Pagination
Mercure-Vézina, Monique. [Vers 1925]
Voir le détail
Groupe d'action et de développement économique et culturel Basse-Côte-Nord. 1961
13 novembre 1965
Gilbert Fournier. 1954
8 juin 1903
Asilie Corbeil, fille de Joseph Corbeil et de Julianne Saintonge, et Oscar Sigouin, fils de Alexandre Sigouin et de Asilda Tur [...]
Charest, Rose-Marie, 1951-
Pierre Dagenais. 1945
Armour Landry. [Vers 1960]
Camille Laverdière. 1955
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 janvier 1736 - 25 janvier 1736
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Marie Petit pour faire démission de leu [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 juillet 1712 - 19 août 1712
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi, Pierre Raimbault, dans une pour [...]
Hazan, Marie, 1951- auteur
Rochette, Vincent
ainsi : puisquea compétence des provinces sure mariage n’entre en jeu qu’à’occasion d’un mariage religieux, c’est au Parlement fédéral qu’il revient de déterminer qui, d’un point de vue civil, peut jouir des droits et obligations des couples mariés.Or, constatant quea définition du mariage adoptée en 2005 dansa Loi
, uneoi sure partenariat enregistré a été adoptée en 1989 afin de permettre aux gais et auxesbiennes quie désirent d’obtenir un statut équivalant aux couples mariés, exception faite du droit à un mariage religieux et du droit d’adopter et de’insémination.La Norvège,a Suède etes Pays Bas ont para suite adopté
Poirier, Conrad. 18 novembre 1939
Nous voyons des jeunes mariés, Adrien Lefebvre (Bob O'Reilly) et Jean MacLeod
Poirier, Conrad. 1950
Des jeunes mariés