The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité, 23 décembre 1841, jeudi 23 décembre 1841

[" 16, rre p Ja m Tn1ê dep aire.ende \u2018auc ns | teme le rertie MILER reme ses d wb ant rclos .R.RO qu\u2019 : de | éal, u nfrèr ii bu Ca Al'OIss olréa , aus al, d Jusep .d\u2019u te vill ut, s vbrea es Ba t Da > a Ni Les 3 douar rn:ière depui HITE, i pré vert , dan 1 tems e As mandg chain | elle écri lu di ir là «8 du .R.>rdun E Pa strict | d\u2019ad- uté de : feue licités otaire de la durant accor X con pourra 8 sous ns de tenan erches abou- atorze ndeur second | à Jo- Joseph 1est au Plus ulture.tué au onces- mi ar- borné est à it Moil des- re em- s celui un ar- harles er dit utique MAR- à DIX , R.he VOLUME XIX.\u2014N° 8.\u2018ane va THURSDAY, DEC.23, 1841.QU BSCRIBERS to the Quesec GAZETTE,by Authority, A.J are informed, that such Laws ofthe last Session of the Provincial Parliament, as de not exclusively relate to that part of ,he Province, formerly known as Upper Canada, will appear in the .sbove mentioned Gazette by Anthority, in both languages.The English publication will be commenced on Thursday, the 25th Instant ; and the French, as soon as the authorised version in that snzuage is received from Kingston.LL.- The price of subscription to the Official Gazette will in future be One Pound Currency.per \u2018amman, postage extra.Subs- Vs.JHON M'DONALD,.of the said Seigniory of.New Longueuil, yeoman, Defendant.No.2554., JB YHE Court, on motion of Mr.W.\u20ac MerepiTH, of Counsel for the said Plaintiff, inasmuch.as it appears by the return of the Sheriff of this District, to the writ issued.in this cause, that the Defendant has left his domicile in this Province, and cannot be found in this District of Montreal, order that the Defendant, by two advertisements to be published in tbe Quebec and Montreal Gazettes, be notified ta be and appear before this Court, to nswer the demand.of the Plaintiff, within.two months after he first of such advertisements, and that upen the Defendant\u2019s neglect to appear and answer the said demand within the period aforesaid, the Plaintiff be permitted to proceed to trial and judgment, as in a case by default.By the Court -\" MONK & MORRQGH, .P.K.B.GAZETTE DE QUEBEC.PROVINCE DU CANADA.R.D.JACKSON.VICTORIA, par la grâce de Dien, Reine du Royaume-Uni |.de la Grande Bretagne et d'Irlande, défenseur de la Foi, &c.éc.&c.À tous nos sujets affectionnés en notre Province du Canada, et à tous autres qui ces présentes verront \u2014SALUT : PROCLAMATION.ACHEZ que So ExCELLENCE Sir RicHArD DownEs JACKSON, chevalier commandeur du très-Honorable Ordre Militaire du Bain, Administrateur du Gouvernement de notre Province du Canada et commandant des Forces dans l\u2019Amérique Britannique du Nord, de l'avis de notre conseil exécutif de notre dite Province, et en vertu des pouvoirs dont il est revêtu par un certain acte du parlement de notre dite Province.passé dans la Session tenue en la quatrième et cinquième année de notre Règne, intitulé, *$ Acte pour pourvoir à l'administration facile et expéditive de In Justice dans les causes civiles et dans celles comprenant de petites sommes,'\u2019a divisé, et par ces présentes il divise toute cette partie de la Province appelée le Bas.Canada, excepté le District inférieur de Gaspé, en vingt- deux districts inférieurs, pour les fins de Judicature et du dit acte, et à fixé et établi, et par ces présentes il fixe et établit les limites des dits districts inférieurs en la manière ci-après mentionnée, C\u2019est-à savoir : Le premier des dits districts inférieurs sera nommé le district inférieur de Québec, et comprendra, etil est maintenant déclaré qu'il comprend et consiste en le district mu+ nicipa! de Québec, tel qu\u2019il a été constitué, érigé et décrit dans et par notre Proclamation Royale, en date de notre Hôtel du.Gouvernement, en notre ville de Montréal.le quin- -zième jour d\u2019Avril, en l\u2019année de Notre Seigneur mil huit -Cent quarante et un, eten la quatrième année de notre règne, et cet espace, qui, par une certaine Proclamation de Son Excellence Alured Clarke, Fsquire, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas Cansda, émanée sous le Grand Sceau de la dite Province, en da e du septidme jour de Mai, en l\u2019année de Notre Scigneur, mil sept cent quatrevingt douze, est désigné comue étant eompris dans la cité et ville de Québec : Le second des dits districts inférieurs sera nommé le district inférieur de Portneuf, et comprendra, et il est déclaré qu\u2019il comprend et consiste en le-district municipal de Port- neuf, tel qu\u2019il a été constitué, érigé et désigné dans et par notre dite Proclamation, datée A Notre Hotel du Gouvernement, en notre cité de Montréal, te quinzième jour d'Avril, en l\u2019année de Notre Seigneur, mil huit cent quarante et un, et cn l\u2019année de notre Règne, ia quatridme : _ Le troisième des dits districts inférieurs, sera nommé le distiict inférieur de Saguenay, et consistera et comprendra, | et il est par ces présentes déclaré qu\u2019il comprend et consiste en le district municipal du Saguenay, tel qu\u2019il est constitué, érigé et décrit par notre susdite Proclamation : .Le quatrième des dits districts inférieurs sera nommé le district inférieur de Rimouski, et consistera et comprendra, et il est par ces presentes déclaré qu\u2019il comprend et consiste en le district municipal de Rimouski, tel que celûi-ci a Été constitué, érigé et décrit dans et par notre susdite Proclamation : Je cinquième des dits districts inférieurs sera nommé le district inférieur de Kamouraska, et consistera et comprendra, et il est par Ces présentes déclaré qu\u2019il comprentl le district municipal de Kamouraska, tel qu'il a été constitué, érigé et décrit dans et par notre susdite Proclamation :.Le sixième des dits districts inférieurs sera nommé le district de Saint Thomas, et consistera et comprendra, etil est maintenant déclaré qu\u2019il comprend et consiste en le district mun:cipal de Saint Thomas, tel qu\u2019il a été constitué, érigé et décrit par notre susdite Proclamation : Le septième des dits districts inférieurs sera nommé le district inférieur, de Dorchester et comprendra.et il est maintenant déclaré qu\u2019il comprend le district municipal de Dorchester, tel qu\u2019établi, érigé et décrit dans et par notre Proclamation sus-inéntionnée : .Le huitidme d-s dits districts inféiienrs sera nommé le district inférieur de Chaudière, et comprendra, et il est maintenant déclaré qu\u2019il comprend et consiste en le district municipal de Chaudière, tel que constitué, érigé et décrit dans et par notre Proclamation sus-mentionnée : Le neuvième des dits districts inférieurs sera nommé le district inférieur de Nicolet, et comprendra et con-istera, et il est maintenant déclaré qu\u2019il consiste en le district municipal de Nicolet, tel qu'établi, érigé et constitué dans et- par notre Proclamation Royale en dernier mentionnée, tel qu\u2019expliquée et amendée par notre Proclamation Royale en date à notre Hôtel du Gouvernement, en notre ville de Kingston, le deuxième jour d\u2019Aôut, en.l'année de notre Seigneur mil huit cent quarante et un, et en l\u2019année.de notre règne, la cinquième :.Le dixième des dits districts inférieurs sera nommé le dis trict inférieur de Sherbrooke, et comprendra, et il est maintenant déclaré qu\u2019il comprend et Consiste en le district municipal de Sherbrooke, tel qu\u2019établi, constitué et désigné dans et par notre Proclamation Royale, datée de notre Hôtel du Gouvernement, en notre cité de Montréal, le quinzième jour d\u2019Avril, en l\u2019année de notre Seigneur, mil huit cent quarante et un, et en la quatrième année de notre Règne, et telle qu\u2019expliquée et amendée par notre Proclamation Royale, datée de notre Hôtel du Gouvernement, en notre ville de Kingston, le deuxième jour d\u2019Aout, en l'année de notre Seigneur, mil huit cent quarante et un, et en la cinquième année de notre règne : Le onzième des dits districts inférieurs sera nommé le dis- tenant déclaré qu'il comprend et consiste en le district muni - cipal de Missisquoi, tel qu\u2019établi, constitué et décrit dans et.par notre Proclamation Royale, datée de notre Hôtel de Gouvernement, en notre cité de Montréal, le quinzième jour d\u2019Avril, en l'année de notre Seigneur, mil huit cent quarante et un, eten la quatrième année de notre rèrne : Le douzième des dits districts inférieurs sera nommé le district inférieur de Itichelieu, et comprendra, et il est main- trict inférieur de Missisquoi, et comprendra, et il est main.nicipal de Richelien, tel qu\u2019établi, constitué et décrit dans ct par notre Proclamation en dernier lien mentionnée : Le treizième des dits districts inférieurs sera nommé Je district inférieur de St.Hyacinthe, et comprendra, et il est maintenant déclaré qu'il comprend et consiste en le district municipal de St Hy«cinthe, tel gr\u2019é'abli, érigé et décrit dans et par notre dite Proclamation en dernier lieu men - tionnée : Le g''atorzième des dits districts inférieurs sera nommé le district inférieur de St.Jean, et il est maintenant déclaré qu'il est burné au nord onest en partie par le Fleuve St.Laurentet en partie par les bornes sud est de ln seigneurie de Chateauguay, et an sud par la borne sud de la Province, à l\u2019est par les bornes ouest du district inférieur de Missigquoi sus-mentionné ; au Nord est, en partie par les bornes sud ouest du district inférieur de St.Hyacinthe eten partie par les bornes sud ouest du district de Richelieu déjà -mention- nées ; an sud ouest par les bornes nord est de la seigneurie de Chateauguay ; s'étendant depuis le Fleuve Saint Laurent le long de la ligne qui borne la seigneurie Chateauguay jusqu'à la profondeur d\u2019icelle, delà an sud ouest le long de la dite \u2018ligne de profondeur ou bornes nord ouest de la seigneurie de Lusalle jusqu'à ce qu\u2019elle soit intersectée par la ligne nord est de la seigneurie de Beanharnois, delà sud ouest le long de la dite ligne à l\u2019angle est de la dite seignenrie de Beau- harnois, delà en continuant le long des bornes nord est du Town-hip de Hemmingford à l'angle est d\u2019icelni ; delà sud ouest le long de la dite ligne qui borne le Township d\u2019Hem- mingford à la ligne de la Province ou borne sud de la Province ; lequel district inférieur ainsi bornéet décrit comprend toutes les seigneuries et fiefs, le Township de Sher- rington et Paroisses et: parties d\u2019icelles comprises dans les limites sus-citéeés ou bornes extérienres dun dit district infe- rieur de Saint Jean, avec la Rivière Richelien traversant icelle rivière et les Îsles en icelle, et toutes les Îles dans !e fleuve Saint Laurent les plus près et vis-à-vis-les rives du di: district inférieur de St Jean - Le quiozième des dits districts inférieurs sera nommé le district inférieur de Beanharnois, et comprendra, et il est déclaré par ces.présentes qu'il comprend et consiste en le district municipal-de Beauharnois.tel qu'établi, constitué, érigé et décrit dans et par notre Proclamation Royale dat\u201ce de notre Hôtel de Gourernement, en notre cité de Montréal, le quinzième jonr d'Avril, en l\u2019année de notre Seigneur, mil huit cent quarante et un, et dans la quatrième année de notre règne :.Le seizième des dits districts inférieurs sera-nommé le district inférieur de Montréal, et comprendra, et:il est par ces présentes déclaré qu\u2019il comprend et-consiste en le district municipalsdé- Montréal, tel que constitué.érigé et décr.t dans et par notre Proclamation Royale en cdernier-lieu men- tivanée.et cet-espace, qui, par une certaine Proclamation de Son Excellence Alured Clark, Esquire, Lieutenant Gou- verncur de la Province du Bus-Canada, émanée sous le Grand Sceau de la dite Province, et en date du septième jour de Mai en l\u2019année de notre Seigneur, mil sept cent quatrevingt douze, a été désigné comme étant compris dans la citéet ville de Montréal : Le dix-septiéme.des dits.districts inférieurs sera nommé le district inférieur de Sydenham.et comprendra, et il est parces présen'es déclaré qu\u2019il comprend et consiste en le district municipal de Sydenham, tel qu'établi, érigé et décrit dans et par notre Proclamat on Royale, datée À l'Hôtel da Gouvernement, en notre cité de Montréal, le quinzième jour d\u2019Avril, en l'année de notre Seigneur, mil huit cent quarante et un, .et dans la quatrième année de notre règne : Le dix-huitième des dits districts-inférieurs sera nommé le district inférieur.du Lace-des-deux-V ontagnes, et comprend: a, et-il est par la présente déclaré qu\u2019il comprend et consiste en le district munieipal du.Lac-des-deux Montagnes, tel qu\u2019établi, érigé et-décrit dans et par notre Proclamation en dernier lieu mentionnée : Le dix neuvième dès dits districts inférieurs sera nommé le district inférieur de Terrebonne, et comprendra, et il est par là présente déclaré qu\u2019il comprend et consiste enle district municipal-de Terrebonne, tel qu\u2019établi, érigé et décrit dans et par notre Proclamation.su-mentionnée ; Le vingtième des dits districts inférieurs sera nommé le district inférieur de Leinster, et comprendra, et.il est par la présente déclaré, qu\u2019il comprend et consiste en le district municipal de Leinster, tel que constitué, érigé et décrit dans et par notre dite Proclamation : Le vingt et unième des dits districts.inférieurs se-a nommé le district inférieur de Berthier, et comprendra, et il est par la présente déclaré qu\u2019il comprend et consiste en le district municipal de Berthier, tel qne constitué, ér.géet décrit dans et par-notre dite Proclamation : Le vingt-deuxième des dits districts inférieurs sera nommé le district-inférieur des Trois Rivières, et doit: comprendre, et il est-déclaré par la présente qu'il-comprendra et consistera enle district municipal des.Trois Rivières, tel que constitué, érigé et décrit dans et par notre dite Proclamation : Et a, en vertu des ponvoirs susdits et de tel avis.établi,\u2019 comme par la présente il établit, que la cdur de district dans - et pour le dit district inférienr de Québec, se tiendra en in cité de Québec, depuis le vingt et un jusqu\u2019au vingt six,de Janvier inclusivement, et depuis le premier jusqu'au sixième jour inclusivement des mois de Mars, Mai.Juitlee, Septembre; Novembre et Décembre, de chaque ancée, les dimanches et fêtes exceptés: et que la c:ur-dé division numéro un dans le dit district inférieur sus-mentionné, se tiendra au dernier lieu mentionné ci dessus, ie premier second.troisième et quatrième jours des mois de Février, Avril, Juin, Aout et Octobre de chaque année,et le septième, huitième, neuvième et dixième jours des mois de Mars, Mai, Juillet, Septembre, Novembre, et Décembre de chaque année, les dimanches el fâtes exceptés: et que la conr de division numéro deux, dans le dit district inférieur sug\u2026 mentionné, se tiondra.en la paroisse St.Augustin, les sixième et septième jours de Février et d'Aout.et le vingtième et vingt et unième jours du mois de Mai, et le vingt huitième et.vingt-neuvième jours de Novembre de chaque année, les dimanches et fêtes exceptés : et que In cour de division numéro trois, dans le susdit districtinférieur, se tiendra en la paroisse d- St-.Anne.le neuvième, dixième \u2018 et onzième jours de Février, le vingt quatie,le vingt cinq etle vingt sixième jour de Mai, le dixième, le-onzième et le douzième jour d'Août.et le vingt huitième, vingt neuvième et le trent ème jour du mois.d'Octobre, de chaque année, les dimanches et.les fêtes exceptés : Et que la cour de district dans et pour le dit district de Portneuf, se tiendra à Deschambault, depuis le treizième au dix huitième jour inclusivement de chacun des mois de Mars, Septembre, et;l)écembre, ces deux jours inclus, et\u2018 depuis le vingt etzun.jusqu\u2019au vingt six de Juin de chaque auuée, les dits deux jours inclus, les \u2018imanches et fêtes ex- tenant déclaré qu\u2019il comprend.et consiste \u20acu le district mu- Fe ee ne dit ER di see Tra ARERR coptés : et.que lu cour de disisiou numéro u i dansce dit, 104 | THE QUEBEC GAGBTTR district inférienr, se tiendra à la place qui vient d\u2019être men- December 23, ee re dix neuvième jours de Janvier, le septième et huitième 1 aa] so .deu Henry, le vinge et unième et vingt deuxième jour de mois } tionnée, le dix neuvième, vingtième et vingt et unième jours de Mai, le quinzième et le seizième jours d\u2019Août, et Mars, le deuxième et troisième jours de Juillet, le vinge- du vi jours des moisde Mars.Septembre et Décembre, et le le vingt septième et vingt huitième jours de Novembre, de deuxième et-vingt troisième jours de Septembre.\u2018et ie qua- M deux vingt septième, vingt huitième et vingt neuvième jours de chaque année, les dimanches et les fètes éxceptés : | torzidme et quinzième \u2018jours du mois de Décembre; de WB Juin de chaque année, les dimanches et jours de fêtes ex- Et que la cour de district, dans et pour \u2018le district in.chaque année, les diminches et fêtes exceptés To distr ceptés : et que la cour de division numéro deux duns le sus- férieur de Chaudière, sera tenue à \u2018Leeds, -dans le .dit |.Et que la cour de district dans et pour le district inférieur men : dit district Inférieur.ve tiendra À Sainte Anne dela Pérade, district inférieur, depuis le vingt et unième au vingt de St, Hyacinthe, sera tenue à St.Hyacinthe, dans \u2018le dit ; Jan le vingt troisième, le vingt quatrième et le vingt cinquième quatrième jour de'\u2018Février, ces deux jours inclus, depuis district inférieur, depuis le vingt quatre au vingt sept -de Mars Mai jours des mois de Mars et de Septembre, le douzième, le vingt froisième au vingt sixième jour de Juin, ces deux inclusivement, du cinq au huit de Juillet Anclasivement, da dO treizième et quatorzième jours de Mal, et le vingtième, JUS inclus, depuis le vingt quatrième au vingt septième vingt cinq au vingt huit Septembre inclusivement, et du dix- cept vingt et unième et vingt deusième jours de Novembre de J°ur d'Octobre, ces deux jours inclus, et depuis le dix- sept au dix neuf de Décembre inclusivement, les dimanches et dist chaque année.les dimanches et jours de fêtes exceptés ; et hvit au vingtième jour de Décembre, ces deux jours in- fêtes exceptés: et que la cour de \u201cdivision numéro un dans le donz que la cour de la division numéro trois dans le district in- clus, de chaque année, les dimanches et les fêtes exceptés ; ait district inférieur, sera tenue au lieu dernièrement mentionné peu férieur sus ment'onné.se tiendra an Cap Santé.le vinet et que la cour de division numéro un, dans le district in- ci-dessus, le vingt uit, vingt neuf et trentième jours du mois de .deJ septième, virgt huitième et vingt nenvième jours des mois | férieur ci-dessus mentionné, sera tenue au lieu ci-dessus Mars, le neuvième, dixième et le onzième jour de Juillet, le annd de Mars et de Septembre, le seizième, dix septième et dix mentionné, le vingt cinqu'ème, vingt sixième et vingt- vingtneuf et le trente de Septembre, et le vingtième et vingt- divi huitième jours de Mai et le vingt quatrième, vingt cinquiè- septième jour de Février, le vingt sept'ème, vingt hui- unième jour de Décembre-chaque année, les dimanches et fêtes aux mie et vingt sixième jours de Novembre de chaque année, tième et vingt neuvième jours de Juin, le vingt huitième, exceptés : et que la cour de division numéro deux dans le dit ship les dimanches et jours de fates exceptés : vingt neuvième et trentième jour d'Octobre, et le vingt-:} district inférieur, se tiendra à St.Césaire le premier et le deux Et que la cour de district dans et pour le dit district in- et-unième, et vingt deuxième jour de Décembre de chaque.ar» ere VE EE a d\u2019 A Vril, le treize et quatorze de Juillet, le deux et le trois d\u2019Oe- féticur de Saguenay, se tiendra à la Malbaie, depuis le année, les dimanches et fêtes exceptés ; yne la \u2018cour de tobre, et le vingt trois et le vingt quatre de Décembre de cha- .~ , s EE res ape Sr SEE EP re omen ees ; PAR .ee ; division numéro deux, dans le district iuférieur dernidre- quinzième au dix huitième jour de Février, et depuis le ment mentionné, sera tenue à Sainte Marie, le second el troisième \u201cjour du mois de Mars, le premier, sccond et troisième jour de-Juillet, ef le premier et second jour de Novembre de chaque année, les dimanches et les fêtes exceptés ; et que-la cour de division du numé-o trois dans ce district inférieur, sera tenue à Saint François, le cinquième et sixième jour de Mars, le cinquième, sixième et septième jour de Juillet, et le quatrième et cinquième jour de Novembre de chuque année, les dimanches et haitième au onzième jour des mois de Juin et Octobre de chaque année, les dits jours inclus, les dimanches et fêtes excrptés : et que la cour de division numéro un dans ce district inférieur, se tiendra au lieu ci-dessus dernièrement mentionné, le dix neuvième, vingtième et vingt et unième Jours du mois de Février, et le douzième, treizième et qua- torziéme jours des mois de Juin et Octobre de chaque année, les dimanches et jours de fêtes exceptés ; «t que la \u20ac ur de division numéro deux dans ce dit district inférieur, se tiendra à la Baie Saint Paul, les vingt troisième, vingt quatrième et vingt cinquième jours du mois de Février, les seizitme ct dix sep ième jours du mois de Juin, et les sei- sième, dix septième et dix huitième jours dn mois d\u2019Octobre de chaque année.les dimanches et jours de fètes exceptés : Et que la cour de district dans ct your le dit district in- févieur de Rimouski, se tiendra à Rimouski depuis le viugt et nnième jusqu\u2019au vingt quatrième jour de Février, depuis le vingt quatrième jusqu'au vingt septième jour de Juin, et depuis le vinat troisième jusqu'an vis gt-sixième jour d\u2019Oc- to\" re, les dits jours inclns, de chaque année, les dimanches et fêtes exceptés : et que la cour de division numéro un dans ce district inférieur-ci, se tiendra au lieu dernièrement méntionné.le vingt cinquième et vingt sixième jours de Février le vingt huitième.etle vingt neuvième \u2018ours de Juin, et le vingt septième et vingt huitième jours d'Octobre, de chaque année, les dimanches et fêtes exceptés ; et que la cour de -livisien numéro deux, dans le district inférieur le dernier mentionné, se tiendra à Notre Dame des Neiges de Trois Pistoles, les premier.et second jours des mois de Mars et de Juillet, et les trentième et trente et unième jours d\u2019Octobre de chaque année, les dimanches et fêtes exceptés : Ft que la cour de district dans et pour le dit district infé rieur de Kamouraska, se tiendra à Kamouraska.depuis le vingt huitième jusqu\u2019au trente et anième.- jours dessmois de Janvier, Mars et Juillet.ces jours inclus, et depuis le vingt huitième jusqu\u2019au trentième jour de Novembre, les dits jours inclus, de chaque année.les dimanches et les fêtes ex- ceptéss et que la cour de division numéro un,-dans ce dis- trictinférieur, se tiendra an lien ci-dessus dernièrement mentionné, les premier, second et troisième jours des mois de Février, Avril, Août et Décembre de chaque année, les dimanches-et-fêtes exceptés : et-que la cour de division numérodeux dans ce-dit distéct inférieur, se Hend ra:à la Rivière du Loup,.les cinquième et sixiéme jours des mois de Févricr, Avril, Août et Décembre de chaque année, les dimanches et les fêtes exceptés; et que la cour de division numéro trois dans ce district inférieur-ci, se tiendra à la Rivière Quelle, les neuvième et dixième joursdes mois de Février, Avril, Août et Décembre de-chaque année, les dimanches et les fètes exceptés : lt que la.cour du district dans et pour le dit district inférieur de-St.Thomas, se tiendra à Saint Thomas, depuis le bnitième.au onzième jours des.mois de Janvier, Mars, Mai, Juillet, Septembre et Navembre,ces deux jours inclus, de -chaque arnée, les.dimanches et les fêtes exceptés; et que la cour de division ,;numéro un dans le district inférieur dernièrement mentionné, se tiendra au lieu dernièrement mentionné, le douzième, le treizième et le quatozième jour des mois de Janvier, Mars.Mai, Juillet, Septembre et Novembre de chaque année, les d inanches et têtes -exceptés ; fêtes exceptés : Et que la cour de district dans et pour le dit district inféricur de Nicolet, sera tenue à Drummondville, dans le dit distr et inférieur, depuis le premier j'isqu'au quatrième née, les dimanches et fêtes exc jour des différens mois de Féviier, Juin, Octobre et Dé- sion numéro deux, dans'le dit « cembre de\u2019 chaque année, ces deux juurs inclus, les dimanches et.fêtes excepids : etsque la \u2018cour de division numéro un, dans le dit district inférieur, sera lente au lieu dernièrement mentionné ci-defsns, le cinquième, sixième et septième jour des mois de Février, Juin, -Oc- tobre et Décembre de chaque année, les dimanches et fêtes exceptés ; et-que la-cour'de division numéro deux |\u2018et dix neuvième jour de Janvier, le deuxième et {rdisième jour dans le dit district inférieur, sera \u2018tenue \u2018à la Baie du Febvre, le neuvième et le dixième jour des mois de Fé- .vrier, Juin, \u2018Octobre et Décembre, chaque année, les dimanches et fêtesexceptés: et que \u2018la cour de division méro quatre dans le dit district inférieur, sera tenue à Chambly, numéro trois dans le dit district inférieur \u2018dernièrement mentionné, sera tenue à Gentilly, le «luuzième et le trei- Z'ème jour des mois de Février, Juin, \u2018Octobre et Décembre, chaque année, les-dimanches et'fêtes exceptés : Et que la cour de district:dans-et pour le dit district inférieur de Sherbrocke,sera'tenue au village de Sher- harnois, se tiendra à Durham, dans le dit distriet inférieur, des brooke, dans le-dit -districtänférieur, depuis le vingt jus- puis le vingt et unième jusqu'au vingt quatrième jour de Fé- q''au vingt.cing des-mois de Janvier, Juin, Septembre vrier inclusivement,-depuis le vingt quatrième au vingt septième et Novembre, les dits deux jours inclus, et depuis le vingt jour de Mai iaclusivement, depuis le vivgtième au vingt et-un jusqu\u2019au vingt six de Mars, ces deux jours inclus, troisième jour d'Aout, les dits deux jours inclus, et du vings chaque anuée, les dimanches et fêtes exceptés: et que et-unième jusqu\u2019au vingt -gnatrïème jour de Novembre, les Ja-cour de division numéro un, dans ce district inférieur, dits deux jours inclus, chaque année, les dimanches et fêtes sera tenue au lieu sus-mentionné, le vingt sixième, le exceptés ; et que la coar de division numéro un dans le vingt septième et \u2018vingt huitième jours des mois de que année, les dimanches et fêtes exceptés : _ Et que la cour de district dans et.pour le dit district inférieur de St Jean, sera tenue en la vifle de Dorchester communément appelée St.Jean, dans le dit district inférieur, depuis le cinq au dix Janvier, les dits deux jours \u2018inclus, du \u2018vingt deux an vingt cinq d\u2019Avril, les dits deux jours inclus, du \u2018vingt du vingt trois de Juillet, tes dits deux jours inclus.et du vingt deux au vingt cing d'Octobre, ces deux jours inclus, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés : et que la cour de division numéro un du dit district inférieur, sera tenue au lieu ci-dessus mentionné le onzième, le douzième et le treizième jour de Janvier, le vingt six et vingt sept d\u2019Avril, le vingt quatre et \u2018vingt cinq de Juillet, et le vingt six et vingt sept d'Octobre de chaque an- eptés : ét que la cour de divi- istrict inférieur, sera tenue à N'apierville, le quinzième et scigième jour du mois de Janvier, le vingt neuvième et trentième jour d'Avril, 4e vingt s ptième et le vingt huitième jour de Juillet, ét le vingt neuvième et trentième jourädu mois d\u2019Octôbre de chaque année, les dimanches et'fêtes exceptés :-ét que la cour de division numéro trois du dit district inferieur, sera tenue à Laprairie, le dix huitième de Mai, le trentième ettrente et unième jour -de Juillet, et le deuxième et troisième jour de Novembre de chaque année, les \u2018dimanches et fêtes exceptés ; et que la cour de division nu- le vingt et unième et vingt deuxième j-ur du mois de Janvier, le cinquième et sixième jour de Mai.le deuxième et \u2018troisième Jour d\u2019Aout, et le gnatrième et cinquième jour de Novembre, chaque année, les dimanches et les fêtes exceptés : Et que la cour de district dans et pour le dit district de Beau- 0 § | dit district inféricur sus-mentionné, se tiendra au lien .d-rnia.Junvier, Juin, Septembre et Novembre, et le vingi-| remcnt mentionné, le vingt cinquième, le vingt sixième et le septième, vingt huitième et vingt neuvième jour de Mars, vingt septième jour de Février, le vingt huitième, vinge chuque année, les dimanches et fêtes-excep'és: et-que neuvième et le-trentième jour de Mai, le vingt quatre et le la cour de division numéro deux, dans le dit district in- ¢ imér C vingt cinquième jour d\u2019Aout, et le vingt cinquième et le lérieur, se tiendra à Richuend, dans te township de vingt sixième jour de Novembre, chaque sonée, les diman- Shipton, le trentième et trente et unième jour des mois ches et les fêtes exceptés 3 et que la cour de division numére de Jauvier, Juillet et-Octobre, et le vingt neuvième et trentième jour d'Avril, chaque année, les dimanches et deux dans le dit district inférieur ci-dessus dern èrement Je \" Bt | mentionné, sera tenue au village de Huntingdon, le deuxidme fêtes exceptés ; et que la cour de division numéro trois et troisième jour du mois de Mars, le premier et deuxième dans le dit district inférieur, se tiendra à la Plaine Stan- jour du mois de Juin, le vingt septième et vingt huitième stead (Stanstead Plain.) le quatrième et cinquième jour t : ra ; ; jour du moig d\u2019Aout et le vingt Luitième ct vingt neuvième des muis de Février, Mai, Auût et Novembre, chaquean.jour de Novembre de chaque aunée, lee dimanches et les née, les dimanches et fêtes-exceptés; et que la cour : de-division numéro quatre dans le dit district inférieur, fêtes-exceptés ; et que la cour de division numéro trois dans J le dit district inférieur, sera tenue à Chateauguay, le ciuq- sera tenue à Cockshire, dans le Township de Eaton, le vième et sixième jour du mois de Mars, le gnatrième et cing- huitième et neuvième jour des mois de Février, Mai, uième jour de Juin, le trentième et de trente et unième jour Août et Novembre de chaque année, les dimanches et \\ fêtes exceptés : du mois d\u2019Août et le premier et le deuxième jour de IX cembre de ch les d res et les fêtes exceptée : Et quela cour de district, dans -et pour le dit district | rque aor fe, lea dimanc A inférieur de Missisquoi, sera tenue à N«lsonville, dans inférieur de Montréal, sera tenue dans la cité de Mont- de dit district inférieur.depuis le vingt cinquième au s Et que la cour de district dans et pour \u2018le district ) 2 4 puis y néme réal, dans le dit district inférieur, deptiis le treizième vingt bwitième jour de Janvier inclusivement, \u2018depuis le e A cl ols.\\e Jour ! .jusqu\u2019au dix \u2018huitième jour de Janvier, les dits deu F et que la cour de division numéro deux dans ce district M- dixième au treizième jour de Mai, inclusivement, depuis le Tones inclus.depuis 1e quinrième jusqu\u2019au vinatième u férieur.se tiendra à Saint Gervais, leseizième et dix septième sixième au neuvième jour de Novembre,.ces deux j-4rs |\"des mois de Mars et de Mai.les dits deux jours inclus tL jour des mois de Janvier, Mars, Mai, Juillet, Septembre et inclus, et depuis le sepudme an dixiéme jour de Novembre, depuis \u2018le dixième an quinzième jour de Juillet ces Navembre de.chaque année.les dimanches et fêtes excep- ces deux jours inclus, chaque année, les dimanches et deux jours inclus, depuis le seizième jusqu\u2019au vingt et é' tés; et que'la cour de division-numéro trois dans le district les fêtes exceptés; et que la cour de division numéro nnièmé jour de Septembre ces deux jours inclus, et depuis i inférieur dernièrement-mentianné, se.tiendra :à Saint Val- un dans et pousle district imférieur dernièrement men- le douzième ivaan\u201d Pa : : | lier le di i ingtième iour de Janvier, Mars.Mai.ti À i ord ; Se vi e douzième jusqu\u2019au dix septième jour de Novembre, ces le ler, le dix neuvième et-ving'ième jour de Janvier, Mars, Mal, tionné, sera tenue au lieu di-dessus mentionné, le vingt- deux jours inclus, chaque année, les dimanches et les fêtes ju Juillet, Septembre.et Navembre -de chaque année,les di- neuvième, trentième et trente et unième jour de Jan- exceptés: et ] .iviei d le di .: .; set , ee \\ ; .; que la cour de division numéro un dans le dit et manches.et les fêtes exceptés ; et que la cour de division vier, le quatorz:ème et quinzième jour du mois de Mai, le district inférieur.sera tenue au lien ci-dessus mentionné en in numéro quatre dansle district inférieur.dernièrement men- dixième et onziéme jour d\u2019Auut, et le onz\u2018ème et dou- dernier lieu, le di iè inetiè ringt et unième \u20ac \u2019 .a Sa > ; ; .an ; ; ; \u20ac ' x neuvième, vingtième, vingt et unième et.d tiouné, sera tenue a Saint Jean Port Joli, le vingt quatrième zième jour de Novembre, chaque année, les dimanches vingt deuxième jour de Janvier, le vingt efunième viogt n i inqui jours des-mois de Janvier, Mars, Mai, et les têtes exceptés: et que la cour de, division nu~ : ue JOUE 2 ses GR à | et vingt cinquième jours > VPLS, Ml dv, pies : et que | : & _ deuxième, vingt troisième et vingt quatrième jour de Mars, m Juillet, Septembre et Novembre de chaque année, les di- | méro deux dans.ce «district inférieur, sera tenue à Frost je vingt septième, vingt huitième, vingt ne:vième et tren- Ÿ u «manches .et fêtes exceptés : .Village, le deuxième et.traisième jour du mois de Février, tième jour d'Avril; le vingt et ynième vingt deuxième, Bi ; ut acte le dix septième et dix huitième jour de Mai, le treizième vi sai et À gh ¢ ar RE net Et que la cour de district dans et pour le distriet\u201dinfé- : tor gid à ! da le auatorziè t vingt troisième et vingt quatrième jour de Mai.le vingt se rieur.de Dorchester, -sora tenue à Saint Nicolas, depuis \u20ac qualorzieme jour N mor, wal etle auatorzis me à septième.vingt haitième, vingt neuvième et trentième jour \u2018À et le troisième au.sixiême jour de Janvier,.ces deux janrs ama me et e.em re, \u20ac se unn 3 qi < de Juin, le seizième, dix septième, dix huitième et dix neu- ur inclus, depuis le vingt troisième ou vingt sixième jour numéro et es edit ot o tan cour à dra À vième jour de Juiilet, le vingt et anième, vingt deuxième, fa d\u2019Avril, ces deux jours inclue, depuie le premier au qua- Phili bare.yore ve.oy x riet un Laure ee ra 1 vingt troisième et vingt quatrième jour d\u2019Août, le vingt dz trième jour d\u2019Avril, ces deux jours inclus, .et dutreiztème vin am ee le prod ES Tout Jai 2 \\ yz © deuxiéme, vingt troisième, vingt quatrième et vingt cin- vi au seizième jour de Novembre, ces deux jours inclus, de | 7 x e oS e hE IN vy ma Jour © es ê ve ME quième jour de Septembre, le vingt septième, wingt hnitiàè- A chaque année, les dimanches et les fêtes exeeptés z et scene Jour bre he e dix sob et dix- me, vingt neuvidme et trentitme jour d\u2019Octobre, le dix es que la.cour de division numéro un, dans le distriet infé- 4 les fêtes ex.ar re, chaque année, les dimanches huitième, dix peuvième, vingtième et vingt et unième jour ct rieur dernièrement.mentionné, sera tenue -au lieu der- xcepics.: | de Novembre, et le dix septième,dix huitième, dix neuvième \u20ac nièrement mentionné, le septième,'huitième et-neuvième Et que la cour de district dans et-pour le dit distric etxingtième jour de Bécembre, de chaqne année, les di.se jours du mois de Janvier, le vingt septième, vingt huit- inférieur de Richelieu, se tiendra à St.Charles, depuis manaljes et fêtes exceptés ; et que Ja cour de division nu.Mv ième et vingt neuvième jour du mais d'Avril, le cinquième, le dix au treige de Mars inclusivement, depuis le vingt méro deux dans le dit district inférieur, sera tenue à Vaus - MM se sixième et.sept ème jours du mois d\u2019Aotlt, et le dix sept- deux au vingt cing de Juin inclusivement, depuis le douze dreuil, le vingt quatrième et vingt cinquième jour de Jan + ième, dix:huitième et dix neuvième jours de Novembre de au quinze de Septembre inclusivement, et du cinq au sept vier, le vingt sixième et vingt septième jour de Mars, le ; choque année, les dimanches et des fêtes exceptés ; et de Décembre inclusivement, chaque année, les.dimanches premier et second jour de Juillet, et le deuxième et troit -À fe que la cour de divisionnuméro deux, dans le district infé- et fêtes exceptés : et que la cour.de division numéro | sième jour de Novembre de chaque année, les dimanches e£, | à rieur dernièrement mentionné, sera tenue à St.Henry, un du dit district inférieur, sera tenue au lieu ci-dessus les fêtes exceptés ; et que la cour de division numéro trois : ; le onzième et douzième jours -de danvier, le premier et dernièrement mentionné, le quatorzième, quinzième et dans .ce district inférieur, sera tenue aux Cèdres, le vingt à second jours de Mai, le neuvième et dixième jours d\u2019Août, seizidme jours de Mars, le vingt sixième et vingt septième sixième et le vingt septième jour de Janvier, le vingt neu- E le vingt et unième.et vingt deuxième jours de Novembre jours de Juin, le seizième et dix septième jours de Sep- vième et trentième jour de Mars, et de quatrième et cin.y de.chague année, lesdimanches et les fêtes exceptés ; et que'la cour de division numéro trois, dans le district infé- tembre, et le huitième et neuvième jours du mois de Dé- quième jour des mois de JuiHet et de Novembre de chaque ; 3 1 i cembré chaque pnnée, les dimanches et fêtes excep- année, les dimanches et les fétes exeeptés; et que la cour | rieur dernièrement mentionné, sera terme À Saint Jo- ; Hc a8 x tés : et que\u2019la cour de division numéro deux du dit dis.de.division numéro quatre dans de district inférieur, sera i seph de la Pointe Lévy, le quatorzidme et quinzième jours \\ \u2018 triét inférieur, le dernier mentionné, sera tenue à Va.tenue à Ja Pointe aux Trembles, le vingt nenvième et tren- } de Janvier, le.troisième et quatrième jours de Moi, le rennes, le dix huitième et dix neuvième jours de Mars, tième jour de Janvier, le vingt sixième et vingt septième d ; onzième et le douzième jours d'A août, et.le vingt troisième le vingt neuf et trentième jour du mois de Juin, le dix- jour de Mai et d\u2019Août, et le septième'et huitième jour de © d \u2018 et le vingt qnatrième jours de Novembre de ohaque année, |.neuvième et vingtième jours de Septembre, et le onzième \u2018Novembre chaque année, les dimanches et fêtes exceptés: PRT i .les dimanches et les (êtes exceptés.; et que la cour de |et douzième jours de Décembre chaque année, les di- Et que la cour de district dans et pour le dit district de I division numéro quatre, du district inférieur dernièrement | manches et fêtes exceptés: et que la cour de division | 1 ric ¢ et exc \u2018 Sydenham sera tenue à Aylmer das le ditdistrict inférieur, meantionué, sera tenue à Lotbinidre, le dix huitième e) ; numéro trois du dit district inférieur, sera tenne à William depuis le quatriènie jusqu\u2019au septième four de Janvier, ces dit c- a ur nt nq et gt H- to I nq n- vi- er, =~ 18.tle | pet à eat les ans } q- 2g- pur 3e ict nt- 1S41.7 Rd QAZETIE DE GUEBRE: .= deux jours inclus, depuis le préhiier au quatrième jour des mois de Mars.Maieet Jutllét, les dits deux jours inclus.et du vingt-deuxième au'Virigt ctrquième jours d'Octobre, ces deux jours inclus, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés ; et que la cour de division numéro uM dans le dit district inférieur, sera tenue au lieu ci-dessus dernièrement mentionné, le hui ième.neuvième et dixième jour de Janvier, le cinquième et sixième jour des mo s de Mars, Mai et Juillet, et le vingt sixième et vingt septième jour \u2018d'Octobre chaque année, les dimanches et les fêtes ex- \u2018ceptés-; et que\u201cla cour de division numéro deux dans le dit district inférieur, seratenue au township d'Onslow, le douzième et le treiz\u2018ème jour de Janvier, le hnitième et neuvième jour de Mars, le douzième et tveigième jour de Juin.et le premier et deuxième jour d'Octobre.chaque année, les dimanches et fêtes exceptés ; et que la cour de division numéro trois darrs ce district inférieur, sera tenue aux monlins de Clarendon, ou auprès de là, dans le township de Clarendon, le quinzième et seiz'ème jour de Janvier, le ong ème et douzième jour de Mars, le seigième, et le dix septième .jour'de Juin, et le cingnième et le vixième jour d\u2019Octobre de chaque année, les dimanches et fêtes exceptés ; et que larcour de division numéro quatre dans le dit district inférieur, sera tenue dans le township de Buckingham, aux moulins ou près des moulins sur la rivière -au Lièvre, le dix neuvième et vingtième jour de Janvier, le quinzième et s-igième jour de Mars, le huitième et neuvième jour de Juislet et le vingt neuvième et trentième jour d'Octobre chaque année, les dimanches et les fêtes exceptés ; et que la cour de division numéro cinq dans le dit dis'rict inférieur, se tiendra dans la seigneurie de la Petite Nation, à ou près de l\u2019eglise dans la dite seigneurie, le vingt lenxième et vingt troisième jour de Janvier.le dix huitième et dix neuvième jour de Mars, e onzième et douzième jour de Juillet, et le trente et unième jour d\u2019Octobre, et le premier et deuxième jour de Novembre, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés ; et que la cour de division numéro six dans le dit district inférieur, sera tenue an village Wright, \u2018dans le township de Hull, le dix huitième et dix neuvième jour de Février, le dix huitème et dix neuvième jour d'Avril, le cinquième et sixième jour d\u2019Août, et le dix huitième et dix neuvième jour de Décembre, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés : Et que la cour de district dans et pour le dit district inférieur du Lac des deux Montagnes, se tiendra à Saint A n- dré, dans le dit distiict inférieur, depuis le vingt huitième au trente et uniéme jour de Janvier inclusivement, depuis Je vingt deuxième au vingt cinquième jour de Mars, ces Jeux jours inclus.depuis le dixième au treizième jcur de Jai, ces deux jours inclus, depuis le s izième au dix \u2018euvième jour de Jmilket, des deux jowrsinclus, et da cinquième au\u2018huitième jour de Novembre, les dits deux jours nclus, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés ; et n cour de division numéro un dans-ce district inférieur, 2 tiendra au lieu ci-dessus, Je premier, second et trois ème our de Février, le v-ngtsixième-et vingt septième jour de Mars, le quatorzième et quinzième jour de Mai.le vingt ème et vingt et unième jour de Juillet, et le neuvième et xième jour de Novembre chaque année, les dimanches © fates exceptés ; et que Ja cour de division numéro deux ns le dit district imférieur, se tiendraaà la Chôte, le cin- , «ième et sixième Jour de Février, le dix septième et dix suitième jour de Mai, Je vingt troisième et le vingt qua trième jour de Juillet, et le onzième et douzième jour de Novembre, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés : et que la cour de division numéro trois dans ce district inférieur, se tiendra à Ste.Scholastique, le huitième et neuvième jour de Février, le vingtième et vingt et unième jour de Mai, le vingt sixième et vingt septième jour de Juillet, et le treizième et quatorzième jour de Novembre, chaque année, les dimanches et les fêtes exceptés : et que lacour de division numéro quatre dans le dit district inférieur.sera tenue à St.Eustache, le onzième et douzième jour de Février, le trentième et trente et unième jour de Mars, le vingt troisième et le vingt qua- rième jour de Mai, le vingt neuvième et trentième jour \u2018e Juillet, et le quinzième et seizième jour de Novembre e chaque annèr, les dimanches et fêtes exceptés ; et que 1 cour de division numéroc ng dans ledit district inférieur, tiendra à Grenville, le quatorzième et quinzième jour e Féviier, le vingt septième et le vingt huitième jour de lai, le premier et deuxième jour d'Août et le troisième et natriéme jour de Novembre, chaque année, les dimanches tfêtesexceptés: _ ; sre Et que la cour de district dans et pour le dit district in- érieur de Terrebonne, se tiendra à Ste.Thérèse, depuis le ingt-et-unième au vingt quatrième jour de Janvier, ces leux jours inclus, depuis le vingt deuxième au vingt cin- juième jour d'Avril, ces deux jours inclus, depuis le vingt et unième au vingt quatrième jour de Juillet, ces deux jours inclus, et depuis le vingt sixième au vingt neuvième jour d'Octobre, ces deux jours inclus, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés ; et que la cour de division numéro un dans le dit district inférieur, se tiendra au lieu us-mentionné, le vingt-cinquième, le vingt sixième et le ingt-septième jour de Janvier, le vingt sixième et le vingt- septième jour d\u2019Avril, le vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième jour de Juillet, le trentième et trente et nnième jour d\u2019Octobre, chaque année, les dimanches et fâtesexcep'és: et que la cour de division numéro deux dans ledit district, se tiendra à Ste.Anne des Plaines, le vingt neuvième et trentième jour des moie de Janvier, Avril,et Juillet, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés ; et le deuxième -et troisième jour de Novembre chaque année, les dimanches et fêtes exceptés; et que la cour de division numéro trois dans le dit district inférieur, se siendra à Terrebonne, le premier et deuxième jour de Fé- HW vrier, le deuxième et troisième jour de Mai, le premier et second jour d\u2019Août, et le cinquième et sixième jour de Novembre, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés : Et que la cour de district dans et pour le dit district inférieur de Leinster, setiendra i St.Jacques, depuis le vingt- deux au vingt cinq de Février, ces deux jours inclus, du six au neuf de Mai, ces deux juurs inclus, du quatre au sept d'Août, ces deux jours inclus, et du huit au onze de Novembre, ces deux jours inclus, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés; et que la cour de division numéro un dans le dit district inférieur, se tiendra au lieu dernièrement ci-dessus mentionné, le vingt six et vingt sept de Février, Je dix, onze et douze de Mai, le huit et le neuf d\u2019Août, le douze, treize et quatorze de Novembre, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés ; et que la cour de division numéro deux dans le dit district inférieur, se tiendra À St.Henri, le deux et trois de Mars, le quatorze et quinze de Bai, le onze et le douze d'Août, et le seize et dix sept de Novembre, de chaque année, les dimanches et les fêtes ex- Cepté» : et que la cour de division numéro trois, dans le district inférieur, sera tenue à l\u2019Aseomption, le cing et six de Mars, le dix sept et dix huit de Mai, le quatorze et quinze d'Août, le dix huit et dix neuf de Novembre, de Chaque année, les dimanches et fêres exceptés : Et que la cour de district dans et pour le district inférieur de Berthier, se tiendra à Ste.Eligabeth, dans le dit district inférieur, depuis le huit au onge de Mars, ces deux jours compris, du vingt trois au vingt six de Mai, ces deux jou sinclus, du dix sept au vingt d\u2019Août, ces deux j>urs iu- clus, et du vingt et un au vingt quatre de Novembre, ces deux joursinclus, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés ; et que la cour de division numéro un dans le district inférieur, se tiendra au lieu qui vient d'être mentionné, le douze, treize et le quatorze de Mars, le vingt sept et le vingt huit de Mai, le vingt et un, vingt deux et vingt trois d\u2019Aoûr, et le vingt cinq et levingt six de Novembre, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés ; et que la cour de division numéro deux, dans Je dit districtinférieur, se tiendra à Berthier, le seigièmeet dix septième jour de Mars, le trentième et trente et unième jour de Mai, le ving:- cinquième et vingt sixième jour d\u2019Acût, le vingt huitième et vingt neuvième jour de Novembre, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés ; et que la cour de division numéro (rois dans Ce dit district inférieur, se tiendra au village d'Industrie, le dix neuf et vingt de Mars, le second et troisième jour de Juin, le vingt huit et vingt neuf d\u2019Aoû\u2019, et le premier et second jour de Déc mbre, chaque aunée, les dimanches et fêtes exceptés : Et que la cour de district dans et pour le dit district inférieur des Trois Rivières, se tiendra dans la ville des TroisRivières, depuis le septième jusqu\u2019au douzième jour de Février, Avril, Juin, Août, @Gcitobre et llécembre, ces deux jours inclus, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés ; et que la cour de division numéro un dans ce district inférieur, se tiendra à la dite place, le treize, qua- torge et le quinze de Février, Avril, Juin, Août, Octobre et Décembre, chaque année, les dimanches et fêtes exceptés : et que la cour de division numéro deux dans le dit district inférieur, se tiendra à Machiche, le dix sept et dix huit de Février, Avril, Juin, Acût, Octobre et Décembre, chaque année, les dimanches et fêtes excep'és: et que lacour de division numéro trois dans le dit district inférieur, se tiendraà St.Joseph de Maskinongé, le vingtième et vingt et unième jour des mois de Février, Avril, Juin, Avût, Octobre et Décembre, chaque année, les dimanches et (êtes exceptés.Ce dont tous les sujets affectionnés de Sa Majesté en notre dite Province, et tous autres, sont tenus de prendre connaissance, et de se gouverner en couséquence.EN Foi DE QUOt Nous avons fait sortir ces présentes nos lettres patentes, et fait apposer à icelles le Grand Sceau de notre dite Province, Témoin notre féal et bien-aimé Sir RicHArRD DownNEs JaCKsON, chevalier commandeur du trés bono.rable ordre militaire du Bain, administrateur du Gouvernemeut de notre dite province du Canada, et commandant de nos forces dans l\u2019Amérique Britan- pique du nord, etc.etc, etc.A notre Hôtel du Gouvernement, dans notre ville de Kingston, daus notre dite Province, ce premier jour de Décembre, en l\u2019anuée de notre Seigneur mil huit cent quarante et uu, et daus l\u2019année de votre règne, la civquièmes Par ordre Signé, D.DALY, Secrétaire, Ps.CANADA.R.D.JACKSON.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume- Uni de la Grande Bretagne et de l\u2019Irlande, Protectrice de la Foi, &c.&c., &c.A Nos très-aimés et fidèles les Conseillers Législatifs de la Province du Canada, et à Nos Chevaliers, Citoyens et Bourgeois, élus pour servir dans l\u2019Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une assemblée du Parlement Provincial de Notre dite Province, en Notre Ville de Kingston, qui devait commencer et être tenu Samedi, le Quatrième jour de Décembre prechain, et à chacun de de vos\u2014 SALUT : PROCLAMATION.TTENDU que le dix-neuvième jour d'Octobre dernier, nous avions jugé à propos de proroger Notre Pailement Provincial à Samedi, le quatrième jour de Décembre prochain, auquel tems vous étiez tenus de pa- raitre en Notre Ville de Kingston : SACHEZ MAINTENANT, que peur diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos Bien-aimés Sujets, Nous avons cru convenable, par et de l\u2019avis de Notre Conseil Exécntif, de vos exempter, et chacun de vous d\u2019être présents au tems susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Parlement Provincial, en Notre Ville de Kingston, JEUDI, le 1'REIZIEME jour de JANVIER prochain, pour y prendre en considération l\u2019état et la prospérité de Notre dite Province du Canada, et y agir suivant ce qu\u2019il sera nécessaire.CE A Quoi VOUS NE DEVEZ MANQUER.EN For DE Quoi Nons avons fait rendre Nos Présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province.Témoin Notre Très-fidèle et Bien-aimé Sir Rr- CHARD Downes Jackson, K.C.B., Administrateur du Gouvernement de Notre dite Province, Lieutenant-Général commandant Nos Forces dans l\u2019Amérique Britannique du Nerd, &c., &ec., &c., & Kingston, ce trentième jour de Novembre, en l\u2019année de Notre Seigneur mil huit cent quarante et nn, et dans la cinquième année de Notre Règne Par Ordre, S.B.HARRISON, PROVINCE DU } R.D.J.Secrétaire.105 BUREAU DU SECRETAIRE DE LA PHOVINCK, Kingston.9¢ Décembre, 1841.Il a plu à SON EXCELLENCE L'ADMINISFRAT+UR du Guu- vernement de faire les nominations suivantes :\u2014 Sanuee McMurray, Ecuyer, admis à pratiquer la né- decine, In chirurgie et l\u2019art obstétrique, en certe partie du Canada, coustituant ci-devant la Proviuce du Bas Canada.Hever MiviLLe Decuene, Ecuyer, dito, dite, dito.OctviEr T'RUDELLE, Geutilhomme, Notaire Public, pour la susdite partie du Canada.GaBriE, DicK, Gentilhow ne, dito, dito, dito.Devis EMery PAPINEAU, Gentilhomme, dito, dito, dito.District pex QuesBec.SAvoIR :\u2014 une assemblée du Conseil du District d= Québec, commencée le Septième jour de Décembre, en l'année de Notre Seigneur, mil buit cent quarante et un, étant le premier mardi du dit mois, et continuée par ajournement jusqu\u2019à cs jour, savoir, Samedi, le onzième du même mois, - laquelle assemblée étaient et sont maintenant prel sents le Gardien, et une majorité du nombre tota des Conseillers élus pour servir dans le dit Conseil» c'est à savoir Grorce Oxstz STUART, Ecuyer, Gardien ; CONSEILLERS 3 Martin Nowlan, James Barry, Charles Plamondon, Joseph Gariépy, Louis Paquet, Charles Rëaume, Etienne Lebel dit Beau- Augustin Caron, lieu, | Jean Paul Bolduc, Jean Baptiste Renauld, Jean Canac, Alexis Desroussel, Frangois Plante, Francis Ward Primrose, Joseph Latnesse dit Lali.William Brown, berté, Ambroise (été, Antoine Gedebout, Il est ordonné et statué par le dit Conseil, et nous le dit Conseil établissons et faisons par ces présentes, les réglements suivants, c\u2019est à -savoir :\u2014 Réglement qui fixe et règle le nombre de Conseillers qui devra sortir d\u2019office dans les années mil huit cent quarante deux et mil huit cent quarante trois.Qu\u2019au second Lundi qui sera dans le mois de Janvier en l'année de Notre Seigneur, mil buit cent quarante deux, six, du nombre des Conseillers de ce Conseil, sortiront d'office, formant aussi près que possible, un tiers du nombre entier de vingt Conseillers, dont ce Conseil se compose maintenant ; et qu\u2019au second lundi qui sera dans l\u2019année de Notre Seigneur mil huit cent quarante trois, set autres, du nombre des dits Conseillers de ce Cons seil, sortiront d'office, formant aussi près que pos - sible, un autre tiers du nombre entier de vingt Conseillers, dont ce Conseil se compose maintenant.Réglement qui nomme des Députés pour exercer certains pouvoirs et autorités dont était ci-devant investi le Grand-Voyer du District de Québec et qui établit certains réglements y relatifs.10.\u2014Que toutes et chacune des personnes ci- après dénommées seront et sont par ces présentes constituées et nommées Député et Députés du dit Conseil du District de Québec, dans et pour les diverses divisions locales ci-après mentionnées, c\u2019es:- à-savoir :\u2014 Jeun Routier, pour la paroisse de Sainte-Foye, Fronçois Voyer, pour la paroisse Notre-Dame de J\u2019Ancienne Lorette, Jacques Drolet, pour la paroisse de Saint Ambroise» Pierre Chartré, pour la paroisse de Saint Charles de Charlesbourg, Paul Rinville, pour la paroisse de la Nativité de Notre-Dame de Beauport, James Faulkner, pour la paroisse de Saiat Donstan .du Lac de Beauport, JohnMcCartney, pour l\u2019union de la paroisse Saint Gabriel de Valcartier et des townships de Stonebam et Tywkesbury, Jean Marois, pour la paroisse de Saint Augastin de Demaure, James FPalshy pour l\u2019anion de la paroisse de Sainte Catherine de Fossambault B et du township de Gosford, SET) re Jeun Julien, pour la paroisse de PAnge Gardicn, Alexis Réaume, pour la paroisse du Château Richer, Joseph Gravel, pour la paroisse de Saiute Anne, Ignace Racine, pour la paroisse de Saint Féréol Louis Saëllunt, pour la paroisse de Saint Joachim, Ambroise Roberge, pour la paroisse de Saint Pierre, François Bazile Canac, pour la paroisse de la Saiute Famille, 2 Joseph Lemelin, pour la paroisse de Saint Fran- ois, .Pierre Labrecque, pour la paroisse de St.Jean, et Louis Gendreau, pour la paroisse de Saint Laurent ; Et que les personnes ei-dessus dénommées seront et sont séparément et respectivement revêtues par ces présentes, dans les divisions locales respectives susdites, pour lesquelles elles ont été respectivement nommées comme ci-dessus, du plein pouvoir et du droit d'exercer tous et chaeun les pouvoirs et l\u2019autorité dont par aucun acte ou actes, ordonnance oa ordonnances dela Législature, ou aucune loi ou lois de la ci-devant Province du Bas.Canada, les Grands-Voyers des divers Districts dela dite ci- devant Province du Bas-Canada, avaient (té, étaient, où auraient pu être investis, ou qui auraient pu être légalement exercés par eux, et qui se trouvent maintenant transférés au susdit Conseil du District de Québec.Pourvu toujours, qu'aucune des personnes ci-dessus mentionnées, n'agira en sa susdite qualité de tel Déput\u201c, hors des limites de la division locale pour laquelle elle a été ci-dessus nommée, sauf et excepté les cas ci-après mentionnés.2o.\u2014 Que lorsque aucun tel Député susdit, nommé par le dit Conseil, comme ci-dessus, se trouvera être intéressé dans l\u2019accomplissement des devoirs qui lui sont imposés, ou l\u2019exercise des pouvoirs qui lui sont conférés comme susdit, il sera permis au Député du Conseil, nommé comme ci-dessus, pour la Paroisse ou le Township immédiatement adjoignant, de remplir tous les devoirs et d'exercer les pouvoirs et l'autorité que tel Député ainsi intéressé auraient pu remplir ou exeércer, a toutes fins quelconques.| 30.\u2014Que tout Procès-Verbal à être ci-après dressé, soit par le dit Conseil ou par aucun de ses Députés, à l\u2019effet de détourner un ancien chemin, ou d\u2019en ouvrir un nouveau, ou pour détonrner une vieille route, ou- \u20acn vuvrir une nouvelle, ou pour changer un ancien pont où-Marquer la place d\u2019un nouveau, devra être dûment lu et publié en la manière déjà pourvue par.laloi, et il devra aussi être donné avis,au temps de la dite publication, que le «it Conseil en sa session trimestrielle qui suivra le temps des dites publication et avis, prendra en sa considération, et se pronorcera finalement, soit pour l'homologation, ou le rejet de tel Procès-Verbal.\u2018 4.\u2014Qu\u2019aucun Procès-Verbal, pour les fins sus mentionnées, ne sera mis à effet, jusqu'à ce qu\u2019il ait été finalement approuve par le dit Conseil.5.\u2014Que chaque Député du dit Conseil pour l\u2019accomplissement des services qui pourront être exigés de lui, pour la rédaction de chaque telProcès- Verbal pour les fins susdites, et ses autres devoirs récessaires y relatifs, aura droit d\u2019exiger, de prendre et de recevoir les honoraires suivants, et nuls autres, savoir :\u2014 Pour la publication de l\u2019avis pour la convocation de l\u2019assemblée, à l\u2019effet de faire la visite des \u2018Vieux, deux chelins et six deniers courant.Pour chaque visite des fieux, y compris toutes ses propres dépenses, et ses frais de transport, dix chelins courant.Pour chaque Proces-Verbal et plan figuratif, vingt ehelins courant.Pour chaque copie d'un Proces- Verbal, cing chelins courant.Et pour la publication de chaque tel Procès-Verbal et de la notice, deux chelins et six deniers courant.B0o.\u2014Qu\u2019il sera du devoir du Député du dit Conseil de préparer une copie de chaque tel Procès- Verbal qu\u2019il aura rédig\u2018 pour les fins sus-mention- n'es, et de déposer telle copie entre les mains de l\u2019an des arpeuteurs résidant dans la division locale a laquelle chaque tel Proces-Verbal pourra avoir rapport, et ce pour information et l'examen de toutes personnes y concernées.70.\u2014Que les susdits honoraires, se montant en- - semble À la somme de deux livres courant, devront être pdyésentre les mains du Député du dit Couseil, dont les services seront requis, par les personnes qui auront signé la pétition, demandant tel Procèse Ve bil, avant que tel Député ne soit tenu de com- | mencer aucune partie de ses opérations y relatives ; Je montant des dits honoraires et des frais de tel Procès Verbal, devant ensuite être réparti entre les personnes qui y seront tenues et par elle payé, et le surplus remboursé par tel Député, à ceux qui >.> lui auront fait les avances, en la manière maintenant prescrite par la loi.(L.8.) G.OKILL STUART, Gardien.: Attesté, JEAN LANGEVIN, Greffier de District, DEBITEURS ABSENTS- Province du Canada, District.de Montréal, COUR DU BANC DU RON, Vendredi, le premier jour d'Octobre, mil huit cent gnarante et un.Présens » Les Honorables Mr.le Juge Pyke, 6 \u2018 Rolland, sc \u201c Gle.Dame CATHERINE CHAUSSEGROS DE LERY, du Cô'eau du Lac, daus Ie D.strict de Montiéal, veuve -de feu PHonorable Jacques Philippe Saveuse de Beaujeu, en son vivaut Seigneur, Propr'étaire et J\u2019ossesseur des Seignenries de Soulanges et la Nouvelle Longueuil, dans le dit District, et usufruitière des dites Seigncuiies, en vertu du testament et dernières volontés du dit Jacques Philippe Saveuse de Beaujeu, et légataire universelle et mobilaire du dit Jacques Philippe Saveuse de Beaujen, Demandeur ; vs.AUGUSTIN ST.JULIEN, de la dite Seigneurie de la Nouvelle Longueuil, culiivateur, Defendeur.No.2325.L est ordonné sur la motion de Mr.MEREDITH, Arvogat de la Demanderesse, vu qu\u2019il paraît par le retour du Shéiif de ce District au writ émané en cette cause, quele Défendeur n laissé son domicile en cette Province, et qu\u2019il ne peut être trouvé dans ce District de Montiéal, ordonne que le Défendeur soit notifié par deux avertissemens à être publiés dans ls Gazettes de Québec et de Montréal, d\u2019être et de comparaître devant cette Cour sous deux mois de la publication du premier de ces avertissemens, pour répondre à la demande de la dite Demauderesse, et que faute par le Défendeur de comparaître et répondre à la dite demaude dans le temps susdit, il soit permis àla dite Demandere-se de procéder à jugement, comme daus une cause par défaut.De par la Cour, MONK & MORROGH, P.B.R.District de Montréal.COUR DU BANC DU ROI.Mercredi, le vingtième jour d'Octobre, mil huit cent quarante et un.Présens : Les Honorables Mr.le Juge PYXE, s Mr.le Juge ROLLAND, \u201c6 Mr.le Juge GALE.Dame CATHERINE CHAUSSEGROS DE LERY, du Côteau du Lac, dans le District de Montréal, veuve de feu PHonorable Jacques Philippe Saveuse de Beaujeu, en son vivant Seigneur, Propriétaire et Possesseur des Seigneuries de Soulanges et la Nouvelle Longueuil, dans le dit District, et usufruitière des dites Seigneuries, en vertu du testament et dernières volontés du dit Jacques Pbilippe Saveuse de Beaujeu, et légataire universelle et mobiliaire du dit Jacques Philippe Saveuse de Beaujeu, - : Demanderesse ; vse JOHN M\u2019DONALD, de la dite Seigneurie de la Nouvelle Longueuil, cultivateur, Défendeur.No.2554.A Cour, sur la motion de Mr.W.C.MEREDITH, Avocat de la Demanderesse, Vu qu'il parait par le retour du Shérif de ce District au writ émané en cette cause, que le Défendeur a laissé son domicile en cette Province, et qu'il ne peut être trouvé dans ce district de Montréal, ordonne que le Défendeur soit notifié, par deux avertisse- mens à être publiés dans les Gazettes de Québec et de Mont:éal, d'être et de comparaitre devant cette Cour sous deux mois de la publication du premier de ces avertisse- mens.pour répondre à la demande de la dite Demanderesse, et que faute par le Défendeur de comparaitre et répondre a la dite demande dans le temps susdit, il soit permis a la dite Demanderesse de procéder à jugement, comme dans une cause par défaut.De par la Cour, : MONK & MORROGH, P.B.R.District de Montréal, COUR DU BANC DU ROL Jeudi, le quatorzième jour d\u2019Octobre, mil huit cent quarante et ut Présens : L\u2019Honorable Mr, le Juge PYKE, ce Mr.le Juge ROLLAND, 6 Mr.le Juge GALE.Dame CATHERINE CHAUSSEGKOS DE LERY, du Coteau du Lac, dans le District de Montréal, veuve de feu l'Honorable Jacques Philippe Saveuse de Beaujeu, en son vivant Seigneur, propriétaire et possesseur des Seigneuries de Son'anges et la Nouvelle Longueuil, dans le dit Distriet, et usufruitière des dites Seigneuries, en vertu du testament et dernières volontés du dit Jacques Philippe Saveuse de Bcaujeu, et légataire universelle et mobiliaive du dit Jacques Philippe Saveuse de Beaujeu, Demanderesse ; VS.CHARLES CHAVOYE dit DEJARDIN, de la dite Sei- gueurie de la Nouvelle Longueuil, cultivateur, Défendeur.No.2596.A Lour, sur la motion de Mr.W, C.MEREDITH, Avocat de ln Demanderes-e, vu qu\u2019il parait par le re- - tour du Nhérif de ce District au writ émané en cette cause, que le Défendeur a laissé son domicile en cette Province.ct qu\u2019il ne peut étre trouve daus ce District de Montréal, ordonte que le Défendeur suit notifié par deux avertisse- nieus à être publiés daus les Gazettes de Québec et de N'ont- -\u2014 Dréemrer 23, ieee réal, d'être et de comyaraitre devant cette Cour sous deux mois de la publication du premier de ces avertissemens, pour répondre à la demande de la dite Demanderesse, et que fante par le Défendeur de comparaitre et répondre à la demande dans le temps su-dit, il soit permis à la dite De- manderesse de procéder à jugement, comme dans une cause par défaut.De par la Cour.MUNK & MORROGH, P.B.R.District de Montréal.$ COUR DU BANC DU RO}.Jeudi, le quatorzième jour d\u2019Octobre, mit huit cent quarante et un.Présens : Les Honorables Mr.le Juge Pykr, + «\u201c RotLAaND, .6 GALE, Dame CATHERINE CHAUSSEGROS DE LERY, du Coteau du Lae, dans le District de Montréal, veuve de feu I'Honorable Jacques Philippe Savense de Beaujeu, en son vivant Seigneu, propriétaire et possesseur des Scigneuries de Soulanges et la Nouvelle Longueuil, dans le dit District, et usufruitière des dites Seignenries, en vertu du testament ct dernières volontés du dit Jacques Philippe Saveuse de Beaujen, et léga'aire universelle et mobiliaire du dit Jacques Philippe Saveuse de Beaujeu, Demanderesse à vs.LEONARD CAMPEAU, de la dite Scigneurie de la Nouvelle Longueuil, cultivateur, Défendeur.No.2644, A Cour, sur la motion de Mr.W, C.MEREDITH, Avocat de la Demanderesse, vu qu\u2019il parait par le retour du Shérif de ce District au writ émané en celte cause, que le Défendeur a laissé son domicile en cette Province, et qu\u2019il ne peut être trouvé dars ce District de Montréal, ordonne que le Défendeur soit notifié par deux avertissce mens à re publiés dans les Gazettes de Québec et de Montréal, d\u2019étre et de comparaitre devant cette Cour sous deux mois de la publication du premier de ces avertissemens, pour vépondre a la demande de \u2018a dite Demanderesse, «t que faute par le Défendeur de comparaitre et répondre à la dite demande dans le temps *usdit, il soit permis À la dite Demandere-se de procéder à jugement, comme dans une cause par défaut.De par la Cour, MONK & MORROGH, P.B.R.Province du Canada, District de Montréal.§ COUR DU BANC DU ROT.Vendredi, le premier jour d'Octobre, mil huit cent Quarante et un.Présens : L\u2019Honorable Mr.le Juge PYKE, Us Mr.te Juge RoLLAND, s Mr, le Juge GALE.CHARLES CHRISTOPHER JOHNSON, de Chelten- ham, dans cette partie du Royaume Uui de le Grande Bretagne et d\u2019Irelande, appeiée Angleterre.Ecuyer, Seigneur, Propriétaire et Possesseur de la Seigneurie d'Argenteuil, dans le District de Montréal, Demandeur ; vs.WILLIAM ESHELBY, ci devant de la dite Seigneurie d'Argenteuil, cultivateur, maintenant abseut de cette Province, No.H47.\u2019 L est ordonné, sur la motion de Mr, Meredith, Avoeat Al du Demandeur, que vu qu'il appert par le retour du Shérif de ce District au writ emané en celte cause gne le Défendeur a iaissé son domicile en cette Province, et qu\u2019\u201dit ne peut être trouvé dans ce District de Montréal, le Défendeur soit, par deux avertissemens à ê.re publiés dans la Gazette de Québec et la Gazette de Montréal, notifié de comparaître devant celte Cour, pour répondre à la demande du Demandeur, sous deux mois de la première publication de ces avertissemens, et qu\u2019à défaut par le dit Défendeur de comparaître et répondre à lu dite demande dans le tems susdit, il suit permis au dit Déman- deur de procéder à jugement, comme dans une cause par défuut.De par In Cour,\u2018 MONK & MORROGH, P.B.R.Défendeur.Province du Canada, Dixtrict de Montréal.COUR DU BANC DU ROI.Yendredi, le premier jour d\u2019'Cc'oire, quarante et un.mil huit cent - Présens : L'Honorable Mr.ie Juge PYKE, \u201c Mr.le Juge RoLLAND, bo Mr, le Juge Garg.Le Trés-Honorable EDWARD ELLICE, de Londres, dans cette purtiede Ruyauvme-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande appelée Angleterre, Ecuyer, Seigneur et Propriétaire de la Seigneurie de Beauhartois ou Villechauve, maintenaut appelée Annfeld, dans le District de Montréal, Demandeur ; Va.XAVIER PARISIEN, de la dite Seigneurie de Beau- harnois, cultivateur, Défendeur.No.2322.\"L est ordonné, sur la motion de Mr, Meredith, A voeat du Demandeur, que vu qu\u2019il appert par le retour de Shérif de ce District an writ émané en cette cause, que le Délendeur a luissé son domicile en cette Province, et qu\u2019il ne peut être trouvé dans ce District de Montréal, le Délendeur suit, par deux avertissemens à être publiés dans la Guzette de Québec et ln Gazette de Montréal, notifié de comparaître devant cette Cour, puur répondre à la demande du Demandeur, sous deüx mois de la première publication de ces avertissemens, et qu\u2019à de- faut par le Défendeur de comparuî:re et répondre à ta dite demande dans le temps susdit, il suit permis au dit Demandeur de procéder à jugement, comme daus une cutise pas défaut.De par le Cour, : MONK & MORROGH, P, B.R.J 0 To ive han ma d\u2019a cas are un: ne: ser aft of of t cer tua sist fall tia tow cig be the in | cas the sen ing the fee Sec ini on fio; Jos leas wit ere | enc | eid] qu ne | hu | aid to of lel ab ty ul toy LOY tro de an th gr st lov si | in pr.th lo th an th sit st si ux 5, et la Vw se a Ju de es ns es et Ia ite ne de er, Ue rie tle cat du le nt )é- Ds feo ère le ite ui ar nt DISTRICT OF QUEBEC | Duncan McCallum and the judgment rendered thereon.\u201d | day of February next.| Quebec, to wit : EEN] PY Sheriff's Sales.To wir : UBLIC NOTICE is hereby given, that WIT the undermentioned Lanps and Texg- MENTS hae been seized, and will be sold at the respective times and places as mentioned below.All persons having claims on the same, are hereby required to make them known according to law ; all oppositions afin d\u2019annaler, afia de distraire, or afin de charge, except in cases of Venditioni Exponas, to which no such oppositions are by law allowed, are required to be filed with the undersigned, at his Office.previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within two days next after the return of the Wiit.VENDITIONI EXPONAS.Quebec, to wit : \" UNCAN McCALLUM, of the city No.1907.} of Quebec.in the county and district of Quebec, esquire, merchant ; against COLIN MeCA LLUM, of the said city of (Juebec, esquire.merchant.to wit :\u2014* That certain property commonly called the St.Roch Brewery, situate and being in the lower town of Quebec aforesaid, consisting of the two scveral lots hereinafter next described, as follows, that is to suy : \u2014 First\u2014 That certain lot of ground si- tnate, lying aud being in Saint ( harles street, in the lower town of the said city of Quebec, consisting of one hundred and cighty feet or thereabout, in front, by the depth that there may be found from the said street \u201caint Charles to the summit of the cape 5 bounded in front by the said street Saint Charles, in the rear by the summit of the cape, on one side towards the east by a street leading from the said street Saint Charles to the cape, and on the other side towards the west by the repre- senlatives of Joseph Noel\u2014together withthe range of build- ives thercon crected, and the part of the said buildings and the ground upon which it is erected, extending about twenty feet into the yard of the representatives of the said Joseph Noel Secondly\u2014 All that lot of ground situate and being immediately in front of the lot of ground last above described, consisting of one hundred and eighty feet or thereabout in front ; bounded in front by Saint Charles street, in the rear by Saint Paul street, on one side fowards the west by John Bell, representing Joseph Noel.and on the other side towards the east by a street leading from Saint Charles street to Saint l\u2019aul street \u2014 together with the several houses, stores and other buildings thereon crected and built and thereunto belonging \u2014 including the fixtures and machinery \u2014 with the exception of a steam engine and machinery belonging unto the tenant Duncan Me! allum, who shall have the right to remove and take away the same, pursuant to the notarial agreement entered into between him and the said Colin McCallum.Subject to the several real charges and encumbrances mentioned in the opposition afin de charge of To be sold at my office, in the court house, in the said city of Quebec, on the THIRD day of JANUARY next, at TEN o\u2019clock in the morning.The said Writ returnable on the first ''W S.SEWELL, Sheriff.Sheriffs Office, 13th December, 1841.[ First published 16th December, 1811.) PLURIES FIERI FACIAS.NDRE\u2019 TASCHEREAU, of the } city of Quebec, in the county and No.1208.| district of Quebec, esquire, advocate ; against Dame ELI- ZABEIlH WALLACE, of the city of Quebec aforesaid, widow of the late Charles Hunter, in his lifetime also of the same place, merchant, to wit :\u2014=The undivided half of each of the following lots, together with the usufruct of the whole of the same lois for and during the natural life of the said Elizabeth Wallace: \u20141, ** A lot of ground situate and being on the north side of St.Paul street, lower town, Quebec, of sixty two feet and half or thereabouts in frout, french measure, by one hundred and twenty feet or thereabouts in depth, aleo french measure, without any guaraatee for precise measure; bounded on one side towards\u2018the east by Thomas Wilde, or his representatives, towards the west by the property of F.Buteau, csquire, in front by St.Paul street, and in depth by the limits of the said one hundred and twenty feet, and by a new street to , be opened under the name of St.Andrew street\u2014 / on which said lot is erected a large three story wooden i store.2, A lot of ground situate and being on the ; north side of the projected street 10 be opened under ; the name of St, Andrew street, lower town, Quebec, running parallel with St.Paul street, sixty two feet and a half or thereabouts in front, french measure, by one hundred and twenty teet or thereabouts in depth, also french measure, without any guarantee for precise measure ; bound d on one -side towards the east by the property of 4.Tremain, es.| quire, towards the west by lot number threc hereinafter next described, infront by the suid projected street St.Andrew street, and in depth by the limits of the said one hundred and twenty feet, and by another projected street to be opened under the name of St.Anthony street.3.À lot of ground situate and being also on the north side of the projected street to be opened under the name of St.Andrew street, lower town, Quebec, running parai- Jel with St.Paul street, sixty two feet and a half or thereabouts in front, french measure, by one hundred and twenty feet or thereabouts ia depth, also french measure, without uny guarantee for precise measure ; bonnded on.one side towards the east by lot number two hercin last described, towards the west by the property of F.Buteau, esquire, in.tront by the said projected street St.Andrew street, and in depth by.the limits of the said one hundred and twenty feet, and by the said projected street to be opened under the name of St.Anthony street, as aforesaid.4.A lot of ground situate and being ou the north side of the projected street to be opened under the name of St.Anthony street, lower town, Quebec, running parallel with St, Paul street, sixty two feet and a half or thereabouts iu front, french E measure, by one hundred and twenty feet or thereabouts in depth, also trench measure, without any guarantee for | precise measure ; bounded on one side towuras the east by she property of B.Tremain, esquire, towards the west by lot number five hereioafter next described, in front by the said projected street St.Anthony street, and in depth by the limits of the said one hundred and twenty fee, aud by auother projected street to be opened under the name Of St, Jerôme street.5.A lot of ground situate and being also on.the north.side of.tbe.projected street to be opened under the name of S:.Anthony sircet au aforesaid, lower town, Quebec, running @A CSS a mt GBTTE DB QUEBEC, | ma ee ape mme ter pi pare 197 parallel with St.Paul street as aforesaid, sixty two and a half feet or thereabouts in front, french measure, by one hundred and twenty feet or thereabouts in depth, also french measure without any guarantee for precise mes- sure ; bounded on one side towards the east by lot number eight herein lasily described, towards the west by the property of F, Luteau, esquire, in fr.nt by the said proj-cted street St.Anthony street, ani in depth by the limits of the said one hundred and twenty feet, and hy the said projected street to be opened under the name of Si.Jérome street.The said several lots subject to the rights, dies and duli-s stipulated and reserved by and in favour of the seignior in the original grants thereof à litre de eens.\u201d\u201d Tu be so:d at my office, in the court house, in the raid city of Quebec, on the TWENTY-FIFTI day of APRIL next, at \u2018T#N o'clock in the morning.The said Wric returgatfe on the first day of Juae next.W.S.SEWELL, Sheriff.Sheriff's Office, 21st December, 1341.[Firt published 230 Dece uber, 1441] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : } FLARINCOIS ANCTEL alias ST.No, 608.( JEAN, of the parish of\u2019 St.Jean Port Joli, in the county of L\u2019lIslet, in the district of Quebec, cultivator ; against LOUIS OUELLET, of the said parish of St.Jean Port Joli, cultivator, to wit: \u2014 A lot of ground situate in the third range of the parish of St Jean Port Joli, containing about one arpent in front by about two arpents in depth, bounded as follows, to wit: in front towards the north west by Bazile Casimir Chouinard, in rear by Pierre Thibault, joining on one side towards the south west to Benoni Pelletier, and towards the north east to the minor children of the said Pierre Thibault\u2014with the buildings thereon construcied.Subject to the rights, dues and duties stipulated aud reserved by and in favor ot the seignior in the original grant thereof & titre de cons.\u2019 To be s-1d at the church door of the said parish of st.Jean Port Joli, on the TWENTY-FIFTH day of JANUARY next, at 1 EN o'clock in the morning.The said Writ returnable ou the first day of February next.W, Ss.SEWELL, Sheriff.Sheriff's Office, 22d September, 1\u20ac41, {First published 23d September, 1541.) ALIAS FIERI FACIAS.Quebec, to wit : \" AUGHLIN THOMAS McPHER- No.631.} BL SON, of the city uf Quebec, iu the county and district\u2019 of Quebec, esquire, public votary, curator in due form of law appointed to the vacant estate and succession of the late John Coffin, esquire, in bis lifetime of the said city of Quebec, assistant commissary general, deccas- ed; against BERNARD THOMSON, of the said city of Quebec, in the said county and district of 'Q rebve, shoemaker, to wit:\u2014% A certain lot of ground or emplacement situate and being in the lower town of Quebec, containing twenty-one feel in front, french measure, upoua level with the north side of Champlain street, aud running ia depth to the Cime of Cape Diamond, described on the plan made by Jean Baptiste Larue, surveyor, in the mouth of November ber eight 3 which plan remaius iv the bands of Jolin Coflin, esquire, who granted the said 10d, and who is bound to represent the same when required ; the said land is bounded iu front by Champlain strect aforesaid, in rear by the Côme du Cup, on the east and west sides by land then remaining to the said John Coffin, circumstances and dependencies.Subject to the rights, dues, and duties stipulated aud reserved Ly and in favor of the seignior in the original grant thereof à titre de cens.\u201d\u201d To be sold at my office, in the court bouse, in the said city of Quebec, on the TWENTY-FOURTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the morning.Tue said Writ returnable on the first day of February next, W.8S, SEWELL, Sheriff, Sheriff's Office, 20th September, 1841.fFirst pnblished 23d September, 1841.] ALIAS FIERI FACIAS.Quebec, to wit : AUGHLIN THOMAS McPHER- No.-6\u20ac9.; SON, of the city of Quebvc, in the county and district of Quebec, esquire, public uotary, curator in due form of law named ant appoiuted to the vacant estate aun: succession of the late Jobo Coffin, in his lifet:me of the said city of Quebec, esquire, assistant commissary general, deceased 3 against DANIEL HENDRICKS, of the said city of Quebec, in the said couoty aud district of Québec, dealer in lumber, and Ann Boyd, bis wife, (here follows the description of the property of Avu Boyd) to wit:\u2014\u201c À certain lot of ground or emplacement situated in the lower town vf the said city of Quebec, containing twenty one feet and ten inches or thereabout iu front on the lineof Champlain street, and extending in depth to the line of Cape Diamond, at the end of which depth the said lotof ground is only twenty one feet eight inches and one quarter of au iach or thereabout, sud forming part of the lot uunber one, shewn on the plau made by Mr.Jean Baptiste Laue, laud surveyor, the ninth.day of November, one thousaud eight hundred and twenty five, bounded in front by Cuam- plain street aforesaid, jin rear by the cime du cap, adjoining on one side to the westward to Thomas Hall, aud ou the other side towards the easward to Francois Bedard, circumstances aud dependencies, Subject to the rights, dues, and duties stipulated and reserved by and in favor of the seigoiur fu the original grant thereof @ titre de cens\u201d To be sold at my office, iu the court house, in the said city of Quebec, on the TWENTY-FOURTH day of JANUARY uext, au TEN o'clock in the morving.The said Writ returnabie on the first day of February next, W.S.SEWELL, Sheriff.Sherifs Office, 20th September, 1341, [First published 23d September, 1841 ] ALIAS FIERE FACFAS.Quebec, to wit : ULIE MARTEL, otherwise called No.369.§ Julienne Martel, (fille majeure,) of the city or Quebec, in the county and-districtof Quebec ; agaiost IGNACE MARTEL, cultivator, of the parish ol St.Ambroi-e de la Jeune Lorette, in the county and district of Quebec, to wit :\u2014** A lot of ground lying and situate in the parish.of §t.Ambroise, in the Côte Ste.Geneviève, containing about twelve perches and à half in front by about twenty fivein depth ; bounded in front by the ground lyiug between the said Côte Ste.Geueviève und the Côte St.Jean Baptiste, andin rear ut the end of the said depth by the lands of the Hurons, towards the north east by the widow and heirs François Mariel, and towards the south west by François Xuvivr Mar- tol\u2014with the h.uses and bain thereon erected, cir er ee + = erm mm.one thousand eight hundred avd twenty-five, under the num- |- cumstances and dependencies.Subject 10 the.right dues and duties stipulated and re-erved by and i favor al 1he seiguior inthe original grant thereot titre de cens.\u201d To be sold at the church door of the said pa- risk of 81, Ambroise, on the SECOND day of MARCI next, at TEN clock in the morning.The said Writ returnable on the first day of April next.W.8, S\\EWELL, Sheriff, Sheriff's Office, 26th October, 1841, [First published 28th, October.1841.Sheriff's Sales.DISTRICT OF MONTREAL.UBLIC NOTICE is hereby given, that the undermentioned Lanns and TENEMENTS have been seized, and will be sold atthe respeet- ive times and places as mentioned below.All persons having claims on the same, are hereby required to make them known according to law ; all oppositions afin d\u2019annuler, afin de distraire, or afin de charge, except in cases of Venditiont Exponas, to which no such oppositions are-by law allowed, are required to be filed at my Office, previous fo the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within two days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS, To wir : | Montreal, to wit : } V ILLIAM PLENDERLEAT! No.2453.ç CHRISTIE, of the city of Montreal, in the district of Montreal, and province of Canada, esquire, seignior in posses-ion of the seigniory of Noyan, in the district of Montreal.plaintiff 5 against the lands and tenements of ANDREW McDO: 2, of the seig- niory of Noyan, situate in the said district of Montreal, farmer, defendant :\u2014¢* Lot number one, in the twelfth cun- cession of the seigniory of Novan, being four arpents in front by twenty five arpents in depth, making one huredred arpents in superficies, more or less; bounded west in front by lot number one, in the eleventh concession.east in depth by ungranted land, south on one side by the rear ends of lots in the ninth concession, to the north \u201con the other side by lot number two in the said twelfth concession\u2014without buildings.\u201d To be sold at the door of the catholic church of the parish of St.George, in the said seigniory of Noyan, onthe TWiENTY-FOURTH day of JANUARY next, at the hour ¢f TEN of the clock in the forenoon.The Writ returnable on tle first day of February next.JOHN BOSTON, Sheriff.Sheriff\u2019s Office, 30th September, 184}.[First publ:shed 234 September, 1811 ) TN TER Sherift\u2019s Sales.DISTRICT OF TREE RIVERS.To wit: | UBLIC NOTICE is hereby given, that : the undermentioned LANDs and TkNE- MENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places as mentioned below.All persens - having claims on the same, are hereby required to make them known acco:ding to law ; all oppositions afin d\u2019un- nuler, afin de distraire, ov afin de charge, except in cases of Venditioni Exponas, to which no such oppositions are by law allowed, are required to be filed with the undersigned, at his Office, previous to the fifeeen days next preceding the day of sale ; oppositions nfin de conserver\u2019 may be filed at any time within two days next afters.the return of the Wiit.: FIERI FACIAS.Three Rivers, to wit : } ENIS GENEST-LABARRE, No.307.of the town of Three Rivers, in the county of St.Maurice, in the district of Three Rivers, notary ; against LOUIS LEFEBVRE DECOTEAU, of the town.county and district aforesaid, brick man\" fne- turer, that is to say :\u2014*% An emplacement s.tuate in the _ town of Three Rivers, on Hart street, being number eight, containing fifty feet in front by cighty feet in depth in the north east line, and seventy eight feet in the south west line ; joining in front to the level of Hart street, and in rear to Mrs.widow Joseph Badeau, on the north east side to John Robertson, esquire, and on the other side towards the south west to Olivier Lamontagne\u2014with a house thereon constructed.\u201d\u201d To be sold at my office, in the town of Three Rivers, on the SEVENTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon, The said Writ returnable on the twenty-first day of March next, I.G.OGDEN, Sherif.Sheriff's Office, 2d November, 1841, { First published 4th November, 1841.3 FIERI FACLAS.Three Rivers, to vite EEE Reverend Dames Superior No.572, ).of the -Ursulive Convent of \u2018Three Rivers, in the Town of Three Rivers, in the county of St.Maurice, in the said district of Three Rivers, and others ; against PEKRRE BEAUDET, yeoman, residing in the parish of St.Jean Les Chaillens, in the county of Lotbiniére, in the district of Quebec.now residing in the parish of St.l\u2019ierre Les Becquets, in the district of Three Rivers, that is Lo say :\u20141.\u2018* A land situate in the parish of ~t.Antoine of Riviere du Loup, in the fief St.Jean, bvivg number thirty three on the plan, iu the concession of l\u2019etit Bois, containing one arpent and a half in front by twenty arpents indepth, forming a superficivs of thirty arpents ; joining in front to the king's Lighway, in veer tu the lands of the concession of Bagansejour, out oncside towards the north east to number thirty two belonging to Alexis Lesieur Desaunier, and on the other side towards the south west to number thirty four belonging to Charles Jacques\u2014without any buildings Subject to the perpetusl paymrnt, in favonr of the plaintif£s, seignioress of the said tigf St.Jean.whereof the said land derives, on the eleventh day of November every year, of thesum of two livres ten suly, old currency, of seiguiariul cens et rentes and fonciers\u2014sube ject also to the retrait conventionnel ; last:y, tu tue charges, clauses, couditions, servitüdes und reserves in favour oi the said seignioress'mentivned in the \u201cfitre-nouvel granted by the said seign-oress to the said Pierre leaudet, passed be fore notaries, at Three Rivers, whereof Mtre.LE.Dumoulin, one of them, has ke, t a mi: ute, dated the ninth day of Junuary one thoueund eight hundred und foriy. 103 Ve À lun situated in the said pawrish of St Antoine of Ki- vière du Loup, in the fief St.Jean, being the exact north west half of number seventy tive on the pian, in the conces sion of Fontatabie, containing one arpent and à half in front by twenty eight arpents and three perches and six feet in depth, forming forty three arpents in superticies 5 jo ning at one end towards the south west tothe line of the fiet Carufel.nt the other end towards the north east to that of the fief Grund Pré joining on one side towards the south east to the other half of sad number seventy five.belonging to l'ierre lemzy, and on the other side towards the north west to number seventy six.belonging to Michel Lefebvre \u2014 without any buildings.Subject to the perpetual payment, in fuvour ot the said plaintiffs, seignioress of the said ff St.Jean, on the eleventh day of November of every year.of the sum of six livres and nine sols old enrrency of scigniorial cens et rentes and fonciers\u2014subject also to the relrait conventionnel ; lastly.to the charges, clan-es, conditions, servitudes and reserves mentioned in the lifre-mouvel granted by the said plaintiffs to the said Pierre Beaudet, passed before notaries, at Three Rivers, whereof Mtre.J E Dau.moulin, one of them, has kepta minute, dated the ninth day of January, one thousand eight hundred and forty.\u201d To be sold at the church door of the parish of St.Antuvine of Riviere du Loup, on the SEVENTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.The said Writ returnable on the fourteenth day of March next.I.G.OGDEN, Sheriff.Sheriff\u2019s Office.2d November, 1641._ { First published 4th November, 1841.] FIER1 FACIAS.Three Rivers, to wit: I UC MICHEL CRESSE, of the No.514.$ 4 parish cf Nicolet, in the coun- tv of Nicolet, in the district of Three Rivers, esquire, one of the universal legatees of the late Pierre Michel Cressé, his father.deceased ; against CHARLES HUBERT LASSI- SERAYF, of the town of Three Rivers, in the county of St.Maurice, in the district of Three Rivers, formerly trader, now notary public, and others, thatis to say :\u2014¢ A lot of ground lying and situate in the town of Three Rivers, of an irregu'ar figure, containing about one hundred feet in front more or less along the river St.Lawrence street (sur la rue du flewve ;) joining on one side towards the south west to Mrs.Angel que Brown.and on the other side towaris the north east to the rue du Platon, (on which line it runs a depth of abou! sixty feet more or less.) andin depth to Ezekiel Hart, esquire\u2014 with two hou-es, a work shop, (wo stables, a hangard and other dependencies thereon cons- tructec.\u2019\u2019 To be sold at my office, in the town of Three Rivers, on the SEVENTH day of MARCH next.at ELEVEN o'clock in the forenoon The Writ returnable on the fourteenth day of March nest.I.G.OGDEN, Sheriff.Sheriff's Office, 2d November, 1811.[First published 4th November, 1841 ] RATIFICATIONS.DISTRICT OF QUEBEC.Province of Canada, \u2018OFricE OF THE PROTHONO- District of Quebec, ; TARY OF H-R MAJESTY\u2019S Court oF King's BENCH AT QUEBEC, the 13th day of October, 1841.No 1918.Ex parte\u2014JEFFERY HALE, Esquire, PETITIONER, &c: PIUBLIC NOTICE is hereby given, that there has been lodged in the office of the Prothonotary of Her Majesty's court of king's bench for te district of Quebec, a deed made and executed before Mtre, L.T.McPherson and his colleague, public notaries, at Quebec, on the seventh day of September, one thousand eight hundred and forty one, between Mr.PIERRE ROUTIER, of the city of Quebec, baker, and Dame Louise Vo- celle, his wife, whom he did thereby specially authorized for all and singular the ends, intents and purposes thereof, of the one part; and JEFFERY HALE, esquire, of the said city of Quebec, of the other part ;\u2014 being a sale by the said Pierre Routier and wife, to the said Jeffery Hale, © of a certain lot of ground or emplacement, situated in the suburbs of St.John of the said city of Quebec, new St.John street, containing forty two feet in fronton the said stre tand forty five feetor there- bouts in length or more if more there be, until it reaches the allignment of the ground of one Charles Couture.fronting on the same street ; bounded in front by the said new St.John street, and in rear by the representatives of\u2019 Louis Giroux, on one side towards the south west by one Dorion, representing Tournois, and on the other side towards the north east by the representatives of the said Louis Giroux\u2014together with all and singular the depen: dencies and appurtenances of the said premises, without any exception or reserve whatsoever ;\u2019° which said lot of ground and premi-es were possessed by Dame Marie Ann Vincent, of the said city of Quebec, widow of the late Noël Belleau, in his lifetime of 1he same place, tanner, as proprietor, for more than one year previous to the eleventh day of June, one thousand eight hundred and thirty nine, and thence continually down to the day of the date of the said deed of sale by the said Pierre Routier and wife, also as proprietors, and thence continually hitherto by tlie said Jeffery Hale.Aud all persuns who may have or claim to have any privilege or hypotheque under any title or by any means whatsoever, in or upon the said lotof ground and premises, immediately previous to and at the time the same were acquired by thesaid Jeffery Hale, are hereby notified, that application will be made to the said court, on TUESDAY, the FIFTEENTH day of FEBRUARY nex\u2019, for a sentence or judgment of confirmation, and they are hereby required to signify in writing their oppositions and file the same in the office of the said proihonotary, eight days at least before that day, in default of which they will befor ever precluded from the right of doing so.PERRAULT & BURROUGHS, P.K.B.{Fi.st published 14th October, 1841 ] FOR SALE BY T.CARY & Co.Coloured Papers\u2014a variety, Loudon Drawing Boards, plain and tinted, assorties, such Advertisement.TES OUEREG GAZETTE, \u2014 DISTRICT OF MONTREAL, Pr vince of Canada, District of Montreal- Nu.325.IN THE KING\u2019s BENCII, Ex parte\u2014JAMES KEITH, esquire.prise NOTICE is hereby given, that there\u2019 has been lodged in the office of the prothoaotary of \u2018the curt of King\u2019s Dench of and tor the district of Montreal, a deed made and executed before Mire.Ovide LeBlanc and his colleague, notavies public, on the second day of July, one th.usand eight hundred and forty oue, between DAVID NORMAND, of the parish of St, Cément, in.the seignivry of Beuanharnois, also cal ed Aumrtield, es- | quire, and Mrs, Ann Elizabeth Whartony his wifey by him daly authorised, of the one part ; and JAM+S KEITH, of the parish of Lachine, in the district of Montreal, esquire, of the other part ;\u2014being a sale by the said David Normand and Mrs.Ann Elizabeth Wharton, his wife, to the said James Keith, © of a land »- tunte in the said parish of Saint Clément, in the aforesaid seigniory of Annfield or Beauharnois, the said land being part aud parcel of the lut designated as number one of Annstown, in the said place, containing two arpents, more or less in length, making fifty six arpents or thereabout in superficies ; bounded in front by the river Suint Lawrence, in rear by u fence dividing the uloresuid land from the piece of ground belonging to Joseph Belair, où the aforesaid lut.on the north casteily side by lot number two, the property of the widow aud children of the late Pierre La Berge, and on the south westerly side by the bye road leading to the Beance concession\u2014with a ] two stury stone house, a wouden dwelling house, a barn, | a hangard, a stable; a root house and othér appurtenances thereto belonging §** and possessed che said land and premises by ithe said David Normand and Mrs Aun Elizabeth Wharton, his wife, as proprietors, during the three years lust preceding the date of the said dred ol sale, and from thence hitherto by the said James Keith, as proprietor.A nd all persons who may have or claim to have any pri - vilege or hypothèque wnder any title or by any means whatsoever in or Upon the said land and premises, immediately previvus to and at the time the same were ac quired by the said James Keith, esquire, are hereby notified that application will be made to the court, on the FIRST day of FEBRUARY next, for a sentence of judgment of confirmation, and they are hereby required to signify in writing their oppositions and file the same in the office of the said prothonotary, eight days at least before that day, in default of which they will be for ever precluded from the right of doing so.: MONK & MORROGH, P.K.B.: Prothonotary\u2019s Office, Montreal, 9th september, 1841.{First published 16th September, 1811.) Province of Canada,\u2019 District of Moutreal.INTHE KING'S BENCH.No.322.Ez parte\u2014JEDEDIAH HUBBELL DORWIN, UBLIC NOTICE is hereby giver, that there has been lodged in the office of the prothonotary of the court of King's bench, of and for the district of Moutreal, a deed made and executed before Mitre.J.J.Gibb and his colieague, notaries public, on the fifth day of July, one thousand eight hundred and forty- one, between Mr.GEORGE BOWES, of the ciy of Montreal, brewer, of the one part; aad JEDEDIAR HUBBELL DORWIN, of the same place, esquire, merchant, of the other part ;\u2014being a sale by the said Mr, George Bowes, to the said Jedediah Hubbell Dorwin, \u2018* of that certain lot of ground or emplacement eituated and being inthe Saint Lawrence suburbs, of the said city of Montreal 3 bounded in front by Bleury street, in rear by the representatives of the late Pierre Furetier, esquire, on one side by the heirs Gusselin, and on the other side by the heirs ot the late David Ross and containing forty feet in front on Bleury street aforesaid, by one hundred feet in depth, and from that depth eighty feet in front by ninety feet in depth, and as at present enclosed, with truit trees, planted thereon, with all and every the members and appurtenances thereto belonging.The said said salemade subject to the charges and conditions mentioned in the said deed of sale ;\u201d and possessed the said lot of ground or emplacement by Jean Marie Mondelet, of the said city of Montreal, esquire, and by the said George Bowes, as proprietors, during the three years last preceding the date of the said deed of sale, and from thence hitherto by the said Jedediah Hubbell Dor- win, 1 And all persons who may have or claim to bave any pri vilege or hypothéque under any title or by any means whatsoever, in or upon the said lot of ground or emplacement, immediately previous to and at the time the same : was acquired by the said Jedediah Hubbell Dorwin, are hereby notified, that application will be made to the court, on the FIRST day ot FEBRUARY next, for a sentence : of judgment of confirmation, and they are hereby required to signify in writing their oppositions and file the same in the office of the said prothonotary, eight days at least before that day, in default of which they will be for ever precluded from the right of doing so.MONK & MORROGH, P.K.B.Prothonotary\u2019s Office, Montreal, 6th September, 1841.[First published 161h September, 1841.) ADVERTISEMENT.OTICE is hereby given, that all Advertisements of Ex N parte Applications for confirmation of Title, published in the QuEBEC GAZETTE, by AUTHORITY, must be paid for to the Agents at Quebec and Montreal, respectively, after the first, and previous to the second insertion of every This regulation must be strictly complied with ; nor will the second insertion be admitted, unless ayment be made ss aforesaid.J.CHARLTON FISHER, Evitor, Q.G.by A, Quebec, 1841.Decemser 23, Pape \u2014\u2014\" LICITATIONS.DisricT °°} J OTICE is hereby given, that by virtue Quesec.of an amborisation granted by the Hu- uorable PuivipeE PANETT, one of the Judges of the court of king's beach for this diserier, dated the sixteenth day of November ivstant, the Procès Verbal of the biddings of the immoveable propery belonging to 1be communauté de biens which existed berween MAURICE GIROUX aod the late ANGELIQUE PQULIN, bis wite, which has been sold ou the premises by Mire.BARTHELEMY PoULIOT, notary, on the twenty first of October last, have been deposited in our office for the purpose of receiving overbiddings during the space of six Weeks, after wbich a title will be given to the bighest bidder on the conditions mentioned in the said Prue ces Verpal, which may be known on applicativn to the under.sigued prothonotaries, Follows a description ef the said immoveuble, 1.\u201c\u201c À lund situate in the second range of the coucessions of the aforesaid parish.of St, Etienne de Beaumout, con- tajuing twenty one perclies and a half in front, whereof seven peiches and a alf are ofa depth of nine or te arpents only, abutting to the south ol the Ruisseau Mailloux, and the others being of fourteen perches in front on a depth of about twenty arpeuts, mure or less, abutting on the King's highway of the said secoud range of Mr.Etienne de Beaumont ; bounded towards the north by Joseph Couture and Jean Turgeon, towards the north east partly by Juseph Moreau and partly by Hpylaire Roy, and towards the s uth west by the said Joseph Morean\u2014without any buildings thereon erected.More than the three fourths of this land being in a good state of cultivation.2, The folowing em= placements, namely :\u2014=one of them situate to the south of the king\u2019s highway of the first range of the aforesaid couces- sions of Mr.Etienne de Braumont, coutaining balf an ars perit of ground in breadth by one arpent in depth-; bouuded towards the north by the ssid king's highway, towards the south and oorth east by Charles Morean, and towsrds the south west by Joseph Beaucher dit Morenity \u2014with a one story wooden house, a barn and a bake-hounse thereon constructed, in a middliug state the other emplacement situate to the north of the said king\u2019s highway at the oppo site of that above described, of an irregular form, of about one arpent square in saperficies 3 bounded towards the north east by Charles Morean, and towards the south west, and north by Joseph Beducher dit Morency, towards the south by the said king\u2019s highway\u2014with a blacksmith\u2019s work shop theron constructed, and in bad repair.\u201d The overbiddings will be received at the Prothonotary\u2019s Office, until TUESDAY, the T WENTY-EIGHTH day vf DECEMBER next, at TEN o\u2019cleck in the forenoon.(Signed,) PERRAULT & BURROUGHS, P.K.B.Quebec, 16th November, 1341.\u2014\u2014 = ILL BE SOLD BY PUBLIC SALE, on TUESDAY, the TWENTY-FIFI'H day of JANUARY nexty at ELEVEN o\u2019clock, A.M., at the church door of the Parish of Lotbinière, THE VERY VALUABLE IMMOVEABLE PROPERTIES belonging to the bankrupt estate of Louis LEGENDRF, esquire, of Lotbiniere, situate and lying in said parish.The lsnds are in a bigh State of cultivation, and the houses, barns, stables, bake- houses almost entirely new.P.A.DOUCET, J.C.RIVAL, JOHN PHILLIPS.Lotbiniére, 5th October, 1841.NOTICE.[1 RRORS having sometimes occurred in printing the names of parties to official advertisements in this Gazette, owing to ILLEGIBLE MANUSCRIPT sent to the office for publication, it is particularly requested that all persons having occasion to advertise, will be careful in LEGIBLY TRANSCRIBING Such proper names, so as to avoid all mistakes and inconvenience in this respect.J.CHARLTON FISHER, Editor of the Quebec Gazette by Authority.Official Quebec Gazette Office, } 25th July, 1839 2ce n-m CONDITIONS OF THE OFFICIAL GAZETTE.SUBSCRIPTION, in the City,.\u2026.\u2026.20S.¥ Annum.PosTAGE\u201445.APDITIONAL.\u2018 PRICE OF ADVERTISEMENTS, In-one Language \u2014 First insertion\u2014\u2014 Each subsequent Ins.Six lines and under ou 20 DS: bd.sectcosesop0 0 d.Ten lines and under .3s.4d.: 1ud, Above ten lines .\u2026.\u2026.4d.V line.ld ¥ line.In both Languages\u2014DoUBLE THE ABOVE RATES.Advertisements without WRITTEN DIRECTIONS, are inserted in BOTH LANGUAGES UNTIL FORBID, and charged accordingly.Orders for discontinuing Advertisements to be IN waiTiNG, and delivered by WEDNESDAY AT 12 O'CLOCK, AT THE LATEST.Long advertisements sent after WEDNESDAY, or whieh require TRANSLATION, can only appear in the next day\u2019s Paper.: .#.\u2026.w.&G5\" No Advertisements received after TEN o'clock on the DAY OF PUBLICATION.&23 Communications are to be addressed to JouNn CHARLTON FISHER, Esquire, EDITOR of the QUEBEC GAZETTE, (by Royal Commission,) and Advertisements will be re~ ceived at the Printing Office of Messrs.THOMAS Cary & Co , Freemasons\u2019 Hall, AGENTS FOR THIS PAPER.Monireal\u2014E.R.FaBre, Esquire, Three-Rivers\u2014H.F.Huanss, Esquire.one language m 184 \u2014 DIS re AVOIR ention eux re Innes 'ésent utes o » charg ns les nt req s quin vent êes er POrc nebec No.land ; nébec.oprié be et \u20ac les \u20ac est à-: étant néhee, ont, s e St.dite un cb harles ntant s qui brrein net pi Toel.| médi s dési e fron ere pi pprése ne rue avec 8 érig écant ent au enleve ietle es rée e chai elui.\" stice, ANV] Vrit re Bure [Pre Duébe« N t dis RLIZ : reuve ieu, 0 les lot lits lo allac ord 1 envi rança ansal h l\u2019est a pro Paul, ne ru ue St aiso e ter oit ê asse rue St e fro de pr rantie a pre éro Andre vingt Ouver terre doit ê basse rue S de fre de pr ranti numé F.Bu St, A: pieds sous | lot de qui d Ja ba: 1a rue de frs de pr ranti prop! ro CI St.A dits \u20ac doit \u2018 loi d Mieiée toine une | d\u2019ent 1841.GAZRTE DE QUEBEC, re 109 Ventes par Le Sherif.DISTRICT DE QUEBEC.VIS PUBLIC est par le présent donné, AVOIR : } que les TErrEs et HEmITAGES Sous- entionrés ont été saisis, et seront vendus aux tems et eux respectits, tel que mentionné ci-bas.Toutes per- innes ayant des réclamations sur 1ceux, sont par le ésent requises de les faire connoitre suivant la loi; utes oppositions afin d\u2019annuler, afin de distraire, ou afin » charge, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, ns lesquels cas la loi ne permet pas telles oppositions, nt requises d\u2019être filées au bureau du soussigné avant s quinze fours qui précéderont immédiatement le jour vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être es en aucun tems dans les deux jours apres le retour l\u2019Ordre, Writ.VENDITIONI EXPONAS.nebec, à sav ir: UNCAN McCALLUM, de la No.1907 cité de Québec, écuyer, mar- rand ; contre COLIN McCALLUM.de la dite cité de nébec, écuyer, marchand, à savoir :\u2014\u2018\u201c Cette certaine opriété vulgairemen! appelée La Brasserie de St.Roch, Le et Étant en la basse-ville de Quebrc susdite, consistant les deux différens lots ci après désignés comme suit, est à-savoir :\u2014 Premièrement \u2014('e certain lot de terre sis étant en la rue St.Charles, de la basse-ville de la cité de nébee.consistant en cent quatrevingt pieds ou environ de ont, sur la profondeur qu\u2019il peut y avoir depuis la dite e St.Charles au sommet du cap; borné en devant par dite rue St.Charles, en arrière par le sommet du cap, un côté à l\u2019est par nne rue qui conduit de la dite rue St.harles au cap, et de l'autre côté à l\u2019ouest par les repré- ntants de Joseph Noel \u2014avec en outre la rangée de bâtis- s qui s\u2019y trouvent érigées.et la par-ie des dites bâtisses et brrein sur lequel elles sont érigées s étendant A environ ngt piedsdans la cour des représentants du dit Joseph Joel.Deuxièmement \u2014Tout ce lot de terre sis et étant médiatement en front du lotde terre en dernier ci-des- | s désigné, consistant en cent quatrevingt pieds ou environ e front; brné en devant par la rue St.Charles, en ar- ère par la rue St.Paul.d\u2019un côté à l\u2019ouest par John Bell, eprésentant Joseph Noel, et de l\u2019autre côté à l\u2019est par ne rue qui conduit de la rue St.Charles à la rue St.Paul avec en outre les maisons, hangars et autres bâtisses des- s érigées et qui en dépendent\u2014y inclus les montures et écanisme\u2014à l'exception d'un engin à vapeur qui apparent an tenancier Duncan McCallum, qui aura le droit de enlever, suivant le marché devant notaire.passé entra ietle dit Colin McCallum.Sujet aux différentes char- es réelles et redevances mentionnées dans l'opposition afin e charge de Duncan McCallum et le jugement rendu sur elui.\u201d Pour être vendn à mon bureau, en la cour de stice, en la dite cité de Québec le TROISIEME jour de ANVIER prochain.& DIX heures du matin.Le dit W rit retournable le premier jour de Février prochain.\u2019 ; W.S.SEWELL, Shérif.Bureau du Shérif, 13e Décembre, 1841.[Première publication 16e Décembre, 1841.] PLURIES FIERI FACIAS.Duébec, a savoir : NDRE TASCHEREAU, de la No.1208.{ cité de Québec, dans les comte t district de Québre, écuyer, avocat ; contre Dame CLIZABETH WALLACE, de la susdite cité de Québec.eave de feu Charles Hunter, en son vivant aussi du même ieu, marchand, à savoir :\u2014! a moitié indivise de chacun les lots suivants, avec en outre l\u2019usufruit de l enter des lits lo*s pour et durant la vie naturelle de a dite Elizabeth allace :\u20141.\u2018* Un lot de terresis et étant sur le côté ord de la rue St.Paul, en la basse-ville de Québec, i environ soixante-et deux pieds etdemide front mesure rançaise, sur environ cent vingt pieds de profonden r, ans aucune garantie de mesure précise ; borné d\u2019un côté à l\u2019est par Thomas Wilde ou ses représentants, à l\u2019ouest par a propriété de F.Buteau, écuyer, en devant par a rue St, Paul, et derr:ère par les limites des dits cent vingt pieds, et ne rue nouvelle qui doit être ouverte sous le nom de ue St.André\u2014sur lequel dit lot il y a d\u2019érigé une aison spacieuse en bois à trois étages.2.Un lot e terre sis et étant au côté nord de ln rue piojetée qui oit âtre ouverte sous le nom de rune St.André, en la asse ville de Québec, courant en ligne parallèle avec la rue St.Paul, d\u2019enviroa soixante et deux pieds et demi e front, mesure française, sur environ cent vingl pieds de profondeur, aussi mesure française, sans aucune ga- antie de mesure précise; borné d\u2019un côié à l\u2019est par a propriété de B.Tremain, écuyer, à l'ouest par lot nu- éro trois ci-après désigné, en devant par la dite rue St, André projetée, et en arrière par les limites des dits cent vingt pieds, et par une autre rue projetée qui doit être ouverte sous le nom de rue St.Autume.3.Un lot de terre sis et étant aussi au côté nord.de la rue projetée qui doit être ouverte sous le nom de rue St.André, en la basse-ville de Québec, courant en ligne puralièle avec La rue St.Paul, d'environ soixante et deux pieds et demi de front, mesure française, sur environ cent vingt pieds de profondeur, aussi mesure française, saus aucune garantie de mesure précise ; borné d\u2019un côté à l\u2019est par lot numéro deux ci-dessus désigné, à l\u2019ouest par la propriété de F.Buteau, écuyer, en devant par la dite rue projetée de St, André, et en arrière par les limites des dits cent ving! pieds, e par la dite rue projetée qui duit être ouverte sous le nom de rue St.Antoine, comme susdit.4.Un lot de terre sis et étant au cô'é nord de la rue projetée qui doit être ouverte sous le non de rue St, Antoine, en Ja basse ville de Québec, courant une ligne parallèle avec Ja rue St, Panl, de soixante et deux pieds et demi environ de front, mesure française, sur cent vingt pieds ou environ de profondeur, anssi mesure française, sans aucune garantie de mesure précise ; borué d\u2019un côté à l\u2019est par la proprié é de B.Tremain, écuyer, à l\u2019ouest par lot numéro cinq ci-après désigné, en devant par la dite rne St.Antoine projetée, et en arrière par les limites des dits cent vingt pieds, et par une autre rue projetée qui doit être ouverte sous le nom de rve St.Jérôme.5.Un lot de terre sis et étant aussi au côté nord de la rue pro- Mieiée qui doit être ouverte sous le nom de rue St.An.toïne comme susdit, en la basse ville de Québec, courant une ligne parallèle avec la rue St, Paul comme susdit, l d'environ soixante et deux pieds et demi de front, mesure française, sur environ cent vingt pieds de profondeur, aussi mesure française, sans aucune garantie de mesure précise ; b-rné d\u2019un côté à l\u2019est par lot numéro huit ci-après désigné, à l'onest pur la propriété de F.Buteau, écuyer, en devant par la dite rue projetée de St.Antoine, et en profondeur par les limites des dits cent vingt pieds, et par la dite rue projetée qui duit être ouverte sous le nom de rue St, Jérôme.Les dits différents lots étant sujets aux droits, devoirs et redevances mentionnés et réservés par et en faveur du seigneur dans l\u2019octroi original d'iceux À titre de cens.\u201d Pour être vendus à mon bnrean, en la cour de justice, en la dite cité de Québec, le VINGT- CINQUIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures du matin.Le dit Writ retournable le premier jour de Juin prochain.W.S.SEWELL, Shérif.Bureau du Shérif, 2le Décembre, 1841.[Première publication 23e Décembre, 1841.\" FIERI FACIAS.Québec, à savoir : RANCOIS ANCTIL alias ST.No.608.; JEAN, de la paroisse de St.Jean Port Joli, dans le comté de L\u2019Islet, dans le district de Québec, cul ivatenr ; coutre LOUIS OUELLET, de la dite paroisse de St.Jean Port Joli, cultivateur, à savoir :\u2014\u201c Un terrein situé au troisième rang de la paroisse de St.Jean Port Joli, contenant un arpent de front environ, sur environ deux arpents de profondeur, borné comme suit, savoir : par devant au nord ouest à Bazile Casimir Chouinard, par derrière à Pierre Thibault, tenant d'un côté an sud ouest à Bénoni l\u2019lletier, etau nord est aux enfants mineurs du dit Pierre Thibault\u2014avec bâtisses dessus construites.Sujet aux droits, devoirs et redevances mentionnés et réser- Vés par et en faveur du seigneur dans l\u2019octroi original d\u2019ic:lui à titre de cens.\u201d\u201d Pour être vendu à la porte de l\u2019église de la die paroisse de St.Jean Port Joli, le VINUT-CINQUIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.Le dit Writ retournable le premier jour de Féviier prochain.Ww.S.SEWELL, Shérif.Rureau du Shérif, 22e Septembre, 1541.[Première publication 23e Septembre, 184 !.] ALIAS FIERI FACIAS.Québec, A savoir: AUGHLIN THOMAS Mc- No.631.PHERSON, de la cité de Québec, des comté et district de Québec, écuyer, notaire publie, curatenr nommé en due forme de loi aux biens et succession vacants de feu John Coffin, écuyer, en son vivant de là dite cité de Québec, assistant commissaire géuéral, décédé ; contre BRRNARI) THOMSON, de la dite cité de Québec, des dits comté et di-trict de Québec, cordonnier, à savoir :\u2014 * Un certain lot de terre ou emplacement sis et étant en la basse ville de Québec, contenant vingt etnn pieds de front, mesure française, de nivean avec le côté nord de la rue Champlain, et allant en profondeur jusqu'à la cîme du cap aux diamants, legnel est désigné sur le plan fait par Jean Baptiste Larue, arpeuteur, dans le mois de Novembre mil huit c-nt vingt cinq, sous le vuméro hnit, lequel plan est demeuré en la possession de John Coffin, écuyer, qui a concédé le dit terrain, lequel est obligé de le représenter lorsque requis ; le dis terrain borné en devant par la rue Champlain susdite, es arrière par la cîwe du cap, aux côtés onest ct est par un terrain qui restait alors au dit Jobu Coffin, circonstauces et dé pendances.Sujet aux droits, devoirs et redevances meution- nés et réservés par et en faveur du seigneur dans l'octroi original d\u2019icelui à titre de cens,\u201d\u201d Pour être vendu à mou bureau, en la cour de justice, enla dite cité de Québec, le VINGT-QUATRIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du mativ.Le dit Writ retournatle le premier jour de Février prochain.W.S.SEWELL, Shérif, Bureau du Shérif, 20e Septembre, 1341.[Première publication 23e S-ptembre, 1841.] ALIAS FIERI FACIAS.Québec, à savoir : AUGHLIN THOMAS McPHER- No.689.} SON, de la cité de Québec, des comté et district de Québec, écuyer, notaire public, curateur dûment nomuné et commissionné aux biens et succes- sionde feu John Coffin, en son vivant de la dite cité de Québec.écuyer, assistant commissaire général, décedé ; contre DANIEL HENDRICKS, de la dite cité de Québec, des dits comté et district de Québec, marchand de bois, et Ann Boyd, son épouse, (ci-suit la descript on de la propriété de Ann Boyd), savoir :\u2014\u2018 Uncertain lot de terre ou emplacem -nt situé en la basse ville de la dite cité de Québec, contenant vingt-et un pieds et dix pouces on environ de front sur la ligne de la rue Champlain, et s'étendant en profondeur jusqu'à la cîme du cap aux diamants, au bout de laquelle profondeur le dit 'ot de terre n\u2019a que vingt et un pieds huit pouces et un quart ou environ, et formant partie du lot numéro un, sur le plan fait par Mr.Jean Baptiste Larue, arpenteur, le neuvième jour de Novembre mil huit cent vingt cinq, borné en-devant par la susdite rue Champlain, en arrière par la cime du cap, joignant d\u2019un côté à l\u2019onest à \u2018l'homas Hall, et de l\u2019autre côté à l\u2019est à François Bedard, circonstances et dépendances Suj-t aux droits.devoirs et redevances mentionnés et réservés par et en faveur du seigneur dans l'octroi original d\u2019icélai A titre de cens.\u201d Pour être vendu À mon burean, en la cour de justice, en la dite cité de Québec, le VINGI-QUA- TRIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.Le dit Writ retouruable le premier jour de Février prochain.W.S.SEWELL, Shérif.Bureau du Shérif, 20e ~eptembre, 1841.[ Premidre publication 23e septembre, 1841.] ALIAS FIERI FACLAS.Québec, à savoir : ULIk MARTEL, autrement ap- No.369.} pelée Julienne Martel, fille majeure, de lu cité de Quéhec, dans les comité ex district de Québec ; contre IGNACE MARTEL, cultivateur, de la paroisse de Si.Ambroise de la Jeune Lorette, duns les comté et district de Québec, à savoir :\u2014\u201c\u201c Un lot de terre sis et situé en la parvisse de St.Ambroise, Côte Ste.Ge- neviéve, contenant donze perches et demie ou environ de front sur vingt cing on environ de profo deur ; borné par devant au terrein qui se trouve entre la dite Côte Sie.Geneviève et la Côte St, Jean Baptiste, et par derrière au bout de la dite profondeur aux terres des Hurons, au nord est à la venve et héritiers François Martel, et sn snd vuest à François Xavier M srtel\u2014 avec les maisons et grange dessus bâties, circons- C AAR tances et dépendances.Sujet aux droits, devoirs et redevances mentionnés et réservés par et en faveur du seignenr dans le contrat original d\u2019icelui à titre de cens,\u201d\u201d Pour être vendu à la porte de l\u2019église de la dite paroisse de St.Ambroise, le DEUXIEME jour de MARS prochain, à DIX heuras du matin.Le dit Writ retournable le premier jour d\u2019Avril prochain.W.S, SEWELL, Shérif.Bureau du Shérif, 26e Octobre, 1841, \u2019 rif [Première publication 28e Octobre, 1841.) Ventes par le Sherif.DISTRICT DE MONTREAL.SAVOIR : | AE PUBLIC est par le présent donné, | que les TErres et HERITAGEs sous- mentionnés ont été saisis, et seront vendus aux tems et lieux respectifs, tel que mentionné ci-bas.Toutes personnes ayant des réclamations sur iceux, sont par le présent requises de les faire connoître suivant la loi ; toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, ou afin de charge, excepté dans les cas de Venditioni Exponas dans lesquels cas la loi ne permet pas telles oppositions, sont requises d\u2019être filées à mon bureau avant les quinze Jours qui precéderont immédiatement le jour de vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être filées en aucun tems dans les deux jours après le reto 1\u2019Ordre, Writ.! P four de FIERI FACTAS.Montréal, à savoir : } ILLIAM PLENDERLEATH No.2453.CHRISTIE, de la cité de Montréal, dans le district de Montréal, et province du Ca- nada, écuyer, seigneur en possession de là signeurie de Noyan, dans le district de Montréal, demandeur ; contre les terres et ténements de ANDREW McDOO, de la seigneurie de Noyan, située dans le dit district de Montréal, fermier, défendeur :\u2014** Lot buméro un, dans la douzième concession de la seigneurie de Noyan, étant de quatre are pents de front sur vingt cinq arpents de profondeur, faisant une superficie de cent arpents, plus ou moins ; borné à l\u2019ouest en devant par lot numéro un, dans la onzième con- eession, à l\u2019est en profondeur par un terrein non concédé, au sud d\u2019un côté par les profondeurs des lots de la neuvième concession, au nord de l\u2019autre côté par lot numéro deux de la dite douzième concession\u2014sans bâtisses.\u201d\u201d Pour être vendu à la porte de l\u2019église catholique de la paroissé de St.George, en la dite seigneurie de Noyan, le VINGT- QUATRIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.Le Writ retournable le premier jour de Février prochain.JOHN BOSTON, Shérif.Burean du Shérif, 20e Septembre, 1841.{Première publication 23e Septembre, 1241 ] Ventes par le Sherif.DISTRICT DES 3-RIVIERES., .VIS PUBLIC est par le présent donné SAVOIR : { que les TERREs et HERITAGES sous- mentionnés ont Été saisis et seront vendus aux tems et lieux respectifs, tel que mentionné ci-bas.Toutes personnes ayant des réclamations sur iceux, sont par le présent requises de les faire connoître suivant la loi ; toutes oppositions afin d\u2019annuler, afin de distraire, ou afin de chaïge excepté dans les cas de Venditioni Exponas, dans lesquels cas la loi ne permet pas telles oppositions, sont requises d\u2019être filées à mon bureau avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être filées en aucun tems dans les deux jours après le retour de lOrdre, Write FIERI FACIAS.Trois Rivières, à savoir : ENISGENEST LA- No 307.\u2018 BARRE, de Ja ville des Trois-Rivières.dans le comté de St.Maurice, dans le district des Trois Rivières, notaire ; contre LOUIS LE- FEBVRE DECOTEAU, de la villes comté et district la ville des Trois-Rivières, sur la rue Hart, étant le numéro pieds de profondeur dans la ligne nord est, et soixante dix huit pieds dans la ligne sud ouest ; prenant par devant au seph Badean, joignant du côté nord est a John Robertson, écuyer, et d\u2019autre côté au sud ouest à Olivier Lamontagne\u2014 avec une maison dessus construite.\u201d l'our être vendu à mon bureau, en la ville des Trois-Rivières, le SE-PTIEME jour de MARS prochain, à D1X heures du matin.Le dit Writ retournable le vingt-unième jour de Mars prochain.G.OGDEN, Shérif, Bureau du Shérif, 2e Novembre, 1841.| Premiere publication de Novembre, 1841.) FIERI FACIAS.Trois Rivières, à savoir : } HS Révérendes Dames Su- No.572.périenre du Monastère et Communauté des Ursulines des l'rois Rivières, en la vilie des Trois Rivières, dans le comté de St.Maurice, dans le dit district des Trois Rivières, et antres ; contie PIERRE BEAUDET, notable, cultivateur, demeurant en la paroisse St.Jean Les Chaillons, dans le comté de Lotbinière, dans le district de Québec, étaut maintenant en la paroisse de St.Pierre Les Becquets, dans le district des Trois Rivières, savoir :\u20141.\u2018* Une terre située en la paroisse de St.Antoine de la Rivière du Loup, dans le fief St.Jean, étant le numéro trente trois du plan, en la concession du Petit Bois, contenant un arpent et demi de front sur vingt arpens de profondeur, formant trente arpens en superficie ; prenant par devant au chemin du Roi, par derrière aux terres de la cone cession de Beauséjour, d\u2019un côté au nord est au numéro tren'e deux, apparcenant à A'exis Lesienv Mesaunier, et de l'autre côté au sud-vucst au numéro trente quatre, appartenant à Charles J \u20ac jites \u2014sans aucun bâtiment.A la charge dit fief St Jenn, dont la dite terre relève, le ouze Novembre de chaque année, la somme de deux livres dix souls ancien betes hte sn ABO EN susdits, briquetier, savoir : \u2014\u201c* Un emplacement situé en .buit, contensnt cinquante pieds de front sur quatrevingt .niveau de la rue Hart, et par derrière À Dame veuve Jo- .de payer à perpéuiité aux demanderesses, seigneuressea du no INE QURBEC GAZRTTER 3 CONVERSE ontarien cours, de cens et rentes seigneuriaux et fonciers\u2014 aussi à la charge de retrait conventionnel ; enlin aux clarges, clauses, conditions, servitudes et réserves en faveur des dites sei- neuresses mentionnés au titre-nonvel consenti par les dites seigneuresses au dit Pierre Beaudet, passé devant les notaires, aux Trois Rivières, dont Mtre.J.!£.Dumoulin, l'un d\u2019eux en a gardé min ste.cn date du neuf Janvier, mil huit cent quarante.2.Une terre située en la paroisse de St.Antoine de la Rivière du Loup, dans le fief St.Jean, étant \u2018a juste moitié nord ouest du numéro soisante et quinze du plan, en la concession de Fonrarabie, contenant un arpent et demi de front sur vingt huit arpens trois perches et six pieds de profondeur, formant quarante trois arpens en superficie ; prenant d'un bout vers le sud ouest à la ligne du fi-f Carufel, de l'autre bout vers le nord est à celle du fief Grand Pré, joignant d'un côté au sud est à l'autre moitié du dit numéro soixante et quinze appartenant à Pierre Lemay, et de l\u2019autre côté au nordouest au noméro soixante et seize, appartenant & Michel Lefebvre-\u2014sans aucun batiment, A la charge de payer À perpétnité aux dites de:manderesses, seignearesses du dit fief St.Jean, le onze Novembre de chaque année, Ia somme de six livres et neuf sols ancien cours de cens et rentes seigneuriaux et fouciers \u2014aussi a la charge de retrait conventionnel ; enfin aux charges, clauses, conditions, servitudes et réserves mentionnés au titre-nouvel consenti par les dites demanderesses an dit Pierre Beaudet, passé devant les notaires, aux Trois Rivières, dont Mtre.J.E, Pumou- lin, l\u2019un d\u2019eux, en n gardé minute, en date du neuf Janvier, mil huit cent quarante.\u201d Pour être vendues & la porie de l'église de la paroissede St Antoine de la Rivière du Loup, le SEPTIEME jour de MARS prochain, a DIX heures du matin.Le dit Writ retournable le quatorziè:ne jour de Mavs prochain.I.G OGDEN, Shérif.Bureau du Shérif, Ze Novembre, 1841.{Première publication de Novembre, 1841.] FIERI FACIAS.Trois-Rivières, à savoir : HF UC MICHEL CRESSÉ, No.514.} de la paroisse de Nicolet, dans le comté de Nicolet, dans le district des Trois-Rivières, écuyer, un des légataires universels de feu Pierre Miclel Cressé, son père, décédé ; contre CHARLES HUBERT LASSISEKRAYE, de la ville des Trois-Rivières, dans le com!é de Saint Manrice, dans le district des Trois Rivières, ci-devant négociant, actuellement, Hotaire public, et autres, savoir : \u2014\u2018\u201c Un lot de terre : is et situé en la ville des Trois- Rivières, de forme irrégulière, contenant environ cent pieds de front plus ou muins snr la rue du Fleuve ; joignant d'un côté au :ud ouest à Dame Angelique Brown, et de l\u2019autre côté au nord est à la rue du Platon (sur laquelle ligne il a environ soixante pieds de profondeur plas ou moins) et en profondeur à Ezckiel Hart, écuy-r\u2014avec deux maisons, une boutique, deux étables, un hangar et autres dépendances dessus construites.\u201d Pour être vendu A mon bureau, en la ville des Trois-Rivières, le SEPT- IEME jour de MARS prochain, 8 ONZE heures da matin, Le dit Bref retournable le quaturzième jour de Mars prochain.I.G.OGDEN Shérif.Bureau du Shérif, 2e Novembre, i811.[Première publication 4e Novembre, 1841.] \u201c RATIFICATIONS.DISTRICT DE QUEBEC, BUREAU pu PROTONOTAIRE DE LA (our Du Banc Du Kor pE SA MaAJyEST:\u2019, POUR LE DISTRICT Dr QUEBEC, le 13e jour ¢\u2019Octobre, 1811.Province du Canada, District de Québec.No.1918.Ex parte\u2014JEFFERY HALE, écuyer, REQUERANT, &c.VIS PUBLIC est par le présent donné, qu\u2019il a été déposé uu burean du protonotaire de la cour, du banc du roi pour le distriet de Quéhec, Un acte fait et exécuté pardevant Mtre.L.T.Mci?herson et sen confrère, notaires publics, à Québec, le septième jour de Septembre, mil huit cent quarante et nn, entre Mr, PIERRE ROUTIER, de lacité de Québec, boulanger, et Dame Louise Vocelle, son épouse, qu\u2019il a spéciallement autorisé pour toutes et chacune les finset intentions d\u2019icelui, d\u2019une part ; et JEFFERY HALE, écuyer, de la dite cité de Québec, de l\u2019autre part ;\u2014étant une vente par le dit Pierre Routieretson épouse, au dit Jeffery Hale, \u2018* d\u2019un certain lot de terrain ou emplacement situé dans le faubourg St.Jean de la dite cité de Québec, sur la nonvelle rue St.Jean, contenant quarante deux pierls de front sur la dite rue et quarante cing pieds ou environ de profondeur ou plns s\u2019il s\u2019ytrouve, jusqu\u2019à ce qu\u2019il joigne l\u2019ailignement du terrain d\u2019un nommé Charles Couture, lequel fait face à la même rue ; borné en front par la dite nouvelie rue St.Jean, et en arrière parles représentants de Louis Giroux, d'un côté au sud ouest par un nommé Dorion, représentant Tournois.et de l\u2019autre côté au nord est par les représentants du dit Louis Giroux\u2014avec en outre toutes et chacune les circonstances et dépendances des dites prémisses, sans aucune exception ou réserve quelconque ;\u2019\u2019 lesciels dits lot de terrain et prémisses ont été en la pussession de Dame Marie Ann Vincent, de la dite cité de Québec.veuve de feu Nuël Bel- leau, en son vivant du même lieu, tanneur, comme propriétaire, pendant plus d'une année antérieurement au onzième jour de Juin, mil huit cent trente neuf, et continuellement dephis ce tems jusqu\u2019au jour de la date du dit acte de vente par les dits l\u2019ierre Routier et son épouse, aussi comme propriétaires, et continuellement depuis ce tems jusqu\u2019à ce jour parle dit Jeffery Hale.Et toutes les personnes qui psuvent avoir vu prétendent avoir aucuns priviléges ou hypothèques en verlu d'aucun titre ou par tout autre moyen quelconque dans ou sur les dits lot de terre ct prémisses, immédiatement avant ct au tems de l\u2019acquisition diceux par le dit Jeffery Hule, sont par le présent averties, u'il sera fait une demande a la dite cour, MA RDI, le QUINZIEME jour de FEVRIER prochain, pour une sentence ou jugement de ratification, et.elles sont par le présent requises de signifier par écrit leurs oppositions ct de les filer au bureau du dit protunotaire, huit jours au moins avant ce jour là.à défaut de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit de le faire, PERRAULT & RURROUGUS, P.B.R.{ Première publication 14e Octobre, 1841.] ~ DISTRICT DE MONTREAL.Province du Canada, District de Montréal, No.3:2, Er purte\u2014JEDEDIAII HUBBELL DORWIN.A Vis PUBLIC est par le présent donné qu'il a été dé- / posé dans le bureau du protonotaire de la cour du banc du Roi de et pour le district de Montréal, un Acte exécuté pardevant Mtre.J J.Gibbet son confrère, notaires publics, le cinquièn- jour de Juillet, mil huit cent quaranteet an, entre Mr, GEORGE BOWES, de lacitéde Moniré il, brassur, d\u2019ane part ; et JEDEDIAH AOUB- BELL PORWIN, écuier, marchand, du même lien, d\u2019autre part ;\u2014étautune veiste par le dit Mr, George Bowes, au dit Jedediah Habbell Dorwin, * de ce certain loi de terre on emplacement situé et étant dans le faubourg St.Luurent de la dite vité de Montréal, borné en front par la rne Blenry, en arrière par les représentans de feu Pierre Furetier, écnier, d\u2019un côté par les héritiers Gosselin, et de l\u2019autre côté per les héritiers de feu David Ross, et contenant quarante pieds de front sur la rue Bleu- ry susdite, sur cent pieds de profundeur, et de cette pru- fundeur quatrevingt pieds de front sur quatrevingt-dix pieds de protondeur, et tel qu\u2019il est maintenant enclos, complanté d'arbres fruitiers, avec toutes et chucune les circonstances et dépeudances y appartenant.La dite vente faite sujette aux charges et conditions mentionnées en le dit acte de vente 3\u201d et possédé le ditlot de terre ou emplacement par Jean Marie Mondelet, de la dite cité de Montrésl, évnier, et par le dit George Bowes, comme propriétaires, pendunt les trois dernières années qui ont précédé la dute du dit acte de vente, et depuis par le dit Jedediah Hubbeil Derwin.Et toutes les personnes qui peuvent avoir ou prétendent avoir aucuns privilézes ou hypothôques en vertu d'aucun titre où par tout autre moyen quelconque, dans ou sur le dit lot de terre vu emplacement, immédiatement avant et au tems Je l'acquisition d\u2019icelui par le dit Jede- diah Hubbetl] Dorwin, sont parle présent averties.qu'il sera fait noe demande à la dite cour, le PREMIER jour de FEVRIER prochain, pour une sentence ou jugement de ratification, et elles sont par le présent requises de si gnifier par écrit leurs oppositions, et de les filer au bureau du dit protonotaire, luiit jours au moins avaut ce jour là, à défaut de quoi elles seront pour toujours forcluses da droit de le faire.} COUR DU BANC DU ROI.MONK & MORROGH, P.B, R.Bureau du Protonotaire, Moutréal, 6e Septeinbre, 1841.[Première publicalivn 16e Septembre, 1841.1 Province du Canada, ; District de Montréal.$ No.325.COUR DU BANC DU ROL Ez parte\u2014J AMES KEITII, écuier.VIS PUBLIC est par le présent donné, qu\u2019il a été déposé dans le bureau du protonctaire de la cour du banc du Roi de et pour le district de Montréal, un Acte fait et exécuté pardevant Mtre.Ovide Le- Blanc et son confrére, notaires publics, le deuxième jour de Juiilet, mil huit cent quarante et un, enire DAVID NORMAND, écuier, de la paroisse de S'.Ciéinent, dans la seigneurie de Beaubarnuis aussi aope:téo Annfield, et Dame Aun Elizabeth Wharton, son épouse, de lui due- ment autorisée, d\u2019une part 5 etJAMES KELIH, écuier, de la paroisse de Luchine, dans le district de Montréal, d\u2019antre part ; \u2014étant Une vente par les dits David Normand et Dame Ann Blizabeth Wharton, sou épouse, au dit Jaunes Keith, © d\u2019une terre située dans la dite paroisse de St, Clément, dans la susdite seigneurie d'Ann- field ou Beautiarnois, la dite terre étant partie et purtion du lut désigné comme numéro un d'Aunstunn, au iné ne lieu, contenant deux arpeuts, plus ou moins, en longueur, faisant cirquante six arpents où environ en supartice ; buruiée en front par la rivière St.Laurent, en arrière par une clôture divisent la susdite terre de la piece de terre appartenant à Joseph Belair, dans le susdit lot, au côté nord est par lot numéro deux, la propriété de la veuvs et enfans de feu Pierre La Berge, et au «dé sud ouest par un chemin (Byerosd,) conduisant à la concession lJeauce\u2014avec une muison de pierre à deux Étuges, une maison ei bois, Une grange, un hangar, une écurie, un caveau et autres dépendances y appartenant 3\u201d et possédés la di:e terre et prémisses par les dits David Nur- mand et Dame Ann Elizabeth Wharton, son épouse, coimue propriétaires, pendant les trois dernières années qui ent précécé la date du dit acte de vente, et depuis par le dit James Keith, Aussi comme propriéiaire, Et toutes les personnes qui peuvent avoir on prétendent avoir aucuns priviléges où hypo.hèques en vertu d'aucun titre où par tout autre moyen quelconque dans ou sor iu duile terre et prémisses, immédiatement avant et au téms de l'acquisition d'iceux pur le dit Jaines Keith, écuyer, sont par le présent averties, qu'il seru fait une demaude a la dite cour, fe PREMIER jour de Fis VRIER prochain, pour line sentence ou jagemunt de ratification, et elles sui Far le pré-se.t requises de 5 guifive par écrit leurs oppusitions, et de les filer ao buresu cu dit protonotaire, uit jours au moins avant ce jour id, à défant de quoi elles serunt pour toujours forcloses du droit de le fare.MONK & MORROGH, PB.R.Bureau du Prutonoluire, Montréal, 9e Septembre, ISil.{Première publication !6e Septembre, 1541] AVERTISSEMENT.A V1S est par le présent donné, que tous avertissements £ d'Ex purte applications puur Confirmation de Titre, publiés dans la GAZETTE de QUEBEC PAR AUTORITE, doivent être payés aux Agents à Québec et Montréal, respcc- tivement, après la première et avant la seconde insertion de tout tel Avertissement.Ce règlement doit être strictement observé, car la seconde insertion n\u2019aura pas lieu, hormis que le paiement en sait fait com:ne susdit.J.CHARLTON FISIER, Editeur G.Q.P, A, Québec, 1839, : DECEMBER 23, LICITATIONS.; DisTRICT pe), O° fait savoir qu\u2019en vertu de Pordox QUEBEC.nance de l'Honorable PairirPz P/ NET, un des Juges de la Cour du Banc du Roi de ce Distric en date du seize Novembre courant, le Procds- Verbal d'a jndication des Immeubles dépendant de la Communauté di biens qui a existé entre MAURICE GIROUX, et feu ANGELIQUE POULIN, son épouse, qui ont été licitd sur les lieux par Mtre.BARTHELEM PoULIOT, Notairr le vingt un Octobre dernier, a été déposé au greffe de I\u2019 dite Cour, à l\u2019etfet d\u2019y recevoir des sur-enchères, dura, l'espace de six semaines, après lesquelles un titre sera accor dé au plus haut enchérisseurs ou sur-enchérisseur, aux cor.ditions mentionnées au dit Procès Verbal, dont on pourr prendre connaissance en s\u2019adressant aux Protonotaires sous signés.Suit la description des immeubles.1, \u2018\u2018 Une terre située au second rang des concessions d la susdite Paroisse St.Etienne de Beaumont, contenan : vingt et une perches et demie de front dont sept perchey et demie n\u2019ont que neuf ou dix arpens de profondeur, abou tissant au Ruisseau Mailloux, au sud, et les autres quatorz perches de front ont environ vingt arpens de profondeur plus ou moins, aboutissant au chemin du Roi du dit secont rang de St.Etienne de Beaumont ; bornée au Nord à Joseph Couture et Jean Turgeon, au nord est, partie à Joseph Moreau et l\u2019autre partie à Hylaire Roy, et au sud ouest ac dit Joseph Moreau\u2014sans aucune bâtiments y érigés.Plus des trois quarts de cette terre étant en bon état de culture 2.Les emplacements qui suivent, viz :\u2014l\u2019un étant situé au sud du chemin de Roi du premier rang des susdites concessions de St.Etienne de Beaumont, contenant un demi arpent de terre de large sur un arpent de profondeur ; borné au nord au dit chemin du roi, au sud et au nord est à Charles Moreau, et au sud ouest à Joseph Beaucher dit Mo- rency\u2014avec une maison à un étage, grange et fournil dessus construits en bois, dans un moyen ordre; l\u2019auire emplacement étant au nord du dit chemin de roi, vis à-vis celui ci-dessus désigné, de forme irréguliè-e, d'euviron un arpent quarré en superfi.ie ; borné au nord est à Charles Moreau, et ausud ouest et no-dà Joseph Beaucher dit Morency, au sud au dit chemin de roi\u2014avec une boutique de forgeron dessus construite, en mauvais ordre Les sur-enchères seront reçues au greffe jusqu\u2019à MAR DI, le VINGT-HUIT de DECEMGRE prochain, à DI heures du matin, (Signé,) PERRAULT & BURROUGHS, P.B.R.Québec, ce 16 Novembre, 1841.ERONT VENDUES PAR VENTE PUBLIQUE MARDI, le VINGT-CINQUIËME jour de JAN VIER prochain, à ONZE heures du matin, à la porte def l\u2019église de la paroisse de Lotbinière, les PROPRIETES IMMOBILIFRES DFE GRANDE VALEUR, appartenant à la succession en faillite de Lours LEGeNDRE, Ecuyer, de Lotb'nière, sises et sitnées en la dite paroisse.Les terres sont dans un parfait état de culture, et les maisons, granges, étables et fournis sont presqu\u2019entièrement neufs.P.A.DOUCET, J.B.RIVAL, _ JOHN PHILLIPS, Lothinidre, 5e Ogtobre, 1841.\u2018 ES abonnés à la GAZETTE DE QUEDEC, par Autorité, sont 4 informés que les Lois de la dernière Session du Parlement Provincial qui n\u2019ont pas exclusivement rapport à cette partie de la Province ci-devant connue comme Haut Canada, seront pu- bliees dans la susdite Gazette par Autorité dans les deux langues.L\u2019Anglais en sera commencé Jeudi, le 25 courant, et le Français aussitut que la traduction autorisée en aura été reçue de Kingston.Le Prix d\u2019abonnement à la Guzette Officicile ne sera que D\u2019Un Louis courant; par année, les frais de poste non-inclus.Les souscriptions sont rèçues pour six mois, ou durant la publication des lois, par Messrs.FT.Cary & Cie, Agents, ct au Magasin desquels on peut par application se procurer de Simples Copies, ainsi que chez Mr.E.KR.FABRE, Agent, à Montréal.JOHN CHARLTON FISHER, hy Ed.G.de Q.par A.Québec, 23e Novembre,\u2019 1841.CONDITIONS DE LA-GAZETTE OFFICIELLE, SOUSCRIPTION, en cette Cité,.\u2026.\u2026.\u2026 BOQs.¥ Annum, Frais DE PosTE \u2014 ds, ADDITIONELS.PRIX DES AVERTISSEMENTS.Dans une Langue\u2014Première insertion\u2014 Chaque ins.suivante.Six lignes et au-dessous.2s 6d.0.-.074d, Dix lignes et au-dessous.3s 4d.10d Au-delà de dix lignes .47.W ligne.1d.WIigne, Dans les deux Langues\u2014LE DOUBLE DES TAUX CI-DESSUS, Les avertissemonts sans DIRECTIONS ECRITES, sonL insérés dans les DEUX LANGUES JuUSQU\u2019A CONTRE ORDRE, et sont chargés en cons uence.Les Ordres pour discontinuer les avertissements doivent être en eoRIT CL Livrés MERCREDI A MIDI, AU PLUS TARD.Les avertissements longs, ou qui demandeut à être traduits, envoyés après le MEKCRED!, ue paroîtront point dans les deux langues, dans le Papier du lendemain.K7S !!ne sera reçu aucun Averlissement après DIX heures Li JOUR DE LA PUBLICATION DE LA GAZETTE.&2) Toutes Communications doivent être adressées à JoHN \u2018 a r \\ \u201c ~ - CHARLTON Fismer, Ecuyer, EpiTEUR DE LA Ga- ZETTR DE QUEBEC, (par Commission Royale, ) et les avertissemens seront reçus À l\u2019Imprimerie de Messrs.Tuomas CArY & Cie.Halle dos Franc-inaçons.AGENTS POUR CE PAPIER.Montréal\u2014E.R.Fasre, Ecuyer, Trois-Riviéres\u2014H.F.Huezszs, Ecuyer.QUEBEC :\u2014 Printed and Published under Royal Authorité by JouN CHARETON FisH£R and WiLrian KeMBLE, Printer to the Queen's Most Excellent Majesty, 2 Ve ft ~ \u2019 Hi = er < £4 c ee a #6 \u201c« 6 £¢ < se & 6 "]