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Liste des résultats de recherche

• Renouvellement du permis de l'auberge de Margaret Abbot

  8 mars 1796

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier comprend une recommandation signée par John Munro concernant la demande faite par William Abbot pour le renouvellem [...]

  Archives textuelles

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• Liste des aubergistes, des bouchers, des peddlers (marchands ambulants), des cabaretiers de la ville et du District de Québec, de la campagne et de la banlieue environnante, ainsi que des constables spéciaux du département contre les incendies (fire society) et des personnes chargées du guet

  1er janvier 1821 - 31 décembre 1822

  25 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend les noms des propriétaires des différents commerces, leurs âges et les rues où sont sis leurs commerces, l [...]

  Archives textuelles

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• Pétition des aubergistes de Montréal, à propos de contrevenants qui vendent et distribuent de la boisson (alcool) sans en avoir l'autorisation et adressée à Son Excellence le Gouverneur et Conseil de la Province de Québec

  4 décembre 1769

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Louis Bertrand

  1899-1936

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Greffes de notaires

  Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Louis Bertrand pour l'ensemble de sa pratique, soit pour Saint-Jean-B [...]

  Archives textuelles

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• Service des agronomes, ministère de l'Agriculture. (La Prairie-Ste-Clothilde)

  Jacques Desjardins. Août 1950

  9 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Vues des fermes de La Prairie et de Sainte-Clotilde-de-Châteauguay. À La Prairie, un fermier installe un permis de jardinier s [...]

  Photographies

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• Sursis à l'exécution du règlement touchant les bouchers, suite à la déclaration faite par Pierre Duroy, Michel Cadet et Geneviève Trépanier (Trépagny) femme de Louis Bardet, marchands bouchers de Québec, et permission aux dits bouchers de vendre la viande de boeufs depuis Pâques prochain jusqu'au 1er juillet 1706 sur le pied de 4 sols la livre et depuis le 1er juillet jusqu'à Pâques de l'an prochain sur le pied de 3 sols la livre et le veau sur le pied de 4 sols la livre pendant toute l'année

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 mars 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le procureur général du Roi est entré. Vu par le Conseil la déclaration [...]

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• Procès entre Nicolas Lanouiller, conseiller du Conseil supérieur de Québec, directeur de la Compagnie des Indes, et Volant de Radisson, commis de ladite Compagnie, plaignants, contre Étienne Laporte, journalier, accusé de voyage illégal en Nouvelle-Angleterre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 mars 1729 - 22 avril 1729

  60 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la plainte de Charles Ruette d’Auteuil disant qu'il s’était rendu caut [...]

  Archives textuelles

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• Appellation mise à néant dans la cause de Louis Aubert, écuyer, sieur du Forillon, appelant de la sentence rendue le 5 mai 1716, contre Henri Hiché, marchand de Québec, au sujet d'une certaine somme de 19,500 livres monnaie de France, le Conseil condamne ledit sieur du Forillon aux dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 août 1716

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trente et unième août mille sept cent seize. Le Conseil assembl [...]

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• Permission accordée à tous les marchands négociants, boulangers, et autres personnes de fabriquer et de vendre des biscuits; déboutant ainsi la requête de Marie-Thérèse Lessard, veuve du défunt Jacques Langlois, René Bouchaud (Boucheau), Jean Duprat (Prat) et Jacques Guénet, boulangers de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 février 1707

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Thérèse LESSARD veuve de défunt Jacques Langlois, René BOUCH [...]

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• Arrêt par défaut confirmant une sentence qui condamne René Cuillerier, marchand de Lachine, à payer la somme de 2552 livres au sieur Antoine Pacaud, marchand de Montréal, et agent d'Hyacinthe Oudras, marchand de Lyon

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 janvier 1705

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil le huitième octobre 1703 par Hyacinthe [...]

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• Permission accordée à Paul-Augustin Juchereau, sieur de Maure, receveur du castor au bureau de Québec, faisant les fonctions d'agent en l'absence de François Aubert, conseiller, d'informer du contenu de ses requêtes, au sujet de la contrebande du castor

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 juin 1714

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième juin mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinair [...]

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• Arrêt déboutant Jean de Mosny, chirurgien et marchand de Québec, demandeur, comparant par Pierre Plassan, marchand de Québec, des fins de sa requête, dans sa cause contre François Gaillard, capitaine de navire «L'Heureux retour», au sujet d'une balle de marchandises et d'une barrique d'eau-de-vie, et ordre d'exécuter l'arrêt du 29 août 1712

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 septembre 1712

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième septembre mille sept cent douze. Le Conseil extrao [...]

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• Permission aux bouchers de Québec de vendre et de débiter le boeuf depuis Pâques prochain jusqu'à la fête de Saint-Jean-Baptiste à 4 sols et 6 deniers la livre, et depuis la dite fête de Saint-Jean-Baptiste jusqu'à Pâques, à 3 sols et 6 deniers, et défense aux bouchers de vendre le boeuf à un plus haut prix sur les peines portées par le règlement du 1er mars 1706 et à toutes personnes de tuer des boeufs et des vaches que pour la subsistance de leur famille sous peine de confiscation des dites bêtes et de la somme de 10 livres d'amende applicable à l'entretien et à la réparation des rues

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 avril 1710

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième avril mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étai [...]

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• Main-levée accordée à Guillaume Gaillard, marchand de Québec, en son nom et comme procureur de Me François Berthelot, écuyer, conseiller et secrétaire du Roi, de la saisie réelle faite à la requête d'Ignace Juchereau, écuyer et sieur Duchesnay, et permission de saisir entre les mains de Pierre Gendron, habitant de Sainte-Famille, ce qu'il a, ou doit avoir, provenant des fruits et des revenus des îles et du comté de Saint-Laurent

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 avril 1706

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième jour d'avril mille sept cent six. Le Conseil assemblé [...]

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• Règlement portant défense à tous les marchands, tant habitants que forains, de vendre la barrique de vin plus de 55 livres et celle d'eau-de-vie plus de 150 livres payable en argent monnayé suivant le cours de ce pays, sous peine de 50 livres d'amende et de confiscation de ce qui aurait été vendu, sur le règlement demandé par Simon Mars, Lucien Bouteville, Jean Picard et François Hurault touchant les achats de cargaisons entières de boissons

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 août 1684

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du seizième août 1684. Le Conseil assemblé au désir de l'arrêt du quator [...]

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• Remontrance du procureur général à l'effet que Samuel Bernon, marchand de La Rochelle, tenait la cargaison de deux navires à présent dans la rade et que non content des bénéfices qu'il pouvait tirer des dites cargaisons par le débit qu'il prétendait faire, il avait acheté la cargaison entière d'un vaisseau venu de Bordeaux et chargé de vins du dit lieu et que même plusieurs marchands et habitants du dit lieu s'en étaient plaints à lui par écrit, de sorte que s'il était permis aux marchands d'acheter à leur volonté les cargaisons, les habitants seraient opprimés et obligés d'acheter leur vins sur le prix qu'il plairait aux marchands ayant acheté les cargaisons; ordre au dit Bernon et à Jean Carrier de comparaître à deux heures et de présenter leurs factures concernant le prix des dites boissons ainsi qu'aux habitants d'être entendus par-devant le procureur général

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 août 1684

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 14e août 1684. Le Conseil extraordinairement assemblé où assistaient [...]

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• Appel de Louis Lecomte, sieur Dupré et marchand de Montréal, contre Jean-Baptiste Nolan, aussi marchand du dit lieu, d'une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal le 27 août 1705, mis au néant; ordonnant le dit Dupré à payer au dit Nolan les intérêts restant d'une certaine succession de la somme de 49 917 livres et 13 sols à raison de 5 pour cent depuis le 29 décembre 1703 jusqu'au paiement total porté par trois billets faits par dit Lecomte au sieur de Maricourt

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 mai 1706

  10 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième mai mille sept cent six. Le Conseil extraordinairemen [...]

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• Arrêt retenant la connaissance des deux requêtes de Louis Prat, marchand de Québec, et Jean Monjaud dit le Dragon, maître et pilote du brigantin «le Joybert» appartenant au dit Prat, dans la cause les opposant, présentées aux officiers de l'amirauté de Québec les 28 juin et 2 juillet 1707, déclarant le dit Monjaud libre et lui permettant de s'engager avec qui bon lui semblera et condamnant le dit Prat à lui payer ses gages à raison de la somme de 50 livres de France par mois pour le temps qu'il a été armé et a navigué dans le brigantin «le Joybert»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 juillet 1707

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Prat marchand en cette ville demandeur en requête par lui pr [...]

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• Sentence mise à néant dans la cause de Philippe Peiré (Poiré), marchand de Québec, appelant de la sentence rendue à Québec le 11 décembre 1711, contre Jean Duprat, boulanger et le frère Charles de Bled, demeurant au collège des Révérends pères jésuites de Québec, au sujet de 15 poches, le Conseil met la sentence du 11 décembre 1711 au néant et condamne ledit Jean Duprat a rendre audit Peiré (Poiré) les 13 poches restantes des 15 qu'il avait prêtées, le Conseil condamne aussi ledit Duprat à payer la moitié des dépens tant de la cause principale que de l'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 mai 1712

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe PEIRE marchand en cette ville, appelant de sentence rendu [...]

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• Arrêt relativement au compte de tutelle des mineurs Comporté (Gaultier de Comporté)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 avril 1701

  14 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Arrêt sur le compte de tutelle des mineurs Comporté (Gaultier de Comport [...]

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