Pagination
1952
Voir le détail
Henri Rémillard. 1980
Ces images de la cérémonie ont été créées pour Yvon Lavoie du Palais de justice
Bellemare, Jacques
PLAN D’INTÉGRATION ET D’ORGANISATION DES NOUVELLES COURS MUNICIPALES DES RÉGIONS MÉTROPOLITAINES DE MONTRÉAL, DE QUÉBEC ET DE L’OUTAOUAIS (Loi 170, article 237) RAPPORT DU MANDATAIRE ME JACQUES BELLEMARE EN DATE DU 31 MAI 2001 iv TABLE DES MATIÈRES 1.LE CONTEXTE ET LE MANDAT 1 1.1 Le contexte général 1 1.2 Le mandat 3
Edgar Gariepy. [Vers 1922]
La photographie est centrée sur la rue Saint-Claude qui débouche sur la rue Notre-Dame. Nous remarquons les résidences existan [...]
Robert Mailloux. 24 octobre 1980
Le dossier concerne une manifestation d'étudiants en faveur de Guy Héroux devant la Cour municipale de Montréal
1975
Les photographies illustrent l’occupation de quelques logements de la rue Saint-Norbert, entre Saint-Dominique et de Bullion e [...]
20 mars 1749
Henri Rémillard. 1975
Photographies montrant l'église Notre-Dame et le Séminaire de Montréal, l'ancien palais de justice, l'hôtel de ville avec la p [...]
COMMENTAIRES ADDITIONNELS DU BARREAU DU QUÉBEC ADRESSÉS AU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES Août 2001 COMMENTAIRES ADDITIONNELS DU BARREAU DU QUÉBEC ADRESSÉS AU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES Montréal, août 2001 Dépôt
RAPPORT du Comité de rémunération des juges dea Cour du Québec et des cours municipales septembre 2001 Typographie et mise en pages : Typo Litho composition inc. Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 2001 Une filiale de Communications Quebecor Inc.Tous droits réservés Dépôtégal 3e trimestre 2001 Bibliothèque nationale
Me Daniel Gauthier, procureur-chef cour municipale de Longueuil Me Johanne Des Longchamps, Aide juridique de Montréal Me Jacques Dionne, directeur-greffier, Ville de Gatineau Me Denis Beaupré, représentant dea Municipalité Régionale de Comté des Maskoutains Me Alain Dubois, président de'Association des avocates et avocats
ppeerrffeeccttiioonnnneemmeenntt ddeess uuggeess mmuunniicciippaauuxx .1122 LLaa ccoommppoossiittiioonn ddee cceerrttaaiinneess ccoouurrss .1133 LLeess vviilllleess ddee LLaavvaall,, MMoonnttrrééaall eett QQuuéébbeecc .1133 LLeess vviilllleess ddee GGaattiinneeaauu eett LLoonngguueeuuiill .1144 COURS MUNICIPALES – RAPPORT PUBLIC 2014 II LLaa
informatisés dea Cour municipale de Montréal .17 • Constructions majeures – Qualité de vie des résidents .18 • Bruits et vibrations causés par’état dea chaussée et Interdictions de stationner .19 • Chantier de construction – Limiteres irritants .19 • Accès de’ombudsman aux informations contenues dans un dossier pénal
COMMENTAIRES DU BARREAU DU QUÉBEC ADRESSÉS AU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES Juin 2001 COMMENTAIRES DU BARREAU DU QUÉBEC ADRESSÉS AU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES Montréal, juin 2001 Dépôtégal – Deuxième trimestre
S.Minc, juge-président dea cour municipale de Montréal nombre de séances : 3 MANDATe comité sur’administration dea justice en matière criminelle permet de maintenireien essentiel entree Barreau et ses membres,a chambre criminelle et pénale dea Cour du Québec et dea Cour supérieure.Son mandat consiste
criminelle et pénale dea Cour du Québec L'honorable Morton S.Minc, juge-président dea cour municipale de Montréal Nombre de séances : 4 MANDAT Le comité sur'administration dea justice en matière criminelle permet de maintenireien essentiel entree Barreau et ses membres,a chambre criminelle et pénale dea Cour
Annexe 2 – Lois faisant partie dea compétence des cours municipales 31 Barreau du Québec4 ENTRÉE EN MATIÈRE HISTORIQUE DES COURS MUNICIPALES La première cour municipale a été créée à Montréal en 1851.À cette époque, on’appelaita cour du recorder.Cinq années plus tard, on assiste à’avènement dea cour du recorder
et par celui des procureurs dea cour municipale de Montréal.Un troisième chapitre traite de’appréciation dea mesure pares intervenantes des organismes d’aide aux victimes de violence conjugale et d’agression sexuelle qui ont été appelées à intervenir auprès desocataires danse cadre de’application dea disposition
