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Titre :
Interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer, d'immatriculer et de remiser un véhicule routier : sanction pour les récidivistes et les multirécidivistes
Créateur :
  • Société de l'assurance automobile du Québec organisme de publication
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Société de l'assurance automobile Québec,[2018]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (6 pages non numérotées)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Interdiction de mettre en circulation [...], Québec (Québec), Société de l'assurance automobile Québec, 2018, 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées), Collections de BAnQ.

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