Le droit, 5 janvier 1977, Cahier 2

[" Le mode de vie traditionnel des Indiens Surui est menace sur le territoire de Rondonia, au Bresil - PORTO VELHO, Brésil (AP) d\u2019un guerrier indien, Oreia.In- selon les missionnaires vivant \u201cFunai\u201d.\"Le \u201cFunai\u201d a un nouveau boi- armés contre les Indiens et geants d\u2018Incra\u201d étaient d'ac- comme des colons et leur attri- \u2014 Il y a sept ans des Indiens capable de trouver une femme avec la tribu.; A Porto Velho, \u2018capitale de sin, \u201cIncra\u201d (institut de la ré- avaient menacé d'envahir la ré- cord pour retirer les colons de buer un morceau de terrain.Surui, nus, faisaient irruption dans sa tribu, Oreia avait épou- D'après les agents indiens du Rondonia, le local administratif forme agraire) qui est luxueu- serve indienne.C'est le général la réserve indienne pendant Mais les Indiens doivent avoir dans une clairière de la forêt sé la fille d\u2019un fermier blanc.gouvernement, le soulevement du \u201cFunai\u201d\u2019 est un modeste im- sement installé.Ismarth Araujo de Oliveira, tout le temps qu'il faudra au un territoire pour pêcher et amazonienne Quand sa femme l'abandonna, aurait été dirigé par le frère meuble d\u2019un étage, qui avait Col é président du \u201cFunai\u201d, qui a \u201cFunai\u201d pour établir les démar- chasser, et mener leur vie de proche de Porto Velho pour y Oreia aurait tué un cousin de la d'Oreia, Anini, qui, personnelle- été édifié bien avant que la olons armes rsuadé les Indiens de déposer cations territoriales.manière traditionnelle jusqu'au ramasser des couteaux, des Ha- jeune femme, à qui il repro- ment, avait lancé par radio un ville ne passe de 3,500 à 6,000 Pendant le soulèvement de les armes.\u201cIl y a, dit le général, ceux moment où ils participeront à ches et des ciseaux, laissés là Chait de la lui avoir enlevée, appel à partir d\u2019un poste du habitants.novembre, les colons s'étaient Il leur a annoncé que les diri- qui veulent traiter les Indiens la société brésilienne\u201d.en présents de paix par des \u2014 : i agents indiens du gouverne- ~ : ment brésilien.Depuis, leur vie n'a plus ja- B mais été la méme.Elle symbo- SN lise les changements qui se sont produits dans l'existence des 43 tribus\u2018indiennes survivant dans la forêt amazonienne, où leurs 7 lieux de chasse et de pêche et territoire de Rondonia.leur mode de vie traditionnel er ro n sont maintenant menacés sur le Sélection § valeur Tandis que des exploitants me \u2018 : \u2019 ; pn @ Prix en vigueur jusqu\u2019à samedi ; © Tant qu\u2019il y en aura ! © Nous nous réservons le droit de limiter les quantités.| blancs arrivent chaque jour par ! .camions entiers sur les territoi- | res des Indiens, les spécialistes mettent en garde contre la possibilité de troubles où des réserves indiennes ne sont pas très rapidement délimitées.Lorsque les Surui sont sortis de la forêt il y a sept ans, il étaient 800 hommes, femmes et a enfants.Jamais auparavant ils oN n'avaient été en contact avec l'homme blanc.Ils avaient seulement eu l'occasion d'apercevoir les ouvriers venant récolter le latex ou ceux qui ramassaient les fruits de la forêt.f \u2018\u2018Au cours des expéditions de chasse, nous avons vu souvent des Blancs\u201d, a déclaré par l'intermédiaire d'un interprète, un Surui de 25 ans, Ngathega.\u2018De nombreux jeunes braves voulaient les tuer, mais les chefs ont dit non.Ils ont dit que l'homme blanc nous aidait contre nos ennemis\u201d.TRI idan.A Re ii | fi i TH il: eu EE Li i | Ch \u201d COUVRE-LITS POUR LITS DOUBLES Fameux couvre-lits \u201cEsmond\u201d imparfaits de qualité régulière.De minimes imperfections n'affecteront en rien leur durabilité ni leur apparence.Acrilan/nylon côtelé ou fini \u201chomespun\u201d.lavable.Tons unis et quadrillés variés.COUVRE-LITS POUR LITS SUPERPOS s' Imparfaits de qualité régulière.De minimes im- 5 De 800 à 200 pertections n'affecteront en rien leur durabilité ni MN Maintenant il ne reste guère leur apparence.Acrilan / nylon côtelé ou \u201cho- j que 200 Surui.Ils ont été déci- mespun\u201d.Lavabtes.Tons unis et quadrillés va- més par la rougeole et la tuber- nes.\u2019 culose, maladies contre lesquelles ils ne possèdent pas d\u2019anticorps.Les hommes de la tribu couvrent leur nudité à l\u2019aide de Le COUVRE-LITS MATELASSÉS uencables à ce qui vient de l'extérieur, portent maintenant blue jeans et chaussures à hautes semelles, imitant ainsi les jeunes Blancs des villes frontières de Rondonia.La tribu est passée des arcs et des\u2018 flèches aux fusils de chasse et cette modification s'est révélée désastreuse pour les fragiles cultures forestières de la tribu, disent les missionnaires et les agents fédéraux indiens.Alors que les Indiens sont théoriquement protégés par la législation, leur réserve amazo- COUVRE-LITS POUR LITS JUMEA De marque \"Esmond\u201d.Choix de modèles en acri- lan / nylon côtelé au fini homespun.De minimes imperfections n'affectéront en rien leur durabilité ni leur apparence.Lavables.Tons unis et quadrit- lés variés.50% polyester et 50% coton, lavable.Coussinage 100% polyester.Modèles nienne est maintenant traversée NU sd : J par des autoroutes par oil arri- wo tS f a | a de premiere CH vent les concessionnaires, ex- fy.1 \\ 7 i i ploitants et colons blancs, qui A § I) CO \\ qualité.vaste choi , créent de grandes entreprises ER) ; de coloris.Pour li i agricoles et exploitent les ressources minières.Le Funai Le \u2018\u2018Funai\u201d organisme officiel du gouvernement chargé du problème indien, est, selon un de ses agents indiens, \u201cbien in- tentionne, mas faible\u201d.L'une des principales fonctions du \u2018\u2018Funai\u201d\u2019 est de maintenir la culture des tribus primitives de l'Amazonie jusqu\u2019au moment où elles seront en mesure de se joindre à la société brésilienne.L'Eglise catholique dispose de plusieurs organismes qui travaillent directement avec les Indiens.L'un de ceux-ci, le conseil missionnaire indien, a si durement critiqué le \u201cFunai\u201d - pour son retard à délimiter les réserves indiennes, que l'accès des postes avancés de l'organisation fédérale lui est interdit.Du fait que les femmes ont été plus sensibles aux épidémies, les Surui manquent de femmes nubiles.Le problème a récemment suscité des événe- ments en chaîne, et notamment une révolte armée des guerriers suri en novembre dernier.Le soulèvement avait été déclenché par le meurtre d\u2019un fermier blanc et la mutiliation La biologie de la reproductio étudiée dans l'espace = MIAMI (AP) \u2014 Nous sommes en 1980.Une station orbitale gravite autour de la terre.Des navettes spatiales transportent des équipages composés d'hommes et de femmes entre la terre et la statiun, où ils travaillent dans des conditions difficiles.Peuvent-ils avoir des \u201cenfants de l\u2019espace\u201d dépourvus de défectuosités génétique- | 8?.+ Le Dr Neal Bricker de I'Uni- | \u2018versité de Miami a éténc oisi | P23 pour tenter précisément de ré- (fi pondre à cette question, et ce Yu n'est pas sans un certain amu- MlAR22X sement qu'il reconnaît le côté | double seulement: COUVERTURES CHAUDES ET LEGERES Choix de polyester / viscose / nylon ou polyester / acrylique / coton.Bordure en satin.Lavables, antimites.Tons unis de bleu, rose, or, vert, aqua, orange.Dim.approx.72 x 84 po.SERVIETTES DE BAIN ÉPONGE Tissu éponge velours ou jacquard, 90% coton et\u2019 10% polyester ou 85% coton et 15% polyester.De minimes imperfections n'atfecteront en rien leur durabilité ni leur appa- -rence.Dim.approx.22 x 42 poet 24 x 44 po.Coloris variés WN rd DEBARBOUILLETTES COTON - Tissu éponge 100% coton jacquard.Tons de rose, or.vert et bleu.Dim.approx.10'2 x 10*: po.SACS DE SUCRE EN COTON BLANCHI POUR Parfaits pour en faire des linges à épousseter, des linges à vaisselle, des taies d'oreillers.100% coton blanchi, stérilisé, ne laissant pas de charpie.Blanc.Environ 18 x 34 po.Petites carpettes en nylon tissé faciles d'entretien, très décoratives.Vaste choix de coloris.Dimensions , approximatives.18 x 30 po.Nous avons réduit les prix de tout notre stock de vêtements d'hiver pour toute la famille.\u2018et ce, jusqu'à 50% ! 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région du centre de ski de Francon, au New Hampshire, dans le nord des Etats- Unis.Avec une Cadillac \u201cNous n\u2019étions.plus dans notre cadre\u201d MUNICH (AP) \u2014 L'Automobile club ouest-allemand, ADAC, a voulu savoir comment parents, voisins et collègues de travail réagissent devant quelqu'un qui rentre de vacances au volant d\u2019une Cadillac or métallisé, toute neuve, sans expliquer sa provenance.Il a choisi un cobaye volontaire dans la classe moyenne, M.Herbert Koemer, 35 ans, programmeur d'ordinateurs, qui vit avec sa femme et ses deux enfants dans une petite maison louée, 3 Munich.M.Koerner est propriétaire d'une petite Volkswagen.qu'il a accepté d'échanger provisoirement contre la Cadillac d'emprunt à la fin de ses vacances.\"C\u2019est comme \u2018si la foudre était tombée à leurs pieds\u201d.a déclaré Mme Baerbel Koerner, en parlant de la réaction des voisins quand ils les ont vus arriver dans la Cadillac, une voiture peu courante en Allemagne.\u2018Ils ne comprenaient pas.On n'avait jamais fait d'épate auparavant.\u201d \u201cCette voiture.dit-elle, a rapidement bâti un mur entre nous.Nous n'étions plus dans notre cadre.Des voisins de ce quartier habité de représentants des classes moyennes se mirent à éviter les Koerner.Une voisine a délibérément claqué sa porte un jour que M.Koerner descendait de sa voiture de milliardaire.\"Vous avez joué à la roulette?\" s'est hasardé à demander un autre voisin.Intrigués Son père, un contremaitre d'usine en retraite, était si inquiet de ses apparentes prodigalités, que.pour le tranquilliser, M.Koerner trahit pour la première et seule fois son secret.oo Les langues allerent bon train quand il se rendit a son travail en Cadillac et qu'il la gara avec les autres voitures, plus modestes.dans le parking réservé au petit personnel.Ses supérieurs se montrèrent ennuyés, peut-être jaloux.\u2018\u2019On en est au point où les gens viennent travailler en Cadillac\u201d, déclara sèchement l'un d'eux.assez fort pour que tout le monde l'entende, comme s'il voulait dire \u2018\u2019où allons-nous?\u201d \u201cT'as été nommé directeur?\u2019 lui demanda un collègue.\u201cIl ne s'en est pas fait pendant ses vacances, celui- là\u201d.dit une secrétaire.D'autres émirent l'avis qu'il avait gagné à la loterie, qu'il avait fait un gros héritage, qu'il avait joué à la bourse ou bien qu'il avait loué sa voiture pour obtenir une réduction d'impôts en la mettant sur ses frais généraux.Personne, par contre, n'émit l'hypothèse que la voiture avait pu être achetée avec de l'argent mal acquis.Certains avantages Les Koerner ont découvert certains avantages à rouler en Cadillac.Le portier de l'hôtel qui les avait délogés un jour du parking où ils avaient osé arrêter leur Volkswagen quelques secondes, n'a rien dit quand ils ont arrêté leur Cadillac au même endroit.Ils ont également découvert qu'ils pouvaient garer cette énorme voiture dans une .Zone interdite au stationnement sans recueillir de contravention.Un hôtel d'une station de sports d'hiver des Alpes qui avait répondu au téléphone qu'il n'avait plus une chambre de libre, en a subitement découvert une quand les Koerner sont arrivés dans leur Cadillac.Les Douaniers.à la frontière germano-autrichienne, se sont montrés plus soupçonneux qu'impressionnés.Alors qu'il n'avait jamais été arrêté avec sa Volkswagen à un poste-frontière, M.Koerner a dû stopper des deux côtés de la frontière.Les douaniers autrichiens lui ont même fait ouvrir son coffre.dans lequel il n'y avait qu'une paire de bottes.Au bout de 21 jours.après avoir parcouru 2,610 km, les Koerner ont invité à une réception parents, voisins et collègues de travail; pour leur révéler le pot- aux-roses.\u201cTout le monde a ri, de soulagement, a dit Mme Koerner après avoir rendu la Cadillac.Mais mon mari et mes enfants s'y étaient habitués.\u201d \u201cJe me suis sentie soulagée parce qu'on ne nous regardait plus avec des yeux ronds chaque fois que nous étions en voiture .\u201d.dit-elle.Vivre un an dans une cage DJAKARTA (AFP) \u2014 Une jeure fille de 17 ans, de Banjarnegara (centre de Java), décrétée folle par sa famille, a vécu pendant plus d'un an dans une cage où elle pouvait seulement s'asseoir ou s'allonger, rapportait hier le journal Kompas.La jeune Sartini, que sa famille ne voulait pas envoyer dans un hôpital psychiatrique, était nourrie d'ignames.MODÈLE 2445 Bureau % ministre, plateau de travail 24\" x 45\u201d, 1 tiroir de 5'2\u201d et un tiroir classeur avec serrure.Tôle d'acier émaillée noire et ivoire.\" PRIX SPÉCIAL $8995 Fauteuils empilables A armature chromée en tubes de 3/4\", accoudoirs en noyer, siège et dossier rem- dourrés, recouverts de vinyle noir.PRIX PASCAL $4 993 \u201crie *# MODÈLE 201 Chaise pour dactylo Recouverte de vinyle souple noir et de tlesu assorti sur le dessus du siège.Dossier règiable à 4 positions.Roues aphérl- ques chromées à roulement à billes.PRIX $4995 PASCAL PRIX DE VENTE $4495 : Ie Sn 3 È .£ bo | ¥, EVI 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vietnamien, qui s'est achevé le 20 décembre à Hanoi, paraît confirmer l\u2019éclipse du jadis tout puissant Vietcong.Pendant près de 20 ans, le \u201cFront de Libération nationale\u201d (FLN) et son homologue politique le \u201cGouvernement tévolu- tionnaire provisoire\u201d avaient pris la tête du combat communiste pour regagner le Sud-Vietnam.Mais, quand la guerre prit fin.ce furent les troupes nord- vietnamiennes qui pénétrèrent à Saigon.et, la paix rétablie, des responsables du nord qui constituerent la base du nouveau gouvernement du Vietnam réunifié.Moins \u2018de 20 mois après la fin de la guerre, il semble bien que les anciens vainqueurs du Vietcong rentrent dans l'ombre, Duan Le Duan.qui porte désormais nécessité d'expulser du parti \u2018\u2019ceux de ses membres qui ont une conscience politique trop faible et ne peuvent plus prendre la direction.\u201d Il s'est montré encore plus précis en affirmant: \u2018\u2019nous devons résolument et promptement expulser à temps des rangs du parti les éléments dégénérés et corrompus, ceux qui ont perdu leur combativité révolutionnaire, ceux qui s'infiltrent dans les rangs du parti (GRP)- C\u2019est M.Huynh Tan Phat, un ancien architecte qui avait été président du GRP.Les observateurs ont été étonnés de ne même pas voir figurer le nom de M.Phat\u2014nommé vice-premier ministre en juille- t\u2014sur la liste des 133 membres du comité exécutif central du parti, annoncée également le 20 décembre.Le congrès a nettement confirmé la position, de grand leader de M.Le Duan en le réélisant au secrétariat général du parti, tandis que le poste de président, vacant depuis la mort de Ho Chi Minh en 1969, reste toujours sans titulaire.Le deuxième homme de la hiérarchie politique vietnamienne est M.Truong Ching\u2014connu parfois sous le nom de Truong Trinh\u2014qui a présidé l'Assemblée nationale en juillet dernier et qui a été le grand organisateur du processus de réunification.Van Dong Le numéro trois du bureau politique est le premier ministre Pham Van Dong, qui avait été aussi le premier ministre de l'ancien gouvernement du Nord- Vietnam.En quatrième sition, se trouve donc M.Ph ham Hung, qui avait été secrétaire de la section sud du parti, et que l'on pense avoir occupé de hautes positions dans l'ancienne hiérarchie nord-vietnamienne.Les deux places suivantes sont occupées par M.Le Duc Tho, qui avait partagé le Prix Nobel de la paix avec M.Henry Kissinger, le secrétaire d'Etat américain, après les négociations qui mirent fin à l'engagement militaire direct des Etats- Unis au Vietnam, et le général Vo Nguyen Giap, qui fut le grand organisateur de l'offensive militaire qui triompha du régime de Nguyen Van Thieu en mars et avril 1975.(7 MRACLE MART \u2019 14977 Fonctionne avec films 8mm ordinaires, 8mm simples et Super 8.Lentille Zoom F1.4, 15 à 25mm.Vitesse de 14 à 22 IPS.a 4 RAN vas MIRACLE MAR] nous achetons avec autant de soin que vous Vos meilleurs achats d'articles beauté-santé pour cette semaine! =e 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dans les rangs du Parti communiste vietnamien, mais qui, selon les observateurs, sera davantage dirigée contre les anciens combattants révolutionnaires du Sud-Vietnam que contre les \u2018\u2019nordistes\u201d\u2019.Influence Si cette éventualité se confirme, elle marquera un nouvel affaiblissement de l'influence et du pouvoir des \u2018\u2019sudistes\u201d qui représentent presque la moitié des 49 millions de Vietnamiens, mais dont le rôle dans les affaires du pays semble avoir diminué depuis qu'a eu lieu la réunification officielle, en juillet dernier.L'ironie veut que ce nouveau coup porté au Vietcong l'ait été le 20 décembre, date qui commémore la création du FLN en 1961.Les \u2018\u201cnordistes\u2019\u201d dominent dans la liste des quatorze mem- .\u2019 bres du bureau politique du Projecteur 1200 9 = 97 Modèle & curseur 35mm .avec lentille F2.8 85mm.Controle a distance pour la mise au point et l'avancement.Pour plateau-tiroir Magnétophone 7, C-11 Magnétophone à cassette tout 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ministre, : .5 W 2 p qu se trouve en quatrième po- ; A tion, et de M.Vo Chi Cong, ) Ri qui figure à la treizième place.- 8 - KM GRP by AE \" ; 1 : ; A De plus, les observateurs font Es AE nous achetons avec autant de soin que vous : A remarquer que le seul des sep Prix en viguour du mercredi : { he vice-premiers ministres (cinq 5 au samedi 6 janvier C'est Baauceup plus facke de faire © apse 0 Ma Monéomiande © Los Gatorien de Hut : x 4 \u201cnordistes\u201d et deux \u2018\u2018sudistes\u2019\u2019) ses empleites avec une carte Queensway coin Richmond | 1505, rue Merivale | be Bt-Jonepñ coin be Montcioir 0 \"Mise 6e côté\u201d pratique n y so à ne pas être membre du bu- E t d i I 2 m sins Miracle Mart ; Ottawa, Ottawa, Onl.Hull, Quebec § Jistoncamert ache prorat rome 3 i iz wpoliti \u201csudiste\u201d ns tous le£ maga \u201c TT TA TE = _ para ou pr A wi renépbiiquees un \"sine\".7] n vente Ca 9 : ASE RAR I a HR ~ ; uy 9.\u201c3 ) rm EE RE TERRE Pa 4 PERN ; EET RAR El enr VE TEE EMA } Py Rd Ai ass ® L'industrie de l'enlèvement en Italie Un chiffre d\u2019affaires annuel de $80 - ROME (AFP) \u2014 Un enlève- ent en moyenne tous les huit jours, un chiffre d'affaires total de 80 millions de dollars de rançons payées pendant l'année, tel st le bilan dressé récemment par la presse italienne de \u2018l\u2019in- flustrie de l'enlèvement\u201d en Ita- fe.«* Quarante-cinq personnes ont élé enlevées dans la péninsule du- 4 février (premier rapt de pou l'année à Milan) au 21 décembre (enlèvement à Naples du banquier Antonio Fabbrocini).Après la libération il y a quelques jours de M.Fabbrocini moyennant une rançon de 960 millions de lires, onze personnes, trois à Milan et en Toscane, deux au Piémont et en Cala- bre et une en Sardaigne, restent encore aux mains de leurs ravisseurs.En diminution par rapport aux soixante-quatre enregistrés en 1975, le nombre d'enlèvements en Italie a été limité l'année dernière, surtout dans le nord du pays, par la décision de la magnistrature de bloquer les sommes mobilisées par les familles pour payer les rançons.C'est ainsi qu\u2019à Milan, les activités de ce que la sse nommé \u2018enlèvement société anonyme\" a sub! un coup d'ar- rét de six mois environ apres la décision de la magistrature locale pour ne reprendre qu'en fin d'année.Avec neuf enlèvements dans l\u2019année dont cinq, en trente deux jours, du 4 février au 8 Mars, contre quatorze en 1975, la Lombardie perd ainsi le triste privilège d'être d'Italie la plus active dans ce domaine.Le record de l'année est déte- fu par la Calabre où onze enlèvements, tous concentrés dans la provincé de Reggio ont eu lieu.Dans le panorama des rapts en Italie, la Sicile, où continue à planer l'ombre de la mafia, a occupé une place à part.\u201cI'honorable société\u201d a sans doute, rapporte la presse italienne se faisant l'écho des milieux judiciaires, \u201cbloqué\u201d avec des mo- rom alin: su ; , LE DROIT, OTTAWA, MERCREDI 5 JANVIER 1977 \u20145B yens \u2018\u201c\u2018plus efficaces\u2019 que la magistrature italienne les possibilités d'enlèvements dans l'ile y compris, peut-être, par le paiement de *\u2018compensations\u2019 par les cibles éventuelles de rapts.L'hypothèse d\u2019un tel \u201cracket\u201d de la mafia, a été à nouveau avancée après le seul enlèvement de l'année en Sicile, celui le 20 juillet dernier à San Marti- millions no Della Scale, de la femme d'un gros entrepreneur en bâtiment, M.Giuseppe Quartuccio.L'affaire ne s'est pas arrêtée à la libération de Mme Quartuc- cio une semaine plus tard sans qu'aucune rançon ait été payée et s'est terminée, dans la tradition des \u2018vendettas\u2019' siciliennes dans le sang.Une succession d'assassinats, \u2018\u2019commandités\u201d à la mafia par ?- ?¢ \u201c.ou, > + t + i TOTAL ERA NC ¥ 1 Veta vey vr emer BWP EA AE NRUNU UE NM MGWESSE ASE SR VEY ELIT EIS EFT RCI RELY pry ut; ! * rest SAN U DERE Re AE Ewe, TYT ITI LA EELY wm mw ow MIRACLE MART nous achetons avec autant de soin que vous ~ Jusqu'à 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Inculpé de meurtre KITCHENER, Ontario, (PC) \u2014 Val Paul Palic, 21 ans, de Mississauga, Ontario, a été incuipé de meurtre au premier degré, après la découverte, samedi, de quatre corps dans un appartement de Kitchener.La police a déclaré \u2018que Palic, qui devait comparaître en Cour provinciale au- jourd\u2019hui, a été inculpé dimanche d\u2019avoir assassiné Nicole Schenk, trois ans, Loretta Armstrong, 16 ans, Randy Biles, 19 ans, et Henry Wong, 30 ans, tous originaires de Kitchener.La police a précisé que des autopsies sont actuel- lemnt en cours afin de déterminer les causes exactes des déces.Y penser aussi aider OXFAM c'es Ontario La première de 3 pages AU DIENCES RELATIVES A l'article 15 de là Loi de la planification, (RSO 1970.1 349) 11 4 la demande présentée par la Municipalité regonale d'Ottawa-Carleton pour l'approbation des sections du plan directeur de la zone de planctication d'Ottawa Carleton renvoyées devant la Commission des affaires munies palrs de l'Ontario par décret du mitistre du Logement en date du 30 août 1976 DOSStERS CAMO Nos R762434 à R/62474 inclus CONVOCATION.Par ba présente, la Commission des alfaires mumienpales de l'Ontario convoque Toutes les parties voulant appuyer ou contester la demande de la Mumupabté régionale d'Ottawa Carleton à une audience que se tiendra le lundr 14 tévrier 1977.à 10 heures du matin (heure locale) dans la salle de réumon de la Mumecipahlé sépronale d'Ottawa Carleton.222, rue queen.Ge étage, ville d'Oltawa La Commission des aflaies mumeipales de l'Ontarsu se propose d'examiner cette demande à la date et à l'heure sus mentsonnées, en débul de séance.elle décidera des procedures à suivre, entendra les motions prébimmaies.sil y à lieu, el émettra les + directives qui pourront être nécessaires afin d'assurer à toules les personnes intéressées une audition en bonne el due forme Celles à pourront alors demander à la Commission de réserver des périodes déterminées ou d'émettre des directives spéciales pour l'étude de certames questions particulières, lorsque cela sera possible dans le cadre des audiences elles-mêmes la Commission pourra commencer ses travaux au jour et à l'heure dits el quiconque se sera abslenu d'asstster à l'audience on de s y faire représenter ne pourra être informé officiellement des dates ullérieures de convocation .Au cas ou la décison serait reportée, les personnes présentes a l'audience pourront en demander une copse au président de séance.qui la leur fera envoyer par la poste dés que la decision aura ête rendue DATE à Toronto ce 29e your de decembre 1976 LE SECRÉTAIRE Note explicative relative au Plan directeur de la zone de planification d'Ottawa-Carieton.; Aux termes de la partie V de là Loi orgamque de la Muniuipahite régionale d Ottawa Carleton RS.0 1970.¢ 407.le Conseil de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton doit analyser le conteste physique.soca! el économique dans lequel s'inscrira l'aménagement de la zone de plamitication d'Ottawa-Carlelon.entreprendre des études sur les différents facteurs de cel amenagement.instaurer un programme permettant au pubiit de participer a ia résolution des problemes et à l'élaboration des principes d'aménagement et adopter un Plan directeur de la zone de plamification d'Ottawa- Carleton Le Plan directeur de la zone de plamtication d'Oltawa-Carteton à ete adupte par le Conseil de la Mumicipalité régionale d'Ottawa-Carleton le 9 octobre 1974 Une demande d'approbation à ensuite été présentée au ministre du Logement de l'Ontario, contormé ment a | articte 14 de la Loi de planification Par décret du 30 août 1976 le ministre a apporte certaines modifications au Plan direcleur en vertu de t article 14 de la Loi de plamticabion.a renvoye certaines sections devant la Commussiun des affaires municipales de l'Ontar1o.en vertu de l'article 15 de 1a Loi de planitication.et à approuvé le reste dudit Plan directeur Suite à ce renvoi.la Mumuipalite regionale demande maintenant a la Commission des affaires mumcipales de I'Ontario d'approuver lesdites sections du Plan directeur d'Ottawa Carleton Certames d'entre elles constituent des déclarations d'intention s'appliquant à l'ensemble de la zone de planification D'autres n'ont ete renvoyées devant la Commission que dans la mesure ou elles s'appliquent à certaines parcelles de terrain a certamns secteurs ou à certaines mumicipalités D'autres enfin concernent les plans d'occupation des sois définis par le Plan pour Lerlains types d amenagement Dans tous les cas.la décision de la Commission d approuver.de madsher nu de rejeter ces sections pourra affecter d'autres tersauns Dans le cadre de ces audiences.la Commission à les mêmes pouveirs d'approbation ou de modification que le ministre du Logement.en vertu de l'article 14 de ta Loi dé plamification / Sg A NOYER: mn \u2018carte légale fait partie ?plas directeur de In 1500 de the 1ificis) plan of the sification de la Mualcipalité This schedele forms part et Muuicipality of Sttaws \u2014 Carleton west be A i À oncle d'éttawa-Carieten ot deit planning srea aed 4 être ine a8 39 reportant road In conjunction with the Fa.1 us teste desit.written text.5, / \u2019 / 3 r are champ en the des zones être jeter \u2019 6.3 of the official plan.chapitra 6.3 du plan directeur.THE REGIONAL MUNICIPALITY OF OTTAWA - CARLETON PLANNING DEPARTMENT | I] MUNICIPALITÉ REGIONALE D\u2019OTTAWA \u2014 CARLETON (2) Ruads, railway lines, rivers od lots and concession boundaries .map for A : Ç ce referees purposes wy.Boundaries ; LS A botuses desiguated arses are - ts be Isterprated according te seston 6B\u2014 LE DROIT, OTTAWA, MERCREDI 5 JANVIER 1977 - COMMISSI J N à Note explicative relative aux sactions du Plan directour renvoyées devant le Commission des affaires municipales de l'Ontario par décret du ministre du Logement en date du 30 noût 1976.La Municipalité régionale d'Ottawa.Carleton a demandé à la Commission des affaires municipales de l'Onlario d'approuver les sections du Plan directeur que Jur ont été tenvoyées Ces sections ne sant décrites ci-après que dans le but d'informer le public; quiconque désire en comprendre el en évaluer exactement la portée devra se reporter au décret du ministre el au Plan directeur.: 1, L'article 1 2 définit une stratégie générale pour l'aménagement de la zone de planificahion d'Otlawa-Carleton.Le second paragraphe de cel article comporte à cet égard certains objects fondamentaux, notamment la créahon de collectivités résidentielles vartées, offrant des habitations de lypes.de styles et des densités divers, la création de milieux de travail variés el l'orgamisation d'activités sociales et culturelles très diverses Ce paragraphe a été renvoyé devant la Commission dans la mesure où 1) s'apphique à des parbies des lots 9.10 et 11.Concession 3.de la municipahlé de March, dans la localité de South March (carles légales A\u201d et B\u201d, =1} .Là première colonne du tableau no 1 1 énumère les objectifs sociaux de l'aménagement de la zone de plamfication.Ceux-ci onl élé renvoyés devant la Commission dans la mesure où ils s'appliquent aux terrains mentionnés au paragraphe | ci-dessus (cartes légales A\u201d et \"B\u201d.z1) vs 3.l'article 211 expose les différentes tendances qui orientent depuis quelques années la croissance des principaux centres urbamns du Canada el qui orienteront la croissance démographique de la zone de planification Tenant compte des inquietu- des que pourrait susciter une urbanisation soutenue de la zone de planification, cet article prévoit une analyse périodique du Plan directeur.alin de mesurer les effets de taux de croissance différents, de déterminer les moyens permettant d'influences ces faux et d'évaluer les conséquences de toute moditicalion du taux choiss sur les buts et objectifs relalils à l'aménagement de la zone de plamtication Pour l'élaboration du Plan.le Conseil a retenu l'hypothèse que la population de la zone de planstication atterndrail environ un milhon d'habitants d'ici une trentaine d'années l'article 2.12 évalue les besoms fonciers correspondant à cetle Croissance démographique.Elant donne les facteurs qui influencent non seulement la croissance urbaine au Canada mais aussi le contexte particulier de la région d'Oltawa.le Conseil a conclu qu'une zone urbaine d'environ 60.000 acres sera nécessaire si la zone de plamification attem! le niveau démographique d'un million d'habitants 4.L'article 2 2 défimt la structure et la localisation de la croissance future de la région L'article 2 2 1 conclul qu'il devrait y avoir.à l'extérieur de la cemture de verdure.un nombre limité de collectivités urbaines sulfisamment importantes pour engendrer un miveau d'emploi élevé Le-Plan prévoit donc ta répartition démographi que suivante.lorsque le niveau d'un million d'habitants sera attent a) Urbanisation totale des terrains situés à l'intérieur de la limite interne de la ceinture de verdure, y compris le réaménagement qui permettrait de créer 50.000 nouvelles unités de logement bi Aménagement d'un nombre limité de collectivités urbames, pouvant chacune accueillir environ 100.000 habitants.soit 270.000 à 300.000 en tout c) Augmentation de la population des secteurs\u2018suraux de la zune de planiicalion, Jusqu'à environ 100.000 habitants l'article 222 analyse plusieurs emplacements possibles pour les collectivités urbaines d'environ 100.000 habitants situées à l'extérieur de la cemture de verdure.en fonchion de certains critères écologiques.du coût de l'aménagement et du statut d aménagement actuel de chaque emplacement L'examen de ces facteurs a permis de conclure que les secteurs situés à l'ouest, a l'est el au sud-ouest sont acluellemertt les plus propices à l'aménagement urbain !l faudra cependant limiter Ja population de ta collectivité du sud-ouest en fonction de la capacité des services euslants.de même.il faudra limiter celle de la collectivité de l'est en fonction de l'infrastructure des transports.La zone du sud est offre egalement des possibilités intéressantes en fonction de ces divers critères t'article 223 propose divers emplacements el phases d'amenagement des collectivites urbaines.en fonction des objectifs suivants\u2019 assurer la mise en place de tous les services et equipements nécessaires dans les ones attectées par la croissance: encourager la création de centres d'emploi dans les zones indentihées par le Plan, afin qu'ils soient intégrés aux collectivités en voie d'aménagement.encourager l'utilisation des transports publics fournir les terrains nécessaires aux divers types d'aménagement prévus dans ce Plan ty compris les différentes catégories d'aménagement résidentiel) et dont la densité et l'emplacement devront toujours être adéquats .Lucerne 3 : [ SREENBELT BOINBARY L CONSÉEVATION AND EECRAATION ABLAS NATURE STUDY AND WVILBLIFE dea EEE) FOREST MARABEMENT AND DECHEATION AREA NATURE STUSY AD GECREANION AREA TOME DE LOISIRS ET O'AESERVATION DE LA KATORE cs [8d oO WATER ACCESS AND RECREATION AREA RESIRVE AREA OLMMSAPRIC 08 DEBLBAICAL FEATURE DÉPARTEMENT DE PLANIFICATION DES AFFAIRES MUNI 6.Les articles 2.3.1, 2.3.2 el 2.3.3 défimssent les objectifs pour la région en matière de logements de toutes catégories, y compris les parcs de maisonssmobiles, et énoncent les politiques destinées à encourager l'aménagement ordonné de ces logements, en nombre et types requis.6.l'article 24 énumère certains objectifs destinés à encourager la- création d'environnements résidentiels satisfaisants et, dans celle optique, énonce également certaines politiques pour la préservation des collectivités résidentielles existantes et l'aménagement de nouveaux districts résidentiels 7.Le tableau no 2 5 précise les niveaux de croissance démographique rurale prévus pour la région B.Larticle 2.4 2.3 énonce les politiques d'aménagement ural élablies par le Conserl Selon Je deuxtème paragraphe, l'aménagement linéaire et la subdivision de pelites parcelles isolées représentent deux lypes néfastes d'aménagement rural Ce paragraphe à été renvoyé devant la Commission dans la mesure où 1l s'applique à des terrams situés à l'angle nord-ouest de l'intersection des routes régionales 8 el 13.au sud-est de la mumispalité de Nepean.el faisant partie des lots | et 2.Concession Il, C.R.dans le village de Manotick (carte légale A\u201d.52) 9.Selon le troisième paragraphe de l\u2019article 2.4.2 31e Conseil estime que tout projet de construction rattaché aux loisirs devra répondre à la notion de résidence permanente et.de ce fait.les politiques arrêtées pour l'aménagement de résidences de campagne s'appliqueronl également à ce type de construction Ce paragraphe a êté renvoyé devant la Commission dans la mesure oir il s'applique à la mumecipalité de Carleton-Ouest 10.Selon l\u2019article 2.4 2.4, le Conseil estime qu une repartition égale entre l'expansion des villages et l'aménagement de résidences de campagne doit être l'objectif ultime de la croissance résidentielle en milieu rural.pendant la période de plamtication.toutelois.cette répartition pourra varier en fonction des plans directeurs locaux approuvés Cet article a eté renvoyé devant la Commussion dans ia mesure où 1l s'applique aux mumicipalités de Carleton-Ouest et de Goulbourn.el au loi 21.Concession VIT.le long de la rivière des Outaouais.dans la mumicipahté de March (carte légale \u201cA\u201d =5) Le tableau no 2-6 indique l'augmentation de population prévue sur les parcelles rurales de chaque mumcipalité locale 12.Selon le premier paragraphe de l\u2019article 2 4 2 6 1.là zone de planilication compte environ 40 hameaux el viilages dont la population totale était.en 1971.d'environ 15,000 habitants.Ce paragraphe à élé renvoyé devant la Commission dans la mesure où\u201c! s'applique à la municipalité de Goulbourn 13.Selon la première phrase du deuxième paragraphe de l'article 2 4.2.6.1.le Plan prévoit que la populalion totale des villages pourra augmenter de 25.000 habitants pendanl la période de planification Celle phrase a été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique aux municipahités de Goulbourn et d'Osgoode 14.La seconde phrase du deuxième paragraphe de l'article 24261 indique que l'expansion des villages désignés dost permettre d'accueillir les familles d'agricut teurs et les agriculteurs à la retraite qui déstrent demeurer dans leur région d'origine, amnsi que les familles souhartant vivre dans une collectimté de taille el de nature totalement différentes de celles des villes ou des bantieues.Cette phrase a ele renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique à la mumicipalité de Goulbourn 15.Selon la première phrase du troisième paragraphe de l\u2019article 2 4 2.6.1.le Conseil a décidé que les 28 villages désignés sur la carte légale \u201cA\u201d du Plan directeur seront les foyers du type d'expansion prévu au paragraphe 14 ci-dessus Cette phrase à été renvoyee devant la Commission dans la mesuse ou elle s applique aux mumicipalités de Goulbourn.Carleton-Ouesl et March 16.La fin de l\u2019article 2.4.2 6.1 indique que les villages désignés ont été choisis à partir d'une analyse de leur potentiel de croissance, qui a permis d'évaluer un certains nombre de facteurs relatifs à tous les groupements résidentrels des zones rurales.nolamment les caractéristiques physiques el l'opinion des consers el résidants locaux Celte section de l'article 2 4.2 6 1 à âté renvoyée devant la Commission dans 13 mesure ou elle s'applique à la municipalité de Goulbourn 17.l'article 2 4 2 6 2 énumère les objeclifs fixes pour l'expansion des wilages désignés et a été renvoyé devant la Commission dans la mesure ou 1! s'applique à la municipalité de Goulbourn 18-21.Une section de l'article 2 4263 indique que les plans directeurs locaux devront comporter des politiques régissant.en fonction des critères précisés.le taux el le rythme d'expansion de chacun des villages désignés situés dans des mumcipalites locales Une partie de cette section a été renvoyée dans son - = Mountain JN LIMITE BE LA IONE OE PLANIFICATION VILLAGE O VMLAGE LPANTE DE LA CENNTORE DE VENDORE INTERIM RIVER CONNIDON 59 CSULOIR FLUVIAL TEMPORAIRE MSN CORI i BK hiss POTENTIAL SOLIS WASTE BISPRSAL SITE EMPLACENTIIT PROPESE POUR Bal DÉPOT TOME D'OUSERNATHN DE LA MATORE £1 BE pamTiciow og PVENTIAL SU BUPRLAL SE £\\ EMPLACEMENT PPS Ho LE peveast- | LA FAUNE em EE ERVINRGIOTAL RESTRAINTS VONTHLANIES EGGEOGI ANS AIPORT NOISE OWE BE LITIRS MLANTEQUES TX PASTÉSÉE AALAND LAND TERRAIR DANSENEUX CANACTÈRES ÉGASSFHIQUES 05 SÉGLOUIQUES mu Au TES HN (SEE SCONE 8) (VEIL L$ CART LEAALE 0°) A AREAS REFERRED TO MUNICIPAL BOARD \\ ; 7 \u2018 \u2014\u2014\u2014-\u2014 MUNICIPAL BOUNDARIES application intégrale.les autres ne l'ont été que dans la mesure ou elles s'appliquent.respectivement, aux municipalités de Carleton Quest, d'Osgnode et de Goulbourn Selon les autres paragraphes de l\u2019article 2.4.2.6.3.le Conseil précise que l'expansionf des villages devra se fare essentiellement à partir des services individuels privés, qu'aucun village ne devra dépasser le niveau démographique de 1,000 Habitants, qu'aucune expansion ne devra être prévue pour les villages ayan! déjà atteint ce sens! en 1974 si l\u2019on ne dispose pas de rensergments précis quant au nombre d'habitants supplémentaires pouvant être desservis sans danger par des systèmes mmdividuels privés et, finalement, que chaque mumcipalité locale devra ten compte des restrictions locales lors de l'élabora hon de son propre plan diecteus en matière d'aménagement rural.Ces patagraphes onl élé renvoyés devant la Commission dans la mesure où 1ls s'appliquent, selon le cas, aux mumewpahtés de Goulbourn, de Rideau et de Carlelon Quest : } 25-26.Le début de l'article 2 4 2.7 1 détinit l'expression \u2018\u2019aménagement-de résidences de campagne\u201d et 4 élé renvoyé devant la Commission dans la mesure où 1l S'applique, selon le cas, aux mumicipalités de Carleton Ouesl et d Osgoode 27.Le deuxième \u2018objechit\" de l'article 24272 indique que l'aménagemenl de - tésidences de campagne ne doit pas être situé dans des zones qui.de par leurs caractéristiques naturelles, constituent un atout régional important Cet \u201cobjectif\u201d a été renvoyé devant la Commission dans la mesure où 11 s'applique à certains terrains 22-24, *de la mumaipalité de March le long de la rivière des Outaouais, à l\u2019ouest de Riddeli Drive (Carte légale \u201cA\u201d.=9) 28.Une section de l'article 2:4 2 7 3 indique que.dans les plans directeurs locaux.l'aménagement de résidences de campagne devra d'abord se faire à l'intérieur des zones de ressources marginales.dans certaines zones de ressources agricoles peu propices à l'agriculture et dans des zones présentant certains agréments naturels.notamment une topograptue variée.des étendues boisées et des sites pittoresques 29.Selon une-section de l'article 24273, le Conseil estime que.élant donné l'importance des zones de ressources marginales.les activités rattachées à l\u2019économie agricole auront priorité sur les projets d'aménagement de résidences de campagne Cette section à été renvoyée devanl la Commission dans la mesure où elle s'applique aux terrains de la municipalité de March.dans la locahté de South March (Carte légale A\u201d.=1) 30.Selon une section de l\u2019article 2 4 2 7 3, l'aménagement de résidences de campagne ne devra pas conférer au paysage un caractère urbain ni susciter la création de petites collectivités villageoises.Cette section à été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique aux terrains de la municipalité de March.dans la localité de South March (Carte légaie \u201cA\u201d z1).31-32.L'article 2.4.2.8 résume sept politiques régissant l'aménagement résidentiel rural.dont les trois premières n'ont été renvoyées devant la Commission que dans ta mesure où elles s'appliquent à certains terrains de fa municipalité de March.dans la localité de South March.(Carte legale A\u201d.=1) 33.L'aricle 251 (y compris le tableau no 2-7) comporte des prévisions sur le nombre d'emplois qui existeront.dans certaines branches d'activité.lorsque 'a population de la region aura attemt le niveau d'un million d'habitants, ainss que sur la répartition géographique probable de ces emplois.Cet article a été renvoyé devant la Compnission dans fa mesure où 11 s'applique à certains terrains de la municipalité de March.tels que decrits au paragsaphe 1 cs dessus.(Cartes légales \u201cA\u201d et \"8.=1) 34.l'article 2.5.2 recommande une certaine réparhition géographique des emplois dans la zone de planification Cette répartition tient compte de certains impératifs en matière de transports.notamment la nécessité de créer les principaux centres d'emplüi à proximité des stations jalonnant les voies de transports rapides, les tendances récentes en matière d'emploi dans les principaux centres urbains et la nécessité de créer des foyers d'expansion dans les nouvelles zones d'aménagement Le Conseil régional adopte comme principe que les activités économiques de la zone de planshcation devront.dans la mesure du possible, être regroupées dans un nombre de centres relativement restreint et que ceux-ci devront être reliés par un système efficace de transports publics et d'équipements routiers 35-38.l'article 25 4.2 énumère les secteurs économiques qui auront des besoins importants en matière de terrains industriels, el établit l'intention du Consesl régional de confiner aux zones désignées \u2018Industrie générale\u201d les industries lourdes ou polluantes: H prévoit que les centres de recherche ou de technologie caractérisés par une excellente conception et l'absence de nuisances, devront se développer dans la zone de planification, 4 définit enfin certains secteurs et critères pour l'aménagement industriel Une section de cet article a été renvoyée devant la Commission dans son apphcation intégrale.une autre dans la mesure Voir page suivante \u2018 IAE \\ Chestarvile Winchester ~~ : \\ _ yd J > A 2 | ON 4 > BFHCIAL PLAN-SCHEQULE \"A7 RURAL POLIGY PLAN PLA DIRECTENR \u2014 CARTE LEGALE \u201cA7 PLAN DES POLITIQUES RURALES HV EE pu BARAL POIST ANEES 8 0 MUIR SAB racial wash wn MAR Miu TE BINS ; ASRICSLYURAL HESOURCE AREA TUNES DE RESSOURCES ABRICOLES RISTAI pus car - HDUSTAIE SPÉCIALE A assy 4 an GENERAL INDUSTRY INDUSTRIE DÉNÉRALE À rie WEE AREA IE J ms ve OTHER EXTENSIVE MSE [03 AUTRE AMÉNAGEMENT PID INTENSIF À MINERAL RESOURCE AREA ZONES DE AESTHACES MINERALS Are propnoni fes future development ang Tove d'acnésagement futur ; Westifad 84 the south sort when cemamtty 1222) (Caltctivith ehainw du dm-auent) an ati\u201d a \u2018ai location ef peut! and routi incoment due secte a pa ya pei a it ni [HE Les PE TRA Sd ERI Hi mabjact ie Cnonémest RS i ro LL) TI No 14-01-23 \u2018 : wy ) © 5 , \u2018 \u2018 ' \u2019 v DIES ars Pt vy RUST) aft yaad ne ve TP RATES, wi Ik I EN IA = A, pe EI Err RTT an ra Er a him Nm 7 Ontario La deuxième de 3 pages 38.40.4 \u2014 42, 43.45-46.47.48.où elle s'applique à certains lerrans de la mumapahité de March.tels que décrits au paragraphe | ci-dessus (Cartes légales \u201cA\u201d et \u201cB\".z1).el le reste dans la mesure où À s'applique aux municipalités d'Osgonde et de Carleton Ouest.Une section de l'article 25.44 | indique certaines raisons pour lesquelles 1l est imporlant de planihiër le nombre et la répartilion géographique des établissements commerciaux.Cette section a été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'apphque à certains terrains de la mumeipalité de Nepean.situés à proximité immédrate de l'angle sud-ouest de l'intersection de la voie du CN et de l'avenue Woodrolte (Carte légale B\u201d.=10) L'article 25442 désigne comme centres commerciaux régionaux un certain nombre de centres commerciaux existants ainsi qu'un terrain délimité par la rue Blair.la rue Ogilwe et le Queensway (Carte légale B\u201d.=27); il reconnait qu'il sera nécessaire de créer d'autres centres commerciaux régionaux: précise certains principes d'aménagement applicables aux nouveaux centres commerciaux.lesquels devront être désignés par voie d'amendement au Plan, après analyse des emplacements choisis, de la taille des projets el des calendriers de réalisation prévus.- Dans l'article 25.443, le Consert définit sa politique à l'égard des centres commerciaux communautaires el locaux, c'est-à-dire les centres essentiellement destinés à offrir des articles el des services de nécessité quotidienne.1 lixe certaines limites à leur taille et établit certains critères pour leur emplacement.dans les zones d'aménagement existantes et futures La proposition (3) de l'article 2:5 4 4 3 impose certaines normes pour l'approba lion de tout projet d'aménagement de centre commercial communautarre ou local Cette proposition a été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique aux terrains mentionnés au paragraphe 39 ci-dessus.(Carte légale \u201cB\u201d.=10) \u2019 L'article 25444 désigne par \u201czones commerciales importantes.sur la carte légale \u201cB\u201d.les terrains devant d'abord être consacrés à l'aménagement de commerces de détail.de centres commerciaux occupant un maximum de 250.000 pieds carrés de surface locative brute.de services commerciaux connexes aux autoroutes et d'un nombre limité de bureaux.En outre, ces terrains ne devront pas accueillir un grand nombre de nouveaux immeubles de bureaux.Cet article a été renvoyé devant la Commission dans la mesure où Il s'applique aux terrains mentionnés au paragraphe 39 ci dessus.(Carte légale B\u201d.=10) L'article 2 5.4 4 5 désigne par \u2018Centres de district\u201d.sur la carte légale \u2018\u2019B\u201d.les terrains devant d'abord être consacrés à l'aménagement de bureaux.de commerces de détail.de projets résidentiels à forte densité et d'organismes publics.Le Conseil veut s'assurer que ces centres de district seront aménagés en fonction de certaines normes de plamlication et seront relies à des services publics adéquats.notamment en matière de transports Selon le premier paragraphe de l'arucle 25446.la surface totale des nouveaux établissements commerciaux situes à l'exténieur de la zone urbaine principale sera relativement peu importante: leur emplacement, qui devra être déterminé par les municipalités locales.ne devra pas être choisi au hasard mais plutôt être intégré à des ensembles commerciaux.de préférence à l'intérieur des collectiwtés.plutôt que le long des routes principales.à l'extérieur de ces collectivités Ce paragraphe a été renvoyé devant la Commission dans la mesure où 1! s'applique aux terrains mentionnés au paragraphe 39 ci dessus (Carte légale \u201cB\u201d.=10) L'article 2.5.4 5 désigne par \u201cAutres zones d'aménagement peu intensif\u201d les vastes terrains non aménagés faisant parlie du domaine public et figurant sur les carles légales A\u201d et \u201dB\u201d.qui ne pourront accueillir que des aménagements identiques à ceux qu: S'y trouvaient à la date d'adoption du plan On pourra y autoriser, sans amendement du Plan, d'autres types d'aménagements qui respecteront les caractères généraux de ces zones.à savoir la faible densité des constructions et l'existence d'espaces verts.par contre.on ne pourra y aménager de centre d'emploi important que si un amendement est apporté au Plan.exigeant que l'on prouve que les services publics notamment les transports, sont et resteront adéquats.L'article 3 1.1.2 constate que l\u2019évolution des types de déplacement dans la zone de planification est incompatible avec la volonté du Conseil d'aménager un système de transports s'articulant sur la notion de transports en commun et de respecter les objectifs.écologiques du Plan Selon le Conseil.essayer de régler les problèmes de 49.5 _ 52: 53.= 54.55.56.57.Commission des affaires municipales de l'Ontario transports par des solutions exogènes, lelles que l\u2019étalement des horaires de travail, la constitution de \u201cpools\u201d automobiles ou l'élimination du stationnement gratuit, ne saurait être suffisant puisque ce genre de solutions n'augmente pas nécessairement le degré d'utilisation des transports publics et ne tient aucun compte de la limitation des ressources énergétiques.Il juge donc impératif que les transports publics soient développés de manière autonome, afin d'aménager un réseau de transports urbains viable et attrayant.Cet article à été renvoyé devant la Commission dans la mesure où pplique à l'avenue Kirkwood et au couloir Merivale figurant sur la carte légale Les articles 3.1.2.1, 3.122 et 3 1.2.3 {y compris le tableau no 3-1) analysent les besoins en matière de transport et comportent des prévisions pour certains types de déplacements.!Is traitent en outre de la nature et de la localisation des équipements qui seront nécessaires pour faire face à la demande.Selon le Conseil régional, le niveau d'emploi de la zone centrale doit être conforme aux objectifs fmrés pour atteindre un niveau d'utilisation des transports publics correspondant aux directives el aux équipements roulrers mentionnés dans le Plan; de plus, la mesure la plus importante qui permettra d'augmenter l'utilisation des transports publics sera l'amélioration des services eux-mêmes.basée sur la création d'un système de transports urbains rapides Une section de l'article 3.1 2.4 énumère, pour les routes primaires.les critères d'évaluation et d'optimisation du rendement du réseau d'artères proposé Cette section a été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique à la mumetpahté de Carleton-Duest Une section de l'article 3.124 indique que les systèmes routiers prévus ne permetiront pas de répondre à certains besoins et qu'il sera donc nécessaire de construire des ponts à plusieurs voies sur la rivière des Outaouais, à proximité des rapides Deschènes, à l'ouest.de Kettle Island.à l'est.ef de la rivière Rideau, au sud de la rue Héron.et de les relier par des axes routiers principaux.Cette section a été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique à l'avenue Kirkwood et au couloir Merivale figurant sur la carle légate\u201dC\u201d Selon l'article 3125, les déplacements externes, ajoutés aux déplacements eHectués entre les collectivités urbaines, justifreront la création.d'ici la fin de la période de plamhcalion.d'une rocade autoroutière extérieure, entre l'autoroute 417 esl el l'autoroute 417 ouest.De plus, l'utilisation de trains de banlieue pour assurer une partie des déplacements externes se heurte à des obstacles suffisamment importants pour obliger les responsables à rechercher des solutions plus souples el moins couteuses.tels les autobus de banlieue À l'article 3 1 26.le Conseil reconnait certaines limites aux propositions formulées en matière de lransport.et affirme qu'il faudra prévoir, d'ici 1995.des stratégies el des plans appropriés pour la période suivante, atin d'éviter l'encombrement excessif de l'ensemble du réseau de transpori.à mesure que la population de la zone de planification Se rapprochera du niveau de 800,000 à 900.000 habitants Cet article à êté renvoyé devant la Commission dans la mesure où 1 s'apphique à l'avenue Kirkwood et au couloir Menvale figurant sur la carte légale C\u2019 L'arlicle 3.1.2.8 résume les propositions du Conseil régional devant permettre de satisfaire aux besoins futurs en matière de transport l'article 3.1.3.(y compris le tableau no 3 1.1) défimit la politique du Conseil relativement au rôle que devront jouer les transports publics dans l'ensemble du système de transport futur L'article 3 1 3 4 affirme la volonté du Conseit de donner la prionté aux transports urbains rapides el (ou} aux transports de banlieue.par rapport à la construction ou à l'élargissement des routes.el d'entreprendre les études appropriées L'article 3.1 42 explique la désignation du réseau primaire figurant sur les cartes légales \"C\u201d et \u201cD\u201d.et nole que-la politique relative aux serwiludes de passage des routes regronales.adoptée par le Conseil le 14 juin 1971 el s'appliquant à la plupart de ces routes.sera progressivement mise a jour a mesure que se préciseront les besoins relatifs à l'occupation des sols et aux servitudes de passage En outre.le Conseil ayant l'intention d'aménager un système de transport urbain rapide et de promouvoir l'usage des transports publics par mesure de priorité.le calendrier de réalisation des améliorations à apporter au système de transports publics dictera l'ordre de priorité d'un grand nombre de travaux d'amélioration routière dans la zone de planification 62.64.65.67.70.n -\u2014 72 LE DROIT, OTTAWA, MERCREDI 6 JANVIER 1977 \u20147B L'article 3.1.4,3 décrit tes principaux éléments du réseau soutier primaire.et en précise le rôle futur 1! décrit également la fonction et l'emplacement des routes proposées.L'article 3.1.4.4 résume les propositions du Consesl régional à l'égard du réseau routier primaire proposé comme complément au système de transport public, et indique comment le Conseil envisage de protéger le coutoir Merivale.La troisième phrase du troisième paragraphe de l'arlicle 3.2.2 stipule qu'on ne pourra envisager l'installation de systèmes d'égouts sanitaires dans les collectivités villageoises que 5 le besoin en existail déjà en 1974, ou si une municipalité locale en fait la demande à la Municipalité régionale, dans le cadre d'un plan directeur local ou d'un amendement apporté à celui-ci.après l'adoption du Plan.Celte phrase a été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique à la municipalité de Carleton-Oues! + La troisième phrase du quatrième paragraphe de l'article 3.2.3 stipule qu'on ne pourra envisager l'installation de systèmes collectifs d'adduction d'eau dans les collectivités villageoises que si le besoin en existait déjà en 1974, ou si une municipalilé locale en fait la demande à la Municipalité régionale, dans le cadre d'un plan directeur local ou d'un amendement apporté à celui-ci.approuvé après l'adoption du Plan.Cette phrase a été renvoyée devant la Commision dans la mesure où elle s'applique à la mumicipalité de Carleton-Ouest.Selon l'article 3 2.4.le Conseil régional entend aménager en priorité les systèmes d'adduction d'eau et d'égouts destinés à desserwir'tous les terrains désignés \u2018\u2019Zones urbaines principales\u201d sur la carte légale A |! considère que les canalisations des secteurs Nepean-Sud et Gloucester-Sud de la collectivité urbaine du sud et de la collectivité urbaine du sud-est seront aménagés en seconde et troisième priorités.respectivement; même si leurs éludes de conception et de plambcation se poursuivent, leur construction devra attendre que les travaux de première priorilé soient quasiment termmés Selon le deuxième paragraphe de l'article 3 2.5.les mesures destinées à remédier aux conséquences néfastes.sur la qualité de l\u2019eau.du déversement des eaux de pluie dans les cours d'eau de la zone de planification seront sélectionnées en fonction de la nature et de l'utilisation du cours d'eau concerné.On préférera donc à la voie autoritaire l'instauration de certains types de contrôles basés sur la compatibilité des aménagements avec la planidication globale en malière d'écoulement des eaux.Ce paragraphe a été renvoyé devant la Commussion dans la mesure où !l s'applique à la municipalité de Carleton-Ouest Le troisième paragraphe de l'article 3.2.5 indique que le Conseil prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer le traitement adéquat des eaux de pluie avant qu'elles ne se déversenl dans les cours d'eau de la région Une section de l'article 3.2.7 indique que le Conseil régional entend poursuivre l'aménagement de syslèmes d adduction d'eau.d'égouts collecteurs et d'épuralion des eaux-vannes, alin de répondre aux besoins de la population croissante des zones urbaines principales de la zone de planification L'article 4.2 énonce les poliliques du Conseil régional relativement à la protection des monuments et sites hisloriques désignés Par la proposition (2) de l'article 4 3.3.le Conseil régional entend Evaluer les besoins et ressources de la zone de planification en matière de loisirs.Cette proposition a été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique à des parties des lots 29 à 33.Concession VI.CR.municipalité de Nepean (cartes légales \u201cA\u201d et \u201cB\u201d.213).à des parties des Lots 31 à 34.dans la 1ère Concession à partir de la rivière des Outaouais.mumicipalité de Cumberland (carte légale \u201cA\u201d.=25) à des parties des Lots À.B et C.Concession XI.mumcipalste de Cumberland.et à des parties des Lots 1 a 7.Conc 11 et 111.mumaipahte de Gloucester (carte légale \u201cA 214) Par la proposition (3) de Farticle 4.33.le Conseil régional entend appliquer certaines directives, lors de l'approbation ou de l'examen des plans de lotissement.des règlements de zonage et des amendements aux plans directeurs locaux qui s'appliquent aux terrains non aménagés.jusqu'à ce que les municipalités locales atent adopté leurs propres normes au moyen d'un plan directeur local Une section de l'article 4 3.4 résume les politiques du Conseil régional relativement à la création d'écoles dans la zone de planification Une section de l'article 4 3.8 énonce les politiques du Conseil régional relativement à la création de garderies d'enfants dans la zone de planification .Les articles 51 1.512, 51.3 et 514 portent sur l\u2019agricullure dans la zone de planification et en decrivent.respectivement.les tendances économiques.les ressources des sols.les objectifs des politiques du Conseil et les activités et aménagement autorisés dans les \u2018zones de ressources agricoles\u201d désignées sur les cartes légales \u201cA\u201d et \u201cB\u201d L'objectif fondamental du Plan.dans ce domaine.est d'assurer la préservation des bonnes terres agricoles, parce qu'elles constituent une ressource non renouvelable et qu'elles sont indispensables à la survie des agriculteurs de la région L'article 5.2 1 décrit les principales ressources minérales de la zone de plamfica- tion et désigne par \u201czones de ressources minérales\u201d.sur les cartes légales \u201cA\u201d et \u2018B\u201d.les zones qui doivent être protégées, du moins tant qu'une étude détaillée n'aura pas été faite à leur sujet.L'article 5.2.2 précise les palitiques du Conseil vis- à-vis des munes et des carrières.13-77.L'article 5.3.1 précise les politiques du Conseil pour la protection de certains 7%.78.Led 83.85-88.secteurs dotés d'agréments naturels, désignés \u2018zones de conservation et de loisirs\u201d sur les cartes légales \u201cA\u201d el \u201cB\u201d Cet articles a été renvoyé devant la Commission dans la mesure od 1) s applique, sefon le cas, a certains terrains des Lots 9.10 et 11.Conc.3.mumcipalité de March.localité de South March (carte légale \u201cA\u201d.=1), à certains terrains situés à l'angle nord-ouest de l'intersection des routes réginnales B et 13 et faisant partie des Lois 1 el 2, Conc.2, Rideau Front, à l'angle sud-est de la mumenpalité de Nepean (carte légale \u201cA\u201d.=2), el à la municipalité de Carleton-Duest Les articles 5.3.3 1, 53.32.5333.5.3.3.4 et 53.35 décrivent la nature el l'emplacement des zones.désignées, respectivement, \u201czones réservées à l'observation de la nature et à la protechion de la faune\u201d \u201czones réservées aux loisirs el à l'aménagement forestier.\u2018zones réservées aux loisirs et à l'observation de la nature\u201d.\u2018zones réservées aux loisirs nautiques\u201d et \u201czones protégées\u201d l'article 5.3.4 précise les politiques du Conseil régional à l'égard des zones désignées \u2018zones de conservation et de loisirs\u201d Les articles 5.4.1, 5 4.2, 5.4.3, 5.4.3 1 et 5.4 3.2 énoncent les politiques du Conseil régional destinées à proléger les atouts historiques et récréatifs des rivières Outaouais et Rideau Ces articles onl élé renvoyés devant la Commission dans la mesure où 1ls s'appliquent à certains terrains des Lots | et 2.Conc 2, C.R situés à l'angle sud-est de la municipalité de Nepean, à l'angle nord-ouest de l'intersection des routes régionales B et 13, locahlé de Manolick {carte légale A\u201d.=12), et à certains terramns du Lot 21.Conc 7.municipalité de March (carte légale A\u201d.=5).L'article 5.433 énumère un certain sombre de conséquences néfastes de l'aménagement le long des cours d'eau.L'article 5.4 3 4 décrit les terrains dangereux des bassins des rivières Outaouais et Rideau.notamment les plaines d'inondation.les zones d'érosion, les escarpements, les sois d'argile \u2018\u2018Leda\u201d et les sois organiques L'article 5.4 3.5 précise que certaines sections des deux rivières constituent un habitat pour Je gibies d'eau et que leur aménagement est nn sujet de préoccupation majeur puisqu'il peut affecter cet habitat et accroître la pollution de l'eau.L'article 5.4.4 indique que les problèmes sus-mentionnés devronl être examinés dans le cadre d'une étude globale des couloirs fluviaux.alim d'élaborer un plan d'action destiné à coordonner les efforts de chaque niveau de gouvernement Par la désignation des \u2019Couloirs fluviaux temporaires\u201d.le Conserl entend exercer un contrôle temporaire sur leur aménagement Une section de l'article 5.4 4 précise les politiques du Conseil régional wis-à-vis des zones désignées \u201cCouloirs fluviaux temporaires\u201d.le long des rivières Outaouais et Rideau (cartes légales A et \"B\u201d) Cette section a été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique aux lerrains mentionnés au paragraphe 80 ci-dessus (carte légale A\u201d.=2 et =5).Une section de l'article 544 précise les principes que respectera le Conseil régional, au sujet des \u201ccouloirs fluviaux temporaires\u201d.lors de l'approbation ou de l'examen de plans directeurs locaux.de plans de lotissement.de détachements de parcelles.de règlements de zonage et de plans de localisation, ou d'amendements à apporter à l'un ou plusieurs d'entre eux.Cette section a été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique à la municipalité de Carleton-Ouest.à certains terrains des Lots | et 2.Conc 2.CR.municipalité de Nepean (carte légale \u201cAT 22), et à certains terrains de la mumcipalilé de March situés le long de la rivière des Outaouais.à l'ouest de Riddell Drive (carte légale \u201cA\u201d.9).L'article 5 5 décril les zones de ressources marginales.c'est-à-dire n'offrant que peu de possibilité sur le plan de l'exploitation des ressources naturelles.Le Conseil propose que ces zones soienl généralement maintenues dans leur état actuel el énumère les aménagements el activilés qu'il y juge appropriés Les articles 5.6.1 et 5.6.2 précisent les politiques du Conseil régional destinées à protéger l'environnement el à éviter l'aménagement des terrains considérés comme dangereux.Ces articles ont été renvoyés devant la Commission.en partie dans leur application intégrale et en partie dans la mesure où 1ls s'appliquent.selon le cas.a certains terrains des Lots 1 et 2.Conc.2.municipalité de Nepean.localité de Manotick (carte légale \u201cA\u201d =2).a certains terrains du secteur nord- ouest de la mumicipalilé de Cumberland et du secteur nord-est de la municipahté de Gloucester (carte légale \u201cA\u201d.13 et =14).et à certains terrains désignés \u201czones protégées\u201d des Lots 29 à 33 Conc VI.CR.municipalité de - Nepean (carte tégale A\u201d.213).L'article 5.6.3 énonce les politiques du Conserl regional vis-à-vis de la protection des paysages Cet article a été renvoyé devant la Commission dans la mesure ob s'apphque a cerlains terrains des Lots | et 2.Conc 2.municipalité de Nepean.localité de Manotick (carte légaie \"A\".22) Une section de l'article 5.6.5 1 énonce les politiques du Conseil régional destinées à assurer que les emplacements recommandés pour l'évacuation des déchets solides, selon le \u201cRapport sur la gestion des déchets dans la région de la capitale nationale\u201d de la société James f MacLaren Limitée, ne soient pas utilisés à d'autres fins, tant que le Conseil n'aura pas étudié la portée de ces recommandations avec les Voir page suivante POINTE S WN JF NOTE: \u2018 113 This schedule forma part of the official pl lesa Menicipality planning ores read ln conjonction with the written tet, NOTER : 1 Cotty carte légale fait partie \"se i a josals d'atteme= Carleton ot dit Stra jee om se reperinat un teste écrit.(2) Les restos, les voies forrues Ses cours d'ess et les Bæites des muvicipalités ne seat ladiques sur Ja carto qua litre d'isfermation.Les limites vor Jeteprétérn corfr moment otre thes confer \" dainty de plan diracieur.THE REGIONAL MUNICIPALITY GF OTTAWA - CARLETON PLANNING DEPARTMENT [A MUNICIPALITÉ RÉGIONALE D'OTTAWA \u2014 CARIETOX CENTRAL AREA TONE CENTRALE MATURE STUDY AND WILOLIFE AREA Ie D'ARSERVATION DE LA NATUAE ET OE PROTEC- REGIONAL SHOPPING CENTER CENTRE COMMERCIAL REGIONAL FOGEST MAMANEMENT AND BECAEATION AREA [EZ] ZOMEDE LOISINS EV WAMEMAGEMENT FORESTIER MAJOR COMMERCIAL ZUNE COMMERCIALE IMPORTANT RESERVE AREA ZONE PROTÉGÉE Fite BEAN GEOMENPNIE UN SESLONICAL FEATUNE [TILT CARACTENES SEOMBMISUES 04 AOLIRIQUES DISTRICT CENTER CENTRE OE DISTRICT INTERIM GIVER Coasinmm L3 COURIR SLUYIAL TEMPONAIRE UNIVERSITY UNSYEBSITÉ MINERAL meraoace AREA FZASED Zmne GF RESSOURCES MIMÉRALES NESIDENTIAL DISTRICT HSTRICT AÉSIDENTIEL ARMICULTONAL NESRUNCE ABER (COUT) ZONE BE RESSUWALES MMCULES ; NTNEN EXTERSIVE WEE AUTRE AMÉNAGEMENT PEU INTENSF wry oe WEE TEnnaN Banceneex DÉPARTEMENT DÉ PLANIFICATION MESTRICTES INDUSTRY INDUSTRIE SPÉCIALE POTENTIAL SOLID WASTE DISPESAL SITE CO EMPLACEMENT PROPOSÉ POUR ON DÉPETOIR UEMEDAL (NDUSTAY INDUSTAIE GÉCÉGALE POTENTIAL SHOW usPesaL ire A (PLACEMENT PROPOSÉ POUR LE DÉVERSEMENT DER AUNPORT NOISE COURS D'EXPUSITION AV NUIT GES AVIONS MUAIEIRAL EOUNBART \u2014.\u2014-\u2014 LIMITES DES MUNIEIMUITES SAECABELT DOUNSARY vmoms LIMITE B6 LA CEINTURE DE VERDURE Poe Pr a So ob can lents rain de vat-sonrt GOOUSANT DE PLANNINE ANEA \u2014-\u2014 LIMITE HE LA ZONE BE PLANIFIGATION EEE on Sh EAE GATINEALS 7 N7 Vy 2 ee A UFFICIAL PLAN-SSNEBGLE \"BR\" URBAN POLICY PLAN PLAN BIZECTEUR \u2014 CARTE Liate \u201c5\u201d PLAN DES PO re a 8B\u2014 LE DROIT, OTTAWA, MERCREDI 5 JANVIER 1977 ® L'avenir de la CEE Un certain pessimisme des dirigeants hollandais LA HAYE (AFP) \u2014 Les dirigeants néerlandais envisagent avec un certain pessimisme l'évolution de la Communauté européenne dont la Grande-Bretagne va assumer la présidence au cours du prochain semestre.Londres a pris le premier janvier la relève de la La Haye et.de l'avis général des observateurs politiques et diplomatiques, c'est un héritage communautaire plutôt faible -que les Pays-Bas ont transmis à la Grande-Bretagne.Dans les cercles hollandais autorisés.on se félicite ve- pendant que les neuf soient parvenus à éviter une crise grave au sujet de la délimitation des zones de pêche internes de la CEE et qu'ils soient arrivés à un accord sur l'élection du parlement européen au suffrage direct.Mais le problème dela pêche au sein des pays communautaires demeure entier comme le montre la menace des marins pêcheurs britanniques de bloquer les ports du Marché commun, si la demande anglaise d\u2019une zone exclusive de péche de 50 milles n\u2018est pas satisfaite.Cette question qui est importante sur le plan de la politique intérieure britannique mettra directement en opposition les intérêts communautaires et les intérêts nationaux britan- ues.! Déux autres pierres d'achoppement seront.pense-t-on à La Haye la politique agricole et les questions monétaires.En conséquence, la communauté européenne pourrait se trouver éngrande partie paralysée dans les mois prochains, pensent les spécialistes néerlandais.En ce- qui concerne les problèmes monétaires, les Pays- ant été vivement déçus du fait que lors du dernier conseil européen fin novembre à La Haye.le plan néerlandais qui visait à l'harmonisation de la politique monétaire des neuf ait été négligé par leurs partenaires.Le gouvernement hollandais estime, de façon générale, que les difficultés au sein de la CEE ne cesseront de croître tant que l'union économique et monétaire n'aura pas fait de progrès.: Ils pensent que s'ils ne sont même pas disposés à prendre en considération un plan monétaire comme le \u201cplan Duisemberg'\u2019 (nom du ministre néerlandais des Finances).Les partenaires des Pays-Bas au sein de la CEE ne pourront empêcher l'accroissement des divergences qui se manifestent de plus en plus entre leurs économies respectives.Des critiques, dont l'organisation du dernier conseil européen de La Haye a fait l'objet, particulièrement à Paris, ont été accueillies avec amertume dans les sphères gouvernementales et c'est avec une certaine circonspection que l'on attend à La Haye les suggestions annoncées par la France pour revoir la procédure qui doit régir de telles réunions au sommet.D'une façon générale, l'attitude de la Grande-Bretagne au sein de la communauté est une cause de déception à La .Haye.Les hommes d'Etat néerlandais, qui ont constamment milité en faveur de l'entrée du Royaume-uni en Europe, déplorent aujourd'hjui ce qu'ils croient être le manque d'enthousiasme des dirigeants anglais pour la cause européenne.La prochaine conférence des ministres des Affaires étrangères se tiendra à Londres le 31 janvier et le premier février.Auparavant les ministres des Finances et des Affaires économiques conféreront à Bruxelles les 17 et 18 janvier.en même temps que les chefs de la diplomatie des \u2018\u2019neuf'\u2019.Les ministres de l'Agriculture se rencontreront les 24 et 25 janvier.dans la capitale belge.> dy À 9 y A a RR 16 Ca dut PES BEIT Brise-glace .Les soviétiques disposent maintenant d'un nouveau type de brise-glace qui fonctionne à l'énergie atomique.APNE AE (Téléphoto AP) La photo montre le naviré Siberia, qui mouille présentement dans le port de Leningrad.ih Ym\u201d Ontario Commission des affaires municipales de l'Ontario La troisième page autres paliers de gouvernement.Cette section a été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s applique aux mumicspalités de Carleton-Quest et de Nepean.L'article 6.3.définit les divers éléments constitutifs du Plan et indique les règles d'interprétation à suivre en cas de conflit entre les différentes désignations des cartes légales ou les politiques elles-mêmes.Cet article a été renvoyé devant la Commussion dans fa mesure où Il s'applique à certains terrains des Lots 9, 10 et 11.Conc.3.mumicipalité de March.localité de South March (cartes légales \u201cA\u201d et \u201cB\".© =D.82.l'article 64.définit la polilique du Consel régional pour la modification el la révision du Plan.|| indique que le Conseil procédera à une évaluation permanente du Plan pour s'assurer que ses politiques permettent d'en attendre les buts et objectifs.et que ces dermiers restent valables et réalistes.eu égard aux circonstan ces Les deux premiers paragraphes de l'article 653 précisent qu'étant donné le partage des responsabilités dans la Mumicipalité régionale, les municipalités locales auront ua rôle considérable à jouer pour assurer l'appheation du Plan Dans ce contexte.1l est essentiel que chaque mumcipalité locale élabore son propre plan directeur.pour l'ensemble de son territoire.En outre.les plans directeurs et les reglements de zonage locaux.en vigueur à la date d'adoption du Plan directeur régional.devront peut-être être amendes.Ces deux paragraphes ont été renvoyés devant la Commission dans la mesure ou ils s'appliquent à la municipalité de March Une section de l'article 6.5.3 rappelle que l\u2019article 68 (7) (a) de la Loi organique de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton stipule qu'après adoption du Plan par le ministre, chaque plan directeur ou règlement adopté en vertu de l\u2019article 35 de la Loi de plamtication et alors en vigueur devra êlre amendé el soumis à l'approbation de l'organisme compétent Cette section a été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique à la municspalité d'Osgoode 95.Une section de l'article 65.3 stipule que les municipalités locales élaboreront.adopteront et soumeltront.dans l'année qui suivra l'approbation du Plan par le ministre, des plans directeurs ou amendements à ces derniers.en Ce qui concerne l'aménagement de résidences de campagne et l'expansioh des villages.Cette section à été renvoyée.devant la Commission dans la mesure où elle s'apphque aux municipalités d'Osgoode et de Carleton-Ouest.L'article 65.4 stipule que l'aménagement des terrains.dans la zone de planification.se fera généralement dans le cadre d'un plan de lotissement.conformément à \u2026 l'article 33 de la Loi de planification.Le Conseil demandera au ministre du Logement d'étendre ses pouvoirs afin de devenir le seul organisme à auloriser des détache ments de parcelles dans la zone de planification Une section de l\u2019article 65.5 affirme que la propriété publique des terrains constilue un élément tres important du processus d'application du Plan car c'est un moyen de contrôler les plans d'occupation des sois, d'atteindre certains objectifs particuhers at d'offrir des terrains viabilisés à meneur marché.98-99.Une section de l'article 6.5.5 précise que le Conseil régional peut acquérir des lerrains dans le but de réahser certains objeclifs particuhers du Plan.et reconnait que les autres orgamsmes publics ont un rôle à jouer dans l'acquisition et l'utilisation de ces terrains.Celte section a été renvoyée devant la Commission dans la mesure où elle s'applique à certains terrains des Lots 9.10 et 11.Conc 3.municipalité de March.localité de South March (cartes legales \u201cA\u201d et \u201cB\u201d.=1).et à certains terrains des Lots | et 2.Conc.2.CR.municipahté de Nepean, localité de Manotick (carle légale \u201cA\u201d =2) 100.L'article 6.6 indique que, vis-à-vis de la participation du public, l'objectif du Conseil régional a été de faire des citoyens les partenaires de travail de l'administration régronale, pour que les politiques de planification régionale correspondent étroitement aux objectifs et aux aspirations de la population Il précise ensuite les politiques du Conseil à l'égard de la participation du public, 101.1a carte légale \u201cA\u201d du Plan directeur régional illustre les désignations du Plan relatives à l'utilisation des sois dans les zones rurales de la région.Ces désignations ont élé renvoyées à la Commission dans la mesure où elles s'appliquent à: à) certains terrains des Lots 9, 10 et 11.Conc.3.municipalité de March (carte légate \u201cA\u201d.z1)., b) certains terrains des Lots 1 et 2.Conc.11.CR.3 langle sud-est de la mumgipalité de Nepean (carte légale \u201cA\u201d =2): c) certains terrains du Lot 21, Conc.7.mumicipalilé de March (carte légale \"A\".25); .d) certains terrains situés le long de la rivière des Outaouais, à l'ouest de Riddel Drive.municipalité de March (carte légale \u201cA\u201d, 29): e) certains terrains désignés \u201czone protégée des Lots 29.30.31.32 et 33, Conc.VI, mumicipalité de Nepean {carte légale \u201cA\u201d.=13); ty certains terrains silués dans le secteur nord-ouest de la munscipalité de Cumberland et dans le secleur nord-est de la municipalité de Gloucester (carte légale A\u201d.=13 et =143.g) certains terrains composant les Concessions 5, 6.7 et 8.des mumicipalités de .Torbolton (Carleton-Quest ) el de March (carte légale A\u201d.=16); h} certains terrains du Lot 26.Conc.IV.municipalité de March.à Dunrobin (carte légale \u201cA\u201d.=17: 1) certains terrains à l'angle nord-ouest de la municipalité de March et au centre de la municipalité de Carleton-Ouest, désignés \u2018zone de loisirs et d'observation de la nature\u201d.et dénommés localement \u201cles collres de Carp\u201d (carte légale A\u201d.=19): certains terrains des Lots 9 el 10.Conc.X, municipalité de Huntley.aujourd'hui Carleton-Ouesl (carte légale \"A\".=19); - Certains terrains du secteur sud-est de la muntcipalité de Nepean et du secteur sud-ouest de la municipalité de Gloucester désignés \u2018zone urbaine\u201d et constituant l'emplacement général de la collectivité urbaine du sud (carte légale \u201cA\u201d, =20); 1) certains terrains du Lot 28.Conc.V.CR.municipalité de Gloucester.désignés \u2018\u2019one de loisirs et d'observalion de la nature\u201d (carte légale \u201cA\u201d.221); m}certains terrains du secteur nord-est de la municipalité d'Osgoode désignés \u2018zone de ressources minérales\u201d (carte légale \u201cA\u201d, =22); n- certains terrains du secteur sud-est de la mumicipalité de Gloucester désignés \u2018zone urbaine\u201d et constituan| \u201cla zone proposée pour l'aménagement futur de la collectivité urbaine du sud-est\u201d (carte légale A\u201d.723); 0) certains terrains situés à l'angle sud-ouest de la mumcipalilé de Cumberland, dans les Lots 21.à 27, Conc.IX, X et XI (carte tégaie \u201cA\u201d, 224): p) certains terrains de la mumicipalité de Cumberland faisant partie des Lots 31 à 34 dans la 1ére Concession à partir de la rivière des Outaouais (carte légale \u201cA\u201d.225).\u2018 q) certains terrains (4 parcelles) du secteur nord-est de la municipalité de Goulbourn, au nord du village de Stittsville (carte légale \u201cA\u201d.=32); r) certains terrains du secteur nord-ouest de la municipalité d'Osgoode, à Greely (carte@légale \u201cA\u201d.233): s) certains terrains (2 parcelles) et de la mumicipalité de North Gower.c'est-à-dire tes Lois ] et 2, Conc.À, à Manotick, et une parlie des Lots 13 à 30, Conc.Il, municipalité de Marlborough, tous avjourd'hur inclus dans la municipalité de Rideau (carle légale \u201cA\u201d.234); - - 93.94.97.æ 102, La carle légale \u201cB\u201d du.Plan directeur régional illustre les désignations du Plan relatives à l'utilisation des sofs dans les zones urbaines de la région.Ces désignations ont été renvoyées devant la Commission dans la mesure où elles s'appliquent à: .a) certains terrains du Lot 9.Conc.3.municipalité de March, à South March (carte légale \u201c8\u201d.21); b) certains terrains de la mumeipalité de Nepean, situés immédiatement au sud de la voie du CN et à l'ouest de l'avenue Woodrotte (carte légale \u201cB\u201d, =10): \u20ac) certains terrains de la mumeapalté de Nepean situés dans des parties des Lots 29.30.31, 32 et 33, Conc.VI.C.R.désignés \u2018zone protégée\u201d (carte légale \"B\u201d., 213); it - - d) certains terrains du secteur nord-est de la municipalité de Gloucester el du secteur nord-ouest de la municipalité de Cumberland {carte légale \"8\".213); e) certains terrains du secteur sud-est de la mumicipalité de Gloucester désignés \u2018\u2019lone urbaine\u201d et conshituant la \u2018\u2019zone proposée pour l'aménagement futur de la collectivité urbaine du sud-est\u201d (carte légale \u201cB\u201d.=23); certains terrains situés à l'angle nord-est de la ville d'Ottawa.au nord de la route de Montréal et à l'est de là rue Blair, désignés zone d'observation de la nature el de protection de la faune\u201d et dénommés localement \u2018\u2019Nivens Woods (carte légale \u201cB\u201d.z26): certains terrains de la vifle d'Otlawa situés au sud de la rue Ogilvie et à l'ouest de la rue Blasr, désignés \u2018centre commercial régional\u201d (carte légale *B\u201d.=27): hy certains terrams de la ville d'Oltawa silués au nord de la rue Wellington.approxmativement entre la voie du CP.à l'ouest.et les rues Duke et Fleet.à l'est.et désignés \u201ccouloir Hluvial temporaire\u201d et \u2018emplacement proposé pour un dépotoir\u201d (carte légale B\u2019 =28).certains terrains de l'avenue Carhing.à l'ouest de l'intersection de l'avenue Churchill nord, désignés \u201ccentre de distrel\u201d et \u2018zone commerciale importante\u201d {carte légale B\u201d.=29): certains terrains de la mumicipalité de Nepean situés au sud de la rue Baseline et à l'ouest de la rue Greenbank.délimités au sud par la voie du CN (carle légale \u201cB\u201d.230): k) certains terrains du secteur sud-est de la mumicipahté de Nepean el du secteur sud-ouest de la municipalité de Gloucester désignés \u201czone yrbaine\u201d et consti tuant l'emplacement général de la collectivité urbaine du sud (carte légale \u2018B\u201d =31); une partie de certains terrains de la mumcipalité de Goulburn situés dans tes Lots 30 et 31.Conc XII.désignée \u2018district résidentiel\u201d (carte légale \"B™ 32) 103.Les cartes légales C\u201d et \u201cD\u201d du Plan directeur régional illustrent le réseau routier \u201cprimaire de la zone de planitication.Les désignations de certaines routes de ces cartes légales ont été renvoyées devant la Commission dans la mesure où elles S'appliquent- a} aux routes principales existantes \u2014 l'avenue Beechwood et la rue Hemlock.entre la rue Crichton et le boulevard St-Laurent.\u2014un tronçon de la rue Booth.à partir de son croisement avec le projet d'extension de la rue Preston vers le nord.jusqu'au pont Chaudières: \u2014la rue Conroy.entre la rue Walkley et le projet d'extension vers l\u2019est de la rue Hunt Club.\u2014 la rue Gloucester.entre l'avenue Bronson el la rue Elgin\u2019 \u2014 l'avenue Henderson.entre l'avenue Laurier et l'avenue Mann.\u2014 laroute 16, entre l'avenue Woodrotfe et la rue Fallowfield; \u2014 l'avenue King Edward.entre ses points de croisement avec les routes d'accès au pont Macdonald-Cartier: : ~ l'avenue Kirkwood, entre la rue Wellington ef le Queensway - l'avenue Laurier, entre l'avenue Bronson et la rue Elgin; \u2014 la rue Lyon nord.entre ta rue Wellington et la rue Cather me.- larve MacLaren.entre l'avenue Bronson et la rue Elgin; \u2014 la rue Metcalfe.entre la rue Wellington et la rue Catherme.\u2014 l'avenue Parkdale, entre la Promenade de la rimère des Outaouais et l'avenue Carling: \u2014 Ja rue Preston.entre la rue Wellington et le cours Prince of Wales.\u2014 le cours Prince of Wales.entre son intersection avec la rue Preston el le projet de Promenade du sud (rocade intérieure).\u2014 la rue Somerset.entre la rue Arthur et la rue Elgin.\u2014 la rue Wellington.entre la rue Merton et I'avenue Bronson \u2014 l'avenue Woodroffe, entre Ia rue Fallowfield et la route 16 b) aux routes principales proposées \u2014 le projet d'extension vers le nord de la Promenade de l'est.à partir de la route de Montréal jusqu'à la frontière entre l'Ontario et le Québec: \u2014le projet d'extension vers l'est de la rue Gloucester, à partir de la rue Elgin Jusqu'à l'avenue Laurier.: \u2014 le projet d'extension vers l'ouest de la rue Gloucester, à partir de l'avenue Bronson jusqu'à la rue Wellington.\u2014 un tronçon du projet d'extension de la rue Hunt Club, entre le ch Merivale et River Road.\u2014 Je projet de raison entre l'avenue King Edward et l'avenue Henderson: \u2014 le projel d'extension vers le nord de l'avenue Kirkwood.à partir de la rue Wellington jusqu'au pont Champlain: \u2014 le projet d'exlension vers l'ouest de l'avenue Laurier jusqu'à la rue Wellington: \u2014 le projet d'extension vers Fouesl de la rue Maclaren.3 partir de l'avenue Bronson jusqu'à la rue Somerset; \u2014 le projet de couloir Merivale, à partir de la rue Scott vers le sud: \u2014 le projet d'extension vers l'ouest de la Promenade de la riwère des Outaouais Jusqu'au Queensway: \u2014le projet de Promenade de la rivière des Outaouais (est), à partir de son intersection avec le boulevard St-Laurent jusqu'à la mumcrpalité de Cumberland: \u2014 le projet d'extension vers le nord de la rue Preston.jusqu'au pont Chaudières, via la rue Booth; \u2014 un tronçon du projet de Promenade du sud (rocade intérieure), entre le projet de couloir Merivale et le cours Prince of Wales: \u2014 le projet de Promenade Vanier, entre les routes d'accès au pont Macdonald- Carher et l'intersection avec le boulevard St-Laurent: \u2014le projet d'extension vers le nord de la Promenade de l'ouest.à partir de la limite ouest actuelle de la Promenade de la rivière des Outaouais jusqu'à la frontière entre l'Ontario el le Québec: c) aux routes secondaires existantes - l'extension vers le sud de l'avenue Cummings jusqu'au ch.Ogilvse: - l'avenue Gladstone, entre l'avenue Bronson et la rue Elgin: d) à la route secondaire proposée \u2014 le projel d'extension vers l'est de la rue Donald jusqu'à l'avenue Cummungs: e) à la rocade extérieure \u2014le projel de rocade extérieure, entre l'autoroute 417 ouest.à l'ouest.et l'autoroute 417 est, à l'est, désigné \u2018\u2019projet de voie de liaison\u201d.g wick, 222.rue 663-2823.© a a \"J: Toutes les Informations contanuss dans cette convocation, relat 7 mont aux terrains ot aux politiques renvoyés dévant.la Commission Queen, Bème étage, Ottewa; Ontario, 683-2646 sont très approximiatives.-Pour\u2018des informations plus précises, o prié:dé se reporter au plan directeur régional; tel qu'amendé par 7 Ministre du logement, aitroi qu'au décret de ranvoi-du ministre # \u2026 Le plan:directeur de le zone.de planification d'Ottaws-Carieton, | \"amondé par le Ministre du logement, le décret:approuvar:tie plan directeur at en ranvoyant certainies sections devant la Commission des affoires municipales de l'Ontario, ainsi que les cartes lilustrant ives précision les terrains concemés, sont en vente au Bureau du grief \u201crégional, 222, rues Quean, 14ème étage, Ottaws.Ces mêmes docu ;, ments pauvent être consultés au bureau du greffier sus-mentionns, su bureau du Commissaire & In plariification.régionale, eux-bureaux de {tous fes greffiers des municipalités locales d'Ottawa-Carleton, éux- bureaux d'enregistrement des terrains d'Ottawa (no 4) ot de Cariston Zino B), tous les deux situés au B7 de la rus Nicholas, & Ottawa, ninal ÿ sn bureau d'enregistrement des terrains da-Rusuëli (no 60), dans é Les 800 metres de fonds sont accessibles à l'homme MARSEILLE \u2014 (AFP) \u2014 Les 800 metres de fonds sont accessibles à l'homme.Reste à savoir s'il lui sera possible de travailler avec quelque efficacité à cette profondeur.Spécialiste de la plongée profonde et des études physiologiques sur les plongeurs.le docteur Jean-Claude Dumas.qui vient de suivre les 8 plongeurs ayant mené à bien la phase II de l'opération de plongée profonde fictive \u2018Janus-IV dans les caissons hyperbares de la compagnie maritime d'expertise (Co- mex! estime que les 480 M de fond atteints pendant cette opération ne constituent pas une limite.\u2019\u2026 il-se- rait possible d'emmener.dès aujourd'hui l'homme à 800 M de profondeur\u2019, affirme-t-il.\u2018Les expériences animales nous ont confirmé cette possibilité.Il a été en effet parfaitement possible de faire vivre et de ramener sans aucun probleme des singes de la profondeur fictive de 1.000 M qui semble une limite.On peut penser que l'homme.créature plus complexe.mais aussi plus évoluée.risque d'avoir une limitation plus précoce, Il faut donc rester prudent en ce qui le concerne et je pense que 800 M est une chose parfaitement possible\u201d.Ces déclarations faites apres la fin de la phase II de \u201c\u2019Janus-IV\u201d montrent que l'homme va poursuivre ses tentatives d'aller de plus en plus profond sous la mer.pour y travailler.Cela lui est encore possible à 460- 480M.Les mesures ont montré qu'à 600 M l'homme est encore capable de fournir l'équivalent de 100 watts de travail.c'est-à-dire serrer encore quelques boulons ou quelques vannes.mais qu'il ne lui serait plus possible d'agir à 800 M.\u2018\u2019Alors se pose la question de l'intérêt à le faire descendre à une telle profondeur\u201d.ajoute le Dr Dumas.Ce sont des troubles physiologiques dus à Ja \u2018compression qui limitent la progression de l\u2019homnfé sous la mer.Plus la vitesse de la compression est grande plus ils s'accroissent.En ralentissant la compression on parvient à les éviter.mais dès lors il faut de 60 à 70 heures pour atteindre les 400 à 500 M de profondeur.Dans le cas d'interventions opérationnelles ces périodes de compression sont beaucoup trop onéreuses.C'est la raison pour laquelle la Comex, le Centre national pour l'exploitation des océans (CNEXO) et le groupe d'intervention sous la mer (GISMER} de la marine nationale ont étudié ces dernières années de nouvelles tables de compression et surtout de nouveaux mélanges gazeux \u2018\u2019obéissant à des lois bien précises\u201d.Au delà de 80 M de profondeur.l'azote.composant essentiel de l'air n'est plus utilisable.en raison du syndrome des hautes pressions et de son effet narcotique.L'heliox, un mélange d'hélium et d'oxigène.est donc utilisé depuis plusieurs années.Mais au fur et à mesure que l'on descend l'hélium provoque des phénomènes d'excitabilité qui peuvent aller jusqu'à la crise épileptique.Il a donc fallu pour éviter de telles crises réinjecter de l'azote dans des conditions bien précises.Ce faisant on est parvenu à gagner un temps considérable sur les tables de compression.Les plongeurs de \u2019Janus-IV\u201d sont ainsi parvenus sans difficulté à la profondeur fictive de moins 400 M en 24 heures seulement.Un progrès de plus dans l'optique d'interventions opérationnelles de l'homme sous la mer.Tous les individus ne sont pas aptes à devenir plongeur profond aussi bonne que soit leur condition physique.Il y avait vingt-quatre candidats pour \u2018Janus-IV\u201d.I] en est resté huit après une sélection rigoureuse ou les tests physiologiques ont joué un grand rôle.En particulier les électro-encéphalogrammes.Au fil des années on s\u2019est aperçu de l'apparition.chez certains plongeurs en cours de compression.d'ondes \u2018\u2019Teta\u201d.Elles avaient été découvertes lors d'expériences sur les animaux et les spécialistes avaient alors constaté que plus l\u2019on faisait descendre l'animal.plus l'amplitude de ces ondes augmentait avec un caractère paroxystique pouvant aller jusqu'à la crise épileptique.C'était une indication importante.\u2019 L'apparition de ces ondes a pu être liée à certains tests intellectuels.\u2018Si vous faites faire à un plongeur un effort intellectuel en cours de compression.souligne le Dr Dumas, les ondes teta apparaissent de manière encore plus nette.On s'est aperçu que ces apparitions étaient une indication redhibitoire quant à la capacité d'un plongeur de descendre en grande profondeur.Ces tests se sont révéles tellement rigoureux qu'aucune surprise ne s'est produite pendant la compression de *Janus IV\u201d.tous les plongeurs dont les électro-encép ralo- grammes avaient présenté de telles ondes lors « * la présélection ayant été écartés.Les huit hommes qui viennent de vivre.dix euf jours durant.a moins- 400 M en plongeant durant des périodes plus ou moins longues pour\u2019 chacun jus *u'à 460 et 480 M.sont désormais assurés de participer \u2018an prochain.à partir du navire \u2018\u2019Le Pétrel\u201d.et que ie part en mer (le site n'est pas encore choisi} à la phase trois de \u2018\u2019Janus-IV\u2019: C'est-à-dire de vivre dans une tourelle à 400 M sous la mer et d'en sortir pour aller travailler, pendant trois jours à 460 M sur un chantier sous-marin encore fictif pour connecter deux tronçons de pipe-line.La controverse sur l'avortement est loin d 0 { i ine VIENNE (Reuter) \u2014 Il y a plus de deux ans que les socialistes au pouvoir en Autriche ont fait légaliser \u2014 à une faible majorité il est vrai \u2014 l'avortement par une révision du Code pénal.Mais en dépit d\u2019une législation plus libérale autorisant les femmes qui le désirent à mettre fin à leur grossesse pendant les trois premiers mois, la controverse sur l'avortement est loin d'être terminée parmi les Autrichiens.Et la plupart des femmes qui veulent se faire avorter dans ce pays à forte prédominance catholique ont besoin d\u2019avoir un portefeuille bien garni.Les chefs de l'Eglise, auxquels se sont joints les membres du parti populaire d'opposition et une organisation catholique appelée \u201cAction pour la vie\u201d n\u2019ont pas renoncé à combattre la loi de légalisation de l\u2019avortement, entrée en vigueur en janvier 1975.Raison de conscience Les militants de la campagne contre l'avortement avaient réuni près de 900,000 signatures l\u2019an dernier pour tenter de faire abroger la loi.Il n'y a pas de Statistiques globales indiquant comment celle-ci est appliquée, mais il est certain qu\u2019il est toujours pratiquement impossible d'obtenir l'avortement légal dans de nombreuses régions de l'Autriche.La loi, qui exige la consultation préalable avec un médecin, autorise la profession médicale à refuser l\u2019avortement pour des raisons de conscience.Dans certaines régions, les hôpitaux ont refusé de recevoir les femmes qui désiraient se faire avorter._ Selon l'hebdomadaire \u201cProfil\u201d, Mme Johanna Doh- nal, qui est député socialiste au Parlement, a déclaré: \u2018Dans les provinces de Salzbourg, du Tyrol et du Vo- rariberg, la loi sur l'avortement n'existe que sur le papier.\u201d : Les habitantes de ces régions qui veulent l'avortement se rendent généralement à Vienne où l\u2019on sait qu'il existe six hôpitaux et deux cliniques qui sont disposées à pratiquer les avortements.Mais ces femmes\u2019 sont bien souvent déçues.Listes d'attente \u201cNous avons de longues listes d'attente et déjà beaucoup à faire pour le traitement des habitants de Vien- = en Autriche ne,\u201d déclare le Dr Alfred Rockenschaub, directeur de la clinique Semmelweiss.Les femmes qui ont de solides comptes en banque n'ont généralement pas beaucoup de difficultés.L'avortement en clinique privée coûte de 8.000 à 15,000 schillings ($460 à $855).Dans la seule clinique de Salzbourg qui pratique l'avortement, celui-ci peut coûter jusqu'à 20,000 schillings.Les clientes sont souvent des femmes venues de l'Allemagne toute proche.Le directeur du département gynécologique de l\u2019hôpital Wilhelminen de Vienne, où les avortements ont lieu selon la nouvelle loi, dit que la situation n'a pas beaucoup changé pàr rapport à avant 1975.\u201cEvidemment, les femmes avaient peur des poursuites judiciaires, mais même avant 1975, comme au- jourd\u2019hui, celles qui avaient de l'argent n'avaient pas beaucoup de soucis à se faire avorter\u201d déclare-t-il., Diminution Avant que la loi n'entre en vigueur, les Autrichiennes qui voulaient se faire avorter sans avoir à dépenser beaucoup d'argent se rendaient en Europe de l'Est.Beaucoup de gynécologues leur conseillaient d'aller à Prague, Belgrade, Budapest ou Bratislava.Les femmes des classes plus aisées et à qui plaisaient moins l'idée de \u201cl'avortement socialiste\u201d se rendaient à des adresses de cliniques de Londres que leur donnaient les médecins.En Autriche même, il était pratiquement impossible d'obtenir l'avortement, à moins que la vie de la femme ne soit mise en danger par sa grossesse.Les avortements illégaux étaient punissables d'une peine maximum de cinq ans de prison.De l'avis des médecins, le nombre des avortements a en fait diminué depuis sa légalisation.\u201cPlus la loi était sévère, plus les avortements étaient nombreux,\u201d dit un médecin.Il y avait de 200,000 a 300,000 avortements tous les ans en Autriche dans la période de 1934 à 1938, quand le pays était sous un gouvernement conservateur rigoureux.Il y en a au- Jourd\u2019hui environ 65,000.4 EPI RESP i I EC ER I WA SE EF I RA a a a A Ee i i uv (64 va halt! ov [4 A Vo di TY gi ass br J) 7h i Cy 8; ue KE CY hy Col EY \\ i} a 1 5 aA À Ty ; * LE DROIT, OTTAWA, MERCREDI 5 JANVIER 1977 \u2018\u20149B ! \\ P ME 3547 .HORIZONTALEMENT ROBLE PO U R MOIS CROISES 9\u2014 Qui a les couleurs de l\u2019arc-en-ciel.\u2014 Matière pesante \u2018 promeut vus dont on charge le fond des navires.i 10\u2014 Ville éternelle.12345678%0NR ; | VCENEIRT FE 11\u2014 Exhaussement.\u2014 À quel endroit.a 2|elulelyla)w|T BUT MER 12- Coups de baguettes.\u2014 Un des fils de Jacob.\u2014 sn eMC] [cE ME Espèce de grand chat.i | elvan ISA [vl REESE MER EVIE VERTICALEMENT ! 1 [Jol] Elolc ol JS CL a S[EJ RER [eju]e sf 1\u2014 Transférer à l\u2019Etat la propriété de.{ ; , 10 MS ARO ELVIN 2\u2014 Favoriser.\u2014 Adv.de lieu.|] I SOLER.An 3\u2014 Domaine rural.\u2014 Raide.n nf IEREE 4\u2014 Contre.\u2014 Quotité d\u2019impositions nécessaire pour étre électeur en certains pays.\u2014 Sert à encourager.12 4 5\u2014 Cravate (anglais).\u2014 Rangeras.1- Qui conceme la natation.\u2014 Abrév.de grosse.2- Temps futur.\u2014 Conj.\u2014 Préfixe.°3\u2014 Pâtisserie.\u2014 Assaisonnement liquide (pl.).4 Inscription sur la Croix.\u2014 De la gamme.5\u2014 Soustrait.\u2014 Qui ne s\u2019en tient pas à la théorie.6- Dans navire.\u2014 Propre.\u2014 Consonnes.T\u2014 Plaisant.\u2014 Possèdent.8- Prén.masc.\u2014 Titre de noblesse.6\u2014 Métal précieux.\u2014 De l\u2019Arabie.\u2014 Enlève.7\u2014 Oignon d\u2019odeur forte.\u2014 Titre des descendänts de 1234567890NR © 00 NOW EWN 9\u2014 S\u2019applique pour apprendre.\u2014 Lui.\u2014 Lac africain.AE FANTOME ~< 2 \u2018 JEUNES De gros remous dans votre Vous serez plus sage, vous Mahomet.10\u2014 Mâle de la poule.\u2014 Borne, lisière.oo 8\u2014 Roue à gorge d\u2019une poulie.\u2014 A un haut degré.\u2014 11\u2014 Volonté.\u2014 Vases ornementaux \u2014 Dialecte.Jeudi 6 janvier 1977 \\ Voyelles.12\u2014 Demeurent.\u2014 Barque à fond plat.} 2 Cs CAPRICORNE TAUREAU VIERGE Réponse SHNALVNIS y du 22 déc.| $ du 21 avril FI du 24 août FY au 20 janv.au 20 mai au 22 sept.Vous semblez ne pas savoir vie sentimentale sont à crain- aurez plus de maturité et vous ce que vous souhaitez.Vous 3 = : dre.Débarrassez-vous de vos deviendrez plus sociable.Un vous plaindrez de la monotonie \u2026 bn retire le chauffeur éva- è À\\ WL nr 1 y 4 ; j réactions passionnées, montrez- peu de bouleversement dans un de la routine de votre vie et N À NN 1 oA | vous plus détaché, plus objectif choix que vous devrez faire - pourtant vous ne ferez rien, ain Te vie on la NS UO 0 746) Pris ds maiming wi es NV ; ô vail, soignez votre moral.vail, méfiez-vous des bavardages.L'être cher n'insistera pas.Perso 3 VERSEAU .GEMAUX BALANCE derrière.: ERY du 21 janv.EI du 21 mat Se du 23 sept.5 au l9fév.au 21 juin au 23 oct.T, Vous aurez à faire face à Vous avez besoin de retrou- Le ciel sentimental s'éclair- ä une petite contrariété si vous ver votre calme, d'analyser tran- cit, plus de sociabilité, plus de .; abordez un sujet périlleux avec quillement votre situation sen- relations amicales.Il faudrait la personne qui vous aime.Vo- timentale.Efforcez-vous donc toutefois se méfier d'une per- tre vie sentimentale va toutefois de vivre en paix.faites des con- sonne âgée dans votre entoura- @ s'améliorer nettement et vous cessions, ne cherchez pas à vous ge.Des possibilités d\u2019enrichis- recevrez une preuve d'amour.isoler, soyez plus sociable.Au sement intellectuel.! ; De belles joies en perspective.travail, nervosité accrue.en : POISSONS CANCER SCORPION 1 Lang du 20 fév.E35 du 22 jum du 24 oct.Mo EN X au 20 mars La au 22 juillet ES.au 22 nov.ll vaut mieux dire la vérité Il vous faudra vous montrer Ne vous hôtez pas d'inter- M que d'avoir à mentir pour cou- conciliaat.compréhensiï, rece- réter ce que l'on vous dira: a- vrir un autre mensonge.Me- voir tendresse et affection.Vo- pe confiance en vous et en la fiez-vous des promesses mal | tre personnalité attachante per personne qui vous aime.Vous comprises.Ne soyez ni de mettra à la personne cher de ferez une rencontre sur le plan mauvaise foi, ni distrait, soyez retrouver opamisme ¢ amical qui aura de merveilleux conscient de ce qu'on attend ser les idces sombres.effets toniques sur vous.Au de vous.Ç travail, ne forcez rien.BELIER LION SAGITTAIRE du 21 mars EN du 23 juillet du 23 nov.Ex au 20 avril fad au 23 août ve au 21 déc.Vous regretterez une situa- Ne laissez pas votre bonne On aura recours à votre cation sentimentale ancienne mal- humeur s'altérer sous prétexte ractère inventif et original pour gré les ennuis qu\u2019elle vous a que trop de choses occupent régler certains problèmes senti- causés, Vous allez vers une si- | votre esprit en dehors de votre mentaux, vous agirez avec une tuation plus stable, un élément vie sentimentale.Dans les dis- étonnante rapidité.La person- de sécurité intervenant de fa- cussions ou dans les dialogues ne qui vous aime admirera vo- çon heureuse dans votre vie conservez votre sang-roid.tre intelligence et votre bonne sur le plan du coeur.volonté.\u2019 Tm Heg US Pat DF - All rights reserved | BE mmm m\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 === © \u2018476 by United Feature Synoicals inc | | .| | LE MOT CACHE QUOTIDIEN | 11 \u2019 | | LE DROIT | | | lettres cachees | | | 234567891011 12131415 | | | | |s jee (c|T|r[A|c [= |5|A[T|RJo[cC | ] | j 2 (N|c[|O|R|R|E|5 (P|o|N|ojR[EJo|= | ~__ _- | ~ 1 3[|r|o[o[|=|r[0|5 qe [ec [c|e|r[mfufe | | | | 4 |: |u|a|u|P|r|:|s|E|R| A[M]' |R|E | | \u2018 | S|Rjr|FJE|m |: |s Jo Ju |oJuU|R[EIR|T PHILOMENE | G|e|r|i|r|=|e/e fur |n[e|r[ijrR(U I Non SR RE I ~ Oh.crois-tu que tout l'estomac! ERE 7IRrRlEls|TlAaIN|IN]s|IIR|E]lClrR]|O]C ] On dit cet argent lui enflera estomac: BUSUMILLER I | ao que la tête?| 8|oJa|E|vjo|:|r[|©Jo[N|T[|RJE|RJA Slogo a : ; .i = l trouvé un ; / \u2018 \u2018 ; : N Thr | billet de \u2014 | 9 | 9 rJo[u|r|rja|mjr{r|P|r[Jafa|v vingt dollars Ns, | \u20ac | 10 i|r|E/r|T|i [r|E/rJA|T/r]t|E aujourd\u2019hui [ SA | ; iy A rT CX jo 11 A|T |s ji [N[A)T|i |RjA[1 [mis [D ! | I | = | 12 fvjofrfols Tir fen) T[E}i [EfOjY v mate sta aie oo q ; K > 3 ® ; I RISJI |IDJT|A]JEJCL]AIM]A]|N E f .I BLONDINETTE |S OIDJU|JSJOJT/| TJE/P/R OT 4 \"{M.POUPET, AU SU- \"IN MON CHER DAGOBERT, [ATTENDEZ.JE N'Al PAS BESOINL[TTY NUL |! Lu ; A JET DE MON AUG- IL Y A TRENTE ANS, | D'UN DISCOURS INTERMINABLE.JE Assise Ecourter rien | SAND J'AI COMMEN-|NE VEUX QU'UNE RÉPONSE ASSEZ DÉFI.! ânes : étiré rate 1 + NITIVE, COM- | années eros rouera iE { I arret irai Z I 6 ( i | armée Soudure | EE Ë | Loto sous i 'H | Crime lard soite È I celer sidi { 13 | clama Mire | 15 cire manne Troc pS I croc mentir tuerai i = | cave pw { LÆNBIT-DERNIÈRE, J'AI RÊVÉ ALORS, POURQUOI NE- LA JOURNÉE NE SERA PAS TO | \u201correspondre Prisera tirera ; QUE MES CHEVEUX AVAIENT GRI- ME L'AS-TU PAS DIT, DANS [ITALEMENT SANS INTERET ! J'AI i tramer | SONNÉ ET QUE TU ME QUITTAIS MON RÊVE ?TROUVÉ UN NOUVEAU MOYEN crête protat traces à | POUR UNE FEMME PLUS D'AVOIR DES PROBLEMES | | communications prieras \u2019 tout a JEUNE ! \u2018 Ni crème * tireront [| I contrer Co Rata trente À | comrnenceraient revoir tirer 6 | | raison tirai MR: Dedu ronds y ; | duvet raisin Voir 7 PNR | resta vues 0 pe RAI anes | .: .3 ; > Î | Vous tropverez la solution de ce problème ajlleurs dans cette page \u2018, ?4 ome n 4 A gd ry bw TN L dr retato but ar es Par: arenas prior ON sur tien 4 h Lirias ft Cadbaais adnan rac Rte ; v PTA peat] 2 og 4 = Cu x rR Coal i Zh J IN ) y a i ee PE ; ay SR ye Yl BN AM a! pi .EGE i INARI AEA { I 0 KN [i dr nl LA Pr i Jeu TE La A wy ÿ £ i | x Lad a Ll À À a 3 d Ty 1h a x {yy RAY SGA IRN AST pe ds NG ain ea a; wie te er ns au n ; T ter aad) tou ES al ÿ Hm - > , - pa wae .MT ee av Cee ST ul a ia wee aan ee ve wa av à Lr 2° vi .À SOUPE AUX TOMATES ou AUX LÉGUMES AYLMER hoite 10 oz lig.HARIGOTS JAUNES ou VERTS COUPÉS MACÉDOINE, POIS et CAROTTES, CAROTTES TRANCHEES.DE CHOIX TOP VALU boite 10 oz lig.PATE DE TOMATES TOP VALU boîte 5'/2 oz lig.Ne KASPBERRY JAM CNY ERE z CONSIIURE DE FRAMBOHSS 8 STRAWgERAY LA M CONATURE DE FRASES À ox ¢ ER ; Rs, THI 8 CONFITURES AUX FRAISES ou FRAMBOISES (AVEC PECTINE) TOP VALU pot 24 oz lig.BLANC ou ROSE CAPRI pqt 4 rouleaux PURE CONCENTRATED ORANGE JUICE y,» A XU ; WENA LY FAITE IW 8 RAY al FRE ox us EEN ER EN rae SN \u20ac uy ra JUS D\u2019ORANGE CONCENTRÉ, CONGELÉ, TOP VALU cont.6 oz lig.Lys aE ABE FETE MAIS EN CREME ou POIS DE CHOIX TOP VALU boîte 10 oz lin.LIMONADE BLANCHE ou ROSE CONCENTRÉE, CONGELÉE, TOP VALU cont.6 oz lig.TERSIF LIQUIDE MIR boites 1502 cont.24 oz liq.OLIVES ©.COMBINEES GATTUSD ~ APPRET J SALABE FRANÇAISE, ITAUENNE OU CATALINA DE KRAFT SERVIETYES DE TABLE DIVERSES COULEURS, I Fi ru IH LANE A CASSE-OROÛTE / YET EE ; \u201cPAIN À SANOWIOW FARINE \u201c TOUT-USAGE PU c DO% blé entier (Magasiss : \u201cWHITE SWAN d'Ontwin wiloment Warton a PAQUET PRIME) LE DROIT, OTTAWA, MERCREDI 5 JANVIER 1977 \u201411B Sen GUISSES DE POULET DECONGELEES DOS TENANT BIFTEGKS D\u2019EPAULE COUPE D'ÉPAULES DE BOEUF CAT.\"C\" ATTENDRI POITRINES DE POULET DÉCONGELÉES DOS TENANT COUPE D'ÉPAULES DE BOEUF CAT.\"C\u201d ATTENDRI ROTI DE COTES CROISEES Aubaine pour fe congélateur CAT.\u201cC\" ATTENDRI ENVIRON 25 LB CÔTES DE BOEUF COMPR.ROT! DE PREMIERES COTES BIFTECKS D'ENTRECÔTE COUPÉS SELON VOS EXIGENCES COUPES D'ÉPAULES DE _ BOEUF CAT.\"C\u201d ATTENDRI \u201cVIANDES CUITES a SH i TRANCHEES DE PALETTE RED HOT ANGLAISE I LAISE tot a on sme : 48¢ coupe d'epautes de boeul cat \u201cC\u201d attendri ï 67° Schneiders, pt 1 lb 7 7° Schneiders.poids divers lb 1 a 28 ROTIDE CÔTES ) BIFTECK DE RONDE BOULETTES BOLOGNE athe boeuf cat.\"A\" lb 77° oc ance omit.lb 1 3 Top ee Ar '\" 77° Tr ge ih 87e EPAULES BIFTECKS DE HAUT RÔTI DE CÔTES BIFTECKS D'OEIL D'AGNEAU Ib DE SUR COURTES DE CÔTES TO P VAL U - congelées de Houvelle Zélande.env.4 Ib 77° ers cme lb 1 48 fe cs sont nes atlendr \"67° coupe de Che: \u20ac \u2019 Ib 1 98 AU MORCEAU SEULEM ENT BACON DE FLANC .BOEUF NOUS NOUS RESERVONS NCHE JAMBON CUIT .É | TRANCHÉ 1.59 JAMBON | 97: HACHÉ ne 77e LE PRIVILÈGE DE RESTREINDRE ET péri i DE PORC PUR BACON DE FLANC WIENERS : vi oi is 17 7S TRANCHÉ 1.19 Sansa FF Les RO SONT EN IUEUR Isa Top Valu, pl 1 lb Top Valu, pat 11 LA FERMETURE LE SAM., 8 JAN.1977 ET 500 TIMBRES GOLD BOND .SUPPLE.(50 GOLDEN TEN) e e e ° e ° : LAIT SUGRE * TIMBRES GOLD BOND TIMBRES GOLD BOND ° CARNATION ÉVAPORÉ .BLANC GRANULE © {10 timbres Golden Ten) {10 timbres Golden Ten} : 2 Mes 16101 Co m2 D100 os.100 ies .c c ° VETTOVEUR DE CABINET D'HUILE VEGETALE ° 3 9 : AUTRES arms ORDINAIRE AUTRES RS OE itn .AVEC UN LIVRET AVEC UN LIVRET .AU PRIX RÉGULER .| \u2019 SUPER-RABAIS REMPLI SUPER-RABAIS REMPLI e : ° TIMBRES GOLD BOND TIMBRES cou BOND 1 ° (6 timbres Golden Ten) \u2018 timbres Golden Ten) .MAIS EN GRAINS BEURRE DE CREMERIE .AuacHAT pu LE © DE FANTAISIE GREEN GIANT TOP VALU DE PREMIERE CAT.© TRANCHES INDIVIDUELLES RAVES LIBBY .; imp.OF FROMAGE : 2 btes 12 oz lig.imp.1 1b : AUTRES ronou rorvaus AUTRES aim MOTS i e AU PRIX RÉGULIER : 38°.69 : ® ° ° AVEC UN LIVRET ° TIMBRES GOLD BOND AVEC UN LIVRET à ® SUPER-RABAIS REMPLI SUPER-RABAIS REMPLI ° 15 ines Gado Tan (5 aT Ten) Sac.600000500000.À L'ACHAT d'une bte 6 ot iq.de d'un pat 32 02 dé THON : CROQUETTES A AUTRES _ taper | AUTRES cumonceaun AU PAIX RÉGULIER AU PRIX RÉGULIER \\ fico , : Ÿ .: EURRE D ARACHIDE MELANGE DE SOUPE Tmpnes Go _ TIMBRES GOLD BOND : timbres Golden imb : pot 1 Ib TOP VALU NOUILLES et POULET 50 \"A L'ACHAT 0 50 (times er en KRAFT CRÉMEUX ou CROQUANT TRES cnrs IS SHES ONDES N AU AU PRIX REGULIER AUTRES AU PRR AEGULIER \u201cCAT.No 1 CANADA DE LLP.E sac 10 Ib C shanroons Fr + MILK PLUS 5 2 + SORTES VARIÉES Chr IEA \u2019 ra UE » aa TAN AA dE rl Cid Tay FY hii pad Ke FIN YE AIRE ai TGS El ar Re KD AL eink ini Quan Grinds oR enaanboy sil IGE RAR ER i Os SA ANI et haa i aN itl iii mec ua ons amet Ay ris 12B\u2014 LE DROIT, OTTAWA, MERCREDI 5 JANVIER 1977 La tsarine aurait survécu après le 16 juillet 1918 CAMBRIDGE, Mass (AP) \u2014 Contrairement à ce qu'affirment les livres d'histoire, il est très possible que le dernier tsar de Russie et sa famille n\u2019aient pas péri dans une cave de l'Oural, estiment deux journalistes britanniques dans une étude publiée récemment aux Etats-Unis sous le titre: The File on the Tsar\u201d (Le dossier sur le tsar).Selon cette étude, la tsarine et trois au moins de ses quatre filles ont probablement survécu pendant plusieurs mois après le 16 juillet 1918, date à laquelle les historiens situent le massacre de la famille impériale.Mais elles étaient les otages de Lénine, affirment les auteurs, Anthony Summers et Tom Mangold.Les deux journalistes ont basé leur travail sur sept volumes de témoignages et de rapports de police réunis en Russie par des enquéteurs, en 1918-1919, et qui n'ont été découverts que récemment à Harvard, à la bibliothèque Houghton.\u201cAu cours d'une interview, Summers a précisé que leurs récentes découvertes contredisent la théorie qui prévaut.selon laquelle toute la famille du tsar Nicolas II a été exécutée par les communistes dans la cave de la maison d'Ekaterinbourg où elle avait été emprisonnée après le renversement du tsar, en 1917.Summers et Mangold rejettent absolument la théorie romänesque selon laquelle, le tsar, la tsarine et leurs ciriq enfants auraient pu s'enfuir de Russie.Ils concluent que le tsar a été exécuté par un peloton, le 16 juillet 1918, en un lieu non précisé, que son fils est probablement mort d\u2019hémophilie et que la tsarine Alexandra et trois de ses quatre filles ont du être tuées sur ordre de Lénine, sept ou huit mois après.Otages de Lénine Selon Anthony Summers, la tsarine et trois de ses grandes-duchesses ont été gardées en otages par Lénine pendant le temps où il négociait avec le kaiser pour le retour des communistes retenus prisonniers derrière les : lignes allemandes.Il les fit envoyer à Moscou, en Janvier 1919.dit Summers.La.on perd leur trace.\u201cSi Lénine avait gardé la famille vivante, \u2018en otage en vue d'un accord avec les Allemands, le mobile s'évapora lorsque l'Allemagne fut battue et le Kaiser détrôné, précise-t-il.Lénine.ou bien s'est désintéressé du sort des Romanov, ou bien les a laissés à leur destin.Ce que nous savons, ce dont nous sommes presque certains, c'est que des membres de la famille impériale ont survécu six mois à leur mort historique\u201d.D'après Summers, tout prouve que la plus jeune fille, Anastasia, s'est évadée, puis a été reprise.Mais, Man- gold et lui n'ont absolument pu parvenir à aucune conclusion sur son sort.Des dizaines de femmes ont prétendu être la grande- duchesse Anastasia.Notamment Mme Anna Anderson qui, en 1970, a perdu une bataille juridique de 30 années en vue de se faire reconnaitre comme étant Anastasia.\u201d Des documents trouvés dans les archives des services secrets britanniques, au ministère allemand des Affaires étrangères\u2019 et dans les dossiers des services secrets allemands, ont amené Summers et Mangold à soupçonner M.Nikolai Sokolov, avocat russe blanc dont l'enquête a abouti à la théorie généralement acceptée.d'avoir supprimé des documents qui ne venaient pas à l'appui de sa thèse.Kathy est la première femme shérif de l'Ohio CLAIRSVILLE.Ohio Du fait de sa haute taille, AP \u2014 Kathy Crumbley va Mme Crumbley porte allègre- bientôt être la première femme ment ses kilos.Elle est élégam- shérif de l'Ohio.C'est une tâche ment habillée\u2014sur mesures\u2014- COMPLETS Achats très avantageux! 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