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• Lettre se rapportant à la validité du titre de propriété de Thomas Coffin sur la seigneurie de Batiscan

  30 janvier 1822

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Lettre du Procureur Général sur une opposition de vente d'une portion de la seigneurie de Batiscan détenu par Thomas Coffin

  vers 1823

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Lettre de George Vanfelson, de Québec, à Thomas Coffin, des Trois-Rivières, au sujet de la restitution d'une portion importante du fief et seigneurie de Batiscan

  14 novembre 1821

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Rapport du procureur général J. Sewell à Robert Shore Milnes, lieutenant-gouverneur du Bas-canada. au sujet de l'état du déroulement du procès en court d'appel entre le plaignant, Thomas Coffin et le défendant, Patrick Young. La cause étant la délimitation entre deux concessions de terre au Cap-de-la-Madeleine

  Milnes, Robert Shore, [vers 1754]-1837. 22 février 1805

  3 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Lettre de Joseph Badeaux, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, à George Pyke, secrétaire de la Commission des biens des Jésuites, au sujet de la requête de Thomas Coffin de faire tirer une ligne entre les seigneuries de Batiscan et de Champlain

  17 juin 1803

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de Charles Richard Ogden, de Montréal, à Herman Witsius Ryland, de Québec, relatif à la nullité d'un acte de cession du Révérend Père Jean-Joseph Cazot à Thomas Coffin

  29 octobre 1822

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; au sujet d'une lettre de Thomas Coffin, réclamant un octroi de 1200 acres de terres non concédées dans la seigneurie de Batiscan

  25 août 1824

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Compte relatif aux services professionnels rendus à la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, entre les mois de mai 1823 et d'octobre 1823, par [Charles Richard] Ogden et A.D. Bostwick, avocats

  10 octobre 1823

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Pièce 1- ledit compte; pièce 2- facture des coûts dans la cause opposant la Couronne à l'Honorable Thomas Coffin, jugement ren [...]

  Archives textuelles

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• Concession dans la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, accordée par le Révérend Père Casot, Jésuite, à Thomas Coffin (Collin/Colin), écuyer

  16 février 1796

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de Thomas Coffin, à Charles Richard Ogden, acceptant de résilier l'acte de concession d'un arrière-fief dans la seigneurie de Batiscan qui lui fut accordé par le père Jean-Joseph Casot

  26 août 1822

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de D. Ross, à Herman Witsius Ryland, se rapportant à la validité du titre de propriété de Thomas Coffin sur la seigneurie de Batiscan

  23 mars 1822

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de George Vanfelson, avocat général du Bas-Canada, à Lewis Foy, commissaire et inspecteur visiteur des biens des Jésuites, au sujet de la restitution d'une portion de la seigneurie de Batiscan jadis accordée à Thomas Coffin

  31 décembre 1821

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de Thomas Coffin, de Trois-Rivières, à George Vanfelson, avocat général du Bas-Canada, au sujet des objections soulevées sur ses titres de propriété de la seigneurie de Batiscan

  6 décembre 1821

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Rapport de Lewis Foy, inspecteur visiteur des biens des Jésuites, sur la gestion de la seigneurie de Batiscan (lignes de séparation seigneuriale, aveu et dénombrement, arrière-fief accordé à Thomas Coffin et moulin à farine)

  17 octobre 1821

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Rapport de Lewis Foy, inspecteur visiteur des biens des Jésuites, sur la gestion de la seigneurie de Batiscan (lignes de séparation seigneuriale, aveu et dénombrement, arrière-fief accordé à Thomas Coffin et moulin à farine)

  17 octobre 1821

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de Lewis Foy, inspecteur visiteur des biens des Jésuites, de Québec, au sujet du répertoire de la seigneurie de Batiscan, et particulièrement sur la concession en fief accordé par le père Jean-Joseph Casot à Thomas Coffin

  16 août 1821

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Extrait des minutes de la Commission des biens des Jésuites relatif au paiement des droits seigneuriaux dus par Thomas Coffin et les propriétaires des forges dans la seigneurie de Batiscan

  vers 1823

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de Jean Trépanier, de Batiscan, à François-Xavier Larue, notaire de la Pointe-aux-Trembles (Neuville), pour effectuer des poursuites à l'encontre de Antoine Lafond, commis de Thomas Coffin, qui fait bûcher du bois sur le terrain réservé pour l'utilité du moulin près du chemin appelé le chemin du Portage

  22 décembre 1799

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Liste de documents concernant la seigneurie de Batiscan expédiés par Lewis Foy, à George Vanfelson, avocat général de la province du Bas-Canada, dans la cause contre Thomas Coffin

  26 décembre 1821

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; au sujet de la requête du capitaine Antoine Gilbert Douglas, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, afin que des procédures judiciaires soient entreprises par Augustin D. Bostwick, pour obtenir paiement des arrérages de cens et rentes et lods et ventes dues par Thomas Coffin et les propriétaires des Forges sur certains contrats d'achat effectués dans la seigneurie de Batiscan

  13 août 1823

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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