Le droit, 7 mai 1994, Cahier 3

[" wv tase Awd oom AT + yen Ea LEUNIONSDESSMUNICIPA | LSRDUSQUERBEC .f i LS HI J WU PAAI®I Te Gran Hate rates NO bad pui J RYAVBS |W nem: A=] ~ Wk ; 5 Pit SOT Te 4 t we we \u20ac % th # = EI x x & 1 # % ge # # ve 5.LS $ 7 STEFF 4 3 ih ji * Ê is } te ye F Si 3s \u201c ww ay $! LJ 4- \\ - ta -\u2014 ¥ \u20ac + éa SE hed aan 5 Xe - _ 2 SAMEDI-7 MA! 1994 Ulric Blackburn, maire de Chicoutimi et président de l\u2019UMQ.Les photos qui illustrent ce cahier ont été SPECIAL UMa faites par des : citoyens à Poccasion du Responsable concours « Ma des cahiers municipalité.spéciaux comme je la Alain Brunet vois ».Conception et réalisation Manon Chevalier Communications Impression T.R.Offset ENTREVUE AVEC LE PRÉSIDENT DE L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC CITOYENS ET MUNICIPALITÉS : UNE UNION DURABLE Iric Blackburn et le repor- U ter déambulent dans les allées d\u2019un centre commercial à Chicoutimi.Monsieur le maire salue les uns, serre la main des autres, pendant que du coin de l\u2019oeil il observe, l'air amusé, des marmots piailleurs qui s'animent.«Vous voyez cette belle jeunesse?C'est notre avenir, il faut qu\u2019on s'en occupe », dit-il.Lui-même père de quatre enfants et grand-père de six petits-enfants, le maire de Chicoutimi et président de l\u2019Union des municipalités du Québec (UMQ) poursuit sur un ton jovial à l'accent saguenéen: «Regardez-moi ces gens, ça c'est la vraie vie.Quand on est maire ou conseiller municipal, on est forcément près de ces gens-là.La démocratie pour un élu, elle commence là, au milieu des siens.» Le sens de la ville Le maire, qui en est à son premier mandat à la présidence de l'UMQ, nourrit une conception très particulière du sens de la ville.«On oublie que c\u2019est à partir des villes que se sont bâtis les pays.Dans l\u2019histoire de l'humanité, les gens, une fois sortis de leur caverne, ont commencé par s'organiser en communautés locales avant de former des pays.Le premier environnement de la personne, c'est sa ville.«Et si vous êtes sensible à ce que les gens vous disent, poursuit M.Blackburn, vous vous rendez compte que ce qui les touche le plus ce sont des choses terre- à-terre, très près de leur vie de tous les jours: la qualité de l'eau qu\u2019ils boivent, leur sécurité, leur fardeau fiscal, etc.Ils souhaitent que leur rue, que leur quartier soient beaux, bien éclairés, que le déneigement soit vite fait.Mais ils veulent d'abord en avoir pour leur argent: être bien servis au meilleur coût possible.» La ville, dans l'esprit de M.Blackburn, est le premier jalon de la vie en société, de la démocratie.En ce sens, il comprend que les gouvernements supérieurs soient tentés de confier aux municipalités des services qu'ils assumaient jusqu'ici.Il note au passage qu'il n'existe que 125 députés envoyés à Québec par les citoyens mais que 10000 élus municipaux vivent en permanence tout près de leurs commettants.«Cela veut dire qu'on est très facilement rejoignables, qu\u2019on est plus près des gens et qu\u2019on peut ainsi plus facilement saisir leurs préoccupations, leurs besoins.» La décentralisation Aussi, quand le gouvernement parle de décentraliser des services pour les confier aux municipalités, la proposition ne tombe pas dans l'oreille de sourds.«Les élus municipaux sont prêts à entreprendre de véritables discussions à cet effet, mais à la condi- tioh que le gouvernement soit conséquent en matière fiscale.D'ailleurs, l'UMQ lui a recommandé des moyens efficaces pour assurer d'aussi bons services à moindre coût», de poursuivre M.Blackburn.Il élève le ton pour ajouter: «En aucun cas, les contribuables locaux ne doivent faire les frais d\u2019une duplication de factures pour un même service.Le mandat qui nous est confié par nos citoyens est clair.Pour preuve, les résultats d\u2019un important sondage d'opinion nous confirment que 81 p.cent de la population souhaite une réforme de la fiscalité.Ces contribuables ont raison.Le champ foncier n'est plus adapté à la réalité des services que doivent maintenant offrir les municipalités.Le nouveau contexte exige des municipalités qu'elles assurent de plus en plus de services destinés à la person- > Québec == A l\u2019occasion du 75e anniversaire de sa fondation, je suis heureux d \u2018offrir à l\u2019Union des municipalités du Québec mes chaleureuses félicitations.D epuis sa fondation, l\u2019'UMQ exerce avec autorité, pertinence et pondération le rôle de porte-parole majeur du monde municipal auprès du gouvernement et de la population du Québec.Ce rôle, elle l\u2019a sans cesse assumé en étant très consciente des lourdes responsabilités qu\u2019il comporte.D plus en plus nombreux et complexes sont les dossiers qui requièrent une collaboration constante entre le gouvernement et le monde municipal.Avec une vigilance et une régularité qui l'honorent, l\u2019Union des municipalités du Québec est toujours présente au.rendez-vous.Chaque fois qu\u2019elle est invitée à participer à une démarche gouvernementale visant à mettre au point des réponses justes et efficaces aux attentes de la population, l'UMO apporte une collaboration compétente et très appréciée.Par l'attention qu\u2019elle porte à tous les développements, à toutes les nouvelles questions qui surgissent, l'UMQ contribue à rendre plus facile et plus vraie cette union durable entre citoyens et municipalités qui est vraiment le ciment de la vie démocratique municipale.P uisse l'UMO contribuer de plus en plus à resserrer les liens entre citoyens et dirigeants municipaux et aussi les liens entre le monde municipal et le gouvernement.A l\u2019'UM Q, a ses dirigeants et dirigeantes ainsi qu\u2019à ses membres, j\u2019adresse mes félicitations renouvelées et mes voeux cordiaux de succès pour l\u2019avenir.Puisse l'UMQ et le monde municipal québécois se préparer dès maintenant à prendre le virage désormais très proche du XXIe siècle! Claude Ryan Ministre des Affaires municipales 82075738 > ne: aide aux sans-abri, aux personnes mal logées, aux victimes de violence, transport adapté, etc.Or, la presque totalité du financement des villes provient du champ foncier qui, lui, repose sur la valeur immobilière.Vraiment, il est urgent d'effectuer une véritable réforme de la fiscalité municipale.Nous sommes à la croisée des chemins.» Ainsi, le monde municipal a fait ses devoirs sérieusement et il est prêt à entreprendre les discussions sur un éventuel partage des responsabilités.Mais là-ne s'arrêtent pas ses actions qui ont pour but de maximiser l'efficacité de la gestion municipale, «L'UMQ a créé MuniServices, qui offre aux municipalités membres de se regrouper pour acheter ensemble divers produits.Acheter en gros volume permet aux villes de réaliser des économies d'échelle appréciables.» En moins de seize mois, les membres de l'UMQ ont confié à MuniServices des achats totalisant 20 millions de dollars.Cela démontre à quel point les municipalités désirent fonctionner à, moindre coût.Centre de ressources «De même, l'UMQ vient d'accomplir un geste sans précédent en se dotant d\u2019un centre de ressources municipales en relations de travail et ressources humaines.Le CRM se veut une véritable force stratégique en matière de relations de travail qui viendra épauler les municipalités membres de l'Union.C'est avec la même préoccupation d'efficacité qu'a été pensé le Grand Forum de la gestion municipale, une première qui aura lieu en septembre, || s'agira de stages d'études intensifs sur la gestion des ressources humaines, des achats de biens et de services, et sur la gestion financière, s'adressant aux élus et aux administrateurs municipaux», de poursuivre M.Blackburn.> Granby.Photo Roger Duval SAMEDI 7 MAI 1994 Les Lavalloises et les Lavallois sont heureux de saluer les 75 ans de l'Union des municipalités du Québec.: Au cours des années, l'Union des municipalités est devenue un intervenant majeur de la concertation dans le monde municipal.Les élus qui se sont succédé à la direction de l'UMQ, de même que son personnel, ont toujours eu à coeur l'amélioration de la gestion des villes afin de mieux servir leurs citoyens.La deuxième plus grande ville du Québec est membre de l'UMQ depuis près de trente ans et elle y joue un rôle actif avec l\u2019ensemble des partenaires municipaux.Au nom des Lavalloises et des Lavallois, nous souhaitons bon anniversaire à l\u2019Union des municipalités du Québec et longue vie.Gilles Vaillancourt, | maire de Laval et premier vice-président de FUMQ. 4 \u201c SAMEDI 7 MAI 1994 > «L'efficacité ddit absolument, passer par une formation continue qui nous assure de constamment repenser nos manières de faire, de les améliorer et de les enrichir.Le congrès qui se tient en fin de semaine en est un bel exemple.Stages de formation, ateliers, nouvelles technologies, partage d'expérience auxquels nous participons, nous permettent de revenir dans notre municipalité avec de précieuses informations et d'en faire bénéficier nos concitoyens.» Les actes posés par l'UMQ et ses membres depuis 75 ans ont modelé notre paysage politique et contribué à hisser la coilectivi- té québécoise au rang des sociétés modernes.«Ces années de solidarité municipale ont fait évoluer d'importants dossiers qui ont marqué l'histoire du Québec.Riches de toute cette expérience, nous sommes plus que jamais tournés vers l'avenir et nous désirons faire en sorte que, plus que jamais, citoyens et municipalités forment une union durable», de conclure le président de l'UMQ et maire de Chicoutimi Ul- ric Blackburn.Bn Chicoutimi, la vieille.puipe Photo Luc Boivin 6 te ites dv Quebec rie.= Âcuariat = Assurance collecive = Régimes de rela æ Gestion de l'information \u201d Gestion des risques .Rémunération et avantages sociaux = Gestion des ressources humaines NON re CU TENUE qt Municpulilés.2085768 Lil Soseco ERNST & YOUNG v LA CORPORATION PROFESSIONNELLE DES COMPTABLES GENERAUX LICENCIES DU QUEBEC 445, boulevard Saint-Laurent, bureau 450, Montréal (Québec) H2Y 2Y7 Téléphone : (514) 861-1823 1 800-463-0163 ue ce soit dans les domaines de la gestion ou de la vérification, les CGA sont au service des municipalités du Québec depuis des décennies.En tant que partenaire, la Corporation professionnelle des CGA est heureuse de s'associer à l\u2019Union des municipalités du Québec pour célébrer .son 75e anniversaire.a scenss su usa à SAMEDI 7 MAI 1994 5 COMMENT L'UMQ REPRÉSENTE LES CITOYENS AUPRÈS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC municipalités du Québec consiste à représenter l\u2019ensemble de ses membres auprès des diverses instances gouvernementales en vue de sensibiliser le législateur aux problèmes qu'\u2019el- L a mission de l\u2019Union des les vivent.Ainsi, ses représentations visent tantôt à faire adopter ou amender une loi, tantôt à faire modifier ou abolir des règlements qui, par leur présence ou leur absence, ont des conséquences sur la vie des citoyens.Les citoyens-contribuables s'imaginent aisément que ce rôle s'exerce essentiellement auprès du ministère des Affaires municipales du Québec (MAM).Dans les faits, les représentations faites auprés des autorités québécoises, en matière de législation et de réglementation, dépassent largement le MAM et rejoignent plusieurs autres ministères : Environnement, Finances, Santé et Services sociaux, Transports, Justice, Sécurité publique, Cuitu- re et Communications, Emploi, Industrie et Commerce, Agriculture.Autant de ministères qui prennent régulièrement des décisions qui touchent directement les municipalités et leurs populations.S'ajoutent à ces, ministères des organismes comme la Commission de santé et sécurité au travail et la Société d'habitation du Québec.- Voici quelques exemples des représentations de l'UMQ.Le ministère des Affaires municipales Le MAM constitue la porte d'entrée de l\u2019'UMQ auprès des diverses instances gouvernementales.Le MAM se trouve au coeur des lois et des mécanismes de contrôle régissant la vie municipale.Le MAM gère la distribution aux municipalités de sommes totalisant annuellement plus d'un milliard de dollars.A la fréquence de cinq à six semaines siège la Table Québec-municipalités (TQM) où le ministre des Affaires municipales convie la délégation de l'UMQ pour débattre des grandes orientations touchant les deux niveaux de gouvernement.Pour ces motifs, les ministres de divers ministères concernés par les sujets qui figurent à l\u2019ordre du jour sont appelés par le ministre .des Affaires municipales à présenter leurs projets au monde municipal.Le ministère de l\u2019Environnement L'UMQ entretient des rapports particulièrement étroits avec ce ministère, qui établit les normes et prépare les lois de nombreuses activités névralgiques de l'administration municipale: e La gestion des déchets © La qualité de l\u2019eau potable © La gestion des eaux usées © Le captage des eaux souterraines © La gestion des neiges usées \u201c Québec.Photo Marie-Josée Girard Le ministère des Finances C'est au niveau du ministère des Finances que se dessinent les grandes orientations fiscales du gouvernement, fonction qui intéresse les municipalités au premier chef puisque ce sont leurs citoyens qui en bout de piste sont directement touchés.Le ministère de la Santé et des Services sociaux L'UMQ r'entretient pas de représentations intensives avec ce ministère mais le rapport organique se fait de plus en plus pressant, parce que nombre de groupes sociaux-cognent de plus en plus à la porte de l'hôtel de ville.Par exemple: © les personnes violentées pour l'accueil et l'hébergement ; ® les personnes sans abri pour le gîte; © des groupes d'entraide à l\u2019intention des personnes défavorisées; © des personnes handicapées pour le transport.Le ministère des Transports Au fur et à mesure que l'État réduit ses subventions au transport en commun, ce service est de plus en plus perçu comme l'apanage exclusif des municipalités.Il en va de même pour le transport régional et pour le transport adapté aux besoins des personnes handicapées.Le ministère de la Justice Les cours municipales relevant de la Justice, les municipalités doivent surveiller de près la réglementation qui s'applique à ces cours.MUNICIPALITÉ DE wal CA Saint-Étienne- de -Lauzon sr 8 000 personnes l'ont choisie! La famille Bt-Cyr \u201cNous avions entendu dire que la population de Saint-Étienne était accueillante et chaleureuse, que beaucoup de jeunes couples avec des enfants y habitaient.| a sept ans, nous l'avons choisie.proximité de Québec, Saint-Étienne, c'est pour nous! NOUVEAU SUBVENTION MUNICIPALE 3 RECEVEZ JUSQU'À 1 600 $ Informez-vous! 1 418 831-4023 Le ministère de la Sécurité publique L'UMQ se doit de porter un intérêt particulier, pour la sécurité des citoyens-contribuables et la gestion saine de ses services, aux lois relatives à la sécurité publiques, à la police et aux incendies.Le ministère de la Culture et des Communications Fortement encouragées par l'État, les bibliothèques publiques dépendent de plus en plus des municipalités.La protection des bâtiments historiques, très coûteuse, dépend de plus en plus des villes, lesquelles subissent de fortes pressions en ce domaine.L'État veut impliquer de plus on plus les municipalités dans la gestion des musées, ainsi que dans les subventions aux arts de la scène.\u2014 LE CABINET Hébert Denault EST HEUREUX DE SOULIGNER LA CONTRIBUTION DE L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC À L\u2019ESSOR DES MUNICIPALITÉS DEPUIS 75 ANS.Oo SBE PO OFFRANT A SA CLIENTELE DES SERVICES JURIDIQUES HAUTEMENT SPECIALISES DANS TOUS LES SECTEURS DU DROIT MUNICIPAL, Hébert Denault EST AUJOURD'HUI LE SEUL CABINET AU QUÉBEC DONT LES SERVICES JURIDIQUES SONT DÉDIÉS ESSENTIELLEMENT AUX MUNICIPALITÉS.© Hébert Denault Avocats MONTREAL 359, Place Royale, Montréal (Québec) H2Y 2V3 Tél (514) 288-4424 Fax (514) 288-7859 LAVAL 3333, boulevard du Souvenir, Bureau 200, Laval (Québec) H7V 1X] Tél (514) 686-7562 Fax {514} 686-5693 E ni 22 aca 6 SAMEDI 7 MAI 1994 > Le ministère de l\u2019Emploi Une préoccupation fondamentale des municipalités : le Code du travail et son application dans les villes \u2014 policiers, pompiers, cols bleus, etc.Ces dernières sont un des plus importants employeurs du Québec; leurs services attel- gnent un degré de syndicalisation de 65 p.cent.Le ministère de l'Industrie et du Commerce Le ministère a encouragé et subventionné par le passé les corporations de développement industriel, qui avaient d'abord vu le jour sous le nom de commissariats industriels, mais ce service est financé aujourd'hui à 80 p.cent par les municipalités.Le ministère de l\u2019Agriculture Les lois et règlements relatifs au zonage agricole représentent des enjeux constants pour les municipalités.Les villes doivent partager avec l\u2019État l'application des dispositions des lois sur la salubrité des commerces d\u2019alimentation.Bn LE QUEBEC SUR LA VOIE DE LA DECENTRALISATION \u2018est bien connu: les citoyens sont avides de services publics.C'est bien connu aussi que les gouvernements provincial et fédéral, depuis la Révolution tranquille, ont rarement su dire non aux demandes sans cesse croissantes des citoyens.Mais l'ère de l'État providence est désormais révolue.Ces gouvernements tentent progressivement de se retirer de bon nombre de services et tendent à les refiler aux municipalités.De leur côté, depuis quelques années, les villes assistent à l\u2019émergence de pressions sociales et -gouvernementales qui les amé- nent à assurer des services à la personne, ce qui déborde largement des services à la propriété qui leur incombaient jusque-là.Au fil des ans, ce processus de décentralisation a conduit les municipalités à assumer de plus en plus de responsabilités dans une foule de domaines, parce que l\u2019État, qui en avait eu l'initiative, s'en retire progressivement.Habitation sociale, aide aux garderies, transport adapté, services communautaires sont devenus -des secteurs dans lesquels les municipalités se sont vu impliquer et ont donc été appelées à contribuer.De la propriété aux individus Cela dit, tes assises fiscales des villes, fondées essentiellement sur le produit de l'impôt foncier, - ne leur permettent pas d'entrer de plain-pied dans le champ de ces nouveaux services, d'autant moins que des investissements considérables attendent les municipalités au chapitre de leurs responsabilités traditionnelles, par exempie la réfection des égouts et des aqueducs.Jusqu'à récemment les municipalités considéraient a juste titre que le produit de l'impôt foncier, fondé sur la propriété, devait naturellement retourner à des services dits à la propriété, comme les services de police et d'incendie, l'éclairage et l\u2019entretien des rues, sans compter les aqueducs, égouts, etc.Mais à partir du moment où l'État souhaite que les services municipaux rejoignent non plus seulement la propriété mais les individus, les municipalités et leurs contribuables locaux se trouvent coincés.Parallèlement à ces nouveaux services destinés aux personnes, les villes ont aussi vu le gouvernement du Québec inciter, par ses subventions, la construction d'usines d'assainissement des eaux, pour ensuite se retirer progressivement, mais tout en maintenant ses normes et ses contrôles.Même chose dans le secteur des bibliothèques publiques.Jusqu'à un certain point, la décentralisation a quelque chose de naturel dans la mesure où beaucoup de services destinés directement aux citoyens pourraient être assumés par des instances plus rapprochées des gens, c'est-à-dire leur gouvernement municipal.La question est de savoir quel palier de gouvernement est le mieux placé pour assurer un bon service à moindre coût et quelles sources de revenu devraient financer ces services.Conscientes que la décentralisation est une réalité incontournable, désireuses de bien servir les gens à moindre coût et soucieuses de ne pas voir s\u2019alourdir le fardeau fiscal des contribuables, les municipalités, par l'entremise de l'UMQ, ont fait leurs recommandations au gouvernement du Québec.Parmi celles-ci figurent, au premier plan, la nécessaire réforme de la fiscalité municipale, l'allègement des normes et des contrôles coûteux peu adaptés aux besoins locaux, et la maximisation de l'efficacité en vue de maintenir la qualité des services offerts.u DUNTON, RAINVILLE, TOUPIN, PERRAULT AVOCATS 800, Square Victoria, 43e étage, Tour de la Bourse, C.P.303, Montréal (Qc) H4Z 1H1 Téléphone : (514) 866-6743 © Télécopieur: (514) 866-8854 1085, boulevard Sainte-Foy, 2e étage, Longueuil (Qc) J4K 1W7 Téléphone : (514) 670-8225 S2070168 LA LOI POUR VOUS \u2014 re \u2014 \u2014\u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014ol Hommage à l\u2019UMQ.pour ses 75 ans ! MLH+A inc.actuaires et conseillers Au service des municipalités du Québec depuis plus de 25 ans Québec Montréal Toronto Hamilton Edmonton Calgary Vancouver L'UMQ a joué un rôle de premier plan dans le développement des municipalités au Québec.Acteur fondamental sur la scène municipale provinciale, l\u2019organisme a su, au fil du temps, représenter et promouvoir avec force l\u2019action des municipalités ; après 75 ans, il est encore en scène ! Au nom de toms des gestionnaires de TA.L., Heureux 75° anaérersaire ! Les Placements T.A.E.itée Gestionnaire des Fonds de retraite de l'UMQ de l'Union des rmaicipatés IIS du Québec A FONDS DE RETRAITE Actions canadiennes à FONDS DE RETRAITE Obligations à FONDS DE RETRAITE Marché monétaire À FONDS DE RETRAITE Équilibré I UN PARTENARIAT ACTIF AVEC DIVERS ORGANISMES Saint-Hippolyte.Photo Richard Leblanc 74° UN res bon ANNIVERSAIRE A l\u2019Union des municipalités du Québec la Communauté urbaine de Québec Cor.ee wpe ouge u n Charlesbour Saint-Augustin-de-Desmaures Sille Foy Lac-Saint-Charles Val-Bélair L'Ancienne-Lorette ® Vanier SAMEDI 7 MAI 1994 7 icrocosme par excellen- M ce de la vie en société, les villes entretiennent des rapports étroits avec diverses institutions du milieu.C'est pourquoi l'UMQ coopère étroitement avec ces partenaires au profit de ses membres et, en définitive, des citoyens-contribua- bles.En voici quelques-unes : La Fédération des cégeps et l\u2019Université du Québec à Montréal Tournée vers l'avenir, l'UMQ se devait d'intéresser la relève à l'action municipale.D'où la création, en collaboration avec les cé- geps et l'UQAM, du Jeune conseil d'administration de l'UMQ.Depuis janvier 1994, 21 étudiants de niveaux collégial et universitaire ont été jumelés à un administrateur de l\u2019'UMQ.Ces jeunes administrateurs, qui se sont d\u2019abord familiarisés avec le fonctionnement du conseil municipal, ont ensuite été en mesure de percevoir les enjeux au niveau d\u2019un organisme associatif et représentatif des municipalités de toutes les régions du Québec, soit 'UMQ.Ces étudiants ont participé a deux réunions du conseil d'administration et tenu une réunion autonome au cours de laquelle ils ont étudié des dossiers et fait des recommandations au conseil d'administration de l'Union.L'École nationale d'administration publique et l\u2019INRS-urbanisation L'UMQ encourage les études sur ) Pour SON 75: ANNIVERSAIRE, | i Le Salon de la Municipalité | et ses exposants offrent leurs meilleurs voeux à l'Union des municipalité palités du Québec.le milieu urbain et témoigne de son encouragement et de sa reconnaissance en décernant à un étudiant ou une étudiante au programme de maîtrise en analyse et gestion urbaines de l'École nationale d'administration publique, de I'INRS-urbanisation et de l'UQAM, le prix Jean-Louis Des- rosiers.La Fédération des commissions scolaires du Québec Les municipalités développent avec les commissions scolaires différents partenariats.Il existe au Québec actuellement quelque 4 600 ententes scolaires-municipa- * les permettant de maximiser l\u2019uti- tisation de divers équipements et services: bibliothèques, piscines, gymnases, patinoires, salles communautaires, etc.L'UMQ encourage ce genre d'initiatives qui visent également \u2018à rationaliser l'usage des équipements dans une perspective d'économie.De même, l'UMQ et la Fédération des commissions scolaires ont uni leur voix pour inviter le gouvernement à entreprendre les discussions sur la décentralisation.Sport-Québec L'UMQ appuie Sport-Québec dans son objectif de promouvoir et d'encourager le sport amateur au Québec.D'ailleurs Sport-Qué- bec décernait aux municipalités membres de l\u2019UMQ, lors du der- > LARPS ir aa GE RE ROM pe Joy saa MONTREAL Bureau 4000 1, Place Ville Marie, Montréal (Québec) H3B 4M4 - Tél.: (514) 871-1522 LAVERY, DE BILLY AVOCATS UNE VISION MODERNE, ÉQUIPES DE DROIT MUNICIPAL ET DROIT DE ENVIRONNEMENT MONTRÉAL : Jacques Audette, Serge Benoît, Yvan Biron, Raymond Doray, Guy Lemay, Marie-Claude Perreault, Jean Pomminville, Michel Yergeau QUÉBEC: Pierre Gagnon, Michel Giraux, Paul Jolicoeur QUÉBEC Bureau 500 925, chemin Saint-Louis, Québec (Québec) G18 1C1 - Tél.: (418) 688-5000 TORONTO, OTTAWA, CALGARY, VANCOUVER ET LONDRES, ANGLETERRE : CABINET ASSOCIÉ BLAKE, CASSELS & GRAYDON L\u2019UMQ, TOUJOURS LE VENT DANS LES VOILES.OTTAWA 20° étage 45, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1P 1A4 - Tél.: (613) 594-4936 - = \u2014 ap TUE eye 47 pt oa\u201d dr orn Amine qe er LEA pe A ant 8 SAMEDI 7 MAI 1998 :-> nier gala sportif, un prix d'excellence pour leur contribution au développement du sport amateur.Le Forum pour l\u2019emploi La création d'emplois est un défi prioritaire qui nécessite la synergie des forces du milieu.Aussi, l'UMQ participe au Forum pour l'emploi qui regroupe les employeurs, les centrales syndicales, les universités, les banques et la Fédération des cégeps.L'Association des manufacturiers .du Québec Les membres de l'UMQ entretiennent un contact étroit avec les entreprises industrielles implantées sur leur territoire.Ce sont des citoyens corporatifs générateurs de l'activité économique du milieu.Aussi l\u2019UMQ entretient- elle des liens étroits avec l'AMQ, plus particulièrement en ce qui concerne le concours «Ville industrielle de l'année», qui vise à promouvoir le développement manufacturier.Le Conseil du patronat du Québec Avec leurs 78000 employés, les municipalités sont un employeur important.À ce titre, l'UMQ a développé et entretient des liens constants avec le Conseil du patronat du Québec (CPQ).L'Union, qui siège au conseil d\u2019administration du CPQ, enrichit de cette manière la réflexion sur les modifications souhaitables aux lois et règlements du travail et fait.partager sa vision sur les grands enjeux du coût de la main-d\u2019oeuvre.n LE POIDS ENORME DES VILLES DANS L'ÉCONOMIE DU QUÉBEC: 9 MILLIARDS DE DOLLARS e n'est pas facile pour le ci- C toyen-contribuable de dire avec précision à quoi sert son compte d'impôt foncier, au delà des services tangibles qui l'entourent: eau potable, égouts, collecte des ordures ménagères, réfection et entretien des rues, éclairage, équipements de sport, etc.Mais le citoyen ne sait peut- être pas non plus que sa souscription annuelle aux services dont bénéficie sa collectivité représente, à l'échelle du Québec, une masse financière considérable, soit près de 9 milliards de dollars, qui représente un facteur majeur de l'activité économique du Québec.D'où l'importance des initiatives prises par les municipalités membres de l'UMQ, qui ont compris qu\u2019une rationalisation de ces flux financiers ne peut que servir leurs citoyens-contribuables.La formation continue en gestion, la mise en commun des achats par les villes, la surveillance étroite des législateurs dans tous les secteurs touchant les villes et, enfin, le regroupement des villes dans l'orchestration des stratégies de négociation au plan des relations de travail \u2014 poste de.dépenses majeur pour les municipalités \u2014 sont autant d'actes 2078284;507 PHILIP-SANIVAN PHILIP ENVIRONNEMENT (QUÉBEC) INC.& SANIVAN (1993) INC.DES COMPAGNIES DE PHILIP ENVIRONMENTAL INC.f= Ew est fière de participer, depuis quelques années, == = au succès du Salon de la municipalité organisé par = r= I'Union des municipalités du Québec.= === Félicitations aux organisateurs et bon 75e anniversaire.Siège social: 1705, 3e Avenue, P.A.T.Montréal H1B 5M9 Téléphone: (514) 645-1621 Télécopieur: (514) 645-5133 posés par l'UMQ pour s'assurer que, en bout de ligne, le dollar d'impôt foncier a le meilleur rendement possible.D'où viennent ces 9 milliards ?Pas moins de 70 p.cent de cet argent provient de la propriété domiciliaire, près de 20 p.cent des établissements commerciaux et, enfin, 10 p.cent des établissements industriels.Des PME de services publics Ces 9 milliards sont gérés par 1450 municipalités, sortes de PME de services publics.C\u2019est beaucoup plus de villes qu'en Ontario, qui compte pourtant une population sensiblement supérieure a celle du Québec.Et comment se dépense cet argent ?Prés de la moitié des budgets municipaux sont consacrés aux salaires.Les municipalités du Québec emploient plus de 78400 personnes, ce qui comprend quelque 20000 cols bleus, 15000 cols blancs, 11500 employés des services de transport en commun, quelque 9000 policiers, 3000 cadres, etc.Les pompiers forment également un contingent de près de 20000 personnes, dont 3900 à temps plein.De fl @) UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC Boisbriand La Banque Nationale salue le 75° anniversaire de l\u2019Union des municipalités du Québec.BANQUE NATIONALE Notre banque nationale là l'importance pour les municipalités d'avoir créé le Centre de ressources municipales (CRM) en relations de travail et ressources humaines.Elles se sont ainsi dotées d'une force stratégique en matière de relations de travail.L'autre grand volet des dépenses tirées des revenus de l'assiette fiscale, ce sont les achats de produits et services nécessaires aux opérations courantes des villes, ll s'agit là d'un bloc de quelque 4 milliards de dollars, dont la moitié est consacrée à ce que l\u2019on connaît sous le nom de travaux publics, l'autre moitié couvrant toute une gamme de dépenses, depuis l'achat de matériel de bureau jusqu'à la souscription à des assurances, en passant par les véhicules, le combustible, etc.Ici encore, les membres de l\u2019'UMQ ont voulu injecter un puissant souffle de rationalisation des dépenses.À ce chapitre, l'UMQ a créé MuniServices, un organisme d'achats regroupés qui, en moins de 16 mois, a permis de mettre en commun le pouvoir d'achat des municipalités de manière à réaliser des économies d'échelle qu'individuellement elles n'auraient pu ce nir.SOLIDAIRE DE CETTE UNION DURABLE DEPUIS PLUS DE 20 ANS, NOTRE CONSEIL DE VILLE ET SA POPULATION SALUENT CE 75¢ ANNIVERSAIRE.MICHEL GAGNE MAIRE ET PREFE La DE LA MCR THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE 52080186 .Montréal.Photo Élisa Giron TRIER 1 Anion-des\"MmuniciPalités du Québec Toute l'équipe d'Hydro-Québec est heureuse de souligner un autre grand événement : le 75° anniversaire de l'Union des municipalités du Québec.uel est le rapport entre un crayon et un fond de retraite, une tonne de sel et une voiture de police, un mètre cube de gaz naturel et une formule de contravention ?Le dénominateur commun dans tout cela, c\u2019est l'économie que les municipalités peuvent réaliser en regroupant leur pouvoir d'achat: les dossiers déjà évoqués et une foule d'autres sont autant de tirelires capables d'amasser des économies fort bienvenues en ces années où les municipalités souhaitent continuer à assurer de bons services à moindre coût.À cet égard, le programme mis \u201c sur pied il y a 16 mois à peine par l'UMQ a vu les municipalités membres engager quelque 20 millions dans des opérations d'achats collectifs.Ce qu'il faut savoir, c'est que par l'achat en commun de gaz naturel, par exemple, la facture pour chaque municipalité peut diminuer de 30 p.cent.Les cas abondent: © les formules de cours municipales achetées en commun peuvent coûter de 40 à 65 p.cent moins cher; SAMEDI 7 MAI 1994 9 © pour ce qui est des téléphones cellulaires utilisés par les services d'urgence, dans les opérations de déneigement, de voirie ou autres, le programme en formation permettra des économies de l'ordre de 50 à 55 p.cent; © de 20 à 25 p.cent pour ce qui est des coûts d'appels interurbains, devenus concurrentiels ; © dans le cas des produits pétroliers, la baisse n\u2019est que de 5 à 10 p.cent parce que le marché est très compétitif, mais, compte tenu de l'importance de ce poste de dépenses pour les villes, cette économie est très appréciable.Des résultats stimulants Malgré son jeune âge, MuniServi- ces mis au point par l\u2019UMQ a déjà donné des résultats très stimulants: © 98 municipalités achètent ensemble des services de consultation en assurance collective, © 51 ont regroupé leurs achats de gaz naturel et ce chiffre grimpera lors de la prochaine entente, puisque la demande t ¢ ow engendrée s'est accrue ; ® 75 achétent en commun des formules de cour municipale ; © 30 villes ont un contrat collectif avec une compagnie pétrolière pour les produits pétroliers ; e 38 achètent ensemble le sel pour le déglaçage des rues ; © 66 ont fait la même chose pour les formules de constats d'infraction (les contraventions).Etc.Et les crayons dans tout cela?Aucune entreprise n\u2019a les moyens d'aller individuellement en appel d'offres pour acheter des crayons.Par contre, via Mu- niServices, une entente a été conclue avec la maison Pilon qui offre désormais aux municipalités de toucher de 40 à 65 p.cent de réduction pour l'ensemble des fournitures de bureau inscrites à son catalogue.L'économie, à ce moment, devient intéressante.Pourtant ces achats regroupés ne sont que la pointe de l\u2019iceberg.MuniServices se fait la main dans divers secteurs de dépenses des municipalités, mais le gros reste > mr ap «fy x allations a ic - a © © wn, ST iN } sa efi w Et noûS y mettons toute notre énergie Kim-Ngan Duong B (OT Le meilleur de nous-mémes Oo d'énergie emi a mri I enim 4 I _ t +10.ar A A Ce mn 10 SAMEDI?MAI 1994 \u2014 à venir.Sur des budgets totalisant 9 milliards par année, c'est près de 4 milliards que les villes consacrent en achats de biens et services de toutes sortes.Le cas le plus probant est certainement celui des fonds de retraite.Une multitude de petites caisses de retaite sont gérées avec bonne volonté par autant de comités de retraite.Souvent cet argent est converti en certificats de dépôt à 3 ou 4 p.cent, ou dans des compagnies d\u2019assurances qui, en 1993, ont donné des rendements de 4 ou 5 p.cent, alors qu'il pourrait rapporter environ 20 p.cent.En 1989, les fonds de retraite municipaux ne rapportaient que de 4 à 5 p.cent et cela n'a pas changé.Lors des rentrées des impôts fonciers, deux fois par année, en janvier puis en juillet, c'est 4 mil- llards qui entrent dans les comptes de banque des villes, mais cet argent n'est évidemment pas utilisé d\u2019un coup.Il pourrait produire un meilleur rendement et tout cela serait bénéfique pour les ci- toyens-contribuables des municipalités participantes.Même chose pour les fonds de réserve qui bon an mal an atteignent 900 millions.MuniServices prépare des propositions concrètes à cet ef- et.Améliorer la gestion municipale De même, MuniServices déploie des efforts constants pour sans cesse améliorer la gestion muni- Loisirs à satiété pour la famille Sécurité maximale L\u2019une des villes les plus gin Ee.\u201c Sovirns 4 ante = Fe | dn ._\u2014 Choix multiple de loisirs conçus sécuritaires de la Rive nord cipale.Elle offre à ses membres, et par voie de conséquence aux citoyens, la possibilité d'utiliser leur carte de débit automatique.D'une part, l\u2019utilisation de la carte.de débit simplifie la tâche des citoyens lors du règiement de certains services municipaux: loisirs, contravention, impôt foncier ; d'autre part, pour les municipalités, elle diminue les frais de gestion et limite les pertes encourues par les non-recou-: vrements.MuniServices dispense aussi des cours de formation à l'intention des approvision- _ neurs municipaux et étudie la \u2014\u2014___\" \u2019 .3 \u2014.N L'art de vivre CE: Choix impressionnant de maisons A neuves dans un cadre paisible \" Jo Sans la corde au cou.Pre \u20ac Taxes municipales gelées az J jusqu\u2019en 1997 Ww { yor Blainville sera hôtesse d'un colloque international sur les municipalités st les familles - du 10 au 12 juin 1994.Boucherville.Photo Pauline Robert possibilité d'offrir aux municipalités de se regrouper en vue de confier en sous-traitance la gestion de leurs comptes de taxes.En bref, adhérer à MuniServices c'est rentable pour les membres de l'UMQ.Un fait, peut-être cocasse mais qui illustre bien les économies qui peuvent ainsi être réalisées la ville d'Acton Vale qui a adhéré à la mise en commun d'achats de biens et de services ' a, à ce jour, réalisé des économies qui dépassent le montant de sa cotisation annuelle à rumMQ.u UN OUTIL ATTENDU DEPUIS LONGTEMPS : LE CRM bec avait décrété, au début de ia Révolution tranquille, que la Reine ne négociait pas avec ses sujets.Ce qui n'a pas empêché le syndicalisme d'imposer à l'État, finalement, la négociation de conventions collectives.L'apport massif de fonction- L e premier ministre du Qué- naires au mouvement syndical fut tel que ces derniers en vinrent à former l'assise fondamentale de ce mouvement.Le phénomène devait naturellement déborder, avec le temps, dans le secteur municipal.Et pendant que l'État québécois se donnait fébrilement les moyens techniques de soutenir le défi syndical, les municipalités continuaient de négocier seules leurs conventions collectives, alors que le syndicalisme à cet égard s'était déjà doté d\u2019une structure, d'une stratégie orchestrée à l\u2019échelle nationale.C'est justement pour rééquilibrer les rôles que l'Union des municipalités du Québec a mis sur pied ce que l\u2019on connaît maintenant comme le Centre de ressources municipales (CRM) en relations de travail et en ressources humaines.Le CRM répond a une volonté clairement exprimée par les municipalités membres de 1'UMQ, qui souhaitent pouvoir compter sur un soutien d'expertise provincial dans la diffusion de l'information, l\u2019identification des tendances observées et l'élaboration des stratégies de négociation.Les syndicats, eux, bénéficient depuis longtemps de semblables services.Les villes peuvent maintenant compter sur leur propre instrument, le CRM, capable de leur procurer les services suivants: © l'analyse des stratégies syndicales et des tendances dans les conventions collectives ; © la mise en commun de l'information et le développement de stratégies de négociation ; © l'élaboration de banques de données sur les conventions collectives; © la réalisation d\u2019études sur différents aspects des relations de travail et de la gestion des ressources humaines ; © la tenue de stages de formation à l'intention des élus et des gestionnaires ; © autres services-conseils, notamment en santé et sécurité au travail.En définitive, le CRM vient briser l'isolement dont souffraient les municipalités en matière de relations de travail.À l'heure où les ressources financières sont très limitées, le monde municipal: prend les moyens nécessaires et se dote d'outils visant à maximiser l'efficacité de sa gestion.Le CRM est l'un de ces outils.mn ao æ RER AL e \u2014 HP la métropole de la famille Chaque année: 500 nouvelles familles choisissent Blainville! ) Renseignements: \u201c5: (514) 434-5200.Gaz Métropolitain tient à souligner les 75 ans d'excellence DS, de l\u2019Union des municipalités du Québec.Félicitations ! UE ETT ZE, =k ®.oo 4 < \u201c \u2014\u2014\u2014 \u2014\u2014 ey A mes dès \u2014 2 \\ Si : ey 3.\u2014\u2014 ~ SN = A A e ~~ se\u201d 2% (ES Cox 3 La maîtrise de l'excellence D'après Georges Pierre Seurat À l'exemple des grands maîtres, les groupes droit municipal, expropriation, environnement et droit du travail visent l'excellence par la qualité et l'expertise.a Im Bélanger Sauvé _ AVOCATS 1, Place Ville Marie, Bureau 1700 Montréal (Québec) H3B 2C1 Téléphone : (514) 878-3081 Télécopieur : (514) 878-3053 2085198 - 507 VILLE DE DOLBEAU Les 10 Jours Western du 15 au 24 juillet 1994.VILLE DE MISTASSINI Le Festival du Bleuet du 3 au 7 août 1994.VILLE DE NORMANDIN Les trois jours de la Chute à l'Ours du 26 au 28 août 1994.VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Un jardin zoologique et des sentiers de la nature uniques en GLE OF \u2019 saNT-FÉLICEN Amérique du Nord.me * u 19e siècle, c\u2019est d'abord A pour l'entretien des chemins, des fossés et des clôtures que les gens ont voulu se doter de services collectifs: Et quand le 20e siècle s'est pointé à l'horizon, les gens qui avaient déjà commencé, avec l'industrialisation, à se grouper dans des villes, ont demandé des services des incendies.lls ont voulu aussi divers règlements concernant l'hygiène publique, le commerce de détail, l'ivresse publique, tout cela constituant des dépenses modérées, couvertes \u2014 déjà \u2014 par les revenus de l'impôt foncier.Puis la concentration urbaine s'amplifie.L'eau potable fait problème.Les citadins se voient bientôt contraints de se donner des aqueducs, des égouts, d'éclairer les rues, au gaz puis à l'électricité.L'usage du téléphone se répand et, dans certains cas, on réclame des tramways.Les coûts des services urbains croissant, on aura recours à l'entreprise privée pour assurer plusieurs de ces services.Des tarifs échevelés conduiront à la «municipalisation» de plusieurs d'entre eux.À la fin des années 1910, quand justement apparaît ce qui deviendra l'Union des municipalités du Québec, le monde municipal québécois se porte mai: endettement, conduisant parfois à la faillite; spéculation à l'abri de tout plan d'urbanisme, etc.T.D.Bouchard, maire de Saint- Hyacinthe, champion de la lutte des petites gens contre les «trusts», privés ou autres, militera d'abord dans ce qui fut l'Union des municipalités canadiennes, puis, en 1919, l'Union des municipalités du Québec.Dans un pre- / SAMEDI 7 MAI 1994 LES 75 ANS DE L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC TOUT A COMMENCÉ PAR LA VOIRIE.f.mier temps, l'UMQ est imbriquée au gouvernement, le ministre dés Affaires municipales étant statutairement le «patron» de l'organisme.Par le truchement de l'UMQ, l'Etat, sous le premier ministre Taschereau, établit sa mainmise sur les villes.Dans les années 30, T.D.Bouchard mène un combat sur la question dominante: la lutte contre les compagnies privées d'électricité.Il deviendra secrétaire-trésorier de I'UMQ en méme temps que.ministre des Affaires municipales.L'UMQ se réorganise après la guerre et, dès lors, le problème de la fiscalité municipale \u2014 et pour toujours \u2014 deviendra central dans la vie de l'institution.Le pouvoir fédéral est en pleine croissance et Ottawa entend bien intervenir dans le champ municipal.Avec la Révolution tranquille, la problématique municipale se transforme radicalement.Le réformisme centralisateur conduit aux fusions des villes, a I'absorption par Québec du produit de la taxe de vente en vue d'une redistribution au prorata de la population et à la division du Québec en régions.En toile de fond, les villes voient apparaître dans leur paysage un pouvoir syndical renforcé.Les municipalités s'en trouvent un moment déstabilisées, mais I'UMQ s\u2019ajuste en 1965, en décentralisant ses structures et en se donnant de nouveaux services internes.L\u2019UMQ est prête dans les années 70 à faire face aux exigences de l'époque : consultations, commissions parlementaires, conférences provinciales-municipales, etc.Avec la quasi-institutionnali- sation de la concertation, les débats deviennent aussi techniques que politiques.La décennie 80 verra la multipti- cation des champs d'intervention de l'UMQ, le développement de ses services aux membres, de ses services de formation et de communication.Durant cette décennie apparaîtront, empreints d'une grande complexité, une.foule de nouveaux défis impii- quant les villes: dossiers de I'assainissement des eaux, de la police, du transport urbain, du zonage agricole, de l'habitation, entre autres.Et dans ce sillage apparaîtront finalement, avec la décennie 90, les problèmes cruciaux de la fiscalité municipale et de la décentralisation, auxquels font face les municipalités actuellement, et qui sont considérés comme le champ de réflexion et d'action premier de l'UMQ.un un La Baie.Photo Fernand ae Montigny En bref Les municipalités membres de l'UMQ représentent 80 p.cent de la population du Québec, gèrent 85 p.cent de l\u2019ensemble des budgets municipaux, emploient 92 p.cent des fonctionnaires municipaux et 99 p.cent des policiers municipaux.75 ans En ce 75e anniversaire de fondation, l'Union des municipalités du Québec tient son 730 congrès annuel.Cotte différence vient de l'annulation de deux congrès : celui de 1939, a la suite du déclenchement de la Seconde Guerre mondiale, of celui de 1946, face à un manque de disponibilité des grands hôtels ot à des difficultés internes de l'UMQ.[+R +) Société d'habitation du Québec EE TB BB BS SAI, MATE MMA ES AE A0 PUS NED a 8 MÉRITE AR A SEM OUT ASE 5 re PEN of Lar EOE + + 4 > De Lee a , Pre san Matagami : Carleton © Ce Joliette - - Matane \u201c Causapseal ©\u201c Jonquière -\u201d \u201cMercier Le : Chambly.Kingsey Falls.Mirabel Ti C4 h Chandler - Kirkland \u201cMistassini °°° ii + Chapais L'Assomption * - _Mont-voli Li ©.Charlemagne - L'Épiphanie : 1 Mont-Laurier _ \u2018Charlesbourg L'lle-Perrot in Mont-Royal .tv Ghammy ne La Bale \u201c>> Mont-Saint-Hilaire | .\"Châteauguay .LaPlaine oo * Mont: Tremblant ; ; ©: Chénéville LaPocatiére ~~\" Montmagny =\u201c » ; : Chibougamau.LaPrairie © Montréal.- 1 Ç Chicoutimb cei, LaTuque 5 Montréal-Ést : .Clermont ~ » Lac-Brome simi | ; \u201cCoaticook * * LacMégantic Moria wo x +4 ; create Fo ActonVale SAMEDI 7 MAI 1994 \u201cAsbestos AE Ascot Aylmer Baie James * - Baie-Comeau \u201c \u2026 Bale-d'Urté ~~ Beaconsfield : - \u2026 Beauceville - Beauharnois \u201c- Beauport .- © 2; Beaupré * © ; \u201c.Bécancour : Bedford - \u2026 Bellefeuille \u201c Beloeil -_ Berthierville Black Lake Blainville \u201cBois-des-Filion = Boisbriand Boucherville Bowman ._ Bromont \u201c Bromptonville: + Brossard .Buckingham .\u2026.Cabano - - Cadillac : Candiac Cap-de-la-Madeleine Cap-Rouge | Communauté urbaine ° - Communauté ura CU pls a.- de l'Outaouais de Montréal \u201c commuraut urbaine - de Québec _ Cookshire .Cowansville =.Daveluyville - Deauville \u2026 -\u2014 Dégelis :.- - Delson Deux-Montaghes © Disraeli © Dolbeay : \" Donnacona _ Dorion .Dorval - Drummondville Dunham East Angus \u201c Farnham - Fermont - Fleurimont- Forestville Gaspé Gatineau Granby Grand-Mère Grande-Rivière Greenfield Park Hampstead .Hudson Hull «Huntingdon .2° Iberville - bY © LaSalle.\u2026 - \u201cCac-Saint-Charles - \" * > \u201cLac-Simon .Lachenaie © -*Lachine