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Titre :
Séances du Conseil des ministres, 8 août 1979
Créateur :
Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
Date de création :
1979
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
- La nomination des présidents et des présidents suppléants des comités de discipline des corporations professionnelles - Décision 79-181, 8 août 1979 (P. 1-2)- Parc du Mont-Orford: Classification et limites en vertu de la Loi sur les parcs - Décision 79-182, 8 août 1979 (P. 2-3)- Loi établissant la Société québécoise d'exportation - Décision 79-183, 8 août 1979 (P. 3-4)- Conversion de la direction des services internationaux du ministère de l'Industrie et du Commerce extérieur en un office québécois du commerce extérieur (OQCE) - Décision 79-184, 8 août 1979 (P. 5-6)- L'entente entre le ministre des Affaires culturelles et la Ville de Montréal concernant la mise en valeur du vieux Montréal et du patrimoine Montréalais - Décision 79-185, 8 août 1979 (P. 7-8)- Énoncé de politique économique - Décision 79-186, 8 août 1979 (P. 8-10)- Hausse du prix des chambres en centre d'accueil et en établissements de soins prolongés et indexation des [...]
- La nomination des présidents et des présidents suppléants des comités de discipline des corporations professionnelles - Décision 79-181, 8 août 1979 (P. 1-2)- Parc du Mont-Orford: Classification et limites en vertu de la Loi sur les parcs - Décision 79-182, 8 août 1979 (P. 2-3)- Loi établissant la Société québécoise d'exportation - Décision 79-183, 8 août 1979 (P. 3-4)- Conversion de la direction des services internationaux du ministère de l'Industrie et du Commerce extérieur en un office québécois du commerce extérieur (OQCE) - Décision 79-184, 8 août 1979 (P. 5-6)- L'entente entre le ministre des Affaires culturelles et la Ville de Montréal concernant la mise en valeur du vieux Montréal et du patrimoine Montréalais - Décision 79-185, 8 août 1979 (P. 7-8)- Énoncé de politique économique - Décision 79-186, 8 août 1979 (P. 8-10)- Hausse du prix des chambres en centre d'accueil et en établissements de soins prolongés et indexation des barèmes - Décision 79-187, 8 août 1979 (P. 10-12)- Banque d'affaire ou d'investissements, 8 août 1979 (P. 12)- Démission du ministre d'État à la Réforme électorale et parlementaire, 8 août 1979 (P. 12-13)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Séances du Conseil des ministres, 8 août 1979, 1979, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D4286).

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