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dea source. Commission dea santé et dea sécurité du travail du Québec Dépôtégal – Bibliothèque nationale du Québec, 1998 ISBN 2-550-33127-3 ISSN 1191-8939 Monsieur Jean-Pierre Charbonneau Président de’Assemblée nationale Québec Monsieure Président, J’ai’honneur de vous remettree Rapport annuel d’activité
Montréal (Québec) H3C 4E1 Téléc.(514) 873-2033 1 2 3 4 5 R a p p o rt a n n u e d ’ac t i v i t é 1 9 9 8 Le Rapport annuel d’activité dea Commission dea santé et dea sécurité du travail a été réalisé para Direction des communications en collaboration aveca Direction générale dea planification,a Direction
La Commission dea santé et dea sécurité du travail (CSST) est’organisme auquele gouvernement a confié’ad- ministration du régime de santé et de sécurité du travail.La CSST est une personne morale de droit public au sens du Code civil du Québec.À ce titre, elle est investie des pouvoirs généraux d’une personne morale
La Commission dea santé et dea sécu du travail (CSS T) est un assureur public donta mission première consiste à servir travailleurs etes employeurs du Québec.La Commission dea santé et dea sécurité du travail (CSST) est un assureur public donta mission première consiste à servires travailleurs
annuel d’activité, on peut s’adresser à’une des directions régionales dea CSST.Reproduction autorisée avec mention dea source Commission dea santé et dea sécurité du travail du Québec Dépôtégal – Bibliothèque nationale du Québec, 2002 ISBN 2-550-39159-4 ISSN 1191-8939 Madame Louise Harel Présidente
).Les membres du conseil d’administration Président 1— Jacques Lamonde Président du conseil d’administration et chef dea direction, Commission dea santé et dea sécurité du travail (CSST) Représentants des travailleurs 2— Henri Massé Président, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) 3—Michel Arsenault
Rapport annuel d’activité 2003 Monsieur Michel Bissonnette Président de’Assemblée nationale du Québec Monsieure Président, J’ai’honneur de vous remettree Rapport annuel d’activité dea Commission dea santé et dea sécurité du travail pour’année 2003, tel qu’il a été transmis par son président du conseil
Monsieur Michel Bissonnet Président de’Assemblée nationale du Québec Monsieure Président, J’ai’honneur de vous transmettree Rapport annuel d’activité dea Commission dea santé et dea sécurité du travail pour’année 2004, tel qu’il m’a été remis par son président du conseil d’administration et chef
D C 4 00 -2 03 1- 13 ( 06 -0 5) www.csst.qc.ca : une adresse branchée sur vos besoins ! Monsieur Michel Bissonnet Président de’Assemblée nationale du Québec Monsieure Président, J’ai’honneur de vous transmettree Rapport annuel d’activité dea Commission dea santé et dea sécurité du travail pour’année
ns ei d ’a dm in is tr at io n et ch ef d ea d ire ct io n Je suis très fier de vous présentere Plan stratégique 2010-2014 dea Commission dea santé et dea sécurité du travail (CSST).Depuis maintenant trente ans,a CSST contribue activement à’essor économique du Québec.La CSST figure parmies plus
es mesures inscrites dans ce plan stratégique ayant pour toile de fondes engagements pris enverses Québécoises etes Québécois : respect, professionnalisme, équité.Mot Un plan stratégique constitue un élément de gestion essentiel pour un organisme commea Commission dea santé et dea sécurité du travail (CSST
entre ce texte et ceux du contrat ou du règlement-cadre, ces derniers prévaudront.Danse but d’allégere texte,e masculin désigne,orsqu’il y aieu, aussi bienes femmes quees hommes. Commission dea santé et dea sécurité du travail du Québec ISBN 978-2-550-55072-3 Dépôtégal - Bibliothèque et Archives
matérielles – CSST Reproduction autorisée avec mention dea source. Commission dea santé et dea sécurité du travail du Québec, 2011 Dépôtégal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôtégal - Bibliothèque et Archives Canada, 2011 ISBN 978-2-550-63267-2 (version imprimée) ISBN 978-2-550-63268-9 (PDF
du travail etes maladies professionnelles (L.R.Q., chapitre A-3.001); et •e Règlement sure taux personnalisé adopté para Commission dea santé et dea sécurité du travail para résolution A-86-98 du 17 septembre 1998 (1998, G.O.2, 5389) et modifié pare Règlement modifiante Règlement sure taux personnalisé (2006
professionnelles (L.R.Q., chapitre A-3.001); et •e Règlement sure taux personnalisé adopté para Commission dea santé et dea sécurité du travail para résolution A-86-98 du 17 septembre 1998 (1998, G.O.2, 5389) et modifié pare Règlement modifiante Règlement sure taux personnalisé (2006, G.O., 4640
dea santé et dea sécurité du travail du Québec, 2008 ISBN : 978-2-550-54669-6 Le présent guide a été rédigé danse but de facilitera compréhension du calcul du taux personnalisé.Il n’a pas de valeur juridique et ne saurait remplaceres documents de référence officiels suivants : •a Loi sures accidents du travail
etes maladies professionnelles (L.R.Q., chapitre A-3.001); et •e Règlement sure taux personnalisé adopté para Commission dea santé et dea sécurité du travail para résolution A-86-98 du 17 septembre 1998 (1998, G.O.2, 5389) et modifié pare Règlement modifiante Règlement sure taux personnalisé (2006, G.O., 4640
