Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Consultations particulières sur le projet de loi 49 : mémoire présenté à la Commission de l'aménagement du territoire / Assemblée nationale du Québec ; Commission municipale du Québec
Créateurs :
  • Commission municipale du Québec auteur organisme de publication,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'aménagement du territoire destinataire
Éditeur :
  • [Québec] :Commission municipale Québec,avril 2021
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (5 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Commission municipale du Québec, Consultations Particulières Sur Le Projet De Loi 49 - Mémoire Présenté À La Commission De L'aménagement Du Territoire / Assemblée Nationale Du Québec ; Commission Municipale Du Québec, Québec, Commission municipale Québec, 2021, 1 ressource en ligne (5 pages), Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.