La terre de chez nous, 5 février 1987, Cahier B

[" LATERRÈ%JU de chez nous Longueuil, 5 février 1987 LIBRE-ÉCHANGE L\u2019agriculture serait peu touchée ?L\u2019agriculture sera surtout discutée au GATT et très peu au niveau des négociations sur le libre-échange entre le Canada et les États-Unis.C\u2019est ce qu\u2019ont déclaré Robert Bourussu, premier ministre du Québec, et Pat Carney.ministre du Commerce extérieur canadien, à l'issue d'une rencontre en Suisse, fous les deux sont de passage en Europe pour participer à des rencontres à caractère économique.Pour Mme Carney, le problème principal est celui des énormes subventions qui sont versées dans le monde pour soutenir la production agricole: on parle de 75 milliards de dollars américains dont 65 proviennent des États-Unis et de la Ci l .Dans le cadre des négociations canado-américaincs, seules des questions de normes de sécurité ou de standards de qualité pourraient être abordées.Mais pour Robert Hourassa, l\u2019inquiétude reste vive; les producteurs américains pourraient inonder notre marché de produits agricoles en cas de libre-échange.Aussi, le gouvernement provincial étudie trois hypothèses.Il acceptera l\u2019entente éventuelle si son contenu convient au Québec.Il la rejettera si elle va à l\u2019encontre de nos intérêts.I t enfin, il évalue la possibilité d'exclure l\u2019agriculture des discussions avec le gouvernement américain.C\u2019est d\u2019ailleurs cette dernière position que Robert Hourassa avait énoncée avant la rencontre avec Mme Carney.A.H.En bref.Hausse des prévisions du revenu agricole I o reu'iiu net agricole îles producteurs canadiens de»rail être meilleur que ce qui axait été pré»u en fin d'année |98o.Rappelons que les économistes d\u2019Vgri-culturc Canada ataient alors prévu une baisse de 18\"» du retenu agricole net.Mais l'annonce du programme spécial pour les grains de un milliard de dollars les a incités à revoir leurs prévisions à la hausse.L'addition de ce milliard aura pour effet d'augmenter les recettes monétaires agricoles en 1187 à 20.4 milliards de dollars et le retenu net à 4,74 milliards de dollars.Cette injection de fonds, surtout concentrée dans les Prairies, devrait amener une légère augmentation des achats d'intrantscl des imex-tissementsen machinerie et bâtiment.PROMOTION DU PORC La Fédérée a versé 50 000 $ » À la Coopérative Fédérée de Québec.on trouve bi/arre que la Fédération des producteurs de porcs du Québec n'ait pas jugé bon de nous remercier pour les 50 000 $ que nous leur avons donnés pour le démarrage de son programme de promotion générique de la viande de porc, » a déclaré le secrétaire général de l\u2019oiganisme, M.Mario Dumais, fort déçu que leur geste n\u2019ait pas été apprécié.« On n\u2019y comprend rien ! d\u2019ajouter M.Dumais, d\u2019autant plus surpris».que les faits ont été quelque peu travestis lors de la conférence de presse marquant le lancement de la campagne de promotion du porc.Le président de la Fédération a soutenu que la campagne de promotion de son organisme était financée en majeure partie par les producteurs eux-mêmes; ce que l\u2019on ne nie pas.Il a cependant mentionné \u2014 en présence de M.Michel Ragé \u2014 la générosité du ministère de l\u2019Agriculture qui leur a consenti une subvention de l()()(X)()S et ce, sans faire la moindre allusion aux 50 000 $ de la coopérative.Il est fort décevant d'avoir l\u2019impression que la Fédération n\u2019a pas apprécié l'implication de la Fédérée! » lit pourquoi a-t-on oublié de mentionner cette contribution de la Coopérative Fédérée de Québec?À cette question le président de la Fédération, M.Laurent Pellerin répond: «Nous avons reçu le 10 janvier seulement le chèque de la Fédérée et, malheureusement, tous nos documents de promotion étaient déjà rédigés.Comme cette participation financière nous avait été promise au debut décembre, nous ne savions trop si elle se concrétiserait.Par ailleurs, nous entendions en faire mention, tôt ou tard, quand les autres intervenants de l\u2019industrie porcine nous auraient fait connaître comment ils entendent s'impliquer dans notre projet de mise sur pieu d\u2019un organisme commun de promotion.»\tL.St-V.ÉTABLISSEMENT f Aide aux femmes de plus de 40 ans LfH Les femmes qui ont dépassé l\u2019âge limite de 40 ans devraient recevoir une aide gouvernementale pour défrayer les coûts légaux et professionnels que nécessite un établissement en agriculture.Cette aide que pourrait fournir le ministère de l'Agriculture du Québec ne s\u2019inscrirait pas cependant à l\u2019intérieur de la loi actuelle qui fournit 15 000 $ aux conjoints de moins de 40 ans qui s'établissent en agriculture.Telle est la position du Comité provincial des femmes en agriculture qui s\u2019est réuni la semaine dernière à Longueuil.Comme nous le signalait la vice-présidente, Mme Monique Bégin, l\u2019activité est grande chez les agricultrices cet hiver.Au printemps, on compteras syndicats de femmes: Nicole! joindra les rangs le 24 février, l\u2019Abi-tibi-Témiscamingue et le Lac-St-Jean, le 25 février et la Côte-du-Sud le 5 mars.Contrairement à ce qui avait été écrit dans Ixi Terre, c\u2019est un montant de 165 000 $ que les agricultrices ont touché du MAPAQ fin décembre, et non 175 000 $.Ces montants servent à fournir de l'information et de l\u2019éducation aux membres.« La rapidité avec laquelle les femmes s'organisent témoigne que c\u2019est un mouvement de fond qui soulève les régions.Les syndicats d\u2019agricultrices répondent à une nécessité, » de conclure Mme Bégin.R.T.Bref.Le gouvernement investit 2 334 500 $ dans l'alimentation Les sociétés Industries Lassonde Inc.et A.Lassonde & Fils Inc.de Rougemont et Spécialités de Boulangerie B.U.R.(1986) Inc.de Saint-Chrysos-tome, recevront conjointement une contribution fédérale de 2 334 500$ pour moderniser et agrandir leurs installations.Le projet aux usines de Rougemont, spécialisées dans la production de jus et de boissons aux fruits, devrait entraîner des investissements de 11 740 000 $ et la création de 50 emplois.Le projet à l\u2019usine de Saint-Chrysos-lome, qui se spécialise dans les garnitures de tarte, générera des investissements de I 600 000$ et la création de 20 emplois.sur vos possibilités v ?os projets de refinancement et d\u2019investissement en terres, machines, rénovations ou constructions ont pour but d\u2019améliorer vos conditions de vie.Choisir un financement adéquat est une des plus importantes décisions que vous aurez t\\ prendre.Pensez à la Société du crédit agricole et aux avantages qu\u2019elle vous offre: __$ des taux d\u2019intérêt concurrentiels terme de 5 ans: 10:,/»% termes de 10 ans et plus: 11% __$ des termes de 5 à plus de 25 ans __$ un programme d\u2019hypothèques à risques partagés qui protège contre les hausses de taux d\u2019intérêt $ une réponse rapide à votre demande de prêt $ un service personnalisé avec des conseillers spécialisés dans le financement agricole $ l\u2019accès aux programmes ' innovateurs de la Société Pour en savoir davantage, communiquez avec notre personnel.1 + Société du crédit agricole\tFarm Crédit Corporation Canada\tCanada Kdifice Chnmplam 2700, boulevard Laurier C.P.3600 Ste-Foy (il V it'7 Tel : Ml K) (>48:1993 Canada Chronique syndicale Beauce H;m tli- n-lani'i- agricole di's \\ppnlnchi-s \\lires 1 rencontres.I.i conccrtnlion et l'implication îles différents interve-ii.mis (producteurs.UI\u2019A, agronomes et ( I S( ) liennenl île donner le jour à un punie d'aelion et a un plan de travail pour les ' a 4 prochains mois, l es producteurs seront d'abord consultés sur les ohieetds de relance et les moyens préconisés poui atteindre eeu\\-ci.\\u dire d'un oliseriateur.les moyens suggérés sont innovateurs et l'approche est dilléienle et très intéressante par rapport à ce ipii s'est l'ait dans d'autres ré-\"ioiis au Québec l\u2019ar la suite, une campanile de sensibilisation est prévue auprès des différents intervenants mu-ineipauv et éeononiii|ues.des députés et de toute la population du secteur v i-M \\ l'heure actuelle, l'intérêt est soutenu et les différents intervenants dé-niontreiii un esprit d'implication très l'OSltll ( «msn 11 a I ion I \u2018>K7 les secteurs nous ont avisés comment ils entendent mener la consulta- tion celte année, lundis ipie 7 secteurs intégreront cette activité à l'intérieur de leur assemblée.2 secteurs (Heauce-Nord et Dorehester-Nord) tiendront des réunions spécifiques sur le sujet, soit des réunions de cuisine pour l'un et une assemblée spéciale pour l'autre.I es secteurs Heaucc-( entre et Dorches-ter-( entre restent à préciser, l\u2019eu importe le moyen choisi, l'ensemble des administrateurs poursuivent le même objectif \"sensibiliser et consulter les producteurs sur les diverses réformes annoncées par les gou\\ernemcnls.» I élisions parasites \\ oiei la liste des municipalités ayant accepté de nous appuyer dans nos démarches auprès du gouvernement provincial.afin qu'il refuse d'approuver le projet de règlement de l\u2019Ilydro qui lente de se sotisitaire de ses responsabilités en matière de tensions parasites et de variations de voltage: St-llonoré.Ste-I lénédine.Sle-Marie, Scott Jonction.\\ubert ( iallion, Sl-I l/éar.Si-Méthode.St-Viclor.Sl-Jules.Sl-Victor de Inné.Si-Benjamin.St-Malachie, Val-lée-.lonclion.Courcelles, St-Joseph îles I râbles.Sl-.loseph.St-lkmoît.St-Mar-Im.St-/acharie.St-Sébaslien.St-Geor-\u2022-¦es-( )uest.Merci à ces dernières I \\ssciuhliT du plan conjoint du liois Dans le but de se rapprocher de ht base et de susciter une plus grande participation des producteurs, le Syndicat *\tQUEBEC FARMERS\u2019 ASSOCIATION Une rencontre extraordinaire s'est tenue entre l'exécutif de l\u2019UPA et la QFA Su|ets : l'implication de l'Union au mouvement Québec-français et nos liens avec les syndicats ouvriers.La QFA était inquiète à ces propos L'UPA a fait valoir qu\u2019au niveau de la langue, sa position fut et reste claire : c'est la langue française qui a besoin de protection au Québec ; l'Union, tout comme le MQF, reconnaît à la communauté anglaise le droit acquis pour sa langue, notamment au niveau des institutions (écoles, collèges, universités, hôpitaux, etc.).?'ailleurs l'UPA, en publiant différents outils d'information er anglais, fait des efforts constants pour reioindre les producteurs \u2022\tanglophones Quant à nos liens avec les centrales syndicales.l'UPA a fait valoir qu\u2019ils ne concernent que des points precis : libre-échangeet rôlede l'État * RENCONTRE AVEC M.PAGÉ Le ministre s'est engagé à ce que le MAPAQ passe au peigne fin tous les schémas d\u2019aménagement.Il s'opposera à toute disposition qui serait une entrave à la pratique normale de l'agriculture ou une restriction à la production en zone verte.En fait, il s\u2019agit de faire respecter l'article 98 de la loi 90: priorité à l'agriculture en zoneagricole.Quant aux causes pendantes devant les tribunaux, M.Pagé attend les verdicts afin de décider alors s'il y a lieu de mettre des mesures législatives nouvelles de l\u2019avant.Finalement, le ministreendosse l'avis de l'UPA quant aux dispositions environnementales existantes qui sont suffisantes sans que les MRC en ajoutent d'autres.* ASSURANCES AGRICOLES Dans une lettre au ministre Pagé, l'UPA s'inquiète d'une des dispositions incluses dans les ordonnances émises récemment à propos de la stabilisation dans le bovin notamment.Selon le texte, la Regie des assurances agricoles pourrait maintenant changer son modèle de référence en cours d'année alors que les régimes d assurance sont déjà vendus.Source Secretariat general de l'Union des producteurs agricoles \u2014\u2014 PAGE B2 \u2014 LA TERRE DE CHEZ NOUS.5 FÉVRIER 1987 / tiendra celte année des assemblées dans dou/c secteurs, finîtes ees réunions auront lieu entre le 9 et le 2b février prochains.l\u2019ois franc sciage de 50 pouces à (D S/cordc I es producteurs de bois de la beauce bénéficient d'une hausse de K) \"u du pris du bois franc en I9N7.I n effet, le pris du bois franc (érable, plaine, merisier.hêtre et bouleau blanc) de 50 pouces de longueur est passé de 57 S à 6J S la corde, au chemin du producteur, suite à une entente que le Syndicat vient de conclure avec un industriel de la Iteauce.C e bois, dont le diamètre minimum est de sis pouces, est destiné à la fabrication de palettes.Abitibi/Témiscamingui Dernier conseil d\u2019administration Le I3 janvier dernier, se réunissait pour leur première réunion de l\u2019année les membres du conseil d\u2019administration de la Fédération de l\u2019A.-T.Ce fut une journée de démarrage sur plusieurs dossiers.Par exemple, on y a procédé à la formation des comités.On a aussi fait le tour de la consultation permanente.Le Syndical multi-disciplinaire (Petites productions) a aussi fait part de sa démaillé de collaboration des syndicats de secteur quand au travail de recensement des différentes entreprises autres que bovins, lait, bois, agneaux et moulons.Quant au dossier de révision d\u2019aménagement des MRC, la Fédération y est allée d\u2019une demande d\u2019audition publique en région plutôt qu\u2019à Québec.On a aussi décidé d\u2019envoyer une délégation à Québec afin de faire pression pour l\u2019avancement du dossier Plan de développement et connaître la position du Ministère.Cette délégation sera à Québec vers la mi-février.Consultation permanente Tous les secteurs sont en marche pour cette opération d\u2019écoute, de réflexion.Les administrateurs(trices) ont dû recevoir leurs grilles ainsi que leurs « lettres aux dirigeants» et la feuille régionale.Les syndicats, ont, eux, reçu leur grille de synthèse.Vous êtes invités à lire La Terre Je elle: nous qui contient chaque semaine un article sur le rôle de l\u2019Etat dans le développement de l\u2019agriculture.bonne discussion et bonne synthèse! En bref.Propriétaires de boisés, connaissez-v mis le cours » Gérer sa forêt » présenté par la f aculté de foresterie de l\u2019Université Laval ainsi que le journal » Le Soleil » en collaboration avec la fédération des producteurs de bois du Québec?Ce cours s'adresse, de manière fort intéressante, à tous les propriétaires déboisés au Québec.Pour en savoir plus long, voir votre administrateur du bois ou appelez au (SI9) 762-0833.Dates des assemblées générales des différents syndicats spécialisés Syndicat des producteurs de bovins d'Abitihi-Témiseamingue \u2014 5 mars 1987.9 h 30, Salle municipale de Ste-Rose de Poularies.Syndicat des producteurs de lait d'Abitibi-Témisgamingue \u2014 20 mars I987, 9 h 30, Motel Alpin de Rouyn-Noranda.Cercle d\u2019amélioration du bétail du Nord-Ouest \u2014 26 mars I987, 9 h 30, Motel Henri de Rouyn-Noranda.Syndicat des producteurs de bois d\u2019Abitihi-Témiseamingue \u2014 En avril, à Rouyn-Noranda (la date serti précisée plus tard).L Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec Paiements anticipés À la mi-janvier I987, se déroulait la première d'une série d'inspections ou de vérifications mensuelles, dans le but d'évaluer les inventaires de pommes déterre dans les entrepôts des producteurs ayant obtenu une avance dans le cadre-dit programme des paiements anticipés.La tenue de ces inspections est exigée par Agriculture Canada qui en a fait l'une des conditions essentielles auxquelles doit sc conformer la Fédération pour administrer le programme.Les producteurs qui ont écoulé des pommes de terre- depuis le moment où ils ont fait la demande d'un paiement anticipé jusqu'à la mi-janvier I987, seront donc tenus de rembourser la partie correspondante de leur paiement anticipé avant le 28 février I987.Un avis à ccl effet serti expédié aux producteurs concernés.Rappelons que le remboursement s'effectue au fur que la récolte est écoulée, sur une base de 2, S par cent livres.I .i- Conseil d'administration du 28 jamii-r Les membres du Conseil d'administration de la fédération se sont réunis à Québec le 28 janvier dernier.A celle occasion, ils ont fait le point sur les dossiers auxquels la f édération portera une attention toute spéciale en I987, c'est-à-dire: -\tla préparation et le dépôt d\u2019un mémoire pour appuyer la création d\u2019un Office canadien de commercialisation de la pomme de terre.La proposition de la Fédération demande que tous les secteurs de la production de pommes de terre du Québec soient inclus dans l'accord.L\u2019audience publique où seront entendus les intervenants du Québec aura lieu les 12 et 13 mai.à Québec.-\tla f édération participe avec les autres fédérations du secteur horticole à l'organisation d'une journée de ré-llexion sur le libre-échange- qui se tiendra le 24 février prochain.Messieurs Jacques l\u2019roulx, président défi I l\u2019A : François Côté, directeur du service Eludes et Recherches de l'Ul\u2019A: Danny Dempster, vice-président exécutif du Conseil canadien de l\u2019horticulture: et Jacques Obry.vice-président.Epiceries Métro-Richelieu.section fruits et légumes, sont les conférenciers invités.Suite aux exposés, des discussions en ateliers sc dérouleront par secteur de production: pommes de terre, pommes.miel, horticulture ornementale cl maraîchers/fraises et framboises/ serres.La synthèse des ateliers sera sous la responsabilité de M.Serge Un nouveau collège de médecine vétérinaire Suite île lu page Bé Cïodin, agent de formation à l'UPA, tandis que M.Richard Constanti-neau, direeteur général de Pomex-pan Inc.et de Pomexper Inc., aura la lâche de faire la synthèse de la journée.-\tla fédération, conjointement avec les autres fédérations du secteur horticole.poursuivra le cheminement d'un projet s'intitulant » qualité vérifiée ».Ce projet vise à introduire un logo de » qualité vérifiée » qui garantira aux consommateurs que les produits l'arborant respectent des normes de qualité supérieures aux standards existants.Pour réaliser ce projet qui devrait exiger l'embauche d\u2019inspecteurs, le Comité qui en a la charge, a entrepris des démarches pour s'assurer la participation financière du MA PAQ.Il est demandé au MAPAQ de financer 100\"» des coûts d'opération de la première année.-90 \"a de la deuxième, de façon qu'à la 6c année, les frais soient partagés à parts égales entre le secteur horticole et le MAPAQ.I n bref, le projet » qualité vérifiée ».s'il se concrétise.s'avérera un programme d'inspection à tous les niveaux, c'est-à-dire, chez les producteurs, les grossistes et aux différents points de vente.-\tla fédération a fixé la date de la tenue de son Assemblée annuelle au 15 avril 19,S7.au Centre municipal des congrès, à Québec.Quant aux assemblées régionales, les dates ne sont pas déterminées définitivement.Cependant, il est prévu qu'elles auront lieu en mars et avril.Fédération des producteurs de volailles du Québec Réunion du conseil d'administration l.a fédération a tenu une réunion de son conseil d'administration, les là et 14 janvier derniers.La réunion du 14 a été réservée à une réflexion sur la politique de transfert de quota.Un document synthèse des discussions a été produit et distribué aux syndicats régionaux pour approfondir la recherche des alternatives et solutions.On profitera des assemblées annuelles des syndicats pour reprendre ce sujet.A la séance du là janvier, les administrateurs ont approuvé le projet d'aide aux exportations de volailles du Québec, l a f édération met donc à la disposition des exportateurs admissibles une subvention de 0,25$ le kilogramme de poulet ou dindon exporté.Une somme globale de 500 000 $ est réservée à celte fin d\u2019ici le àl décembre 10X7.le tout sujet aux conditions et termes du programme approuvé par les administrateurs.Ce programme de développement des exportations de volailles sera offert aux entreprises éligibles et permettra CIIARIOTTI TOWN \u2014 Deuis septembre dernier, une cinquantaine d'étudiants et d'étudiantes fréquentent le Collège de médecine vétérinaire de l'Atlantique, la toute nouvelle faculté de l'Université de l\u2019Ile-du-l'rince-I douard, à Charlottetovv n.I es portes de ce quatrième collège de médecine vétérinaire au Canada étaient ouvertes, jeudi le 22 janvier, à toutes les personnes qui ont assisté à la dernière assemblée annuelle de la f édération canadienne des producteurs de lait.Un porte-parole de la faculté a indiqué que les travaux de construction du d'accroître le niveau d'efficacité de toute l'industrie av icole du Québec.\\ la même réunion, les administrateurs ont appuyé la requête des producteurs du Saguenay fae-Saint-Jean demandant de maintenir le statu quo.c'est-à-dire île conserver les dispositions du règlement touchant le zonage de leur région, l\u2019ar conséquent, la Régie des marchés agricoles du Québec a été informée de celte volonté et le nouveau Règlement sur les quotas refondu devrait être publié d'ici la fin de février.Poulet A la réunion de l'Office canadien de commercialisation des poulets, tenue le 2X janvier 19X7, les directeurs ont fixé le volume de production de la troisième période de 19X7 (24 mai au 1er août 19X7) à 104 millions de kilogrammes, ce qui représente une augmentation de 10,1 sur la àe période de 19X6.I.e Québec a donc obtenu sa part de à 1,44 \"n, soit une allocation de à2,7()à millions de kilogrammes.I.e pourcentage d'utilisation des quotas sera établi prochainement.Dindon I.'Office canadien de commercialisation du dindon a dévoilé une nouvelle politique d\u2019allocation de quota.Un nouveau critère basé sur les besoins d'approvisionnement de produits bruts (éviscérés pour les surtransformateurs) a été proposé, l e Québec a lait connaître scs appréhensions face à ce nouveau concept.Une réunion des directeurs.les 4 et 5 février, doit aborder celte question.I 'Office canadien lance une troisième campagne de promotion nationale » De la dinde en mars.Pourquoi pas! » Un article dans la présente édition en parle davantage.Vssemhlées annuelles des producteurs de dindons l es assemblées annuelles des producteurs île dindons ont été fixées aux dates suivantes: le 24 février, 19 h àO, Hôtel Quality Inn, Sainte-I oy ; le 25 l\u2019é-vrier, 19 h à().Porte de la Mauricie, l.ouiseville: le 26 février, 19 h à(), fédération de l'UPA.Saint-Hyacinthe bâtiment \u2014 pas entièrement terminés \u2014 ont débuté il y a deux ans et demi.C ette impressionnante bâtisse abrite non seulement un collège, mais aussi un hôpital, lieu essentiel pour l'enseignement de cette science.Ce projet aura demandé un investissement de 26 millions de dollars.» On n'a pas mis un sou de plus que le montant prév u, » a-t-on fièrement dit.I c gouvernement fédéral s'est engagé à assumer 50 - îles coûts, et l'autre 50 sera payé au prorata par les gouvernements lies quatre provinces Maritimes.la faculté de médecine vétérinaire compte celle année 25 professeurs.C e nombre pourrait être de 60 quand les premiers étudiants et étudiantes seront inscrits en 4e année.I e recteur est M Reginald I hompson qui travaillait au- paravant à l'Université de Ciuelph.en ( hitario I n réponse à une question du groupe de Québécois, il a été précisé que la faculté sc spécialisera en médecine véléri naire pour les animaux de la ferme et les animaux aquatiques.I t éventuellement.divers professeurs et des étudiants de deuxième cycle feront des recherches.\t* Sans vouloir faire de commentaire, il est difficile de passer sous silence le commentaire de l'épouse d\u2019un producteur de lait du Québec, entendu au cours île celle visite I Ile s'est dit étonnée que la moitié des étudiants de la première année oient des femmes I I les n'ont pas toujours la force physique nécessaire poui exécuter certains travaux.» I e représentant de la faculté av ait à peine dit trois mots pour donner son point de vue que dct.i quelques producteurs donnaient raison à la dame.I t rapidement, on a vu s'engager entre petits groupes de visiteurs des échanges verbaux d\u2019où émanaient des commentaires a peu de choses semblables\t!.St-/\u2019.DES COURS PAR CORRESPONDANCE EN AGRICULTURE.RENSEIGNEMENTS: i 4D Québec Montréal et environs.873-2210 Ailleurs au Québec : 1-800-361-4886 Direction des cours par correspondance 600, rue Fullum (4e étage) Montréal.QC H2K 4L1 \t0&Z jw- L\t\t Gouvernement du Quebec Régie des assurances agricoles AVIS LOI SUR L'ASSURANCE-RÉCOLTE (L.R.Q., chapitre A-30) \u2014\tProgramme d\u2019assurance du miel selon le système collectif Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte, avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a adopté, lors d'une assemblée tenue le 18 décembre 1986, les prix unitaires, les taux de cotisation et les taux d'escompte pour l'année 1987 dont le texte apparaît ci-après.La Régie des assurances agricoles du Québec donne également avis que conformément aux articles 12, 13 et 18 de la Loi sur les règlements (1986, c.22), le présent règlement n\u2019est pas soumis aux délais de prépublication et d'entrée en vigueur en raison de l'urgence due aux circonstances suivantes : \u2014\tles opérations reliées à la vente des contrats d'assurance doivent débuter en janvier 1987 ; \u2014\tles opérations reliées à la vento des contrats d'assurance s'effectuent en fonction des données quantitatives figurant dans le présent avis 1-\tPRIX UNITAIRES OPTION 1: 2,44 $/le kilogramme OPTION 2: 1,65 $/le kilogramme 2-\tTAUX DE COTISATION (applicables à la valeur assurable) A)\tTaux de base applicable à toutes les zones d'assurance: 6,65 %.B)\tFacteurs d'ajustement : Pour les nouveaux assurés: 0,526 Pour les anciens assurés : Années d'expérience Indice\t1\t2 de perte\tan\tans 0,00-0,10\t0,361\t0,346 0,11-0,50\t0,383\t0.376 0.51-1,00\t0,439\t0,436 1,01-1,50\t0,526\t0,534 1,51-2,00\t0,564\t0,583 2,01-2,50\t0,602\t0,624 2,51-3,00\t0,647\t0,684 3,01-4,00\t0,696\t0,741 4,01-5,00\t0,749\t0,802 5,01-6,00\t0,805\t0,863 6,01-7,00\t0,865\t0,931 7,01 et +\t0,932\t1,000 NOTES:\t\t A)\tPour calculer la cotisation payable par un adhérent, il faut multiplier la valeur assurable de la récolte par le taux de cotisation de base; B)\tLa cotisation brute payable par un adhérent est obtenue en multipliant le montant de la cotisation telle qu'établie au paragraphe précédent, par le facteur d'ajustement correspondant au nombre d\u2019années d'expérience et à l'indice de perte de cet adhérent : C)\tLa cotisation nette est obtenue en multipliant la cotisation brute par l\u2019un ou l\u2019autre des facteurs suivants : 1.\tLorsqu'un adhérent a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985 et 1986:0,88; 2.\tLorsqu\u2019un adhérent a souscrit à ce programme d'assurance pour l\u2019année 1986:0,92; 3.\tLorsqu'un adhérent a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1985:0,96.3- TAUX D\u2019ESCOMPTE Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'adhérent signe sa demande d\u2019assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 2 °o par mois complet de paiement par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur N.B.\tLes taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 °o de la prime totale.Jean-Marc La/ranco, secrétaire 5 FÉVRIER 1987.LATERRE DE CHEZ NOUS \u2014 PAGE B3 Nouvelles brèves La I êdération des producteurs de lait du (Juébec a récemment remis un chèque de f) 000 S ,i \\l François Pelletier en guise tie bourse d'étude Son projet de recherche vise ét permettre une plus grande régularité de la production laitière au Qué-hd I partir des données recueillies d une enquête postale auprès de 2 000 producteurs de lait, cet étudiant de la Faculté des sciences de l'agriculture et i/c l'alimentation de Fl diversité Laval entend faire une élude comparative des caractéristiques propres aux producteurs saisonniers et aux producteurs réguliers pour être en mesure de donner des moyens pour régulariser la production ?/ c lancement de la première édition d'un annuaire sur I économie laitière internationale en bref, publié par le Groupe de recherche en économie et politiques agricoles de la Faculté des sciences de l'agriculture et île l'alimentation de Fl diversité laval, est chose laite.( et annuaire a été réalisé par le professeur Robert St-Louis et deux étudiants gradués Mme Julie Grimard et M Patrick ,\\lu:i On y trouve un résumé succinct sur les différentes facettes de F économie laitière internationale.Filtre autres, il est question de caractéristiques de la production laitière dans les principaux pays producteurs, de statistiques sur le commerce international des produits laitiers, des règles protectionnistes îles pays producteurs et, également, des /acteurs susceptibles d'être observés prochainement en raison des changements possibles dans le commerce international îles produits laitiers.( cl annuaire sera révisé année après année II est maintenant possible de se procurer la première publication en s\u2019adressant à la faculté.?Les ventes totales d\u2019Agrinove, cooperative a^ro-alimen taire au cours de F exercice financier se terminant le 31 août / Wrt se sont chiffrées à NS,1) millions de dollars, soit un peu moins ded N % par rapport à l'année précédente.Par ailleurs, les réceptions de lait ont été à peu de choses près identiques à celles de l'année précédente.Files sont passées ,le :s fV veux KJOAJ mPAi \\c'Ezrvoofi \\UAJ SOUVEAJ/H 90 E\tB\tS\tffi\tm , 9\u20ac> © SOtS SAGE Pi FiL LE, FAjS VAS D£ jB\u20acf/S£S ÉA///V- *U&UFA-UT DES ¦ jçsùxsnœs.G?» 3 'ESPERE OPE VOUS ALLEZ.HooS Con- VÇAt 42É.CP5 A/OU\\JEUES BP A/E PE) 5 fAlPE\\3?COA4HE FORCEUUS COCHOAj.DEPuisrz^a avs£\\Ooa/ a/'ea/tea/d /C'A Prends la première lettre de \\Zs chaque dessin et forme le mot caché./O® $4l^Ft>A/DU ua _______O AJ AJL___________ OfilyAAJfe sous soa/haraja \\JOUA LA CAoAUJUS -fAjO GoocrtoAjAJée,PQAiRjA/AJÉe .** \u2022* «\t-\t\u2014\t\u2014\t- » É m m M\tj ^ '/OH \u201e\t7° AURA CAP.ii VH A PARt>R nairede L'AUSTRALIE.voiy- D 3g \\JA/S essaieA DE Revs AJ)A.Ft) U A L£ souper , hoaj C SJ O (J J nevleus vire ¦rè) CJ/ÊAZJ) Bou/ue cHtoxzi PAPA et y/JÆuTW ASU/y RE ®A/de LE PETIT CHAPERON ROUGE à trouver ta roi route qui/a conduira à la maison de sa grand-me.fait partie de la famille des gui.rm H\\H I B nojnoBue>i st-z ùisssa-i RÉPONSES MAXIMILIEN - V' p/vnH.a.I.(¦L.JxïA.-i1^ kg M, ÏÏjfë ^ CDD ii ic : : : \\ lifr.I v&'jv 'K \\\t\\ * W-C>| «\u2018a !C!-Jd W)i PAGE 0 18 LA TERRE DE CHEZ NOUS.5 FEVRIER 1987 .' v/otis etes passible' -! Ï'UMI AMLNIE POUR HCI.1.U-\\ \\ T ION, II.EST INTERDIT DE / v TRANSPORTER CE FUMIER / f,- .'CONE URBAINE TTf ËNGRA1S W\u201d\u201c- Lt\u201c\" * * ' \\ 7 \\_ rr S\t| FISCALITÉ I ET COMPTABILITÉ \t1 en agriculture par Rca! Chapudos, c.u.\t Procédures générales à la formation d'une société civile ou compagnie agricole : Les modifications à la loi sur la mise en valeur des établissements agricoles augmentant la subvention de 8 000 $ à 15 000 S amènent du travail à beaucoup de gens car un très grand nombre de fermes agricoles veulent changer la structure légale de leur entreprise.Quoique les transferts parents-enfants se poursuivent, les demandes s\u2019arrêtent principalement sur la formation de sociétés civiles ou compagnies agricoles.La plupart des gens intéressés, veulent avant d\u2019agir connaître le processus afin de ne rien oublier et de surtout rencontrer la bonne personne dans le bon moment.Des sessions de formation sont même organisées pour regrouper les personnes attirées et leur transmettre le cheminement recommandé.Rapport d'évaluation Le rapport d'évaluation détermine la juste valeur marchande (J.V.M.) des biens transférés.Théoriquement, la juste valeur marchande est le prix cju\u2019un acheteur libre, dans un marché libre, dans un espace de temps raisonnable, est prêt à donner à un vendeur libre de toutes contraintes.À une date la plus proche de la transaction, déterminer les éléments transférés à la nouvelle société ou compagnie accompagnés de la valeur marchande constitue le point de départ quantitatif dans un dossier.Les items les plus retrouvés sont: les fonds de terre, les bâtiments de ferme, les équipements, le matériel roulant, le troupeau, le quota et les parts sociales de coopératives.La maison peut également être transigée.Ces données se retrouvent à la section « allocation » dans le contrat notarié, sur les formules de roulement prescrites par les ministères provincial et fédéral pour appliquer votre choix fiscal et dans le bilan d\u2019ouverture de la société ou de la compagnie.Établi par un évaluateur agréé, par un agronome ou par l\u2019agriculteur lui-même, il revêt une certaine importance due au fait que les futurs états financiers extensionneront les données initiales.Il n'est pas avantageux de surévaluer ou sous-estimer la juste valeur marchande.La surévaluation produit dans une compagnie une taxe sur capital plus élevée payable au ministère du Revenu lorsque le capital versé est supérieur à 300 000$.Une sous-estimation ne démontre pas la valeur nette de la compagnie et certains créanciers pourraient se montrer réticents à une nouvelle demande d\u2019emprunt.Il faut mentionner la possibilité de comptabiliser les actifs transigés à leur valeur comptable réduisant le paiement annuel de la taxe sur le capital.Sur ce point les avis sont forts partagés mais celte méthode de comptabilisation peu utilisée constitue une des quatre politiques permises par l\u2019ordre des comptables agréés du Québec.Votre comptable La situation idéale préconise une discussion depuis plusieurs années, afin de planifier et créer une valeur optionnelle du troupeau pour confronter des problèmes fiscaux possibles aux roulements des actifs.Des formations de société ou compagnie existent sans cette planification et il revient à votre comptable de vous aviser de la possibilité d\u2019impacts fiscaux.Une rencontre avec votre comptable est donc à faire avant votre notaire.Vous ayant conseillé sur votre rapport d\u2019évaluation, il est responsable de remettre tous les renseignements quantifiables à votre notaire.Ils sont dans l\u2019ordre: \u2014\t(\u2019allocation soit la répartition de la juste valeur marchande.\u2014\tl\u2019imputation des contreparties: \u2014\tdans une compagnie, ce sont les dettes transférées, dans les actions à émettre et le billet.\u2014\tdans une société, ce sont les dates transférées, le billet et l'avoir des membres.\u2014\tle choix fiscal: \u2014\til est la somme convenue fédérale et provinciale pour chaque item du rapport d\u2019évaluation afin de réduire votre impact fiscal.Les formules de roulement requises pour appliquer votre choix sont généralement expédiées par votre comptable.La meilleure date de fin d\u2019exercice choisie est également communiquée au notaire.De plus, une liste comprenant les équipements, matériel roulant, troupeau, numéro de lots des fonds de terre et les dettes existantes au transfert facilite la lâche du notaire.Cette énumération sert à corroborer les éléments transigés et est annexée au contrat.Votre notaire Une fois votre choix de notaire arrêté, vous pouvez l\u2019aviser de votre intention de recourir â ses services professionnels pour préparer vos contrats.Il peut alors vous ouvrir un dossier et commencer son travail de recherche.Il vous rappellera l'obligation de rencontrer votre comptable, car les éléments quantitatifs et la planification fiscale sont de la compétence.Lors de la formation de société civile agricole, occasionnellement les producteurs et productrices demandent en ST-GERMAIN, BEAUDOIN COMPTABLES AGREES \u2022 Vérification \u2022 Comptabilité \u2022 Fiscalité \u2022 Finance \u2022 Traitement informatique 984, de Callières, BOUCHERVILLE (Québec) J4B 7E4\t655-2766 même temps à l\u2019Office du crédit agricole un nouveau prêt.Le notaire doit alors préparer un projet de formation de société et l\u2019expédier à l\u2019O.C.A.Plusieurs d\u2019entre eux.incluent dans le projet les données représentant la juste valeur marchande des biens transférés.D\u2019autres préparent le projet sans chiffre.Lors de la formation de compagnie agricole, la demande île statuts de corporation se fait par un notaire ou un avocat.Une discussion est préférable entre ce dernier et le comptable pour s'assurer de la complémentarité des actions disponibles à l'émission.Dans les deux cas, le notaire se chargera de la validité des transferts de prêts et l'assumalion des responsabilités se fera par la nouvelle entité légale.I.\u2019Office du crédit agricole I es représentants de l'O.C.A.sont au courant de la transaction des deux façons.Une demande d\u2019emprunt au moment de la formation de la société ou compagnie les obligent â ouvrir un dossier et à enclencher le processus habituel.Sinon, il est obligatoire de posséder leur autorisation au transfert de votre prêt à la nouvelle entité.Dans les deux cas, l'O.C.A.est impliqué dans la transaction.Un seul cas nous permet de ne pas mettre au courant cet organisme, c\u2019est que vous n\u2019avez pas de prêt et vous en n\u2019avez pas besoin.J\u2019espère que celle rubrique vous aidera et vous facilitera la compréhension du processus de formation de société civile ou compagnie agricole.Bref.I a culture en pente *\tPartout autour du monde, les terres arables se font de plus en plus rares et les bouches à nourrir plus nombreuses I es pawans sont forcés de déboiser les pentes pour cultiver, participant ainsi à l\u2019érosion accélérée du sol *\tDes techniques agro-forestières permettent de créer des terrasses naturelles dans les pentes une méthode simple pour préserver lés sols montagneux de la destruction tout en fournissant des produits agricoles *\tI 'agroloresierie (la plantation délibérée d'arbres dans les champs de cul turc) participe a la protection des sols arables du Kenv a.en Mriquedel\u2019l si CENTRE ÆNTI-POISON DU QUÉBEC 1-800-463-5060 (\u2022ana frais) I ou te demande concernant le sujet traité dans la présente chronique nu toute suggestion sur un sujet de chronique peut être adressée à \" fiscalité et complahilifé en agriculture».I a l erre de elle/ nous, 555.hoiil.Roland-1 herrien.I nu-gticiiil i Queheei Ml I t\\ / uiihiir ol Jiii'i hui ilu Scnit r