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Titre :
Audience 2012-05-22
Date de création :
2012
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier contient les enregistrements sonores et audiovisuels des audiences de la commission d'enquête ainsi que les procès-verbaux qui comprennent le nom des commissaires, des procureurs et des représentants des parties présents.
Ce dossier contient les enregistrements sonores et audiovisuels des audiences de la commission d'enquête ainsi que les procès-verbaux qui comprennent le nom des commissaires, des procureurs et des représentants des parties présents.
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Références

Audience 2012-05-22, 2012, Archives nationales à Québec, Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, (03Q,E272,S7000,D32).

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