Possibles, 1 janvier 1993, Hiver

[" In VOLUME 17 @ NUMERO 1 @ HIVER 1993 Wie * 4 de NS » ™ a A AY M | 7A LANTA 3 X \\ ty) = OV | AL 7 x ur, , 5 x $ PS 2 À ; : À | co A Ç à \u201ci A \\s iy J /\u2019 7 {ij ; ero 7 1 Nh 2 te TH XN | 5 Ji x, y YA mr RH JE PIS Py LL LL Ap I A QUI LE DROIT?0S Sibles CN VOLUME NUMER RO 1 IVER 1993 possibles B.P.114, Succ.Céte-des-Neiges, Montréal, Québec, H3S 254, 521-4625 Comité de rédaction Rose-Marie Arbour, Yvan Comeau, Francine Couture, Marcel Fournier, Gabriel Gagnon, Jean-H.Guay, Alexandra Jarque, Raymonde Savard, André Thibault Collaborateurs{trices) Éric Alsène, Lise Gauvin, Roland Giguère, Jacques T.Godbout, Suzanne Jacob, Monique LaRue, Suzanne Martin, Gaston Miron, Marcel Rioux, Amine Tehami.Secrétariat et administration Stéphane Kelly Responsable du numéro Jean-H.Guay La revue Possibles est membre de la SODEP (Société de développement des périodiques culturels québécois) et ses articles sont répertoriés dans Point de repère.Les textes présentés à la revue ne sont pas retournés.Possibles est subventionnée par le ministère des Affaires culturelles du Québec et le Conseil des Arts du Canada.Le numéro : 7 $.La revue ne perçoit pas la TPS.Conception graphique et maquette de la couverture : Nicole Morisset Révision des textes : Micheline Dussault Typographie et mise en page : Composition Solidaire Inc.Impression : Les ateliers graphiques Marc Veilleux Inc.Distribution : Diffusion Édimédia Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec : D775 027 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Canada : ISSN : 0703-7139 © 1993 Revue Possibles, Montréal SENS Éditorial TABLE DES MATIÈRES | ESSAIS ET ANALYSES Le poids de la loi et de la justice JEAN-H.GUAY Le fil invisible PIERRE NOREAU 13 27 La santé et le droit Entretien avec Guy Rocher PIERRE NICOL a7 Les petits ruisseaux font les grandes riviéres.JEAN-FRANCOIS SAMRAY 37 Femmes et hommes : le droit en question (ou questions de droits) JENNIFER STODDART Déclin et mutation des relations de travail fordiennes PIERRE PAQUET Protection de la jeunesse : un mandat difficile CAROLE SALOIS 69 85 95 Le droit ou la police ANDRE THIBAULT 107 L'esprit des lois au Canada STEPHANE KELLY 121 IMAGE Sans titre DOMINIQUE BLAIN 135 POÉSIE ET FICTION La scène capitale GABRIEL LANDRY 139 Poèmes JEAN-PAUL DAOUST 151 Cellules ; ALAIN MASSE 165 Musique de nuit GILLES LÉVEILLÉE 173 SUR LES CHEMINS DE L\u2019AUTOGESTION Pour une pédagogie humaine radicale LOUIS DESMEULES 181 at A 7 A % 7 = EE S DOCUMENT Sur les traces du surréalisme FRANCIS DUPUIS-DERI 199 CHRONIQUES La vie est un théâtre 217 YVAN COMEAU Les médailles de POSSIBLES UBALD H.NAITIER 221 COURTEPOINTES L'indépassable famille 225 ANDRE THIBAULT a aa rss = it ro cea ae ee = \u2014 reco CT rac = er cecaxs = 2220 \u2014\u2014 ÉDITORIAL À qui le droit?CRÉON.\u2014 Et toi maintenant, toi qui baisses la tête, avoues-tu, ou bien nies- tu avoir accompli ces gestes ?ANTIGONE.\u2014 Oui, je l'avoue, je les ai accomplis ; je ne le nie pas.CRÉON.\u2014 \u2026 Dis-moi brièvement, sans phrases, si tu étais informée de l'interdiction que j'avais fait proclamer.ANTIGONE.\u2014 Oui, je la connaissais.Comment en eût-il été autrement 2 Elle était notoire.CRÉON.\u2014 Et pourtant tu as osé l\u2019enfreindre.Sophocle La loi plane au-dessus de nous.Certes, nous ne la connaissons pas dans ses moindres détails.Nous en ignorons de larges pans.Mais nous la savons là.Au-delà des individus, toujours prête à surgir au 7 détour d\u2019une rue, elle nous épie et nous surveille.Et devant elle, nous sommes ambivalents : elle est source de crainte et de sécurité ; elle est froide et chaude.Froide parce que les prisons, les salles de cours, et les magistrats le sont.Froide aussi parce que la loi est impersonnelle, universelle.Mais elle est aussi chaude parce que grâce à elle nous dormons en paix, dans le confort de la quiétude.Imaginez un instant que plus rien n\u2019est interdit, que la loi ne proscrit plus aucun geste et qu'aucune poursuite n\u2019est amorcée contre qui que ce soit, vous auriez probablement peur.peur pour vous et vos biens, peur pour vos amis et vos enfants Les gens de Palerme ne revendiquent-ils pas la loi et la justice de l\u2019État parce qu\u2019ils détestent la justice personnelle des grandes familles siciliennes ?À la limite, nous entretenons un rapport ambigu avec le droit qui oblige à la réflexion.Le droit est le fruit d\u2019un rapport de Forces et d'un compromis.Mais il doit être aussi le produit d\u2019une réflexion, d'une raison enracinée dans une culture, dans des mœurs, dans des esprits qui prolongent le présent.Il ne faut jamais l\u2019oublier, le droit n\u2019est pas qu'une série de règles, contraignantes au demeurant et auxquelles on ne peut y échapper.Derrière la loi il % a la force et la violence de l\u2019État.Des entreprises, des associations, ou les Eglises ont développé un système de règles ; elles n\u2019ont pas de système de droit.Lexis- tence du droit est à la fois un signe de puissance (celle de l'Etat) et un signe d\u2019impuissance (celle des individus, de groupes) à trouver une solution par eux-mêmes à leurs problèmes sans avoir recours à un tiers.La nature même du droit oblige donc à reprendre périodiquement attitude critique.Cette livraison de a revue POSSIBLES s'inscrit dans cette nécessité.Le numéro s'ouvre par deux réflexions générales.La nôtre et celle de Pierre Moreau, avocat.Ce dernier nous rappelle que le droit n'est pas exogène au 8 POSSIBLES À qui le droit ?Edo da Editorial tissu social, qu\u2019il n\u2019est pas indépendant de lui.Une compréhension du droit doit donc aussi être sociologique.Le sociologue Guy Rocher, dans l\u2019entrevue qu'il accorde à Pierre Nicol, pose bien le problème qui existe entre le droit et la santé.Sommes-nous allés trop loin 2 Les avocats, les médecins et les administrateurs font-ils bon ménage 2 Qui tire profit de la judi- ciarisation de la santé 2 Jennifer Stoddart, de la Commission des droits de la personne, examine quant à elle le rôle que la justice a pu jouer pour l\u2019avancement de la cause des femmes.Y a-til eu des gains 2 Si oui, quels sont-ils 2 Et jusqu'à quel point les mouvements de femmes peuvent-ils compter sur le droit?l'auteure nous met en garde : « on doit se prémunir contre la déformation de ces nouvelles élites professionnelles qui mesurent l\u2019égalité à l\u2019aune de sa seule facetie légale.» Voilà une réflexion qui s'imposait.Carole Salois, des Services sociaux, apporte une réflexion originale et remplie de nuances sur la protection de la jeunesse.Jusqu\u2019où celle-ci peut-elle aller pour protéger l\u2019enfant@ Quels sont les droits des parents 2 Le travail social doit tenir compte de bien des facteurs.Conflits de valeurs, conflits entre la famille et l\u2019État, les travailleuses et travailleurs sociaux sont souvent placés entre l'arbre et l'écorce.I! fallait le dire.I! faut surtout le comprendre.Le droit s\u2019incarne aussi dans une pratique, dans un pouvoir exécutif dont le bras armé est la police.André Thibault se penche sur cette épineuse question qui soulève ici et ailleurs des débats sans fin.Il réclame en fait un peu d'imagination et de créativité pour résoudre l'équation entre le nécessaire et \u2018abus.On dit de plus en plus que le droit de l\u2019environnement constitue le nouveau filon pour les avocats et les juristes.Jean-François Samray a mené une réflexion sur l\u2019intervention de l\u2019État en ce domaine.|| nous rappelle que l\u2019axe idéologique gauche-droite n\u2019est pas inapproprié pour comprendre ces nouvelles interventions.Pierre Paquet, de la C.S.N., jette un regard sur l'impact du droit dans les relations de travail.Il tente d'y voir plus clair en analysant le cas des accidents du travail et plus globalement le Code du travail.Son analyse nous permet de comparer les anciennes pratiques aux nouvelles ; le nouveau contexte institué par la crise économique de 1982 est aussi bien présenté.Enfin, Stéphane Kelly nous propose un retour à l'esprit de 1867 en explorant la pensée des pères fondateurs du fédéralisme canadien.D'une manière ou d\u2019une autre nous devons tous nous interroger sur la loi.Il faut qu\u2019Antigone se lève, que Créon se taise et que le juste destin de l'héroïne ne se reproduise pas.Une société doit réfléchir sur ce qu\u2019elle interdit et sur ce qu\u2019elle impose.Elle doit aussi s'interroger sur la liberté qu\u2019elle donne aux individus et sur la clairvoyance qu'elle leur reconnaît.Le Québec est placé plus que jamais devant de nouveaux défis.Une nouvelle génération de leaders s'imposera au cours des prochaines années.Il est souhaitable que les questions fondamentales de l\u2019ordre du droit ne soient pas mises de côté.Bien au contraire.Par toutes les contributions ici présentées, la réflexion sur l'usage du droit est relancée.Jean-H.Guay pour le comité de rédaction 10 POSSIBLES A qui le droit? Wiz; § Wh doy ESSAIS ET ANALYSES Le poids de la loi et de la justice Le citoyen d\u2019aujourd\u2019hui a très souvent l\u2019impression qu\u2019il y a trop de lois, de règlements, de jugements qui viennent à tout moment baliser ses activités, limiter son autonomie.Bien des citoyens acquiesceraient aujourd\u2019hui à l'opinion de Saint-Just lorsqu\u2019il avançait que « \u2026 le peuple n\u2019a qu\u2019un ennemi dangereux : c\u2019est son gouvernement ».Le volume de lois est tel que le précepte « Nul n\u2019est censé ignorer la loi » n\u2019est plus applicable.Qu'il s'agisse de santé, d'éducation, de consommation ou de production, le législateur s\u2019y trouve, flanqué de sa bureaucratie exécutante.Or, qu'en est-il vraiment ?Quel est le poids de la loi 2 Et surtout quelles sont ses implications?Quelle idée du citoyen se dissimule derrière la judiciarisation du corps social 2 Le poids des lois On attribue à Tacite cette célèbre phrase : « la plus mauvaise république est celle qui a le plus de lois ».Qu'en est-il donc?La situation s\u2019est-elle dégradée Vincent Lemieux, dans une étude fort éloquente 13 intitulée : Les Relations de pouvoir dans les lois}, analyse très précisément l\u2019évolution des textes de lois au Québec pour la période 1944-1985.|| démontre, en premier eu, qu'au cours de ces années, le nombre de lois adoptées par chaque législature n\u2019a pas tellement changé.Sur les onze législatures analysées, on ne dénote aucune croissance régulière, ni aucune chute, par ailleurs ; quelque 250 lois sont sanctionnées par législature.Le Parti québécois, de 1976 à 1981, a atteint un sommet : 313 lois furent adoptées.Cette quasi-constante n'est qu'apparente.S'il n\u2019y a pas plus de lois votées, elle sont cependant plus volumineuses et plus complexes.À l\u2019époque de Maurice Duplessis, 80 % des lois comptaient moins de 10 articles.Depuis 1970, cette proportion est en deçà de 50 %.Un nombre croissant d'agents se trouvent aussi impliqués.Durant la période 1944- 1960, quelque 5 % des lois impliquaient 10 acteurs différents ou plus.En 1970, c'est 25 %.Lors du dernier mandat du Parti québécois, c'est presque 45 % des lois qui mettent en cause 10 agents ou plus.Ici se dégage une tendance très nette.En fait, avec le premier gouvernement Bourassa et plus encore avec celui de Lévesque, on voit se multiplier à l\u2019endroit des entreprises et des individus des contraintes législatives.Lemieux conclut : « (\u2026) l\u2019étatisme fonctionnel s'accroît, dans le sens d\u2019une intervention plus grande des appareils centraux et de certains appareils périphériques qui en dépendent (\u2026) pour contrôler es moyens d'action d'à peu près tous les acteurs, ce qui est la définition même du pouvoir » 2.Cette évolution québécoise n\u2019est pas unique.Dans le monde occidental on peut repérer la même tendance.François Bourricaud écrit ainsi : « Le \u201cbien-être\u201d que l\u2019État prétend nous procurer se 1/ Lemieux, Vincent, Les Relations de pouvoir dans les lois, Comparaison entre les gouvernements du Québec de 1944 à 1985, Québec, Les Presses de l'Université Laval, Institut d'administration publique du Canada, 1991.2/ Lemieux, V., op.cit, page 142.14 POSSIBLES A qui le droit?| | ello! wpe Ki Whe dy Lids delaloiet présente comme une notion affectant si indistincte- de la justice ment tous les aspects de notre existence qu'on peut se demander si notre vie personnelle ne finit pas par se fondre et se perdre dans la vie de l\u2019État lui-même.» Cette progression s'explique ; elle découle de plusieurs facteurs ; et ceux-ci s\u2019entrecroisent très souvent.En premier lieu, il faut associer cette évolution au recul de l\u2019autoritarisme privé.Autrefois le père de famille régnait sur les siens.Progressivement, et ce depuis plus de trente ans, le père n\u2019a cessé de perdre de son prestige et de son autorité.La protection de l'enfance, par exemple, était une affaire de famille ; et la gestion de la famille n'était que très peu critiquée : il était « normal » que l'Etat, tout comme l'éthique d\u2019alors, la considèrent comme « autonome » et capable de gérer elle-même les conflits qui ouvaient s\u2019y développer.Le pouvoir était privé.À endroit de la violence parentale, des pratiques d'abus sexuels ou encore des cas de négligence, on fermait le plus souvent les yeux.La règle du tabou l\u2019emportait.Mais à partir de moment où le père est contesté, où son autorité n'est plus totale, où l\u2019on reconnaît des droits à \"enfant, et surtout lorsqu\u2019on établit l'égalité juridique des époux, il importe d'établir des lois, des droits et des mécanismes permettant de gérer les conflits.L'inégalité était privée ; l'égalité, par contre, implique, du moins selon le paradigme dominant, que les acteurs, autrefois sujets, puissent demander assistance à la force publique pour quitter leur état de sujets afin de devenir des partenaires./ Cette contestation de l\u2019autorité a débordé bien au-delà du cadre familial.Le même processus s\u2019est déroulé dans l\u2019entreprise entre employeurs et employés, ou dans les rapports entre les professionnels et leurs clients.L'ordre traditionnel \u2014 qui reposait sur une reconnaissance explicite de l'autorité d\u2019un des agents \u2014 n'étant plus, l\u2019ordre public a dû intervenir, pour protéger les uns et les autres contre les résistances de l\u2019« ancien régime » : la protection des consommateurs, et celle des locataires, par 15 exemple, ont des racines similaires.La figure du législateur-protecteur a trôné au-dessus des consciences législatives.Un grand nombre de lois importantes se sont imposées précisément parce que les vieilles autorités privées étaient contestées.D\u2019autres facteurs, plus liés à la vie économique, ont participé à ce processus.Ainsi le développement industriel, et d\u2019une manière plus précise la multiplication de nouveaux produits visant à répondre à de nouveaux besoins a, au fil des dernières années, obligé le législateur à agir.Il lui a fallu établir des normes, des règles visant la protection des usagers ou utilisateurs de ces biens et services.La technologie étant devenue opaque, chacun n\u2019étant plus à même de juger de ses dangers, la loi se devait d'intervenir.Un cas patent est aujourd\u2019hui sous nos yeux : les nouvelles techniques de reproduction.Si ces prati- vues devaient rester sans loi, il y a fort à parier que des charlatans et des commerçants « de vie » profiteraient des individus les plus vulnérables.Le 7 isla- teur se trouve obligé de se manifester ; le vide est inacceptable.Il en va de même dans le domaine de l\u2019environnement.L'écologisme a exigé de l\u2019État des lois et des règlements toujours plus contraignants.En somme, plusieurs facteurs ont contribué à ce développement de la loi.Mais il en est un qu'on oublie souvent : l'émergence d\u2019une culture politique où chaque problème est associé à une insuffisance de l\u2019État.Chaque fois qu\u2019un accident se produit, chaque fois qu'un groupe revendique sa « juste cause », chaque fois qu'une discrimination est dénoncée, les groupes de pression se tournent vers l'État en lui demandant d'agir, de légiférer, de subventionner, comme si seul l\u2019État pouvait faire quelque chose.Cette culture est si répandue que les éditorialistes et les chroniqueurs se font les relais de cette logique et que les partis politiques ont dû véhiculer le même message.Jean Carbonnier, dans ses Essais sur le Droit, porte le même jugement à propos de la situation française : « À peine apercevons-nous le 16 POSSIBLES A qui le droit?lie | fle C ¢ ! | | ! a, ds delaloiet mal que nous exigeons le remède ; et la loi est, en Mei delajustice apparence, le remède instantané.Qu'un scandale éclate, qu\u2019un accident survienne, qu\u2019un inconvénient se découvre : la faute en est aux lacunes de la législation.\u201cIl n\u2019y a qu\u2019à\u201d faire une loi de plus.Et on la fait.Il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction de papier à son opinion publique.» Le poids des appareils : le corollaire Si la loi réglemente de plus en plus les rapports sociaux et les rapports que es individus entretiennent avec la plupart des aspects de leur vie, il en découle ve les tribunaux et les mécanismes d'arbitrage sont de plus en plus utilisés pour régler les litiges.Au Canada, il ny a pas de doute non plus que le poids des tribunaux s\u2019est accru depuis l\u2019enchâssement dans la Constitution canadienne d\u2019une charte des droits.En fait ces phénomènes sont liés les uns aux autres : les lois alimentent les tribunaux et les tribunaux poussent les législateurs à produire de nouvelles lois.Toute une industrie judiciaire s'est développée du même coup.Aux Etats-Unis, on compte aujourd\u2019hui deux fois plus d'avocats par habitant qu\u2019au début du siècle 3.Au sein de l\u2019État, des bureaucraties ayant des vocations juridiques se sont aussi multipliées.Et chacun a collaboré à ce déploiement législatif L'intérêt y a joué un rôle.Jacques Dufresne écrivait | ainsi : « Les intérêts des avocats ne sont sans doute pas plus étrangers à la judiciarisation que ceux des médecins à la médicalisation.Sans donner dans un anti-corporatisme simpliste, qui consiste à attribuer fous les maux d\u2019une société à une seule profession, il faut tout de même se rendre à une évidence : les avocats sont le seul groupe pour lequel l'inflation i 3/ Auerbach, Jerold S., « A Plague of Lawyers », Harper's, octobre j 1976, page 37, cité par Dutresne, Jacques, Le Procés du Droit, Montréal, IQRC, 1987.17 juridique ne présente que des avantages.» \u201c Mais il n'y a pas que le bête intérêt.En agissant ainsi, l\u2019ensemble de la classe des cours de justice s'est trouvée à construire une réalité juridique fondée sur le principe que « la justice fait le bien », principe qui d\u2019une manière ou d\u2019une autre anime l'imaginaire des gens de droit.Cette attitude égocentrique n\u2019est pas particulière aux avocats.Les gens de culture croient que l\u2019avenir de la société passe par la culture ; les gens d'affaires croient que l\u2019économie est la clé du progrès; et les professeurs sont habités par cette conviction que le bonheur n\u2019a de sens que s'il est éclairé par la connaissance.Mais il n\u2019y a pas que les gens de cour qui y ont trouvé profit.l'Etat, pour exécuter les lois, a dû construire des appareils périphériques.Et tous ceux-ci sont remplis d'agents qui ont pour tâche de réaliser les objectifs de la loi.Une vaste gamme de finissants des universités y ont trouvé, au cours des années 60 et 70, des débouchés certains : psychologues, travailleurs sociaux, sociologues.Au bout de la ligne, une évidence : des lois plus complexes, des jugements plus nombreux et des appareils plus lourds.Voilà la tendance.Cette poussée, si elle paraît inévitable, inéluctable, ne l\u2019est que ans la mesure où l\u2019on souscrit implicitement ou explicitement au paradigme de notre temps.C'est donc à celui-ci qu\u2019il convient de s'arrêter quelque peu.Deux conceptions fondées sur des principes différents Cette judiciarisation n\u2019est pas étrangère à une certaine conception de l'être humain socialisé.Ce n\u2019est pas l'essence qui est ici en cause mais l\u2019existence.Selon les tenants de ce point, l\u2019individu est une éternelle « victime », et ce, à plus d\u2019un titre.Les 4/ Dufresne, J., op.cit, page 98.18 A POSSIBLES dj#hif À qui le droit ?shi on) ds dela loi et Consommateurs que nous sommes sont manipulés de la justice par les messages publicitaires.Les services de marketing nous inventent des « besoins ».Le marché devient un jeu de dupes.Le statut même des individus est touché : les femmes qui exercent les fonctions traditionnelles sont les « victimes » d\u2019une éducation, et plus globalement d\u2019un système patriarcal.Et si les jeunes Femmes tendent encore à poursuivre ces modèles traditionnels, il ne faut pas y voir le résultat d\u2019un choix mais plutôt le produit d\u2019une socialisation où les nouveaux modèles sont encore trop peu présents.Cette « victimisation » peut même toucher le statut de citoyen.L'électeur est berné par la propagande politique, par les promesses, par les discours et la musique des parades.Il n\u2019est pas vraiment conscient 4 évolue dans une zone où ses propres lumières ne peuvent contrer les phares des machines politiques.La démocratie devient dès lors une fausse démocratie.La notion de choix n'existe pas ou très peu.Son effet reste marginal.Mais il a plus encore : les criminels ne sont pas responsables de leurs gestes.Il faut plutôt y voir le | fruit d\u2019une structure familiale déficiente, d\u2019une | instruction inappropriée.Et systématiquement la vie | des personnes, des groupes est relue et réinterprétée | à travers cette lunette épistémologique.Il ne faut pas | s'étonner que certains revendiquent l\u2019adoption de | nouvelles normes langagières \u2014 politically cor- | rect \u2014 ou tout est neutralisé pour ne pas offenser peiner, ou sous-estimer qui que ce soit.Toute une | gamme d'intellectuels ont souscrit à ce paradigme.Béhavioristes et psychanalystes ont d\u2019une manière ou | d\u2019une autre développé ce discours.À cause des conditionnements ou des forces de l'inconscient, la raison n\u2019est pas libre.Les sociologues structuralistes ont renié le sujet au profit des contraintes objectives.En fait le discours scientifique a fait corps avec cette lecture dans la mesure où la liberté ne s\u2019analyse pas | ou très peu alors que les structures, les contraintes, les déterminations peuvent beaucoup plus facilement faire l\u2019objet du discours scientifique. De l\u2019autre côté, et même à l'opposé, il y a un tout autre discours : la personne est perçue comme libre et capable.Le siècle des Lumières, la notion de progrès et la démocratie libérale ont été alimentés par cette conviction que l'humain est marqué fondamentalement par le libre arbitre.La religion protestante a véhiculé cette vision de l\u2019homme capable.Les économistes libéraux ont perçu le marché comme ce lieu où chacun vient, avec toutes les lumières nécessaires, négocier.Les contraintes ne sont pas dominantes dans la mesure où l\u2019on a renversé les servitudes de l\u2019ancien régime; le sujet est ici roi et maître.Au Québec, cette vision ibérale, dans le sens fort du terme, a trouvé peu d\u2019adeptes.D'abord parce que l'Eglise catholique dominante n\u2019a jamais souscrit à cette vision et ensuite parce que, lorsque celle-ci a quitté le devant de la scène intellectuelle, elle fut rapidement remplacée par le discours scientifique qui ne peut que très difficilement souscrire aux principes épistémologiques du discours libéral.Lévi- Strauss n'a-t-il pas écrit : « La conscience apparaît ainsi comme l'ennemi secret des sciences de l\u2019homme.»*2 Des conséquences importantes Mon objectif n\u2019est pas ici de discuter de la vérité des deux définitions de l\u2019être humain.Ce qu'il faut considérer, ce sont leurs effets sur le droit.La seconde vision aboutit à une définition minimaliste du rôle de l'État : les individus sont capables; le marché est capable de gérer l\u2019économie ; l\u2019État veille à la sécurité; il n'intervient que pour maintenir la paix et l\u2019ordre.Peu de lois, peu de règlements, peu d'interventions étatiques., voila les slogans politiques de ce camp.Il en découle un discours où réussite et échec sont associés aux choix personnels, au courage des personnes.Il n'y a pas alors de réelle 5/ Lévi-Strauss, C., Revue Internationale des sciences sociales, no 4, 1964.20 POSSIBLES A qui le droit f de f oi y Le ds delaloiet Victime; il n'y a que des individus qui ont fait de Meal dela justice mauvais choix; il leur revient, à eux seuls, de payer.l\u2019autre vision a également ses effets quant à la question qui nous préoccupe.Si l'individu ne fait pas ses choix, s\u2019il est continuellement conditionné, s\u2019il est une victime à la merci des uns et des autres, l\u2019État doit protéger, compenser, et redistribuer.La loi sert donc à corriger les déséquilibres de la fortune.En fait les inégalités qui existent ne sont plus considérées comme inéluctables et inévitables ; elles ne sont plus liées à l\u2019ordre naturel.Parce qu'elles sont sociales, elles doivent donc trouver des corrections sociales et légales.Guy Rocher écrit ainsi : « Il ne s'agissait évidemment pas de nier les inégalités existantes, mais on voulait qu\u2019elles ne soient plus considérées comme inéluctables et permanentes, on refusait qu\u2019elles soient héréditaires et se reproduisent indéfiniment.C\u2019est dans cette perspective que sont apparus ce qu\u2019on a appelé les droits économiques, sociaux et culturels\u2026 »° Il en est ainsi dans le cadre d\u2019une société laïque.Dans le cadre d'une société traditionnelle, ce réle peut étre assumé par les Eglises, par la charité privée, ou par la communauté ; la redistribution n\u2019est pas alors le résultat d\u2019un droit, comme dans une société laïque, mais plutôt le fruit de la compassion et de la pitié.En laïcisant la société on asse, selon la formule de Jaurès, de « l'arbitraire de l'aumêne » à la « certitude du droit ».Globalement, cette autre vision conduit donc à une valorisation des institutions ou bien de la Providence (spirituelle), ou bien de la providence étatique, le « welfare state ».Il ne fait pas de doute que le développement de l\u2019État au cours des cinquante dernières années s\u2019inscrit dans cette logique qui trouve elle-même ses racines intellectuelles dans la vision hégélienne de l\u2019État.Nous sommes en face de l\u2019État qui est bien plus qu\u2019un souverain ou qu\u2019un gardien de la sécurité publique.II devient un Etat éthique : « L'État est le 6/ Rocher, Guy, « Tension et complémentarité entre droits individuels et droits collectifs », Cahiers de recherche éthique, no 16, 1991.21 rationnel en soi et pour soi ».À la limite, « ce que permet le progrès chacun demandera demain que le droit le sanctionne.\u2026 l\u2019homme voudra légitimement que le succès en soit garanti »\u201d.Les effets pervers des deux conceptions Chaque conception pose ses difficultés.Historiquement, le discours libéral, et surtout la pratique qui lui est associée, conduisent à des inégalités sociales toujours plus prononcées.Les États-Unis de Ronald Reagan ou la Grande-Bretagne de Margaret Thatcher en sont autant de preuves.Sans mécanisme de régulation, l\u2019économie est prise dans des turbulences si fortes qu\u2019elles risquent de produire des révolutions sociales.Ces turbulences affectent les couches perdantes de la société, celles qui ne bénéficient d\u2019aucun filet de sécurité en termes de bien- être.En fait ce discours \u2014 le libéralisme ou le néo- libéralisme \u2014 engendre à long terme des périls importants pour l\u2019ordre social.Dans certains secteurs cette vision est quasi indéfendable.Ainsi, si l\u2019État n\u2019encadre pas l\u2019activité des entreprises quant à la protection de l\u2019environnement, celles-ci, parce qu\u2019elles privilégient naturellement le court terme sur le long terme, adopteront des pratiques industrielles dangereuses ; à long terme les ressources naturelles risquent d'en souffrir, et du même coup toute la société.La détérioration de l\u2019environnement dans le tiers monde en est aujourd\u2019hui un bel exemple.L'Etat protecteur n\u2019est pas sans poser des problèmes importants.En se donnant le mandat de protéger, l\u2019État prend des proportions telles que le contrôle est presque impossible; le législateur lui- même est à la merci des forces bureaucratiques.Et la machine s\u2019emballe ; les ministères se multiplient ; les 7/ Memmi, Dominique, « Demande de droit ou vide juridique 2, Les juristes aux prises avec la construction de leur propre légitimité », Les Usages sociaux du droit, P.U.F., 1989, C.N.R.S., (CURAPP).22 POSSIBLES 4 A qui le droit?| | # lol oj ow His delaloi et organismes, les uns à la suite des autres, se consti- Wl dela justice tuent pour venir en aide aux individus impuissants ou victimes du système ou de la fortune.Il faut sans cesse construire des lois ayant des ramifications toujours plus étendues.Du méme coup, les dépenses publiques ne sont plus contrôlables : la facture ne cesse de peser plus lourdement sur les épaules des contribuables.Mais pire encore.le citoyen se sent impuissant devant l\u2019État.À mesure que son bienfaiteur grandit, il perd de vue son destin propre.Les lois se multipliant, et se recoupant dans une cohérence des plus douteuse, le droit perd de son unité.Michael Krauss faisait la distinction suivante entre le droit et la loi : « Nous n\u2019assistons pas du tout à un accroissement du Droit, ni à une augmentation de son importance.Une fois la vraie acception de ce terme comprise, une analyse poussée révèle clairement, je crois, que nous assistons à un effritement du Droit, et à un déclin de son importance, au profit d\u2019une multitude de lois sans cohérence ni structure.Le déclin du droit s'accompagne d\u2019un désordre social dont l\u2019une des manifestations est certes l'augmentation du nombre de litiges.»8 Par delà le manichéisme | À toutes fins utiles, nous sommes donc placés | devant deux visions qui produisent des effets pervers.Si l\u2019une et l\u2019autre semblent acceptables à court terme, elles engendrent à long terme des difficultés évidentes.Par delà la vérité des deux visions, l\u2019une et l\u2019autre nous entraînent dans des voies dangereuses.Il | faut cependant dépasser ce manichéisme.| La solution \u2014 puisqu'il faut en imaginer une \u2014 renvoie à un premier constat.Si le rôle l\u2019État, dans | nos vies, a changé, le mode de désignation et de représentation n\u2019en a pas fait autant.Les assemblées législatives sont demeurées telles qu'elles étaient.8/ Cité par Dufresne, J., op.cit., page 33. Certes leur tâche s\u2019est alourdie, les sessions sont plus longues, leur visibilité est plus grande grâce à la retransmission des débats, mais un profond déséquilibre s\u2019est aggravé au fil des décennies.Le contrôle qu\u2019exerce le citoyen sur le processus législatif n\u2019est plus proportionnel au contrôle qu\u2019exerce ce dernier sur les citoyens.L'équilibre des contrôles ou des pouvoirs, si cher à Montesquieu et présent au cœur de la pensée libérale, n\u2019est plus respecté.L'État minimaliste impliquait un contrôle minimal.Il ne peut en être ainsi aujourd\u2019hui.La résultante en est que l\u2019État, parce qu\u2019inaccessible, devient une entité magique, mythique : on lui attribue, en conséquence, des capacités qu'il n\u2019a pas et qu\u2019il n\u2019a plus.L'État n\u2019est plus capable d\u2019être à la hauteur des attentes et des souhaits qui sont acheminés vers lui.Il ne parvient plus à ivrer la marchandise.Le citoyen veut des services mais pas de taxes ni d'impôt.Il interpelle l\u2019État, sans se soucier des ressources disponibles.Et chaque groupe a la conviction que l\u2019État se moque de lui parce que ses revendications ne sont pas considérées comme prioritaires par le gouvernement.Les dépenses affectées aux autres secteurs lui apparaissent toujours « inutiles » ou à tout le moins « peu importantes ».En fait l\u2019égocentrisme social joue une fois de plus son rôle.Certains diront que le citoyen fait preuve d'irresponsabilité dans ses demandes, qu'il serait dangereux de lui concéder plus de pouvoirs.Or cette irresponsabilité dans les demandes découle peut-étre du principe même selon lequel le citoyen n\u2019intervient u\u2019épisodiquement dans le processus législatif.Placé devant les faits, mis en situation, il quitterait peut-être son attitude d'éternel quémandeur.En fait |'égocentrisme social n\u2019est dépassable qu\u2019en autant que le citoyen est interpellé concrètement, qu'il participe au processus de décision.Cette tendance n\u2019est pas qu'utopie ; depuis quelques années les citoyens ont été appelés à élire des représentants à des conseils d'administration d'organismes publics.Nous sommes, certes, encore loin de l'objectif.Il n\u2019en reste pas 24 POSSIBLES A qui le droit?bl hj if delaloiet Moins que c'est cette voie qu'il faut explorer.Les deux elajustice autres ont des effets pervers ; celle-ci ouvre sur des possibles.Le droit en sortira-t-il grandi ?Lorsque le droit sera le fait du peuple, il cessera peut-être d\u2019être un fardeau pour les uns et les autres ; il n\u2019y aura plus de victime mais seulement des citoyens responsables, corrigeant eux-mêmes les inégalités de la fortune ou celles que produisent les vieilles structures\u2026 PIERRE NOREAU Le fil invisible * « L\u2019amitié semble encore être le lien des cités et attirer le soin des législateurs, plus même que la justice.La concorde, qui ressemble en quelque mesure à l\u2019amitié, paraît être l\u2019objet de leur principale soilicitude, tandis qu'ils cherchent à bannir tout particulièrement la discorde, ennemie de l'amitié.D'ailleurs, si les citoyens pratiquaient entre eux l\u2019amitié, ils n'auraient nul besoin de la justice ; mais, même en les supposant justes, ils auraient encore besoin de l'amitié ; et la justice à son point de perfection paraît tenir de la ; nature de l'amitié ».Aristote * Les thèmes de ce texte ont été développés dans le cadre d'une étude beaucoup plus détaillée sur les fondements du concept de Droit préventif.Cette recherche a été entreprise et soutenue par le Centre de Droit préventif du Québec.27 Les rapports sociaux ont-ils un sens aujourd\u2019hui possiBes Ji au-delà de celui que leur donne la règle de droit@ À qui le droitf C\u2019est une interrogation à laquelle le sociologue et l\u2019anthropologue s\u2019empressent de répondre en réintroduisant la part du social.La question a cependant son sens.Les critiques qu'on adresse au système législatif et réglementaire, les doutes qu\u2019on entretient sur la finalité du système judiciaire sont trop nombreux pour qu\u2019on n\u2019y prenne pas garde.Trop de droit, trop de procès 2 Est-ce un mal 2 Et à quoi avons-nous véritablement affaire ?Peut-on sans autre précaution parler d\u2019une forme d'inflation du droit dans les pays occidentaux @ C\u2019est douteux.En effet, on distingue généralement deux types de problèmes : celui de la juridicisation et celui de la judi- ciarisation.On entendra ici par juridicisation une « extension du droit et des processus juridiques à un nombre croissant de domaines de la vie économique et sociale »!.La judiciarisation, pour sa part, concerne surtout cette tendance des usticiables à confier au système judiciaire la gestion de tous leurs différends et le règlement de tous les problèmes sociaux.Ces distinctions ne rendent cependant pas justice à la complexité du phénomène qui peut prendre bien des formes.Nous les étudierons ici, séparément, avant de réfléchir sur leur portée réelle.La juridicisation : l\u2019envahissement législatif et ses effets immédiats l'inflation législative et l\u2019omniprésence des normes établies par l\u2019État est un phénomène connu dans tout le monde occidental.Ses effets le sont également.La surabondance des lois et des règlements engendre souvent des effets contraires à ceux que recherche le législateur.Pour cette raison, la nécessité de réduire 1/ André-Jean Arnaud et Manuel Atienza, « Juridicisation », in : André-Jean Arnaud, Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence/E.Story-Scientia, 1988, p.203.\"28 POSS bois Le Fil invisible la masse des normes étatiques fait à peu près I'una- rd nimité, tant au sein de la droite conservatrice américaine qu\u2019au sein de la nouvelle gauche européenne.Au Québec, le problème a déjà fait l\u2019objet d\u2019une réflexion approfondie.Une loi de 1985 abrogeait ainsi près de 1500 lois tombées en désuétude, 2000 articles, 162 préambules, 22 annexes et 9 formules.Deux ans plus tard, une initiative du même genre conduisait à l\u2019abrogation de 300 autres lois.Ces opérations de dépoussiérage ne règlent cependant pas le problème de la multiplication actuelle des normes sanctionnées.La somme des règlements elle- même a doublé entre 1972 et 1982.La refonte réalisée en 1982 rassemblait 1881 règlements, qui tiennent dans 11 volumes et quelque Ÿ 000 pages (18 000 pages en tenant compte de la version anglaise).Le véritable problème vient cependant, surtout, de la méconnaissance qu'ont les citoyens des normes qui les régissent.« Une maxime non écrite », rappelle Jean Carbonnier, « veut que nul ne soit censé ignorer la loi et ne soit même admis à prouver qu\u2019en fait il l\u2019a ignorée.Il y à un évident mépris des réalités à exiger ainsi de l'homme qu'il sache, par science infuse, ce que quatre ans de faculté et dix ans de pratique ne suffisent pas à apprendre ».?Deux siècles avant lui, Jean-Jacques Rousseau écrivait déjà : « tout Etat où il y a plus de lois que la mémoire de chaque citoyen n\u2019en peut contenir est un Etat mal constitué » *.Or, c'est une situation que nous connaissons aujourd\u2019hui et que plusieurs observateurs ont reconnue.Vue de près, la réalité apparaît plus nuancée.Les études empiriques conduites sur la question révèlent en effet qu'à défaut de connaître l\u2019ensemble des lois en vigueur dans leur propre société, les citoyens connaissent souvent une partie 2/ Jean Carbonnier, Flexible droit, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1983, p.156.3/ Cité par Norbert Rouland dans Aux confins du droit, Paris, Éditions Odile Jacob (coll.Sciences humaines), 1991, p.59.29 importante des normes qui s'appliquent à leur situa- POSSIBLES tion particulière.Cette précision étant apportée, il À qui le droi apparaît néanmoins évident que la multiplication des règles particulières qui se sont ajoutées au fur et à mesure que se développaient les lois statutaires, remet concrètement en question l'accessibilité de \"information juridique.La cohérence interne qui donnait son caractère particulier au Code civil s\u2019est lentement perdue dans le flot des normes spécifiques, et le juriste lui-même ne parvient pas facilement à s\u2019y retrouver.Par ailleurs, le développement du Droit en tant que champ particulier de l\u2019activité humaine \u2014 et l\u2019autonomie relative de l\u2019État vis-à-vis de la société civile \u2014 a favorisé une lente séparation du droit d\u2019avec les réalités sociales.Cette constatation a largement alimenté la critique développée par l\u2019école américaine du réalisme juridique qui proposait déjà, au début du siècle, une adaptation plus grande de la législation et de la jurisprudence aux réalités sociales contemporaines et une approche moins dogmatique du droit.Au siècle dernier, l\u2019École du droit historique (d'inspiration germanique), réagissait également \u2014 à sa manière \u2014 contre une conception trop éthérée et ahistorique du droit.Celle-ci domine pourtant encore largement l\u2019enseignement juridique au sein de nos universités.La Théorie pure du Droit de Hans Kelsen, dont ces enseignements sont inspirés, ropose le développement d'une science juridique fondée sur l'imputation (plutôt que la causalité) et sur la séparation stricte des concepts de morale et de Droit.Or, celle-ci consacre souvent une forme de rupture du Droit d'avec le sens commun®.La loi n\u2019y gagne pas toujours en efficacité comme en fait foi le « contournement » souvent constaté d'un certain nombre de lois déphasées par rapport à l\u2019état des rapports sociaux : la Loi sur l\u2019avortement, la Loi de 4/ Hans Kelsen, Théorie pure du Droit (traduit de l'allemand par Henry Thévenaz), Neuchâtel, Éditions de la Baconnière, 1988.30 tT keg fe il invisible l'impôt sur le revenu, le Code de la sécurité routière, la Loi de l\u2019aide sociale, etc.Associée à ce phénomène, l\u2019imperméabilité du langage juridique s'est imposée comme une conséquence du processus de spécialisation et de profes- sionnalisation du Droit.L'utilisation de formulaires types pour les fins de la procédure est en partie venue accentuer cette tendance en l\u2019inscrivant dans le cadre de la pratique quotidienne du droit.L'utilisation de ce langage technique dans les documents et avis que l\u2019État expédie à ses citoyens le mystifie plus souvent qu'il ne l\u2019informe.Tout cela rend plutôt « théorique » le principe proclamant le caractère public de la législation.L'intelligibilité de la règle de droit est affectée à cet endroit même où le praticien puise la preuve de sa légitimité.L'expansion de la juridicisation prend cependant sa forme la plus évidente dans l\u2019envahissement graduel de champs de l\u2019activité sociale qui avaient été délaissés jusque-là par le législateur.Le problème | vient de ce que « la règle de droit eut s'approprier n'importe quelle autre règle sociale, alors que l\u2019inverse n\u2019est pas vrai »°.Aussi allons-nous vers toujours plus de Droit.Les questions de transport ferroviaire et de prohibition ont fait place aux problèmes de bioéthique et d'environnement.Parallèlement on a eu tendance à multiplier les règles particulières.À l\u2019origine, la loi qui, au sein des sociétés libérales, devait être caractérisée par ses orientations fonctionnelles, visait moins le respect de comportements prédéfinis que l'établissement d\u2019un certain nombre de balises au-delà desquelles le citoyen devait faire ses | ropres choix ®.Il est difficile d'affirmer qu'une telle | oi ait jamais existé dans sa forme pure.Cela dit, il apparaît de plus en plus évident aujourd\u2019hui que la législation et la réglementation tendent à devenir plus 5/ N.Rouland, op.cit, note 7, p.57.6/ Voir à ce sujet Pierre Manent, Histoire intellectuelle du Libéralisme, Paris, Calmann-Lévy (coll.Pluriel), 1987, pp.76-77.31° prescriptives que restrictives.Elles commandent davantage qu\u2019elles n\u2019incitent, et consacrent davantage d'injonctions que d'inferdictions.Finalement, la multiplication des lois favorise la définition de normes souvent contradictoires.Aussi, l\u2019ordre social recherché par le législateur, qui devait trouver sa traduction juridique dans la suite hiérarchisée des normes étatiques, est parfois compromis, et on est ainsi souvent confronté à une situation de désordre juridique.C\u2019est un phénomène que Carbonnier appelle « l\u2019auto-neutralisation du droit » 7.La judiciarisation : le litige comme tendance sociale lourde l'inflation judiciaire s'exprime pour sa part dans l\u2019augmentation continue du recours aux tribunaux pour le règlement des différends nés au sein de la société civile « Jusqu'à tout récemment, » souligne Gary Caldwell, « le pouvoir du contrôle social, que ce soit à travers les familles ou les institutions dominantes, était suffisant comme arbitre dans les mésententes entre individus ou entre individus et institutions.Pour des raisons qui ne sont sans doute pas étrangères à l\u2019effervescence des droit individuels, à la prolifération de la réglementation et à une présence accrue des avocats, on a de plus en plus recours au droit et aux avocats comme intermédiaires et comme arbitres » 8.Cette tendance lourde est elle-même alimentée par la confiance que les citoyens accordent au système judiciaire.Elle conduit à ce que le Protecteur du citoyen appelle « l'inflation contentieuse ».Cette situation a pour conséquence première de provoquer 7/ Jean Carbonnier, « L'hypothèse du non-droit », in Archives de Philosophie du Droit, 1963, pp.59-60.8/ Gary Caldwell, « Normes de conduite », in Simon Langlois et coll.La Société québécoise en tendances 1960-1990, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1990, p.277.32 POSSIBLES Yi A qui le droit? POS Akg | Le fil invisible l\u2019engorgement des rôles et la paralysie partielle du système judiciaire.Au niveau des instances pénales et criminelles, la chose s'explique par l'augmentation des crimes contre les personnes et contre la propriété.Au Québec seulement, 524 725 crimes ont été déclarés à la police en 1990.Ils ne représentent pourtant que 50 % des crimes effectivement commis °.Aussi, en Chambre criminelle de la Cour du Québec, on a constaté une augmentation de 38,6 % du nombre des causes inscrites au rôle depuis quatre ans.En 1990, le délai de fixation d\u2019une cause pour procès pouvait s'étendre jusqu\u2019à six mois !°.En matière pénale, des délais comparables ont été enregistrés.| en va cependant de même au niveau des tribunaux civils.En 1991, certains justiciables avaient dû attendre jusqu'à 18 mois avant de voir leur cause traitée par la Cour du Québec.D\u2019autres ont patienté près de 12 mois avant de voir leur cause inscrite au rôle de la Cour supérieure.Si les « délais moyens » [ sont moins inquiétants (7,9 mois à la Cour provinciale et 6,5 à lo Cour supérieure), ils restent cependant importants.Des problèmes d\u2019engorgement équivalents sont présents aussi dans les iribunaux administratifs.Ainsi, à la Commission d'appel en matière de lésions corporelles, on aura reçu pour | l\u2019année 1989-1990, 8 000 demandes de révision | alors qu\u2019on en prévoyait 2 000.Evidemment, cer- | taines pratiques viennent artificiellement gonfler ces | chiffres.Ainsi, les « demandes de remise » \u2014 pratique qui vise à repousser à une date ultérieure la tenue d\u2019une audition pour procès \u2014 contribuent à l'encombrement des rôle ; elles augmentent considérablement les délais d\u2019audition et constituent, pour 9/ Voir Québec, Le Traitement des victimes et des témoins, (document de consultation 1.3 préparé en vue du Sommet de la justice 1992), Sainte-Foy, ministère de la Justice, 1991, p.1.10/ Chiffres tirés de Québec, Le Fonctionnement du processus judiciaire (document de consultation 3.2 préparé en vue du Sommet de la justice 1992}, Sainte-Foy, ministère de la Justice, 1991, p.7.33 une multitude d'intervenants, une véritable perte de temps.C\u2019est cependant l\u2019augmentation du nombre des conflits judiciarisés qui semble constituer la principale cause d\u2019encombrement judiciaire.Les délais provoqués par l'encombrement des rôles engendrent eux-mêmes toute une série de phénomènes connexes.Ainsi, l'accroissement important des délais d\u2019audition à la Cour d'appel a favorisé la multiplication d'appels de nature dilatoire qui n\u2019ont d'autres buts que d'imposer un veto suspensif à l'application des décisions du tribunal de première instance.En contrepartie, la congestion des rôles de la Cour d'appel incite les juges à agir d'abord en révision des décisions de première instance plutôt qu\u2019en interprétation de la règle de droit.On assiste ainsi à une forme d\u2019appauvrissement de la pratique juridique.D\u2019autres réalités sont associées au phénomène d'accroissement des conflits judiciaires.En effet, la judiciarisation est également accompagnée d'une augmentation du nombre des juristes.Patrice Garant rappelle ainsi qu'« au Québec, entre 1982 et 1987, leur nombre est passé de 11 161 à 15 771, soit une augmentation de 41 % : il y a ainsi un juriste (avocat ou notaire) pour 424 citoyens, ce qui constitue une des plus fortes moyennes au monde » !!.À l'inverse, la Chine compte 5000 juristes pour plus d\u2019un milliard d\u2019habitants, et \u2014 dans des proportions différentes mais comparables \u2014 on retrouve les mêmes tendances au Japon 12.Au Québec, le phénomène de la judiciarisation a ironiquement trouvé des formes d'expression nouvelles dans la foulée du mouvement d'accès à la justice.En effet, la multiplication des instances spécialisées (tribunaux administratifs, Régie du loge- 11/ Tiré de Patrice Garant, « Le prétoire en folie », in Contact, vol.5, no 3, printemps/été 1991, p.37.12/ N.Rouland, op.cit, note 7, p.69.34 POSSIBLES A qui le droit?; fini WT lying Je fil invisible ment, Petites créances) et le développement de formules juridiques innovatrices \u2014 comme le Recours collect \u2014 n\u2019ont pas seulement facilité l'exercice de droits reconnus par la législation.Dans beaucoup de cas en effet, la judiciarisation est apparue comme le seul processus d'expression légitime des différends.La disponibilité de ressources juridiques nouvelles a dispensé le justiciable d'avoir à chercher ailleurs des formes non-contentieuses de gestion de ses conflits.La judiciarisation est devenue la première des hypothèses envisagées au moment où surgit un différend, et le citoyen a eu de plus en plus tendance à associer, comme par automatisme, l'idée de Droit et l\u2019idée de itige.Les tribunaux quasi judiciaires mis sur pied au cours des vingt dernières années étaient caractérisés par la souplesse de leurs procédures et la spécialisation de leur champ d'intervention.En quête de légitimité, ils ont néanmoins fini par reproduire le forma- [ lisme des tribunaux civils et se sont institutionnalisés.i Traversé par les conflits de compétences, le réseau | des tribunaux administratifs est aujourd\u2019hui devenu \u2018 un véritable labyrinthe.; La pratique du recours collectif n'a pas toujours apporté les résultats qu\u2019on attendait d'elle, comme en fait foi l'issue récente du dossier de la MIUF.En fait, | dans beaucoup de cas, le recours collectif a servi à transposer au niveau judiciaire des conflits d'ordre essentiellement politique, en déformant la nature des | problèmes collectifs.En contrepartie, le tribunal est | devenu une arène politique.De façon à peine diffé- Ë | rente, la multiplication des griefs a souvent \u2014 dans | ° monde du travail \u2014 conduit à des résultats équiva- | ents.Le « réflexe judiciaire » a finalement favorisé le développement d\u2019une industrie florissante.Réalisant l'augmentation accélérée des dommages exigés dans les cas de responsabilité civile et les coûts associés à une poursuite en justice, les compagnies 35 d'assurances n\u2019ont pas tardé à réagir et offrent aujourd\u2019hui de tout nouveaux « produits ».Parmi ceux-ci, les assurances dites de protection juridique consacrent l'existence d\u2019un risque nouveau : celui d'être poursuivi en justice ou de devoir poursuivre quelqu\u2019un\u2026 La publicité est éloquente : « La PROTECTION JURIDIQUE, en complément à votre police d'assurance habitation, c\u2019est, sans contredit, le meilleur moyen de faire valoir vos droit sans avoir à en supporter tous les frais » 13; « Personne ne peut prévoir le prochain litige qui l\u2019amènera, bon gré mal gré, vers une dispute légole.Mais pour faire face aux frais juridiques, chacun peut s'offrir une assurance individuelle et une incroyable protection pour les cas les plus divers à un coût mensuel vraiment abordable » !4.On peut évidemment se demander si la multiplication de ces programmes d'assurances ne risque pas de favoriser elle-même la traduction judiciaire de tous nos différends.Elle est surtout révélatrice de cette tendance de plus en plus poussée des « citoyens » à se transformer en « justiciables » dès lors que survient un problème.Le réflexe judiciaire a également favorisé le développement des assurances professionnelles.C'est notamment le cas au sein des professionnels de la santé qui en viennent à éviter l\u2019exécution de certains actes médicaux \u2014 plus difficiles à réaliser \u2014 du fait des risques de représailles judiciaires qu\u2019ils encourent.Dans le secteur municipal, la multiplication des poursuites contre les petites municipalités et l\u2019augmentation fantastique du coût des primes d\u2019assurance en responsabilité ont conduit celles-ci à mettre sur pied leur propre système d'assurances.13/ La Capitale, Parce que nous croyons à l\u2019égalité\u2026, Encart publicitaire, 1992.14/ Corporation d'avantages juridiques, Nous payons la note\u2026, Encart publicitaire, 1992.36 POSSIBLES À qui le droit piste 06h | qi le thi Le fil invisible Tous ces épiphénomènes sont les indicateurs d\u2019un fait culturel nouveau qui comporte également des effets sur la pratique du droit elle-même.Car avec la spécialisation croissante du domaine juridique, on assiste également à la spécialisation de la profession juridique.L'incapacité des juristes de couvrir la tota- té de leur propre domaine de pratique, les force à s'associer à des équipes toujours plus importantes.La profession prend ainsi des dimensions plus techniques et la professionnalisation vient considérablement modifier la nature des rapports qui existaient jusque-là entre le praticien et son « client ».Elle favorise une forme d\u2019appropriation du droit par ceux qui en ont fait leur profession et cet état de fait induit une forme de rupture entre la réalité du système judiciaire et les attentes intuitives du citoyen.Aussi, des pratiques devenues courantes, comme la négociation de plaidoyers de culpabilité (plea bargaining) ne font pas toujours l'unanimité et jettent le discré it sur le système judiciaire.La judiciarisation des différends présente finalement une dernière difficulté : elle augmente de beaucoup les coûts de « la justice ».Ainsi, pour l\u2019année 1986-1987, le budget du ministère de la Justice du Québec s'élevait à 326 millions de dollars.Il était de 459,8 millions pour l\u2019année 1991-1992, ce qui représente une augmentation de 41 % en 5 ans >.Ces chiffres ne tiennent cependant pas compte des budgets que le ministère fédéral de la Justice consacre aux services offerts au Québec (93,5 M $), ni des budgets du ministère de la Sécurité publique (820,4 M $), ni des coûts de la police municipale (663 M $ en 1989), ni des dépenses du ministère du Solliciteur général du Canada pour les services correctionnels (447 M $), ni des honoraires accordés aux professionnels du droit (environ 880 M $ pour 1990-1991), etc.Comptabilisées entièrement, 15/ Ces données sont tirées de Québec, Les Aspects économiques de la justice pour le citoyen, Sainte-Foy, ministère de la Justice, 1991, p.5.37 ces dépenses publiques et privées s\u2019élèveraient ainsi à près de 3,5 milliards de dollars par année\u2026 Le ministère de la Justice souligne évidemment le caractère approximatif de certaines de ces données.Elles doivent par conséquent être analysées avec prudence.Ces chiffres fournissent tout de même un ordre de grandeur qui laisse songeur, encore qu'il ne constitue qu\u2019un indicateur, parmi d\u2019autres, de notre mode de vie.Au-delà de la juridicisation et de la judiciarisation : un ensemble de problèmes nouveaux Ce que les processus de juridicisation et de judi- ciarisation révèlent en effet de plus fondamental, c'est la modification des rapports existant entre le droit positif et la société.La juridicisation ne favorise pas seulement l\u2019envahissement législatif, elle implique une forme de clien- télisation du citoyen.En multipliant les catégories de justiciables, elle produit une cristallisation des rôles et des statuts sociaux et atténue le caractère social \u2014 sinon humain \u2014 de toute une série de problèmes concrets.Les pauvres sont devenus des assistés sociaux ; les chômeurs, des prestataires de l\u2019assurance-chômage.La structure fomiliale a été remplacée par le « ménage », catégorie statique-statistique qui tend à niveler une réalité de plus en plus complexe et diversifiée.Une partie de ces phénomènes trouvent leur traduction dans la théorie technocratique 'S et dans toute une série de réflexions nouvelles sur l\u2019État et la régulation sociale.Il est en effet vraisemblable \u2014 encore que le processus soit complexe \u2014 qu\u2019en déresponsabilisant le citoyen, on ait 16/ C'est notamment là le point de vue des sociologues spécialisés dans l'étude des mouvements sociaux : Alain Touraine, Alberto Melucci et Claus Offe.38 POSSIBLES A qui le droit iste oy o fil invisible favorisé l'accroissement du contrôle social et I'em- \" prise du pouvoir politique sur la société civile, si bien qu\u2019il devient difficile de distinguer les limites respectives de l'Etat et de la société.Le phénomène lui-même prend souvent des formes imprévues.La législation, en tant que moyen privilé- ié par l\u2019État pour orienter les comportements indivi- due s, régler les conflits, légitimer et organiser son ropre pouvoir ou orienter la société vers quelque ut utilitaire, devient souvent l\u2019outil de fins inattendues.La chose apparaît avec plus d\u2019évidence lorsque la loi devient une source de financement des initiatives de l\u2019État.Il s\u2019agit cependant d\u2019une tentation ancienne.Norbert Roland rappelait derniérement que « sous I\u2019Ancien Régime, les besoins de la Marine en rameurs tels que plusieurs édits durcissent les peines, non pour accentuer la répression de délits punissables par les galéres, mais pour assurer les effectifs de la chiourme ».Autre temps autre mœurs, certains contribuables ont parfois le sentiment que le même détournement de sens se rencontre aujour- d\u2019hui.Plusieurs ont ainsi été surpris de constater la tendance des autorités municipales à resserrer la réglementation en matière de stationnement, au fur et à mesure que s\u2019exécutait le transfert de certains champs de juridiction du domaine provincial au domaine municipal.Mais ils réagissaient sans doute trop promptement a une simple coincidence.Le problème prend cependant des formes plus concrètes lorsque la écislation vient à imposer au citoyen des rôles antagonistes.Le cas, maintes fois cité, de l\u2019ancienne loi sur le divorce est devenu l'exemple type d\u2019un phénomène plus courant qu\u2019on le croit.La judiciarisation des différends implique souvent, en effet, une déformation des conflits nés dans le cadre des rapports quotidiens.Elle favorise une réinterprétation du rôle des individus ou des | groupes qui y sont engagés.Cet état de fait semble z lé au fait qu\u2019on impose aux individus et groupes des rôles concurrents et aussi des modes de règlements 39 fondés sur la polarisation des parties (le procès).Ainsi, en banlieue, un problème sur la forme de la clôture devient rapidement une action en bornage ; une chicane entre enfants, une poursuite en dommage; un préjugé, un manque de savoir-vivre ou une grossièreté : une plainte en vertu de la Charte des droit.Le problème vient en partie de ce que la loi impose un nombre limité de catégories juridiques.Celles-ci permettent le traitement judiciaire du problème et favorisent la tenue d\u2019un débat contradictoire, mais viennent souvent appauvrir la nature des rapports interindividuels.Dans beaucoup de cas, le processus juridique déforme le sens même du litige.Il force une ampli cation et une dramatisation du probléme des parties.Nos systèmes de justice n'offrent qu\u2019un seul mode pour l'expression des différends : le procès.Le principe de l\u2019adjudication, qui consacre la priorité d'une prétention sur l\u2019autre, ne se plie pas facilement à la complexité des relations vécues par les parties.Le ré-codage des normes juridiques fait porter le dé- bot sur des dimensions parfois accessoires au fond du problème.Aussi, le règlement judiciaire des différends laisse souvent les parties insatisfaites.Le jugement, prononcé sur la base de considérations étrangères à celles qui avaient présidé à son développement, ramène les parties à elles-mêmes.Le problème est d'autant plus important que le conflit judiciaire met régulièrement en présence des personnes contraintes à une certaine cohabitation : voisins, conjoints, associés de la même entreprise, parents des mêmes enfants, collègues de bureau.Quelques milliers de dollars plus tard, tous gardent du processus un souvenir amer et n\u2019ont souvent d'autre choix que de rompre une relation qu\u2019ils auraient eu avantage à poursuivre sur des bases différentes.Dans la plupart des cas, leur conflit se poursuit au contraire sous d\u2019autres formes.L\u2019institutionnalisation forcée du différend et du règlement trouve son sens dans un cadre où les dossiers se portent souvent mieux que les justiciables.40 POSSIBLES A qui le droit ?prisé end le fil invisible Pour une approche préventive du droit Le Droit a pris une place croissante dans nos sociétés.|| constitue un champ particulier de l\u2019activité humaine; une œuvre de civilisation.Lentement, il s\u2019est vu attribué un espace d'expression autonome : au sein des institutions élues et des cours de justice.Cette distanciation a, d\u2019une certaine façon, contribué à augmenter le prestige du droit et celui de « la profession ».Ce prestige a toutefois été acquis au prix d\u2019une forme de mystification du citoyen, fasciné, comme le sont tous les profanes, par la ritualisation du processus judiciaire et la technicité de la législation contemporaine.On n\u2019a, pour s'en convaincre, qu\u2019à constater le succès des séries télévisées à saveur juridique comme La Loi de Los Angeles ou Perry Mason.Dans nos facultés de droit, cette approche technicienne est largement entretenue, et ce n\u2019est que très récemment qu\u2019on a pu réintroduire, dans le cursus de certaines facultés, les cours de philosophie, d'histoire et de sociologie qu\u2019on avait abandonnés au cours des années soixante.De leur côté, l'inflation législative et réglementaire et la multiplication du recours à l\u2019arbitrage des tribunaux \u2014 la « juridicisation » et la « judiciarisation » des rapports sociaux \u2014 ont également fait l\u2019objet de critiques sévères.Certains, nous l\u2019avons vu, se sont inquiétés des coûts financiers engendrés par le phénomène.D'autres se sont penchés sur l\u2019hiatus qui subsiste souvent entre les intentions du législateur et les conséquences judiciaires de ses décisions.« L'inflation normative » semble souvent produire des effets imprévus, sinon opposés à ceux recherchés par les autorités politiques.D\u2019autres encore, plus philosophes, ont réfléchi sur ce que l\u2019envahissement judiciaire de la vie collective nous révélait de nous-mêmes.Vivrions-nous dans une société du conflit 2 Une société malade de son droit?La question devrait-elle se poser ainsi et la chose était-elle prévisible ?La législation et la justice ont peut-être été trop 41 mécaniquement considérées comme les causes premières d'un mal dont elles ne sont qu\u2019un symptôme.Et les coupables ont peut-être été trop rapidement désignés.Après tout, les juristes et les juges qui vivent du contentieux ne peuvent tout de même pas être accusés d\u2019avoir provoqué tous les litiges dans lesquels ils se trouvent impliqués.En contrepartie, l'inflation législative n'implique pas nécessairement l'inflation des litiges.En France, les lois sont plutôt nombreuses, mais les poursuites judiciaires sont moins fréquentes qu'aux Etats-Unis, où le législateur est plus discret.Il ne suffit pas de savoir décrire un phénomène pour en saisir tous les tenants et aboutissants.Un fait demeure cependant : on ne peut analyser l\u2019objet « Droit » comme un élément extérieur à la société.Car, de quelque façon qu\u2019on s\u2019y prenne, il est toujours le droit d\u2019une collectivité Pour cette raison également, une réaction intempestive ou une critique sans nuance de l'inflation législative, et judiciaire, relèvent d\u2019une conception naïve du problème.Elle tend à cautionner cette idée trop simple qu\u2019il n\u2019y a de droit que celui que fonde la loi.Elle cautionne également cette perception fausse voulant que le droit se développe en opposition à la société et laisse croire \u2014 en contrepartie \u2014 que la solution à l\u2019inflation législative et judiciaire ne peut résider qu'à l\u2019extérieur du droit ou en réaction au droit positif et aux mécanismes de la justice formelle.A contrario, cette approche tend à confirmer une certaine idéologie juridique fondée sur l\u2019idée que l\u2019État est effectivement parvenu à intégrer et à traduire formellement l\u2019ensemble des normes sociales.Cette perception des choses confine cependant le droit à ses quartiers officiels et donne raison aux défenseurs d\u2019une théorie pure du droit.Une approche plus critique du problème nous permettrait de mieux saisir le droit comme production sociale.Elle permettrait surtout d'étendre les frontières du droit au-delà de l\u2019État, jusque dans la 42 POSSIBLES A qui le droit ?ini 0 We dry \u201c8 de filinvisible société elle-même.Cette conception plus large, qui inclut néanmoins le droit positif, c'est celle qu\u2019offrent aujourd\u2019hui la sociologie et l'anthropologie du droit.Et toute entreprise de réforme du droit et de la justice doit passer par cet élargissement du concept de droit.Celui-ci permet notamment de saisir la diversité des modèles normatifs offerts par notre société.Ces règles informelles ont souvent plus d'influence sur nos réalités quotidiennes que celles que nous impose le législateur.Les espaces de liberté qui naissent dans le cours de nos relations quotidiennes constituent le meilleur antidote qui soit contre l\u2019envahissement des normes étatiques.Ce droit non étatique a d'ailleurs été désigné de toutes les façons possibles et on l'appelle : droit vivant (Ehrlich), droit social (Gurvitch), infra-droit (Carbonnier), normes implicites et inférentielles (MacDonald), droit extra- étatique (Belley), ordres juridiques non étatiques (Rocher), etc.Ces normes qui se font et se défont forment la trame réelle de nos rapports sociaux (individuels et collectifs).C\u2019est ce qu\u2019on appelle le pluralisme juridique.Une conception différente du droit et de la justice impliquerait sans doute qu\u2019on puise à la richesse de ces normes vivantes.Elles ouvrent la porte à une compréhension plus fine des rapports sociaux.Ceux-ci ne se réduisent pas aux seules dispositions de la législation.Les normes qui naissent plus ou moins spontanément dans le cours de nos relations ou dans le cadre de nos organisations et de nos institutions fondent une grande diversité de règles souples.Elle existent au-delà et en deçà du Droit étatique.Le recours systématique aux tribunaux et le sentiment d\u2019une forme d\u2019aliénation juridique tiennent en bonne partie à notre incapacité de puiser à la richesse de nos propres rapports sociaux.C'est sur la base de ces rapports que le droit préventif prétend au contraire fonder une approche différente du droit qui mettra en jeu les moyens d'éviter le développement des différends inutiles, 43 notamment en agissant sur la forme de la législation mais, également, sur notre conception du contrat et des obligations, sur la formation des juristes, l\u2019information du public et l'orientation de la pratique professionnelle.En amont du conflit, certaines techniques \u2014 comme le diagnostic juridique et la consultation préventive \u2014 peuvent permettre de contourner un différend dont l'apparition est prévisible à la suite d\u2019un malentendu déjà existant, ou qui s'apprête à poindre.Dans tous les cas, c\u2019est la naissance d\u2019un conflit inutile qu\u2019on tentera de prévenir et qu'il convient de prendre de revers.En aval, le droit préventif ouvre cependant, aussi, la porte à toute une série de modèles non contentieux pour la gestion des différends ; la conciliation, la médiation ou l\u2019arbitrage.On cherchera ainsi à prévenir la rupture d\u2019une relation qui ne se limite jamais totalement au seul contenu d'une contrat et ne se résume jamais, non plus, aux seuls incidents qui donnent naissance au différend.Aussi, au-delà d\u2019une série de techniques professionnelles innovatrices, c'est une conception élargie du droit que propose le droit préventif.Elle suppose une vision moins impersonnelle du droit.Elle est peut-être, également, moins autoritaire et plus respectueuse de l\u2019autonomie des individus qui se reconnaissent comme premiers agents de leur différend et premières sources des normes en vertu desquelles ils entendent établir ou poursuivre leurs relations personnelles, commerciales, familiales, etc.Elle ouvre la porte à une pratique interprofessionnelle et interdisciplinaire du droit.Il s\u2019agit d\u2019ailleurs là de « réflexes » qu\u2019on rencontre déjà dans le domaine de la pratique.Le constat amiable et la convention entre assureurs, dont l\u2019efi- cacité est garantie par la Loi sur les accidents automobiles, sont fidèles à cette conception élargie du droit.Il en va de même des interventions du Protecteur du citoyen, de la médiation familiale et des clauses d'arbitrage contenues dans nombre de 44 POSSIBLES | A qui le droit ?% M5 Le fil invisible contrats commerciaux.C\u2019est dans cet esprit égale- Was ment que sont négociés une multitude de réglements hors cour.|| convient cependant de mettre en forme et de promouvoir ces approches différentes du droit, ui relèvent d\u2019une vision plus concrète et plus réaliste des mécanismes normatifs.C\u2019est là aussi le rôle du droit préventif.Il est fondé sur cette idée simple que le droit est d\u2019abord un fait de société. mr PIERRE NICOL La santé et le droit Entretien avec Guy Rocher Spécialiste en sociologie du droit, Guy Rocher dirige et participe à des travaux au Centre de recherche en droit public de l\u2019Université de Montréal.Depuis les six dernières années, il s'intéresse particulièrement aux domaines de la santé et de la communication.Pierre Nicol : Vous avez été, entre 1958 et 1960, directeur de l\u2019École de service social de l\u2019Université Laval.Comment qualifier, depuis cette époque, l\u2019évolution qu'a connue le domaine de la santé au Québec ?Guy Rocher : Elle fut marquée de très grands changements.À la fin des années cinquante, le domaine de la santé relevait encore du secteur privé : les communautés religieuses, les municipalités pour certains services sociaux.Outre l\u2019évolution technologique et scientifique, la prise en charge du domaine de la santé par l\u2019État à également contribué à susciter de nombreux bouleversements.À cette époque, la répartition des différentes sphères du domaine de la santé étaient essentielle 47 ment organisées sur une base diocésaine.Voilà qui PossiBLEs pi montre bien à quel point le monde de la santé \u2014 tant À qui le droit?en ce qui a trait à son administration qu\u2019à sa structure normative \u2014 s\u2019insérait dans la vision ecclésiastique de l\u2019époque.PN.\u2014 Quelles ont été les répercussions juridiques significatives de ce passage du privé au public ?| G.R.\u2014 En somme, le système de la santé relevait alors de ce qu\u2019on pourrait désigner comme étant du droit privé.Avec la prise en charge par l\u2019État de ce domaine, on a assisté, du même coup, à un développement majeur, une prolifération du droit de la santé au Québec.Les nouveaux problèmes auxquels nous | faisons face depuis \u2014 euthanasie, avortement, trans- | plantation d'organes, tests de médicaments, expériences diverses \u2014 continuent de poser avec toute | son acuité la question de l\u2019action normative en matière de santé.PN.\u2014 Il y a donc, comme en toute matière, évolution du droit.Comment, en général, se porte le droit de la santé au Québec?G.R.\u2014 À certains niveaux, notre droit accuse un notable retard en comparaison avec le stade d'évolution de la société pour le domaine auquel il correspond.Par exemple, plusieurs juristes s\u2019entendent pour dire que c\u2019est le cas en matière de communications et d\u2019information journalistique au Québec.À cet égard, les États-Unis seraient en nette avance sur nous.Par contre, en ce qui a trait au domaine de la santé, c\u2019est autre chose.La législation a ici tendance à servir relativement bien les bénéficiaires.Là encore, il est intéressant d'établir quelques comparaisons avec nos voisins du Sud, où la grande privatisation du secteur hospitalier se fait au détriment de gens pécuniairement dépourvus.Dans le cas qui nous occupe, le droit structure, parfois directement, parfois indirectement, l\u2019organisation de ce secteur.\u2014 48 538s lle dry nté et le droit J'estime que certains principes, certaines politiques sociales transposées dans la loi, telles que la gratuité et l\u2019universalité des soins, bien que partielles en pratique, sont le reflet d\u2019une société qui se porte plutôt bien à ce niveau.Si nous nous prêtions encore au jeu de la comparaison, il m\u2019apparaît convenable de dire que nous faisons preuve d\u2019avant-gardisme sur plusieurs plans du domaine de la santé.PN.\u2014 Certes est-il intéressant que tous et chacun aient accès aux soins.Cela n\u2019entraîne-t-il pas cependant des abus, auxquels on pourrait remédier par une réglementation plus serrée, par exemple 2 G.R.\u2014 En effet, il y a peut-être une part d'abus, une certaine ignorance des coûts engendrés par nos recours au système de santé.Néanmoins, nous jouissons d\u2019un système remarquable pour la protection des individus et l'accès aux soins.Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne faille pas repenser certaines choses.À mon avis, nous sommes à un point où il nous faudra très bientôt entreprendre de grandes réorientations.Certaines réformes récemment annoncées au Québec laissent déjà filtrer la nécessité de restructurer le « système ».Il y a un plafond qu\u2019on a atteint dans les dépenses de santé.' | faudra s\u2019attarder davantage aux facteurs de maladie : le stress, la malnutrition, l'hygiène.En somme, le droit est en évolution et les politiques sociales aussi.Nous aurions avantage à ne pas nous pencher uniquement sur l'approche curative.Tout l'aspect préventif est encore à développer.Le pas à faire dans la législation prochaine, notre prochain défi à relever, c'est d'arriver à y insérer la notion de médecine préventive.PN.\u2014 On reproche parfois à certains usagers du réseau de la santé une utilisation abusive du système.1/ Sommairement, les dépenses pour la santé et les services sociaux s'approchent du tiers du budget provincial.49 N'y aurait-il pas également lieu de regarder du côté de la réglementation, de la régie interne 2 G.R.\u2014 Vous savez, plusieurs prônent une réorientation de la pratique médicale.Depuis quelques années, on assiste à une « technicisation » de la pratique.La technique, l\u2019appareillage, le laboratoire occupent de plus en plus de place.Tout cela coûte très cher.Je crois qu\u2019il faudra que la pratique médicale revienne à une dimension plus humaine.L'étude de cas m'apparaît primordiale.Cependant, il faut bien dire que le mode de rémunération de plusieurs médecins \u2014 rémunération à l\u2019acte \u2014 va à l'encontre de l\u2019« humanisation » des soins.PN.\u2014 On ne peut parler d\u2019« humanisation » sans penser aux valeurs.à la dimension humaine du monde de la santé.L'importance de plus en plus grande accordée aux « normes » permet-elle un rapprochement avec l'individu ?G.R.\u2014 Tout n\u2019est pas blanc et tout n\u2019est pas noir.Il a des professionnels de la santé qui font de excellent travail et d\u2019autres dont latitude serait à parfaire.Chose certaine cependant, on assiste à une certaine déresponsabilisation.On confond conformité aux normes et travail bien fait.Or, la qualité des soins n'est pas que simple respect de procédures.Le grand nombre de normes, envahissant nos corridors d\u2019hôpitaux, créent peut-être une distanciation entre l\u2019art de la pratique et le but premier de celle-ci.Assurément, la prolifération des normes contribuent à maintes occasions à une certaine déresponsabilisa- tion morale.Cela est parfois vrai pour la pratique, mais c'est aussi le cas dans l\u2019administration de la santé.On « s'éloigne » du patient.PIN.\u2014 L'évolution du droit n\u2019a-t-elle pas, elle aussi, contribué l\u2019utilisation massive de la technique : les poursuites sont de plus en plus nombreuses et le personnel tient à se protéger @ 50 POSSIBLES A qui le droit 538s 1 Qe gr té et le droit G.R.\u2014 Tout à fait.On sent très bien que, si les médecins utilisent beaucoup les analyses de laboratoire, c\u2019est en partie pour se prémunir contre d'éventuelles poursuites.Il s\u2019agit de la médecine « défensive ».Ainsi, bien que les nombreux tests puissent loger en partie à l'enseigne de la qualité des soins, il ne faudrait pas négliger non plus l'aspect recherche de protection par le corps médical.Nous n\u2019en sommes tout de même pas rendus au même point que les Américains.Les poursuites ont chez eux des effets dévastateurs sur les coûts de la santé.Ainsi, dans certaines spécialités, la prime annuelle d'assurance du médecin peut atteindre les 200 000 $.Il s'ensuit indubitablement une augmentation fulgurante des coûts.Or, comme la privatisation en matière de santé est beaucoup plus étendue là-bas qu'ici, on comprendra aisément que c\u2019est le bénéficiaire \u2014 ou le client \u2014 qui s\u2019en ressent.Les ens peu fortunés, incapables de souscrire à une bonne police d\u2019assurance-maladie, ne peuvent accéder à des soins de même qualité que ceux qui sont offerts aux mieux nantis.PN.\u2014 La peur d\u2019être poursuivi n\u2019affecte-t-elle pas aussi la relation entre le médecin et son patient @ G.R.\u2014 Bien que ce ne soit pas le seul facteur qui explique cela, il faut bien admettre qu\u2019on a perdu la bonne vieille relation qu\u2019on avait avec le médecin du village.Ça me fait d\u2019ailleurs un peu rire lorsqu\u2019on nous dit « votre médecin de famille.» Cette relation qu\u2019il y avait entre la famille et son médecin s\u2019est beaucoup détériorée.Elle n'existe presque plus.Cette relation, elle est passée du singulier au pluriel : on consulte de nombreux médecins, tous plus anonymes les uns que les autres.Là encore, il y à une question de réglementation.Un patient peut consulter plusieurs différents professionnels de la santé pour le même problème.Il pourra ainsi peut-être obtenir une prescription dont il 51 estime avoir besoin.À tout cela, il faut ajouter le climat d\u2019anonymat que l\u2019on retrouve davantage au- jourd\u2019hui dans nos hôpitaux.ll y a donc effectivement une dépersonnalisation de l\u2019appareil de santé.En contrepartie, il nous faut bien admettre que nous jouissons d\u2019un accès plus facile à des spécialistes.Il s\u2019agit tout de même d'un cercle vicieux : cette dépersonnalisation est favorable à l'augmentation des poursuites.Comme on n\u2019a pas de relation personnelle établie de « père en fils » avec un médecin de famille, on escamote du même coup le lien affectif.C\u2019est un frein de moins à la prise & action contre le personnel médical.PN.\u2014 Le domaine de la santé, comme l'illustrent les sommes qui y sont affectées, atteint des proportions gigantesques au Québec.Dès lors, ne sommes-nous pas dans l'obligation de nous donner un cadre juridique et administratif assez rigide?Ce cadre est-il bénéfique au bénéficiaire 2 G.R.\u2014 Sur ce point, il semble y avoir deux tendances.Certains juristes préconisent une normalisation accrue du système de santé afin d'éliminer le plus possible l'arbitraire.Par contre, bon nombre de personnes, et je fais plutôt partie de celles-là, s\u2019opposent à la juridicisation du domaine médical, à l\u2019incorporation du monde la santé dans le juridique.On craint que l\u2019excès de normes soit contre-productif, qu\u2019il ne stérilise la pratique médicale et ne la dépersonnalise encore davantage.La juridicisation s\u2019accompagne d\u2019une bureaucratisation qui alourdit l'appareil.\u201d La bureaucratisation, lorsqu\u2019elle atteint de grandes proportions comme dans le domaine de la santé, tend souvent à devenir une fin en soi.2/ Bon nombre de médecins, autant en pratique privée que dans les hôpitaux, estiment que la paperasserie ralentit la pratique.C'est particulièrement le cas des médecins qui sont chefs de départements dans les hôpitaux, ou qui y ont des fonctions administratives.52 POSSIBLES A qui le droit} ghd HOSS hais et le droit PN.\u2014 Nous l\u2019avons mentionné plus tôt, la médecine ile dol évolue à un rythme fou.Comment, avec les problèmes éthiques qui se posent, ne pas instaurer davantage de normes ?G.R.\u2014 Le domaine de la santé connaît une crise de la « normativité ».Il y en a à la fois trop et pas assez aux bons endroits.On a « juridicisé » au détriment de la réflexion éthique.Très souvent, les normes administratives et juridiques tiennent lieu de plus en plus de réflexion éthique.On confond justice de procédures et réflexion morale.On pourrait citer en guise d'exemple l'allocation des ressources dans les hôpitaux, ll se pose là des problèmes d'équité et de justice.De plus en plus, on établit des normes d'allocation des équipements coûteux et des budgets de recherche.Ces normes fonctionnent bien dans la mesure ou elles sont transparentes, bien connues de tous.Malgré cela, elles peuvent engendrer et reproduire des inégalités constantes.J'estime que la justice de procédure est incomplète lorsqu\u2019elle ne s'accompagne pas d\u2019une rigoureuse réflexion sur la justice distributive.| me semble qu\u2019on ne s\u2019y est pas vraiment attardé.On croit que, lorsque les normes sont bien connues et bien ap Jiquées, lo justice est satisfaite.Ainsi, on assiste dans les divers hôpitaux, à une inégalité des départements dans leur aptitude à défendre leurs intérêts.Certaines unités, importantes consommatrices d'équipements sophistiqués et très onéreux, ont acquis une expertise des procédures et des normes.Leurs demandes sont bien visibles et souvent le prestige de l\u2019hôpital s\u2019y rattache.Ces unités sont favorisées aux dépens de plusieurs autres qui peuvent, au premier abord, sembler moins importantes, mais qui, pour la qualité des soins, revêtent un très grand intérêt.Le domaine de la prévention, négligé, en est un bon exemple. PN.\u2014 Peut-on parler de réflexion morale sans y rattacher les choix de société?Comment appliquer ces choix de société sans juridicisation, sans norma- tivité 2 G.R.\u2014 C'est effectivement un problème sur lequel il faut se pencher.Par exemple, la technologie nouvelle en médecine va de plus en plus vers le traitement coûteux, pour peu de patients.Les choix de société sont occultés.On ignore qu'ils sont faits.Par exemple, prenez le cas de la néonatalogie.C\u2019est une médecine très sophistiquée, très poussée.Cependant, chaque bébé représente des sommes énormes, car l\u2019hospitalisation est souvent très longue.Ces enfants requièrent un équipement et un personnel considérables.Bien entendu, les sommes investies dans ce domaine ne sont pas disponibles pour d'autres départements où l\u2019on pourrait peut-être sauver davantage de vies, ou du moins en améliorer la qualité.On pourrait par exemple, allouer davantage à la prévention, et ainsi réduire sensiblement le nombre de bébés naissants prématurés.Je ne fais pas ici le procès de la néonatalogie.Je souhaite simplement illustrer que nos choix de société sont souvent faits à l'avance pour nous.Dans les faits, ils sont fréquemment occultés.Pour ce qui est de la réflexion proprement dite, la théorie de la justice chez les philosophes 3 refait de plus en plus surface.Malheureusement, il y a un « mur de Berlin » entre ce qui se fait en philosophie sur le sujet et la pratique de la justice par es administrateurs.Il y a un cloisonnement déplorable entre les diverses sphères de savoir.Dans le cas qui nous occupe, on le constate entre juristes, administrateurs, médecins, éthiciens\u2026 3/ La publication par le philosophe John Rawls de son ouvrage Theory of Justice a ouvert un immense débat sur ce sujet.34 POSSIBLES A qui le droit?sto a Ail etledroit PN.\u2014 N'est-ce pas justement un rôle qui reviendrait aux universités © G.R.\u2014 Assurément.Il est impératif de voir à la circulation des connaissances.Les lacunes en ce domaine sont sans doute l\u2019une des causes premières des carences juridiques en matière de santé.Il y a bien des ponts qui restent à bâtir ! >5 nca JEAN-FRANÇOIS SAMRAY Les petits ruisseaux font les grandes rivieres.La dernière décennie de ce siècle, voire de ce millénaire, marque le début de l\u2019âge d\u2019or de la pensée verte.Nous n'avons qu'à penser à des sujets tels que l'effet de serre, la détorestation, l\u2019amincissement de la couche d\u2019ozone, la pollution des cours d\u2019eau, de l'air et du sol, pour nous convaincre que la conscience écologique, autrefois marginalisée, est à présent une morale dont il faut tenir compte.L'environnement, préoccupation première du citoyen ?Selon M.Geoffrey Burrows, de Consommation et Corporation Canada, l\u2019environnement (l'élimination des déchets solides) se classe au deuxième rang des préoccupations de l\u2019Américain de classe moyenne! || est devancé de peu par l\u2019éducation.! En est-il de même chez nous ® Au Canada, un récent sondage effectué pour l'OCDE nous indique que 80 % des consommateurs sont prêts à payer jusqu'à 10 % de 1/ M.Burrows fait référence à un sondage effectué en 1989 par l'Agence de protection de l\u2019environnement américaine (EPA).57 plus un produit plus respectueux de l\u2019environnement ! Cela illustre bien le niveau de conscientisation du consommateur canadien.Mais pouvons-nous aller jusqu'à prétendre que ce souci « de propreté » va se refléter jusque dans les intentions de vote des citoyens \u20ac Le vert, un moyen de se faire élire ?S'il faut en croire les résultats des dernières élections tenues dans certains pays d'Europe, nous devons répondre posifivement à cette interrogation.Et ce, parce que les différents partis verts ont obtenu une hausse de leur représentation en Chambre : dans trois pays, ils l'ont augmentée de trois sièges ; en Italie, le nombre de députés « écologistes » est passé de 13 à 16, en Allemagne, de 10 à 13, en Hollande, de 3 à 6.Quant à la Belgique, son parti vert, détient le plus de représentation en Chambre : nous pouvons dénombrer 17 députés élus sous cette bannière, soit une augmentation de près de 90 % par rapport aux élections de 1988 (où les écolos avaient tout de même obtenu 9 sièges).La conscience environnementaliste est également en croissance dans les autres législations du monde industrialisé 2, puisqu\u2019il y a de plus en plus de groupes de pression qui s'organisent pour défendre cette cause.Devons-nous en conclure qu'un parti, désireux de conserver le pouvoir, se doit d'inclure dans son projet de société une place toute spéciale à l\u2019environnement et au développement durable?De foute évidence, la réponse à cette interrogation doit être affirmative.Les agissements de plusieurs gouvernements nous le confirment, le Plan vert du gouvernement Mulroney n\u2019est qu\u2019un exemple parmi tant d'autres de cette volonté d'intervenir.2/ Nous traiterons de façon subséquente des pays dits « en voie de développement ».58 POSSIBLES M\" > A À qui le droit ?jo HSS spits ruisseaux Niky fot les grandes riviéres.Qui va financer un environnement plus propre ?Nettoyer l\u2019environnement, c\u2019est-à-dire le bien public, est une tâche que seul le gouvernement peut effectuer, les coûts relatifs étant démesurés.Cependant, avant même de penser à nettoyer, l\u2019État doit se doter des moyens financiers pour y arriver.Nous pouvons ensuite nous demander qui va payer 3.Les choix possibles sont très restreints puisque le financement ne peut venir que de trois sources : primo l\u2019entreprise, secundo le contribuable et tertio le consommateur.Si nous optons pour le premier choix (l\u2019entreprise), le pouvoir central obtient son financement à l\u2019aide d\u2019une augmentation des impôts sur les revenus ou par les amendes infligées pour non-respect des normes environnementales.Ces deux méthodes, s\u2019il faut en croire le raisonnement économique, ont comme effet premier d\u2019augmenter les charges, et donc de diminuer les profits des industries.Dans ce cas, ceteris paribus, les consommateurs se feront, en bout de ligne, refiler la facture par une hausse des prix.De us, sachant que les capitalistes investissent toujours leur capital là où il leur rapporte le plus, la hausse d'impôt aura comme effet de faire fuir les capitaux et les entreprises.Nous devons donc éliminer d'emblée ce moyen de financement risqué.Il ne nous reste plus alors qu\u2019à choisir entre le contribuable et le consommateur.Si nous utilisons l'approche « gauchiste », par le biais du contribuable, l\u2019État n'a qu'à augmenter les retenues d'impôt à la source afin d'obtenir des fonds supplémentaires.À l\u2019aide de ceux-ci, il peut dès lors financer des programmes de dépollution, de contrôle auprès des industries et de conscientisation auprès 3/ Aux États-Unis, les coûts attribués aux préoccupations environnementales étaient en 1990, de 31 milliards de dollars aux différents paliers de gouvernements.Voir l'étude de Frank B.Cross dans Business Horizons, 33 (sept.-oct.), pp.40-46. de la population.Le gouvernement reçoit donc du citoyen\u201c le mandat de dépolluer l\u2019environnement afin d\u2019en faire bénéficier les générations à venir.Cette méthode a comme désavantage qu\u2019elle ne fait pas réellement participer le citoyen à sa pleine mesure.C'est que celui-ci n\u2019est consulté que sporadiquement sur les options que désire prendre le cabinet.Advenant un désaccord, il peut soit attendre les prochaines élections et voter pour un autre parti, ou se regrouper avec d'autres individus qui partagent la même opinion afin de faire pression sur le pouvoir central.Reste alors l'approche libérale, par le consommateur.En taxant ce dernier sur sa consommation, l\u2019État s'assure d\u2019un revenu.(Cette façon de faire nous est très familière au Québec, nous connaissons déjà la TPS et la TVQ.) Mais en agissant de la sorte, le cabinet possède un contrôle Beaucoup plus grand.C'est qu\u2019en appliquant une taxe du type pollueur.payeur, le gouvernement incite indirectement les indivis à consommer moins de produits dommageables pour l\u2019environnement (parce que ceux-ci seraient plus chers).Le paradoxe du savon à vaisselle est un bon exemple pour illustrer notre pensée : les savons biodégradables, ou sans danger pour l\u2019environnement, sont à l\u2019heure actuelle plus coûteux que les autres.Ceci peut s'expliquer par des coûts de production supérieurs.Il n'en demeure pas moins qu'il est curieux d\u2019avoir à débourser moins pour des produits qui détruisent l\u2019environnement alors qu'ils devraient être plus chers parce qu\u2019ils sont nocifs.Ainsi, en incluant une taxe environnementale sur le prix des produits dommageables, le gouvernement modifierait les habitudes de consommation de ses citoyens.Car, comme nous l\u2019indiquent MM.Weiner et Tostmann, 4/ Parce que celui-ci accepte une hausse de ses impôts pour défrayer les coûts reliés à l'amélioration de l\u2019environnement.60 POSSIBLES A qui le droit ?i is tls go er Suede its ruisseaux t les grandes riviéres.« le prix d'un produit devrait refléter le coût environnemental de I'extraction des matières premières nécessaires à sa fabrication ainsi que son coût d'utilisation.De plus, le consommateur devrait être conscientisé par rapport aux coûts relatifs à l\u2019élimination subséquente du bien, et ce, en lui faisant payer la facture.» A l'aide de cette même taxe, le gouvernement pourrait également inciter les entreprises à utiliser des procédés de fabrication plus propres afin de fabriquer des produits plus propres.Est-ce à dire que les entreprises qui ne sauront pas répondre aux normes environnementales et aux goûts des consommateurs devront disparaître 2 La réponse est évidemment affirmative.En définitive, nous sommes à même de constater que l\u2019approche libérale, par le marché, est l\u2019instrument de financement que les gouvernements devraient adopter pour être en mesure de régler les coûts relatifs à la dépollution des écosystèmes.Cependant, une question demeure : que faire pour assurer un emploi à l\u2019ensemble des consommateurs, puisque industries et pollution vont de pair ?Développement durable et croissance économique sont-ils compatibles ?La social-démocratie des pays d'Europe du Nord est arrivée à une solution : Ë développement durable.Ce dernier consiste en une forme de dévelop- ement des infrastructures de production et de transformation réalisée d\u2019une façon telle qu\u2019elles s\u2019harmonisent et respectent l\u2019environnement au sein duquel elles évoluent.Ceci entraîne inévitablement des coûts de production plus élevés, une utilisation plus grande de matières recyclées et recyclables ainsi 5/ Pour plus de détails, lire « What can the EC learn from Germany's bold legislation on packaging waste ?» dans International Environmental Affairs Journal, vol.3, no 4, automne 1991, pp.282-91.61 qu\u2019un traitement des rejets avant de les évacuer.La forte surveillance de l'Etat assure le respect, par tous les participants, des règles du jeu.Cette façon de faire est fort intéressante puisque l\u2019État, les syndicats et le patronat ont leur mot à dire en ce qui a trait aux normes environnementales.Si tous s'entendent pour déclarer l\u2019environnement prioritaire, chacun modifiera ses habitudes afin de répondre aux nouvelles réglementations.Mais qu'arrive-t-il lors d\u2019une hausse de chômage ?Quelques solutions se précisent, le Clean air act canadien en est un bon exemple\u201c.Il s\u2019agit d\u2019un arrangement qui permet aux industries d'acheter des quotas de pollution.Les droits qu\u2019elles paient leur permettent de rejeter annuellement une certaine quantité de polluants.Cependant, chaque année, la masse d'émissions permises va en décroissant, si bien qu'après un certain laps de temps ce chiffre est ramené presque à zéro.Cette méthode permet aux travailleurs de gagner leur vie, de consommer et en bout de ligne de renforcer l'infrastructure industrielle du pays.C\u2019est ce que nous pourrions appeler une solution de compromis, une solution canadienne ! Pour certains pays, choisir l'emploi plutôt que l\u2019environnement comporte des coûts astronomiques : le milieu dans lequel ils évoluent passe avant tout.L'exemple récent de la Californie nous en dit long.Confronté à un extraordinaire problème de smog, cet état du sud-ouest américain s\u2019est doté des lois environnementales les plus sévères du monde\u201d.Bien qu'elles fassent le bonheur de la majorité de la population, ces réglementations font le malheur des entrepreneurs.D'ailleurs, plusieurs d\u2019entre eux considèrent les coûts relatifs à la conversion au vert tout à fait prohibitifs.Pour ne pas avoir à dépenser des 6/ Bien qu'il ne soit pas originaire d\u2019un pays où une véritable social-démocratie est au pouvoir.7/ Lire « California cashes in on cleaning up », dans The Economist du 16 nov.1991, pp.79-81.62 POSSIBLES A qui le droit?ih me on i ise ne 78 Hig is ruisseaux fortunes, ceux-ci déménagent vers le Nevada ou Wkafd les grandes l\u2019Arizona : des terres beaucoup plus accueillantes\u2026 mères Certes, mais pour combien de temps encore ?C\u2019est en étant conscients de cette réalité que la majorité des cadres supérieurs californiens décident d'eHectuer les transformations nécessaires pour se conformer aux normes.lls affirment que cette transformation leur donnera un net avantage sur leurs concurrents lorsque le gouvernement américain ajustera les sandards nationaux en fonction de ceux de « notre État »8.Quant aux firmes de génie-conseil en environnement, elles sont aux anges.Qui ne le serait pas avec un segment de marché d\u2019une valeur de plus de 130 milliards de dollars ! ?Bien que cette prise de conscience de la part des Californiens ait de quoi nous faire sourire, elle nous fait également réaliser une réalité bien moins rose : où iront par la suite tous ces pollueurs 2 Indubitablement là où les gouvernements seront heureux de les recevoir : dons le vaste tiers monde.Environnementalisme, stade supréme du capitalisme La récente série d'alertes au smog qu'a connue Mexico nous fait prendre conscience que les usines « sales » se déplacent petit à petit vers les pays du Sud.Ceux-ci, accablés par une dette énorme, ouvrent toutes grandes leurs frontières aux infrastructures de production des pays du Nord.De fait, cette arrivée di ndustries va permettre aux gouvernements d'exporter des produits, d\u2019amasser des devises fortes et, par le fait même, de commencer à rembourser le capital emprunté.8/ Idem.9/ Idem. Certains diront que ces pays sont complices de la destruction du patrimoine écologique mondial.Cette vision néglige toutefois un fait très important : dans bon nombre de ces régions des centaines, voire des milliers d'individus meurent quotidiennement de faim 10.L'arrivée d'industries représente pour ces gens, d\u2019une certaine manière, l'espoir de pouvoir travailler et donc d\u2019être en mesure de manger.Ceci nous amène à réaliser que la conscience environnementale des habitants d'une région donnée est fonction du niveau de développement industriel.La théorie de la pyramide des besoins de Maslow illustre assez bien notre pensée.Nous nous rappellerons que ce psychologue classe les besoins des individus selon une certaine hiérarchie, certains besoins étant plus importants que d\u2019autres.Nous retrouvons donc, dans l\u2019ordre, les besoins de base, puis par la suite, ceux de stimulation, de sécurité, d'amour et d'appartenance, d'estime personnelle et finalement, d'actualisation de soi.Pour la conscience écologique, c'est le niveau de richesse d\u2019une société (son revenu per capita) qui déterminera la ferveur de la conscience verte des individus qui la composent.Ainsi, si nous prenons les habitants du quart monde, pour employer l\u2019expression de René Dumont, ils n\u2019ont (à notre avis) que faire de l\u2019environnementalisme.Leur priorité de court terme est d'arriver à se nourrir.Vient ensuite le tiers monde.Pour ce groupe de pays, le discours sur I'industrialisation est, plus que tout autre, prisé des classes dirigeantes !!, les créanciers (la Banque mondiale et le FMI) se faisant insistants.Et c'est la présence d\u2019un noyau d'intellectuels qui fait que les ravages infligés à l\u2019environnement y sont dénoncés.10/ Les images que nous recevons actuellement de la Somalie montrent bien le drame que vivent ces populations.11/ Les problèmes criants de sécheresse ont toutefois obligé les ouvernements d'Afrique à signer un traité visant la protection de \u2018eau, de la forêt et de la terre (érosion du sol).Voir « Menaces sur Rio » dans L'Express, no 2135, 12 juin 1992, p.22.64 POSSIBLES Jin\" A qui le droit fe Hi its ruisseaux Toutefois, ce dernier discours n\u2019est écouté que par Heit les grandes une minorité dans la population, le reste étant trop MMêres- occupé à accroître son précaire niveau de bien-être.Enfin, voyons les contrées nouvellement industrialisées.Là, de plus en plus de gens commencent à prendre conscience que leur enrichissement s\u2019est fait aux dépens de l'écosystème au sein duquel ils évoluent.Finalement viennent les pays industrialisés, ou ne devons-nous pas plutôt dire post-industrialisés ?Dans cette dernière catégorie, les régimes politiques sont des démocraties bien établies, où les sociétés civiles sont les plus fortes du globe.Chez cette classe ui se trouve tout en haut de la hiérarchie, les besoins d'estime personnelle et de réalisation de soi sont très prononcés : de là une omniprésence de la conscience verte.Y a-t-il partout le même type de pollution ?S'il faut en croire une étude de la Banque mondiale 12, pour les années 80, la réponse est non.Car l\u2019analyse nous démontre que les habitants des pays pauvres ne polluent pas de la même façon que ceux des pays riches.Dans le quart monde 3, c\u2019est le manque d'infrastructures sanitaires dans les villes ainsi que les particules en suspension dans l\u2019air qui sont les causes principales de pollution.Pour les pays « en voie de développement » !4, c\u2019est au dioxyde de soufre et à la déforestation que nous devons la majeure partie de la pollution.Le manque d\u2019égouts et le nombre élevé de particules dans l'air ambiant se chargent du reste.Quant aux pays classés comme étant riches et très riches !°, ce sont les détritus com- 12/ Données sur lesquelles The Economist a effectué des régressions.Voir l'enquête sur l\u2019environnement dans le numéro du 30 mai 1992, p.8.13/ Revenu per capita annuel inférieur à 800 dollars US.14/ Revenu per capita oscillant entre 800 et 5000 dollars US.15/ Revenu per capita supérieur à 5000 dollars US. binés aux émissions de dioxyde de carbone (produites par la combustion d'hydrocarbures fossiles) qui font le plus de dommages.Le dioxyde de soufre et la déforestation font également beaucoup de tort.Les sources de pollution peuvent donc différer d\u2019un ays à un autre, mais les résultats demeurent sensi- lement les mêmes au bout du compte.Que devons-nous faire des pollueurs ?Après avoir fait ce survol, nous pouvons à présent revenir à notre interrogation initiale : jusqu'où doit aller l\u2019État dans sa prise en charge de l\u2019environnement Selon les groupes de pression écologistes, les dirigeants d'entreprises devraient être tenus responsables des méfaits de leurs usines.Cette idée est intéressante et mérite que nous nous y arrêtions parce qu'elle est pragmatique, voire incitative.Il n\u2019y a pas à douter qu\u2019une règle d'imputation inciterait d'avantage les cadres supérieurs à prendre en considération l'environnement lors de leurs prises de décisions.De fait, qui voudrait payer personnellement les amendes qui incombent à l\u2019entreprise pour laquelle il ou elle travaille ?\u2014 D'où l'incitation à développer la conscience verte, présente implicitement dans le projet.Cependant, il y a fort à parier que la crainte de devoir payer ne serait que de courte durée, puisque le milieu des assurances pourrait réagir rapidement et offrir une assurance poursuite environnementale ! Ce geste mettrait du plomb dans l'aile à notre loi et nous ramènerait donc à la case départ.Mais si la poursuite se faisait au criminel?Si l\u2019on plaçait les pollueurs derrière les barreaux?Cette solution « machiavélique » qui vise à susciter la crainte chez les industriels afin qu'ils respectent les écosystèmes pourrait représenter l'arme ultime du gouvernement.Elle forcerait les compagnies à investir dans la recherche et le développement afin de trouver des procédés de fabrication plus propres.Cela semble donc la solution révée.Mais comme le 66 POSSIBLES A qui le droi pik qu lg its ruisseaux rêve est détaché de la réalité, cette panacée est loin Hhkaftles grandes d\u2019être idéale.Car, comme nous l\u2019avons vu précédem- MVIEr®S ment, cette judiciarisation entraînerait des migrations massives d'industries vers les pays du tiers monde.Ce qui ne ferait que déplacer le probléme, voire même l\u2019aggravera En conservant ces industries chez nous, mais en les surveillant très étroitement, nous nous assurons d\u2019une réduction, à moyen terme, de leurs rejets (non traités) dans les écosystèmes.Le Clean air act est donc une route à suivre.À vrai dire, ce que nous avons réellement besoin, c'est d\u2019un nouveau et véritable contrat social, un pacte entre les êtres humains et leur milieu.Il est aberrant qu'à l\u2019aube de l\u2019an 2000, 20 % de la population mondiale se partage 80 % des ressources de la planète.Ce que es gouvernements doivent faire, c\u2019est aller plus loin que les ententes de Rio.C\u2019est d'aider les pays en voie de développement à s\u2019industrialiser d\u2019une façon harmonieuse avec l\u2019environnement.Car il ne sert à rien de nettoyer chez nous pour ensuite mettre nos détritus dans la cour du voisin.Une judiciarisation de l\u2019environnement aurait comme effet de déculpabiliser l'individu : vous, moi, le voisin, etc.Exhiber sur la place publique des gens qui ont pollué l'écosystème par leurs rejets industriels nous ferait oublier que nous polluons également.Que ce soit par nos ordures ménagères, parce que nous n\u2019utilisons pas les transports en commun, par le rejet à l\u2019égout de solvants et de peintures ou par notre consommation de produits dommageables à l\u2019environnement, nous sommes des pollueurs.Car il faut bien prendre conscience que les compagnies ne fabriquent que ce que nous leur demandons : elles n'existent que pour répondre à nos besoins de consommation.L'environnement, c\u2019est d\u2019abord et avant tout le milieu au sein duquel nous évoluons.Si tous ensemble nous retroussons nos manches, changeons nos 67 habitudes de vie, plantons un peu plus d'arbres dans notre voisinage et cessons d'utiliser des engrais chimiques pour avoir la pelouse la plus verte du quartier, alors là, nous pourrons nous di re réellement soucieux de l\u2019environnement.Nous pourrions être portés à croire que cela ne changera pas grand- chose, mais il faut bien se rappeler que ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières\u2026 C'est donc dans cette direction que devrait s'orienter le gouvernement : dans la responsabilisation du citoyen et le contrôle de l'industrie.68 POSSIBLES A qui le droit ig JENNIFER STODDART Aig Femmes et hommes : le droit en question (ou questions de droits) « Loin de les en protéger, le droit a dans le passé sanctionné la violence contre les femmes à l\u2019intérieur du mariage en tant qu\u2019aspect du droit de propriété du mari sur sa conjointe et de son « droit » de la châtier.Qu'on se rappelle simplement la loi, en vigueur il a plusieurs siècles, autorisant un homme à battre sa femme avec un bâton « d\u2019une épaisseur ne dépassant pas celle de son pouce ».Or, les lois ne naissent pas dans un vide social.La notion qu\u2019un homme a le droit de « discipliner » sa femme est profondément enracinée dans l\u2019histoire de notre société.Cette attitude a eu notamment pour conséquence que la « violence faite aux femmes » était rarement mentionnée, rarement rapportée, rarement poursuivie et encore plus rarement punie.» | Mme la juge, Bertha Wilson dans | Rv.Lavallée [1990] 1 R.C.S.857 à 872 69 La judiciarisation des rapports entre les sexes depuis deux décennies est un fait incontesté.Qu'il s'agisse de divorce, de patrimoine familial, de garde d'enfants, de viol, de violence domestique contre les femmes ou de harcèlement sexuel, les litiges qui, depuis des siècles, ne franchissaient que rarement le seuil de la maison, sont désormais portés au niveau judiciaire.Historiquement, presque toutes ces questions furent traitées par le droit statutaire et certaines étaient même conventionnées, tel le mode de partage du patrimoine des époux.Mais les circonstances de vie individuelles et collectives des femmes, d\u2019une part, et l'identité politique de l'instance judiciaire, d'autre part, rendaient toute demande d'interprétation des normes statutaires, par le biais de l\u2019interprétation judiciaire, difficile sinon impossible.Considérant admis le fait historique de l'exclusion des femmes du processus normatif de création et d'exécution des lois, notamment des instances législatives, administratives et judiciaires, j'interprète la présente judiciarisation des rapports entre les sexes comme la manifestation d\u2019un rejet, sans précédent, de l'inégalité sexuelle tant dans le domaine privé que ublic.Prenant aussi pour acquis que le principe de l'égalité des sexes est actuellement d'une valeur constitutionnelle indéniable, inscrite dans les Chartes canadienne et québécoise, j'avance l'hypothèse que la judiciarisation représente un pas de plus vers l'appropriation du pouvoir normatif de l\u2019État par les femmes, au même titre que les hommes.Bien que la judiciarisation, comme phénomène global, réponde à d\u2019autres impératifs sociaux liés à la création de l\u2019État-providence, à la démocratisation et à l\u2019individualisation des mœurs, à l'accroissement de leurs pouvoirs par les élites professionnelles ainsi qu\u2019au vide moral créé par le déclin du christianisme, elle demeure, dans le cas des rapports femmes/hommes, un moyen stratégique pour modifier leurs rapports inégaux de pouvoir.70 POSSIBLES Join\" A qui le drone\u201d pesto jt \"kd hommes: La judiciarisation observée depuis vingt ans se Hien question découpe à mon avis en quatre thèmes directeurs, \u201cLion lesquels correspondent approximativement & quatre phases qui se chevauchent.Celles-ci se définissent non pas par la mesure mathématique du nombre d'actions inscrites devant les tribunaux, mais par les objectifs des femmes justiciables et de celles qui exercent la profession juridique, et par les modifications survenues dans la loi comme norme de société.Le recours à l'instance judiciaire est fortement tributaire, dans le cas des femmes, de leur perception du contenu de la loi dans ses effets pratiques, et de leur confiance dans son impartialité.Ces phases correspondent aussi à des modifications intervenues au niveau du personnel de l\u2019appareil judiciaire.Pour chacune de ces phases, je ferai référence particulièrement à trois domaines du droit positif où les rapports femmes/hommes se sont judiciarisés.En premier lieu, le droit familial (le divorce et ses actions ancillaires de partage de patrimoine et de garde d'enfants) qui foi partie du droit privé et civil, statu- | taire et conventionnel.Ensuite, la sphère du droit ublic et criminel offre l'exemple du droit portant sur l'agression sexuelle : le viol, l\u2019assaut, l'inceste, etc.Finalement, le harcèlement sexuel, qui, tout en faisant partie du droit sur l'agression sexuelle, est un nouveau domaine du droit civil qui a acquis une certaine légitimité du fait de sa judiciarisation devant les tribunaux administratifs.La judiciarisation comme refus du statu quo Avant 1970 les femmes, individuellement ou collectivement, évitent de porter devant les tribunaux les conflits dans lesquels elles sont impliquées en tant que femmes.La féministe et juriste Marie Gérin- Lajoie constatait déjà à l\u2019aube du XXe siècle que « \u2026 le droit.s'étend sur nous à notre entrée dans la vie comme un immense réseau qui nous enserre à jamais ».(Femmes du Canada, 1901) En fait, la 71 plupart des femmes, comme elle, percevaient la loi et ses mécanismes d'application : tribunaux, avocats, police, etc, comme étant inaccessibles et comme interprétant le droit à partir d'un rôle sexué et profondément hostile à toute remise en question du rapport entre les sexes.Dans une société libérale où domine le mythe d'un système de justice neutre et omniscient, cette méfiance des femmes est peu théorisée à cette époque, mais s'exprime de plusieurs façons : une préoccupation des féministes rélormistes axée davantage sur les modifications du droit positif que sur les procédures judiciaires, la faible propension des épouses battues à porter plainte, l\u2019absence de femmes dans la profession juridique et l\u2019administration de la justice et, en dépit de la criminalisation de l'inceste, du viol et de la grossière indécence, la disproportion remarquable entre ce qui paraît être la perpétration de ces crimes et le taux réel de condamnation des agresseurs.Côté pratique, les femmes qui sont encore peu nombreuses sur le marché du travail, dont le travail domestique n\u2019est pas monnayable et dont les revenus peuvent être sujets au contrôle marital, n\u2019ont pas accès aux instances judiciaires parce qu\u2019elles n\u2019ont pas les moyens de se payer les avocats.Qui plus est, tout l\u2019appareil judiciaire est résolument masculin : des juristes aux juges, des protonotaires aux policiers.Par ce fait même, et à cause de l\u2019absence généralisée des femmes d'un processus de consultation efficace, l\u2019on doit conclure qu\u2019histori- vement, l\u2019État reflète et applique la vision masculine de la réalité et que cette expérience est concrétisée dans des normes traduisant l\u2019hégémonie masculine.Le consensus social quant au rôle des femmes dans la société et à leur contribution au maintien de l\u2019ordre décourage le recours aux moyens publics pour résoudre ce qui est perçu comme étant du domaine privé : un époux alcoolique et violent, ou les conséquences d\u2019avoir choisi d\u2019être au mauvais endroit au mauvais moment en mauvaise compagnie.Les femmes qui s\u2019aventurent devant les tribunaux vivent souvent des expériences humiliantes qui leur 72 POSSIBLES gj A qui le dro, yi , ne fol Wish hoi \"2 hommes : en question vs vestions e droits) sont infligées par un appareil qui semble incapable d'entendre, avec objectivité, le récit de leur vécu.Par exemple, les règles de preuve en matière de viol, formulées par la Common law du XVI siècle, se trouvent renforcées par les tribunaux (R v.Huband, C.S.C., 1927) au début du XXe siècle : faute de corroboration de son témoignage, la victime sans témoin et sans preuve matérielle indépendante n'aura jamais gain de cause.Une telle jurisprudence, qui nie les réalités et les contraintes de la vie féminine, témoigne à quel point le fait même de faire porter une cause devant es tribunaux perturbe les instances judiciaires.D'où la distorsion maintes fois remarquée qui fait que celles qui portent des accusations en justice doivent s'attendre à se retrouver sur le banc des accusés à leur tour.Toutefois, le lent accès des femmes à l'éducation, à une plus grande autonomie financière via le salariat, et à l\u2019éducation au cours du XX® siècle assure une meilleure réception à la pensée féministe qui s\u2019articule à partir des années 60.Le déclin de l'importance de la famille, l\u2019accroissement de l\u2019économie de marché et l'accessibilité aux moyens contraceptif créent, à la fin des années 60, une conjoncture où les femmes commencent à accéder à la formation juridique et aux autres professions, et où les rapports traditionnels femmes/hommes subissent des modifications.En effet, la prétendue révolution sexuelle des années 60 confère une nouvelle liberté de mouvement tant aux hommes qu'aux femmes et rend socialement acceptable l'expression de l\u2019individualisme malgré les Fens conjugaux et les responsabilités familiales.Dans ce contexte, le premier domaine à refléter la modification des rapports entre les sexes est celui du droit familial.À partir de 1960 les femmes, avec le soutien des juristes, avocats des deux sexes et autres intellectuels qui reprennent le discours féministe, appuient un mouvement de réforme du droit qui les concerne spécifiquement.Au sens large, ce mouvement a comme objectif global le redressement, par et à travers la loi, du rapport de forces qui existe entre les sexes et qui prévaut avec l\u2019« État masculin ».Ce mouvement développe plusieurs stratégies dont les plus immédiates sont la réforme des Tors affectant directement I'équilibre du pouvoir et |'application, réelle, effective et de façon non biaisée, des lois existantes.Tirant leur force de cet élan, les femmes deviennent des justiciables et se retournent vers les tribunaux pour contester ce qu'autrefois elles auraient passé sous silence, surtout en matière de partage du patrimoine.En même temps, elles s\u2019y retrouvent parce que la loi canadienne sur le divorce (1968) et la disparition de valeurs traditionnelles au profit de la recherche de l'épanouissement personnel permettent aux époux de dissoudre les liens matrimoniaux avec une relative facilité.Dans le domaine familial, la judiciarisation peut aussi souvent être initiative des hommes.Enfin, cette période voit aussi la disparition du tabou qui empêchait de discuter franchement du rôle spécifique des instances judiciaires dans la consécration légale de l'inégalité sexuelle.Idéalistes et naïves dans leur espoir de voir naître une justice impartiale et capable de reconnaître la validité des arguments récents sur l'égalité, pilotées par une première génération de professionnel/ le/s sensibilisé/e/s aux questions de discrimination, les femmes tentent, dans la logique du système judiciaire, de faire entrer de nouvelles idées dans un cadre conceptuel inchangé.Rétrospectivement, l\u2019on peut dire que cette première judiciarisation fut nécessaire parce que sans démonstration concrète, on aurait refusé de croire les analyses d\u2019un féminisme de plus en plus radical.Ce féminisme radical dépeint un Etat, le nôtre, où l\u2019inégalité des sexes est institutionnalisée au point d'en rendre les lois et tribunaux biaisés de façon inéluctable.Ainsi des femmes telles Irène Murdoch (Murdoch c.Murdoch, C.S.C., 1975) qui avait prétendu au partage de la ferme familiale e son mari après 25 ans de labeur, ou Stella Bliss 74 POSSIBLES PS À qui le d qos fi] Night hommes: (Bliss c.PG.Canada, C.S.C., 1979) que la grossesse i Aiken question à rendue inadmissible à l\u2019assurance-chômage mais : | droits) non pas au travail deviennent, dans la défaite, les symboles d\u2019une génération de femmes pour qui la ' judiciarisation des rapports femmes/hommes ne fait que renforcer le statut du droit qui les infériorise.La judiciarisation comme moyen de tirer profit des modifications législatives Les pressions exercées pour obtenir des réformes législatives aboutissent à la mise en vigueur de nouvelles lois, notamment dans le domaine familial où le Québec dès 1969, et les autres provinces dès le milieu des années 70, procèdent à des changements importants.La nouvelle législation familiale est d\u2019apparence neutre et traite femmes et hommes de façon identique.Créant, grosso modo, un patrimoine commun minimal, partageable de façon égale, elle donne à des milliers de femmes le courage de braver le système judiciaire.Dans bien des cas, la neutralité apparente de ces lois incite les hommes à entreprendre de leur côté la contestation du partage des biens.L'adoption de lois anti-discrimination et l\u2019assouplissement du Code criminel en matière de preuve de viol stimulent le dépôt de plaintes au sujet d\u2019événe- ments dramatiques où le silence est habituellement la règle.En témoigne l'expérience des Commissions des droits de la personne dans les différentes juridictions canadiennes où, dès la fin des années 70, le motif sexe devient (et demeure toujours) le principal motif de plaintes de discrimination.Quelques cas marginaux mis à part, ce sont des plaintes de femmes.Par milliers les femmes, avec l\u2019assistance de cette nouvelle génération d\u2019avocates qui sortent des facultés de droit après 1970, s\u2019aventurent dans le labyrinthe judiciaire.Toutefois, malgré les lois prônant l'égalité, l\u2019appareil judiciaire demeure résolument masculin à la fin 75 de la décennie 70.La police, les procureurs de la Couronne et surtout les juges partagent toujours les mêmes valeurs et n'arrivent pas à interpréter et à appliquer la loi d\u2019une façon différente de ce qu'ils ont toujours fait.Cet immobilisme des valeurs dans les tribunaux heurte de front la nouvelle législation d'apparence égalitaire et donne à plusieurs femmes et à leurs avocats l'impression que rien ne s\u2019est modifié.Le raisonnement qui permet aux tribunaux de soutenir que la discrimination fondée sur l\u2019état de grossesse n\u2019est pas de la discrimination sexuelle (dans l\u2019arrêt Brooks v.Canada Safeway) ou que harceler une personne à cause de son sexe n\u2019est pas de la discrimination sexuelle dans I'arrét Jantzen v.Platy Enterprises (décisions de la Cour d'appel du Manitoba, infirmées toutes les deux par la C.S.C.en 1989) illustre l\u2019assujettissement de toute législation aux normes d'interprétation.Comme autre exemple de l'impact du judiciaire sur le législatif, il y à, tirée de l'expérience québécoise, l\u2019histoire brève de l\u2019article 462.14 C.C.Q.Cet article permet l\u2019assouplissement des règles régissant le partage des patrimoines des époux pour octroyer à l\u2019époux/se un montant supplémentaire en guise de compensation pour sa contribution au bien-être du ménage.Mais la prestation compensatoire est, semble-t-il, trop coupée de la tradition civiliste des régimes matrimoniaux conventionnés et donc immuables pour trouver une interprétation large et libérale par les tribunaux.En effet, dans Poirier v.Globensky (C.A., Qué, 1985) la pres- fation compensatoire en est réduite à s'appliquer uniquement aux femmes qui ont travaillé dans une entreprise familiale, qui peuvent faire la preuve qu'elles ont produit des biens ayant une valeur chiffrable ou qui ont contribué en argent.Ménagères et mères de famille ne sont pas visées par cet article.Malgré ces soubresauts, le succès couronne les efforts de beaucoup d'autres femmes qui se prévalent de nouvelles dispositions législatives.les vrai que la rande disparité dans l'interprétation des mémes fois, et les variations dans l'approche judiciaire d\u2019une 76 POSSIBLES A qui le droit hor on Que pu UE pl 0% net hommes : \\%ik dl en question 3 vestions e droits) juridiction à l\u2019autre donnent à beaucoup de femmes et d'hommes, justiciables et professionnel/le/s de la loi, l'impression de jouer à la roulette russe.Mais au lieu de décourager la judiciarisation, cette incertitude face à la loi des juges accroît la pression pour la venue d\u2019un personnel de la justice qui serait véritablement impartial.Ce phénomène sera discuté dans la quatrième partie.La judiciarisation et l'accès a la justice Un facteur important dans la judiciarisation des rapports entre les sexes est la facilité d'accès à la justice.Cette facilité est due en partie au fait que la renaissance du féminisme dans les années 60 s\u2019alimentait à un vaste mouvement intellectuel de contestation des élites et de l'appareil de justice qu'elles contrôlent.L'analyse d'inspiration socialiste fait à ce moment la démonstration de l\u2019exclusion des classes moins nanties des instances judiciaires \u2014 à l\u2019exception de leur surreprésentation comme objets de droit criminel ou d'actions telles la saisie-revendication.Le constat de l\u2019inaccessibilité de la loi au citoyen ordinaire constitue une évidence si rapidement admise qu\u2019un consensus social se développe quant à la nécessité d\u2019une aide spécialisée dont les frais seraient assumés par l\u2019État.Au Québec, se crée la Commission de l\u2019aide juridique, véritable organisme parapublic qui fournit, sans frais, des avocats à ceux qui sont au bas de l'échelle des revenus.Également pour certaines procédures, surtout celles relevant du droit criminel et du droit familial, sont créés des recours devant une panoplie de tribunaux quasi judiciaires ui assurent l\u2019administration de la justice dans les domains du logement, des pensions et bénéfices de \u2018Etat.La pauvreté des femmes fait qu\u2019elles sont proportionnellement le groupe qui profite le plus de l\u2019Aide juridique.La Commission de l\u2019aide juridique devient un organisme spécialisé, entre autres, dans des pro- 77 cédures où les femmes portent au niveau judiciaire des conflits qui naissent de l\u2019évolution des rapports de pouvoir entre les sexes : demandes de pension alimentaire, contestations de divorce, actions par des femmes locataires ou bénéficiaires de l\u2019Aide sociale.De la même manière, avec la création de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) et la reconnaissance du droit au retrait préventif, les travailleuses comprennent qu\u2019elles ont A l\u2019occasion d'obtenir un congé de maternité payé.Le refus de ce retrait préventif par l'employeur est l\u2019objet de vives contestations, appuyées par de puissants syndicats qui regroupent parfois une majorité de membres féminins.La floraison des tribunaux administratifs depuis 1960 rend la judiciarisation des demandes des femmes encore plus facile.Adoptant une approche que l\u2019on veut plus flexible et plus informelle, les tribunaux administratifs président à l\u2019émergence de nouveaux champs de pratique où une cohorte récente d\u2019avocates et d'avocats établissent des pratiques spécialisées.Exclues de fait des pratiques de droit plus rémunératrices et plus prestigieuses, cette nouvelle génération d\u2019avocates et de juristes trouve un intérêt professionnel, lequel coincide avec leurs valeurs sociales, à approfondir ces nouveaux champs de pratique.Des avocats, mais surtout des avocates, sont capables de faire le lien entre les besoins concrets des femmes et les critiques féministes et de les articuler au niveau du judiciaire.Ainsi se renforce la contestation non seu- ement du fond du droit, mais aussi des lieux où il se définit et s'applique, la contestation aussi des lacunes de son personnel.Des avocates, de plus en plus compétentes, parlant d'expérience, et jurisprudence à l\u2019appui, soulignent le « biais structurel » du personnel judiciaire qui, au pire, reproduit des préjugés sexistes sur le banc et, au mieux, ne peut que juger selon ses expériences masculines.Un des développements les plus remarquables de cette période est la formation de groupes d'aide 78 POSSIBLES ask\" A qui le droid! \"| pes pdo Wiig et hommes: populaires pour les femmes qui se spécialisent dans édit en question l'élaboration de stratégies judiciaires.Leur zèle de fou de droit) pionnières et leur capacité d'attirer les services, souvent gratuits ou presque, d\u2019avocates féministes, créent une force qui ne tarde pas à porter fruit au niveau du système judiciaire.Un exemple du succès de cette symbiose entre pensée féministe, nouvel accès à la justice et travail de professionnel/le/s non-traditionnel/le/s au sein de groupes d'aide se trouve dans la décision Action Travail des Femmes v.C.N.(C.S.C., 1987) qui reconnaît l'existence de la discrimination systémique.l\u2019action des groupes d\u2019aide et de pression joue pour beaucoup dans une des innovations jurisprudentielles de l\u2019époque : la légitimisation de la lutte contre le harcèlement sexuel Ce sont les juristes américaines qui ont avancé la théorie du harcèlement sexuel comme délit, comblant ainsi un vide juridique millénaire que les juristes n'avaient pas vu, même s\u2019il faisait partie de l'expérience de la quasi- totalité des femmes.Les femmes ont vite reconnu les possibilités pratiques de ce concept de harcèlement.Les Commissions des droits de la personne, relativement accessibles, se sont trouvées inondées de plaintes de harcèlement sexuel, souvent portées par des femmes bénéficiant du soutien de groupes spécialisés.Toutefois, le processus par lequel la « bénédiction » finale de la Cour suprême du Canada fut accordée a pris presque une décennie.L'arrêt | Robichaud (C.S.C., 1987) fut rendu après que l\u2019his- | toire personnelle d\u2019une victime de harcèlement fôt devenue une cause célèbre au Canada grâce à l'intervention et à l\u2019appui de groupes de femmes.La création du Fonds d'action juridique pour les femmes (FAEJ) en 1985 renforce le phénomène de la judiciarisation des rapports entre les sexes et l\u2019État.D'abord les débats menant à l'inclusion de la clause 28, dite d'égalité sexuelle, sont à la fois le résultat de la judiciarisation précédente et le point de départ d'une intensification subséquente.La mise en vigueur 79 de la Charte canadienne, et plus particulièrement la clause 15 dite d'égalité, fait poindre l'espoir, chez les féministes libérales, qu\u2019une action ridique organisée peut précipiter un nouvel ordre du droit pour les femmes.D\u2019autre part, se basant sur les expériences américaines, des avocates admises au Barreau pendant la derniére décennie trouvent dans le litige un moyen de concrétiser leurs valeurs féministes en même temps qu\u2019il fournit un champ de pratique où il ! a peu de concurrents.La souscription populaire et es octrois gouvernementaux montrent qu'il est possible de gagner sa vie en facturant les tarifs habituels de la profession tout en s\u2019occupant de causes dont les frais de services professionnels et judiciaires sont dorénavant assurés.Une des tactiques du FAEJ est de faire élargir la notion d'intervenant afin de représenter l'intérêt des femmes devant les plus hauts tribunaux.C\u2019est ainsi que le FAEJ, qui a rapidement gagné une grande crédibilité dans les milieux juri- iques, est intervenu devant la Cour suprême du Canada dans les affaires récentes Morgentaler (1988), Andrews (1988) et Daigle v.Tremblay (1989).La judiciarisation comme facteur d'évolution du droit La phase la plus récente de la judiciarisation des rapports entre hommes et femmes est tributaire de quatre épiphénomènes : la féminisation de la profession juridique, la mutation des structures familiales, le recours grandissant des individus aux mécanismes de la justice formelle et l'émergence d\u2019une jurisprudence qui s'oriente de plus en plus vers des normes d'égalité sexuelle.À la fin des années 80 la féminisation de tous les niveaux de la profession juridique est visible et mesurable.Le changement symbolique le plus remarquable est la présence de trois femmes à la Cour suprême du Canada.Bien que la proportionnalité démographique d\u2019au moins 50 % ne soit pas encore y 180 POSSIBLES A qui le droit? \u201ckr et hommes: atteinte, la féminisation grandissante de la magistra- \u2018wits dft en question ture donne un regain de confiance aux justiciables * Jeon féminins, surtout lorsque le litige met en cause les rapports quotidiens femmes/hommes.Ainsi dans l'affaire Daigle c.Tremblay concernant le droit du progéniteur sur le corps de la femme enceinte, ce n\u2019est peut-être pas une coïncidence si les quatre femmes juges des différents niveaux qui ont entendu la cause ont soutenu le droit de la femme à la libre disposition de son corps, alors que quatre juges masculins sur onze se sont laissé convaincre du contraire.Dans l'affaire R c.Lavallée (C.S.C., 1990), Mme la juge Bertha Wilson a admis le témoignage de l'expert quant aux réflexes d\u2019autodéfense des femmes victimes de violence habituelle de la part de leur époux.Dans une allocution à Osgoode Hall, cette même juge semble aller jusqu'à appuyer une certaine thèse féministe selon laquelle seules les femmes peuvent apporter au tribunal les qualités nécessaires pour rendre justice aux femmes.Même si cette thèse est réductionniste en ce qu'elle assigne des qualités et des aptitudes à l'individu en fonction de son identité sexuelle, le fait que la haute magistrature souligne la contribution de l'expérience féminine à la définition de ce qui est la justice marque une étape qualitative importante dans les rapports des femmes avec la justice.En même temps, la féminisation de la profession juridique crée une masse critique d\u2019avocates qui n'hésitent pas à soulever la question de l\u2019impartialité de la magistrature à tous les niveaux.Appuyée par la nouvelle poignée de femmes juges, la magistrature se rend à l'évidence qu'il existe des « biais discriminatoires » en son sein.Le Conseil canadien de la magistrature organise des colloques animés par les juges eux-mêmes où l\u2019on discute du sexisme comme obstacle à l\u2019impartialité dans l'exercice des devoirs judiciaires.Ces développements prennent place dans une société où la petite taille des familles et l'instabilité | des structures de ces dernières privent l\u2019individu d\u2019un possiBes Pa réseau privé d'entraide et d\u2019un mécanisme de règle- A quile droit?Fu, ment de conflits.Le privé est devenu public et l\u2019on i trouve là une des grandes explications de l\u2019encombrement d\u2019un appareil de justice façonné à une époque où les hommes réglaient leurs problèmes en public, mais où les femmes et les enfants se faisaient régler les leurs en privé.Le déclin des valeurs traditionnelles de respect de l'autorité et de l\u2019ordre établi favorise l'émergence de valeurs populaires d\u2019individualisme et la survalorisa- tion du matérialisme.Ces nouvelles valeurs, dont l\u2019État se trouve à être le seul arbitre, alimentent la critique, féministe, de la famille traditionnelle et propagent l\u2019opinion que la valeur d'une femme se chiffre.Finalement, les premiers exemples d\u2019une jurisprudence assise solidement sur la notion d'égalité donnent une confiance nouvelle aux femmes, celle-ci provoquant à son tour une nouvelle vague de contestation.Par exemple, la récente décision de la Cour fédérale dans Ministère du revenu c.Symes (1990) selon laquelle les frais de garde d'enfant sont déductibles du revenu à titre de dépenses d\u2019affaires, puisque leur exclusion statutaire actuelle enfreint les dispositions constitutionnelles sur l'égalité sexuelle, devait inciter bien des parents à contester cette norme fiscale.En conclusion, l'analyse précédente de la judicia- risation des rapports entre les sexes repose sur la perception de l'État et de sa loi comme étant des incarnations conjoncturelles des rapports de pouvoir.La logique de cette approche présume qu'il est donc possible que le contenu de la loi et les champs d'investissement normatif de l\u2019État se modifient.Depuis vingt ans, la judiciarisation des rapports des femmes avec les hommes et avec l\u2019État a été un lieu privilégié de recherche d\u2019une égalité élusive.Elle #82 NS nd et hommes : Wlhdÿ en question vg uestions e droits) a modifié le visage de la magistrature et facilité la montée professionnelle d\u2019avocates aux valeurs égalitaires.Toutefois, il ne faut pas conclure trop hâtivement aux effets concrets de cette judiciarisation sur les échanges quotidiens femmes/hommes.On doit se prémunir aussi contre la déformation de ces nouvelles élites professionnelles qui mesurent l\u2019égalité à l\u2019aune de sa seule facette légale.L'écart de revenus entre femmes et hommes, qui demeure à 40 points sur 100 en faveur des hommes, et la persistance sinon l\u2019intensification de la violence contre les femmes révèlent comment la judiciarisation est une stratégie d'une efficacité limitée. PIERRE PAQUET : Déclin et mutation des relations de travail fordiennes On entend de plus en plus d\u2019intervenants du monde du travail se plaindre de la judiciarisation croissante de nos relations de travail, entre autres lorsqu\u2019elles touchent la négociation et les éléments qui en découlent, ou la santé et la sécurité au travail.Mais qu'est-ce que la judiciarisation?Le phénomène recoupe deux réalités.La première, c\u2019est le fait de s\u2019en remettre à un tiers pour trancher des litiges ou des conflits la plupart du temps entre travailleurs, individuellement ou collectivement par l\u2019entremise de leur syndicat, et employeur.D'autre part, la judiciari- sation fait référence, en s'appuyant sur le premier aspect, à la complexification accrue des règles d'accessibilité à ce tiers, des règles relatives au déroulement de l\u2019audition devant ce tiers et des règles selon lesquelles le tiers a à trancher.C'est particulièrement cette seconde réalité qui est généralement décriée lorsqu'on parle de judiciarisa- tion croissante.Mais le premier aspect de ce phénomène est lui-même passablement ambigu. S'en remettre à un tiers Le fait de s\u2019en remettre à un tiers pour trancher des litiges ou conflits constitue un moyen de faire reconnaître des droits acquis par de chaudes luttes sans avoir à recommencer ces dernières continuellement.Ces droits doivent alors être reconnus dans des textes légaux comme les conventions collectives, les lois sociales et les chartes.C\u2019est lorsqu'il y a litige sur leur application ou sur leur interprétation que les parties recourent à un tiers pour résoudre le problème.C'est dans le cadre de la généralisation des relations de travail « fordien- nes », après la Deuxième Guerre mondiale, que des tribunaux spécialisés, composés de personnes venant du monde du travail, furent créés pour pallier l'incapacité des tribunaux civils de répondre adéquatement à de nouvelles exigences sociales.En effet, au départ, les acteurs sociaux (État, patronat, mouvement syndical) souhaitaient que les règles de droit relatives à ces besoins soient indépendantes des règles qui sous-tendent le droit civil.Il n\u2019est pas inutile, pour illustrer ce phénomène, d'examiner deux exemples : celui des accidents de travail et celui de notre Code du travail.Le cas des accidents de travail Avant 1931, les accidenté-es du travail devaient avoir recours aux tribunaux civils pour se faire indemniser.Non seulement ces recours étaient fort coûteux \u2014 au point de les rendre impraticables dans la plupart des cas \u2014 mais les accidenté-es devaient démontrer qu'ils n'avaient commis aucune faute et que les dommages subis étaient reliés à la seule faute e l'employeur.Il s'agissait là d\u2019un fardeau de preuve que plusieurs ne pouvaient pas supporter.Bien sûr, quelques-uns avaient gain de cause et obtenaient des indemnités importantes, mais ils étaient fort peu nombreux.86 POSSIBLES À qui le droit?gba pins denne Hi et mutation Yla relations de ail fordiennes Les pressions devinrent tellement fortes sur nos gouvernements et sur les employeurs qu'il en résulta un compromis historique où tous les accidenté-es ont pu avoir accès, gratuitement, à une procédure sommaire d'indemnisation sans égard à la faute (sauf négligence grossière de la travailleuse ou du travailleur).L'indemnité, cependant, était limitée à une certaine proportion du salaire perdu.Conséquemment à cette mesure, celles et ceux qui auraient pu établir la faute de l'employeur y ont perdu, mais l'énorme majorité des travailleuses et travailleurs ont enregistré un gain important par rapport à la situation antérieure où toute indemnisation leur était pratiquement inaccessible.On délaissa ainsi une judiciarisation négative, axée sur des recours individuels à la suite d'un accident de travail, pour mettre sur pied un système qu\u2019on peut qualifier de positif parce qu'accessible à l\u2019ensemble des travailleuses et travailleurs.On nia l'exercice d\u2019un droit individuel pour reconnaître l\u2019exercice d'un droit collectif.Il s'applique par le recours sommaire, accessible et gratuit à un tiers qui tranchera le droit de l'individu aux bénéfices reconnus par le droit collectif.En principe donc, le droit collectif s'applique par une judiciarisation légère, la mécanique complexe de la Loi 42 (Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles) étant sans doute l'exception confirmant la règle.Le Code du travail Le Wagner Act aux États-Unis, fruit du New Deal de Roosevelt, a inspiré toute la philosophie de notre Code du travail.Avant les années 1930, aucune loi ne régissait les relations collectives de travail.Un syndicat pouvait s'organiser et s'adresser immédiatement à l'employeur pour tenter de négocier une convention collective.Par contre, l'employeur pouvait refuser de négocier ou même de reconnaître le syndicat.Le syndicat pouvait par ailleurs déclarer la 87 rève à n'importe quel moment.La crise économique des années 30 aggrava, bien sûr, la situation et de nombreux conflits de travail s\u2019ensuivirent.C\u2019est sur ce fond de crise que se dessina un compromis entre les grands syndicats américains et le patronat, où ces derniers s'engageaient à reconnaître les syndicats représentatifs et à négocier avec eux.Par contre, seuls les syndicats reconnus comme représentatifs de la majorité des employés d\u2019un groupe défini pouvaient jouir du droit de forcer la négociation collective.Il appartenait à une commission gouvernementale de statuer sur l\u2019unité et la représentativité du syndicat.De plus, employeurs et syndicats consentirent à s'engager par convention collective à ne pas recourir à la grève ou au lock-out pendant la durée de la convention.Les problèmes d'application et d'interprétation étaient désormais référés à un arbitre dont la décision liait les parties.Ce compromis social que certains sociologues appellent « le fordisme » amena une forme de judi- ciarisation des rapports collectifs de travail.On s\u2019en remettait à des tiers pour décider des aspects préalables au droit de forcer la négociation d\u2019une convention collective et pour juger de l'interprétation du contenu de cette dernière.Il s'agissait là sûrement d'une judiciarisation positive puisqu'on s\u2019en remettait à des tribunaux spécialisés en la matière, qui devaient appliquer une procédure sommaire pour régler ces situations.Il s\u2019ensuivait par contre une diminution de la fréquence d'utilisation du rapport de forces, mais, en même temps, une plus grande sécurité juridique ur les syndicats et ce, même s\u2019ils devaient préala- lement affronter certaines embûches auxquelles ils n'avaient pas à faire face auparavant.La complexification accrue Le développement des règles de justice naturelle \u2014 essentiellement le principe du contradictoire et l'exigence d'impartialité \u2014 constitue une garantie 88 POSSIBLES 6 in\u201d qui le droit?pa .[plo il 1 et mutation fondamentale que le tribunal spécialisé agit équita- Wei § relations de blement à l\u2019égard de l'individu qui réclame pour lui ilfordiennes l'application des droits collectifs (droits accordés à chaque individu d\u2019une collectivité).Il s\u2019agit là en effet d\u2019un acquis important qui profite globalement aux travailleuses et travailleurs.D'autre part, le développement de certains droits garantis par les chartes peut sûrement avoir un effet positif, notamment par l\u2019introduction des pro- rammes d\u2019accès à l'égalité et des recours contre la discrimination portés devant les tribunaux.Il s\u2019agit là généralement d\u2019une amélioration.Cependant une mauvaise ou une trop grande utilisation de ce moyen peut facilement devenir très négatif.En effet, il peut en résulter un abandon progressif de l\u2019utilisation du rapport de forces pour régler les problèmes.Par exemple, l\u2019utilisation constante du recours à l\u2019arbitrage, \u2014 « Le juge va régler cela à notre place | » \u2014 sans essayer par tous les moyens de résoudre le grief de façon satisfaisante, dévelop e sûrement des attitudes de passivité chez les syndiqués.Il s'ensuit graduellement une incapacité de régler syndicalement les problèmes en comptant sur nos propres moyens.| Ce jeu de pile ou face nous est généralement défavo.| rable puisqu\u2018en plus de nuire à la cohésion des | syndicats, il laisse constamment à des tiers le soin de | éfinir le contenu des droits négociés avec l\u2019employeur.L'employeur, connaissant cette pratique du syndicat, voit un avantage puisqu'il sait qu'à court terme le climat des relations de travail ne se détériorera pas.La crise économique de 1981-82 a, sans contredit, forcé une plus grande complexification de la judiciarisation des rapports collectifs.D'abord, les employeurs ont eu massivement recours aux avocats et à la Cour supérieure, instance extérieure aux tribunaux du monde du travail, afin d\u2019éroder les droits reconnus par l'arbitrage ou par le Tribunal du travailla Cour supérieure est donc régulièrement intervenue pendant plusieurs années en renversant des 89 sentences arbitrales ou des jugements du Tribunal du travail.La Cour d'appel du Québec a donné le ton en ce sens.Il a fallu attendre 1984 pour que plusieurs jugements successifs de la Cour suprême arrivent péniblement à renverser cette tendance.Mais le mal était fait.La Cour supérieure a réussi à imposer son approche « civiliste » des choses aux tribunaux spécialisés en relations de travail, lesquels ont depuis développé une jurisprudence d'interprétation restrictive des dispositions des conventions collectives, basée sur une interprétation de plus en plus large des droits de gérance.Par ailleurs, l\u2019utilisation d'avocats devant ces tribunaux administratifs a eu pour effet d\u2019alourdir les auditions d\u2019embûches procédurales de toutes sortes.La crainte de se voir « casser » en Cour supérieure a amené des membres de ces tribunaux à donner à fond dans ce processus de judiciarisation, alors que d'autres se sont allègrement prêtés au jeu du rôle de [juge de droit plutôt que d'aborder les problèmes de relations de travail avec pragmatisme.Pour réagir a la complexification des débats, les conseillers syndicaux ont aussi développé de nombreux « réflexes juridiques » dont certains feraient sûrement rougir d'envie de nombreux avocats.Il y a aussi l'appel aux services de juristes pour des affaires apparemment compliquées juridiquement et ce, même si l'audition se déroule devant un tribunal non réservé aux avocats.Ces réactions, bien que compréhensibles, ne sont pas de nature à déjudiciariser es processus d\u2019adjudication.Que se passe-t-il ?On peut avancer que la crise économique de 1982 et ses suites, en insécurisant les travailleuses et les travailleurs et en affectant le rapport de forces global dans la société entre les syndicats et les employeurs, a amené les syndicats à utiliser davan- 90 POSSIBLES br, A qui le droit?pis \" | 0558; sul de Hin et mutation es relations de ai fordiennes tage la voie des tribunaux pour régler les litiges.Mais à elle seule cette raison ne peut expliquer l\u2019ampleur du phénomène.ll y a aussi, c'est évident, l'influence sur les relations de travail de la tendance, constatée dans l\u2019ensemble du monde industrialisé, à judiciariser les relations sociales.On n\u2019a qu\u2019à penser aux poursuites judiciaires importantes intentées aux Etats-Unis, pour des erreurs de professionnels, pour s\u2019en convaincre.Quoi qu'il en soit, s'en remettre simplement à cette explication revient à nier l\u2019autonomie relative de la dynamique du monde du travail.Selon moi, c'est davantage dans la crise des relations de travail for- diennes qu'on peut trouver l'essentiel des causes de cette judiciarisation croissante des relations de travail.Elle est le signe d\u2019un dérèglement du modèle qui s'était imposé au cours des quarante dernières années.La crise du modèle de relations de travail fordiennes Lorsqu'on aborde la question des relations patro- nales-ouvrières ou celle de la réorganisation du travail, il est souvent fait référence à l'épuisement du modèle de développement et d'organisation mis en place après la Deuxième Guerre mondiale.Il n\u2019est pas inutile de se rappeler ses principales caractéristiques pour bien avoir en tête de quoi il s'agit.Le « fordisme » peut être grossièrement caractérisé comme une relation particulière des salarié-e-s à l\u2019économie capitaliste.Cette relation se caractérise d\u2019une part, par une organisation tayloriste du travail (la « chaîne de production ») qui s'étend progressivement de l'industrie manufacturière aux services privés comme publics.Cette organisation du travail exige une séparation très forte entre les activités de conception, de décision et d'exécution conduisant à 91 des formes bureaucratiques et très hiérarchisées de gestion.Elle permet, d'autre part une production de masse avec les économies d'échelle et les gains de productivité qui s\u2019ensuivent.Dans ce cadre, la conclusion d'accords (conventions collectives, législation.) entre organisations syndicales et entreprises, fondés sur la reconnaissance mutuelle (new deal), organisent les conditions et les règles sociales de la production et de la concurrence à l\u2019intérieur des frontières nationales.Cette négociation, essentiellement destinée à répartir les gains de productivité, permet d'étendre la consommation de masse, ce qui procure des débouchés croissants pour cette même production.On assiste aussi à la mise en place de modalités spécifiques de financement de besoins sociaux particuliers (santé, famille, retraite, chômage, \u2026) étendues à l\u2019ensemble des salarié-e-s, et leur assurant une certaine protection et sécurité.Finalement se réalise l\u2019organisation d\u2019un système monétaire et financier assurant le financement de la croissance et de l\u2019investissement dans le cadre de politiques étatiques de régulation économique de type keynésien (gestion de la demande globale) au sein de chaque économie nationale.l\u2019ensemble combiné de ces éléments fait entrer l\u2019économie dans le « cercle vertueux » de la croissance.Pour l\u2019essentiel, les conflits pour répartir les gains de productivité entre entreprises et salarié-e-s fondent la dynamique de croissance du pouvoir d'achat salarial ; les gains salariaux se diffusent dans le cadre de principes particuliers de négociation (« pattern »\u2026); la hausse du pouvoir d'achat ouvre des débouchés croissants à la production de masse ; ces augmentations facilitent les décisions d\u2019investissement dans un cadre essentiellement national ; ces investissements assurent l'élargissement du circuit économique, etc.92 POSSIBLES Bunki A qui le droif win fi Hossèu, Agile gy | et mutation %.relations de il fordiennes C'est ce « cercle vertueux » qui s'est déréglé depuis le milieu des années 1970 sous les coups de infernationalisation des échanges et a la suite de l'épuisement du mode de production « tayloriste » dans les entreprises.Des lignes de redéfinition les procédures de régulation sociale mises en place dans la période fordienne sont donc remises en cause, ainsi que le système de relations de travail qui en était un des soubassements.La judiciarisation des relations de travail constitue donc un signe de ce mauvais fonctionnement et de la remise en question du consensus qui existait depuis la Deuxième Guerre mondiale.En ce sens, c'est l'enjeu de la redéfinition d'un nouveau « pacte social » qui détermine l'avenir de la place du juridique dans les relations de travail.Les lignes de recomposition actuelles qui touchent l\u2019organisation des tâches au sein des entreprises et des établissements ainsi que la possibilité de reconnaissance de nouveaux droits (information, expression) pour les travailleuses et les travailleurs permettent d'espérer qu\u2019on en revienne à une situation moins judiciarisée et plus axée sur la négociation entre les acteurs sociaux. CAROLE SALOIS Protection de la jeu nesse : un mandat difficile Mardi dernier, la collègue de travail avec qui je partage un bureau m'a annoncé en souriant qu\u2019elle démissionnait.Son soulagement était plus qu'évident.Elle venait tout juste d\u2019en avertir notre patron, et mettait la touche finale à une lettre dans laquelle elle présentait sa décision à la responsable des ressources humaines de notre boîte.D'ici un mois, quel- qu\u2019un d'autre aura pris sa place, en assignation temporaire il va sans dire.Entre autres raisons ayant motivé son choix, on retrouve la lourdeur de la tâche et le peu de ressources dont nous disposons pour la réaliser.Nous travaillons toutes les deux dans un centre de services sociaux, comme « personnes autorisées par le Directeur de la Protection de la jeunesse ».C'est-a- dire qu\u2019en tant qu\u2018agentes de relations humaines, nous intervenons quotidiennement auprès des familles de certains jeunes dont la sécurité ou le développement est, au sens de la loi, considéré comme compromis.C\u2019est un travail délicat et complexe, souvent stimulant mais souvent aussi déstabilisant et peu gratifiant.95 Déstabilisant, parce que le type d'interventions que nous avons à réaliser nous oblige régulièrement à confronter, baliser, questionner nos valeurs par rapport à celles auxquelles adhèrent les familles que nous rencontrons et à celles que prône l'organisme qui nous emploie.Ce dernier cherche d\u2019ailleurs à unifier davantage les principes et valeurs de base devant guider l\u2019action de ses mandataires en faisant circuler des documents ministériels ou encore des documents maison présentant sa vision d\u2019établissement, cette vision étant elle-même fortement inspirée par le texte de la loi qui nous gouverne et par son esprit.La loi sur la protection de la jeunesse, ou plutôt la « LPJ.» telle qu\u2019on l'appelle selon l\u2019acronyme consacré, débute en effet par la définition de quelques principes généraux.C\u2019est ainsi qu'on peut y lire, à l\u2019article 3 : « Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l'être dans l'intérêt de l\u2019enfant et dans le respect de ses droits.» ! L'article 4 précise quant à lui : « Toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l'enfant dans son milieu parental.»2 Suivent plus loin divers droits reconnus aux enfants, tels que celui de consulter un avocat, d\u2019être entendu par le Tribunal, de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats, ou encore de communiquer en toute confidentialité avec son avocat ou son intervenant social lorsqu'il est hébergé par un centre ou une famille d'accueil.1/ Loi sur la protection de la jeunesse, LR.Q., chapitre P-34.1, gouvernement du Québec.2/ Idem.96 POSSIBLES adel [ À qui le droit} pest por E ! gl ë ; oy tion dela L'enfant possède, de plus, tous les droits reconnus 4 jeunesse par la Charte québécoise des droits et libertés de la ersonne, et le Québec vient par ailleurs d\u2019adhérer à a Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.C\u2019est donc dire que tout un contexte légal vient encadrer l'intervention auprès des jeunes en difficulté.Adoptée en 1977 mais mise en vigueur seulement à compter de 1979, la LP.G.n\u2019est pas la première législation québécoise en ce domaine.En effet la Loi de la protection de la jeunesse l\u2019a précédée et a été en application au Québec de 1951 à 1979.« Cette loi (visait) les enfants < exposés à des dangers moraux ou physiques > selon les termes de l\u2019article 15: e Les enfants dont les parents, tuteurs ou gardiens sont jugés indignes ; e les orphelins de père et de mère dont personne ne prend soin ; les enfants illégitimes ou adultérins abandonnés ; ceux que leur milieu expose particulièrement à la délinquance ; e les enfants (incontrôlables qui accusent généralement des traits de prédélinquance) ; à ® ceux qui présentent des troubles caractériels sérieux.» 3 L'application de cette loi donnait beaucoup de latitude au juge de la Cour du Bien-Etre social, auquel on contiait la mission d'effectuer, selon des procédures sommaires, son enquête et de prendre ensuite une décision sans appel « dans l'intérêt de l'enfant ».La L.PJ., qui remplace maintenant la loi précédente, s'en démarque sur divers plans que le rapport Jasmin (récemment déposé auprès du gouvernement) résume de la façon suivante : 3/ Manuel de référence sur la Loi sur la protection de la jeunesse, gouvernement du Québec, 1989, p.31.| 97 « Ce qui caractérise avant tout notre loi actuelle, celle qui a amorcé la réforme de 1977, c'est qu'elle a promu les droits fondamentaux et les droits spécifiques de l'enfant à protéger.Autrefois objet de droit, l'enfant au Québec est devenu sujet de droit à part entière.La Loi a introduit l'obligation de signaler les situations d'enfants en difficulté, tout en insistant sur la responsabilité première du milieu parental et sur l'importance d'engager l\u2019enfant et ses parents dans tout processus d'aide les concernant.» 4 Bien que l'immense majorité des intervenants tant dans le domaine social que judiciaire, s'entendent à dire que la L.P.J.est une bonne loi, une loi nécessaire dont on ne conteste ni les fondements ni les visées, il n\u2019en reste pas moins que sa mise en application continue de donner lieu à de profonds questionnements et parfois même à des effets secondaires, indésirables et contraires à son esprit.Cela est tout à fait compréhensible compte tenu de la complexité et de la diversité des problématiques auxquelles elle est appelée à s'appliquer.Mais, mis à part ceux et celles dont le travail quotidien est directement ou indirectement lié à cette loi, que sait-on en général a son sujet?Bien peu de choses pour la plupart des gens, sinon deux ou trois anecdotes spectaculaires ou déconcertantes.C\u2019est pourquoi il ne m\u2019apparait pas inutile de présenter ici, in extenso, les extraits du texte de loi ui définissent les situations où l\u2019État se donne le droit d'intervenir dans la vie privée des familles et des enfants aux prises avec de telles réalités.L'article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse se lit donc comme suit : 4/ La Protection de la jeunesse \u2014 plus qu\u2019une loi.Rapport du groupe de travail sur l\u2019évaluation de la Loi sur la protection de la jeunesse (présidé par le juge Michel Jasmin), gouvernement du Québec, 1992, p.1.98 POSSIBLES A qui le droit?foction del pures ous À tection de la Agile gy jeunesse « Aux fins de la présente loi, la sécurité ou le développement d\u2019un enfant est considéré comme compromis : a) si ses parents ne vivent plus ne s\u2019en occupent plus ou cherchent à s\u2019en défaire ; b) si son développement mental ou affectif est menacé par l'absence de soins appropriés ou par l'isolement dans lequel il est maintenu ou par un rejet affectif grave et continu de la part de ses parents ; c) si sa santé physique est menacée par l'absence de soins appropriés ; d) s'il est privé de conditions matérielles d'existence appropriées à ses besoins et aux ressources de ses parents ou de ceux qui en ont la garde ; e) s\u2019il est gardé par une personne dont le comportement ou le mode de vie risque de créer pour lui un danger moral ou physique ; f) s\u2019il est forcé ou incité à mendier, à faire un travail disproportionné à ses capacités ou à se produire en spectacle de façon inacceptable en égard à son âge ; g) s\u2019il est victime d'abus sexuels ou est soumis à des mauvais traitements physiques par suite d\u2019excès ou de négligence; h) s\u2019il manifeste des troubles de comportements sérieux et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour corriger la situation ou n'y parviennent pas.Le paragraphe g) ne s'applique pas si l'enfant est victime d'abus sexuels ou est soumis à de mauvais traitements de la part d\u2019une personne autre que ses parents et que ceux-ci prennent les moyens nécessaires pour corriger la situation.» ° La loi prévoit aussi trois autres situations pouvant, dans certains cas, compromettre la sécurité ou le 5/ Loi sur la protection de la jeunesse, op.cit. développement d\u2019un enfant, à savoir s\u2019il fugue de chez lui ou d\u2019un lieu d'hébergement ; s\u2019il est d'âge scolaire et ne fréquente pas l\u2019école ou s'en absente fréquemment sans raison ; si ses parents faillissent à leurs obligations à son égard s\u2019il est confié depuis deux ans à un centre ou à une famille d'accueil.Comme il en a déjà été fait mention, la L.P.J.exige de toute personne ayant des motifs raisonnables de croire que la sécurité ou le développement d\u2019un enfant est compromis qu\u2019elle signale la situation au Directeur de la protection de la jeunesse.Il s'ensuit alors tout un processus que l\u2019on peut résumer ainsi : Le signalement sera retenu pour évaluation ultérieure si les faits présentés par le signalant semblent crédibles et s'ils renvoient à l\u2019un des alinéas de l\u2019article 38 de la LP.J.Notons que pour l\u2019année 1990-1991, 25 000 des 44 000 signalements faits aux D.P.J.ont été retenus pour évaluation ultérieure.Un signalement retenu est donc transmis à un intervenant qui en fera l'évaluation, c'est-à-dire qu'il aura à déterminer par des entrevues et des cueillettes d'informations si la sécurité ou le développement de l\u2019enfant signalé est mis en danger par la situation présente au moment de l'évaluation.S'il considère que tel est le cas, il doit décider si la situation est suffisamment grave pour prendre des mesures d'urgence (retirer l'enfant sans délai de son milieu pour le confier à un centre ou une famille d'accueil).De telles mesures d'urgence ne pourront être appliquées que pour un maximum de 24 heures.Au-delà de ce délai, la situation doit être présentée devant un juge de la Chambre de la jeunesse qui déterminera si les faits exposés justifient la prolongation de ces mesures exceptionnelles.C\u2019est souvent à cette étape cruciale que s'engage l\u2019engrenage de la judiciarisation inéluctable.Une fois ordonnée la pro- 6/ La protection de la jeunesse \u2014 plus qu\u2019une loi, op.cit, p.8.100 POSSIBLES A qui le droi bene jus f oe ection dela longation de mesures d'urgence, il est en effet plutôt jeunesse rare que la suite des choses ramène le contact entre la famille et les intervenants sociaux à un niveau de collaboration non judiciarisée.Par contre, lorsque la sécurité ou le développement de l\u2019enfant est considéré compromis sans pour autant nécessiter l'application de mesures d'urgence, l\u2019évaluateur doit déterminer, si possible de concert avec les parents et l\u2019enfant, le type de mesures correctives qui permettraient de mettre fin à la situation « compromettante ».Lorsque parents et enfants sont d'accord avec ces mesures et avec les objectifs qu\u2019elles visent, il est possible de poursuivre l\u2019intervention sans avoir recours au tribunal.Les parties conviennent alors de signer une « Entente sur des mesures volontaires » qui peuvent comporter divers points comme par exemple : que \"enfant et sa famille reçoivent de l\u2019aide psycho-sociale, que l'enfant bénéficie de certains soins de santé ou encore qu'il soit confié pour une période déterminée à un centre ou une famille d'accueil.Lorsque les bases d'entente ne sont pas présentes, c'est-à-dire lorsqu'il y a désaccord sur l'existence d'une situation « compromettante », ou sur les mesures correctives à prendre, l\u2019une ou l\u2019autre des parties (soit l'enfant, le ou les parents ou l\u2019intervenant social) peut demander de référer le litige au tribunal.Après avoir entendu toutes les parties (et, dans plusieurs cas, leur ou leurs experts) le juge aura à statuer si la menace est présente ou non, et, le cas échéant, le type de correctifs à apporter pour faire j cesser ce qui met en danger la sécurité ou le développement de l\u2019enfant.Dans les faits cela signifie la présence à la cour de l\u2019enfant, s\u2019il est en mesure de témoigner, de ses deux parents, de l\u2019intervenant social mandaté par le D.PJ., de l'avocat de chacune de ces parties de même que d\u2019un ou plusieurs experts tels que psychologues, psychiatres ou médecins ayant pu procéder à une évaluation complémentaire 101 spécialisée, sans parler de divers témoins pouvant PossiBLES phil \u2018 être appelés à la barre par l\u2019une ou l\u2019autre des À qui le droitŸ #** | parties.Ouf! Si tout cela semble lourd à la simple lecture, que penser de ce que cela représente pour tous ceux ui ont à le vivre.D'autant plus que dans ce domaine, tous les extrêmes cohabitent : s\u2019il peut arriver assez souvent que l\u2019audition dure dix ou quinze minutes, il n\u2019est pas rare non plus de voir des enquêtes s\u2019étaler sur plusieurs jours non consécutifs, { de sorte qu'entre la première comparution et la jour- | née où la preuve est considérée comme close, il peut | dans certaines situations complexes s'écouler six { mois, voire un an.[ Les situations relevant d\u2019abus sexuels ou d'abus [ physiques notamment, donnent rarement lieu à une \u2018 reconnaissance des faits de la part des parents qui sont présumés être les auteurs de tels gestes.Même j solidement étayé et argumenté, l\u2019évaluateur qui | conclut à l'existence de tels abus affronte plus sou- | vent qu\u2019autrement une dénégation farouche de la | part des parents.Le recours au processus judiciaire est alors non seulement inévitable mais pertinent et | nécessaire.La judiciarisation d\u2019un problème familial qui s'était jusque-là vécu dans le silence, I'indifférence ou l'impuissance s'avère souvent la seule porte de sortie dont nous disposions à ce moment-ci comme société pour tenter de venir en aide aux jeunes que ces situations affectent profondément.ll ne faudrait pas pour autant se cacher les effets | secondaires qui peuvent en découler.i Ne nous attardons pas sur le stress et l'insécurité causés par les longues heures d'attente qui précèdent souvent les comparutions.Ni sur les reports d'audition qui peuvent survenir pour une raison ou l\u2019autre, qui « gèlent » la situation dans un statu quo stérile jusqu'à la date de la remise ; non plus que sur le fait : 2 | qu'un intervenant social appelé à présenter une :102 08S hike, fection de la jeunesse situation-problème devant le tribunal se sent souvent projeté dns un univers ou interrogatoires, contre- interrogatoires, confrontations à la barre, jeux de coulisses et d\u2019alliances comportent des règles de jeu tellement différentes de celles qui président à son quotidien qu\u2019il a parfois du mal à se rappeler que tout ce processus est mis en branle dans le seul but de protéger les intérêts de l'enfant.Un des contrecoups les plus importuns que ce contexte judiciaire concourt à créer est qu'il peut facilement camper les parties en présence dans des positions d\u2019adversaires, ce qui ne sera pas aisé à oublier une fois la comparution terminée.Les « adversaires » traditionnels sont bien sûr les parents versus le praticien social qui conserve pourtant, au-delà de l\u2019audition devant la cour, son mandat « d'aide » auprès de la famille.Il peut aussi s'agir du jeune versus l\u2019un ou l\u2019autre de ses parents, ou encore de deux ex-conjoints qui s'affrontent sur le terrain du bien-être de l'enfant.Prenons par exemple le cas fictif suivant : Mireille, seize ans, fréquente un homme de 28 ans malgré l'interdiction de ses parents.Elle ne va presque plus à l\u2019école, a souvent volé de l'argent à ses parents et grands-parents ; elle consomme vraisemblablement de la cocaïne et est eut-être mêlée à un réseau qui en fait le trafic.Elle a foi plusieurs fugues depuis deux ans et vient justement d'être retrouvée dans un chalet éloigné, en compagnie de son copain, après une fugue de quatre jours.Les parents, dépassés par la situation, craignent pour sa sécurité et pensent que son copain de 28 ans exerce une mauvaise influence sur elle et qu\u2019elle devrait cesser de le fréquenter.La fille et les parents seraient d'accord pour qu\u2019elle soit confiée durant un mois à un centre d'accueil, période durant laquelle ils pourraient tous faire le point et éventuellement s'entendre sur des modalités de retour à la maison.Le seul hic est que Mireille refuse la condition posée par ses parents, qui veulent qu\u2019elle s\u2019abstienne durant son placement d'entrer en contact avec son copain de 28 ans.Ils considèrent agir ainsi en 103 conformité avec le devoir d'éducation et de surveillance qui leur incombe en tant que parents.Une entente volontaire n'étant pas possible dans un tel contexte, la jeune fille demande à être entendue devant le Tribunal.Tenant compte de l\u2019article 9 de la L.PJ., qui prévoit le droit de l'enfant à des communication confidentielles avec qui il veut, en cas d\u2019héber- ement, à moins qu\u2019on puisse motiver qu'il est dans Pintérêt de l'enfant de l'empêcher de communiquer avec telle personne, et du fait que les parents n\u2019ont pas de preuves à apporter de l'influence, présumée négative sur leur fille de son copain, le Tribunal a autorisé ces contacts tout en ordonnant qu'ils soient balisés et limités dans le temps de façon précise.Cette décision étant tout à fait conforme aux droits de la jeune fille, il ne s\u2019agit pas ici de discuter si le juge a eu tort ou raison, mais de voir les répercussions d\u2019une telle décision sur le plan relationnel : Mireille en est ressortie convaincue que toutes les tentatives d'encadrement venant de ses parents étaient non fondées et qu'elle était totalement justifiée de ne tenir aucun compte de leurs règles.Elle s\u2019est montrée en cela semblable à bien d\u2019autres jeunes, pour qui la L.P.J.est surtout perçue comme une arme, qu'ils peuvent brandir au nez de leur parents lorsque ceux-ci leur semblent aller trop loin dans l'exercice de leur autorité, genre : « Essaie pour voir, je vais appeler la D.PJ.! » Quant à son père et à sa mère, ils ont eu I'impression que leur opinion de parents comptait pour du beurre, qu\u2019on leur signifiait qu'ils étaient dans l'erreur de se préoccuper des fréquentations de leur fille et que cette courte expérience venait de disqualifier & tout jamais leur « autorité » comme parents désirant éduquer leur fille selon certains principes.Un an plus tard, ils ressentaient encore de l\u2019amertume et de la honte à l\u2019idée que leur fille « avait eu le culot de les traîner en cour pour se faire permettre de voir son chum ».Ce n\u2019est là qu\u2019un mince exemple de l\u2019exacerbation des antagonismes familiaux qu\u2019on peut parfois observer.104 POSSIBLES A qui le droit?tml mv py aw my ea ey et pee pm pd rss Ru 3 haiky ection de la jeunesse Quant aux comparutions relatives à un abus sexuel, elles laissent inévitablement une empreinte profonde sur les personnes impliquées.Lorsqu'une cause d\u2019inceste est présentée devant la cour, le ou la jeune est généralement appelé, lorsque apte à témoigner, à relater les circonstances et les faits concernant l\u2019abus mais aussi le contexte familial en général.Une foule de détails intimes sont évidemment dévoilés, de sorte que non seulement le parent abuseur, mais souvent aussi l\u2019autre parent, peuvent en vouloir terriblement à cet enfant qui révèle les dessous pas toujours très flatteurs de leur fonctionnement personnel et familial.Les jeunes appelés à témoigner peuvent à leur tour se sentir piégés, se considérer trahis par l\u2019intervenant à qui is se sont ouverts et qui se trouve à la cour en devoir de répéter leurs délicates confidences.De telles blessures sont difficiles à refermer et il n\u2019est malheureusement pas rare qu'une fois l\u2019abus dévoilé et reconnu, loin d\u2019inciter le ou les parents à prendre les moyens nécessaires pour ne as récidiver, cela n'\u2019amène qu\u2019une cristallisation de jour rejet de cet enfant qui vient à leurs yeux de s\u2019exclure de la famille en trahissant publiquement ses secrets.Lorsque de telles situations se produisent, nous nous questionnons très sérieusement sur les finalités de notre travail.Il y a des jours où, comme intervenante de la D.P.J., je ressens une telle impuissance, un telle rage que je me dis que nous courons après des chimères, qu\u2019on nous confie un mandat impossible à remplir.Qu'on a tort de nous faire croire que parce que notre société s\u2019est donné une loi avant- gardiste en matière de protection de l'enfance, nous ourrons désormais vaincre tous les maux, résoudre harmonieusement tous les drames humains et même arriver à prévenir leur apparition.Je sais bien qu\u2019en principe personne ne nous demande de faire tout cela, mais dans la pratique il semble que ce soit ce à quoi s'attend une bonne partie de la population.Combien de fois n\u2019entend-on pas des commentaires de ce type : « Comment se fait-il qu\u2019un enfant de 105 9 ans ait pu se faire battre de la sorte 2 Que faisait la D.PJ.2 Il y a sûrement quelque part un intervenant qui a mal fait son boulot! » Le danger qui accompagne la volonté légitime et fondamentale de notre société de se doter d'un organisme spécialisé voué & la protection de la jeunesse est que l\u2019ensemble de la population en vienne à se sentir non concernée et à se dire : « Ce n\u2019est pas mon roblème.La D.PJ.est là pour s\u2019en occuper, qu\u2019elle e fasse et qu\u2019on ne m'embête pas avec cela.» Un autre danger réside dans le foi de confondre le messager porteur de la mauvaise nouvelle avec la nouvelle elle-même.C\u2019est ce qu\u2019on fait à mon sens lorsqu\u2018on accuse le processus judiciaire de ne pas tout régler et qu\u2019on le rend seul responsable des contrecoups indésirables qu\u2019il induit parfois.Plusieurs situations familiales sont dans de telles impasses que, lorsque la judiciarisation n\u2019aboutit qu'à des résultats mitigées ou décevants, on ne peut pas ne pas tenir compte du fait qu\u2019elle soit intervenue dans un contexte de relations déjà dysfonctionnelles et très détériorées.[| arrive aussi que le processus judiciaire s'avère un déclencheur efficace pour mettre en action une dynamique de changement au sein d\u2019une famille.Certains parents vont y puiser la stimulation nécessaire pour se responsabiliser autrement et amorcer une restructuration de leur fonctionnement.Ces jour-là, le travail que je fais me semble tout à coup très enviable.Au bout de la ligne, ce qu\u2019il importe de faire c'est de poursuivre le questionnement, l\u2019amélioration, le perfectionnement des moyens, mécanismes et leviers dont nous disposons actuellement pour tenter de venir en aide aux jeunes en difficulté.Il serait fort regrettable que seuls les intervenants sociaux se sentent concernés par cette réalité puisque les jeunes, cliché ou pas, eh bien ce sont ceux qui modèleront notre avenir à tous ! :.106 POSSIBLES | À qui le droit?|: it; Atul ANDRE THIBAULT « When Irish eyes are smiling ».des mères de Belfast et de Londonderry bercent leurs petits et ont le courage de sourire.Sur les bords de la Vltava, que nous persistons à appeler la Moldau, des Pragois et Pragoises se félicitent aujourd\u2019hui de ne pas avoir renoncé à sourire lorsque les baïonnettes eurent rétabli chez eux la loi et l\u2019ordre tels que traduits par une géopolitique qui semblait alors coulée dans le ciment.Pendant ce temps chez nous, la pensée sociale critique et alternative ne cesse de ruminer sa mélancolie.Questions éthiques sur l\u2019action sociale et la responsabilité Notre culture historique nourrie d'épisodes exaltants semble banaliser à un degré insupportable nos enjeux actuels.Quant aux méthodes à notre disposition, notre soif de panache ne trouve décidément pas à se délecter dans les monotones agréments de la dispute judiciaire.Serait-ce qu\u2019au fond, les sérénades messianiques des vendeurs d\u2019idéologies-miracles auraient laissé dans nos sensibilités plus de traces qu'on ne veut bien l\u2019admettre 2 Pourtant on est entré dans une ère où tout projet _POSSIBLESH hp de changement requiert énormément de stratégie, stratégie qui ne peut s\u2018appuyer que sur des analyses rigoureuses.I! faut reconnaître d\u2019abord que les aspirations à la justice, à la convivialité et à la qualité de la vie demeurent intactes, comme demeurent vives les souffrances qui les stimulent.Les attentes sont même de plus en plus élevées sur certains fronts comme l\u2019environnement.Même le syndrome si décrié du « pas dans ma cour » révèle le ras-le-bol de la population face à la menace des déchets toxiques.Son irrationalité apparente ne doit pas masquer l\u2019éveil de la conscience écologique dont il témoigne, ainsi que la consécration de la problématique environnementale comme priorité.Il s\u2019agit même d'un revirement spectaculaire.Admettons que les actions le sont moins.En cette matière comme en toute autre, on ne peut pas faire comme si Mai 1968 n'avait pas eu Fev.Changer la société, voire changer la vie, par l\u2019action directe des masses, fut essayé.La police a eu le dernier mot.L'évaluation rétrospective qu\u2019elle en fait témoigne d\u2019une tout autre grille de lecture que la nôtre : Les indisciplinés humiliés rentrèrent chez eux sans demander leur reste.En quelques phrases l'autorité de l'Etat avait été rétablie, ce qui est la preuve par neuf qu'il y suffisait de quelque détermination.Le reste n\u2019est que péripéties.! Plus près de nous, ceux qui ont vécu l'occupation du Québec par l\u2019armée canadienne en octobre 1970, puis le référendum disant non à la souveraineté dix ans plus tard, ont peut-être remarqué le silence, l\u2019amnésie collective, qui comme la queue d'une comète ont suivi ces traumatismes.Les gens que l\u2019on rencontre portent combien d\u2019autres cica- 1/ Commissaire Ottavioli, Échec au crime, Paris, Le Livre de poche, 1985, p.213.108 A qui le dr fc & Ww Ri 2 Anil ë = | ou la police trices habilement maquillées ! On observe de la peur, de la pusillanimité, une résignation qui répugne dire son nom.Des défis de cette sorte tourmentent les esprits depuis l'Antiquité.Des philosophes futés ont inventé le stoïcisme : s\u2019accommoder des blessures comme d\u2019une composante inéluctable de la vie et même du bonheur.Leurs gourous distinguaient blessures et blessures ; Épictète recommandait de faire bon accueil à celles qu\u2019on ne peut éviter.Mais où commencent les risques inutiles, les agressions gratuites, les vulnérabilités excessives, les négligences sociales irresponsables 2 Le travail de sociologue ou d\u2019essayiste social expose à des visions cauchemardesques : c'est à croire que l'humanité passe son temps à jouer à la roulette russe.Les humains n'auraient donc aucune capacité d'apprendre, de comprendre, d'analyser, de se muter en sujets actifs, de se responsabiliser, de ostuler qu\u2019autrui n\u2019est plus la cause unique de ce qui leur arrivera désormais, mais qu\u2019une part significative dépend d'eux-mêmes 2 Tant d\u2019impuissance nous laisserait bien démunis face aux douleurs les plus intenses.Devant un drame précis, une de mes cousines affirmait qu'il ne fallait pas analyser mais crier.Cela soulage davantage sur le moment! Mais si personne n\u2019était à l'écoute de nos cris 2 Et si les gens à l'écoute se sentaient aussi dépassés que nous- mêmes ?On a besoin que la réflexion sur le social nous aide à comprendre pourquoi la vie en société produit tant de souffrances, et si cela peut être plus ou moins corrigé, réparé, prévenu.On payé très cher pour apprendre que s\u2019en remettre à une intervention miraculeuse de la chance ou d'un sauveur, relève de la pensée magique et expose à des surprises fort désagréables.Mes amis militants ont beaucoup cru pendant quelques années, qu\u2019on avait tout juste omis d'appliquer jusqu'à présent la bonne recette de société parfaite.Cette recette, ils 109 l\u2019avaient dans leur poche.On connaît la suite.Elle a allongé à son tour la liste des blessures.Nous devons maintenant effectuer un passage collectif au principe de réalité, car seule une action consciente, volontaire, méthodique de l'être humain lui confère une certaine prise sur le monde.Autant la loi de fer régissant les niches écologiques ne vise pas la survie de l'individu mais l'équi- bre de l\u2019ensemble, autant l\u2019organisation sociale, la culture, les structures politiques, les normes de comportement sont aveugles, approximatives, indifférentes à nos problèmes.La société n\u2019est pas un cadeau qui nous est donné mais une tâche difficile à réaliser.Elle ne nous porte pas, nous la portons.La société est imparfaite mais nous avons la capacité d'inventer des baumes et des boucliers, parfois même d'inventer la paix.Moins nous le faisons, plus il y a de blessures.À la recherche d\u2019une dynamique sociale Mais nous avons appris que le changement social n\u2019obéit pas à nos fantaisies, même les plus belles.Aussi ingrate que soit pour la sociologie l\u2019entreprise d\u2019élucider comment fonctionne le changement social, aussi peu reluisant que soit jusqu'ici le bilan de nos trouvailles, il est évident que des principes de fonctionnement existent, et qu\u2019ils font la différence entre les réussites et les échecs des projets sociaux.On cherche des forces « motrices », on sait qu\u2019il faut compter avec des « appareils ».La tentation est forte de s'appuyer sur des analogies mécaniques, aussi sophistiquées soient-elles.Et après tout, pourquoi pas, pourvu qu'on ne soit pas dupe de ses propres métaphores 2 Convenons que toute intervention qui veut améliorer quelque chose doit canaliser les énergies nécessaires dans des actions suffisamment précises \u2014 on a tendance aujourd\u2019hui à dire 110 POSSIBLES A qui le droit -\u2014- _\u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 pp - =.= ou ple ur oulapolice « ciblées », et je crois que cette mode de vocabulaire ' traduit une nécessité plus profonde qu\u2019elle n'en a / l\u2019air.Or à l\u2019analyse, il s'avère que les entreprises de changement social ratées n\u2019ont pas réalisé la synthèse requise : d\u2019un côté, de formidables explosions d'énergie se sont dispersées dans mille directions divergentes et souvent contradictoires (Mai 1968) \u2014 de l\u2019autre, des plans opérationnels conçus au quart de poil ont séché sur place, faute d'avoir engendré un minimum d'enthousiasme.Le monde des machines connaît aussi ce genre de problèmes.Le métal étant somme toute beaucoup lus malléable que les libertés et les interactions Fumaines, les ingénieurs ont trouvé des solutions.Depuis au-delà dun siècle, certains appareils de chauffage, dits semi-tubulaires, combinent une rande surface ou un grand volume pour ce qui est de produire la chaleur, et des conduits très Tins et précis pour la distribuer là où on en a besoin.Et ça marche.en avionnerie, ¢a léve! Si on compare avec toutes nos réformes qui ne lèvent pas, c'est frustrant, ça donne envie de se recycler dans la quincaillerie.Si vous me suivez bien, et même si vous ne me suivez pas du tout, je bouclerais cette parabole en disant que chez nous, les aspirations sociales et les mouvements qu\u2019elles inspirent ont une surface de chauffe enviable, et que les techniques juridiques de solution de conflits ont élaboré des tubes à haute définition.Malheureusement, la combinaison des deux ne se rencontre pas souvent.Elle le fait parfois.Le féminisme, le mouvement des droits et libertés, l\u2019action pour améliorer certaines conditions de travail doivent des conquêtes importantes à l\u2019art de joindre la chaleur des convictions et la finesse des procédures. + Dans cet esprit, j'estime que le procès fait au juridisme témoigne d\u2019un malaise réel et fondé mais ne porte pas les bonnes accusations.Ce n\u2019est pas la faute du droit et de ses procédures si nous ne savons pas jouer aux stratégies qu\u2019ils impliquent.D'autres cultures y investissent une sorte de divertissement, de l\u2019ordre du tournoi, d\u2019une dé- dramatisation et d\u2019une esthétisation du conflit.Nous, la moindre procédure instituée pour arbitrer nos divergences nous fait affreusement mal à l'unanimité et à la fusion.Pris jusqu'aux oreilles dans une gélatine de consensus et un duvet d'appartenance protectrice, nous nous pensons comme communauté mais pas encore comme société.La chaleur ne manque pas.Mais dès qu'il faut des tubes pour la distribuer efficacement, nous flairons la déshumanisation orwellienne à la veille de nous pétrifier tout ronds.Notre réaction serait un petit travers original et sym- athique si ce retrait systématique devant les jeux de a différence et du conflit débouchait au moins sur une usure des oppositions qui les émousserait et finirait par les rendre caduques.Mais souvent les drames de l\u2019altérité qu'on refoule ainsi à force de les prendre au sérieux, pourrissent et dégénèrent en amertumes pathologiques.Nous avons eu plus que notre lot de vengeances meurtrières consécutives à des ruptures conjugales mal négociées.À tout prendre, je préférerais encore qu\u2019une réduction de ce genre de faits divers force le Journal de Montréal à accroître encore d'une page par jour l\u2019espace qu'il consacre aux événements sportifs.Et les humains créèrent les prisons L\u2019alternative qui s'offre aux sociétés réelles ne porte pas sur le choix entre la convivialité et le juridisme mais entre ce dernier et la détention arbitraire.112 POSSIBLES it  qui le droif \u201cTr ev > => = HSS bai th oulapolice C'est que pour le meilleur et pour le pire, tous les projets des humains qui se partagent un méme territoire ne sont pas compatibles entre eux.Lorsqu\u2019au mois de mai dernier, j'ai vu une femelle roselin en train de commencer à couver, bien installée dans le lampadaire qui surmonte l'entrée du condo où je vis, j'en ai déduit que les moineaux seraient désormais tenus à distance par ces charmants petits passereaux qui ne plaisantent pas en matière de prétentions territoriales.Là où l'urbanisation a voulu s'assurer des gains durables sur la jungle voisine, les autruches sont gardées en geôle, de même que les tigres et les rhinocéros.Réciproquement, les défenseurs de la conservation des écosystèmes capables d'accueillir les espèces sauvages obtiennent des règlements interdisant la construction et certaines autres activités humaines dans les limites des espaces concernés 2.Pour ce qui est de la difficulté d'accommoder entre elles les sous-espèces de l'espèce humaine, il y a encore à notre époque une majorité de sociétés qui n\u2019ont pas dépassé Ta maniére forte unilatérale de trancher ce genre de problème.Les dissidents, les réfractaires, les hérétiques, les rivaux y sont parqués derrière les grilles comme des autruches.Ils n\u2019ont pas l\u2019occasion de résister par des avocasseries.lls apprécieraient comme un privilège ce recours dont l'usage nous agace.Un exemple entre mille : Ainsi au Malawi, le poète de renommée internationale Jack Mapanje, prisonnier d'opinion, est resté près de quatre ans en détention sans inculpation ni jugement.La raison officielle de sa détention aux termes des dispositions relatives à la sécurité publique n\u2019a jamais été donnée, mais on pense généralement 2/ Chez nous, la Société Canards Illimités a à son actif des acquis impressionnants dans la protection des milieux humides.113 que les thèmes de plus en plus politiques de ses poèmes ont encouru la désapprobation des autorités.3 L\u2019estampille marquant les décrets exécutoires de l'autorité remplace celle des jugements de cour.Elle règle les divergences sans s'embarrasser de débats.On est d\u2019abord frappé par l\u2019aspect punitif et vengeur de ces procédures, ainsi que par la violence athologique qui s\u2019y manifeste.Mais sur le plan du fonctionnement social mis en œuvre, comment ne pas y voir aussi tout le mécanisme de négation politique du caractère tendu et divisé inhérent à la vie en société 2 L'image de propreté obtenue en balayant la poussière sous le tapis.La mise hors champ des objets disparates qui enléveraient au tableau d\u2019ensemble l'impression de cohérence et d'unité qu'il donne.Donc l'incapacité pour le pouvoir de faire face à ce que la société a de plus social, c'est-à-dire les différences.Les discours justificateurs de ces pratiques, avec leur appel à l\u2019ordre et à l'unité, ne reposent pas uniquement sur la mauvaise foi démagogique.Ils véhiculent une conviction aussi sincère que dérisoire et tragique.Ils traduisent une différence radicale de moyens mais une similitude d'objectifs avec la petite communauté qui maintient son homogénéité a coups de mythes transcendants, de pressions morales et de chantage affectif.En dernier recours, celle-ci pratique la mise au ban, qui est une mort sociale.Dans les deux cas, il est indéniable que le village ne saurait vraiment pas composer avec la libre circulation des autruches au milieu des huttes.La torture qui fut longtemps pratique courante dans nos propres sociétés n'a pas laissé de traces dans nos mémoires individuelles.Mais elle emplit notre imaginaire collectif comme en font foi la pano- lie d'instruments et les ambiances stéréotypées qui font le succès du cinéma d\u2019horreur\u2026 y compris la 3/ La liberté d'information c\u2019est capital, dépliant d'Amnistie Internationale.114 POSSIBLES A qui le droi whl lt ee pm ew Mléhou la police pornographie violente, dont plusieurs symboles À qu l à offrent des ressemblances étranges avec des images associées à l\u2019Inquisition ou à l\u2019histoire de la répression religieuse en général.Novembre, des catafalques et des chandeliers, des airs extraits de liturgies funèbres, le grincement de tours de manivelle qui annoncent une pression accrue de la mécanique dans sa lutte inégale contre les capacités de résistance de la musculature humaine.! Ca emplit des salles ou ça procure de beaux profits aux commerces de vidéocassettes.| reste dans notre aire culturelle des vestiges de ces méthodes de solution de conflits.À Belfast et à Londonderry par exemple, si je reviens au début de cet article.Au cas où vous douteriez des distinctions majeures qui séparent le catholicisme et l\u2019anglicanisme, le crime de croire ou de ne pas croire à la transsubstantiation, d'accepter ou de refuser le mariage des prêtres, d'afficher dans sa cuisine la photo de Jean-Paul Il ou de la reine Elizabeth Il, y est passible de la mitraillette.ll y a à peine plus d\u2019un demi-siècle que Garcia Lorca périt avec bien d\u2019autres sous les balles de soldats dont le généralissime comptait chez nous beaucoup d'admirateurs, heureux de voir enfin un grand chrétien assumer pleinement cette autorité qui « vient de Dieu ».À la toute veille de notre Révolution tranquille, messires Franco et Salazar apparaissaient encore à beaucoup de nos bonnes âmes comme des modèles de vertu gouvernementale.Inutile de dire que dans leurs pays, le « fléau » de la judiciarisation ne menaçait pas de tourner à l'épidémie.On ne se contentait pas d\u2019y emprisonner les autruches, on les déplumait.En attendant qu\u2019on les écorche et qu\u2019on soumette leur peau au tannage.On n'allait tout de même pas laisser à la décadence et à la subversion les moyens de troubler les esprits.La police et la censure se réservaient le dernier mot.On ne peut pas imaginer à quel point cela désengorge les tribunaux! Ces mœurs ont tenu le coup jusqu'à la toute fin des régimes concernés, se sont même cramponnées lorsque l\u2019histoire amorça un virage.À la moindre faiblesse des forces de libération au Portugal, on vit \u2026Une intervention des forces de coercition, notamment la Garde nationale républicaine, sur laquelle s'était appuyé le fascisme pour assurer l'ordre dans les campagnes.En tirant sur la foule lors d'une manifestation somme toute anodine, demandant la libération de quelques dizaines de militaires détenus le 26 novembre et accusés de participer à un complot dont les tenants et les aboutissants ne sont pas connus, les gardes républicains ont renoué avec les traditions de To corporation, responsable de la mort de la paysanne Caterina Eufémia, et des actions armées menées contre les paysannes de Couço.\u201c Il ne s\u2019agit pas de reprocher aux flics d\u2019être des flics.Aucune société urbaine n'arrive à se passer de ce métier, dont l\u2019objectif professionnel est d'attraper des délinquants, tout comme le pêcheur de Schubert ne regarde pas aux ruses pour prendre à l\u2019hameçon « la truite aventurière si vive en tous ses jeux ».Le policier cogne.Que voulez-vous lui demander de plus Il cogne jusqu'à ce qu\u2019il trouve.Quand il a trouvé, innocents ou coupables, d'autres feront le tri.Ce n\u2019est pas à lui de juger.Lui n\u2019a qu\u2019une mission, celle de mener à bien une enquête, c'est-à-dire fournir a la justice quelqu\u2019un qui a reconnu être l\u2019auteur des faits.Ainsi, il sera bien noté.Ainsi, il aura de l'avancement.Ainsi la société sera bien protégée.° La question est de savoir si la loi encadre la pêche ou si la pêche fait la loi.4/ Alfredo Margarido, « Fin de partie au Portugal », Esprit, février 1976, p.330.5/ Commissaire Ottavioli, livre cité, p.326.116 POSSIBLES A qui le droi lope FOSS Ail, ou la police Les usages farfelus d\u2019une chose raisonnable Bien sûr, le droit, avec tout son bagage de procédures, n\u2019est pas à l\u2019abri de déviations caricaturales.L'exemple américain nous montre que le penchant à engager des poursuites tourne parfois à la manie grotesque.Peut-être verra-t-on un jour quelque part un syndicat d'infirmières entrer en procès contre la nouvelle lune pour collusion avec la direction de l\u2019hôpital en vue de réduire le nombre d\u2019accouchements et de justifier des réductions de personnel ! Mais les utilisations abusives des voies judiciaires se greffent sur des rapports sociaux où les intérêts des uns empiètent facilement sur les fragilités des autres.Les entreprises par exemple écopent de plus que leur part d'actions en justice.Mais qui a attaqué en premier ?Les mises en marché agressives ne viennent pas de l'imagination des consommateurs.Ne considérons que les chiffres de vente faramineux engendrés par la pléthore de produits conçus pour exploiter les sentiments de culpabilité et d\u2019inadéquation des parents contemporains envers leurs chers petits, et les inviter à expier en inondant de cadeaux cette génération « négligée ».Après les arsenaux de jeux vidéo, la haute couture junior et les eaux de Cologne pee wee, on peut s'attendre à trouver bientôt sur les rayons des pharmacies des boîtes de Stayfree pour bébés-filles, « recommandées par des médecins » dans une perspective de prévention à long terme.Avant les lois de protection des consommateurs et leurs réglementations, même tâtillonnes, avant que le public puisse brandir l\u2019épouvantail procédurier, le vendeur avait tous les droits et l\u2019acheteur dupé ne pouvait s\u2019en prendre qu\u2019à sa propre candeur.Déchirures dans le tissu social 2 Sans nul doute.Si on dressait le palmarès des instruments tranchants qui en cisaillent la trame aujourd\u2019hui, les rasoirs du recours en justice seraient bons premiers.Dans le 117 monde contemporain, Roméo et Juliette pourraient être officiellement relevés des obligations découlant de leurs liens familiaux, et leurs proches empêchés par injonction d'intervenir dans leur vie privée.La précieuse solidarité des belles grandes familles en serait fort ébréchée.Ça me fend Jo coeur | En réalité, le tissu avait déjà cédé.Le règlement informel des différends supposait que tous les personnages évoluent à l\u2019intérieur du même tableau.Or, la scène sociale s\u2019est transformée en polyptyque, voire en kaléidoscope.Il n\u2019y a plus de bases implicites d\u2019un consensus généralisé.Mais nous sommes communément en butte aux risques inhérents aux lacunes de notre commune condition humaine, principalement aux dangers que chacun fait courir aux autres quand il se conduit comme un pied.Le pied, comme fauteur de troubles, est universel, transcultu- rel, interclasse et unisexe.Nous sommes tous exposés à nous faire écraser les orteils par un pied qui n\u2019obéit pas aux mêmes codes de référence que nous.Ils obéissent tous cependant aux mêmes tribunaux, les uns volontiers, les autres sous la contrainte.Aussi bien s'initier au fonctionnement du pied et à l\u2019art de traiter les litiges qu\u2019il provoque.Il nest plus question, du moins en ville, d\u2019opposer à cette complexité de la grande société le monde intime des petites patries.J'habite Outremont, entouré de Juifs hassidiques.Je suis, dans l'optique de leurs croyances, un goy, un impur, quelqu\u2018un avec qui il est interdit de frayer.Mais nous utilisons un même espace public et les mêmes services municipaux.Des conflits interculturels, parfois aigus, se sont produits.S\u2019ils ont pu s\u2019atténuer, c'est grâce à des mécanismes formels débouchant sur des décisions écrites ayant force réglementaire.Un mode de collaboration respectant les distances culturelles a même fini par s'établir : un Juif orthodoxe non hassidique, bénéficiant de leur confiance, a pu faire équipe avec un parti municipal francophone, ayant même des colorations nationalistes.Non pas pour s\u2019inviter les 118 POSSIBLES A qui le droit! lol lg oulapolice Uns les autres a nos soirées d\u2019amis mais pour gérer Meg une coexistence viable.La jeunesse grandit dans un univers cosmopolite.Elle n\u2019en a pas connu d\u2019autre.Une tradition nouvelle, créée [exclusivement our elle, est en train de construire mine de rien d\u2019autres modèles de « socia- lité ».Ce qui veut dire de nouveaux modèles d\u2019accommodement, de négociation, de solution de problèmes.Des modèles forcément pragmatiques et relativistes.Cette tradition reste schématique, squelettique, elle manque de viande.fût-ce de la viande de veau (il y à un commencement à tout) ! Les expérimentations sont gauches, rigides, on s'enfarge dans le juridisme\u2026 les remèdes à ces bavures ne sont pas en arrière mais en avant.Allons-nous être moins ingénieux en matière de dynamique sociale que de biotechnologie?Jean Rostand nous a appris qu\u2019on pouvait utiliser de façon intelligente les lois de la génétique en sélectionnant des grenouilles présentant certaines particularités, en vue de créer des lignées très typées.Nous savons | choisir non seulement les grenouilles, mais les formules de vie en société dont la reproduction promet des perspectives encourageantes : la garde parta- \u2018 gée, certains types de médiation réventive, certains arrangements hors cour ont bénéficié d'une diffusion qui ressemble aux mécanismes de la sélection naturelle.Il est sûrement possible de bâtir de manière plus | systématique les répertoires de ces savoir-faire | contemporains.| Un restaurateur du quartier annonçait il y a quelques années « des pâtes folles ».La lecture du menu révélait des innovations fantaisistes dans la prépara- | tion de ce plat pourtant bien classique.Cela attirait | sans doute une clientèle menant par choix ou par nécessité une vie folle, et à la recherche d\u2019une ali- | mentation adéquate.Nos imaginaires sont poussés, par les conditions inédites où nous plonge la vie actuelle, à inventer des stratégies sans précédent.Ils 119 ont besoin pour le faire de se nourrir de pâtes folles, de pensées qui acceptent le risque d'explorer les exigences et les possibilités de la vie d'aujourd'hui.Elles existent et « offrent une gamme étendue de services » : œuvres de fiction et poésie contemporaines, expériences-pilotes, fruits informels de la débrouillardise.Si l'humanité a été et demeure à ce point attirée par la vie urbaine et son cosmopolitisme, je refuse à n\u2019y voir qu\u2019un miroir aux alouettes l\u2019ayant dirigée vers un cul-de-sac.On n\u2019est pas au bout du chemin.mais plus de toges pour moins de garcettes, c'est déjà un pas non négligeable ! On en meurt moins.120 POSSIBLES A qui le droit? POSE Adi [| L\u2019 esprit des lois au Canada « The right of the minority must be protected.and the rich are always fewer in number than the poor ».John A.Macdonald La fondation tient une place centrale dans la tradition politique occidentale.Dans la Rome antique, par exemple, elle représente l'acte unique et singulier qui établit l\u2019espace politique, permettant l'expression des libertés publiques.L'événement fondateur corres- ond à l\u2019idée du commencement qui est le propre de agi authentique ; il s'apparente au phénomène de la naissance dont il est le moment collectif, l\u2019écho solennel, s'appuyant sur la métaphore poétique des légendes fondatrices.Depuis les débuts de la république de Rome et jusqu'à la fin de l\u2019ère impériale, s'imposait la conviction du caractère sacré de la fondation.121.STÉPHANE KELLY Le phénomène de la fondation, dans la compréhension de la société canadienne, n'a presque jamais retenu l'attention de la communauté savante.On a peut-être sous-estimé la signification de ce qui tient lieu de fondation dans l\u2019historiographie canadienne : l\u2019acte confédératif de 1867.La recherche du véritable sens de la Confédération a été fort limitée et, sauf quelques exceptions, les études historiques au Québec ont littéralement ignoré cet événement.C'est pourtant à ce moment précis que l'esprit des lois au Canada a pris sa forme presque définitive.Fruit de l'imaginaire canadien-anglais du XIXe siecle, cet esprit inspire toujours les principes sur lesquels repose l\u2019État canadien, qu\u2019on baptisa non sans raison en 1867, le dominion of Canada.La présente crise de l\u2019État canadien doit être expliquée, à notre avis, par une mise en lumière des fondements de la fondation du Canada.Les imaginaires canadiens Comprendre l\u2019esprit des lois à l\u2019origine de la Confédération exige l\u2019étude des imaginaires cana- dien-anglais et canadien-français au XIX° siècle.l'imaginaire des individus d\u2019une société, à une époque donnée, est relatif à leurs schèmes de pensée, de perception et d'action.Ces schèmes sont conditionnés par les principes structuraux en vigueur à une certaine époque.Cet imaginaire social.que Montesquieu appelait l'esprit d\u2019une nation, s'avère un puissant révélateur de l'esprit des lois d'une société, en vertu de sa grande proximité avec la faculté par excellence de l\u2019esprit politique : l'imagination.Cette dernière permet en effet de percevoir les phénomènes selon la perspective qui convient, en plaçant à une certaine distance ce qui est trop proche.Sans cette faculté, il ne saurait être question de compréhension, de délibération et de consensus dans l\u2019espace public.L'imaginaire représente, ainsi, le contenu virtuel de l'imagination.Parce que l'imaginaire se constitue au cœur de la « socialité », en 122 POSSIBLES A qui le droit?gibi {ono Ww | | \u2014_\u2014 ey =\u2014 #\u2014- \u2014 \u2014 Nid des lois au public, il représente une voie privilégiée pour com- hikes Canada prendre le sens que les acteurs confèrent à leur action au moment de la fondation.La légende fondatrice est le récit qui, dans I'imaginaire national, donne un sens à l\u2019acte de fondation.Car si le rêve, le mythe et la légende occupent une place centrale chez l'individu, il en va ainsi des euples.Pour composer avec les situations difficiles, es peuples s\u2019inventent des mythes et des légendes.Chaque peuple possède une légende fondatrice qui lui permet de se remémorer les temps difficiles tout en ayant l'impression que ce qui est arrivé dans le passé ne lui a pas été imposé.Que ces événements fondateurs ont été le résultat d'actes courageux et héroïques, bref : volontaires.Avec le recul du temps, nous pouvons observer que la Confédération fut une double fondation, qui mit un terme à deux entre-deux et qui donna naissance à deux nous.L'entre-deux qui fonde le nous canadien-anglais débuta avec l\u2019exil loyaliste de 1784 et culmina avec la libération de 1867.Tandis que l\u2019entre-deux qui crée le nous cana- dien-francais s\u2019amorca avec la défaite française de 1760 et se termina avec la libération de 1867.Cette grande dualité, repérable au moment de la constitution du Canada, révèle que l'événement fondateur a été vécu et raconté de deux façons radicalement différentes.La constitution du Canada, comme processus politique et comme document juridique, a été l\u2019objet de deux récits, lesquels expriment les deux imaginaires politiques de l\u2019époque.Le fameux témoi- nage des pères fondateurs, fdelement retransmis de génération en génération, fut donc l'expression d'une dualité.La première légende fondatrice, celle du Canada français, est le récit du pacte entre deux euples égaux et fondateurs.Quant à la seconde légende fondatrice, celle du Canada anglais, elle est le récit de l'Amérique du Nord britannique.L\u2019existence de deux légendes fondatrices au sein de la même structure politique exprime l\u2019écart symbolique entre les deux imaginaires canadiens.Cette dualité ne signifie cependant pas égalité puisque, structurellement, la légende des deux peuples fondateurs a été subordonnée à celle de l'Amérique du Nord britannique.Le spectre d\u2019Edmund Burke La légende canadienne-anglaise tire ses origines de l'imaginaire caractéristique de l\u2019Empire britannique du XIXe siècle, qui, pour faire commode, peut être qualifié de burkéen.Le spectre d'Edmund Burke, célèbre pamphlétaire britannique, pénétra suffisamment les consciences canadiennes pour qu\u2019on l\u2019associe étroitement aux origines de l\u2019État canadien, à celles de la culture politique canadienne-anglaise et à celles de la démocratie canadienne.Illustre inconnu dans la république des lettres québécoises, l'esprit de Burke a pourtant séduit les élites canadiennes au XIXe siècle.Le refus d'introduire un absolu, dans le domaine politique, est la marque la plus durable de l'imaginaire burkéen.Edmund Burke, né en 1729, se fit d'abord connaître comme whig : campagne parlementaire contre les abus des colonisateurs aux Indes, défense des insurgés américains contre la Couronne britannique, lutte contre la fraude et la corruption électorales.Vers la fin du XVIII siècle, cependant, il entreprend ce qui sera perçu comme une rupture dans sa trajectoire biographique.Dès le début de la révolution française, Burke entreprend une croisade qui le consacrera, par la suite, « père de la pensée contre-révolutionnaire ».Ses lettres aux partisans de la révolution française, Réflexions sur la révolution en France, est un classique de la pensée conservatrice.II s\u2019agit d'un pamphlet prophétique, en ce qui a trait à l'émergence de la terreur comme principe d'action du gouvernement révolutionnaire.Ce texte, écrit en 1792, paraît à un moment où les postulats de l\u2019État- rotecteur sont attaqués par les philosophes et les hommes de lettres.Sa critique de l\u2019humanisme du 124 POSSIBLES A qui le droit? Lu tdesloisau siècle des Lumières inspirera durant tout le siècle Canada suivant les élites de l\u2019Empire britannique : celles de la mère-patrie et des colonies.La première objection de Burke à la pensée révolutionnaire touchait à l'interprétation de l\u2019histoire britannique.Il réfutait l\u2019un des fondements de la Déclaration des révolutionnaires français : le « droit de choisir ceux qui nous gouvernent ».Si, comme l\u2019affirmait la Déclaration des droits de 1789, « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation », celle-ci n\u2019a pas seulement le droit de faire valoir des « droits acquis » contre d'éventuels empiétements de l'autorité royale, mais aussi celui de désigner et, éventuellement, de révoquer les gouvernants.Une telle doctrine avait été élaborée par son compatriote Thomas Paine.Dans le système britannique, écrivait ce dernier dans Common Sense (1776), la monarchie représentait un principe étranger aux idéaux de liberté et de représentation.Edmund Burke, lui, n'admettait pas que l\u2019on défende les droits du parlement contre les abus de la Couronne.Il refusait de remettre en question le principe monarchique.La seconde objection de Burke concernait l\u2019origine des droits humains.Edmund Burke critiquait le postulat des révolutionnaires français, selon lequel les droits de l'homme sont inaliénables.l\u2019auteur des Réflexions n\u2019aimait pas la philosophie égalitaire des droits parce qu\u2019elle s'avérait contraire à Pes rit de la société britannique.Edmund Burke ra pelait avec insistance ce qui était au fondement de la société britannique : l'inégalité sociale.Le virulent polémiste n\u2019admettait pas que l\u2019on puisse modifier l'édifice de la société.Était d\u2019ailleurs largement admise chez les Britanniques du XIX® siècle l\u2019idée selon laquelle l\u2019iné- alité sociale faisait partie du caractère national de \u2018Angleterre : « Disraeli trouvait \u201cquelque chose de mieux que les Droits des Hommes dans les Droits des 125. Anglais\u201d »!.Fidèle à la philosophie des anciens, sa pensée était teintée d\u2019autoritarisme.Son apologie des libertés anglaises visait à nier le caractère naturel de la liberté politique.Seuls existaient les droits de l\u2019Anglais, tous acquis par transmission héréditaire.L'imaginaire burkéen s\u2019est principalement exprimé, dans l\u2019historiographie canadienne, au sein du courant laurentien (conservateur).Les origines de ce courant historiographique se trouvent chez les historiens de l\u2019école impérialiste, pionniers de la recherche historique au Canada à la fin du XIXe siècle ?.Dans leurs premières grandes fresques historiques, les historiens canadiens-anglais vantaient cette « sagesse pratique » qui se refuse à introduire une quelconque forme d\u2019absolu dans le domaine olitique.L'historiographie de la Confédération célèbre cette « qualité britannique » chez les pères fondateurs canadiens, par laquelle les politiciens pragmatiques ignorent les « théories abstraites ».Car, dans le domaine politique, il ne serait pas nécessaire d'avoir recours à des notions comme les droits inaliénables de l\u2019homme.Donald Creighton a perpétué cette tradition en montrant comment les pères de la Confédération s'étaient contentés de rédiger une constitution en s'inspirant de leur expérience et de leur héritage, sans se préoccuper de questions théoriques.Cette « sagesse » toute burkéenne consista, à l\u2019occasion de la Confédération, à façonner le Canada à l\u2019image de la mère-patrie.La légende de l\u2019Amérique du Nord britannique L'imaginaire burkéen a pris une expression particulière, au moment de la constitution du Canada, dans la légende fondatrice de l'Amérique du Nord 1/ Hannah Arendt, L'impérialisme, Fayard, 1982, p.97.2/ CarlBerger, The Writing of Canadian History, University of Toronto Press, 1986.126 POSSIBLES # A qui le droit ?| who (ol \u2014 cy are ey ew \u2014\u2014 CC ow C3 _æ\u2014- == \u2014æ\u2014 Pas 5 hoi SE, ledy fit des lois au britannique.Comprendre cette fondation exige Canada l'étude de sa constitution, c'est-à-dire : le fait de constituer et, d'autre part, la loi (ou les règles de gouvernement) qui est instituée.Penchons-nous ici sur le fait de constituer, qui correspond au processus de constitution.L'histoire du processus de constitution, au Canada, est intimement liée à l'épisode de la Grande Coalition, plate-forme politique qui deviendra le véhicule de la Confédération.la Grande Coalition réunissait trois des quatre principaux groupes politiques du Canada-Uni : les conservateurs du Canada-Est, dirigés par George-Etienne Cartier ; les conservateurs du Canada-Ouest, inspirés par John A.Macdonald; les réformistes du Canada-Ouest, menés par George Brown.Seuls les réformistes du Canada-Est, les rouges, s'opposèrent au projet de la Grande Coalition.l'entente du big four \u2014 Macdonald, Cartier, Brown et Galt \u2014 reposait sur ce projet commun : l'expansion de la structure politique canadienne.Cette expansion représentait la réponse des élites canadiennes-anglaises à l\u2019abandon par l\u2019Empire britannique de sa politique protectionniste.La nouvelle politique coloniale, entreprise durant les années 1840, incita les élites autochtones, dans les colonies canadiennes, à corriger leur stratégie de développement économique.Comme la plupart des hommes d'État du milieu du XIXe siècle, les membres du big four trouveront la réponse à la nouvelle conjoncture en favorisant l\u2019idée d'expansion.Une fois l'union politique des colonies réalisée, les hommes d'État canadiens rompront avec le dogme britannique libre-échangiste.La politique tarifaire de John A.Macdonald servira à consolider une structure politique vouée à l\u2019expansion de l\u2019est vers l\u2019ouest du Canada.Les surplus en capitaux et main-d'œuvre de la Grande-Bretagne constitueront les ressources permettant l\u2019expansion illimitée de la structure politique canadienne.L'impérialisme était le remède aux problèmes socio-économiques de l\u2019époque. Les grands projets de confédération \u2014 l\u2019Intercolo- nial, l\u2019union des colonies, l'expansion vers l\u2019ouest \u2014 ne seront, somme toute, que les piliers de cette finalité ultime.Les rouges du Canada-Est avaient sans doute raison de dire que le projet de la Grande Coalition représentait le dessein chéri de la « clique des chemins de fer ».La Confédération constituait l'instrument des ambitions continentales des impérialistes britanniques.L'objectif de libre-circulation des capitaux, par tout le continent, persuada les acteurs de la Grande coalition de fonder un État canadien fortement centralisé.John A.Macdonald et ses amis de la Grande Coalition préféraient un État de forme unitaire, conformément à la tradition britannique.Ils affirmaient constamment que la constitution du Canada devait être construite à l\u2019image de la constitution britannique, le principe fondamental inspirant le plan canadien étant que le gouvernement parlementaire devait être placé sous le contrôle de la Couronne britannique.Mais ce n\u2019était guère possible.Par défaut, les pères fondateurs adoptèrent la structure fédérale.Il s\u2019agit là, peut-être, de la concession majeure faite aux Canadiens français.Concession qui permettait, toutefois, de reproduire parfaitement la structure de l'Empire britannique, en accordant aux « populations autochtones » la res- onsabilité gouvernementale sur les matières locales : « Soucieux d'échapper à l\u2019incohérence inhérente à une nation désireuse de se doter d'un empire, les Britanniques veillèrent à laisser à eux- mêmes les peuples conquis tant qu'il s'agissait de la culture, de la religion et du droit »3.L'esprit de l\u2019Acte de l'Amérique du Nord britannique correspond d'ailleurs parfaitement à cette description de la structure de l\u2019Empire britannique.En 1867, les gouvernements juniors (provinces) obtenaient le contrôle sur les pouvoirs « locaux », tels la religion, la culture, le droit civil, l'éducation, la santé et le bien-être social ; le gouvernement senior, lui, 3/ Hannah Arendt, L'Impérialisme, Fayard, 1982, p.21.128 POSSIBLES pit A qui le droit?once f | | Hig efit des lois au filet ÿ Conada obtenait le contrôle sur les pouvoirs « nationaux », tels les banques, la monnaie, la défense et le commerce international.Cette nouvelle structure politique protégeait dorénavant les intérêts de la classe marchande anglaise de Montréal, menacés à cette époque par la revendication d\u2019un gouvernement responsable dans le Canada-Est.Les pouvoirs nécessaires au développement économique global se retrouvaient ainsi à l\u2019échelon fédéral où, grâce à cette structure politique, le principe démocratique assurait la prédominance des droits de l'Anglais partout sur le territoire canadien.La reconnaissance de deux réseaux d'institutions, l\u2019un pour les francophones, l\u2019autre pour les anglophones, consacrait l'existence de deux Canadas.Tout cela n'avait rien d\u2019accidentel, ni de malicieux.Contrairement aux autres structures d\u2019empire, où les institutions de la métropole sont introduites dans l'empire, la structure britannique institutionnalisait la « ségrégation raciale » : les institutions nationales (britanniques) demeuraient distinctes de l\u2019administration coloniale, tout en ayant le pouvoir d'exercer un contrôle sur celle-ci.Cette structure a été d\u2019une grande stabilité tant que la légitimité des élites traditionnelles francophones n\u2019a pas été remise en question.Les fondements du contrat social à l\u2019origine de 'Acte de I\u2019 Amérique du Nord britannique ne seront ébranlés, rappelons-le, que lorsque l\u2019Église catholique sera contestée à l\u2019aube de la Révolution tranquille.Ce contrat entre les deux acteurs centraux, l\u2019Église catholique et la Couronne britannique, signifiait implicitement que le premier acteur s\u2019accommodait de la domination du second.les racines historiques de l'entente politique entre l'Église catholique et la Couronne britannique au Canada découlent de ces faits surprenants : l\u2019Église catholique remercie Dieu de la domination pro- festante et une Couronne protestante accorde des droits de propriété à une Église papiste (en échange d'un bien supérieur).L'Église du Québec s\u2019est procle mée la personnification de la nation conquise et s\u2019est déclarée loyale à l\u2019État ennemi.Cette déclaration a été respectée par la Couronne britannique et aussi par le peuple canadien-français 4.La loyauté du clergé à la Couronne britannique ne se démentira pas, même lors de la Rébellion de 1837.L'Église du Québec n\u2019excommuniera pas les atriotes à cause de leur indépendantisme ; elle le fera à cause de leur credo démocratique.Comme toutes les Eglises, elle rejetait les revendications démocratiques pour des motifs philosophiques.L'élite britannique de Montréal s'opposera aux revendications des patriotes pour des raisons économiques car les conséquences de l\u2019adoption du gouvernement responsable lui étaient défavorables.elle s\u2019y ralliera seulement lorsque les anglophones deviendront majoritaires, c'est-à-dire lorsque les droits de l'Anglais auront été garantis.Le principe de la liberté coloniale cher à la Couronnne britannique, après l'indépendance des Etats-Unis, ne restera donc en vigueur que dans la mesure où la colonie était constituée d\u2019un pourcentage de population britannique permettant d'introduire sans risque le gouvernement responsable.La légende des deux peuples fondateurs L'opposition de la Couronne aux principes démocratiques n'avait rien à voir avec une quelconque forme d\u2019arrogance.Elle est plutôt imputable au style de pensée caractéristique de l'imaginaire burkéen, qui inspirait la politique coloniale britannique.En somme, les deux piliers sur lesquels repose le contrat social de l\u2019Acte de l'Amérique du Nord britannique se résument ainsi : l'opposition de principe de l\u2019Église catholique à la démocratie et le refus de la Couronne britannique d'étendre les droits de I\u2019 Anglais aux Canadiens français.L'idée qu\u2019un pacte 4/ Hubert Guindon, Tradition, modernité et aspirations de la société québécoise, Éditions Saint-Martin, 1991, pp.138-139.130 POSSIBLES Hi A qui le droit] © w fo Ms À; des lois au d'égalité entre les deux peuples avait pu se conclure, Weill Canada en unissant ces deux principes, relève de la légende.S'il y eut une quelconque forme d'entente entre les élites des peuples canadien-français et canadien- anglais, elle ne consacrait pas l'égalité ceux-ci, mais plutôt la subordination du premier au second.La thèse des deux peuples fondateurs, élaborée avec soin par Lionel Groulx dans La Confédération canadienne (1918), ne résiste pas à l\u2019analyse.La thèse du pacte entre les deux peuples égaux et fondateurs n\u2019est qu\u2019un mythe canadien-français, totalement absent de l'imaginaire canadien-anglais.L'historien Frank Underhill a assez bien exprimé la chose.Les conférences qui menèrent à la signature de l'AANB étaient des réunions entre des délégués rovenant des colonies du Canada-Uni, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l\u2019Île-du-Prince-Edouard et de Terre-Neuve.Ces délégués étaient membres du cabinet de 1864 ; et ils parlaient pour le Canada en entier.Leur seule étiquette, s'ils en possédaient une, c'était d\u2019être conservateurs ou réformistes.l'imaginaire canadien-français, centré sur la vision dualiste du Canada, a aussi mal compris le rôle de l\u2019État canadien à l'égard des minorités.Ce rôle est bien illustré dans l\u2019image diabolique de la république américaine que les pères fondateurs partageaient.Dans leur esprit, la démocratie était synonyme de chaos social.John A.Macdonald désirait, par conséquent, protéger les minorités contre la tyrannie de la majorité : « The right of the minority must be protected.and the rich are always fewer in number than the poor »\u2026 l'Etat fédéral, selon la macdonaldian constitution, est donc dépositaire de la souveraineté canadienne et responsable de la protection des minorités.L'État canadien est un État- protecteur, un Etat conservateur des intérêts des classes supérieures.Dans la tradition des écrits du penseur iberal Lord Acton, le gouvernement central 5/ Frank Underhill, The Image of Confederation, CBC, 1964.131 représente le gardien (conservateur) suprême de la richesse nationale en devenant le protecteur des minorités.L'Etat-protecteur repose sur idée que chaque citoyen a besoin d'être protégé de ses gouvernants, comme de ses concitoyens, afin que les politiques promeuvent l'intérêt de tous.La séparation des ouvoirs, à l\u2019origine de ce type d'État, assure d'ailleurs assez bien les libertés formelles, tout en comportant un inconvénient : l\u2019économie de marché y étant érigée en dogme, l'intérêt de la bourgeoisie se fait passer pour l\u2019intérêt public.La construction d\u2019un chemin de fer devient projet de pays.Le Canada qui a été fondé en 1867 exprime donc une dualité en un seul sens.La Confédération est l\u2019acte de fondation de deux imaginaires, canadien- anglais et canadien-français, reposant sur deux légendes fondatrices : celle de l'Amérique du Nord britannique et celle des deux peuples fondateurs.L'existence du Canada depuis cent vingt-cinq ans n\u2019a été possible que par une reconnaissance implicite d\u2019un lien de subordination entre les deux légendes, véhiculées par ses deux propagandistes : la Couronne britannique et l\u2019Église du Québec.La restauration canadienne La légitimité de l\u2019État fédéral canadien, expression de ce contrat social, n\u2019a sérieusement été contestée ue lorsqu\u2018un des deux signataires du contrat a été discrédité : l'Eglise du Québec au moment de la Révolution tranquille.La Couronne britannique a réussi à « restaurer » le rêve d\u2019une Amérique du Nord britannique en 1867 en imposant sa structure d'empire, où le peuple autochtone (francophone) se voyait accorder des pouvoirs en matière de religion, de langue et de culture.Cette restauration, où l\u2019on impose au peuple une constitution sans son consentement, exprime une conception instrumentale du politique.La restauration canadienne sera durable tant que le politique sera instrumentalisé, c'est-à-dire tant 132 POSSIBLES | a A qui le dro (on Mk fs des lois au que la constitution sera imposée aux deux peuples.\u2018w#k] Canada Car le phénomène des deux solitudes, loin de séparer le pays comme le suggère la sensiblerie canadienne, s\u2019avérait la base de la coexistence des peuples canadiens.Il s\u2019agit peut-être, en effet, de la condition sine qua non de l'existence du Canada.l\u2019acte de fondation préside à la naissance d\u2019un peuple, d\u2019un nous, dans le monde.Les pères fondateurs sont les auteurs de la fondation, ceux qui ont inspiré l\u2019entreprise.La durée de tout corps politique réside dans ce commencement autoritaire en suscitant, en quelque sorte, une foi à l'égard de la patrie.La restauration représente certes une tentative de fondation ; mais, souvent, par effet pervers, elle ne fait que semer le doute.Jamais substitut d\u2019une au- fhentique fondation, la restauration vise surtout à éviter ce qui apparaît, aux yeux des élites traditionnelles, comme une catastrophe.La restauration porte toujours la marque, dans l\u2019espace public, de l\u2019instru- mentalité.Elle laisse longtemps des traces dans la mémoire de ceux qui ont envahi l\u2019espace politique our y faire régner l\u2019esprit public.Car les bases fragiles de l'ordre public, restaurées par la force, minent la confiance des citoyens à l'égard de l\u2019État.Si la fondation doit présider à la naissance d\u2019un nous, l\u2019année 1867 n\u2019est probablement pas le moment d'un commencement, sublime et unique, de la nation canadienne.Car l'esprit des lois ne s\u2019est pas cristallisé dans une seule mémoire.La Confédération, ar-delà le vœu des pères fondateurs, s\u2019est avérée événement fondateur de deux imaginaires.La Révolution tranquille symbolise la prise de conscience de ce fait déplaisant.Les Canadiens français et les Canadiens anglais ne prêtent pas foi à la même légende fondatrice.7 133 a co hh - ta po KG 2 heh noo BE AER # os 503 Ea Pe 5 SA Do, led Us Whe neue SANS TITRE, 1987 DOMINIQUE BLAIN Techniques mixtes, 2 pièces de 74,9 x 210,8 x 12,7 cm.Collection de la Banque d'œuvres d'art du \"seil des Arts du Canada.2 = \"4 SE RS Sat ts # ant trie it me \u2014 + -\u2014 \u2014\u2014 .Ys \"ine radicale réparti dans la société, tout comme le sont les chances de son acquisition.Cependant, les débats sur l'éducation tiennent rarement compte du problème des inégalités relativement au capital linguisti- | que.D'autre part, I'insistance maladive sur la performance déshumanise le processus éducatif.Pourquoi enseigner 2 Cette question reçoit la plupart du temps | un réponse dogmatique ou superficielle.On ensei- | gne pour reproduire lo société, pour apprendre aux jeunes à fonctionner.Le conformisme, la loi du struggle for life et l'enseignement élitiste remplacent l\u2019éducation humaine véritable.Hy pédagogie particulière de capital social, est très inégalement Après la révolution industrielle, la rentabilité économique est devenue le principe unificateur partout, même en matière d'éducation.Cette base n\u2019a rien d\u2019humain, car elle ne considère que ce qui est calculable.La quantité prend le pas sur la qualité.On va jusqu\u2019à soutenir dans les milieux officiels qu'une amélioration de la qualité de l'éducation passe par l'augmentation de diplômés ou de « chair à canon » pour l\u2019industrie.| L'égalité en éducation est possible, mais on la rend impossible en négligeant de faire des changements radicaux parce que la mode est au fonctionnalisme administratif.Quels seraient les modèles éducatifs véritablement porteurs de changements #?Comment passer de la critique à des solutions concrètes 2 Des modèles transformateurs L'un des théoriens de l'éducation le plus reconnu est Piaget.Il a travaillé dans le cadre de la théorie kantienne de la connaissance.Aussi les modèles dits « intellectualistes », tenant compte du stade de développement intellectuel de l'enfant, s\u2019inspirent-ils des travaux de Piaget.187 : Mais en entrant dans l'analyse de Piaget, nous risquons de nous éloigner de nos préoccupations sociales.L'évolution des stades intellectuels ne découle-t-elle pas de schèmes culturels 2 La société précède l'individu.Notre analyse de la société de consommation nous incite à croire que l'individu est manipulé par la société (mass media, publicité).Donc, nous devons écarter de notre étude les modèles qui ne considèrent pas suffisamment le rôle de l'interaction sociale, ce qui ne veut pas dire que nous rejetons à priori des courants qui font une large place à l'individu comme le courant humaniste en éducation.Mais nous sommes méfiant à l\u2019endroit du modèle « suisse ».Quant au courant « humaniste », il présente l\u2019avantage de rappeler certains éléments relevant du « gros bon sens », mais qui peuvent parfois véhiculer une certaine naïveté nuisible à la critique.André Paré s'inspire de Kelly et fonde son modèle sur quelques croyances élémentaires : ! ! \u2014 Les êtres humains sont ce qu'il y a de plus important au monde.\u2014 Les enfants sont des humains.\u2014 Chaque personne est unique.\u2014 Si un être humain est diminué, toute la collectivité est diminuée.\u2014 Les enfants viennent au monde normaux.\u2014 Tout au long de sa vie l\u2019être humain change et pour le mieux.11/ Paré, André, Théorie organique de la pédagogie ouverte.Créativité et pédagogie ouverte, Laval, éditions NHP, vol.3, 1977, et Kelly in ASCO, Perceiving Behaving Becoming Association for Supervision and Curriculum Development, NEA Year Book, 1967, pp.158-165.188 POSSIBLES fyi \u2018  qui le d salt re ogie \u2014 Aucune croissance n'est possible sans un engage- Wldäne radicale ment profond.\u2014 Les sentiments sont aussi importants que le savoir.\u2014 La réalisation d\u2019un humain implique la liberté.\u2014 Toute forme de rejet et de ségrégation est une entrave à la croissance.\u2014 Notre tâche d\u2019éducateur consiste à optimiser la croissance.La conception « optimiste » de l'éducation est séduisante, elle prend de nombreux visages, elle s'inspire principalement de Carl Rogers.Elle procède \u2018une vision optimiste de la « nature humaine », à la différence de la théorie freudienne.Pour Rogers, toute personne est capable de se transformer, de rogresser, de se prendre en charge.L'examen lui e de la réalité tend souvent, malheureusement, à prouver le contraire.La perspective de Rogers n\u2019a pas de conscience politique.Pour nous, l'individu est un produit social, personne ne vient au monde avec une personnalité.Bien plus, comme le montre Phi- { lippe Ariès dans L'Enfant et la vie familiale sous | l'Ancien Régime, c'est l'avènement rapide de l\u2019infor- | mation, rendu possible par l'imprimerie qui, non seulement a créé le concept moderne de l'éducation | mais, ce faisant, a développé en même temps le | concept moderne de l\u2019enfance proprement dite !?.sieurs modèles en approche éducative, nous voulons mettre l\u2019accent sur ceux qui peuvent amener de véritables transformations.Pour nous, il apparaît évident que les véritables transformations sont d\u2019abord poli- | tiques et sociales.Elles ne peuvent se limiter à la | sphère individuelle, car elles restent alors sans effet | sur l\u2019ensemble de la société.| Sans nier les avantages que peuvent avoir plu | | | | | 12/ Ariès, Philippe, L'Enfant et la vie familiale sous l\u2019Ancien Régime, Paris, Plon, 1960.189 Aussi, nous concevons la notion « d\u2019humanisme » comme paradigme socio-culturel.C\u2019est un modèle vi a évolué de l\u2019anthropocentrisme théologique (\"homme à l'image de Dieu) jusqu'à l\u2019anthropocentrisme tout court (édifié sur les droits de l\u2019homme) et vers l\u2019'humanisme réel (humanisation de la nature et naturalisation de l\u2019homme !3, selon la terminologie de G.Raulet).Kurt Lewin formula le principe que le développement se fonde sur un besoin intérieur concrétisé dans un objectif, un but, une utopie et qu'il se définit alors comme une extension du champ espace vital de l'enfant en fonction de certains objectifs.L'étude de Bloch pourrait nous permettre d'ajouter qu'il s\u2019agit d'objectifs non encore conscients.Tout commence avec la catégorie de tendance-latence et la poussée que provoque la faim et le novum.« L'homme » n\u2019est pas encore advenu.Il doit demeurer comme question sinon, il est asservi.La méthode pédagogique devrait être par conséquent une non-pédagogie, une a- méthode.Une méthode facilitant pour chacun le développement de sa propre méthode !4.« En somme, une philosophie centrée sur l'autonomie et la liberté de l'individu entraîne nécessairement une pédagogie qui soit une « non-pédagogie », une « non-directivité » (C.Rogers), une pédagogie néga- five (Rousseau Lapassade), une « a-méthode » (C.Fotinas) puisqu'il y a une négation de l'étudiant comme matériau sur lequel on puisse, en tant qu\u2019enseignant, travailler.» |\u201c 13/ Raulet, Gérard, Humanisation de la nature.Naturalisation de l\u2019homme « Emest Bloch ou le projet d'une autre rationalité », Paris, Klincksieck, 1982.14/ Voir à ce sujet Le Groupe de recherche sur les systèmes ouverts en éducation, Le Café-École : Vers une libération systémique de l'acte d'apprendre, Montréal, Université de Montréal, Faculté des sciences de l\u2019éducation, août 1978.15/ Bertrand, Yves, Théories contemporaines de l'éducation, Ottawa, Édition Agence d'Arc, 1990, p.23 et Modèles éducationnels, V, Montréal, 1979.190 POSSIBLES À qui le d 1 5 AN [ aie on ( d lo dl i 0 on to , Mifédagogie C'est le philosophe Ivan Illich qui poussa le plus à 4 radicale fond sa critique de l\u2019éducation au point de proposer \u2019 la solution ultime : la déscolarisation.l'attitude d\u2019Illich se comprend quand on ne perd pas de vue que sa contestation de l\u2019école n\u2019est qu'un aspect de sa critique de la société de consommation.Pour lui comme pour Neil Postman, l'éveil intellectuel est une chose si précieuse qu'il ne doit faire l\u2019objet d'aucun marchandage avec la culture moderne de masse.lich propose un modèle de société conviviale ou « écosociété ».Elle est décentralisée, communautaire, participative.J.de Rosnay présente lui aussi un tableau des valeurs sur lesquelles pourrait se fonder le nouveau projet de société.Ce sont, entre autres, la participation, la décentralisation, la coopération, le travail créatif, la logique globale, la convivialité.Ce modèle, regroupé sous l'appellation d'approche systémique, provient en fait d'idées d'utopistes et procède davantage de l'utopie que du système.Cette approche nous apparaît incomplète sans l'ajout de modèles d'inspiration socialiste.Bourdieu proposait une pédagogie réellement rationnelle fondée sur une sociologie des inégalités culturelles.Ses études révélaient que l\u2019enseignement n\u2019était pas réellement démocratique, mais plutôt tourné vers la formation d\u2019une élite ou la production de spécialistes sur mesure.« L'école capitaliste ne ferait donc que reproduire servilement lo structure de production du monde capitaliste, maintiendrait exprès les enfants de prolétaires dans leur prolétariat, se bornerait à fournir des forces de production à l\u2019économie industrielle et rmettrait aux enfants de la classe possédante (la Ë bourgeoisie) la formation requise en vue d\u2019une i accession future aux postes de commande de l\u2019économie, » 16 16/ Beaudelot et Estabet, L'École capitaliste en France, 1971, pp.91- 92.cité dans Gaudreau, De l'échec scolaire à l'échec de J école : les sacrifiés, Montréal, Québec/ Amérique, 1980.191. Le courant pédagogique qui se présente comme une panacée contre les maux du capitalisme est l\u2019autogestion pédagogique.L'autogestion pédagogique se fonde sur des penseurs comme Marx, Fourier et Proudhon.La Commune de Paris, en 1871, était un exemple d\u2019autogestion.« En 1871, la révolution a simplement pour fonction de détruire la super-structure, de libérer ainsi la spontanéité créatrice du « corps social ».On ne peut donc prédire ce que sera l\u2019organisation dans la société socialiste ; on peut simplement indiquer qu\u2019elle sera véritablement collective et que la fonction insfituante ne sera plus l'affaire de quelques-uns.La Révolution doit remplacer l\u2019institution par l\u2019institutionnalisation.L'autogestion, c'est avant tout cette libération de forces instituantes.» 17 Ainsi 'utopie atteint une dimension concréte.Les sociétés humaines n\u2019ont pas toujours été semblables, elles évoluent, il est donc possible de les changer.C'est ce que croit l\u2019autogestion.L'éducation, l\u2019organisation scolaire est un lieu d'éclatement spécifique de la crise générale de la société.Mais l\u2019autogestion est avant tout un idéal qui se meut par l'espérance en un monde meilleur.Le caractère sanglant des révolutions a disséminé les farouches partisans de l\u2019autogestion révolutionnaire.Mais on peut constater, encore aujourd'hui dans les pays de l\u2019Est par exemple, que la volonté populaire de prise en charge autonome peut soulever des peuples, faire tomber des régimes et des murs.L\u2019autogestion pédagogique est le meilleur remède contre la bureaucratie envahissante et la menace du Big Brother.Elle est à l\u2019œuvre partout dans les roupes communautaires, populaires, associations de quartiers, regroupements de personnes ayant à défendre leurs droits, comme les syndicats.La péda- 17/ Lapassade, G., L'Autogestion pédagogique, Paris, Gauthier-Villars, 1971, p.4, cité dans Bertrand, Les Modèles éducationnels, Université de Montréal, 1979, p.26.192 POSSIBLES + A qui le dra ; og we rr = ey === a CD Nis pédagogie Maikiline radicale gogie populaire est la méthode privilégiée, elle consiste à offrir une formation sur mesure à des clientèles précises, sans aucune forme d'élitisme.Finalement, ces modèles d\u2019autogestion et de convivialité nous feraient culminer dans une société éducative.Une société éducative n'est compatible ni avec un société du profit ou une société de consommation, ni avec une société politique de type autori- faire ou totalitaire, ni avec une société technocratique où quelques personnes s'approprient les connaissances, ni enfin avec une société bureaucratique qui tend à garder mystérieuses les opérations de gestion.« On pourrait ajouter également que la société éducative devrait avoir résolu les problèmes d'inégalités socio-économiques et socio-culturelles, avoir repensé les conditions de travail, de loisir et d\u2019habitation, avoir assuré à chaque citoyen le minimum vital, avoir aboli les monopoles et les privilèges de certaines classes, etc.» 18 Non seulement 'éducation doit-elle devenir coextensive a toute la durée de l\u2019existence, mais il faut qu'elle s\u2019étende à tout l\u2019espace humain et inter- humain.L'éducation proprement dite envisage une société qui diffère fondamentalement de celle qui existe présentement.Gilbert Leclerc définit clairement le projet d'éducation permanente : « Le projet d'une éducation permanente c'est donc inconsciemment le rêve d\u2019une société intégralement humaine où chaque individu pourrait trouver réalisées à tout moment et en tout lieu les conditions nécessaires à son plein épanouissement.» !° Mais en conférant à ce projet le même pouvoir que celui du paradis promis mais qui n'arrive qu'après la mort, nous vidons l'utopie de sa 18/ Leclerc, Gilbert, « L\u2019Éducation permanente comme modèle utopique ».L'utopie aujourd\u2019hui, Sherbrooke, Université de Sherbrooke, 1985, p.110.19/ Leclerc, Gilbert, ibid., p.110. substance transformatrice.argument « totalitaire », ui consiste a pousser a |'extréme dans un sens ou Jans l\u2019autre, disqualifie le potentiel libérateur d\u2019un projet utopique.Nous pensons que ce projet ne pourra s\u2019incarner dans l\u2019histoire parce que nous ne ouvons tenir compte de la totalité de la personne humaine.Mais ne vivons-nous pas dans un système aux tendances totalitaires 2 Essayons de nommer un secteur de la vie qui n\u2019est pas soumis aux valeurs de la société de consommation.Essayez de vivre sans le médium de l'argent.On pourra répondre que l\u2019on peut vivre dans une communauté religieuse sans aucun contact extérieur et avec des valeurs radicalement différentes, soit.Mais il y a quand même eu à des époques historiques données (ex.: durant les guerres) une totale annihilation de la personne ou une fotalité incarnée dans toutes les dimensions de la vie.Pourquoi ne peut-il pas y avoir alors le contraire, la réalisation d\u2019un projet utopique2 Que soixante- dix ans de marxisme-léninisme aient été un échec monumental ne signifie pas qu'il n'existe pas d\u2019alternative à l\u2019économie de marché.Malheureusement encore aujourd\u2019hui « [.] si l\u2019on détecte maintenant un sous-entendu dans l'éducation américaine, c'est précisément celui-ci : l'éducation sert à procurer des emplois.Elle n\u2019a pas d'autre but que de préparer à entrer dans le système économique\u201c, selon N.Postman dans Enseigner, c'est résister.Nous avons affaire à une totalisation et à un vide eschatologique.Rappelons que la société actuelle dite de consommation est fondamentalement inhumaine, ce qui ne veut pas dire qu\u2019il n\u2019y a plus de possibilité de l\u2019humaniser, mais que le struggle for life nous réduit à une sorte d\u2019animalité (bellum contra omnes) : la rationalité économique nous oblige, pour survivre, à la 20/ Postman, Neil, Enseigner c'est résister, préface de Daniel Hameline et Didier Jacques Piveteau, Le centurium, New York, 1981.Titre original Teaching as a Conserving Activity.194 POSSIBLES } Hit À qui le drofie Col bk il La pédagogie compétition.Combattre l\u2019autre pour avoir un emploi, We radicale des revenus, de la nourriture, c'est être placés dans une situation inhumaine.Par ailleurs, les lois sont impuissantes à assurer la justice, l'équité.Et la bonne volonté des organismes internationaux comme l'ONU n\u2019a jamais été capable de freiner une guerre.L'homme se bat contre son semblable parce que le médium de l\u2019argent (le veau d\u2019or de la Bible) a remplacé la communication.I faut donc concevoir comme possible le fait qu\u2019historiquement, on réussira à créer une société humaine sinon toutes les tentatives sont vaines et les améliorations passagères.Ce que préconise l\u2019eschatologie humaine, c\u2019est une prise en charge fondamentale du maintenant avec une foi dans le présent et dans un avenir meilleur ici-bas.Il ne faut plus reporter indéfiniment l\u2019échéance, c\u2019est ici et mainte- | nant que tout se joue.À notre époque, tout changement qui n\u2019est pas radical n\u2019est pas une véritable transformation.Si nous ne voulons pas que les réformes éducatives ne soient en fait que des aménagements bureaucrati- | ques (on change les meubles de place), il faut que les | technocrates de l'éducation se mettent à l\u2019étude de la | sociologie avant qu'il soit trop tard.La globalité | humaniste présentée par Huxley et le travail de Toffler ne correspondent pas à la réalité sociale.Il ne suffit pas de multiplier les images du futur, mais d'examiner les conditions réelles de création d\u2019un monde plus humain.ich propose la déscolarisation comme moment incontournable de la libération de l'homme.Mais | d\u2019où Illich sort-il ses critiques sinon de ses études | scolaires et universitaires?Qu'est-ce qui empêche- | rait l\u2019éducation humaine de passer par l\u2019école \u20ac Pourquoi l\u2019école ne peut-elle pas devenir un lieu d\u2019éducation sociale pour toute une communauté 2 195 L\u2019expérimentation de nouveaux modèles éducatifs faisant référence à l\u2019écosociété, à l\u2019autogestion, n\u2019est pas facile ; leur réussite dépend de la persévérance et de la foi de tous les intervenants.Ainsi Postman propose une méthode merveilleuse : « Je recommanderais donc qu\u2019on enseigne toutes les disciplines en tant qu\u2019histoire.De cette manière, les enfants, même dans les petites classes peuvent commencer à comprendre, contrairement à ce qui se passe actuellement, que le savoir n\u2019est pas quelque chose de fixe, mais une étape dans le développement humain, avec un passé et un avenir.» 2! Pour les tenants de l\u2019humanisation de l'éducation, l\u2019autoformation doit marquer concrètement la remise du contrôle de l'éducation entre les mains du sujet.Mais comment s'assurer que cette autoformation ne soit pas faite au détriment de ceux qui sont défavorisés 2 Par l'application d\u2019un principe fondamental de l\u2019autogestion qui proclame le droit de tous à participer aux décisions (démocratie participative) et par la détermination à tenir compte des contradictions sociales.Le socialisme, qui n\u2019est plus soumis à la rationalité économique, peut accélérer la réalisation d'une société meilleure, d'un monde où l\u2019humain accostera enfin chez lui ; mais encore faudra-t-il qu\u2019il apparaisse comme choix politique.be 21/ Postman, Neil, Enseigner c\u2019est résister, op.cit., p.176.196 ii POSSIBLES À qui le d nig Agile DOCUMENT il f y § ; in SU dr qu to fe o ; w i re i oh j fo b FRANCIS DUPUIS-DÉRI Sur les traces du surréalisme En cette fin de millénaire, au sein de notre société en constante mutation, on est à même de s\u2019interroger sur le rôle de l'écrivain.Le communisme s\u2019est effondré mais le monde de la politique, tant nationale qu\u2019internationale, reste saturé de conflits et de frictions : conflits ethniques, sociaux, internationaux, revendications nationales et territoriales, luttes pour les droits de la personne, l\u2019environnement\u2026 Impossible de nier l'existence des réseaux complexes d\u2019influences qui se tissent entre les domaines olitique et littéraire.Les autorités craignent l\u2019arme ittéraire.Le cours de l'Histoire est jalonné par ces autodafés qui marquent les périodes intenses et tragiques.L'État utilise la censure et l\u2019embrigadement pour se soustraire aux critiques des écrivains.On crée une littérature officielle à laquelle s\u2019efforcera de répondre une littérature clandestine.La politique étrangère des pays peut, elle aussi, être influencée ar le monde littéraire ; il suffit de se remémorer l'affaire Salman Rushdie pour s\u2019en convaincre.Enfin, fout comme les médias, la littérature peut façonner les idéologies et inculquer une conscience politique et sociale au lecteur.199. Breton, citant Stephen Spender, affirmait sa pleine confiance dans le pouvoir des mots lorsqu'il écrivait : « l\u2019art peut permettre aux militants révolutionnaires d\u2019apercevoir en pleine clarté les événements de l\u2019histoire les plus chargés de signification politique au sens profond du mot »!.Emmanuel Terray, intellectuel français de gauche d'origine bourgeoise, abonde dans le même sens lorsqu\u2019il prétend que les romans de Malraux (L\u2019Espoir) et d'Hemingway (Pour vi sonne le glas) ont marqué l'esprit de beaucoup de jeunes Français des années cinquante et ont contribué au développement d\u2019une conscience sociale chez ces lecteurs ?.Et que dire des romans d'Emile Zola, véritables pavés jetés à la figure de la bonne société française de la fin du dix-neuvième siècle, et qui vivait aveugle aux malheurs des classes laborieuses.Penchons-nous maintenant sur la production surréaliste qui constitue un corpus particulièrement intéressant pour l\u2019analyse politique.Les œuvres artisti- ves elles-mêmes défient souvent toute tentative d'inter rétation.Elles sont issues du monde du rêve et de l'inconscient et elles cherchent à exprimer la « surréalité ».Par contre, en marge de sa production artistique, le mouvement surréaliste s\u2019est montré extrêmement prolifique en pamphlets, conférences et textes politiques.Les artistes surréalistes, et plus particulièrement leur chef de file, André Breton, ne se sont pas contentés d'affirmer que l\u2019art et la politique avaient partie liée, ils ont tenté de démontrer la chose, mêlant des revendications politiques à leurs cris artistiques.1/ André Breton, « Position politique de l\u2019art d\u2019aujourd\u2019hui », dans Position politique du surréalisme, Paris, Le Livre de poche, coll.Biblio essais, 1*° éd.1935.2/ Emmanuel Terray, Le Troisième Jour du communisme, Arles, Actes Sud, coll.Positions, 1992, pp.11-15.200 POSSIBLES §¥ À qui le dre st ise Nas l'e Vo de Mifraces du Naissance du mouvement Ail @rréalisme Les surréalistes ont d\u2019abord pataugé dans les tranchées de la Grande Guerre.En réintégrant la vie civile, ils découvrent que les ravages de la guerre n\u2019ont pas épargné l'arrière du front.Tout l'édifice matériel, économique et social est chamboulé.Les Champs magnétiques, signé Breton et Soupault, constitue le premier pas de l\u2019entreprise surréaliste.Ce texte paraît en 1919.Les surréalistes se révéleront rapidement les héritiers de la pensée Dada.Ils reprendront à leur compte toutes les attaques contre les valeurs traditionnelles : Honneur, Patrie, Morale, Famille, Art, Religion, Armée, Justice, Police, Médecine mentale et légale, Enseignement scolaire et même Liberté et Fraternité, « notions vidées de leur contenu initial » dont il ne subsiste « que des squelettiques conventions » *.L'esprit de révolte Contre un monde rationnel qui a prostitué les valeurs les plus nobles et qui, au nom de la patrie et de la liberté, a envoyé des millions de jeunes mourir sur les champs de bataille, les surréalistes brandissent l\u2019étendard du royaume des rêves et des désirs.Le surréalisme croit que le monde politique, économique et social ne devrait pas l'emporter sur le monde intérieur, le monde du rêve.Si Breton acceptait de mettre en application « le mot d\u2019ordre de Marx : \u201cplus de conscience\u201d », cela signifiait « plus de conscience sociale et aussi plus de conscience psychologique » *.C'est ainsi qu'à ses débuts, le surréalisme endosse la position d\u2019Antonin Artaud favorisant une révolution non pas dans le monde réel, mais plutôt dans la 3/ Tristan Tzara, Le Surréalisme et l'après-guerre, Nagel, 1947, p.10 et André Breton, La Clé des champs, Pauvert, 1967, pp.421-422.4/ Souligné par nous.André Breton, « interview de Halo-Noviny », dans Position politique du surréalisme, op.cit, p.47.201 sphère psychologique.D'ailleurs, comment un artiste animé d\u2019abord par l'amour et le désir pourrait-il s\u2019astreindre aux préoccupations quotidiennes de la politique et accorder sa volonté avec celle d\u2019un clan politique?Pour André Breton, la lutte des classes n\u2019est pas le moteur de l'Histoire.Dans L'Amour fou (1937), c'est le désir qui est présenté comme le « seul ressort du monde ».Les artistes surréalistes ne se lancent donc pas à l'assaut des usines, des banques et des chancelleries.Ils préfèrent prendre le maquis et défendre l\u2019Amour, la Liberté, la Poésie, autant de concepts qu'ils imaginent avec des majuscules.Mais les rêves de l'artiste vont se heurter de plein front, de plein cœur, à la dure réalité.Car la société impose des normes qui sont autant de bornes aux désirs de l'individu.Pris dans cet étau, l'écrivain sent monter en lui un cri où se mêlent le refus et la révolte.Il s\u2019agit bien d\u2019un « cri » et non d\u2019une pensée, au début tout au moins.Ainsi, « s\u2019ils [les surréalistes] en appellent à un changement radical de la société, c'est bien parce que le désir se heurte à une contrainte qui le censure, qui érige en institution morale tout un ensemble d\u2019interdits »°.Aussi, avant d'être habité par une pensée ou une idéologie de la révolte, l\u2019artiste est-il secoué par une fièvre nihiliste.Puis vient le jour où l'artiste découvre sur I'échiquier politique un clan qui semble préner la révolte, I'insoumission, le refus, et l'artiste est séduit\u2026 Surréalisme et communisme C\u2019est la guerre du Rif qui va favoriser le rapprochement des surréalistes et des communistes.Au Maroc, des tribus berbères rebelles réunies autour d\u2019Abd El-Krim défient les autorités françaises.Les communistes condamnent la politique gouvernementale qui vise à mettre au pas ces musulmans qui osent 5/ H.Béhar, M.Carassou, Le Surréalisme : textes et débats, Paris, Le Livre de poche, 1984, p.122.202 POSSIBLES p= A qui le droif§ms } de qi i races du défier la métropole française.Les surréalistes, pour réalisme qui le nationalisme est un sentiment prgnont, épousent la cause des riffains d\u2019Abd El-Krim et rennent donc position contre leur propre pays en faveur du mouvement autonomiste marocain.Surréalistes et communistes publieront conjointement, dans L'Humanité et dans La Révolution surréaliste « La révolution d\u2019abord et toujours ! » qui répond au pamphlet belliciste Les intellectuels pour la patrie.Dans La révolution d\u2019abord et toujours !, on vante Lénine, on affirme que « la France n'existe pas » et on prône la « Révolution sanglante ».C\u2019est le début de l'engagement surréaliste aux côtés de la gauche.Ces surréalistes « rouges » sont des intellectuels qui pactisent avec le clan prolétarien même si, de l\u2019aveu de Breton, ils sont issus pour la plupart de la bourgeoisie®.Leur origine bourgeoise leur sera d\u2019ailleurs remise sous le nez plus d\u2019une fois.Pour M.Ehrenbourg, « les surréalistes veulent bien du Hegel et du Marx de la Révolution mais ce qu\u2019ils refusent c'est de travailler »?.Camus, pour sa part, souligne avec ironie que « ces frénétiques voulaient | une \u201crévolution quelconque\u201d, n'importe quoi qui les | sorfit du monde de boutiquiers et de compromis où | ils étaient forcés de vivre » !°.Enfin, Sartre croit que | l'écrivain surréaliste est profondément bourgeois.Le [ surréaliste a « pour premier devoir de provoquer le | scandale et pour droit imprescriptible & échapper à ses conséquences » !!.Le surréalisme se résumerait | donc au simple plaisir de faire du vent.Sartre souligne de plus un autre paradoxe : celui selon lequel le ; mépris des surréalistes pour la bourgeoisie ne trouve | finalement d'autre public que cette même bourgeoi- 6/ Du 21 septembre 1925.: 7/ Du 15 octobre 1925, n° 5, pp.31-32.8/ André Breton, « Préface », dans Position politique\u2026, op.cit, p.6.9/ André Breton, (endossé par vingt-cinq artistes), « Du temps que les surréalistes avaient raison », idem., p.70.| 10/ Albert Camus, L'Homme révolté, Paris, Folio, 1951, p.125.11/ Jean-Paul Sartre, Qu\u2019est-ce que la littérature 2, Paris, Gallimard, coll.Idées, 1948, p.167.203 sie.Leur incitation à la révolte ne sera pas entendue par ceux qui doivent être rejoints, c'est-à-dire les prolétaires.Breton avoue lui-même qu'il ne peut éviter le dilemme dans lequel il se trouve : « en art le rapport de la production et de la consommation est entièrement faussé » !?.Ainsi, comment ne pas sourire en pensant à ce grand titre qui s'étale sur cinq colonnes à la une de L'Humanité en octobre 1944 : « Picasso, le plus grand peintre de l\u2019époque, adhère au parti communiste ».Picasso, le plus grand, mais le plus cher, aussi! Confronté à ces paradoxes, Breton se défend en citant Stephen Spender : « Il est bien vrai que l\u2019art bourgeois est l\u2019œuvre d'écrivains bourgeois qui parlent de bourgeois et s'adressent à es bourgeois, mais il n\u2019est pas vrai que cet art soit uniquement de la propagande contre-révolutionnaire » !3.Les surréalistes ne montent pas aux barricades, ne posent pas de bombes, aucune action concrète ne vient étayer leurs positions politiques et, en cela, on peut leur reprocher de limiter leur ferveur révolutionnaire à de simples écrits.Ils sont vus comme des contestataires passifs, mais c\u2019est oublier que, pour eux, le rêve et l\u2019action sont indissociables.Le poète commet bien un acte, l\u2019« acte poétique », qui constitue « une prise de position vis-à-vis du monde pour l\u2019accepter, le refuser ou l\u2019envisager différent » 14.Cette volonté de révolte doit être comprise comme un profond désir de transformation.L'œuvre d'art ne peut interférer directement avec la réalité, elle sert d'élément déclencheur à une prise de conscience qui, elle, aboutira à des actions concrètes.l\u2019œuvre d'art révèle de nouvelles valeurs, de nouvelles significations !*.Le surréalisme se fait « un dogme de révolte 12/ André Breton, « Comète surréaliste », dans La Clé des champs, Pauvert, pp.152-153.13/ André Breton, « Position politique de l\u2019art d'aujourd'hui », dans Position politique., op.cit., pp.34-35.14/ Béhar et Carassou, op.cit, pp.73-74.15/ Béhar et Carassou, id, p.74.204 POSSI A qui BLES met | le drflin | | PIE} traces dv absolue ».Il ne méprisera pas la violence puisque Veredlisme l\u2019on sait que « l\u2019acte surréaliste le plus simple consiste, revolvers aux poings, à descendre dans la rue et à tirer au hasard, tant qu\u2019on peut, dans la foule » 16.Breton laissera pourtant ses armes au fond du placard, et ses disciples l\u2019imiteront.Entre l\u2019incitation à la violence et le passage à l'acte, il y a tout un monde que les surréali istes se révéleront incapables de franchir.À leur défense, précisons qu'à la même époque, les communistes français parlèrent beaucoup de révolution mais ne la firent pas.Les créateurs surréalistes espèrent tout de même jouer un rôle dans la lutte idéologique.Grâce à l'éclairage de l\u2019art, les spectateurs, les lecteurs, les « récepteurs » seront convaincus, selon André Breton, que « la civilisation bourgeoise se trouve plus inexorablement condamnée du fait de son manque absolu de justification poétique » !\u201d.Ainsi, pour les intellectuels de la première moitié de notre siècle, l\u2019art et le marxisme pouvaient faire front commun pour favoriser l\u2019apparition d\u2019une nouvelle conscience sociale.Le surréalisme a donc toujours tenté de résoudre la contradiction entre le rêve et l\u2019action.Le rêve interprète le monde, mais cette interprétation n\u2019est pas vaine, elle accouche d\u2019un acte de « transformation du monde » !8.Et Breton ne croit pas que cette transformation du monde puisse être entreprise par étapes.Il condamne les partis sociaux-démocrates, contraints à trop de compromis et de magouillages pour pouvoir s'assurer une légitimité au sein du système politique traditionnel.De plus, Breton ne leur | pardonne pas d\u2019avoir renoncé à promouvoir la dictature du peuple armé 1°.16/ André Breton, « Second manifeste du surréalisme », Manifestes du surréalisme, Paris, Folio, 1988, p.74.17/ André Breton, « Position politique de l'art.», op.cit., p.33.18/ André Breton, « Discours au congrés des écrivains », Position.op.cit., pp.60 et 67.19/ André Breton, « Contre-attaque », idem., pp.122-123.205 Au sein du Parti communiste Pourtant, lorsque vient le temps d\u2019adhérer au Parti communiste, les surréalistes sont divisés et inquiets.Prôner la révolution est une chose, y travailler en est une autre.Lors de l'assemblée surréaliste du 23 novembre 1926, le musicologue Hooreman, un sympathisant des surréalistes belges, affirme que ne connaissant rien au marxisme, il n\u2019a pas l\u2019intention d'adhérer au PC.2°.Le même soir, Desnos abonde dans le même sens : « je pense que nous [les surréalistes] avons de grandes lacunes au point de vue révolutionnaire ».Il se questionne : « avons-nous les qualités pour faire des militants 2 » 21.En fait, ce qui l\u2019inquiète, c\u2019est de se voir attribuer des tâches bureaucratiques au sein du Parti, ou encore de se retrouver poseur d'affiches.Ces réserves n'empêcheront pas certains surréalistes parmi les plus illustres d\u2019adhérer au PC.F.Aragon, Breton, Eluard, Péret et Unik annoncent leur nouvelle allégeance dans un pamphlet intitulé Au grand jour (1927).Ces artistes aux fortes personnalités vont rapidement se sentir à l\u2019étroit au sein du PC.Déjà, en 1925, Aragon avait comparé la révolution soviétique à « une vague crise ministérielle » 22.Mais c'est Breton, qui ne tarissait pourtant pas d'éloges envers le marxisme, qui portera les attaques les plus sévères.|| considère que l\u2019U.R.S.S.s\u2019est métamorphosée en un monstre qui n\u2019a plus rien de commun avec son projet d'origine, le marxisme.Il tient donc, dans les années trente, ce qui sera le discours des marxistes du début des années quatre-vingt-dix qui, constatant l\u2019échec de l\u2019U.R.S.S., tentent de réhabiliter la doctrine marxiste en retournant aux sources.Breton vilipende la politique culturelle soviétique qui n\u2019a eu pour effet que d'étouffer les esprits 20/ Collectif.Adhérer au Parti Communiste ?, Paris, Gallimard (Archives du surréalisme), 1992, p.44.21/ idem.p.36.22/ Béhar et Carassou, op.cit, p.39.206 POSSIBLES fms?A qui le dros ( | \"i Biraces du créateurs.|| récuse le concept de « ligne du Parti » We Erréalisme permettant d'accuser de sabotage ou d'acte contre- révolutionnaire quiconque se trouve en désaccord 2, Pour critiquer l\u2019« art prolétarien » qui prône le « réalisme socialiste », Breton va puiser chez Lénine des réflexions qui sont sans équivoque : « Chacun est libre de dire, d'écrire ce qui lui convient, la liberté de parole et de presse doit être complète » (Lénine, 1905) 24.Ainsi, Breton et ses amis rejettent-ils toute tentative de mettre l\u2019art au service d\u2019une idéologie.Ils proclameront la liberté totale de l\u2019art face au communisme, mais aussi, après la Libération, face aux partisans de la France libre qui luttaient contre Hifler Loin de s'opposer au communisme et d\u2019appuyer le fascisme, les surréalistes vénèrent avant tout l\u2019autonomie de l'artiste.André Breton ira même jusqu\u2019à publier un texte au titre révélateur : Pour un art révolutionnaire indépendant, rédigé en collaboration avec Léon Trotsky.Les deux auteurs prénent pour le domaine artistique « un régime anarchiste de liberté individuelle [sans] aucune autorité, aucune contrainte, pas la moindre trace de commandement! » 25, Si les surréalistes refusent les contraintes que veut leur imposer le PC.F, c\u2019est qu\u2019ils craignent les effets néfastes de tout encadrement de l\u2019art.Breton s'exprime ainsi : « nous avons déjà dit quelle pitié c'était de voir, dans les expositions auxquelles procèdent les organisations culturelles de gauche, tant de sorties d'usines avec apparition de faucille et marteau entre croisés dans le ciel » 26.Pour les surréalistes, une œuvre se doit d'être révolutionnaire non pas par son contenu, mais par sa forme.23/ André Breton, « Du temps que les surréalistes\u2026 », op.cit, pp.73- 74 | .| 24/ Idem.p.76.| 25/ André Breton et Léon Trostky, « Pour un art révolutionnaire indépendant », La Clé des champs, 1953, p.47.| 26/ André Breton, « interview de Halo-Niviny », idem., p.52. l'éclatement des formes est ce qui distingue le mieux le mouvement surréaliste des autres courants qui l\u2019on précédé (sauf, peut-être, Dada).Pour les surréalistes, il n\u2019est pas nécessaire d'illustrer le monde des prolétaires pour exprimer l\u2019antithèse du capitalisme.Le peintre officiel de la Révolution française, David, ne faisait que reproduire un mode d'expression très conservateur car il ne fut jamais capable de se dégager d\u2019un art académique.À l'inverse, des artistes tels Pétrus Borel, Flaubert, Baudelaire, Daumier, Courbet et Rimbaud expriment dans leurs œuvres \u2014 qu\u2019elles aient pour sujet les injustices sociales, les paysages naturels, la mort, l\u2019amour, etc.\u2014 « une volonté de non-composition absolue avec la classe dirigeante » \u201c7.Repoussant tout marxisme dogmatique, les surréalistes étaient plutôt séduits par le concept d'espérance qui accompagnait le discours marxiste.Espérance car la révolution devait résoudre tous les problèmes, espérance car l\u2019art surréaliste allait pouvoir enfin trouver une société nouvelle dans laquelle il pourrait s'exprimer sans contraintes.Les surréalistes rêvaient d\u2019un marxisme qui ouvrirait la route vers un avenir où tout le monde vivrait de façon surréaliste.Dans cet univers onirique sans classe, sans lutte, où l'abondance \u2014 croyait-on \u2014 serait assurée pour tous, l'humain consacrerait toutes ses énergies à la poésie \u201c8.Suivant cette optique, le surréalisme aurait le rôle d\u2019« organiser le loisir » de cette société future 2° puisqu\u2019on pourrait enfin vivre selon la formule de Lautréamont : « la poésie faite par tous ».27/ André Breton, « Position politique de l\u2019art d'aujourd'hui », op.cit., p.20 28/ Maurice Blanchot, La Part du feu, Paris, Gallimard, 1949, pp.98- 99.29/ Tristan Tzara, « Essai.», Grains et Issues, Paris, Flammarion, pp.282-283.208 POSSIBLE À qui le d HOSS hig ; traces du brréalisme Le divorce Le mariage unissant surréalistes et communistes se solde donc par un échec.Si quelques surréalistes restent fidèles au P.C.F.(Aragon, par exemple), les autres vont se liguer contre l\u2019orthodoxie du Parti.Breton et Eluard acceptent même de publier dans les pages de leur revue Le surréalisme au service de la révolution, un texte de Ferdinand Alquié qui dénonce le « vent de crétinisation qui souffle d\u2019U.R.S.S.».Le résultat ne se fera pas attendre : Breton et Eluard sont exclus de l\u2019Association des Ecrivains et Artistes Révolutionnaires, un groupe émanant du PC.F Puis, lors du Congrès des Ecrivains pour la Défense de la Culture, les surréalistes qui se sentent injustement marginalisés encouragent Breton à publier un texte polémique endossé par vingt-cinq autres artistes intitulé Du temps que les surréalistes avaient raison (août 1935).Leur opinion face à l'U.R.S.S.et à Staline ne peut porter à interprétation : « ce régime, ce chef, nous ne pouvons que leur signifier formellement notre défiance ».La fin de l'alliance entre les surréalistes et les communistes n\u2019empêchera pas certains artistes d\u2019étancher leur soif révolutionnaire dans l\u2019action.En 1936, Benjamin Péret rejoint l\u2019armée républicaine espagnole pour lutter contre Franco.À la même époque, les surréalistes impriment et distribuent des tracts dans lesquels ils dénoncent l'arbitraire des procès de Moscou.Enfin, en 1938, Breton rencontre Trotsky au Mexique et ils uniront leurs plumes pour rédiger un article.Les anarchistes dogmatiques Ces surréalistes, fervents défenseurs de la liberté individuelle, encouragent une approche anarchiste du monde de la création artistique, fustigent Moscou et l\u2019accusent d\u2019arbitraire.Pourtant, ils créent leur propre orthodoxie orchestrée par Breton.Ceci est particulièrement frappant lorsque l\u2019on se penche sur es débats concernant l\u2019adhésion au PC.F.L'ordre du jour de l'assemblée du 23 novembre 1926 donne 209 déjà un avant-goût du dogmatisme surréaliste.Le point 2 consiste en l\u2019« examen des positions individuelles » suivi, en 2 a} de la question : « toutes ces positions sont-elles défendables d\u2019un point de vue révolutionnaire 2 ».On le voit, chez les surréalistes comme lors des procès de Moscou, chacun doit prouver que sa vie privée ne comporte aucun acte contre-révolutionnaire\u2026 Antonin Artaud se retrouva rapidement au banc des accusés.Il se défendit : « je me refuse à considérer quoi que ce soit sur un plan économique et social, vu que sur ce plan je n'ai aucune lucidité, et on ne peut me forcer à penser ce qui ne peut entrer dans ma pensée ».Eluard contre- attaqua : « Artaud parle d'exercer la pensée pour lui-même ; c\u2019est là une attitude contre-révolutionnaire parce que la pensée est à tout le monde ».« Je le nie », rétorqua Artaud.Mais il aura beau rejeter les accusations portées contre lui, il sera malgré tout expulsé avant la fin de la séance.À la même assemblée, Breton précisa la nature des expulsions.« J'entends que les exclusions qui seront prononcées ce soir soient vraiment effectives, c'est-à-dire que, sous aucun prétexte, personne de nous ne serre plus la main au personnage exclu » 39.Faut-il considérer cette remarque comme une preuve de pureté politique ou comme un enfantillage mesquin?Jules Monnerot avance pour sa part que les divergences politiques au sein du mouvement surréaliste n'étaient que des prétextes camouflant les divergences personnelles °!.Chose certaine, les excommuniés répliquèrent.Au pamphlet Au grand jour annonçant l'adhésion de Breton, Aragon, Éluard, Péret et Unik au PC.F, Artaud répond par un texte intitulé À la rande nuit.Selon Artaud, « le plan social (.) n\u2019est \u2026) qu\u2019une représentation inutile et sous-entendue » *?.Dans un autre pamphlet \u2014 Un cadavre \u2014 Breton se voit traité de « flic » et de « curé » 3.30/ Collectif, Adhérer., op.cit., pp.17-24.31/ Jules Monnerot, La Poésie moderne et le sacré, p.189.32/ Béhar et Carassou, op.cit, p.47.33/ Idem., p.54.210 POSSIBLES fy?Aquil e ai gi d Nik-ÿ traces du Comme on l\u2019a vu, les artistes surréalistes ont #lfrréalisme d\u2019abord manifesté leur refus de la condition humaine, ce qui s\u2019est traduit en un sentiment de révolte.Ce sentiment de révolte a trouvé écho sur la scène politique chez les communistes.Mais les surréalistes ne pouvaient accepter les contraintes imposées par le parti, fussent-elles justifiées par des fins olitiques.Cela ne les a pas empêchés, au sein de leur propre groupe, d'établir des normes témoignant d\u2019une même intransigeance idéologique.En cela, les artistes surréalistes se sont révélés n'être ni plus ni moins que des êtres soumis à des rapports de forces et à des jeux de puissance.Rivalités personnelles ou politiques 2 Cela importe peu car il semble que même chez les artistes, les plus forts tentent toujours d'imposer leur volonté.Voilà pourquoi, lorsque l\u2019on traite de littérature engagée, il ne faut pas commettre l'erreur des marxistes qui ont cru la classe prolétarienne capable de perfection.On croyait que le prolétaire pouvait résoudre les contradictions du système capitaliste.Il en fut incapable.L'artiste n'appartient pas à une classe plus à même d'apporter une révolution « juste ».L'artiste n\u2019est ni un surhomme, ni un dieu.Il ne peut, lui non plus, résoudre toutes les contradictions.À peine peut-il les exprimer.De plus, le corps artistique n\u2019est pas unifié et la situation socio-économique de ses membres varie grande- 1 ment.Si, comme le croyaient les surréalistes, l'artiste peut être révolutionnaire, c\u2019est au niveau des désirs.| L'artiste peut tenter de briser l\u2019étau de la morale et faire vivre aux gens leurs passions.Et dans cet uni- i vers se trouve le désir de révolte, mais aussi, malheu- g reusement, celui de répression et de domination.; A 2 ; Aujourd\u2019hui Que reste-t-il aujourd\u2019hui de ces débats?Ils n'avaient qu\u2019une seule source : le refus du statu quo.Ce refus du conservatisme n\u2019était concevable qu\u2019en parallèle avec une contestation de l\u2019État.L'Etat était perçu comme un étau.On lui prêtait les pires vices : 211 impérialiste, rétrograde, coercitif\u2026 La guerre du Golfe nous a montré que des idées nouvelles soufflent sur les esprits.Disparus Zola et Sartre, envolés les poètes de 1914 qui méprisaient le sentiment belliciste de leurs concitoyens.Lorsque vient le temps de bombarder Bagdad, les écrivains n\u2019élèvent pas la voix.Ils se comportent comme de simples béni-oui- oui.On se rappelle que l'engagement politique des surréalistes avait justement eu pour point de départ une guerre lointaine : l\u2019armée française écrasait les rebelles du Rif.Cette fois-ci, on encourage l\u2019État à continuer sur sa lancée.Cet Etat n\u2019est plus perçu comme menaçant mais comme protecteur.Nous sommes à l\u2019ère des Droits de l\u2019homme et ce sont les Etats qui en sont les garants.Mais pour qu'ils puissent assurer leur respect, il faut qu\u2019ils soient indépendants.Il semblait impératif que le Koweit retrouve sa souveraineté, dût-on pour y parvenir tuer 100 000 Irakiens.Gageons que cette boucherie aurait révolté les surréalistes.De ce côté de l'Atlantique, les débats sont moins sanglants.Au Québec, une enquête de la revue Liberté** nous apprend que les écrivains sont fortement politisés.94,3 % d\u2019entre eux ont une opinion concernant l'indépendance du Québec.Seulement 5,7 % d'indécis, donc.Moins que dans l\u2019ensemble de la population.Et ils sont 73,5 % à désirer l\u2019indépendance.Voilà un corps d'écrivains en faveur de changements majeurs.Mais seront-ils si majeurs, ces changements 2 Les écrivains ne parlent pas de transformer le système actuel.Ils y semblent à l\u2019aise pour écrire, pour créer.À peine demandent-il plus de sous, mais plus de liberté?Non.Vivraient-ils au Paradis 2 34/ Liberté, n° 203, octobre 1992, p.8.212 POSSIBLES À qui le droit | OS | Qik | ! CHRONIQUES = pd = SS \u2014T3 = = == = \u20142 = = = \u2014omeemen een \u2014\u2014 ps \u2014 aE me mt PE ae YVAN COMEAU La vie est un théâtre Le théâtre constitue-t-il une métaphore appropriée our comprendre la vie quotidienne 2 C\u2019est du moins l'avis de Erving Goffman, cet Américain qui a écrit il y a quelques années des ouvrages sur la mise en scène de la vie quotidienne.D\u2019après lui, dans toute interaction, « on voit entrer en jeu un système de pratiques, de conventions et de règles de procédures » ! dont le respect permet de maintenir l\u2019attention des personnes et, pour l'individu, de conserver « au yeux des autres une image viable de lui- même » 7.Une « représentation » s'organise dans les « régions postérieures » ou « coulisse » et l\u2019individu apparaît dans un « décor » 3.Une « représentation » manquée oblige à établir des « échanges réparateurs ».L'analyse dramaturgique se préoccupe donc particulièrement de la présentation de soi ou des apparences en public.1/ Erving Goffman, Les Rites d'interaction, Paris, Les éditions de Minuit, 1974, p.32.2/ Erving Goffman, La Mise en scène de la vie quotidienne, 2.Les relations en public, Paris, Les éditions de Minuit, 1973, p.179.3/ Ibid, p.23 à 30 et 105 à 132.215 La scène sociale quotidienne nous fait voir de véritables performances et, à l'opposé, des jeux malhabiles qui devraient normalement mettre les acteurs dans l'embarras.Pour ce qui est de la performance, il est difficile d\u2019égaler les ministres.Convaincre d'une part la population que les coffres de l\u2019État sont vides, et d'autre part, acheter à l'été 1992 des hélicoptères d\u2019une valeur de 4 milliards $ démontre bien les talents de comédiens des responsables fédéraux.D\u2019un autre côté, même si les acteurs ont du talent, seule la ferveur du public assure le succès.À défaut d\u2019être populaire, on peut toujours faire une mise en scène.Cela semblait être le cas lors des actualités télédiffusées l\u2019été dernier, à l\u2019occasion du discours de Brian Mulroney à Drummondville, la ville la plus drôle du Québec.Le contenu de son allocution importe peu puisqu\u2019d la télévision, on n\u2019en a présenté qu'une ou deux phrases, heureusement d'ailleurs Le sourire fendu jusqu\u2019aux oreilles, Mulroney semblait avoir la faveur de son public, bien cadre par la caméra et entouré de quelques députés cravatés du Parti conservateur, applaudissant à tout rompre celui qui leur assure un poste si confortable et qui sait si bien cajoler leur opportunisme.Pour faire encore plus naturel devant le petit écran, Jean Charest s\u2019est récipité vers lui, pour lui donner l\u2019accolade ou un baiser on ne voyait pas très bien.Voilà pour le volet \u2019 comédie dramatique de l\u2019été dernier.Parmi les éléments de la scène sociale, les décors, les bruits ont leur importance, certes, mais ce sont les personnages qui fascinent peut-être le plus et, nécessairement, leur costume.Notre situation de spectateur distrait nous fait parfois croire que l\u2019habit fait le moine.À voir certains personnages éclopés et mal vêtus, on oublie qu'ils n\u2019ont pas toujours eu le beau rôle.Spontanément, les acteurs bien habillés suscitent notre admiration, même si on oublie que le rôle, le costume, le maquillage et la mise en scène contribuent au succès de la représentation.216 POSSIBLES A qui le droit | | g | i | ig un theatre Selon que l\u2019on ait le beau rôle ou la mauvaise qi partie, beaucoup d'accessoires distinguent les acteurs.Pour les uns, Giorgio fait de la pizza.Pour | les personnages voulant afficher une certaine distinction, il excite l\u2019odorat.Ne dites jamais à un éclopé que vous voulez lui offrir un Poison ; donnez-le plutôt à la vedette qui le rangera près de son Giorgio.Pour avoir du prestige, on recommande de porter du Michel Robichaud, alors que le paumé congédié par son patron ayant le même nom ne le porte pas dans son cœur.Pour jouer au théâtre de lo vie, certains recherchent ce drôle de « C », marque distinctive de Pierre Cardin, tandis que d'autres portent les vêtements d\u2019origine chinoise signés Kitsu, Downpour, Rainbow, etc.Cette distribution des rôles conduit parfois à des scènes où les acteurs ne se comprennent plus très bien.On ne sait pas s\u2019il s\u2019agit de réalité à ou de fiction, mais un bourgeois ivre et sans le sou voulait encore boire dans une brasserie de Montréal et s\u2019écria : « Une Cartier ! » pour une bière.Pour une Timex, il en aurait eu deux.217. 8 == rv £58 Us Ui ni Ou no fa dl 0 Qu ar hi Pa de $i h k \" UBALD H.NATTIER Collaboration spéciale Les médailles de POSSIBLES Son nom ne vous dirait rien.Ses qualités sont essentiellement d'ordre affectif, et ce cœur-là jusqu'ici passa inaperçu.« Que la lumière éternelle [vise sur eux », invoquait-on pourtant dans son milieu.Ou bien le commutateur n\u2019a pas fonctionné, ou bien la lumière qui brilla ne fut pas celle de la notoriété.Cette personne, qui m'en voudrait de ne pas respecter son anonymat, a aimé silencieusement, d\u2019un amour qui supperte, qui encourage, qui insuffle la vie, qui impulse.À observer méticuleusement ce qui s'est produit dans l'existence des gens qu'elle a aimés, on finit par percevoir les traces qu\u2019elle y a laissées\u2026 mais ça ne fait pas les manchettes.Quel amour fallut-il pour la mettre en lumière?Peut-être à Noël quelqu'un en train de dresser sa liste de cadeaux a-t-il presque par hasard pensé à elle @ La terre a-t-elle tremblé® Une grande révolution s\u2019est-elle produite ?Ou a-t-on simplement changé les lampes de place et a-t-il suffi d\u2019une lueur moins familière pour rendre au jour ce que les yeux ne voyaient plus 2 219 Non, les variations saisonnières de l\u2019activité humaine suivirent leur cours ; un jour, ce fut le printemps qui envahit l\u2019espace et le soir rend maintenant hommage au soleil revenu.Tout un monde englouti de qualités ignorées affleure à la surface.Notre trop tardive médaille de plumes fait figure de redondance.Vous l'avez reconnue, cette personne, vous allez révéler son nom.N'\u2019en faites rien! Peut-être son nom est-il légion et peut-être a-t-elle mille visages.Comme les hommages l\u2019embarrassent et qu\u2019elle ne voudrait surtout pas qu\u2019au même moment on souligne les défauts de quelqu'un d'autre, elle nous a demandé que la peu flatteuse médaille de plomb ne soit pas attribuée dans le cadre de ce numéro.Pour une fois que nous avons à notre tour l\u2019occasion de lui faire plaisir ! 220 POSSIBLES À qui le droit Noh Yi | & COURTEPOINTES i! SA lel RN an = \u2014 ANDRÉ THIBAULT L'indépassable famille Notre époque ne cesse de dresser des monuments honorifiques à la « famille normale », alors même qu\u2019elle en compte de moins en moins.Sans doute pour marquer je ne sais trop quel anniversaire du conservatisme, dont le tir, précis comme un rayon laser, évacue toute pensée qui s\u2019aventure hors des zones balisées.Quelquefois, la nuit, nos contemporains rêvent qu'ils visitent avec vénération le Musée historique de la maisonnée.Mais peut-être les propos qui précèdent expriment-ils un peu de rancœur, d'humour noir.Quelquefois, la nuit, nos contemporains rêvent que les liens entre conjoints, entre parents et enfants, sont perpétuels et non transférables : quand j'ai publié en 1984 un livre intitulé Aimer au pluriel s\u2019est trouvé que le passage qui a provoqué le plus de résistance et d\u2019objection fut \u2014 à ma grande surprise \u2014 celui où je plaidais, avec beaucoup de sérénité, pour que les enfants puissent aimer d\u2019autres adultes que leurs parents naturels.Autre expérimentation : dans les périodes où je n'avais personne 223 dans ma vie, j'ai dû me rendre compte, et beaucoup d\u2019autres témoignages me l\u2019ont confirmé, que les possibilités de rencontres pour les adultes hors couple sont étroitement institutionnalisées dans des lieux et organisations ad hoc, comme si ces personnes étaient en quarantaine.Il est difficile de comprendre que le modèle de la « famille normale » demeure à ce point la référence unique et irremplaçable, et qu\u2019on arrive si difficilement à légitimer les autres façons de vivre qui sont ourtant de plus en plus implantées dans la réalité : familles reconstituées, célibat prolongé, familles monoparentales avec ou sans partenaires à temps partiel, amitiés amoureuses, amours sans cohabitation!.Comme quoi la marginalité n\u2019est pas une question de nombre mais de définitions culturelles, ce qui fait que certaines normes peuvent survivre longtemps aux conditions qui en assuraient la pertinence.Voilà sans doute aussi pourquoi tant de gens sous- estiment la portée des difficultés qu'eux-mêmes ont vécues dans leur vie matrimoniale ou dans leur famille d\u2019origine.1/ J'ai même trouvé, dans les années récentes, en donnant divers atelier sur le thème de la solitude, que le fantasme de revenir au modèle standard était de plus en plus présent chez les gens qui vivaient des situations autres.224 POSSIBLES | À qui le dr en Ait ee, am errr pz ae i pg-2 x3 To SE = pox) cu ; ee pe pe L'EST AE dB = = = Collaboration spéciale à ce numéro Dominique Blain, artiste Jean-Paul Daoust, poète Louis Desmeules, enseigne la philosophie à Sherbrooke Francis Dupuis-Déri, auteur et étudiant à l\u2019Université de Montréal Gabriel Landry, poète Gilles Léveillée, auteur et professeur de littérature, cégep de Saint-Jean Alain Massé, étudiant en lettres Pierrre Nicol, étudiant en droit, Université de Sherbrooke Pierre Noreau, avocat et docteur en sociologie politique Pierre Paquet, secrétaire général, CSN Carole Salois, travailleuse sociale, CSS Sherbrooke Jean-François Samray, étudiant en science politique, Université de Montréal Jennifer Stoddart, directrice des enquêtes, Commission des droits de la personne du Québec POSSIBLES A qui le droa} jt A qu ly NUMEROS DISPONIBLES Volume 1 (1976-1977) numéro | Tricofil ; sciences sociales et pouvoir Poèmes de Roland Giguère et Gérald Godin numéro 2 : 5$ Santé ; question nationale Poèmes de Gilles Hénault, Luc Racine, Robert Laplante numéros 3/4: 5$ Les Amérindiens : politique et dépossession De l'artisanat comme instrument de conquête Volume 2 (1977-1978) numéro 1 Fer et titane : un mythe et des poussiéres Nouvelles perspectives du roman québécois Nouvelle de.Jacques Brossard numéros 2/3 : 5 $ Bas du fleuve/Gaspésie Poème de Françoise Bujo numéro 4 : 5$ Mouvements sociaux, coopératisme et autogestion Texte d\u2019Alexis Lefrançois Volume 3 (1978-1979) numéro 1: 5 A qui appartient Montréal Poémes de Pierre Nepveu numéro 2 : 5$ l'éclatement idéologique La poésie, les poètes et les possibles Paul Chamberland : la dégradation de la vie numéros 3/4 : 5$ Éducation Sur les chemins de l\u2019autogestion : le JAL Poèmes de François Charron et Robert Laplante Volume 4 (1979-1980) numéro 1 : 5 $ Des femmes et des luttes numéro 2 : 5 Projets du pays qui vient numéro 3/4 : Faire l\u2019autogestion : réalités et défis Poèmes de Gaston Miron Volume 5 (1980-1981) numéro 1 $ Qui a peur du peuple acadien 2 numéro 2: 6 $ Élection 81 : questions au PQ.Gilles Hénault : d\u2019Odanak à l\u2019Avenir Victor-Lévy Beaulieu l'Irlande trop tôt numéros 3/4 : 6 $ Les nouvelles stratégies culturelles Manifeste pour les femmes Volume 6 (1981-1982) numéro | : 6 $ Cinq ans déjà\u2026 l\u2019autogestion quotidienne Poèmes inédits de Marie Uguay numéro 2 : 6$ Abitibi : La Voie du Nord Café Campus | Pierre Perrault : Eloge de l'échec numéro 3/4 : 6 La crise.dit-on Un écomusée en Haute-Beauce Jacques Brault : leçons de solitude Volume 7 (1982-1983) numéro 1: 6 Territoires de l\u2019art Régionalisme et internationalisme Roussil en question(s) numéro 2 : 6 Québec, Québec : à l\u2019ombre du G Jean-Pierre Guay, Marc Chabot : un beau mal numéro 3 : 6$ Et pourquoi pas l'amour 2 Volume 8 (1983-1984) numéro | : 6 $ Repenser l'indépendance Vadeboncoeur et le féminisme numéro 2 : 6$ Des acteurs sans scène Les jeunes L'éducation numéro 3 : 6 $ 1984 - Créer au Québec En quête de la modernité numéro 4 : 6 $ l'Amérique inavouable Volume 9 (1984-1985) numéro 1: 6 $ Le syndicalisme à l'épreuve du quotidien numéro 2 : 6$ \u2026et les femmes numéro 3 : 6$ Québec vert.ou bleu 2 numéro 4 : 6 $ Mousser la culture Volume 10 (1985-1986) numéro ] : 6$ Le mal du siècle numéro 2 : 6$ Du côté des intellectuels numéro 3 : 6$ Autogestion, autonomie et démocratie Volume 11 (1986-1987) numéro 1 $ La paix à faire numéro 2 : 6$ Un emploi pour tous ?numéro 3: 6$ Langue et culture numéro 4 : 6 $ Quelle université 2 Volume 12 (1988) numéro 1: 6$ Le quotidien : modes d'emploi numéro 2 : 6 Saguenay/Lac Saint-Jean : les irréductibles numéro 3 : 6 Le Québec des différences : culture d\u2019ici numéro 4 : 6$ Artiste ou manager ¢ Volume 13 (1989) numéros 1/2: 6$ l'y a un futur numéro 3: 6 $ [Droits de] regards sur les médias numéro 4: 6 La mère ou l\u2019enfant 2 Volume 14 (1990) numéro l : 6$ Art et politique numéro 2 : 6 Québec an 2000 numéro 3 : 6$ Culture et cultures numéro 4 : 6 $ Vies de profs Volume 15 (1991) numéro 1 : 7 $ La souveraineté tranquille numéro 2 : 7 $ Générations 91 numéro 3 : 7 $ Bulletins de santé numéro 4 : 7 $ Les publics de la culture Volume 16 (1992) numéro 1 : 7$ l\u2019autre Montréal numéro 2 : 7 $ What does Canada want 2 numéro 3 : 7 $ Les excentriques numéro 4 : 7 $ Formations professionnelles ABONNEMENT En dépit de l\u2019augmentation de nos tarifs, un abonnement est toujours avantageux.Vous épargnez 7 $ sur le coût de quatre numéros en kiosque, vous contribuez à l'essor de la revue et vous recevez un numéro en prime.Je souscris un abonnement à POSSIBLES.Envoyez-moi le numéro suivant, en prime : O vol.12, no 3 : Le Québec des différences ] vol.13, no 1/2 : Il y a un futur O] vol.14, no 1 : Art et politique ] vol.14, no 2 : Québec an 2000 Nom .L Lea aan eee Adresse .Code postal .a Telephone .Occupation .a aa Ci-joint : chèque .mandat-poste .aumontantde .\u2026.D] abonnement d\u2019un an (quatre numéros) : 21 $ [D] abonnement de deux ans (huit numéros) : 42 $ D abonnement institutionnel : 35 $ D] abonnement de soutien : 35 $ I] abonnement étranger : 40 $ Revue Possibles, B.P.114 Succursale Côte-des-Neiges, Montréal, Québec, H3S 254 prochain numéro : Création et ethnicité ee ve erm rt Eh Fst he beth Arh Ae he aA Ma AChE Me __ _ mr po pe Lo. pra ieces pat gar pa RS ] PX Re IK) Le Québec est placé plus que jamais devant de nouveaux défis.Une ol nouvelle génération de leaders s'imposera au cours des prochaines années.Il est souhaitable que les questions fondamentales de l\u2019ordre du droit ne soient pas mises de côté.|| faut qu\u2019Antigone se lève, que Créon se taise et que le destin de l'héroïne ne se reproduise pas.Une société doit réfléchir sur ce qu'elle | | interdit et sur ce qu'elle impose.ESSAIS ET ANALYSES Le poids de la loi et de la justice JEAN-H.GUAY Le fil invisible PIERRE NOREAU La santé et le droit Entretien avec Guy Rocher PIERRE NICOL Les petits ruisseaux font les grandes riviéres.JEAN-FRANCOIS SAMRAY Femmes et hommes : le droit en question (ou questions de droits) JENNIFER STODDART Déclin et mutation des relations de travail fordiennes PIERRE PAQUET Protection de la jeunesse : un mandat difficile CAROLE SALOIS Le droit ou la police ANDRE THIBAULT L'esprit des lois au Canada STEPHANE KELLY IMAGE Sans titre DOMINIQUE BLAIN POÉSIE ET FICTION | La scène capitale GABRIEL LANDRY , Poèmes IA JEAN-PAUL DAOUST i Cellules | ALAIN MASSE Musique de nuit GILLES LEVEILLEE SUR LES CHEMINS DE L'AUTOGESTION Pour une pédagogie humaine radicale LOUIS DESMEULES DOCUMENT Sur les traces du surréalisme FRANCIS DUPUIS-DERI CHRONIQUES La vie est un théâtre YVAN COMEAU Les médailles de POSSIBLES | UBALD H.NATTIER / COURTEPOINTES 3 Nes es "]