Mémoire sur la consultation générale portant sur le Projet de loi no 63 Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne déposé à la Commission des affaires sociales / Conseil des ainés ; [recherche et rédaction, Georges Lalande, Daniel Gagnon]
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Mémoire sur la consultation générale portant sur le Projet de loi no 63 Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne déposé à la Commission des affaires sociales / Conseil des ainés ; [recherche et rédaction, Georges Lalande, Daniel Gagnon]
- Créateurs :
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.