The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité, 11 juillet 1839, jeudi 11 juillet 1839

[" = VOLUME XVI.\u2014No.39.THURSDAY, JULY 11, 1839.[New Series.) mette de Quebec.TOME XVI.\u2014No.39.JEUDI, JUILLET 11, 1839.ANNO SECUNDI VICTORIA REGINA.CAR, LVII, fOr\u2018onnance pour régler les Banques Privées, et la cireue lation des billets des Banguiers Privés.A TTENDU quith est -expédient de régler par une loi, l'émission ou la circulation des billets et autres obli- : gations et promesses écrites, donnés en paiement pour de l'argent et destittes ponr la circulation en cette Province, \u2018et qui ne sout pas ceux d'une Banque autcrisée par une Carte, ou reconnue et autorisée parla Législature de cette Province, ou par une autorité compétente dans aucune $artie des Possessions de Sa Majesté, ou dans les Etats- Unis de l\u2019Amévique:: Qu\u2019il soit donc Ordonné et Statué \u2018par Son Excellence le Gouverneur de la Province du Bas- Canada, par et de l\u2018avis et eonsentemunt du Conseil Spécial constitué et assemblé pour les affaires de la dite Pro- wince, en vertæ et parl\u2019autorité d'un Acte du Parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d\u2019Irlande, passé dans la première année du règne de Sa présente Ma- Jjesté, intitulé, \u201c Acte pour établir des dispositions tempo raires pour le Gouvernement du Bas Canada.;\u201d etil est par les présentes Ordonné et Statné par la dite autorité, qu'à l'expiration de quinze jours, à compter de la passation de cette Ordonnance, il ne sera loisible à aucune per onne Ou personnes, ni à aucun corps politique ou incorporé, (excepté les Banques qui sont ou seront antorisées par une Charte où reconnues comme susdit,) de faire, signer, endosser ou tirer aucune traite, ni aucun billet, bon ou chèque ou antre obligation.ou promesse pour le donner en paiement d'aucune seme au dessous de cing livres courant, et payable soit en argent ou en d\u2019autres b.llets pavables en argent, si les dites traites ou les dits billets, bon ou chèque, obligation ou promesse, sont faits payables par leur teneur ou de fait, au porteur d'iceux, à demande, ou à moins de trente jours de date, ou A vue, ou à moins de trente jours de vue, où s'ils sont passé-dûs, ou antidatés, ou faits et destinés en aucune manière que ce soit pour la circulation, à la place de l'argent ou des billets des Banques autorisées par nne Charte ou reconnues comme susdit, ou de tont ce qui tient de soi même la place de l'argent, à moins que tvlle personne ou per- eonnes qui les auront faits, signés ou endossés, aient obtenu ue Licence Ou permission du Gouverneur, Lieu- tenaut Gouverneur ou de la personne chargée de l\u2019administration du Goyyernement de cette Province, d'agir en qualité de Banquier ou Banquiers eu cette Province ; et toute personne ou personnes, et tout corps politique ou incorporé qui contreviendront aux dispositions de cette section, encourront pour chaque telle contravention, une énalité de trois fois.le montant nominal de chaque traite, illet, bon, chèque, promesse ou obligation fait, signé, endossé ou tiré contrairement aux dispositions de cette Ordonnance ; Pourvu toujours que rien de ce qui est contenu en cette section, ne pourra s'étendre aux chèques tirés sur aucune des Banques autorisées par une Charte, ou incorporées et reconnues, on sur tout Banquier possédant une Ticence, et payés par le faiseur ou les faiseurs d\u2019icenx à son ou leurs créancier ou créanciers immédiats.Ii.Et qu\u2019il soit de plus Ordonné et Statué par l\u2019autorité susdite, que tonte licence accordée en vertu de cette Or- dennance sera révoquée, si la personne on les persommes, corps politique ou incorporé qui auront telle licence, refusent ou négligent en aucun cas, de payer à demande, sui- vantiateneurd'iceux,toute traite ou tout billet, bon, engagement eu promesse fait, émis, signé, tiré, ou endossé en aucun tems, soit evant ou après avoir obtenu telle licence ; et telle personne ou personnes,«ou tel corps politique ou incorporé, seront, à'eompter du moment de tel refus, sujets à toutes les restrictions et à toutes les pénalités aux- - quelles les personnes qui n'ont pus de licence sont exposées, suivant cette Ordonnance ;\u2014Pourvu toujours, que s\u2019il arrive en aucun tems, que les Banques qui ont des Chartes ou qui sônt reconnues en cette Province, sôient autorisées légalem-nt à suspendre le paiement de leurs billets en espèces, il sera suffisant pour les Banquiers qui auront une licence en vertu de cette Ordonnance, de payer et racheter ses ou leurs dettes et obligations, avec les billets d\u2019aucune des dites Banques