Séances du Conseil des ministres, 10 novembre 1986
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 10 novembre 1986
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1986
- Genre spécifique :
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- - Loi assurant la prestation des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux - Décision 86-308 : Révision et approbation du projet de loi assurant la prestation des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux, 10 novembre 1986 (P. 1-5)- Journée des femmes : Remerciements concernant la tenue d'une journée de rencontre avec les femmes, 10 novembre 1986 (P. 5)- Déclaration ministérielle concernant l'admissibilité au régime d'épargne-actions de corporations à capital de risque à vocation régionale - Décision 86-309 : Autorisation d'effectuer une déclaration ministérielle à l'Assemblée nationale concernant l'admissibilité au régime d'épargne-actions de corporations à capital de risque à vocation régionale, 10 novembre 1986 (P. 5-6)- Modifications à la Loi sur le cinéma - Décision 86-310 : Approbation du projet de loi sur le cinéma, 10 novembre 1986 (P. 6)
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- - Loi assurant la prestation des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux - Décision 86-308 : Révision et approbation du projet de loi assurant la prestation des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux, 10 novembre 1986 (P. 1-5)- Journée des femmes : Remerciements concernant la tenue d'une journée de rencontre avec les femmes, 10 novembre 1986 (P. 5)- Déclaration ministérielle concernant l'admissibilité au régime d'épargne-actions de corporations à capital de risque à vocation régionale - Décision 86-309 : Autorisation d'effectuer une déclaration ministérielle à l'Assemblée nationale concernant l'admissibilité au régime d'épargne-actions de corporations à capital de risque à vocation régionale, 10 novembre 1986 (P. 5-6)- Modifications à la Loi sur le cinéma - Décision 86-310 : Approbation du projet de loi sur le cinéma, 10 novembre 1986 (P. 6)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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