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Titre :
Séances du Conseil des ministres, 17 août 1994
Date de création :
1994
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
-Mesures pour le soutien de l'économie et la création d'emplois (Réf.: 4-0193), 17 août 1994 (P.1-3)-Expansion et amélioration du Casino de Montréal (Réf.: 4-0195), 17 août 1994 (P.3-4)-Participation de Loto-Québec au consortium établi pour implanter une autoroute électronique au Québec (Réf.: 4-0196), 17 août 1994 (P.4-6)-Rachat de la participation de Rexfor dans Panneaux Chambord Inc., 17 août 1994 (P.6)-Approbation du choix du site d'implantation du Casino d'État dans la région de l'Outaouais (Réf.: 4-0198), 17 août 1994 (P.6-9)(Une restriction s'applique conformément aux articles 23, 24, 53 et 54 de la Loi sur l'accès à l'information)-Mandat confié à la Société de développement industriel du Québec à l'égard d'un prêt sans intérêt à Tissus Terrotex Ltée (Réf.: 4-0185), 17 août 1994 (P.9-11)-L'avenir du Jardin zoologique du Québec (Réf.: 4-0189), 17 août 1994 (P.11-14)(Une restriction s'applique conformément aux articles 53 et 54 de [...]
-Mesures pour le soutien de l'économie et la création d'emplois (Réf.: 4-0193), 17 août 1994 (P.1-3)-Expansion et amélioration du Casino de Montréal (Réf.: 4-0195), 17 août 1994 (P.3-4)-Participation de Loto-Québec au consortium établi pour implanter une autoroute électronique au Québec (Réf.: 4-0196), 17 août 1994 (P.4-6)-Rachat de la participation de Rexfor dans Panneaux Chambord Inc., 17 août 1994 (P.6)-Approbation du choix du site d'implantation du Casino d'État dans la région de l'Outaouais (Réf.: 4-0198), 17 août 1994 (P.6-9)(Une restriction s'applique conformément aux articles 23, 24, 53 et 54 de la Loi sur l'accès à l'information)-Mandat confié à la Société de développement industriel du Québec à l'égard d'un prêt sans intérêt à Tissus Terrotex Ltée (Réf.: 4-0185), 17 août 1994 (P.9-11)-L'avenir du Jardin zoologique du Québec (Réf.: 4-0189), 17 août 1994 (P.11-14)(Une restriction s'applique conformément aux articles 53 et 54 de la Loi sur l'accès à l'information)-Projet à inscrire à la programmation du volet IV de l'Entente Canada-Québec sur les infrastructures (Réf.: 4-0199), 17 août 1994 (P.14-15)-Prêt participatif de la Société de développement industriel du Québec à Ameublement de pin Pontiac Inc. (Réf.: 4-2241), 17 août 1994 (P.15-16)-Les casinos forains et spécialisés (Réf.: 4-0197), 17 août 1994 (P.16-18)-Nominations, 17 août 1994(Une restriction s'applique conformément aux articles 53 et 54 de la Loi sur l'accès à l'information)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Séances du Conseil des ministres, 17 août 1994, 1994, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D5155).

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