La terre de chez nous, 22 avril 1936, mercredi 22 avril 1936

[" ,.Si j\u2019Union Catholique jcs Cultivateurs n\u2019ex-isfait pas » faudrait la fonder' .Utin.Ad.Codbout Vol.Vlll No.30 \u201cj\u2019invite tous les cultivateurs à entrer dans leur association professionnelle : I U.C.C.S.E.le card.Villeneuve BULLETIN OFFICIEL DE L\u2019U.C.C.Crédit agricole et Autrefois et aujourd\u2019hui.- Les privilèges.- Les hypothèques inopérantes.- Une commission.grands-pères empruntaient de |t.ur, parents, de leurs amis ou de leurs voLins les capitaux dont ils avaient besoin pour l\u2019exploitation de leur ferme.La plupart du temps, le bailleur de fonds n'exigeait aucune garantie réelle ou personnelle; il se fiait à la parole de l'emprunteur.Ce système de crédit agricole .¦\u2022P,ii rudimentaire mais efficace; l\u2019honnêteté suppléait aux titres de propriété les mieux établis.Aujourd'hui, on se garde bien de prêter à son père, à son fils ou à son frère sans exiger des garanties hypothécaires.De plus, les cultivateurs out pris l\u2019habitude de ronfier leurs épargnes à des entreprises ni i n vines au lieu de les prêter à leurs con-frèivs.ï.cs banques ont drainé les capitaux de la campagne vers les villes.L\u2019Etat lui-même s\u2019est fait emprunteur, surtout depuis la guerre.Somme toute, l\u2019exode des eapil uix a suivi ou a accompagné celui des hommes.Comme conséquence, les cultivateurs ne peuvent plus trouver dans leur nilieu les capitaux dont ils ont besoin.?* * * l'.uir parer à ces inconvénients, l\u2019Etat federal et plusieurs provinces canadiennes ont institué un système de crédit rural.Dim-, le Québec, on a cru bon de s\u2019en remet;; c au Prêt agricole canadien pour faire li service du crédit à la terre.Mais cet organisme \u2014 on l\u2019a répété a souhait n\u2019a jamais donné et ne donne pas encore satisfaction.Depuis sept ans, le notaire Kudore \u2022 '.nature, directeur du Progrès du (lolfe, soutient que le principal obstacle au fonctionnement normal de n\u2019importe quel système de crédit rural dans notre province, e'est l'impossibilité pratique pour un grand nombre d\u2019emprunteurs de donner une première hypothèque sur leur propriété.Il y a d\u2019abord la multitude des hypothèques inopérantes.Il y a aussi les privilèges qui, a la faveur de lois d\u2019exception, ont priorité sur la première hypothèque.Ces privilè- ges sont légion.Enumérons-en quelques-uns, avec la certitude, bien entendu, d\u2019en oublier: 1.\u2014Taxes municipales; 2.\u2014Taxes scolaires; 3.\u2014Répartitions de fabrique ; 1.\u2014-Dîme; 5.\u2014Frais de vente par le shérif; G.\u2014Dépenses de dernière maladie; hôpital, médecin, funérailles; 7.-Aqueduc municipal; »S.\u2014Service municipal d'électricité; 9.\u2014Prêts aux cultivateurs pour l\u2019achat de semences, d\u2019engrais chimiques, de tuyaux de drainage; 10.Salaires des ouvriers employés à des constructions ou a des réparations; IL\u2014Mutuelles-incendie de paroisse el de municipalité, etc.En vertu de ces privilèges, la première hypothèque peut facilement tomber au douzième rang et constituer, dans certains cas, une garantie précaire.Pour rétablir le crédit.îles agriculteurs, il faudrait donc, en plus de résilier les hypothèques inopérantes, faire disparaître au moins quelques-uns des privilèges plus haut mentionnés.Des hommes de loi d\u2019expérience nous affirment qu'il faudrait traiter la plupart de ces privilèges comme des hypothèques ordinaires et les enregistrer d'après leur ordre d\u2019ancienneté.En tout cas, ces privilèges constitueront toujours un obstacle au fonctionnement de n\u2019importe quel système de crédit agricole.C\u2019est un problème qui relève de notre Code civil et dont le gouvernement provincial ne peut se décharger sur Ottawa.* * ?Nous avons mentionné plus haut le cas des hypothèques inopérantes.Elles aussi sont légion ; elles constituent, elles aussi, un des principaux obstacles au fonctionnement du Prêt agricole canadien dans la province de Québec.A la session de 1930, la Législature de Québec ajoutait au Code civil un article, permettant de radier, après un délai de trente ans, sur simple demande d\u2019une partie intéressée, les hypothèques de vendeurs et de prêteurs.Cette législation a rendu de grands services mais elle est incomplète, tout comme les amendements de même nature apportés depuis au Code civil et au Code de Procédure civile.Ce qu il faut, c\u2019est une législation permettant la radiation de toutes les hypotheques inopérantes, non seulement de celles qui proviennent île jugements, de donations, de garanties, de cautionnements, de testaments, de contrat-, de mariage, de tutelles, etc., etc.C\u2019est encore là une tâche qui relève uniquement de la Législature; le gouvernement provincial ne peut décemment s\u2019en décharger sur Ottawa.Ÿ Ÿ Pour faire le grand nettoyage qui s\u2019impose dans nos lois civiles, il faudrait une commission chargée d étudier la question et de présenter des suggestions aux législateurs.Pourraient faire partie de cette commission M.le notaire Angers, surintendant du Prêt agricole canadien pour Québec, M.le notaire Eudore Couture et une couple d\u2019autres hommes de loi qui ont étudié cette question et qui ne sont pas animés d'un respect sacro-saint pour les vieilleries de nos lois civiles.D\u2019ici un mois ou deux, cette commission serait en mesure de présenter un rapport; la Législature s\u2019en saisirait dès la présente session et adopterait les amendements nécessaires.Dans le discours du Trône, le gouvernement a manifesté l\u2019intention de faire disparaître de nos lois civiles les obstacles d\u2019ordre juridique au fonctionnement du Prêt agricole canadien.Tout cela est louable.Mais pour ne pas procéder à tâtons, il y aurait lieu, croyons-nous, de bien faire étudier la question par des experts.Autrement.il est possible que les erreurs qui ont été commises dans le passé se répètent.on adoptera de prétendues lois remédiatrices qui ne remédieront à rien du tout ou à peu près.LcPrèt agricole canadien continuera de fonctionner cahin-caha et l'on dira comme par le passé : \u201cC\u2019est la faute à Ottawa\u201d.Allied RIOUX Pour rétablir l'eciuilibre Depuis une trentaine d'années, la pro-'I i' lion île beurre a graduellement augmenté au Canada.En 1925, par exemple, elle se totalisait par 209,000.000 de livres; cil ll>31.elle avait atteint 342,000,000 de livres.Cette augmentation d'environ .50 p.c.en neuf ans n\u2019est tins normale.On ne peut l\u2019attrilnuui uniquement à l'accroissement des troupeaux laitiers et à l'amélioration de leur rendement.Il y a une autre anse ; la diminution de la production de fromage.Pendant la même période en effet celle-ci a passé de 177.000,000 à 100,-000,000 de livres.C'est un recul de M p.c.en neuf ans.Depuis une couple d\u2019années, le Canada produit plus de beurre qu\u2019il n\u2019en consomme.Pendant la dernière saison, le gouvernement a dû prendre à sa charge le deficit d'exportation de quelque 6,000.000 de livres.Celte opération de dumping a dû coûter au Trésor environ $100.000.Toute- fois l\u2019initiative fut heureuse, car elle évita l\u2019effondrement des cours sur le marché, canadien au niveau des prix mondiaux, c\u2019est-à-dire des prix de Londres.Le gouvernement canadien consentira-t-il longtemps à prendre à sa charge notre excédent de production de beurre, comme il l\u2019a fait depuis 1930 pour les céréales ?C\u2019est possible, mais ce serait de mauvaise (Suite à ta i»ase .il L\u2019Union Catholique des Cultivateurs, ainsi que ses filiales, le Comptoir Coopératif et la Terre de Chez Nous, ont maintenant leurs bureaux à «817, rue St-Laurent, Montreal. LA TERRE DE CHEZ NOUS 22 avril 1936 La Vie Morale POUR la SEMAINE du DIMANCHE A PROPOS D'AMUSEMENTS l a \"Semaine Religieuse\"