Analyse d'impact réglementaire des amendements au projet de loi no 102, Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par le Bureau de stratégie législative et réglementaire du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC), en collaboration avec la Direction du soutien à la gouvernance

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Titre :

Analyse d'impact réglementaire des amendements au projet de loi no 102, Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par le Bureau de stratégie législative et réglementaire du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC), en collaboration avec la Direction du soutien à la gouvernance

Créateurs :

• Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Bureau de stratégie législative et réglementaire autre agent associé à une oeuvre,
• Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques organisme de publication

Éditeur :

• [Québec] :Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques,[2022]

Genre spécifique :

• Livres

Sujets traités :

• Barrages,
• Pesticides,
• Véhicules à émission zéro

Description matérielle :

1 ressource en ligne (24 pages)

ISBN :

• 9782550912651

Notice détaillée :

• 0006783632

Collections et fonds :

• Dépôt légal,
• Publications gouvernementales,
• Publications gouvernementales nées numériques,
• Publications et archives gouvernementales

Lieu de conservation :

• Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)

Lien :

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Fichier (1)

• air-amendements-projet-loi-102.pdf

Références

Analyse d'impact réglementaire des amendements au projet de loi no 102 [...], Québec, Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, 2022, 1 ressource en ligne (24 pages), Collections de BAnQ.

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TY - BOOK A1 - TI - Analyse d'impact réglementaire des amendements au projet de loi no 102 [...] CY - Québec ED - Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques PY - 2022 VL - Y2 - 2026/03/07 AV - Collections de BAnQ UR - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/4458893 ER -

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