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Titre :
Eustache Chartier, écuyer seigneur de Lotbinière, somme René Mayot, Laguigne et Grégroire d'honorer leur contrat de concession de terre et de tenir feu et lieu sur les terres qu’ils possèdent en la seigneurie de Lotbinière et de payer les cens et rentes seigneuriales
Date de création :
3 août 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Document judiciaire.Rédacteur : Michel Bégon chevalier seigneur de la Picardière Murbelin et autres lieux, Conseiller du Roy en ses Conseils et au Parlement de Metz et Intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France.Demandeur : Eustache Chartier, écuyer seigneur de Lotbinière, conseiller au Conseil supérieur de ce pays.Défendeurs : René Mayot, Laguigne et Grégroire.Le document comprend deux encres différentes qui correspondent à deux écritures différentes
Document judiciaire.Rédacteur : Michel Bégon chevalier seigneur de la Picardière Murbelin et autres lieux, Conseiller du Roy en ses Conseils et au Parlement de Metz et Intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France.Demandeur : Eustache Chartier, écuyer seigneur de Lotbinière, conseiller au Conseil supérieur de ce pays.Défendeurs : René Mayot, Laguigne et Grégroire.Le document comprend deux encres différentes qui correspondent à deux écritures différentes
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Eustache Chartier, écuyer seigneur de Lotbinière, somme René Mayot, Laguigne et Grégroire d'honorer leur contrat de concession de terre et de tenir feu et lieu sur les terres qu’ils possèdent en la seigneurie de Lotbinière et de payer les cens et rentes seigneuriales, 3 août 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Famille Joly de Lotbinière, (03Q,P351,S10,P21).

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