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• Accord sur la perception des rentes

  1930

  Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• Acte de foi et hommage du Sieur de Saint-Ours au Roi

  12 mai 1723-28 mai 1781

  18 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier se compose de l'acte de foi et hommage de dame Claire Agathe Boucher, veuve du Sieur Martel, au Roi en 1764 et de l [...]

  Archives textuelles

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• Actes notariés

  30 juillet 1784-16 novembre 1912

  35 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier se compose des actes notariés suivants : concession de terre (30 juillet 1784); vente de terre (4 mars 1799 et 27 j [...]

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• Actes notariés

  1867-1884

  102 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier contient une quittance partielle et quittance d'hypothèque (1867), une quittance partielle (1874), des quittances g [...]

  Archives textuelles

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• Actes notariés

  1917-1921

  14 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier comprend un contrat de prêt (2 copies, 1917), un document sur le «Power of Attorney» (1917) et un autre sur la comm [...]

  Archives textuelles

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• Actes notariés

  30 octobre 1722-12 novembre 1879

  158 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier comprend 19 actes notariés des 18e et 19e siècles.Les actes du 18e siècle sont : vente de la seigneurie de Lachenai [...]

  Archives textuelles

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• Actes notariés

  1798-1913

  46 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier contient les trois actes notariés suivants : testament de James Cuthbert (1798); acte de dépôt de procuration (22 m [...]

  Archives textuelles

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• Actes notariés

  1883-1907

  9 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier contient les dettes non payées de 1883 et les ventes de 1907

  Archives textuelles

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• Actes notariés concernant les obligations, la vente de la seigneurie et le pouvoir d'attorney

  1858-1884

  76 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• Argenteuil

  4 janvier 1859

  38 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Les propriétaires de la seigneurie sont les représentants de feu Charles Christopher Johnson

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