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Titre :
Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi no 86, Loi sur la police [recherche et rédaction, Daniel Carpentier, Michel Coutu]
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
  • Carpentier, Daniel,
  • Coutu, Michel, 1954-,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions
Éditeur :
  • [Montréal] :la Commission,2002
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi no 86 [...], Montréal, la Commission, 2002, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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