Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Report - summary of specific consultations on products and services offered via the Internet and the regulation respecting alternative distribution methods / Autorité des marchés financiers
Créateurs :
  • Rapport - bilan des consultations particulières sur l'offre par Internet et le Règlement sur les modes alternatifs de distribution. Anglais,
  • Québec (Province). Autorité des marchés financiers autre agent associé à une oeuvre organisme de publication,
  • Traduction de : Rapport - bilan des consultations particulières sur l'offre par Internet et le Règlement sur les modes alternatifs de distribution
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Autorité des marchés financiers,December 2022
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN :
  • 9782550932123
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Report - summary of specific consultations on products and services offered via the Internet and the regulation respecting alternative distribution methods / Autorité des marchés financiers, Québec (Québec), Autorité des marchés financiers, 2022, 1 ressource en ligne (17 pages), Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.