Séances du Conseil des ministres, 16 avril 1986
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 16 avril 1986
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1986
- Genre spécifique :
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- - Politique de détermination des postes d'internes et de résidents en médecine : Présentation d'un projet de politique de détermination des postes d'internes et de résidents en médecine pour l'année 1986-1987, délibérations et report du dossier, 16 avril 1986 (P. 1-6)- Le programme de mise en valeur du milieu aquatique - Décision 86-74 : Décision d'abandon du programme de mise en valeur du milieu aquatique, 16 avril 1986 (P. 7-9)- Projets de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'enseignement supérieur - Décision 86-75 : Présentation et approbation de soumission à l'Assemblée nationale de projets de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'enseignement supérieur, 16 avril 1986 (P. 10-12)- Projet de contrôle des crues et de gestion de l'eau dans le bassin versant du ruisseau Norton - Décision 86-76 : Présentation et planification de la réalisation du projet de contrôle des crues et de gestion [...]
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- - Politique de détermination des postes d'internes et de résidents en médecine : Présentation d'un projet de politique de détermination des postes d'internes et de résidents en médecine pour l'année 1986-1987, délibérations et report du dossier, 16 avril 1986 (P. 1-6)- Le programme de mise en valeur du milieu aquatique - Décision 86-74 : Décision d'abandon du programme de mise en valeur du milieu aquatique, 16 avril 1986 (P. 7-9)- Projets de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'enseignement supérieur - Décision 86-75 : Présentation et approbation de soumission à l'Assemblée nationale de projets de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'enseignement supérieur, 16 avril 1986 (P. 10-12)- Projet de contrôle des crues et de gestion de l'eau dans le bassin versant du ruisseau Norton - Décision 86-76 : Présentation et planification de la réalisation du projet de contrôle des crues et de gestion de l'eau dans le bassin versant du ruisseau Norton, 16 avril 1986 (P. 12-16)- Discours du budget : Planification des mesures budgétaires du gouvernement, notamment concernant le programme de soins dentaires, la taxe sur l'huile à chauffage et la taxe sur les repas, 16 avril 1986 (P. 16-19)- Modification à la loi sur la Société de développement industriel du Québec - Décision 86-77 : Présentation et approbation de soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi modifiant la Loi sur la Société de développement industriel du Québec, 16 avril 1986 (P. 19-20)- Règles d'allocation des subventions aux commissions scolaires : Annonce d'une révision des règles d'allocation des subventions aux commissions scolaires, 16 avril 1986 (P. 21)- Salaire des cadres : Informations concernant les négociations salariales avec les employés de l'État, 16 avril 1986 (P. 21)- L'organisation gouvernementale - Décision 86-78 : Approbation de principe de l'abolition du Conseil consultatif de la justice, de la Commission de refonte des lois et des règlements, du Centre québécois de recherche sur la bureautique et les organisations, de la Société du Parc des expositions agro-alimentaires, de l'Office de l'électrification rurale, de l'Institut national de productivité, du Conseil de planification et de développement du Québec, de l'Office des autoroutes du Québec, du Conseil de la recherche et du développement forestier du Québec, du Conseil de la faune, de la Société Corvée-Habitation et de la Société du parc industriel et commercial aéroportuaire de Mirabel, 16 avril 1986 (P. 21)
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- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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