Séances du Conseil des ministres, 15 janvier 1987
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 15 janvier 1987
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1987
- Genre spécifique :
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- - Acquisition par Marine Industrie des entreprises du secteur naval de Versatile dans l'Est du Canada : Approbation du décret proposé concernant certaines garanties financières en faveur de Marine Industrie Ltée par la Société de développement industriel du Québec, 15 janvier 1987 (P. 1)
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- - Acquisition par Marine Industrie des entreprises du secteur naval de Versatile dans l'Est du Canada : Approbation du décret proposé concernant certaines garanties financières en faveur de Marine Industrie Ltée par la Société de développement industriel du Québec, 15 janvier 1987 (P. 1)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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