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Tremblay, Isabelle N. auteur
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Deschamps, Alain, (De l'Autorité des marchés financiers), auteur
Doucet, Denis, (Courtier hypothécaire), auteur
Jablonszky, Zsuzsa, auteur
Meunier, Gabriel, (Avocat), auteur
dea taxation municipale et scolaire : celle-ci ne concerne quees biens immeubles ; • au support des sûretés :’hypothèque immobilière doit être constituée par un acte notarié en minute, tandis qu’un simple contrat écrit suffit pour une hypothèque mobilière.Le courtier hypothécaire ete dirigeant responsable doivent
municipale et scolaire : celle-ci ne concerne quees biens immeubles ; • au support des sûretés :’hypothèque immobilière doit être constituée par un acte notarié en minute, tandis qu’un simple contrat écrit suffit pour une hypothèque mobilière.Le courtier hypothécaire ete dirigeant responsable doivent donc s’assurer
des produits dea criminalité ete financement des activités terroristes (LRPCFAT) • Loi sura concurrence • Loi sura Société canadienne d’hypothèques et deogement • Loi sura faillite et’insolvabilité • Loi sures impôts et Loi de’impôt sure revenu • Loi sura fiscalité municipale • Loi sura taxe de vente
des activités terroristes (LRPCFAT) • Loi sura concurrence • Loi sura Société canadienne d’hypothèques et deogement • Loi sura faillite et’insolvabilité • Loi sures impôts et Loi de’impôt sure revenu • Loi sura fiscalité municipale • Loi sura taxe de vente du Québec • Loi sura taxe d’accise • Jurisprudence