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de transport par taxi) 25 2.3.3.Le projet de règlement sur’encadrement d’activités en fonction deeur impact sur l’environnement 28 2.3.4.La réforme d’Investissement Québec eta volonté de mettre en place un guichet unique 30 2.3.5.Aideres entreprises en temps de COVID-19 32 2.4.Le commerce interprovincial 34 2.4.1.Le bilan
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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 octobre 1668
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté au Conseil souverain par Jean Lemire syndic [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ensuit la teneur de la lettre, Monseigneur, Les habitants du Canada rede [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1683
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en contravention aux règleme [...]
9 janvier 1951
Au poste de radio CHLN de Trois-Rivières, André Cartier et Marcel Ladouceur sont les invités de l'émission les «Nouvelles de 1 [...]
Lamarche, Lucie, 1955-
de’espace qui nous était alloué, nous avons tenté d’illustrer, à partir de’examen des règles fondamentales qui distinguentes traités de commerce international, comment ceux-ci sont susceptibles de fragilisere droit domestique en matière sociale et du 35 travail.L’attaque n’est pas frontale,oin deà, mais
Deblock, Christian
dansa même direction que celle qu'ils ont toujours cherché à donner aux institutions internationales, soit celle d'un modèle qui privilégiee droit de propriété sures droits sociaux d'une part, eta règle de droit sures droits économiques des États, d'autre part.Sur'organisation proprement dite des négociations
pour ce commerce et àui imposer des règlements administratifs quie gardent dans’ordre eta moralité, à n’accorder des droits de patente et des droits de vente qu’à des personnes responsables et réputées d’une grande honorabilité; à faire appliquer enfin en touteoyauté et rigueuresois déjà existantes, et à réprimer
DIC Propriété intellectuelle et droits d’auteur Unité administrative détentrice du dossier principal Description et utilisation Documents relatifs àa propriété intellectuelle des inventions, des marques de commerce et autres innovations dontes droits appartiennent à’établissement.Types de documents Brevets
,ettres patentes 01.19 Règlement 01.20 Distinction honorifique PLANIFICATION, ORGANISATION ET RÉGIE INTERNE 01.21 Planification administrative 01.22 Politique, procédure 01.23 Délégation de pouvoirs 01.24 Organisation administrative 01.25 Services aux clientèles 01.26 Évaluation des unités RAPPORTS ET STATISTIQUES 01.27
ou officiels (lois, règlements, jugements, etc.), qu'ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui a cédé à'État ses droits ouui a conféré uneicence d'utilisation.Ces droits comprennent notammentes droits d'auteur,es marques de commerce etes brevets d'invention.À titre
e gouvernement du Québec sures documents qu'il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (lois, règlements, jugements, etc.), qu'ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui a cédé à'État ses droits ouui a conféré uneicence d'utilisation.Ces
intellectuelle Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détiente gouvernement du Québec sures documents qu'il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (lois, règlements, jugements, etc.), qu'ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme
et marches à suivre administratives donte sigle est ADM ete Règlement pédagogique propre au programme donte sigle est PGM.Seulses articles s'appliquant aux programmes de D.E.S.S., de M.Sc.en commerce électronique, de maîtrise en droit, option fiscalité (LL.M.) et microprogramme en expertise professionnelle CGA
administratives donte sigle est ADM ete Règlement pédagogique propre au programme donte sigle est PGM.Seulses articles s'appliquant aux programmes de D.E.S.S., de M.Sc.en commerce électronique, de maîtrise en droit, option fiscalité (LL.M.) et microprogramme en expertise professionnelle CGA apparaissent danse présent
