Le droit, 12 janvier 1977, Cahier 2

[" Le seul quotidien français.Li, LE Py 2 ba a _ oo 1 aiid 1 ih Li 1 ARN AT REAR LI .de la capitale du Canada hl L'Histoire fournit de: nombreux exemples du recours au référendum par Louis La Rochelle de la Presse Canadienne Les ouvrages de doctrine juridique définissent essentiellement le référendum comme un mécanisme par lequel les citoyens se prononcent directement sur une question de gouvernement, un texte législatif ou une simple mesure administrative, en lieu et place de leurs représentants élus ou des pouvoirs constitués.La notion de \u2018référendum\u2019 (du latin: \u2018\u2019ad referendum\u201d \u2014 qui doit être référé) est différente de la notion de plébiscite (plebiscitum\u201d \u2014 décret).En effet, le recours au référendum n'est décidé que pour obtenir une consultation sur une question, petite ou grande, ou la ratification d'une mesure.Par le plébiscite, on recherche davantage de l'électorat une approbation ou une désapprobation d\u2019un acte posé par le pouvoir exécutif dont la responsabilité se trouve dès lors engagée.L'initiative L'initiative de décréter un référendum peut.selon les auteurs, venir de trois sources: \u2014l\u2019initiative peut venir du gouvernement lui-même, du pouvoir exécutif ou de celui qui l\u2019exerce.Celui qui l'exerce recherche généralement l\u2019approbation d'un acte qu'il a posé ou prend tout simplement l'électorat à témoin dans une querelle qui 1'oppose au pouvoir législatif.L Histoire folirnit de nombreux exemples du recours par les chefs d'Etat à ce type de consultation.Les empereurs français Napoléon ler et Napoléon III y ont eu recours à six reprises entre 1799 et 1870.Lorsqu'il nait d'une telle initiative, le référendum.dans ses effets.se confond généralement avec le plébiscite puisqu'il engage celui qui l'a décrété.C'est un peu le cas des référendums décrétés par le général de Gaulle entre 1961 et 1972 sur la question de l'Algérie.sur le probleme constitutionnel français et celui de l'appartenance de la France à l'Europe communautaire.\u2014l'initiative du recours au référendum viendra aussi du pouvoir législatif lui-même lorsqu'il répugne à trancher lui-même une question constitutionnelle, à poser seul tel acte législatif, ou à statuer sur telle difficulté, C'est le cas du référendum français de 1792 sur le Décret de convention et celui ordonné par le Parlement de Londres en 1975 sur l'appartenance de la Grande- Bretagne à la Communauté économique européenne.Les lois danoise et irlandaise donnent.elles aussi, ouverture à une telle initiative.\u2014le peuple lui-même peut prendre aussi l'initiative de provoquer une consultation populaire.Ainsi, en Suisse, entre 1848 et 1945, l'initiative populaire aura entrainé 102 consultations populaires telle celle relative à l'expulsion des travailleurs étrangers.Au niveau du canton suisse, le recours au référendum d'initiative populaire porte sur des matières cons- \u2026\u2026itutionneiles et peut-même provoquer la dissolution du 1 Parlement.Un semblable recours existe aussi en Italie où 50.- 000 électeurs peuvent réclamer l'abrogation d'une loi existante.Au Canada.une législature, celle du Manitoba.à tenté.en 1916.d'autoriser par loi le recours au référendum d'initiative populaire.La législation manitobaine a cependant été contestée avec succès devant les tribunaux.La Cour d'appel de cette province dont l'arrêt a plus tard été confirmé par le Conseil privé.a.à l'égard de cette loi, restaure \u2018la prérogative royale de sanctionner les lois selon son bon plaisir et selon la constitution\u201d.ut recherché Quelle que soit l'initiative qui en soit la source, le recours au référendum peut viser l'un ou l'autre des buts suivants: \u2014Obtenir de l\u2019électorat une expression d'opinion sur les petites ou les grandes questions, que ce soit sur des matières constitutionnelles des mesures législatives ou administratives.Appartient à cette catégorie de référendums le référendum norvégien de 1905.relatif à la rupture de l'union avec la Suède.Les auteurs retiennent aussi l'exemple du référendum français de 1956 sur le maintien.de la IIIe République, et ceux des référendums italien et belge de 1946 et 1950 sur \u2018la question royale\u201d.En première analyse, la matière soumise et le but visé par le recours au référendum norvégien de 1905 apparaissent identiques à la question que le gouvernement péquiste du premier ministre, M.René Lévesque.Un procédé prometteur pour vaincre la tordeuse FREDERICTON (PC) \u2014 Le recours à un produit simulant l\u2019attirance sexuelle pour enrayer les dommages causés par la tordeuse du bourgeon d\u2019épinette n\u2019est pas une panacée contre cet insecte qui a dévasté les forêts de l'Est du Canada.Du moins pas encore.Le procédé est cependant prometteur, selon R.M.Belyea, directeur du Centre de recherches forestières s'est engagé à soumettre à l'électorat québécois, et au but qu\u2019il poursuit.CL Faisant référence au référendum norvégien, le juriste français François Guilhem Bertrand écrivait: \u201cLe recours au référendum apparait être quelque chose de neutre par rapport à un Parlement consentant ou absent\u201d.Le fait est que le référendum de consultation n'a, en théorie, aucune portée juridique autre que la pression morale qu'exerce l'opinion publique sur celui qui le | recherche.Il ne fournit que des indications sur l'état de l'opinion, il n'est qu'un instrument de mesure du sentiment général à l\u2019égard d\u2019une question.\u2014Provoquer une intervention directe de l'électorat dans le processus législatif en fe nantissant d\u2019un droit de veto à l\u2019égard d\u2019un acte posé déjà par un pouvoir constitué ou de celui d'imposer à ses représentants élus l\u2019adoption de telle ou telle mesure.i \u2014Départager deux pouvoirs publics en désaccord.C\u2019est le cas du recours au référendum prévu dans la constitution de Weimar qui faisait de l\u2019électorat l\u2019arbitre de désaccords entre les assemblées et qui lui permettait même de briser l'opposition du Reichstag.a ! no LE DROIT, OTTAWA, MERCREDI 12 JANVIER 1977 \u20141A A AY i Cre a 4 A ME TI SE hd + \u201cove tava CY wd CoE 2373050 Après Sh p.m.\u2014 Service des nouvelles seulement i DU LUNDI au VENDREDI, h am.à 9h pm.© LE SAMED! \u2014 8h a.m.4 4h pm.sv a YE te Se Peut-être la prochaine fois Pierre Forand, un Québé\u2026 - cois, a manqué par 1\u201c; 500ème de seconde la médaille d'or aux champion- = nats de parachute tenus à\u201d; Rome l'été dernier.Il a gagné une médaille de bronze - pour le style et s'est classé - second dans l'ensemble.- \u201c-, Forand a dit: \u201cLa prochaine + fois.je ferai mieux\u201d.{Photo PC) PP VOA RASE SARA TETE RE AT) ANA \u2018AES ees a \u201c SJ an - 0 SALT aE ae RE vin Ved ed vA.\u201c au.Pa an Shaw ee vr Ae Ar, |) Pin Get Is ce a.VAR A VA AUS NA A ie des Maritimes, du Service canadien des foréts.Le biologiste explique comment opère cet aphrodisiaque, connu sous le nom de Fulure: \u201cOn sait que plusieurs insectes mâles retrouvent la femelle grâce à l'odeur qu'elle émet.Les insectes s'accouplent et la femelle dépose des oeufs fertilisés.En A cer ot anor ga devant 9 x yw utilisant le Fulure, on remplit l'air où se trouvent les insectes de ce parfum manufacturé chimiquement; ce faisant les mâles sont confus, car ils n'arrivent pas à trouver les femelles dans tout ce parfum.\u201d Si la méthode était utilisée durant plusieurs années, \u2018\u2019la théorie veut que le nombre d'oeufs soit réduit à un niveau contrôlable.\u201d Bien que le problème de la tordeuse existe depuis des armées, il s'est aggravé le printemps dernier avec la publication de recherches du docteur John Crocker, de Halifax.Ce dernier a établi la possibilité d\u2019un lien entre l\u2019émulsifiant utilisé pour la vaporisation d\u2019insecticide et un trouble infantile rare, mais souvent fatal, le syndrome de Reye.Sur la foi des études du Dr Crocker, I'administration de la Nouvelle-Ecosse annula son projet de vaporisation du Cap-Breton, tandis que le Nouveau-Brunswick poursuivait l'arrosage de plus d\u2019un million d'acres de forêts.: Le ministre néo-écossais de l'Environnement, Vincent MacLean, a annoncé l'octroi de plus de $14,000 à Brian Lynch, de l'université Saint-François-Xavier qui nharvaha à n£dsriee la andté An Fahainntion Ass Teulrames AEN RN IE BASIL EY I AT DN TR IS 1 Add Î d A TA A ar SE PE BW i CA | QUEENSWAY REAU dE POSTE Phare EY he\u201d 4 NR [EM A RE Lt IE NA EER EEA SR TY MAREE NIN FACOG A\u2014 LE DROIT, OTTAWA, MERCREDI 12 JANVIER 1977 Le magazine \u201cDisasters\u201d, consacré aux catastrophes, 5 A Hy pine i fli ag me rie à du maitre bide wine nu AA NRHN \u2014 AR IN A EE AS RE OR STR NESE est destiné a la fois aux savants et aux sauveteurs sauveteurs, en lesquelson peut, encasd\u2019ur- .L'objectif de \u201cDisasters\u201d se fait en dehors de leur do- Dans d'autres, elle existe revue, il faut aborder les ca- Cn - Par LLOYD TIMBERLAKE LONDRES (Reuter) \u2014 Une nouvelle publication , vient de voir le jour à Londres mais, fait extraordinaire, son rédacteur en chef espère sincèrement qu\u2019elle pourra cesser de paraître le plus tôt possible.Ce nouveau magazine scientifique intitulé \u2018\u2019Disasters\u201d est entièrement consacré aux catastrophes et ce n\u2019est pas un hasard si 1977 voit sa naissance.L'année 1976 en a connu un bon nombre: tremblements de terre en Chine, en Turquie, au \u2018Guatemala.en Italie et au Chili, une bonne partie de la Guadeloupe a dù être évacuée en raisons des menaces du volcan de la Soufrière; la famine continue à sévir dans certaines zones d'Afrique et Seveso, en Italie, a été le théâtre d\u2019une des plus graves catastrophes dues à l'homme: l'empoisonnement de toute une région.Le but de cette publication trimestrielle, qui n\u2019est pas destinée au grand public, n\u2019est pas de profiter de l'engouement des lecteurs ou spectateurs pour ce genre de drames, ainsi qu'en témoigne le succès de films consacrés à des tremblements de terre ou des incendies de gratte-ciel.L'idée derrière cette nou- \u2018velle publication.explique le Dr John Seaman, son rédacteur en chef, est que les catastrophes font des victimes surtout parce qu'on ne dépense pas assez d'argent pour éviter leurs conséquences.\u201cComme l'argent disponible est limité il faut le dépenser à bon escient et cette économie de moyens ne peut être assurée que par l'application de la science\u201d, explique-t-il dans un éditorial.Le magazine couvre un grand nombre de disciplines et est destiné a la fois aux savants et aux sauveteurs.Bien qu essentiellement technique, il ne se limitera pas a publier des travaux scientifiques de laboratoire mais dans - certains cas, si les seules infor- , mations disponibles sont de caractères anecdotiques ou non vérifiés, elles seront tout de même publiées.Le premier numéro de \u2018\u2019Disasters\u2019\u2019 donne une idée du large éventail de sujets couverts.Le Dr Randall Baker, de l'Ecole de planification du développement à l'Université de Norwich (Angleterre) examine les divers paramètres \u2014 météorologiqu es, agricoles, nutritionnels.etc.\u2014 dont doit tenir compte l'expert cherchant à organiser la survie de la région africaine du Sahel, menacée par la sécheresse et la famine.Dans un autre article trois spécialistes britanniques en \u2018\u2018désastrologie \u2019 estinrent que le paysan, qui possède une connaissance profonde et presque viscérale de son environnement, n'est pas assez utilisé dans la prévention des catastrophes.Ils notent par ailleurs que l'ampleur des catastrophes est en augmentation ainsi que le nombre de victimes que chacune fait.Ils en arrivent à cette conclusion en passant en revue le nombre total d'inondations, tremblements de terre, cyclones, sécheresses, épidémies, éruptions volcaniques et autres calamités enregistrées depuis le début du siècle.Ils estiment que l'augmentation de population dans les pays pauvres rend ces derniers plus vulnérables aux catastrophes parce que l'agriculture a déjà du mal en période normale à nourrir tout le monde, que les logements sont de mauvaise _ Qualité et que l'état de santé général n\u2019est guère bon.Ainsi.remarquent-ils, la propension aux catastrophes est un autre aspect du fossé grandissant entre pays riches et pays pauvres.Dans un autre article, M.D.J.Blundell, géologue de l'Université de Londres, fait le point de nos connaissances actuelles en matière de séismes et un architecte d'Oxford, M.Ian Davis, en fait de méme en ce qui concerne les logements de secours, qui sont des constructions légères en carton et bambous jusqu'aux iglous en polyuréthane dont dispose la Croix-Rouge ouest-allemande.Le magazine a également + area TAA une section consacrée à l'é- poche pour quipement, montrant par cas d\u2019inondations, et des exemple un microscope de sacs en nylon renforcé dans xs gence, transporter de l'eau est de mettre les divers spé- maine.Dans certains cas la mais n'est pas appliquée.tastrophes de façon plus , ou du carburant.cialistes au courant dece qui technologie n'existe pas.Dans tous les cas.estime la scientifique.MIRACLE MART ( A.Economisez 20.97 te A.Ens.complet pour le ski de fond Trail Comprend les skis Trail 180-210cm, les bottines en cuir, les fixations Troll, les bâtons Tonkin.Installation gratuite des fixations.\\s acheté séparément 70.96 492?\u2018ens.nous achetons avec autant de soin que vous B.Economisez 9 9 Skis disponibles en longueur 180-210 cm.A l\u2019aube de la saison, cinq super-aubaines | sur ensembles de ski de fond.B.Ens.sanscirage C.Ens.deskidefond D.Ens.de ski sans Jarvinen Step Comprend les skis sans cirage Jarvinen, Comprend ski Splitkein hickory, les bot- Comprend: skis sans cirage Splitkein, les bottines Munari Touring ou Tyrol tines Munari Touring ou Tyrol Krista, les bottines Munari Touring ou Tyrol Krista, Krista, les fixations Skan ou Rottefella et fixations skan et les bâtons.Tonkin, ns- les fixations Villom et les bâtons Tonkin.Splitkein Touring cirage 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HANS a [x que: les magasins proposent des vestes soviétiques, des chemises est-allemandes et des conserves bulgares.Le meilleur hôtel de la ville avait été commencé par les Chinois à une époque où les relations avec Pékin étaient meilleures.Il a été terminé et meublé par les Soviétiques et les Tchécoslovaques.C\u2019est dans la vie politique que l'influence soviétique est la plus frappante, au point que pour certains observateurs occidentaux, la Mongolie est pratiquement une colonie soviétique.Les déclarations officielles ressemblent comme des soeurs aux déclarations du gouvernement soviétique.Des banderoles de style soviétique, beaucoup exaltant \u201cl'amitié\u201d entre les deux pays, sont exposées dans toute la capitale.De même que les dirigeants du Kremlin assistent au défilé du ler Mai du haut du mausolée de Lenine, les dirigeants mongols contemplent leur propre défilé du haut d\u2019un mausolée semblable érigé à la mémoire du héros révolutionnaire Soukhe Bator.Le russe obligatoire Le russe est obligatoire dans les écoles à partir de 13 ans.Pour qu\u2019ils puissent se perfectionner, la télévision mongole met à la disposition des élèves une chaîne soviétique spéciale.Les organisations de masse, en particulier celle de la jeunesse, sont calquées sur les modèles du grand voisin.Le chef du PC mongol, M.Youmjaagyan Tsenden- a de tel ntes -mode Couleurs variées.Tapis ee a bal, qui a épousé une Rus- : 24\"x36\" Ë se, résume d\u2019une phrase les | Jumeau Double l\u2019ensemble tour.Couleurs variées.l'ensemble relations entre les deux : ajusté ou plat ajusté ou plat Taies pays: : Ord.4.49 \u201cAu combat nous som- : Ord.7.99 Ord.8.49 mes dans les mémes rangs, : un a travail nous sommes : ans la même équipe\u201d.: Dans Doss, Dans, L'influence soviétique se : I'mille! : , yr mele a la tradition ef a la .: .a mit culture locale sans proble- : chacun chacun la paire me visible de prime abord pour un visiteur étranger.vêtements traditionnels, la pratique du tir à I'arc, de la lutte et des courses de chevaux sont toujours à l'honneur, ainsi que le théâtre et le danse.Les pasteurs nomades, encore représentatifs d\u2019une bonne partie de l\u2019agriculture, sont théoriquement organisés suivant des coopératives soviétiques, mais gardent beaucoup d'indépendance.L'industrie En dépit de l\u2019aide des dus 46 pour cent de la ro- uction nationale d'ici - C'est beaucoup plus facile de faire © Bayshore © Mall Meadowlands © Les Galeries de Hull pays de I'Est, les entrepri- ; ses empletiey avec une carte Quesnsway coin Richmond 1595, rue Merivale bd St-Joseph coin bd Montclair © \u201cMise de côté\" pratique ses industrielles ne fourni- 1 Ottawa, Ont.Ottawa, Ont.Hull, Québec @ Stationnement facile ront, selon les prévisions, Ontarto La première de 3 pages AUDIENCES RELATIVES A rate 15 de ta Lo de la plambication, (RSQ 1970.«.349) £1 à la demande présentée par la Municipahlé régionale d'Oltawa Carleton pour l'approbation des sections du plan direclent de lt zone de planification d'OMawa Carlelon renvoyées devant la Commission des affaires munich pales de l'Ontario par décret du mmistre du Logement en date du 30 août 1976 DOSSIFRS CAMD Nos R762434 à R762474 inclu CONVOCATION Par la présente, la Commission des affaires municipales de l'Ontario convoque toutes les parties voulant appuyer ou conlester la demande de la Municipalité régionale d'Oltawa Carleton à une audience qui se Hendra le lundi 14 février 1977.à 10 heures du matin {heure locale) dans la salle de réumion de la Mumcipalité régionale d'Ottawa Carleton 222.tue queen.9e Elape ville d'Ottawa La Commission des affaues muivapales de l'Ontario se propose d'exammer cetle demande à la date el à l'heure sus mentionnées.en débul de séance.elle décidera des procédures à suivre, entendra les motions préliminaires, sil y à heu, el émettra les direchives qui pourront êlre nécessaires ali d'assurer à toutes les personnes intéressées une audition en bonne et due forme.Celles-à pourront alors demander à la Commission de réserver des périodes déterminées ou d'émettre des directives spéciales pour l'étude de certaines questions particulières, lorsque cela sera possible dans le cadre des audiences elles memes La Commission pourra commencer ses travaux au jour et à l'heure dits el quiconque se sera abstenu d'assister à l'audience ou de s'y faire représenter ne pourra être informe officellement des dates ullérieures de convocation Au cas où la décision serait reportée.les personnes présentes à l'audience pourront en demander une copie au president de seance.qui la leur fera envoyer par la poste dès que la décision aura été rendue DATE à Toronto ce 29e jour de décembre 1976 LE SECRÉTAIRE Note explicative relative au Plan directeur de la zone de planification d\u2018Ottawa-Carieton.Aux termes de la partie V de la Loi orgainique de la Municipalité régionale d'Ottawa- Carleton.R.S.0 1970.c.407.te Conseil de la Mumcipalité régionale d'Ottawa-Carleton doit analyser le contexte physique.socral et économique dans lequel s'inscrira l'aménagement de la zone de planification d'Ottawa-Carleton.entreprendre des études sur les différents facteurs de cet aménagement, instaurer un programme permettant au public de participer à la résolution des problèmes et à l'élaboration des principes d'aménagement et adopter un Plan directeur de la zone de planification d'Otlawa- Carleton Le Plan directeur de la zone de planification d'Olfawa-Carleton à etë adopte par le Conseil de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton le 9 octobre 1974 Une demande d'approbation a ensuite été présentée au ministre du Logement de l'Ontario.conformé ment à l'article 14 de la Loi de plamtication Par décret du 30 aout 1976.Me ministre a apporte certaines modifications au Plan directeur, en vertu de l'article 14 de la Loi de planification.a renvoyé certaines sections devant la Commussion des affaires mumicipa les de l'Ontario, en vertu de l'article 15 de ta Loi de planification et à approuvé le reste dudd Plan directeur Suite à ce renvoi.la Mumicipalité régionale demande maintenant à la Commission des affaires municipales de l'Ontario d'approuver lesdites sections du Plan directeur d'Ottawa-Carleton Certaines d'entre elles constituent des déclarations d'intention s'appliquant à l'ensemble de la zone de planification D'autres n'ont eté renvoyees devant la Commission que dans la mesure où elles s'appliquent à certaines parcelles de terrain.a certains secteurs ou à certaines munscipahtés.D'autres enfin concernent les plans d'occupation des sols défims par le Plan pour cerlams types d'aménagement Dans tous les cas.la décision de la Commission d'approuver, de modifier ou de rejeter ces sections pourra affecler d'autres terrains Dans le cadre de ces audiences.la Commission à les mêmes pouvoirs d'approbation ou de modification que le ministre du Logement.en vertu de l\u2019article 14 de la Loi de planification =; NS i: 7 VX = L Ce CÜ This schedule forms port of Ee ee lesa Sauieipaiit LE a iat AE a LE DROIT, CTTAWA, MERCREDI 12 JANVIER 1977 - COMMISSION Note explicative relative aux sections du Plan directeur venvoyées devant Is Commission des affaires municipales de l'Ontario par décret du ministre du Logement en date du 30-août 1976.: La Mumcipahté régionale d'Ottawa Carlelon à demandé à la Comnusston des altaires mumcipales de l'Onlario d'approuver les seclions du Plan directeur que lin ont âté tenvoyées Ces sections ne sont décrites ci après que dans te but d'informer te public.quiconque désire en comprendre el en évaluer exactement la portée devra se reporter au décret du mimstre et au Plan directeur.4, L'article 1 2 détiut une stratégie générale pour l'aménagement de la sone de plamiticalion d'Ollawa- Carleton Le second paragraphe de cel article comporte à cel égard certains objechifs fondamentaux.notamment la création de collectons résidentielles variées, offrant des habitations de types, de siyles et de densilés divers, ia création de miheux de travail variés et l\u2019organisation d'achiités sociales el cullurelles très diverses Ce paragraphe à été renvoyé devant la Commission dans la mesure où 1! s'applique à des pathes des lois 9, 10 et 11.Concession 3.de ta municipalile de March.dans là localité de South March (cartes lépales A\u201c et \"B° HY La première colonne du lableau no 1 1 énumere les objechifs sociaux de l'aménagement de la zone de planification.Ceux-ci ont été renvoyés devant la Commussion dans la mesure ou ls s'apphquent aux lerramns mentionnés au paragraphe | u-dessus (cartes légales \"A\" et \u201cB\u201d =1) ~ 3.l'article 2.1.1 expose les différentes tendances qui onentent depuis quelques années là croissance des principaux centres urbains du Canada el qui orienteront la croissance démugraphique de la zone de plamtication Tenant compte des inguielu des que pourrait susciter une urbamsation soutenue de la zone de planilication.cet athicle prévoit une analyse périodique du Plan directeur.afin de mesurer les effets de faux de croissance diflérents, de déterminer les moyens permettant d'influencer ces faux et d'évaluer les consequences de toute modification du taux choisi sur les buts el objectifs relatifs à l'aménagement de la zone de plamhgalion Pour l'élaboration du Plan.le Conseil à retenu l'hypothèse que la population de la zone de plamtication atleundrait environ un million d'habitants d'ici une trentamne d'années Larhicle 212 évalue les besoms fonciers correspondant à celte croissance démographique.Elant donné les facteurs qui safluencent non seulement la croissance urbaine au Canada mais aussi le conlexte particulier de la région d'Ottawa.te Consesl a conclu qu'une zone urbaine d'environ 60.000 acres sera nécessaire si la zone de plamitication atteint le niveau démographique dun million d'habitants 4.L'article 2.2 défimt la structure el la localisation de la croissance luture de ls région L'article 22.1 conclut qu'il devrait y avoir, à l'extérieur de la ceinture de verdure.un nombre limité de collectivités urbaines suffisamment importantes pour engendrer un mveau d'emploi élevé.Le Plan prévoit donc la répartition démograpiu que suivante.lorsque le niveau d'un million d'habitants sera attemt à) Urbanisation totale des terrains situés à l'intérieur de la limite interne de la ceinture de verdure.y compris le réaménagement qui permellrait de créer 50.000 nouvelles umtes de logement b) Aménagement d'un nombre limdé de collectivités urbaines.pouvant chacune accueillir environ 100.000 habitants, soit 270.000 à 300.000 en lout ¢) Augmentation de la population des secteurs ruraux de la zone de plamfication.Jusqu'à environ 100.000 habstants.L'article 2 22 analyse plusieurs emplacements possibles pour les collectivités urbaines d'environ 100.000 habitants situées à l'extérieur de la ceinture de verdure.en fonction de certains critères écologiques.du coût de l'aménagement et du statul d'aménagement actuel de chaque emplacement L'examen de ces facteurs a permis de conclure que les secteurs situés à l\u2019ouest.à l'est el au sud ouest sonl actuellement les plus propices a l'aménagement urbain |! faudra cependant lomiter la population de la collectivité du sud-ouest en fonction de la capacité des ser vices existants.de même 1! faudra limiter celle de ta coilectivité de l'est en fonction de l'infrastructure des transports La zone du sud est offre également des possibiltes intéressantes en fonction de ces divers critères.L'article 223 propose divers emplacements et phases d'aménagement des collectivités urbaines.en fonction des objectifs suivants - assurer la mise en place de tous les services el équipements nécessaires dans les zones affectées par la croissance \u2014 encourager ta creation de centres d'emploi dans les zones indentihées par le Plan, afin qu'ils soient imtëgres aux collectivités en voie d'aménagement.\u2014 encourager l'utilisation des transports publics.- fournir les terrains necessaires aux divers types d'aménagement prevus dans ce Plan (y comyns les différentes catégories d'aménagement residentiel} el dont la densité el l'emplacement devront toujours être adéquats .Lubkville Lucerne DES AFFAIRES MUN 5, Les articles 7 3 1.2.3,2 el 2 3.3 détrussent les objectils pour Ja tégron en matière de fogements de toutes catégories, y compris les parus de maisons mobiles, el Énoncent les politiques destinées à encourager l'aménagement ordonné de ces logements, en nombre et types THR 8.LUarlicle 24 énamère certains objectifs destiés à encourager la création d'environnements résidentiels satistaisants et, dans celle ophique, énonce également certaines politiques pour là préservation des collectivités résidentielles existantes et l'aménagement de nouveaux districts résidentiels 7.Le tabléau no 7 5 précise les niveaux de crosssance démographique rurale prévus pour la région 8.Larlicle 242.3 énance les politiques d'aménagement rural établies par le Conseil Selon le deuxième paragraphe.l'aménagement linéaire el ls subdivision de petites parcelles isolées représentent deux lypes néfastes d'aménagement rl Ce paragraphe à élé renvoyé devant la Commission dans le mesure où 11 s'applique à des terrams situés à l'angle nord-ouest de l'intersection des toutes régionales 8 el 13, au sud-est de la mumapahté de Nepean, et faisant partie des lois 1 el ?Concession [LCR dans le village de Manotick (carte légale \u201cA\u201d, 22) 9.Selon le horvème paragraphe de l'article 2.4 2 3, le Conseil estome que toul projet de construction rattaché aux loisirs devra répondre à la notion de résidence permanente el.de ce fait.les puliliques atrêtées pour l'aménagement de résidences de campagne s'apphqueront également à ce lype de construction Ce paragraphe à été renvoyé devant la Commussion dans la mesure où id s'applique à la mumcipalsé de Carleton-Quest 10.Selon l'article 2 4 2.4 le Conseil estime qu'une répartition égale entre l'expansion des villages et l'aménagement de résidences de campagne doit être l'objectif ultime de la croissance résidentielle en milieu tural, pendant la periode de planification.toutefois, cette répartihion pourra vanier en fonction des plans directeurs locaux approuvés Cel article a elé renvoyé devant la Commussion dans la mesure où il s'applique aux mumicipalilés de Carleton-Quest et de Goulbourn, et au lot 21 Concession VII.le long de la iwere des Oulaouais.dans la municipalité de March (carte légale \u201cA\u201d.=5) Le tableau no 2-6 mdique l'augmentation de populalion prévue sur les parcelles rurales de chaque municipalité locale 12.Selon le premier paragraphe de l\u2019article 2 4 2.6 1.la zone de plamfication compte environ 40 hameaux et villages dont la population totale était.en 1971.d'environ 15,000 habitants.Ce paragraphe à été renvoyé devant la Commission dans la mesure ou ils applique à la municipalité de Goulbour n 13.Selon la premiére phrase du deuxième paragraphe de l'article 24261.le Plan prévoit que la population totale des wilages pourra augmenter de 25,000 habitants pendani la période de planification Cette phrase a élé renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique aux municipalités de Goulbourn el d'Osgoode 14.La seconde phrase du deuxieme paragraphe de l'article 24261 indique que l'expansion des villages designés doit permettre d'accueillir les familles d'agrieul leurs et les agriculteurs à la retraite qui désirent demeurer dans leur région d'origine, ainsi que les familles souhaitant vivre dans une collectivité de taille et de nature totalement différentes de celles des villes ou des banlienes Cetle phrase à êté renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle sapphque à la mumeipalité de Goulbourn 15.Selon la première phrase du troisieme paragraphe de | article 2 42 6 |.le Conseil à décidé que les 28 villages désipnes sur la carte légale A\u201d du Plan directeur seront les foyers du type d'expansion prévu au paragraphe 14 ci-dessus Celte phrase a été renvoyée devant la Commission dans la mesure ou elle s applique aux mumcipahtes de Goulbourn.Carleton Quest et March 16.La fin de l'article 2 4 2 6 1 indique que les villages designes ont ete choisis à parti d'une analyse de leur potentiel de croissance.qui a permis d'évaluer un certains nombre de facteurs relatifs à tous les groupements residentiels des zones rurales.notamment les caractéristiques physiques et l'opimion des conseils et résidants locaux.Cette section de d'article 2 4 2.6 1 a até renvoyee devant la Commission dans la mesure où elle s'apphque a la mumupahte de Goutbourn 17.L'article 2 4 2.6 2 énumère les objectifs Hxes pour l'expansion des villages désignes et a été renvoyé devant la Commission dans la mesure ou «ls applique à là municipahté de Goulbourn 18-21, Une section de l'article 2 4263 indique que les plans dtrecteurs locaur devront comporter des politiques régissant.en fonction des critères précisés.le taux et le rythme d'expansion de chacun des villages désignés situés dans des muniapahtés locales Une partie de cette section à été renvoyée dans son - \u2014_ Gatmsey Templates Mountain PALE / | application mtégrale, les autres ne l'ont été que dans la mesure ou elles s'appliquent, respectivement, aux municipalités de Carleton Ouesl, d'Osgonde et de Gunihourn Selon les autres paragraphes de l'article 24263, le Conseil précise que l'expansion des villages devra se lacte essentiellement à parla des services midividuels peivés, qu'ancun village ne devra dépasser lo mveau démographique de 1,000 habitants, qu'aucune expansion ne devra être prévue pour les villages ayant dad attmnd ce sem! en 1974 st Fon ne dispose pas de renseigments précis quant au nombre d'habitants supplémentanes pouvant êlre desservis sans danger par des systèmes imdiviquels prwes et, Timalement, que chaque munmicipahlé locale devra ten compte des restictions locales lors de l\u2019élabora lion de son propee plan directeur en matière d'aménagement rural.Ces par apraphes ont êlé venvoyés devant lo Commission dans la mesure où 1s s'appliquent, selon le cas, aux mumepalites de Gouthourn, de Rideau et de Carleton Ouesl 25-26.Le début de l'articte 2.4.2.7 | définit l'expression aménagement de résidences de campagne\u201d el à été renvoyé devant la Comnussion dans la mesure ou il S'apphique, selon le cas, aux municpalhités de Carleton Quest et d'Osgoode 27.Le deuxième objectif\" de l'article 24272 indique que l'aménagement de résidences de campagne ne doit pas être situé dais des zones qui, de par leurs caractéristiques naturelles.constituent un atout régional important.Cet \u201cobjectif\u201d à êté renvoyé devant la Commission dans la mesure où 11 s applique 3 cerlams terrains de la municipalité de March le long de la rivière des Outaouais.à l'ouest de Riddeil Drive.(Carte légale A\u201d.=9) 28.Une sechon de l'article 2 4.2 7 3 indique que.dans les plans directeurs locaux.l'aménagement de résidences de campagne devra d'abord se faure à l'intérieur des zones de ressources marginales.dans cerlaines zones de ressources agricoles peu propices à l'agriculture et dans des zones présentant cerlains agréments naturels.notamment une topographie variée.des étendues boisées et des sites pittoresques 29.Selon une section de l'article 24273.le Conseil estime que.étant donné l'importance des zones de ressources marginales, les achiviles rattachées à l'économie agricole auront priorité sur les projels d'aménagement de résidences de campagne Cette section à été renvoyée devant la Commussion dans la mesure où elle s'applique aux terrains de la mumapalilé de March.dans la localité de South March (Carte legale \"A =1) 30.Selon une section de l'article 2 4.2 7 3.l'aménagement de résidences de campagne ne devra pas conférer au paysage un caractère urbain m susciter la création de petites collectivités villageoises.Cette section a élé renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique aux terrains de la municipalité de March.dans la localité de South March.(Carte légale \"A =1} 31-32, L'agticle 24 28 resume sept politiques régissant l'aménagement résidentiel rural, dont les trois premières n'ont été renvoyées devant la Commission que dans la mesure ou elles s'appliquent à certains terrains de la murscipalite de March.dans la localité de South March (Carte légale A\u201d =1) 33.L'article 2 5 1 (y compris le tableau no 2-7) comporte des prévisions sur le nombre d'emplois qui exisleront.dans certaines branches d'activité.lorsque la population de la région aura atteint fe mveau d'un milhon d'habitants.ainsi que sut la répartstion géographique probable de ces emplois Cet article a été renvoyé devant la Commission dans la mesure ou H s'applique à certains terrains de la mumicipalité de March.tels que décrits au paragraphe | ci-dessus (Cartes.légales À et B\u201d z1) 34.l'article 252 recommande une certaine répartition géographique des emplois dans la zone de planification Cette répartition tient compte de cerlains impératifs en matière de transports.notamment la nécessite de créer les principaux centres d'emploi à proximité des stations jalonnant les voies de transports rapides.les tendances récentes en matière d'emploi dans les principaux centres urbains el ta nécessité de créer des foyers d'expansion dans les nouvelles zones d'aménagement Le Conseil régional adopte comme principe que tes activités économiques de la zone de planification devront.dans la mesure du possible.être regroupées dans un nombre de centres relativement restreint et que ceux-ci devront être reliés par un système efficace de transports publics et d'équipements routiers 35-38.L'article 2542 énumère les secteurs économiques qui auront des besoins importants en matière de terrains industriels: 1 établit l'intention du Conseil régional de confer aux zones designées \u201cIndustrie générale\u201d les industries lourdes ou polluantes: 11 prévoit que les centres de recherche ou de technologie caractérisés par une excellente conception et l'absence de nuisances.devront se développer dans la zone de plamfication.4 définit enfin certains secteurs et critères pour l'aménagement industriel Une section de cel article à été renvoyée devant la Commission dant son applicalion intégrale.une aulre dans la mesure Voir page suivante 22-24.Limoges ne ed À J ee.R | / 3 \\ \\ \\ \\ eve \\, LT Winchester rd FT .@ \u2018 co ! \\ A 4%, el \\ wo E L'ONTARIO ns Ç et \\ - mr ; / / bin 1 cpus [AE cee with the AREAS REFERRED TO MUNICIPAL BOARD \\ fa | \u2014\u2014\u2014\u2014 MUNICIPAL BOUNDARIES \\ .= \\ \u201d (2) Les routes, les voies farrien, los £2) Reads, raliway lines, rivers sud \" * .} 4, cours d'eau, et los limites des , late nd concession Donséaries 2047 - » lets et concessions su sent 7 ove shown on the mep for , : ludigués sur la carte quid tre esfersece pui .Dewndaries *, À * 2 fon aon Sie Ctront 12 Bo Intorpryind secorfing 19 section ; ~~ LA \\ \\ \u201cêtre lstorprétées conformement sv C2 at the nikel phase LA ~~ Phagitre 3 du plas directeur.on 0 NN ; \\ LE Suithe Falls, ; .wounzary of piavking Anca MEN LIMITE OF LA ZONE SE PLANIFICATION mse OO vue GFFCIAL PLAN-SCHEBGLE \u201cA\u201d THE REGIONAL MUNICIPAUTY 0 OTTAWA CARLETON SREENGELT DONNANY wows LITE DE LA CENTORE BE VEABVAL ONTERUM mivin conmome EST COULOIR FLUVIAL TEMPONAINE , - CONTIG TIGRE DNENCSTAM ITI [SSIS POTN SD wa a se Oconto MTR RURAL POLICY PLAN NATURE STUAY AND WILDLIFE AREA ECC) Z0MED DDSERVAVION OF LA NATURE EF OE PROTECTION de PÉTENTIAL SHOW DISPRSAL SITE A EAMAZTIN] havent vous LE DÉVERSE- FOREST MANAGEMENT EATON AREA ET) 2owe BE LOISIRS ET D'AMÉNAGEMENT FODESTIER UA FARNE \" Ze NATONE STUDY xaTon AM3 [35] TOME DE LOISIRS ET D'OUSERVATION DE LA HATURE ÉRVORONMENTAL DESTRANAN CONTANTES EGHLOGIEUES PLAN DIN(CTEUR \u2014 CANTE LÉGALE A WATER ACCESS AND RECHEATION AREA [SMS zutée DE LOISIRS MANTIQUES AINPURT OISE CIES) COURDES D'EXPASITION AU MIT DES AVIONS q mr I tn BB ne PLAN DES POLITIQUES RURALES DEGRSOEPHIE OU GEMOGICAL FEATURE ©) CARACTÈRES BÉGIMMAMIIQUES EU RÉGLOGIQUES : PLANNING DEPARTMENT DÉPARTEMENT DE PLANIFICATION oe 0 IN an Ly 7 ow I cy Em ur; TIRL MOLIEY AREAS TWR3 DES PRITIQUES DRLAIES PRINCIPAL GAUEN AREAS ORNE PRINCIPALES ZONES WABAINES QUE 2772548 Use \u2019 nan : né ANUICOLTORAL Disuvece anen CC) ZONES NE MESSUONCES AURICOLES RESTRICTES INDUSTRY [MEE INDUSTRIE SPCIALE y\u201d ns LA MUNICIPALITÉ MÉGIONALE D'OTTAWA \u2014 CARLETON cc EE me wan wos vw EX ante men MINERAL essence amsn ETT] 2OWES OF MESSONRCES MMMRALES Aron propased for futars development and B= Io nn futur Ç Moral evo _ when remit (Collectivité urhsine de tud-sumi) * ov Hm lacement ro! soctous dot, \" Dre EE Efe sr RARES v a « A oo\" y a \" 2 toa 7 n Ra 7 \u2018 Rn I in MH \u2019 F) i ERA qu ; PR 2 a ; al! 3 J A il I mn i pe bd a D M tof A 4 Lu ITAA Zr or Panay \u201cmre un 1 LE 7 Pa ~ ~ Ym?Ontario La deuxième de 3 pages 38.80.4 a2, 43.44.J ou elle s'applique à certains terrains de la mumeipalité de March, tels que décrits au paragraphe } ci dessus (Cartes légales \u201cA\u201d el \"B°.z1), et le reste dans la mesure où 1l s'applique aux mumicipalités d'Osgoode el de Carleton Ouest.Une section de article 2.5.4.4.1 indique certaines raisons pour lesquelles il est important de planifier le nombre el la répartition géographique des établissements commerciaux.Cette seclion à été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique à certains terrains de la municipalité de Nepean, silués à proximité immédiale de l'angle sud-ouest de l'intersection de la voie du CN et de l'avenue Woodrotte (Carte légale \"B\u201d.=10).l'article 25442 désigne comme cenlres commerciaux régionaux un certain nombre de centres commerciaux existanis ainsi qu'un terrain délimité par la rue Blair.là rue Ogilvie et le Queensway (Carte légale \u201cB\u201d.=27); 1l reconnaît qu'il sera nécessaire de créer d'autres centres commerciaux régionaux, «| précise cerlains principes d'aménagement applicables aux nouveaux centres commerciaux, lesquels devront être désignés par voie d'amendement au Plan, après analyse des emplacements choisis, de la taille des projets et des calendriers de réalisation prévus.- Dans l'article 25.443.le Conseil défimt sa poliique à l'égard des centres commerciaux communautanres el locaux, c'est-à-dire les centres essentiellement destinés à offrir des articles el des services de nécessité quotidienne: ii fixe certaines fimites à leur taille et établit certains critères pour leur emplacement.dans les zones d'aménagement existantes el {ulures.La proposition (3) de l'article 2.5 44.3 impose certaines normes pour l\u2019approbation de tout projet d'aménagement de centre commercial communautaire ou local Cette proposition a élé renvoyée devant ta Commission dans la mesure ou elle s'applique aux terrains mentionnés au paragraphe 39 ci-dessus.(Carte légale \u201cB\u201d.=10).; L'article 25444 désigne par \u201czones commerciales importantes\u2019.sur la carte légale \u201cB\u201d.les terrains devant d'abord être consacrés à l'aménagement de commerces de détail, de centres commerciaux occupant un maximum de 250.000 pieds carrés de surface locative brute.de services commerciaux connexes aux autoroutes et d'un nombre limité de bureaux.En outre, ces terrains ne devront pas accueillir un grand nombre de nouveaux immeubles de bureaux Cel article a été renvoyé devant la Commission dans la mesure où 1l s'applique aux terrains mentionnés au paragraphe 39 ci-dessus (Carte légale B\u201d.=10).L'article 2.544 5 désigne par \u201cCentres de district\u201d.sur la carte légale \"8\".les terrains devant d'abord être consacrés à l'aménagement de bureaux, de commerces de détail.de projets résidentiels à forte densité et d'organismes publics Le Conseil veut s'assurer que ces centres de district seront aménagés en fonction de certaines normes de planification et seront reliés à des services publics adéquats.notamment en matière de transports.: 45-46.Selon le premier paragraphe de l\u2019article 25446, la surface totale des 47.48.nouveaux établissements commerciaux situés à l'extérieur de la zone urbame principale sera relativement peu importante.leur emplacement, qui devra être déterminé par les municipalités locales.ne devra pas ètre choisi au hasard mais plutôt être intégré à des ensembles commer Claus, de préférence à l'intérieur des collectivités.plutôt que le long des routes principales, à l'extérieur de ces collectivités Ce paragraphe a élé renvoyé devant la Commission dans la mesure où 1! s'applique aux terrains mentionnés au paragraphe 39 ci-dessus.(Carte légale \"B\u201d.=10) \u2018 L'article 2.5.4.5 désigne par \u201cAutres zones d'aménagement peu intensif\u201d les vastes terrans non aménagés faisant partie du domame public et figurant sur les cartes légales A\u201d et B\u201d.qui ne pourront accuesllr que des aménagements identiques à ceux qui s'y trouvaient à la date d'adoption du plan On pourra y autoriser, sans amendement du Plan.d'autres types d'aménagements qui respecteront les caracté- res généraux de ces zones.à savoir la faible densité des constructions et l'existence d'espaces verts: par contre.on ne pourra y aménager de centre d'emploi important que srun amendement est apporté au Plan.exigeant que l\u2019on prouve que les services publics, notamment les transports.sont el resteront adéquats L'article 3.1.1.2 constate que l'évolution des types de déplacement dans la zone de planification est incompalible avec 1a volonté du\u2019Conseil d'aménager un système de transports s'articulant sur la notion de transports en commun et de respecter les objectifs écologiques du Plan.Selon le Conseil, essayer de régler les problèmes de Commission des affaires municipales de l'Ontario LE DROIT, OTTAWA, MERCREDI 12 JANVIER 1977 68.l'article 3.1.4.3 décrit les principaux éléments du réseau ronlier primaire et en précise le rôle futur || décrit également là fonction el l'emplacement des routes proposées.59, L'article 3.1.4.4 résume les propositions du Consesl régional à l'égard du réseau routier primaire proposé comme complément au sysléme de transport public, et indique comment le Conseil envisage de protéger le couloir Mersvale.80.La troisième phrase du Lroisième paragraphe de l'article 3.2.2 stipule qu'on ne pourra envisager l'installation de systèmes d'égouts sanitaires dans tes collectivités villageoises que si le besom en existait déjà en 1974.ou si une municipalité locale en fait la demande à la Mumcapalité régionale, dans le cadre d'un plan directeur local ou d'un amendement apporté à celui-ci, après l'adoption du Plan.Celle phrase à élé renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique à la municipalité de Carleton: Quest.La troisième phrase du quatrième paragraphe de l'article 3.2.3 stipule qu'on ne pourra envisager l'installation de systèmes collectifs d'adduction d'eau dans les collectivités villagenises que si le besoin en existail déjà en 1974.ou si une Iransports par des solutions exogènes, telles que l'étalement des horaires de Iravail la conshilution de \u201cpools\u201d automobiles ou l'élimination du stationnement gratuit,ne 61.saurait être suffisant puisque ce genre de solutions n'augmenile pas nécessairement le degré d'utilisation des transports publics et ne tient aucun compte de la limitation des ressources énergéliques.I! juge donc impératif que les transports publics soient développés de manière autonome, atin d'aménager un réseau de {ransports urbains viable et atlrayant.Cel article à élé renvoyé devant la Commission dans la mesure où 1p hue à l'avenue Kirkwood el au couloir Menvale figurant sur la carte légale plan directeur local ou d'un amendement apporté à celui-ci.approuvé après où elle s'applique à la municipalité de Carleton-Ouest 62, Selon l'article 3.2.4.te Conseil régional entend aménager en pronté les systèmes d'adduction d'eau et d'égouts destinés à desserwr tous les ler rams désignés \u2018Zones urbaines principales\u201d sur la carte légale A Il considère que les canalisations des secteurs Nepean-Sud el Gloucester-Sud de la collectivié urbaine du sud el de la collectivité urbaine du sud-est seronl aménagés en secunde el troisième priorités, 48.Les arhcles 31.21, 3.1.22 et 3123 (y compris le lableau no 3-1} analysent les besoins en matière de transport el comportent des prévisions pour cerlams lypes de déplacements.Ils traitent en outre de la nature el de la localisation des équipements qui seront nécessaires pour faire face a la demande Selon le Conseil régional, le mveau d'emploi de la zone centrale doit être conforme aux objectifs fixés pout alleindre un mveau d'utilisation des transports publics correspondant aux directives et aux équipements routiers mentionnés dans le Plan; de plus, la mesure la plus importante qui permettra d'augmenter l'utilisation des transports publics sera 63.l'amélioration des services eux-mêmes, basée sur la création d'un système de Iransports urbains rapides : 50.Une section de l'article 3.1.2.4 énumère, pour les routes primanres, les critères d'évaluation et d'optimisation du rendement du réseau d'artères proposé.Cette seclion à été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique à la municipalité de Carlelon- Ouest Une section de l'article 3.1.2.4 indiqué que les systèmes routiers prévus ne permettront pas de répondre à certains besoins el qu'il sera donc nécessare de 64.construire des ponls à plusieurs voies sur la rivière des Outaouais, à proximité des rapides Deschènes, à l'ouest, de Kettle Island, à l\u2019est.et de la riviere Rideau.au sud de la rue Héron.et de les relier par des axes routiers principaux.Cette section a été 65, renvoyée devant la Commission dans la mesure vù elle s'applique à l'avenue \u2019 Kirkwood et au couloir Merivale figurant sur la carte légale\u201d C\u201d 52.Selon l\u2019article 31.25.les déplacements externes, ajoutés aux déplacements eHectués entre les collectivités urbaines, justifieront la création, d'ici la fin de la 66.période de planification, d'une rocade autoroutière extérieure, entre l'autoroute 417 est et l'autoroute 417 ouest.De plus, l'utitisatton de trams de banlieue pour assurer 67 une partie des déplacements externes se heurte à des obstacles sulfisamment \u2019 importants pour obliger les responsables à rechercher des solutions plus souples el moins coiiteuses.tels les autobus de banlieue.poursuivent, leur construction devra atlendre que les lravaux de première priorité soient quasiment terminés Selon le deuxième paragraphe de l'article 3.2 5, les mesures destinées à remédier aux conséquences néfastes, sur la qualité de l'eau.du déversement des eaux de pluie - dans Jes cours d'eau de la zone de planification seront sélectionnées en fonction de la nature et de l'ulihisation du cours d'eau concerné.On préférera donc à la voie autoritaire l'instauration de certains types de contrôles basés sui la compatibilité des aménagements avec la planification globale en matière d'écoulement des eaux Ce paragraphe à été renvoyé devant la Commission dans la mesure où 1l s'applique à la municipalité de Carleton-Ouest Le troisième paragraphe de l'article 3 2.5 indique que le Conseil prendra toutes les qu'elles ne se déversent dans les cours d'eau de la région Une section de l'article 3.2.7 indique que le Conseil régional entend poursumvre l'aménagement de systèmes d'adduclion d'eau.d'égouts collecteurs et d'épuration des eaux-vannes, alin de répondre aux besoins de la population croissante des zones L'article 4.2 enonce les politiques du Conseil régional relalivement à la protection des monuments et sites historiques désignés Par la proposition (2) de l'article 4.3.3.le Conseit régional entend évaluer les besoins et ressources de la zone de planification en matière de loisirs.Cette proposition à été renvoyée devant la Commission dans la mesure ou elle s'applique à des parties des lots 29 à 33.Concession VI, CR, municipalité de Nepean (cartes legales A\u201d et \"B\u201d.=13), à des parties des Lots 31 à 34.dans la 1ère Concession à partir de la rivière des Outaouais.mumaipalité de Cumbertand (carle légale \u201cA\u201d a © À l'article 3 1 2.6.le Conseil reconnait certames limites aux propositions formulées en matière de transport et afficme qu'il faudra prévoir.d'ici 1995.des stratégies et des plans appropriés pour la période suivante.afin d'éviter l'encombrement excessif de l'ensemble du réseau de transport, à mesure que la population de la zone de planification se rapprachera du mveau de 800.000 à 900.000 habitants.Cet article a 68 été renvoyé devant la Commission dans la mesure ou 1l s'apphique à l'avenue \u2019 Krrkwood el au coulow Merivale figurant sur la carte légale C\u2019 54.L'article 3.1.2.8 résume les propositions du Conseil régional devant permettre de salistaire aux besoins futurs en matière de transport 55.l'articie 31.31 (y compris le tableau no 3-1 11 définit la politique du Conseil 69, relativement au rôle que devront jouer les transports publics dans l'ensemble du système de transporl futur 70.56.L'article 3 1 34 affirme la volonte du Conseil de donner 1a prionté aux transports urbains rapides et (ou) aux transports de bantieue.par rapport à la construction ou 7 à l'élargissement des routes.et d'entreprendre les études appropriées L'article 3.1.4 2 explique la désignation du réseau primaire figurant sur les cartes légales \u201cC\u2019 et Det note que la politique relative aux servitudes de passage des routes régionales.adoptée par le Conseit le 14 juin 1971 et s'appliquant à la plupart de ces routes.sera progressivement mise a Jour à mesure que se préciseront les besoins relatifs a l'occupation des sols et aux servitudes de passage En outre, le Conseil ayant l'intention d'aménager un système de transport urbain rapide et de promouvoir l'usage des transports publics par mesure de priorité, le calendrier de 72, L'arhcle 5.2 1 décnt les principales ressources minérales de la zone de planitica- réalisation des amélioralions à apporter au système de transports publics dictera tion et désigne par \u201cvones de ressources minérales\u201d sur les cartes légales \u201cA el l'ordre oe priorité d'un grand nombre de travaux d'amélioration routière dans la zone \u201cB\" les zones qui doivent être protégées.du moins tant qu'une étude détailée de plamfication \u2018 ° ' à des parties des Lots | à 7.Conc.H et I, mumicipalité de Gloucester (carte légale \u201cAT =14) Par la proposition (3) de l'article 4.33.le Conseil régional entend appliquer certaines direclives.lors de l'approbation ou de l'examen des plans de lotissement.des règlements de zonage et des amendements aux plans directeurs locaux qui s'appliquent aux terrains non aménagés, jusqu'à ce que les municipalités locales aient adopté leurs propres normes au moyen d un plan directeur local Une seclion de l'article 4.3.4 résume les politiques du Conserl régional relativement à la création d'écoles dans la zone de plamtication Une section de l'article 4.3.8 enonce les politiques du Conser! régional relativement à la création de garderies d'enfants dans ta zone de planification Les articles 51 1.51.2.513 et 514 portent sur l'agriculture dans la zone de plamfication et en décrivent.respectivement.les tendances économiques.les ressources des sols.les objectifs des politiques du Conseil el tes activités el aménagement autorisés dans les \u2018zones de ressources agricoles\u201d désignées sur les cartes légales \u201cA\u201d et \u2019B° L'objectif fondamental du Plan.dans ce domaine.est d'assurer la préservation des bonnes terres agricoles.parce qu'elles constituent une ressource non renouvelable el qu'elles sont indispensables à la survie des agriculteurs de la région = - 13-717.78.municipalité locale en fait la demande à la Municipalité régionale, dans le cadre d'un 78.l'adoption du Plan.Cetle phrase a été renvoyée devant la Commusion dans la mesure 80.respectivement, même si leurs études de conception ef de planihcation se Bl.mesures necessaires pour assurer le hiatement adéquat des eaux de pluie avant 82.urbames principales de la zone de planification 83.=25) à des parties des Lots À.B et C, Concession XI.mumcipalité de Cumberland.ef 84.85-88.\u20145A n'aura pas été faite à leur sujet L'article 5.2 2 précise les politiques du Conseil vis à vis des mines et des carrières L'article 5.3.1 précise les politiques du Conseil pour là protection de certains secteurs dotés d'agréments naturels, désignés \u201czones de conservalion el de losis\u201d su les cartes légales \u201cA\u201d et \"B\u201d Cel articles à été renvoyé devant là Commussion dans la mesure où 11 s'applique, selon le cas, à certauns terrains des Lots 9.10 et 11.Conc 3, municspalilé de March, localité de South March (carte légale \"A.=1), à certains letrauns situés à l'angle nord ouest de l'intersection N des routes régionales 8 et 13 et faisant partie des Lots 1 et 2, Conc 2.Rideau Front, à l'ängle sud est de la mumicipahlé de Nepean (carle légale \u201cA\u201d.=2), el à la mumcipalité de Carleton Ouest Les articles 5 33 15332, 5333.5334 et 5335 décrivent la nature el l'emplacement des zones désignées, respechivement, \u201crones téservées à l'obser va tion de la nature el à la protechon de la faune\u201d.\u201czones réservées aux lorsus et à l'aménagement forestier\u201d.\u201czones réservées aux loisirs et à l'observation de la nature\u201d.zones réservées aux loisus nautiques\u201d et \u201czones protègees\u201d L'article 534 précise les politiques du Conseil régional à l'égard des zones désignées \u201czones de conservation et de lorsits\u201d Les articles 5.4.1, 5 4.2.5.43,5.4 3] et 5432 énoncent les politiques du Consen régional destinées À pootéger les atouts lustoriques et récréatils des rivières Outaouais et Rideau Ces articles ont été renvoyes devant la Commission dans la mesure où 1ls s'appliquent à certains terrains des Lots | el 2, Cone 2.CR.situs a l'angle sud est de ly mumapahle de Nepean, a Vangle nord ouest de l'intersection des routes régionales 8 el 13.Iocalité de Manotick (carte lépale \u201cA, 212), el à certains lerrams du Lot 21, Cone 7.municipalité de March (carte légale \u201cA.25) L'article 5433 énumêre un certain nombre de consequences nelastes de l'aménagement le tony des cours d'eau L'article 5 4 3 4 décril les terrains dangereux des bassins des rivières Outaouais el Ridean.notamment les planes d'inondation, les zones d'érusion.les escarpements, les sols d'argile \u201cLeda\u201d el les sols organiques: l'article 5435 précise que cerlaumes sections des deux rivières constituent un habitat pour le ier d'eau et que leur aménagement est un sujet de preoccupation majeur puisqu'il peut affecter cet habilal et accroître la pollution de l'eau L'article 5,44 indique que les problèmes sus-mentionnés devront être exammes dans le cadre d'une étude globale des coulows fluviaux, alim d'élaborer un plan d'action destiné à coordonner les efforts de chaque mveau de gouvernement Par la déssenation des Coulous fluviaux temporaires\u201d le Conseil entend exercer an contrôle temporaire sur leur aménagement Une section de l'article 5 4 4 précise les politiques du Consetl régional vis-4 vis des zones désignées \u2018\u2019Coutous fluviaux temporaires\u201d.le long des rivières Outaouais el Rideau (cartes legales A\u2019 et \"B') Celte section à ete renvoyée devant la Commission dans la mesure ou elle s'applique aux terrains mentionnés au paragraphe 80 ci-dessus (carte légale \"A\".z2 et 25) Une section de l'article 5 44 précise les principes que respectera le Conseil régional.au sujet des \u201ccouloirs fluviaux temporaires\u201d.lors de l'approbation ou de l'examen de plans directeurs locaux, de plans de lotissement.de détachements de parcelles, de règlements de zonage et de plans de localisation.où d'amendements à apporter à Fun ou plusieurs d'entre eux Cette section a été renvoyee devant la Commission dans la mesure où elle s'applique à la municipalité de Carleton: Quest.a certains terrains des Lois J et-2, Conc 2.CR.munierpalité de Nepean (carte légale \u201cAT.=2).el a certains terrains de la municipalité de March silues le long de la rivière des Outaouais.à l\u2019ouest de Riddel! Drive (carte légale \u201cA -9) L'article 5 5 décrit les zones de ressources margmales.c'est-à-dire n'otfrant que peu de possibilité sur le plan de | exploitation des ressources naturelles Le Conseil propose que ces zones soient genéralement mamtenues dans leur état actuel et énumère les aménagements et activités qu'il y Juge appropriés \u2018 Les articles 5.6 | et 5.6 2 précisent les politiques du Consesl regional destinées à protéger l\u2019environnement et à éviler l'aménagement des terrains considérés comme dangereux.Ces articles ont été renvoyés devant la Commission.en partie dans leur apptication intégrale et en partie dans la mesure où 1ls s'appliquent.selon le cas.à certains terrains des Lots | et 2.Conc 2, mumapalité de Nepean.localité de Manotick (carte légale \u201cA\u201d.=2).a certains terrains du secteur nord- ouest de la municipalité de Cumberland et du secteur nord-est de la municipalité de Gloucester (carte légale A\u201d.213 et 214).et à certains terrains designs \u201czones protégées\u201d des Lols 29 à 33.Conc.VI CR.municipalité de Nepean (carte legale A\u201d.=13) L'article 5.6 3 énonce les politiques du Conseu! régional vis-à-vis de la protection des paysages Cet article a été renvoyé devant la Commission dans la mesure où il s'applique à certains lerrams des Lots 1 et 2.Conc 2.municipalité de Nepean.localité de Manotick (carte légale \u201cA\u201d.=2) Une section de l'article 56.5 1 énonce tes politiques du Conseil régional destinées à assurer que les emplacements recommandés pour l'évacuation des déchets solides, selon le \u201cRapport sur la gestion des déchets dans la région de la capitale nationale\u201d de Ia société James fF MacLaren Limitée.ne soient pas utilisés à d'autres fins.tant que le Conseil n'aura pas étudié la portée de ces recommandations avec les Voir page suivante = > So HA Sn 53 ~~ x > A | RN \\ LA \u2014\\_ À wn J STITTÈNÇLLE J N A | A / / > A £7 ff NOTER : NOTE: 13 Cette carte bguie fait portie (1) This schedeis s part of be Regional Er a me oo rari Poet canton my the hd an et written or (2) Los routes, les voies Ferrues les cours d'eus ot les mites foie 1 ct aos re his eset to be EE aco 7 aectiog etre bs étées conformement ou 0.1 of the affieiel plon.ff chapitre 5.1 fu plas directeur.# p \\ > EE OD X, à 7 M a arr + \u201c THE BÉGIONAL MUNICIPALITY OF PLANNING DEPARTMENT LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE D'OTTAWA \u2014 CARLETON | 22 RT Aa CENTRAL AREA TONE CENTRALE NATESE STUDY AND WILOLIFE AREA\u2019 Tne anim BE LA NATURE ET DE PAOTEC- OTTAWA \u2014 GARLETON \u201cREGIONAL SHUPPINO CENTER RD CENTRE COMMERCIAL BEWAAL FOREST SUANASEMINT ABD NECREATION ABEA TOME BE LOISIRS EU D'AMÉNABEMENT FORESTIER MAJOR COMMERCIAL ~~~ ZUNE COMMENCIALE MMPORTANTE RESERVE AREA 26NE PROTÉBÉE OFFICE [HD] BEOMONPNIE OR GEMLOGICAL FEATUNE (OI) CARACTÈRES GÉOMORPHIQUES DS GÉGLESIQUES «DISTRICT CENVER o CENTRE QE DISTRICT INTEBIMI EIVER COARIDIA | CONLOIN FLOVIAL TEMPBRAIRE UNIVERSITY UNIVERSITÉ MINERAL RESOWCE AREA IONE DE RESSOURCES MINERALES RESIDENTIAL DISTRICT EEE oisTRICT WESIDENTIEL AGRICULTURAL RESOURCE AREA [7] ZONE DE RESSOURCES ABRICOLES ; OTHER EXTENSIVE USE AUTRE AMÉNAREMENT PEU INTENSE uazaus Lane IDOE TERGAIN DANNEREUX DÉPARTEMENT DE PLANIFICATION RESTRICTED INDUSTRY INDUSTRIE SPECIALE POTENTIAL SOLID WASTE DISPOSAL SITE CO EMPLACEMENT PROPOSÉ PAOR UN BÉPOTOIR A POTENTIAL SNOW DISPOSAL SITE EMPLACEMENT PROPOSÉ POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE MUNICIPAL BOUNBARY \u2014-\u2014-\u2014 LIMIVES DES MUNICIPALITÉS GREEMBELT BOUMSANY ymomsr LIMITE UE LA CEINTURE GE VERDURE INDUSTRIE GÉNÉRALE COUNRES D'EXPOSITION AN GRGIT DES AVIONS GENERAL IUDUSTRY AMPORT NOISE 3 Zone d'améagment futur ied 30 the south oust schon community LT [clio drm - SOVNRARY OF PLANNING ABEA |_\u2014-\u2014 LIMITE BE LA ZONE DE PLANIFICATION General Gieucé- Enplocement pénése) secteurs x E .Sud do ln cotlectiviti urbaine de ERERRISE SRE i es \\ 7 1° a PR / J fe Rls VY Tarn 4.li / ir, d AG BIHGIAL PLAN-SCHEBOLE \"8\" URBAN POLICY PLAN PLAN BIRÉCTEUR \u2014 CARTE LÉGALE \"8\" PLAN DES POLITIQUES URBAINES fs i UE K 6A\u2014 LE DROIT, CTTAWA, MERCREDI 12 JANVIER 1977 - Des abeilles tueuses sèment la terreur dans le nord de l'Argentine BUENOS AIRES (AP) \u2014 Le bourdonnement des abeilles est devenu un bruit qui sème la terreur dans le nord de l'Argentine où, quatre fois au cours des deux dernières semaines, des abeilles tueuses ont attaqué.Parmi leurs cibles: des hommes et des animaux.Vendredi, dervier encore, il a fallu\u2019 faire appel aux pompiers armés de DDT, pour chasser un essai qui attaquait un enterrement à Cachi, localité agricole du nord tropical de l'Argentine, située à 2,000 km au nord de Bue- nos Aires.Plusieurs personnes ont dû recevoir des soins pour piqûres multiples.eudi, des abeilles ont attaqué un homme qui marchait L\u2019insécurité inquiètele gouvernement de Colombie BOGOTA (AFP) \u2014 La situation d'insécurité qui règne actuellement en Colombie, où se multiplient les enlèvements, les attentats et les attaques de bandes armées qui montent des embuscades sur les routes du pays, inquiète au plus haut point le gouvernement.Le ministre de la.Défense, le général Abraham Varon, a lancé un appel à la population lui demandant de l'aider à combattre cette vague de délinquance et à en dénoncer les responsables.Le même jour, un sous-officier de la police était tué, et un agriculteur blessé au cours d'une embuscade tendue par des voleurs de bétail.Au cours d'une nuit de jeudi, les rues de la capitale, Bogota, devenaient le théâtre d'affrontements sanglants entre les ravisseurs de l'épouse d\u2019un riche commerçant et les forces de l\u2019ordre.L'enlèvement semble être devenu la principale activité des bandes organisées de hors la loi et les autorités colombiennes avouent ne plus pouvoir faire le compte des victimes de ces enlèvements, ni des sommes d\u2019argent réclamées comme rançon.Les personnes enlevées ne sont pas toujours rendues à leurs familles.Ainsi à Medelin, un enfant de neuf ans et un commerçant de la ville furent ensuite abattus par les ravisseurs, qui furent ensuite abattus par les forces de l\u2019ordre.On évalue de source officieuse à une trentaine le nombre de personnes actuellement détenues par cette nouvelle \u2018\u2018industrie de l'enlèvement\u201d.Parmi celles-ci, figurent deux citoyens des Etats-Unis, C.Curtis et Peter Fried, enlevés a Bogota il y a environ trois mois.Néanmoins, l'enlèvement n'est pas le seul élément d'insécurité qui regne en Colombie.Depuis une douzaine de jours, six attentats à la bombe ont été perpétrés à Bogota et dans d\u2019autres villes du pays, visant notamment les banques et des bâtiments officiels mais aussi un avion de la compagnie \u201c\u2018Avianca\u201d, faisant escale à Bogota.Dans ce dernier cas, la bombe a pu être désamorcée à temps, et jusqu\u2019à présent, les attentats n\u2019ont fait aucune victime.Enfin, la \u2018\u2018piraterie terrestre\u201d, qui sévit de plus en plus souvent sur les routes du pays, est également une source de revenus non négligeable pour les bandits colombiens.' sur une route dans le nord de la province de Tucuman.L'homme est mort à l'hôpi- tal\u2014deuxième victime des insectes, après un jeune garçon de six ans, tué en octobre dernier.A Santa Lucia, petite localité située à un millier de kilomètres au nord de Buenos Aires, 10 personnes ont été attaquées, mardi, par un autre essaim et, d'après les autorités, plusieurs sont dans un état grave.Le 29 décembre dernier, les ne abeilles ont attaqué une ferme près de La Banda, à 1,200 km au nord de la capitale: un homme a di être hospitalisé.Son cheval est mort.Enfin, le 5 novembre, dans la province de Sante Fé, les abeilles ont tué deux porcs, un chien et une centaine de poulets.# Selon les spécialistes, ces insectes ont fait leur apparition en Argentine en 1967.Elles venaient, disent-ils, du Brésil, où elles avaient été introduites en 1956 par un entomologiste américain qui souhaitait procéder à des essais de croisement entre une souche africaine et la race d\u2019abeilles, plus pacifiques, commune en Amérique du Sud.Mais, accidentellement, 26 reines africaines s'évadèrent et se croisèrent avec la race indigène.Il est né de là une abeille tueuse, agressive, qui présente un danger pour l'homme et constitue un fléau pour les abeilles locales, qu'elles attaquent aussi.Pourtant, aux dires de certains agriculteurs, une domestication des abeilles africaines, qui produisent de 25 à 100 pour «ent de miel de plus que leurs congénères indigenes; pourrait être profitable\u2014a condition qu elle soit possible.Jusqu'à présent, aucun plan n'a été mis sur pied en Argenti- ur parer aux attaques d'abeilles africaines qui sévissent chaque été dans les régions tropicales d'Argentine, de l'Uruguay, du Pérou et du Venezue- a.\u2018Avec l'hiver, elles disparai- tront jusqu'à l\u2019été prochain\u201d.disent les autorités.La possibilité d'une progression des insectes vers le nord a inquiété certains scientiques qui craignaient une invasion des Etats-Unis.Le gouvernement américain a finance des recherches sur là façon d'y faire face.Mais les spécialistes argentins doutent qu'à cause du climat plus froid qu'elles rencontreraient, les abeilles remontent davantage vers le nord.navigation.Ils seront prêts Peter et Mac Hybltoft, de Fort Erié, Ont.apprennent à épisse- un câble, en préparation pour le voyage autour du monde qu'ils veulent entreprendre, en août prochain, avec leurs deux enfants adolescents.Toute la famille suit des cours de {Photo PC) Le nombre de combattants cubains \u2014 82.93.94.95.97.rm?Ontario Commission des affaires municipales de l'Ontario La troisième page autres paliers de gouvernement Cette section a été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique aux mumcipalites de Carleton-Ouest et de Nepean .\u201d V'articte 6.3.définit les divers éléments constitutifs du Plan et indique les règles d'interprétation à suivre en cas de conflit entre les différentes désignations des cartes légales ou les politiques elles-mêmes Cet article a été renvoyé devant la Commission dans la mesure où 1l s'applique à certains terrains des Lots 9.10 et 11.Conc.3.mumicipalité de March, localité de South March (cartes légales \u201cA\u201d et \u201cB\u201d, =h L'article 6.4 définit la politique du Conseil régional pour la modification et la révision du Plan |lindique que le Conseil procédera à une évaluation permanente du Plan pour s'assurer que ses politiques permettent d'en atteindre les buts et objectifs.et que ces dermers restent valables et réalistes.eu égard aux circonstan ces Les deux premiers paragraphes de l'article 653 précisent qu'étant donné le partage des responsabilités dans la Mumicipalilé régionale, les municipalités locales auront un rôle considérable à jouer pour assurer l'application du Plan Dans ce contexte.1l est essentiel que chaque municipalité locale élabore son propre plan directeur.pour l'ensemble de son territoire En outre.les pians directeurs el les réglements de zonage locaux.en vigueur à la date d'adoption du Plan directeur régional.devront peut-être être amendés.Ces deux paragraphes ont été renvoyés devant Ia Commission dans la mesure où 1ls s'appliquent à la municipalité de March Une section de | articte 6 5.3 rappelle que l'article 68 (7) (a) de la Loi orgamque de la Municipalité régionale d'Oftawa-Carleton stipule qu'après adoption du Plan par le ministre.chaque plan directeur ou règlement adopté en vertu de l'article 35 de la Loi de planification et alors en vigueur devra être amendé et souris à l'approbation de l'organisme compétent Cette section a élé renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique à la municipalité d'Osgoode Une section de l'article 6.5.3 stipule que les mumicipalités locales élaboreront.adopteront et soumettront.dans l'année qui suivra l'approbation du Plan par le mumstre, des plans directeurs ou amendements à ces dermiers, en ce qui concerne l'aménagement de résidences de campagne et l'expansion des villages.Cette section a été renvoyée, devant la Commission dans la mesure où elle s'applique aux mumecipalités d'Osgoode et de Carleton-Ouest L'article 6.5.4 stipule que l'aménagement des terrains, dans fa zone de planification.se fera généralement dans le cadre d'un plan de lotissement.conformément à l'article 33 de la Loi de plamhication Le Conseil demandera au mimistre du Logement d'étendre ses pouvoirs afin de devenir le seul organisme à autoriser des détachements de parcelles dans la zone de plansfication Une section de l'article 6.5.5 affirme que la propriété publique des terrams constitue un élément très important du processus d application du Plan car c'est un moyen de contrôler les plans d'occupation des sols, d'atteindre certains objectifs particuliers et d'offrir des terrains wabitisés à merlleur marché 98-99.Une section de l'article 6 5.5 précise que le Conseil regional peut acquerir des terrains dans le but de réaliser certams objectifs particuliers du Plan.et reconnait que les autres orgamsmes publics ont un rôle à jouer dans, l'acquisition et l'utilisation de ces terrains.Cette section a été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique à certains terrains des Lots 9.10 et 11.Conc 3, municipalité de March.localité de South March (cartes legales \u201cA\u201d et \"B\u201d.=1), et à certains terrains des Lots 1 et 2.Conc.2.CR.municipalité de Nepean.localité de Manotick (carte légale A\u201d.2) 100.L'article 6.6 indique que.vis-à-vis de la participation du public, l'objectif du Conseil régional a été de faire des citoyens les partenaires de travail de l'administration régionale, pour que les politiques de plambication régionale correspondent étroitement aux objectifs et aus aspirations de la population.Il précise ensuite les politiques du Conseil à l'égard de la partiapation du public 101.La carte légale \u201cA\u201d du Plan directeur régional illustre les désignations du Plan relatives à l'utilisation des sois dans les zones rurales de la région Ces désignations ont élé renvoyées à la Commission dans la mesure où elles s'appliquent à: a) certains terrains des Lots 9.10 et 11.Conc 3.mumcipalité de March {carte légale A\u201d.=1); b) certains terrains des Lots | et 2.Conc 11.CR.à l'angle sud-est de la municipalité de Nepean (carte légale \u201cA.22): C) certains terrains du Lot 21, Conc 7 mumcipalité de March (carte légale \u201cA\u201d.=5} d) certains terrains situés le long de la mère des Outaouais, à l'ouest de Riddel Drive, mumicipahté de March (carte légale \u201cA\u201d.29); e) certains terrains désignés \u201czone protégée des Lots 29.30.31.32 et 33.Conc.VI.mumicipalité de Nepean (carte légale A\u201d.213): f) certains terrains situés dans le secteur nord-ouest de la mumicipalsté de Cumberland et dans le secteur nord-est de la municipalité de Gloucester (carte légale \"A, =13 et =14): / g) certains terrains composant les Concessions 5, 6.7 et 8.des municipalités de Torbolton (Carleton: Quest) et de March (carte legale \u201cA\u201d.16).h) certains terrains du Lot 26.Conc IV.municipahité de March.3 Dunrobin (carte légale \u201cA\u201d.17.certains terrains à l'angle nord-ouest de la municipalité de March et au centre de fa mumecipalité de Carleton-Ouest.désignés \u2018\u2019zone de loisirs el d'observation de la nature\u201d.et dénommes localement \u201cles collines de Carp\u201d (carte légale A\u201d.= 19).certains terrains des Lots 9 et 10.Conc.X.mumicipalité de Huntley, aujour d'hus Carleton -Ouest (carte légale A\u201d.=19); k- certains terrains du secteur sud-est de la mumicipalité de Nepean et du secteur sud-ouest de la municipalité de Gloucester désignés zone urbaine\u201d et constituant l'emplacement général de la collectivité urbaine du sud (carte légale \u201cA\u201d.220).1) certains terrains du Lot 28, Conc V, CR, munrcipalité de Gloucester, désignés \u2018\u2019zone de loisirs et d'observation de la nature\u201d (carte légale A\u201d.=21); m)certains terrains du secteur nord-est de la municipalité d'Osgoode désignés \u201czone de ressources minérales\u2019 (carte légale \u201cA\u201d, 222): n- certains terrains du secteur sud-est de la mumcipalité de Gloucester désignés \u201czone urbaine\u201d et constituant \u201cla zone proposée pour l'aménagement futur de la collectivité urbaine du sud-est\u201d (carte légale \u201cA\u201d.223): 0) certains terrains situés à l'angle sud-ouest de la mumicipalité de Cumbertand.dans les Lots 21.à 27.Conc.IX.X et XI (carte légale \u201cA\u201d, =24): p) certains terrains de la municipalité de Cumberland faisant partie des Lots 31 à 34 dans la ère Concession à partir de la rimère des Outaouais (carte légale \u201cA\u201d.225) ' | : 9) certains terrains (4 parcelles) du secteur nord-est de la mumcipalsté de Goulbourn, au nord du village de Stittsville (carte légale \u201cA\u201d.232): \u201c1) certains terrains du secteur nord-ouest de la municipalité d'Osgoode, à Greely \u2018 (carteJégaie \"A\".233): s) certains terrains (2 parcelles) et de la mumicipalité de North Gower, c'est-à-dire les Lots 1 et 2.Conc.A, a Manctick.et une partie des Lots 13 a 30, Conc.II, municipalité de Marlborough.tous aujourd'hui inclus dans la mumcipalité de Rideau (carte légale \u201cA\u201d, 234): 102.La carte légale \u201cB\u201d du Plan directeur régional illustre les désignations du Plan .» sem use .! relatives à l'utilisation des sols dans les zones urbaines de la région.Ces désignations ont été renvoyées devant la Commission dans la mesure où elles s'appliquent à: .à) certains terrains du Lol 9.Conc.3.municepalité de March.3 South March (carte legate \"B\", 21): b) colons terrains de la municipalité de Nepean, silués immédiatement au sud de la voie du CN et à l'ouest de l'avenue Woodroffe (carte légale \u201cB\u201d.=10): \u20ac) cerlains terrains de la municipalité de Nepean situés dans des parties des Lots 29, 30.31, 32 et 33, Conc.VI, C.R., désignés \u2018zone protégée\u201d (carte légale \"B\u201d.213 d) certains terrains du secteur nord-est de la mumcipahité de Gloucester el du secteur nord-ouest de la mumicipalité de Cumberland {carte legale \u201c8\u201d.13).} certains terrains du secteur sud-est de la mumicipalité de Gloucester désignés \u201czone urbaine\u201d et constituant la \u2018zone proposée pour l'aménagement futur de la collectivité urbaine du sud-est\u201d (carte légale B\u201d.223): certains terrains situés à l'angle nord-est de la ville d'Ottawa.au nord de la route de Montréal et à l'est de la rue Blair.désignés \u2018zone d'observation de la nature et de protection de la taune et dénommés localement \u2018Nivens Woods (carte légale \u201cB\u201d.726): certains terrains de la ville d Ottawa silues au sud de la rue Ogilvie et à l'ouest de la rue Blair.désignés \u2018\u2019centre commercial régional\u201d {carte légale \u201cB°.=27}:; hp certains terrains de la ville d'Ottawa situés au nord de la rue Wellington approximativement entre la voie du CP.à l'ouest.et les rues Duke et Fleet.a est.et désignés \u2018couloir fluvial temporaire\u201d et \u2018emplacement proposé pour un dépotoir\u201d (carte legale \"B\u201d =28).certains terrains de avenue Carling.a l'ouest de l'intersection de l'avenue Churchill nord.désignés \u201ccentre de district et \u2018zone commerciale importante\u201d (carte légale \"8°.729): certains terrains de la municipalité de Nepean situes au sud de la rue Baseline et à l\u2019ouest de la rue Greenbank.délimités au sud par la voie du CN (carte légale \"BT 730): certains terrains du secteur sud-est de la municipalité de Nepean et du secteur sud-ouest de la mumcipalité de Gloucester désignés \u201czone urbane\u201d et constituant l'emplacement général de la collectivité urbarne du sud (carte légale \u201c8° =31).une partie de certains terrains de la municipahté de Goulburn situés dans les ots 30 et 31.Conc.X1I.désignée \u2018district résidentiel\u201d (carte légale B\u201d_ 32 + æ za x 103.Les cartes légales \"Cet \u201cD\u2019 du Plan directeur régional illustrent le réseau routier primaire de fa zone de plamfication*Les désignalions de certaines routes de ces cartes légales ont été renvoyées devant la Commission dans la mesure où elles s'appliquent a) aux routes principales existantes \u2014 l'avenue Beechwood et Ja rue Hemlock.entre la rue Crichton et le boulevard St-Laurent \u2014 un tronçon de la rue Booth.à partir de son croisement avec le projet d'extension de la rue Preston vers le nord.jusqu'au pont Chaudières: \u2014 la rue Conroy.entre la rue Walkley et le projet d'extension vers l'est de la rue Hunt Club: - Ja rue Gloucester, entre l'avenue Bronson et 1a rue Elgin: - l'avenue Henderson.entre l'avenue Laurier et l'avenue Mann: la route 16.entre l'avenue Woodroffe et la rue Faltowtield: - l'avenue King Edward.entre ses points de croisement avec les routes d'accès au pont Macdonald-Cartier.- l'avenue Kirkwood, entre la rue Wellington et le Queensway.- l'avenue Laurier entre l'avenue Bronson et la rue Elgin; - la rue Lyon nord.entre la rue Wellington et la rue Catherine: \u2014 la rue MacLaren, entre l'avenue Bronson et la rue Elgin: \u2014 la rue Metcalte, entre la rue Wellington et la rue Catherine: \u2014 l'avenue Parkdale, entre la Promenade de la rivière des Oulaouais et l'avenue Carling; \u2014 la rue Preston.entre la rue Wellington et le cours Prince of Wales.-Je cours Prince of Wales, entre son intersection avec la rue Preston et le projet de Promenade du sud (rocade intérieure): - la rue Somerset.entre la rue Arthur et la rue Elgin: \u2014 la rue Wellington, entre la rue Merton et l'avenue Bronson.\u2014 l'avenue Woodroffe.entre la rue Fallowfield et la route 16.b) aux routes principales proposées \u2014 le projet d'extension vers le nord de ta Promenade de l'est.à partir de la route de Montréal jusqu'à la frontière entre l'Ontario et le Québec: \u2014 le projet d'extension vers l\u2019est de la rue Gloucester.à partir de la rue Elgin jusqu'à l'avenue Laurier: \u2014 le projet d'extension vers l\u2019ouest de la rue Gloucester.à partir de l'avenue Bronson jusqu'à la rue Wellington: \u2014 un tronçon du projet d'extension de la rue Hunt Club, entre le ch Merivale et River Road: \u2014 le projet de Haison entre l'avenue King Edward et l'avenue Henderson: \u2014Je projet d'extension vers le nord de l'avenue Kirkwood, à partir de la rue Wellington jusqu'au pont Champlain: \u2014 le projet d'extension vers l'ouest de l'avenue Laurier jusqu'à la rue Wellington: \u2014 le projet d'extension vers l\u2019ouest de la rue MacLaren.à partir de l'avenue Bronson jusqu'à la rue Somerset: \u2014 le projet de couloir Merivale.à partir de la rue Scott vers le sud.\u2014 le projet d'extension vers l'ouest de la Promenade de la riwère des Outaouais Jusqu'au Queensway.\u2014 le projet de Promenade de la rivière des Outaouais (est), à partir de son intersection avec le boulevard St-Laurent jusqu'à la mumicipalité de Cumberland: \u2014 le projet d'extension vers le nord de la rue Preston.jusqu'au pont Chaudières, via la rue Booth; .-\u2014 un tronçon du projel de Promenade du sud (rocade intérieure).entre le projet de couloir Merivale et le cours Prince of Wales; \u2014 le projel de Promenade Vanier, entre les routes d'accès au pont Macdonald- Cartier et l'intersection avec le boulevard St-Laurent: \u2014 le projet d'extension vers le nord de la Promenade de l'ouest, à partir de la limite ouest actuelle de la Promenade de la rimiêre des Outaouais jusqu'à la frontière entre l'Ontario et le Québec: c) aux routes secondaires existantes \u2014 l'extension vers le sud de l'avenue Cummings jusqu'au ch.Ogiwe: - l'avenue Gladstone, entre l'avenue Bronson et la rue Elgin: d) à la route secondaire proposée \u2014 le projel d'extension vers l'est de la rue Donald jusqu'à l'avenue Cummings: e) à la rocade extérieure \u2014le projet de rocade extérieure, entre l'autoroute 417 ouest, à l'ouest, et l'autoroute 417 est, à l\u2019est.désigné \u201cprojet de voie de isaison\u201d A L'INTENTION DES PERSONNES INTERESSEES Des membres du personnel sont a la disposition du public pour répondre aux questions des personnes intéressées par ces audiences: on peut les contacter en appelant le bureau du Commissaire à la - planification et en demandant Christopher Bradshaw ou Alison Bo- wick, 222, rue Queen, Bème étage, Ottawa, Ontario, 563-2646 ou 563-2823.Toutes les informations contenues dans cette convocation, relative- | ment aux terrains et aux politiques renvoyés devant la Commission, sont très approximatives.Pour des informations plus précises, on est prié de se reporter su plan directeur régional.tel qu'amendé par le Ministre du logement, ainsi qu'au décret de renvoi du ministre.Le plan directeur de la zone de planification d'Ottawa-Carleton, tel qu\u2019amendé par ie Ministre du logement, le décret approuvant le plan directeur et en renvoyant certaines sections devant la Commission des affaires municipales de l\u2018Ontario, ainsi que les cartes illustrant avec précision les terrains concernés, sont en vante au Bureau du greffier régional, 222, rue Quoen, 146ma étage, Ottawa.Ces mêmes documents peuvent être consultés au bureau du greffier sus-mentionné, au bureau du Commissaire à la planification régionale, aux bureaux de tous les greffiers des municipalités locales d'Ottawa-Carleton, aux bureaux d'enragistrement des terrains d'Ottawa (no 4) et de Carleton (no 6), tous les deux situés au 67 de la rue Nicholas, à Ottawa, ainsi qu'au bureau d'enregistrement des terrains de Russell (no 50}, dans le.village de Russell.en Angola demeure un secret par Michel Porcheron LA HAVANE (AFP) \u2014 Près de douze mois.après la fin des hostilités en Angola, ont été nécessaires pour connaître les détails de l'intervention cubaine dont un seul aspect est toujours jalousement tenu secret: le nombre des combattants cubains qui par la voie aérienne ou maritime ont gagné Luanda à partir du 7 novembre 1975.À cet effet les autorités cubaines ont eu recours à un porte-parole officieux.l'écrivain colombien Gabriel + Garcia-Marquez qui depuis deux ans a fait plusieurs séjours à Cuba \u2014 le dernier au début du mois de décembre 1976 \u2014 au cours desquels l'auteur de \u2018Cent ans de solitude\u201d a pu bénéficier d'informations exclusives par, des contacts réguliers avec le premier ministre Fidel Castro et les dirigeants cubains qui lui ont largement ouvert le dossier Angola\u201d.Sans aucun doute l'article-fleuve (80.000 mots) de Gabriel Garcia-Marquez.destiné à l'hebdomadaire mexicain \u2018\u2019Proceso\u201d et dont l'agence cubaine \u2018Prensa Latina\u201d a publié samedi de très larges extraits.constitue une somme particulièrement détaillée sur toutes les phases de l'intervention des troupes cubaines: le recrutement.le transport des troupes.les obstacles opposés par les Etats-Unis.les menaces de Washington.l'action de Fidel Castro depuis La Havane.mais aussi des points d'histoire comme la présence de Cubains dès 1965 en Afrique.dirigés par Che Guevara et la première visite de Agostinho Neto à Cuba en 1966.C'est dans le secret du Palais de la Révolution que se décide le 5 novembre 1975 l'envoi de troupes en Angola.au cours d\u2019une réunion \u201clongue et sereine\u201d de la direction du PC cubain.Carlota On baptise l'intervention cubaine \u2018Opération Car- lota\u2019\u2019 du nom d\u2019une esclave qui.le 5 novembre 1843.avait dirige dans l'île une insurrection de Noirs d'origine africaine.Deux jours plus tard.le 7 novembre, le premier contingent cubain s'envole de La Havane.via la Barba- de.Guinée-Bissau et Congo-Brazzaville.Ils seront seulement 650 en Angola le 20 novembre, avec la mission de \u2018\u2018tenir\u2019\u2019 jusqu'à l'arrivée des renforts qui seront acheminés par transport maritime.Ils tiennent et Agostinho Neto peut ainsi annoncer l'indépendance de l'Angola et la création de la république populaire d\u2019Angola le 11 novembre.Le 27 novembre commencent à débarquer sur les côtes angolaises, venant de Cuba à bord de trois cargos, un régiment d'artillerie, un bataillon de troupes motorisées et du personnel d'artillerie de campagne.La traversée de l'Atlantique demandait une vingtaine de jours dans des conditions difficiles: Garcia Marquez affirme que les bateaux cubains ont dû subir \u2018toutes les provocations possibles de la part de navires et avions de guerre américains\u2019.De plus ces cargos, habituellement destinés au transport des marchandises avec un équipage de 80 hommes.avaient à leur bord plus de 1,000 hommes chacun, avec engins blindés, armements et explosifs.Combien de cargos sont arrivés à Luanda?Combien de troupes ont débarqué?Garcia Marquez ne le dit pas.\u201cIl y avait tant de bateaux cubains dans la baie de Luanda, écrit-il.que le président Agostinho Neto, les comptant de la fenêtre de son bureau sentit un frémissement de pudeur l'envahir.\u2018Ce n'est pas juste\u201d.dit Neto à un membre de son entourage.\u201c\u2018A ce rythme, les Cubains vont se ruiner\u201d.Par avion D'autres troupes et d'autres armements ont été transportés également par avion.Cent un vols au total \u2018jusqu\u2019à la fin des opérations militaires\u201d.En ce qui concerne le transport aérien, les difficultés et les obstacles se sont multipliés.Les pilotes cubains n\u2019ont pas utilisé les routes aériennes classiques.Ils pilotaient \u2018à vue\u201d.sans la moindre information météorologique, à basse altitude pour économiser le carburant et sans connaître les conditions de l\u2019atterrissage à Luanda.Rapidement le premier itinéraire dut être abandonné à la suite des pressions du gouvernement américain sur celui de la Barbade afin d'interdire aux avions cubains de faire escale à Bridgetown.Les Cubains établirent alors une route transatlantique depuis l'aéroport de la petite ville d'Holguin, dans-le sud de l\u2019île, jusqu\u2019à l\u2019île de Sel de l'archipel du Cap-Vert.Puis le Cap-Vert fut aussi abandonné pour \u2018éviter de porter tort à ce petit pays sans défense\u201d.Autrement plus grave fut l'intervention américaine en Guyana, ajoute Marquez.Dans un premier temps, la \u201cTexaco\u2019 se refusa a fournir du combustible aux avions cubains faisant escale à Georgetown (Guyana).| PPE A NN TY RENAE zh Selon Gabriel Garcia.l'ambassadeur américain intervint personnellement auprès du gouvernement guva- nais.menaçant de faire bombarder et détruire l'aéroport de la capitale, si les Cubains continuaient d'y faire escale.Marquez ajoute que les autorités guyanaises ne cédèrent pas.Mais ne pouvant plus s'approvisionner en combustible.les Cubains durent installer désormais dans chaque avion quatre grands réservoirs de carburant.qui leur permirent d'effectuer des vols directs Holguin-Congo Brazzaville.De La Havane.les autorités cubaines avaient averti l'Union Soviétique de l'opération \u2018Carlota\u2019\u201d.Mais, souligne Marquez, au lendemain du 5 novembre.soit après la réunion du PC cubain.Contrairement à ce qui fut si souvent dit.ce fut une décision indépendante et souveraine de Cuba et elle fut notifiée à l'URSS une fois prise.et non avant\u201d.4 Pendant ce temps à Cuba.aucune mention n'était faite dans la presse de l'envoi de soldats en Angola.Il fallut attendre le 17 décembre 1975: le leader de la révolution Fidel Castro.dans un discours prononcé à l'occasion du premier congres du PC cubain.fit état officiellement pour la première fois de l'intervention en Angola.Mais selon Marquez.dès le mois de novembre des milliers de volontaires se faisaient connaître pour aller combattre en Angola.Des centaines de milliers.dira Castro plus tard.De son PC de La Havane.Fidel Castro n'a pas été \u2018\u2019déconnecté\u2019\u2019 de ce qui se passait en Angola de plus de quelques heures.Quand la situation militaire se fit précaire, Castro.véritable chef des opérations à six mille kilomètres de distance.restait près de quatorze heures de suite dans le bureau de commandement de l'état-major.suivant sur de gigantesques tableaux l'avance des différentes troupes.Il intervint lui-même pour demander notamment aux troupes du MPLA et aux Cubains de limiter le plus possible la destruction des ponts.écrit Garcia Marquez.Retour Gabriel Garcia Marquez dit peu de choses sur le retrait des troupes.Ce qui est certain c'est qu'au mois de mai 1976, plus de trois mille Cubains étaient déjà rentrés à La Havane.Marquez affirme que.contrairement aux déclarations faites à cette époque par le secrétaire d'Etat Henry Kissinger, Fidel Catro n'a jamais envoyé donc à cette occasion de lettre au premier ministre suédois Olof Palme, lui annonçant le début du retrait des troupes cubaines en Angola.En réalité, le retrait progressif des troupes avait été décidé le 14 mars 1976 \u2014 conjointement par Castro et Neto et immédiatement entrepris.Guevara Enfin.faisant un peu d'histoire, Garcia Marquez publie de nombreux aspects indédits de l'action de Che Guevara en Afrique.Dès 1965, aux portes de l'Angola, à la tête de ce qui fut le premier corps expéditionnaire cubain dars-cette partie du monde: le \u201cChe parti de La Havane le 25 avril de cette année, (la fameuse lettre d'adieu à Fidel Castro porte précisément cette date) à bord d'un avion de ligne commercial.Voyageant avec un faux passeport, il gagna le Congo belge (actuelle ment Zaïre) pour diriger la guérilla contre Tschombé.Dès le mois de juillet.il fut rejoint par 200 Cubains avec des armes légères.C\u2019est de ce moment là que datent les premiers contacts de Cuba avec le MPLA, quand des camarades de combat du \u2018\u2019Che\u201d instruisirent des unités du MPLA et du PAIGC au Congo-Braz- zaville (aujourd\u2019hui République populaire du Congo), avant de s'infiltrer en Angola par Kishasa, a Cabinda et dans la région de Dembo.Quelques mois plus tard, l'actuel président angolais, Agostinho Neto se rendait pour la première fois à La Havane pour y rencontrer Castro.\u201cSi bien que, commente Marquez.l\u2019action solidaire de Cuba en Angola n'a pas été un acte impulsif et accidentel, mais une conséquence de la politique continue de la révolution cubaine en Afrique\u201d.La présence de Che Guevara dans de nombreux pays d'Afrique dès le début janvier 1965 confirme l\u2019appui permanent de Cuba aux mouvements de libération africains, notamment en Algérie en 1961, au Mozambique en 1963, à la Guinée-Bissau en 1965 et au Congo belge jusqu\u2019en décembre de cette même année.Marquez signale pour conclure deux faits jusqu'ici inconnus: En mai 1975, le commandant cubain Flavio Bravo s'était entretenu avec Neto à Brazzaville au sujet de la possibilité d'une assistance militaire \u2018\u2018d\u2019envergure et spécifique\u201d.Le 26 juillet 1975, Fidel Castro au cours d\u2019une visite à La Havane de Otelo de Carvalho avait dernandé au leader portugais de faire des démarches auprès de son gouvernement pour envoyer de l\u2019aide en Angola.\u201cCette demande de Castro, conclut Marquez, resta lettre morte\u2019.2 Met \u2014 at EE A SCH\u201d Te MAS SE RS NET Lr aC SUE am RSR LES TS RN KE BR xin, | MOTS CROISES PROBLÈME 4857 134562000002 Glo 1 SNE WN Ee a = m a \\\u2014 HORIZONTALEMENT 1\u2014 Fabrication.2\u2014 Professeur de théologie d'une cathédrale.3- De I'espagnol.\u2014 Liquide excrémentiel.\u2014 Lac africain.4\u2014 Ch.1.d\u2019arr.(Drôme).\u2014 Visqueux.5\u2014 Pont parisien.\u2014 Comté de l\u2019Ontario.6- Gibet.\u2014 Quote-Part.7- Graminacée.\u2014 Sentiment naturel, 8\u2014 Personnage de Notre-Dame.\u2014 Dans veuve.9\u2014 Rongé.\u2014 Près de.° 10\u2014 Obtenu.\u2014 Conduit d'appel d'air au-dessus de la voûte d'un four de boulanger.\u2014 Durillon 11\u2014 Débit.\u2014 Erreur, manque, pénurie.12- Privation d'un bien.\u2014 Toucher.VERTICALEMENT 1\u2014 Oiseau échassier, voisin des pluviers.2- Attacheras avec un lien.Pommade de blanc de plomb.3\u2014 Réitération.\u2014 Démesuré.\u2014 Inf.4\u2014 Ancier bouclier.\u2014 Seconderont.S\u2014 Col dans les Pyrénées.\u2014 Voie de terre pratiquée, 6\u2014 Pacha de Janina.\u2014 Moulure.7\u2014 Placer, caser.\u2014 Prén.de femme.8+ Gros singe.\u2014 Prép.lat.\u2014 De la gamme.Réponse YHINALSOO © 0 \u201c4 @ BN = 12 » PROBLEME 3553 12345678910N12 9\u2014 Dans trésorier.\u2014 Docteur de la loi, chez les musulmans.\u2014 Cicatrice saillante d\u2019un os fracturé.10\u2014 Pont parisien, \u2014 Préfixe.\u2014 Mammifére carnivore.11\u2014 Pron.indéf.\u2014 Non close.12\u2014 Venu au monde.\u2014 Inscriptions.\u2014 Fin de verbe.LE FANTOME Cari.c'est toi que nous voulons.Si elle nous cause des ennuis.elle est morte.Compris?Vous osez la /' frapper!?A Vous ne m'effrayez Vous vous attire de graves problèmes! 1 Va 08 A GRIS \u2018EVPrcen * Jet bras re cet A ate z ENE) \"9 A PE Imagine, Chuck! C'est la catastrophe! Notre institutrice veut que nous lisions un livre pendant le congé de Noël.as-tu des suggestions?ute Spn0s Tm Hep US Pal ON Al e.gnts theese.© 1476 Ly Uniea brut, Au sujet du livre à lire?Non.Dis-moi plutôt de le lire! comment je peux éviter On dit que tu as suivi un cours d'amélioration de la mémoire.ERNIE BUSHMILLER Oui.je peux réciter tous les noms qui figurent sur trois pages de l'annuaire du téléphone J'aimerais bien voir Seguin.Séguin.Séguin.Séguin.Séguin, Séguin.Séguin.Séguin \u2026 DEC Ju POUVEZ-VOUS PROUVER VOTRE IDENTITÉ?IC OUI.C'EST BIEN MOI ! V = Qu 2 Xt UNE FORME | SOMBRE AUX CONTOURS INDÉFINIS S AVANCE Vvees LA JEUNE FEMME.: x EST T BRUSQUEMENT , LA \u201cCHOSE\u201d SUR ELLE .TROP TARD Pour S'ÉCHAPPER 447 ™ J ~ EAN / ir A i N ny LE DROIT, OTTAWA, MERCREDI 12 JANVIER 1977 NAY ANS r ( POUR JEUNES MOINS JEUNES ~ CAPRICORNE du 22 déc \u20ac 0 au 20 Janv Revisez attentivement cer taines clauses d'un contrat: il y aura peut-être lieu d'y effectuer des modifications pour sauvegarder vos intérêts.Difficultés ou conflits à propos d\u2019une rentrée de fonds, d'un legs ou d'une indemnité.A surveiller VERSEAU ERY: du 1 anv.au 19 fév.Accordez toute votre attention a votre travail et l'aites preuve de bonne volonté, Nu bandonnez pas a mi-chemin ce que vous avez mis en route.Ne prenez pas de risques et ne dépassez pas vos possibilités cf- fectives, POISSONS X du 20 fév.Me au 20 mars Vous surmonteres divers obstacles mais soyez plus perse- vérants et plus souples, agisses avec précision et exploitez intelligemment vos ressources qui \u201c« sont nombreuses.Affrontez les questions matérielles avec sagesse et pondération.BELIER du 21 mars 4, T au 20 avril Vous devez dépenser une bonne dose d'énergie, si vous voulez atteindre Je but que vous vous étes assigne.Vos a- mities prendront plus d'importance.Une nouvelle d\u2019un ps- rent par alliance résidant à l'étranger.Jeudi 13 janvier 1977 TAUREAU Lay du 21 avril au 20 mat Vos conceptions manquent de clarté, vos projets sont ne- buleux: laissez decanter tout cela car tout n'est pas a rejeter.Vous auriez intérêt a solliciter l'avis d\u2019une personne compe- tente.Rhumatisme.GEMAUX du 2 ma Portez votre attention sur les points faibles de votre programme; vous pourre/ reme- dier à un inconvénient qui aurait pu faire échouer vos projets.Ne laissez pas le surmenage compromeltre vos projets.CANCER K3S du 2' turn i au 22 het Faites preuve de souplesse envers vos adversaires, En cas de conflit juridique.acceptez ou étudiez avec soin les compromis qui vous sont proposés.Vous n'êtes pas cn position de force, LION du 23 nuilet ES ) au 23 août Le succès que vous rencontrerez dans vos projets donnera à votre activite une tournure dynamique.Mais n'anticipez pas, agissez avec calme et pondération.Prudence en matière d'argent, diminuez vos frais cl évitez les opérations, \u201cLE DROIT\u201d 7 lettres cachées VIERGE du 24 août ET au 22 sept.Avant de passer à l'action, vous avez interét à vérifier mi- nitieusement les sources de toutes les nouvelles qui vous parviendront; certaines sont erronées.Soyez prêts à saisir certaines occasions au vol.BALANCE ser Journee peu favorable pour tous ceux qui font le métier de voyageur de commerce.Un e- vénement sur le plan sentimental peut marquer un tournant dans votre existence.Pour tes jeunes, attention aux relations mat choses.SCORPION Lan.La periode vous est lavora- ble, vous pourriez passer à la mise en pratique d'une metho- de nouvelle.Vous pourriez re cevoir-dse nouvelles assez mat tendues et avoir des contacts multiples avec le public.Bonnes surprises financières.SAGITTAIRE ra A du 23 nom as » au M des Uuv affaire en perte de «1 fesse pourrait reprendre vigueur (gains accrus par des démar ches efficientes).Vous etes dans une période d'expansion allez de l'avant.Un contretemps de dernière minute vous obligera à décommander.du 23 sept au 23 oct du 23 odd su 22 nen LE MOT CACHE QUOTIDIEN PR | | | | | | | | | | l jpjcjafi fs }r}atwji by [e|r|ajr|s | 2 jajufs fe |uji|ete|ririi fo|e|r|D | 3 {ufifafufrjulchi|r|a}r|r|s|e je | 4 |S|aJo|Hjo[z|1jo/r|r|r|c/c|vT | Sjuietetijoju|r[ifu|e|rja |a[e]r | ©Gjm[u|ur|v|r|T|1|v|G|e |e|rja|L | 7 |E|c|u js |r|o|alo |E|T/R|MIR|E|A | 8{s[uli fu [m|s|m[r|n|s|r ji [e |r |m | % |s|oJe|r|vwjo|o|z|r|n Ju [njmju 1 | lOja|s|rie |e [1 |z |n|rr |1 je Jo |P|C | V1 [c|r|a |r |r|P|N|A|u[u|u|£|o|m[E | \\2|e|a|r|rjo|m|m|:|r(m|s |e |r[1|p | | \\3|R|C|E|1|P|N| E|JA|EJAJA|R IN [NU | 1 41s |Tin]|E]T]s|ElR |s |B [c |E|c|L | | ISIE/EjU I|T|O|R|A|C|S|E|E|EJ|E | | | Affluence Grimpe Mezarabe | 2 ! matrice | Cheminée Humage métepe | crampe hirsute messagerie cédule hebereau mince chaud histamine Ornée | Décimalité Illuminées ] déchet irréelles Pareille | : impure perles | ; | Escaretique Luirai Restent escarbeucle lueur | escarre Sertens | emballer Moutennier | mudejar Tirait i états meyette très étêter meviela trève | Feliele Vemer | | .| | I Vous trouverez la solution de ce problème ailleurs dans cette page Ty \u2019 ' WI \u2019 Ja ris od A \" ve A A A , i\u201d > 7 \u20147A = EEE FÈVES AU LARD HEINZ A zont.B oz 2 5 ¢ AVEC PORC - SERVIETTES FEMININES PATES ALIMENTAIRES SPLENDOR SPAGHETTINI, SPAGHETTI, MACARONI COUPE KOTEX Ble 48's 2 7 9 Cello 2 Ib MINI-POUDING ASSORTI NESTLÉ Paquet 3 Ç EN CONSERVE btes 5 02 CONFITURES HABITANT FRAISES OU FRAMBOISES, 2 9 Bocal 24 oz NOURRITURE TOPS MOUCHOIR POUR CHIENS KLEENEX BOEUF, FOIE, POULET Ç BLANC.ASS.: Bte 25.5 oz 3 7 Bte 200F APPRET A SALADE KRAFT Ç MIRACLEWHIP Cont.160z Ener 93 11b 69° JUS DE PRUNEAUX Cont.4002 9 1 ¢ LACTANTIA CHOCOLAT INSTANTANE WELCH NESTLE QUIK cont.32 oz 1 69 PAPIER DE TOILETTE DELSEY COULEURS ASSORTIES METRO DENTIFRICE CREST REG.OU MENTHE Tube 1 29 150 mi.NOURRITURE BALLARD pOURCHATS ey ¢ THE RED ROSE TENDRES DELICES 12 02 ORANGE PEK OE EN SACS 60's 1 12 JUS DE POMMES FARINE FIVE ROSES ROUGEMONT Ste.18 ¢ soc 1 35 RIZ FRIT ASSORTI SOUPE AUX TOMATES DAINTY 202 4 9 ¢ HEINZ Bte ?¢ \u2018 1002 MÉLASSE GRAND'MA JUS D'ORANGE Cont.7 C con 14 KRAFT Cont 19 26.502 4002 REFRIGERE 64 oz ALIMENTS EN PURÉE DATTES SÈCHES HEINZ ¢ POUR BEBES Socal JAFFA Paquet Ç APRICOTS ET AUTRES 16 0z - MELANGE A GATEAU DETERSIF POUDRE DUNCAN HINES 95¢ ESSUIE-TOUT JUS DE we KLEENEX aque 17 TIDE Ble 42 oz 1 29 ANGEBLANC COULEURS ASSORTIES Zou 1 TOMATES , BRIGHT Lo.DEODORANT SECRET DETERSIF POUDRE CANADA DE FANTAISIE HUILE VEGETALE Bte 19 oz G7 uLTRA SEC PARFUME 09 MÉTRO 59 CRISCO Cont.38 oz OU NON PARF UME 602 1 BLEU Bte5 Ib 1 SAUCE A SPAGHETTI SHAMPOOING MOUTARDE PREPAREE ¢ À LA VIANDE SCHWARTZ CATELLI ¢ HEAD & SHOULDER ¢ (ont.14 02 5 3 LOTION 100 mi ER SENIOR ERY ET SETI eA A Notre boeuf mérite votre confiance (= BOEUF C ANADA CATÉGORIE A\u201d BIFTECK DE PALETTE COUPE RÉGULIÈRE 68° BOEUF C ANADA CATÉGORIE A\" ROSBIF DE CÔTES CROISÉES 78: ROSBIF DE PALETTE COUPE RÉGULIÈRE BOEUF C ANADAC ATÉGORIE A\u201d Marché Dinel 98, rus Principale Chénéville 428-3966 ROSBIF DE PALETTE ROULÉ BOEUF CANADA CATEGORIE \"A\" | 8 Ç Ib BOEUF HACHE JAMBON MIGNON PRET-A-SERVIR 28 3 1b MERITE 88: BACON MERITE 2% 11% TY SYR > GAV, Las of vo, ./ ; J wo NEAR Pa , », = 63° PAPIER D'ALUMINIUM ET OA oh et 12 po.x 25 pi 58° 18 po.x 25 pi.1 04 RINCE BOUCHE LAVORIS REYNOLD: Cont 1 54 2002 CHAMPIGNONS ELBEE TRANCHES TIGES& MORCEAUX ENTIERS bte 100z bte 100z bte 100z 11° 67° 73° CLAM CHOWDER HOWARD JOHNSON Ble Ç \u201cNEW ENGLAND 150z STYLE\" SOUPES HABITANT AUX LEGUMES Bte 28 oz 44: BISCUITS CHRISTIE PREMIUM PLUS 11 SALÉS ET AU FROMAGE NON SALÉS \u2026 49° - 65° BISCUITS LIDO BOULE CARAMEL 1502 89° « 69: PARADE 1202 67° SACS À ORDURES MÉTRO Ç EXTÉRIEUR 1 99 INTERIEUR Paquet 10's Paquet 25's PETIT BEURRE POMMES VERTES SAUCISSES FUMEES .GRANNY SMITH | A IMPORTÉES DE FRANCE, MÉRITE Pat 19° - prone dio É CLEMENTINES Ç SAUCISSON DE BOLOGNE (MANDARINES) Ib IMPORTÉES DU MAROC MORCEAU 2 LB ET PLUS 59 Ç SUCRÉES ET JUTEUSES - MÉRITE » COEUR DE CÉLERI SAUCISSES AU PORC TENDRE ABELLE FERMIERE ra 4 18 cao CANADA NO JAMBON CUIT 59 Ç Tue prenne 22 1 0 CT NAVETS GROSSEUR MEDIUM BOUDIN AU LAIT ve ORANGES TAILLEFER 63° .JUTEUSES 2 Ç IMPOTS EUR PE CRETONS | Ib TAILLEFER | com 95° POMMES DE TERRE LAVÉES 1002 VEBEC CATEGORIE CANADA NO.1 SALADE DE CHOUX | TAILLEFER Cont.19° ps, iii REE aici 77 Rl Là A TRS LP.Isabelle Marché Corbeil Armand Lacroix Carimare Limitée ortie Cie Ltée H&R Marché ieanRenaudine.Lortie Cieltée H&R Métro Jean Lorrain Enr.166, rue St-Rédempteur 983-7966 242 Principale Aylmer, rue Maint, Vankleek Hill 79, ch.Montréal, Masson 300 ouest, rue Principale 87, rue St-Raymond Limbour Holl, Qué.St-André-Avelin Buckingham Centre Commercisl Glenwood 678-2302 986-6286 Hawkespury, Ont, 7 Hull \u2019 | , Marche St-Pierre "]