Convention collective des Commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des Lois refondues du QuébecComprend les accréditations suivantes :Q20348001 - Commission scolaire des Basques - Syndicat de l'enseignement du Grand Portage (CEQ)Q20348002 - Commission scolaire des Basques - Syndicat des professionnels des services éducatifs du Grand PortageQ20348004 - Commission scolaire des Basques - Syndicat des employés de commissions scolaires région Grand Portage
Convention collective des Commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des Lois refondues du QuébecComprend les accréditations suivantes :Q20348001 - Commission scolaire des Basques - Syndicat de l'enseignement du Grand Portage (CEQ)Q20348002 - Commission scolaire des Basques - Syndicat des professionnels des services éducatifs du Grand PortageQ20348004 - Commission scolaire des Basques - Syndicat des employés de commissions scolaires région Grand Portage
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Commission scolaire des Basques, Numérisé en 2021, original créé en 1983-1985, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Travail, (03Q,E24,S10000,D16074).
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