Analyse d'impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'eau potable et des eaux souterraines et de surface en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP)
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- Analyse d'impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'eau potable et des eaux souterraines et de surface en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP)
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