Convention collective des Commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des Lois refondues du QuébecComprend les accréditations suivantes :Q20453001 - Lower North Shore English Teachers AssociationQ20453002 - Syndicat des professionnels et professionnelles du Réseau scolaire du Québec (CEQ)Q20453006 - Syndicat de l'enseignement de la région du Fer (CEQ)Q20453010 - Syndicat de l'enseignement de la région du Fer
Convention collective des Commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des Lois refondues du QuébecComprend les accréditations suivantes :Q20453001 - Lower North Shore English Teachers AssociationQ20453002 - Syndicat des professionnels et professionnelles du Réseau scolaire du Québec (CEQ)Q20453006 - Syndicat de l'enseignement de la région du Fer (CEQ)Q20453010 - Syndicat de l'enseignement de la région du Fer
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Commission scolaire du Littoral, Numérisé en 2021, original créé en 1982-1986, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Travail, (03Q,E24,S10000,D16197).
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