Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Séances du Conseil des ministres, 4 mai 1994
Date de création :
1994
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
-Politique gouvernementale d'accueil des organisations internationales non gouvernementales (OING) (Réf.: 4-0082), 4 mai 1994 (P.1-2)-Annexe du Québec au Mémorandum d'accord États-Unis/Canada sur les pratiques provinciales de commercialisation de la bière (Réf.: 4-0102), 4 mai 1994 (P.2-5)-Maintien des services dentaires et pharmaceutiques pour ceux qui reçoivent un soutien dabs le cadre du soutien à l'emploi autonome (Réf.: 4-0028), 4 mai 1994 (P.5-6)-Projet de Loi sur la Société du tourisme du Québec (Réf.: 4-0053), 4 mai 1994 (P.6-10)-Groupe de travail sur le partage du travail, 4 mai 1994 (P.10-11)-Loi modifiant la Loi sur la Société de développement industriel du Québec (Réf.: 4-0074), 4 mai 1994 (P.11-13)-Négociation avec le gouvernement fédéral sur l'utilisation des installations du Collège militaire royal de St-Jean (Réf.: 4-0104), 4 mai 1994 (P.13-17)(Une restriction s'applique conformément aux articles 23 et 24 de la Loi sur l [...]
-Politique gouvernementale d'accueil des organisations internationales non gouvernementales (OING) (Réf.: 4-0082), 4 mai 1994 (P.1-2)-Annexe du Québec au Mémorandum d'accord États-Unis/Canada sur les pratiques provinciales de commercialisation de la bière (Réf.: 4-0102), 4 mai 1994 (P.2-5)-Maintien des services dentaires et pharmaceutiques pour ceux qui reçoivent un soutien dabs le cadre du soutien à l'emploi autonome (Réf.: 4-0028), 4 mai 1994 (P.5-6)-Projet de Loi sur la Société du tourisme du Québec (Réf.: 4-0053), 4 mai 1994 (P.6-10)-Groupe de travail sur le partage du travail, 4 mai 1994 (P.10-11)-Loi modifiant la Loi sur la Société de développement industriel du Québec (Réf.: 4-0074), 4 mai 1994 (P.11-13)-Négociation avec le gouvernement fédéral sur l'utilisation des installations du Collège militaire royal de St-Jean (Réf.: 4-0104), 4 mai 1994 (P.13-17)(Une restriction s'applique conformément aux articles 23 et 24 de la Loi sur l'accès à l'information)-Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse (Réf.: 3-0212), 4 mai 1994 (P.17-22)-Loi régissant la vente du tabac et limitant l'accès des mineurs au tabac (Réf.: 4-0065), 4 mai 1994 (P.22-26)-Modifications à la Loi sur les cités et les villes, au Code municipal du Québec et à d'autres dispositions législatives (Réf.: 4-0029), 4 mai 1994 (P.26-30)-Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives (Réf.: 4-0030), 4 mai 1994 (P.30-35)-Prolongation du Programme Reprise-PME et modifications des programmes de la Société de développement industriel du Québec (Réf.: 4-0068), 4 mai 1994 (P.35-39)-Aide financière à Bell Hélicoptère (Réf.: 4-0103), 4 mai 1994 (P.39-41)-Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce intérieur (Réf.: 4-1586), 4 mai 1994 (P.41-42)-La téléphonie, 4 mai 1994 (P.42)-Nominations, 4 mai 1994(Une restriction s'applique conformément aux articles 53 et 54 de la Loi sur l'accès à l'information)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Séances du Conseil des ministres, 4 mai 1994, 1994, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D5137).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.