Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Mémoire présenté au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Créateur :
  • O'Donnell, Lorraine
Éditeur :
  • Montréal :Université Concordia. Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise,2022
Genre spécifique :
  • Livres
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

O'Donnell, Lorraine, Mémoire Présenté Au Comité Permanent Des Langues Officielles De La Chambre Des Communes Au Sujet Du Projet De Loi C-13 - Loi Modifiant La Loi Sur Les Langues Officielles [...], Montréal, Université Concordia. Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise, 2022, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.