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Titre :
Programme d'indemnisation des titulaires d'un permis de propriétaire de taxi : modalités d'application 2019-2024 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale des programmes d'aide et la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable
Créateurs :
  • Programme d'indemnisation des titulaires d'un permis de propriétaire de taxi auteur,
  • Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable. Direction générale des programmes d'aide autre agent associé à une oeuvre,
  • Québec (Province). Direction générale du transport terrestre des personnes (2017- ) autre agent associé à une oeuvre,
  • Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
Éditeur :
  • Montréal (Québec) :Ministère des transports et de la mobilité durable,juin 2023
Description matérielle :
1 ressource en ligne (9 pages)
Genre spécifique :
  • Livres
ISBN :
  • 9782550949053
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichiers

Références

Programme d'indemnisation des titulaires d'un permis de propriétaire de taxi, Programme D'indemnisation Des Titulaires D'un Permis De Propriétaire De Taxi - Modalités D'application 2019-2024 / Ministère Des Transports Et De La Mobilité Durable ; Cette Publication A Été Réalisée Conjointement Par La Direction Générale Des Programmes D'aide Et La Direction Générale Du Transport Terrestre Des Personnes [...], Montréal (Québec), Ministère des transports et de la mobilité durable, 2023, 1 ressource en ligne (9 pages), Collections de BAnQ.

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