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Titre :
Jean-Baptiste Gourdon dit Lachasse, forgeron, habitant de Lachine et sa femme Anne Mouflet, veuve de Mathias Chadouteau dit Massia contre François Meloche, habitant du Fort Rolland
Date de création :
22 mars 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : dictum de sentence qui renvoient les demandeurs de l¿action intentée par leur requête du 30 juin 1739 et maintient le défendeur dans sa possession d¿une terre à Lachine suivant le contrat de concession du 5 février 1719 et le procès-verbal de l¿arpenteur Angers du 13 juillet 1730
Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : dictum de sentence qui renvoient les demandeurs de l¿action intentée par leur requête du 30 juin 1739 et maintient le défendeur dans sa possession d¿une terre à Lachine suivant le contrat de concession du 5 février 1719 et le procès-verbal de l¿arpenteur Angers du 13 juillet 1730
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Jean-Baptiste Gourdon dit Lachasse, forgeron, habitant de Lachine et sa femme Anne Mouflet, veuve de Mathias Chadouteau dit Massia contre François Meloche, habitant du Fort Rolland, 22 mars 1741, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4761A).

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