104327 résultats

Liste des résultats de recherche

• Communautés privées, communautés clôturées : la dimension sécuritaire du phénomène des "gated communities" [recherche et rédaction, Olivier Lamalice]

  Lamalice, Olivier

  Québec : Sécurité publique Québec, 2007

  Communautés privées, Communautés Clôturées :a dimension séCuritaire du phénomène des gated communities.Communautés privées, communautés clôturées :a dimension sécuritaire du phénomène des gated communities Recherche et rédaction : Olivier Lamalice Direction dea planification et des politiques olivier

  Livres

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Louise Privé et Jean Baptiste Dussault

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 7 juin 1782

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

  Archives textuelles

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Louise Privé et Jean Baptiste Dussault

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 13 mai 1782

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Madeleine Privé et Joseph Amiot [Villeneuve]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 18 février 1779

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Requête pour faire l'inventaire sous seing-privé des biens de la succession et de la communauté de Jean Sabourin dit Chaunière et de feu Françoise Venne. – 1 juin 1735 - 3 novembre 1735

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 juin 1735 - 3 novembre 1735

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête de Jean Sabourin, habitant de Chambly de faire l’inv [...]

  Archives textuelles

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• Fonds publics/privés et politiques sociales : Quels enjeux pour les familles et les communautés ? Mémoire présenté à la Commission des affaires sociale dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi no 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

  Montréal : Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, 2009

  000 par année), on comprend que’arrivée de nouveaux acteurs et de nouveaux projets, financés généreusement à mêmees fonds publics/privés, es fasse réagir. Les initiatives mises de’avant disent vouloir faire appel à «a mobilisation et à’engagement des communautésocales ». En effet, c’este plus souvent

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• Mémoire concernant le projet de Loi numéro 61 : Loi sur l'agence de partenariats public-privé du Québec : présenté à la Commission des finances publiques / par la Communauté métropolitaine de Montréal et appuyé par le caucus d'affinité des municipalités de la métropole

  Montréal] : Communauté métropolitaine de Montréal, 23 septembre 2004

  i MÉMOIRE CONCERNANT LE PROJET DE LOI NUMÉRO 61 : LOI SUR L’AGENCE DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ DU QUÉBEC présenté àa Commission des finances publiques para Communauté métropolitaine de Montréal et appuyé pare caucus d’affinité des municipalités dea Métropole LE 23 SEPTEMBRE 2004 1 Mémoire concernante projet

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• Consentement sous seing privé donné par Rageot Morin, prêtre, curé de Sainte-Anne, à Marie-Madeleine Morin, veuve Rageot, sa mère, à ce qu'elle fasse faire un inventaire des biens de sa communauté

  1er janvier 1714

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Ordonnance au sieur Quentin pour l'élire arbitre afin qu'il visite le travail de l'île de Pierre Pinet dit la Perle (Laperle), contre des Groseilliers (Desgroseillers). Ordonné que ledit la Perle produira un mémoire des marchandises baillées par la communauté audit des Groseilliers et saisies par ledit des Groseilliers ainsi que son cédule (billet sous seing privé par lequel on reconnaît devoir quelque somme)

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 28 février 1656

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• L'éducation des populations scolaires des communautés autochtones du Québec en 2017 : bulletin statistique / coordination et rédaction Direction des indicateurs et des statistiques, Direction générale des statistiques, de la recherche et de la géomatique, Secteur des territoires, des statistiques et de l'enseignement privé ; collaboration, Direction des relations avec les Premières Nations et les inuit et nordicité, Secteur des relations interculturelles, autochtones et réseau éducatif anglophone

  Québec (Québec) : Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, 2021

  Bulletin statistique L’éducation des populations scolaires des communautés autochtones du Québec en 2017 Coordination et rédaction Direction des indicateurs et des statistiques Direction générale des statistiques, dea recherche et dea géomatique Secteur des territoires, des statistiques et de’enseignement privé

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• Être locataire dans une résidence privée pour aînés : un guide simple et pratique pour informer les locataires de leurs droits et de leurs obligations / coordination, Secrétariat aux aînés du Ministère de la santé et des services sociaux ; collaboration, Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés du Ministère de la santé et des services sociaux, Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Régie du logement

  Québec, Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, [2019

  ÊTRE LOCATAIRE DANS UNE RÉSIDENCE PRIVÉE POUR AÎNÉS Un guide simple et pratique pour informeresocataires deeurs droits et deeurs obligations Logo du Gouvernement du Québec Signature gouvernementale Votre gouvernement COORDINATION Secrétariat aux aînés du ministère dea Santé et des Services sociaux

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• Signer un bail dans une résidence privée pour aînés : un guide simple et pratique pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations / coordination, Secrétariat aux aînés du Ministère de la santé et des services sociaux ; collaboration, Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés du Ministère de la santé et des services sociaux, Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Régie du logement

  Québec, Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, [2019

  SIGNER UN BAIL DANS UNE RÉSIDENCE PRIVÉE POUR AÎNÉS Un guide simple et pratique pour informeres futursocataires deeurs droits et deeurs obligations Logo du Gouvernement du Québec Signature gouvernementale Votre gouvernement COORDINATION Secrétariat aux aînés du ministère dea Santé et des Services sociaux

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• Donation d'une terre sise et située en la seigneurie de Lauzon, dépendante de la communauté qui a été entre Jean Bourassa et feue Marie Vallée (Perrette Vallée), par Jean Bourassa, habitant demeurant en la seigneurie de Lauzon, et Catherine Poitevin, sa seconde femme, laquelle est infirme et privée de la vue depuis quelques années; à François Bourassa, leur fils; ladite donation est passée pardevant maître Chambalon, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 juin 1711 [Document insinué le 1er septembre 1711]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• La santé, l'autonomie fonctionnelle et les besoins de soins des personnes âgées résidant dans les ressources intermédiaires privées et les ressources d'hébergement de psychiatrie gériatrique de l'Hôpital Louis-H. Lafontaine rapport de recherche présenté à la Direction des services de réadaptation et d'hébergement dans la communauté, Hôpital Louis-H. Lafontaine / par Jocelyn Bisson..., Michelle Dionne..., Nicole Ricard...

  Bisson, Jocelyn, 1961-

  Montréal : la Direction de l'Hôpital, 2004

  Direction des services de réadaptation et d’hébergement dansa communauté La santé,’autonomie fonctionnelle etes besoins de soins des personnes âgées résidant danses ressources intermédiaires privées etes ressources d'hébergement de psychiatrie gériatrique de’Hôpital Louis H.Lafontaine par Jocelyn Bisson

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• Ordre au sujet des biens de la communauté de feu Jacques Babie (Baby) et de feue Jeanne Dandonneau, son épouse, sous la requête présentée par François Babie (Baby) Chesneuille, tant en son nom que comme fondé de pouvoir sous seing privé de Raymond Babie (Baby), Madeleine Babie (Baby), femme de Jean-Baptiste Crevier des Cheneaux (Descheneaux), et de Pierre Babie (Baby), demeurant a Saint-François, ses frères et soeur, le Conseil ordonne que cette requête sera communiquée à Jacques Babie (Baby), leur frère et tuteur et aux créanciers des défunts époux pour ensuite être donné et partagé ce qui appartiendra à chacun

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 mai 1712

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième mai mille sept cent douze. Le Conseil extraordi [...]

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• Arrêt dans la cause entre Marie-Catherine Thuné Dufresne, veuve de François Demers Montfort, marchand bourgeois à Montréal, tutrice de ses enfants mineurs, habiles à se porter héritiers de leur défunt père à la communauté de biens duquel elle a renoncé, appelante de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 5 février 1743, contre Etienne Rocbert, ancien garde des magasins du Roi à Montréal. Le Conseil accorde à la dite appelante des lettres de rescision contre l'obligation personnellement consentie par elle, le 24 janvier 1738, dans un écrit sous seing-privé entre le sieur Robert (Rocbert) et le défunt François Demers dit Montfort entérinant les dites lettres. La dite appelante remise au même état qu'elle était avant le dit écrit signé par elle

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 septembre 1743

  12 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  25 février 2014, La communauté gaie privée de services en Arizona?

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Les études d'impact sur les droits humains centrées sur les communautés l'expérience de terrain : rapport d'une rencontre internationale, Canada 2010

  Montréal : Droits et démocratie ; 2010

  Boston : Oxfam America

  poures communautés etes organisations quies soutiennent, ’outil permet à des équipes de recherche d’effectuer des EIDH de projets d’investissement privé portant entre autres sures domaines des infrastructures, de’agro-industrie, des barrages et de’extraction. Le présent rapport constitue un résumé des principaleseçons

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• Guide pour proche aidant... : des pistes et des ressources à explorer...

  Contrat d'entente familiale et communautaire

  Saint-Esprit : Centre d'action bénévole de Montcalm, 2014

  de plomb. Il vous sera ainsi plus facile d’y apporter des modifications. RESPONSABILITÉS ASSUMÉES PAR... Personne aidée Aidante principale Entourage (famille, amis) Précisez. Ressources dea communauté (org. communautaires, CLSC) Précisez. Ressources privées (entreprises ou personnes) Précisez. SANTÉ

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• Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles : livre vert du ministère de l'énergie et des ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale

  Longueuil : Union des producteurs agricoles, 2016

  eurs droits de propriété compromis devraient aussi obtenir une part du partage.Sans ces 9 Ibid, p.18.10 MERN, 2016.Op.cit, p.19 11 Ibid, p.20.Mémoire de’UPA Livre vert du ministère de’Énergie et des Ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale 6 propriétaires,e reste dea communauté serait privée de retombées

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