Convention collective des Commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des Lois refondues du QuébecComprend les accréditations suivantes :M15811001 - Syndicat des travailleurs de l'enseignement du Nord-Ouest québécoisM15811021 - Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 317M15811023 - Syndicat des professionnelles et professionnels du Réseau scolaire du Québec (CEQ)M15811025 - Syndicat des professionnels et professionnelles en milieu scolaire du Nord-Ouest
Convention collective des Commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des Lois refondues du QuébecComprend les accréditations suivantes :M15811001 - Syndicat des travailleurs de l'enseignement du Nord-Ouest québécoisM15811021 - Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 317M15811023 - Syndicat des professionnelles et professionnels du Réseau scolaire du Québec (CEQ)M15811025 - Syndicat des professionnels et professionnelles en milieu scolaire du Nord-Ouest
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Commission scolaire Rouyn-Noranda, Numérisé en 2021, original créé en 1983-1986, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Travail, (03Q,E24,S10000,D16251).
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