Le devoir, 16 mai 2015, Cahier I

[" MUNICIPALITES 94^5 assises de L\u2019UMQ CAHIER THÉMATIQUE I > LE DEVOIR, LES SAMEDI 16 ET DIMANCHE 17 MAI 2015 I Le ministre s\u2019attend i' à des efforts ' additionneis Page 13 Ce sont les viiies qui paient le gros des infrastructures Page 14 JACQUES NADEAU LE DEVOIR Les Assises annuelles de PUnion des municipalités du Québec auront lieu du 21 au 23 mai, au Palais des congrès de Montréal.Elles réclament plus d\u2019autonomie et de moyens Les municipalités à la croisée des chemins REGINALD HARVEY Le monde municipal arrive à la croisée des chemins, à moins qu\u2019il ne soit déjà rendu en cet endroit stratégique depuis un bon bout de temps, en matière de gouvernance et de financement.Dans le haut de la liste de ses priorités figure le dossier des infrastructures.Et il entend s\u2019assurer que l\u2019avenir sera reluisant pour toutes les régions québécoises.Le temps serait venu, pour les gouvernements supérieurs, de répondre à ses aspirations.La mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, est devenue l\u2019an dernier la deuxième femme, dans l\u2019histoire de l\u2019Union des municipalités du Québec (UMQ), à occuper les fonctions de présidente de cette organisation: «Cette première année s\u2019est déroulée sous de grands vents; on dit souvent qu\u2019ils apportent les changements de saison.» Elle verrait d\u2019un bon œil que des vents aussi forts emportent la sphère municipale dans un tourbillon de renouveau d\u2019ici à quelques mois.Mise en place des compétences D\u2019ici là, les municipalités demeurent confrontées à une impasse : elles font face à plus d\u2019obligations dans leur gouvernance, mais elles ne disposent ni des pouvoirs ni des ressources financières qui leur permettraient de s\u2019en acquitter.La présidente aborde la question d\u2019un pacte fiscal sous l\u2019angle de mandats clairs à remplir : «Quand on parle des compétences des municipalités, on nous confie des responsabilités, mais avec un cahier de normes qui vient avec elles; on devient davantage des traducteurs de celles-ci.» Elle s\u2019insurge contre une telle pratique : «Il ne s\u2019agit pas là de compétences claires; si on dispose de celles-ci en matière de vitesse dans les rues de nos villes, on n\u2019a pas besoin d\u2019un cahier de normes qui vient avec elles.Il faut qu\u2019elles soient limpides et qu\u2019on ait les mains libres d\u2019appliquer véritablement ces compétences-là, sans pour autant faire du mur-à-mur au Québec.» Doit-on les définir, Roy?«Il faut le faire, mais en laissant le soin aux municipalités de les mettre en place.Le problème, c\u2019est qu\u2019on ne nous transfère pas des responsabilités mais l\u2019application de normes gouvernementales, ce qui nous occasionne souvent des frais supplémentaires.» Elle fait part de l\u2019un de ses grands rêves : «Je ne voudrais plus jamais avoir à répondre à mes concitoyens, dans la salle du conseil municipal, que je ne peux pas agir parce qu\u2019un tel ministère ne le veut pas ou qu\u2019un autre considère un dossier comme hors normes.» Dans la réalité, «nous sommes le gouvernement de proximité et nous devons avoir toute la latitude de mettre en place nos compétences».Les infrastructures avant tout Outre le pacte et la fiscalité, les conseils municipaux ont accumulé dans leurs cartons plusieurs dossiers de première importance au cours des dernières années; en font notamment partie les infrastructures, l\u2019environnement, les catastrophes naturelles, la valeur des élus, la ville intelligente et d\u2019autres encore.Suzanne Roy cerne la priorité des priorités dans le secteur municipal : «Il y en a une qui regroupe à peu près toutes les autres, celle des infrastructures; au Québec, près de 60 % de celles-ci relè- Pouvoir vivre en région Rapidement esquissé, le portrait de l\u2019Union des municipabtés du Québec (UMQ) est le suivant: celle-ci représente plus de 300 municipalités de toutes tailles qui sont réparties à travers toutes les régions québécoises; leur population s\u2019élève à plus de 6 millions de citoyens, qui vivent sur près de 80% du territoire.11 s\u2019avère, dans ce décor, que le gouvernement du Québec est résolument en quête de l\u2019équilibre budgétaire ; pour l\u2019atteindre, il ap-pbque une politique d\u2019austérité ou de resserrement budgétaire, dont plusieurs mesures frappent les régions, et donc un grand nombre de municipalités.Quelle position adopte l\u2019UMQ dans cette démarche gouvernementale ?Suzanne Roy fournit cet éclairage: «On a mis en place un comité des régions au sein duquel on retrouve des maires en provenance de vent des municipalités.Il faut comprendre que, lorsqu\u2019on parle d\u2019environnement, il faut disposer de celles qui sont nécessaires, entre autres, pour la gestion des matières résiduelles.» 11 en va de même dans d\u2019autres secteurs, comme celui de la ville intelligente, qui doit posséder, sur le plan communicationnel, les équipements et les réseaux requis pour l\u2019usage d\u2019outils de communication technologiques modernes.Ces infrastructures ne se limitent pas aux réseaux routiers ou d\u2019aqueduc et d\u2019égout: «Dans la vraie vie, c\u2019est beaucoup plus large que cela.Ce sont celles qui sont d\u2019ordre communautaire, comme nos centres sportifs, nos bassins aquatiques, nos arénas, nos parcs, nos terrains de soccer, etc.; ce sont tous ces endroits qui procurent de saines habitudes de vie.» Et de conclure la présidente : «Au sens large, celles-ci englobent justement l\u2019ensemble des dossiers prioritaires qu\u2019on retrouve sur la scène municipale.» Collaborateur Le Devoir différents endroits du Québec.On a travaillé ensemble et on a même rencontré, avec l\u2019ensemble de notre conseil d\u2019administration, le 24 avril dernier, le ministre des Affaires municipales pour parler de l\u2019avenir des régions; effectivement, il y a des impacts sur celles-ci à la suite des décisions qui ont touché le monde municipal.» Elle clarifie davantage la position de l\u2019Union : «Il existe une loi sur l\u2019occupation et la vitalité des territoires qui expire en 2016.On a donc dit que, en ce qui concerne l\u2019avenir de nos régions, même si on comprend que le gouvernement recherche l\u2019équilibre budgétaire, il faut se projeter vers l\u2019avenir pour s\u2019assurer qu\u2019on trouvera véritablement les moyens de vivre dans celles-ci, ce qui veut dire y venir au monde et être en mesure d\u2019y être scolarisé, ce qui signifie de pouvoir y travailler et de pouvoir obtenir les services appro- PEDRO RUIZ LE DEVOIR La mairesse de Sainte-Julie et présidente de l\u2019Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy priés pour traverser l\u2019existence.» La présidente assure que «cet élément-là est fondamental pour tout citoyen de partout au Québec, de la Côte-Nord jusqu\u2019à la région métropolitaine».Cela dit, elle prône la concertation plutôt que la confrontation, mais, tout en respectant les contraintes d\u2019équilibre qui incombent aux municipalités, elle fait ressortir la nécessité pour celles-ci «d\u2019avoir les moyens requis pour offrir les services aux citoyens; dans ce sens, l\u2019Union doit continuer dans ses démarches à bien exprimer les besoins de proximité de ceux-ci».Elle insiste sur un point: «On ne souhaite pas qu\u2019on aille puiser plus d\u2019argent dans la poche du contribuable, mais qu\u2019on s\u2019assure que les fonds disponibles seront dirigés vers le bon palier de gouvernement, vers celui qui dispense le service.» I 2 LE DEVOIR LES SAMEDI 16 ET DIMANCHE 17 MAI 2015 MUNICIPALITES ENTREVUE AVEC DENIS CODERRE, MAIRE DE LA VILLE HOTE Montréal est prêt à travailler avec les régions Après avoir réintégré TUnion des municipalités du Québec (UMQ) en 2012, après huit ans d\u2019absence, Montréal accueille les assises annuelles de ce regroupement de plus de 300 municipalités.L\u2019événement se tiendra au Palais des congrès, du 21 au 23 mai.MARTINE LETARTE Il y a un esprit de corps important maintenant.» C\u2019est ainsi que Denis Coderre commence l\u2019entrevue.Il se veut rassembleur et se dit prêt à passer à la prochaine étape : travailler avec les différentes municipalités du Québec à préparer les négociations à venir avec le gouvernement provincial.L\u2019un des grands objectifs est de doter le Québec d\u2019une entente fiscale et financière négociée pour 2016.Déjà, il considère que des pas dans la bonne direction ont été réalisés.«On a un gouvernement à Québec qui respecte la métropole, la capitale, puis qui redonne de l'autonomie au monde municipal», indique le maire de Montréal.En novembre dernier, l\u2019UMQ a consenti au pacte fiscal Québec-municipalités pour l\u2019année 2015.Dans le cadre de ces mesures transitoires, 300 millions de dollars en moins ont été transférés aux municipalités, dans un effort de redressement des finances publiques.En moyenne, les coupes représentaient 1,2% du budget des municipalités.En échange, le gouvernement s\u2019est engagé à négocier une entente fiscale et financière pour 2016, à reconnaître les municipalités comme gouvernements de proximité et à réaliser une réforme en profondeur de la relation entre Québec et les municipalités, inspirée du Livre blanc municipal de l\u2019UMQ.Plusieurs municipalités avaient dénoncé publiquement cette entente.«Il y a peut-être eu des doléances, mais, en fin de compte, il y a eu une entente», affirme Denis Coderre.Améliorer la gouvernance Aujourd\u2019hui, le maire de Montréal se dit conscient du rôle important qu\u2019a à jouer la métropole pour la suite des choses.La question de la gouvernance sera majeure à ses yeux.Cet enjeu en inclut plusieurs, comme celui du partage des revenus et de l\u2019application de certaines normes dans certains ministères.«Comment, en partenariat, peut-on enlever des irritants et s\u2019accompagner mutuellement, puisque, au bout du compte, c\u2019est la même poche qui paye et qu\u2019on est là avant tout pour améliorer la vie des gens et leur donner des services ?» indique Denis Coderre.% JACQUES NADEAU LE DEVOIR Pour le maire de Montréal, Denis Coderre, les régions sont des partenaires incontournables.Pour que les municipalités puissent pleinement agir comme gouvernements de proximité, elles ont besoin d\u2019ouüls.«On ne peut pas dépendre à 75% des taxes foncières, affirme le maire de Montréal.On a un rôle de développement social à jouer, il y a des enjeux de logement notamment.Il faut parler du partage des revenus.» Il sera notamment question des redevances minières, un enjeu crucial pour plusieurs régions.«Le grand objectif de ces négociations sera de donner aux municipalités la capacité de leurs ambitions, affirme Denis Coderre.Nous sommes des élus, nous sommes imputables, nous devons assumer pleinement notre réalité démocratique.» Régions, capitale et métropole fortes Pour Denis Coderre, les régions sont des partenaires incontournalDles.«Lorsque je suis devenu maire de Montréal, j\u2019ai fait une tournée des régions, dit-il en entrevue téléphonique, alors qu\u2019il arrivait justement de l\u2019Abitibi.Nous avons besoin de régions fortes et d\u2019une métropole forte.C\u2019est pour cette raison d\u2019ailleurs que nous voulons créer une Maison des régions.» Ce projet, qui pourrait voir le jour à Québec, donnerait différents services aux régions.Le maire de Montréal considère que l\u2019économie montréalaise est étroitement liée à celle des régions.«Lorsqu\u2019on regarde les grands secteurs d\u2019activité des régions, comme les mines et la forêt, on trouve plein de sièges sociaux d\u2019entreprise dans la métropole, affirme Denis Coderre.Si on prend la transformation métallique, 25 % de la première transformation se fait à Montréal et 33 % de la deuxième.C\u2019est sûr qu\u2019il y a une relation entre les régions et la métropole.On est une locomotive, mais on a besoin de régions fortes.Pour moi, il faut se dire qu\u2019on est tous dans le même bain et qu\u2019on travaille ensemble.» Le maire de Montréal appelle même à une solidarité entre les municipalités sur des questions qui ne sont pas toujours directement avantageuses pour toutes.«Il y a des réalités qui sont métropolitaines, il y a des réalités qui sont régionales, il y a des réalités de capitale et c\u2019est pourquoi on a trois chantiers», dit-il.Par exemple, certaines municipalités n\u2019ont toujours pas les infrastructures nécessaires pour offrir Internet à haute vitesse.«C\u2019est pourtant un élément important en matière de développement économique, affirme le maire.Il faut créer un environnement favorable à l\u2019investissement.Comment, avec nos complémentarités, pouvons-nous nous entraider pour arriver à avoir plus d\u2019efficacité sur le terrain et à améliorer la vie des gens ?Il n\u2019y a pas juste un volet politique à ces enjeux, il y a aussi des volets pratico-pratiques.» Les assises sont aussi un moment pour les municipalités de partager leurs meilleures pratiques.«On a besoin d\u2019un réflexe Montréal dans certains cas, dit le maire.Je peux parler d\u2019itinérance, mais il y en a aussi dans d\u2019autres coins.J\u2019arrive de Rouyn-Noranda, et à Val-d\u2019Or, il y en a, de l\u2019itinérance.On peut avoir des pratiques pareilles au niveau des valeurs et des principes, mais qui tiennent compte des réalités, de la complexité et de la diversité des environnements.» A ses yeux, il est terminé, le temps où on divisait pour régner.«Nous ne sommes pas une région contre l\u2019autre.C\u2019est le temps de nous retrouver pour faire notre plan de match, pour ensuite négocier ensemble avec le gouvernement provincial.» Collaboratrice Le Devoir GOUVERNANCE DE PROXIMITE « Il faut se doter d\u2019un modèle qui ne soit pas du mur-à-mur » La promesse, faite par le gou-vernement du Québec, d\u2019adopter une loi en 2016 sur la gouvernance de proximité suscite des attentes à l\u2019échelle municipale.En clair, ce principe doit rimer avec le pouvoir municipal, selon les commentaires recueillis par Le Devoir, THIERRY HAROUN Cette question, qui est désormais à l\u2019ordre du jour dans le milieu municipal, n\u2019est pas étrangère à l\u2019abolition récente des Conférences régionales des élus par le gouvernement Couillard.Par conséquent, de nouveaux pouvoirs seront conférés à terme aux municipalités.Mais, au fait, lesquels?Quand?Comment?Est-ce que cela sera accompagné d\u2019un financement à la hauteur des attentes ?Et quels rôles joueront les MRC à la lumière de ce nouvel échiquier qui se dessine?Voilà autant de questions qui restent pour l\u2019instant sans réponse, mais qui suscitent une réflexion au sein des municipalités, dans le cadre des négociations à venir en ce sens avec Québec, qui se feront d\u2019ailleurs en parallèle avec les négociations entre Québec et les municipalités sur le prochain pacte fiscal qui s\u2019étendra sur plusieurs années, et ce, dès 2016.C\u2019est dans ce contexte que nous nous sommes adressé à deux maires.Le débat est donc ouvert sur un enjeu qui demeure toutefois flou pour l\u2019instant, tant que le gouvernement n\u2019a pas déposé les principes directeurs de sa pièce législative ^attendue l\u2019an prochain.«Ecoutez, si cette démarche aboutit à la reconnaissance de l\u2019autonomie des municipalités, je pense que ce sera un succès.Si on arrête en cours de route, ce sera peut-être autre chose.Il faut y aller par i % i t\t.-J ,U J.JACQUES NADEAU LE DEVOIR Les municipalités possèdent toute Texpertise pour honorer les responsabilités qui leur seront conférées ultérieurement selon le maire de Drummondville, Alexandre Cusson.étapes», soumet le maire de Drummondville, Alexandre Cusson.«Personnellement \u2014 et je sais que tout le monde n\u2019était pas d\u2019accord avec moi là-dessus \u2014 j\u2019étais plutôt favorable à l\u2019abolition des Conférences régionales des élus.Moi, je suis un partisan de l\u2019autonomie.Je pense que chaque élu connaît sa région.Les élus y sont engagés.Et je pense que chaque région du Québec peut se doter d\u2019un modèle [de gouvernance] qui soit le meilleur pour elle.Il faut se doter d\u2019un modèle qui ne soit pas du mur-à-mur.C\u2019est ça qu\u2019il faut retenir.Et, au moment où nous [les municipalités] réclamons notre autonomie, eh bien, on réclame aussi des responsabilités et le droit de déterminer quelles sont les meilleures structures de concertation, afin de se donner les moyens de travailler ensemble pour aller de l\u2019avant.» Collaboration étroite En clair, vous souhaitez que seules les municipalités soient reconnues comme des gouvernements de proximité, mais qui travailleraient en étroite collaboration avec leurs voisines pour des enjeux communs par l\u2019entremise des MRC, dont les structures de gouvernance doivent être adaptées à leur territoire respectif?«Tout à fait! Ecoutez, si le but est de faire de la MRC une mégamunicipalité patronne des autres municipalités, moi, je n\u2019embarquerai pas là-dedans.L\u2019idée de la MRC, c\u2019est d\u2019abord de travailler ensemble, de mettre des choses en commun en fonction de ce qui convient à notre MRC, à no- tre territoire », estime le maire Cusson.Près du citoyen Revenant sur la question municipale, Alexandre Cusson a tenu à rappeler à qui les élus municipaux sont d\u2019abord et avant tout redevables, au moyen d\u2019une image on ne peut plus claire.«Un de mes collègues me rappelait la chose suivante: \u2018\u2018Vous savez que le derrière du maire, c\u2019est celui qui est le plus proche du pied du contribuable!\u201d C\u2019est direct, non ?Le citoyen qui n\u2019est pas content de mes décisions, il va me le dire quand je le rencontrerai dans la rue.Il va venir me le dire directement à l\u2019hôtel de ville.Donc, plus on va rapprocher le pouvoir, plus on va rapprocher les responsabilités, plus on va reconnaître la personne qui est le plus proche du citoyen et plus nous, les maires, serons en mesure de répondre aux besoins des citoyens», fait remarquer le maire Cusson.Mais les municipalités possèdent-elles toute l\u2019expertise pour honorer les responsabilités qui leur seront conférées ultérieurement?«Ce que vous reproduisez avec votre question, c\u2019est une espèce de croyance selon laquelle nous, les municipalités, sommes moins fines que le gouvernement provincial.Les maires sont tout à fait capables de faire le travail.Je suis maire depuis 2003 et je peux vous dire une chose: je suis impressionné par la qualité des gens que je retrouve autour de la table.» Et, puisque tout enjeu renvoie inexorablement à l\u2019argent, Alexandre Cusson veut bien assumer les responsabilités que Québec voudra léguer aux municipalités par l\u2019entremise de la loi à venir, mais dans la mesure où «le financement» suit.Du même avis «Je suis du même avis que le maire de Drummondville, tient à dire le maire de Sept-Iles, Réjean Portier.Il ne faut pas qu\u2019au final le gouvernement du Québec se soit déchargé de certaines responsabilités et que nous héritions de la facture.C\u2019est une crainte qui est bien réelle et je le sens chez tous mes confrères.» Chose certaine, M.Porlier s\u2019attend à ce que le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, consulte les élus municipaux en ce qui concerne l\u2019ensemble de cet enjeu, qui est au cœur de la gouvernance municipale.« Ça, c\u2019est clair, monsieur.» Collaborateur Le Devoir LE DEVOIR LES SAMEDI 16 ET DIMANCHE 17 MAI 2015 I 3 MUNICIPALITES Pierre Moreau prêt à poursuivre la décentralisation Le ministre s\u2019attend à des « efforts additionnels » CLAUDE LAFLEUR Pour le ministre des Affaires municipales et de rOccupation du territoire, son gouvernement a une intention clairement exprimée.«Notre vision pour l\u2019avenir des municipalités, c\u2019est de mener des négociations dans le but de les reconnaître comme des gouvernements de proximité, indique Pierre Moreau.C\u2019est d\u2019ailleurs l\u2019une des grandes revendications historiques de l\u2019UMQ et, pour la première fois, un gouvernement prend l\u2019engagement de se jeter corps et âme dans cette démarche.» Le projet de loi nécessaire à cette fin devrait être déposé à Tautomne 2016, précise-t-il.«Depuis notre arrivée au pouvoir, poursuit le ministre, on s\u2019est livré à une opération de décentralisation sans précédent qui va donner aux municipalités du Québec des pouvoirs qu\u2019elles n\u2019ont jamais eus!» M.Moreau perçoit son rôle comme celui d\u2019une interface entre le gouvernement et les municipalités.«Je suis celui qui va établir avec elles, sur la base du mandat que j\u2019ai reçu du premier ministre, les nouveaux critères de collaboration et les nouvelles façons de faire entre le gouvernement du Québec et le palier local et régional.» II s\u2019agit pour lui de s\u2019entendre sur ce nouveau statut, sur les transferts de compétences ainsi que sur les transferts de moyens financiers nécessaires pour assumer les compétences qui leur seront dévolues.En fonction depuis un an, Pierre Moreau se montre déjà très satisfait du travail accompli.«On a enregistré des éléments extrêmement positifs en 2015, dit-il.Un projet de loi dont on n\u2019entend presque plus parler mais qui a pourtant une extrême importance, c\u2019est la loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux, grâce à laquelle on assure la pérennité de ces régimes.C\u2019est un élément majeur, mais qui a été oublié!» déplore-t-il.II mentionne aussi la loi 1 instituant un inspecteur général pour Montréal.«Il y a énormément de travail qui a été fait avec les municipalités, enchaîne-t-il, mais que, bien maladroitement, hélas, on a transformé en ceci: \u2018\u2018Vous avez imposé des compressions de 300 millions de dollars au monde municipal!\u201d Or on a fait beaucoup plus que cela, insiste le ministre Moreau, puisqu\u2019on s\u2019est livré à une opération de décentralisation sans précédent qui va donner aux municipalités de nouveaux pouvoirs ! » Dans les faits, le 5 novembre dernier, le gouvernement Couillard a imposé des réductions de 300 millions de dollars dans les transferts aux municipalités en région, compressions vivement dénoncées puisqu\u2019elles font très mal aux économies régionales, rap-porte-t-on de toutes parts.«Non, non et non ! s\u2019insurge Pierre Moreau.On n\u2019a pas coupé 300 millions de dollars, on a plutôt demandé aux municipalités un effort financier de 220 millions de dollars.La différence, 80 millions de dollars, c\u2019est de l\u2019argent qui n\u2019allait pas dans les municipalités, mais dans les structures qu\u2019étaient les CLD et les CRE [le ministre parle des Centres locaux de développement et des Conférences régionales des élus, que le gouvernement a abolis du coup].On a donc dit au % JACQUES NADEAU LE DEVOIR Le ministre Pierre Moreau ouvre la porte à un partage des redevances sur les ressources naturelles dans le cadre du futur pacte fiscal, mais non sans contrepartie des municipalités: «Au plan fiscal, on va leur dire: ^^Très bien, on ajoute à vos revenus des redevances sur les ressources naturelles.Maintenant, peut-on regarder du côté de la colonne des dépenses ?\u201d » monde municipal: \u201cVous allez faire votre effort dans l\u2019exercice de redressement des finances publiques.\u201d On ne lui a pas coupé les transferts, mais on lui a demandé de nous aider.» M.Moreau insiste pour dire que son gouvernement a transféré 3,2 milliards de dollars aux municipalités \u2014 «ce qui n\u2019est pas rien!» \u2014 en plus de 50 millions de dollars pour la voirie locale.Etonnamment, il prétend que cet «effort financier» a contribué à améliorer les fi- nances des municipalités.«Dans les municipalités qui nous ont dit qu\u2019elles ne seraient pas en mesure de faire l\u2019effort demandé, rapporte le ministre, leurs états financiers vérifiés montrent à présent qu\u2019elles ont engrangé des surplus supérieurs à leurs contributions à l\u2019effort demandé par le gouvernement du Québec.» Il a en outre ordonné aux municipalités de ne pas refiler aux contribuables la facture de cet «effort financier».«Résultat de tout cela, dit-il, on a des municipalités qui ont aujourd\u2019hui des revenus encore plus grands, parce qu\u2019elles ont aussi engrangé des surplus.Elles pouvaient donc faire cet effort sans augmenter le fardeau de leurs contribuables.» Le ministre des Affaires municipales se défend d\u2019avoir «une vision paternaliste des municipalités», tout en leur reprochant le fait que la croissance de leurs dépenses est bien supérieure à ce qu\u2019on observe au provincial et au fédéral.«Je ne dis pas que les muni- cipalités gaspillent, mais elles doivent mettre la pédale douce dans la colonne des dépenses.» Néanmoins, le gouvernement Couillard s\u2019est engagé à conclure un pacte fiscal qui fera en sorte que les municipalités obtiendront une source de revenus additionnelle, à savoir «une formule de péréquation sur les redevances perçues pour l\u2019exploitation des ressources naturelles».«Nous allons nous asseoir avec elles afin d\u2019établir la meilleure formule de péréquation.Comment mettrons-nous en place un système de partenariat de gouvernement à gouvernement?» s\u2019interroge M.Moreau.Québec cherche ainsi à conférer aux municipalités le pouvoir et la reconnaissance de gouvernements de proximité.«Au plan fiscal, on va leur dire: \u201cTrès bien, on ajoute à vos revenus des redevances sur les ressources naturelles.Maintenant, peut-on regarder du côté de la colonne des dépenses ?\u201d rapporte le ministre.Car, si on réduit du côté de la colonne des dépenses des municipalités, on leur donne autant d\u2019oxygène que si on augmentait leurs revenus.» «Or, compte tenu de l\u2019état des finances publiques du Québec, on n\u2019est pas dans une situation où on peut faire de grands efforts dans la colonne des revenus pour 2016, poursuit Pierre Moreau.Mais on peut peut-être faire des efforts additionnels dans la colonne des dépenses \u2014 ce qui nécessite la participation de nos partenaires dans le cadre de la négociation.Et c\u2019est dans cet état d\u2019esprit qu\u2019on va s\u2019asseoir pour négocier», indique-t-il.Collaborateur Le Devoir Thème des 94^^ Assises de l\u2019UMQ « Municipalités, sources d\u2019énergie » REGINALD HARVEY Ly Union des municipalités du Québec (UMQ) f sera l\u2019hôtesse des élus, cadres et partenaires du monde municipal québécois à l\u2019occasion de ses 94®® assises annuelles, qui se dérouleront au Palais des congrès de Montréal, du 21 au 23 mai.A cette occasion, les quelque 1500 délégués, venus de toutes les régions, puiseront une source d\u2019énergie et d\u2019inspiration dans une programmation sur mesure, de nature à guider et à bonifier le concept de gouvernance de proximité.Il y aura des invités de marque, dont le premier ministre Couillard, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, et le ministre fédéral des Infrastructures, Denis Lebel.Il y aura aussi des ateliers politiques pertinents et une vitrine de choix pour les partenaires.Le milieu municipal sera honoré et la voix des gouvernements de proximité se fera entendre encore une fois au cours d\u2019un rassemblement élargi.Aussi bien la présidente de l\u2019Union, Suzanne Roy, que Déborah Bélanger, mairesse de Rivière-Rouge, et Martin Damphousse, maire de Varennes, coprésidents de la Commission des assises 2015, reconnaissent que la thématique de ce congrès annuel a été retenue dans le but d\u2019étaler au grand jour, à travers des faits et des témoignages, toute l\u2019énergie qui se dégage du vécu municipal.La présidente voit dans ces assises une source d\u2019énergie innovante, mobilisatrice et formatrice : «On veut insister particulièrement sur l\u2019aspect de la mobilisation cette année, parce qu\u2019on s\u2019en va vers de grandes réformes, autant sur les plans fiscal et législatif que de la reddition de comptes, qui doit prendre la bonne direction pour mieux servir nos citoyens.» Le maire d\u2019une municipalité d\u2019environ 21 000 habitants, M.Damphousse, pose ce regard sur la rencontre annuelle: «Ce que je retiens des éléments les plus intéressants de ces assises, c\u2019est le thème lui-même.Je salue particulièrement la présence de l\u2019homme d\u2019affaires Louis Carneau.Je suis convaincu qu\u2019il saura témoigner auprès des délégués de toute l\u2019énergie dont il a fait preuve au cours de sa carrière pour en arriver à la réussite.» Il considère que la tenue du congrès dans la région montréalaise favorise une large participation des membres de l\u2019UMQ: «Sur les quelque 300 membres de l\u2019Union, il y en a environ 80 qui proviennent du Grand Montréal.» M.Damphousse est également persuadé que les éléments du programme sont de nature à favoriser la participation, parce qu\u2019ils sont tournés vers les dossiers prioritaires de toutes les municipalités, peu importe leur taille: «Le congrès, c\u2019est aussi l\u2019endroit par excellence pour échanger et partager nos expériences vécues.» «Ce qu\u2019il y a de nouveau, renchérit la mairesse de Rivière-Rouge (environ 2500 habitants), c\u2019est qu\u2019on se prépare à négocier un nouveau pacte fiscal avec le gouvernement; il y a là plusieurs enjeux.Il y aura également un grand forum sur la fiscalité qui aura lieu durant le congrès; il sera alors important pour les élus de s\u2019exprimer et de se faire entendre par le gouvernement, afin qu\u2019on trouve ensemble de nouvelles sources de revenus.» La mairesse, qui déplore au passage qu\u2019il y ait encore trop peu de femmes dans les conseils municipaux, tient ces propos au sujet du thème choisi: «C\u2019est toujours le but des assises de fournir de l\u2019information aux élus, afin qu\u2019ils retournent dans leurs municipalités dotés d\u2019une nouvelle source d\u2019énergie et avec de nouvelles idées; le réseautage qui se fait est aussi très important pour eux.» Ils en ont bien besoin, parce que le climat est plutôt morose en région: «Il est certain que c\u2019est difficile actuellement, après tout ce qui s\u2019est passé avec l\u2019abolition des conférences régionales des élus (CRE) et des centres locaux de développement (CLD).Le temps est venu de rassembler tout le monde pour voir comment on peut agir autrement.» Collaborateur Le Devoir UMQ Déborah Bélanger et Martin Damphousse, coprésidents de la Commission des assises 2015 FAIRE MONTRÉAL AVEC LE MONDE MUNICIPAL C'est donner à la métropole et ses partenaires une force incontournable Montréal I 4 LE DEVOIR, LES SAMEDI 16 ET DIMANCHE 17 MAI 2015 MUNICIPALITES PACTE FISCAL La TVQ pennettrait de diversifier les sources de revenus PIERRE VALLEE Le pacte fiscal entre le gouvernement du Québec et les municipalités, signé en 2007 sous le gouvernement Charest, est arrivé à échéance en 2013.Après son élection, le gouvernement Marois l\u2019,a tout simplement prolongé.A son arrivée au pouvoir, le gouvernement Couil-lard a mis en place un pacte fiscal transitoire, amputant du même coup la somme qui devait être versée aux municipalités de 300 millions de dollars.En contre-partie, il « Présentement, s \u2019 e s t e n -gagé à négocier, dès juin prochain, un tout nouveau pacte fiscal.Le pacte fiscal de 2007-2013 comprenait une série de mesures, dont le rembour-s e m e n t partiel de la TVQ, une indemnisation financière en lieu des impôts fonciers sur les immeubles publics, un mode de péréquation, qui allait rajouter sur sept ans la somme de 3,8 milliards de dollars à la cagnotte municipale.Un geste inévitable, puisque le financement des municipalités, essentiellement basé sur l\u2019impôt foncier, ne suffit plus à soutenir les nouvelles missions des municipalités.«Aujourd\u2019hui, plus des deux tiers du financement municipal passent encore par l\u2019impôt foncier, souligne Mario Lefèbvre, président et directeur général de l\u2019Institut du développement urbain du Québec.Mais l\u2019impôt foncier a été conçu pour acquitter les coûts des services à la propriété, comme l\u2019aqueduc ou le déneigement.Il ne convient pas aux nouvelles missions des municipalités, qui sont de plus en plus du côté des le seul citoyen qui est propriétaire foncier et qui ne paie pas la taxe foncière, c\u2019est le gouvernement du Québec» services à la personne.» Une réalité qui n\u2019est pas toujours bien comprise par les autres paliers de gouvernement.«On reproche souvent aux municipalités de se mêler d\u2019activités qui ne sont pas dans leur champ de compétence, comme le développement économique, par exemple.Par contre, on admet volontiers que le moteur économique des Etats est aujourd\u2019hui les centres urbains.Il tombe donc sous le sens que les municipalités se préoccupent de leur développement économique, qui, doit-on le rappeler, profite à tous les citoyens de l\u2019Etat.Et si les municipalités ne s\u2019en occupent pas, qui le fera pour elles ?» Même son de cloche chez Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau.«Dans notre municipalité, nous sommes presque arrivés à parité, 55 % de notre budget sert aux services à la propriété et 45 % sert maintenant aux services à la personne.Ces derniers sont multiples: la diffusion culturelle, le développement économique, le transport, les loisirs, la lutte contre l\u2019itinérance, et j\u2019en passe.Si les municipalités acceptent de livrer ces services, c\u2019est que nous sommes mieux placées que les autres paliers de gouvernement, puisque nous sommes plus près des citoyens.Par contre, il faut trouver la façon de financer ces services à la personne et cela nécessite une refonte de base de la fiscalité municipale.» D\u2019abord être un bon citoyen Selon Maxime Pedneaud-Jobin, deux situations doivent impérativement être corrigées et figurer dans tout nouveau pacte fiscal: la première concerne l\u2019impôt foncier, la deuxième, la TVQ.«Présentement, le seul citoyen qui est propriétaire foncier et qui ne paie pas la taxe foncière, c\u2019est le gouvernement du Québec.Pourtant, il reçoit les mêmes services à la propriété pour ses immeubles que ceux que reçoivent les autres propriétaires fonciers.Non seulement il ne paie pas ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE DE GLENMOUNT «L\u2019impôt foncier a été conçu pour acquitter ies coûts des services à ia propriété, comme i\u2019aqueduc ou ie déneigement li ne convient pas aux nouveiies missions des municipaiités, qui sont de pius en pius du côté des services à ia personne», expiique Mario Lefèbvre, président et directeur générai de i\u2019Institut du déveioppement urbain du Québec.d\u2019impôts fonciers, mais il nous occasionne des dépenses.Le gouvernement du Québec devrait se comporter en bon citoyen et payer en totalité, comme tous les autres propriétaires, les impôts fonciers dus sur ses immeubles.» La seconde mesure concerne la TVQ et repose sur un principe.«Il existe un principe de base qui veut qu\u2019un palier de gouvernement ne puisse pas taxer un autre palier de gouvernement.Pourtant, c\u2019est exactement le contraire que fait le gouvernement du Québec en assujettissant les municipalités à la TVQ pour les biens et services qu\u2019elles achètent.La TVQ payée par les municipalités devrait leur être remboursée à 100%.Ces deux mesures, soit payer les impôts fonciers et rem- bourser la TVQ, seraient un pas en avant extraordinaire et permettraient aux municipalités de respirer davantage.» Profiter de l\u2019activité économique Mais ces deux mesures, aussi essentielles soient-elles, ne peuvent à elles seules remédier au manque à gagner des municipalités.Maxime Pedneaud-Jobin croit qu\u2019il faut diversifier les sources de financement et en trouver de nouvelles.«Par exemple, l\u2019activité économique générée dans une ville n\u2019a aucune incidence sur le financement de cette municipalité.Par contre, le gouvernement du Québec, lui, profite des retombées fiscales de cette activité.Si une municipalité fait du développement éco- nomique, si, par exemple, elle investit dans un festival pour attirer le tourisme et alimenter les commerces locaux, elle le fait pour soutenir son développement économique et non pour remplir ses coffres, parce que, fiscalement parlant, une municipalité n\u2019a présentement aucun intérêt à investir dans son développement économique.Il faudrait que le nouveau pacte fiscal puisse permettre aux municipalités de profiter de l\u2019activité économique qu\u2019elles génèrent.La façon la plus simple serait de transférer un point de la TVQ aux municipalités.Ce transfert serait une nouvelle source de revenus pour les municipalités et une façon de diversifier leurs recettes fiscales.» Une façon aussi de diminuer leur recours à l\u2019impôt foncier.Mario Lefèbvre croit lui aussi que le nouveau pacte fiscal devrait aborder le transfert d\u2019un pourcentage de la TVQ vers les municipalités.«Mais, si on veut vraiment résoudre le problème de la fiscalité municipale, il faut peut-être aussi trouver de nouvelles avenues.La taxe kilométrique, basée sur la distance parcourue par les automobilistes, pourrait être envisagée.De plus, le gouvernement féMral devrait lui aussi participer au financement municipal.Il profite lui aussi de l\u2019activité économique générée par les municipalités.Une véritable entente fiscale pour les municipalités devrait, à mon avis, être tripartite.» Collaborateur Le Devoir f\tf LES MUNICIPALITES SOUHAITENT UN PLUS GRAND EFFORT DU FEDERAL Ce sont les villes qui paient le gros des infrastructures Au moment de déposer leur budget respectif, Québec et Ottawa se sont targués d\u2019investir dans les infrastructures municipales.Mais leurs contributions sont-elles suffisantes ?ÉTIENNE PLAMONDON ÉMOND Dans le budget du ministre des Pinances Joe Qliver, déposé le 21 avril dernier, on peut constater que le gouvernement fédéral prévoit consacrer aux infrastructures 60 milliards entre 2014 et 2024, si l\u2019on regroupe l\u2019ensemble de ses dépenses dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales.Qr, en 2007, le chercheur Saeed Mirza, de l\u2019Université McGill, avait évalué que 123 milliards seraient nécessaires uniquement pour mettre à niveau les infrastructures municipales du pays.En 2012, une étude de Deloitte et E & B Data, menée en 2012 pour le compte de TUnion des municipalités du Québec (UMQ), estimait à 200 milliards la valeur de remplacement des actifs municipaux au Québec, dont 132 milliards seulement pour les conduites d\u2019eau.Dans le dernier budget provincial de Carlos Leitâo, ce sont 88,4 milliards, par l\u2019intermédiaire du Plan québécois des infrastructures (PQl), qui seront investis pour une période allant de 2015 à 2025.Dans le texte du budget Leitâo, on peut lire «que le Québec consacrera plus de huit fois ce que le gouvernement fédéral investira dans les infrastructures québécoises pour une période équivalente».Par contre, ce sont les villes qui paient le gros de la facture.L\u2019étude de Deloitte et E & B Data en venait à la conclusion, en tenant compte des retours fiscaux récoltés par les deux gouvernements, que 76% des charges financières associées aux infrastructures municipales étaient assumées par les municipalités au Québec.« C\u2019est vrai que la grande partie des dépenses vient des municipalités, ensuite des provinces, et après il y a l\u2019apport du fédéfal, qui n\u2019est pas si grand que ça», résume Eric Champagne, professeur à l\u2019École d\u2019études politiques de l\u2019Université d\u2019Qttawa, dont les recherches se penchent notamment sur les politiques de développement des transports et des infrastructures.Mario Lefebvre, président-directeur général de l\u2019Institut de développement urbain QDU), se réjouit tout de même de certaines initiatives gouvernementales.«Je suis conscient que les capacités financières de nos gouvernements sont li- JACQUES GRENIER LE DEVOIR La grande question sera de savoir si la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a récemment affiché ses intentions d\u2019investir dans les infrastructures de transport en commun de la région métropolitaine de Montréal, pourra être reconnue par le programme fédéral.mitées.Je pense que, dans les circonstances, ils essaient de faire ce qu\u2019ils peuvent», dit-il, avant d\u2019ajouter qu\u2019il aurait «souhaité un peu plus d\u2019efforts de la part du fédéral».Ce n\u2019est pourtant que depuis 1993 que le gouvernement canadien injecte de l\u2019argent dans ce domaine.«Les municipalités ont toujours eu à assumer graduellement une plus grande part des actifs en infrastructures, mais leurs budgets ne sont pas structurés pour faire de gros ifivestissements dans les immobilisations, note Éric Champagne.Au fédéral, c\u2019est là, en ce moment, qu\u2019il y a une marge de manoeuvre avec le retour à l\u2019équilibre budgétaire.C\u2019est pour ça que les municipalités et les provinces regardent toujours de ce côté en disant qu\u2019il peut faire plus.» Mais à travers les investissements actuels en infrastructures, les municipalités reçoivent-elles leur juste part?Selon ce que rapportait rUMQ en 2012, les infrastructures municipales bénéficient seulement de 8,5% des sommes accordées via le PQL alors qu\u2019elles représentent 58% des infrastructures de la province.Au Canada, selon la Eédération canadienne des municipalités (ECM), ce serait 65% des infrastructures qui seraient d\u2019ordre municipal.«On a toujours demandé à Ottawa, après le lancement du Eonds chantier Canada [en 2007].' pouvez-vous nous garantir que les villes obtiendront au moins 65 ou 70%) de la somme?, raconte Claude Dauphin, président sortant de la ECM.On n\u2019a pas d\u2019entente là-dessus.C\u2019est peut-être pour ça que c\u2019est plus long à négocier avec certaines pro- vinces, qui, je présume, veulent aussi avoir une part du gâteau.» Les municipalités s\u2019impatientent de voir la couleur de l\u2019argent du Nouveau Eonds chantier Canada, annoncé par le gouvernement fédéral en 2014, qui réserve 14 milliards aux infrastructures, dont 9 milliards à des projets d\u2019importance nationale et régionale et 1 milliard aux petites collectivités.Les modes de fonctionnement font toujours l\u2019objet de négociations entre les provinces et le fédéral, dont les suites à donner au Eonds chantier Canada-Québec (ECCQ).Tant qu\u2019une entente n\u2019est pas conclue avec une province, il n\u2019y a pas d\u2019argent en lien avec le Nouveau Eonds chantier Canada de distribué à ses municipalités.«On a intérêt à ce que ça se signe le plus rapidement possible pour qu\u2019on puisse s\u2019assurer avec Ottawa et les provinces qu\u2019il y a un pourcentage important qui nous revient», dit M.Dauphin, aussi maire de l\u2019arrondissement de Lachine.«Je vais toujours être d\u2019avis que le plus tôt sera le mieux, mais il faut que tout le monde y trouve son compte, commente de son côté Mario Lefebvre.J\u2019aime mieux qu\u2019ils négocient plus longtemps, mais qu\u2019en fin de compte on en arrive à des solutions durables.» Le Eonds fédéral de la taxe sur l\u2019essence (ETE), qui assure aux municipalités un financement stable, prévisible et à long terme pour la construction ou la réfection de leurs infrastructures, a quant à lui déjà fait l\u2019objet d\u2019une entente entre Québec et Qttawa le 23 juin dernier.Avant le budget fédéral, la ECM avait de- mandé au gouvernement la mise en place d\u2019un fonds pour que les municipalités puissent répondre aux nouvelles normes fixées par le fédéral en matière de système de traitement des eaux usées.Mais cette demande est restée lettre morte.«A la ECM, on va travailler avec tous les partis politiques pour s\u2019assurer que, dans les programmes électoraux, on s\u2019engagera à nous aider à respecter ce règlement fédéral», indique M.Dauphin.Par contre, une autre revendication de la ECM a trouvé un écho : le dernier budget fédéral a annoncé la création d\u2019un fonds consacré exclusivement aux transports en commun, doté d\u2019abord de 750 millions sur deux ans, de 2017 à 2019, pour ensuite atteindre 1 milliard par année.« C\u2019est la première fois dans l\u2019histoire du pays qu\u2019il y a un fonds dédié pour le transport en commun », se réjouit M.Dauphin.M.Champagne demeure néanmoins sceptique devant l\u2019obligation de réaliser les travaux au moyen d\u2019un partenariat public-privé (PPP) pour être admissible aux subventions.Le Ponds pour le transport en commun sera car-répient géré par PPP Canada, une société d\u2019État dont l\u2019enveloppe demeurait pour l\u2019instant marginale.«C\u2019est un peu prématuré de présumer que c\u2019est le meilleur moyen pour investir dans le transport en commun, parce qu\u2019on n\u2019a pas tant d\u2019études sur le sujet, juge le professeur.On va imposer ce modèle sans qu\u2019on puisse comparer pour voir si un projet pouvait mieux se faire avec un modèle d\u2019investissement plus traditionnel.» Du côté de la ECM, il reste à négocier avec Qttawa pour «s\u2019assurer d\u2019une flexibilité dans l\u2019application de cette formule en PPP», dit Claude Dauphin.Ici, la grande question sera de savoir si la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a récemment affiché ses intentions d\u2019investir dans les infrastructures de transport en commun de la région métropolitaine de Montréal, pourra être reconnue comme un acteur privé.«Si oui, au fédéral, on pourrait notamment aller chercher de l\u2019argent pour le Train de l\u2019Ouest.» Selon Éric Champagne, le Ponds pour le transport en commun, tel qu\u2019annoncé dans le budget fédéral, met la table pour la prochaine élection.«Ça va forcer les autres partis à se positionner dans le domaine des politiques en infrastructures.» Collaborateur Le Devoir LE DEVOIR LES SAMEDI 16 ET DIMANCHE 17 MAI 2015 I 5 MUNICIPALITES 1 Pour rendre la vie plus facile à ses citoyens, Sherbrooke a lancé une application qui rappelle quel bac sortir la veille du ramassage des poubelles.VILLE DE SHERBROOKE Villes intelligentes Voir au-delà du sans^fU La ville intelligente n\u2019est pas qu\u2019un concept réservé aux grandes aires urbaines.Un peu partout en région, des villes s\u2019arment des nouvelles technologies pour servir leurs citoyens et gagner la bataille du développement économique, tout en rivalisant d\u2019ingéniosité pour se démarquer des autres villes.ARNAUD STOPA Rio de Janeiro, Taïpei, Astana, Edmonton et Sherbrooke.Que peuvent bien avoir en commun la ville estrienne et ces grandes villes ?Elles ont toutes été sélectionnées dans le top 21 des villes intelligentes en octobre dernier, selon l\u2019organisme indépendant Intelligent Community Eorum.«Les mesures que nous avons mises en place ont eu droit aux honneurs: ça fait toujours plaisir d\u2019être dans un palmarès, mais on fait ça avant tout pour les citoyens», dit avec modestie Bernard Sévigny, maire de Sherbrooke.Ce qui a fait la différence, selon lui, c\u2019est l\u2019investissement dans un ensemble d\u2019outils qui rend la vie plus facile, tant pour la mairie que pour les citoyens.L\u2019exemple le plus simple est celui de la collecte des déchets.Trois bacs sont utilisés pour le recyclage, le compost et les autres déchets.« Chaque semaine, il y a une rotation dans ces trois bacs, explique-t-il.Il y a une application qui permet de rappeler la veille, quand on sort les poubelles, quel bac sortir.C\u2019est un exemple simple, mais un exemple d\u2019utilité pour le citoyen.» La ville intelligente est un concept né dans les années 1990, pour comprendre l\u2019évolution des besoins d\u2019une ville et la réponse efficiente que peuvent apporter les nouvelles technolo- gies de l\u2019information et de communication (NTIC) dans l\u2019administration et la gestion des villes.Cet aspect a pris de l\u2019ampleur depuis que l\u2019accès nomade à Internet se généralise et que les téléphones intelligents poussent à l\u2019extrême les possibilités de personnalisation de l\u2019environnement de l\u2019usager, selon Erédé-ric Bove, responsable projets et développement au pôle de recherche de HEC Montréal.«La ville intelligente, c\u2019est un lien entre les différents besoins d\u2019une ville, entre les services et les besoins de l\u2019usager dans un souci d\u2019efficacité.Et plus le citoyen peut participer aux liens, plus il fera remonter ses besoins.» Et, comme chaque ville a des besoins différents, chacune développe des expertises uniques.«La ville intelligente, ce n\u2019est pas un départ en soi, mais un moyen pour arriver à atteindre des objectifs, continue Erédéric Bove.Chaque ville est différente, on ne peut pas copier-coller des mesures.» Pourtant, même si les villes jouent fort des coudes entre elles pour se démarquer l\u2019une de l\u2019autre, elles doivent aussi faire preuve de solidarité.Par exemple, la gestion des paies a été développée à Lévis en collaboration avec Sherbrooke.Pour son édile, «il faut s\u2019unir pour pouvoir développer des applications et des solutions pour minimiser les coûts [.] et ne pas être à la merci des entreprises».Michel Angers, maire de Shawinigan, parle plutôt A\u2019«interrelation» entre tous les acteurs.« Une ville intelligente, ce n\u2019est pas un ramassis de technologies.C\u2019est une réflexion pour favoriser «Une ville intelligente, ce n\u2019est pas un ramassis de technologies.C\u2019est une réflexion pour favoriser l\u2019interrelation entre les citoyens et l\u2019hôtel de ville dans un cadre de développement durable.» l\u2019interrelation entre les citoyens et l\u2019hôtel de ville dans un cadre de développement durable.» Le développement durable est effectivement l\u2019un des buts premiers pour les villes.Mais il ne faut pas perdre de vue qu\u2019il n\u2019est qu\u2019une partie de la réponse aux besoins des villes.« Ce concept intervient à 100%, mais il ne faut pas l\u2019opposer aux différents aspects [technologique, écologique, social].Rien ne va l\u2019un contre l\u2019autre, tempère Erédéric Bove.Proposer du wi-fi dans les rues répond à un besoin de services pour les étudiants qui ne peuvent pas se payer Internet chez eux.Ça aide au développement public et social.» Le développement des NTIC est une façon d\u2019attirer de l\u2019activité en région, croit Michel Angers.Avec son wi-fi dans les bus et son projet de feux de circulation intelligents, il estime que «c\u2019est un moyen pour les régions de se démarquer et d\u2019attirer les entreprises, car tous les projecteurs sont sur Montréal et Québec».L\u2019objectif avoué est de faire de l\u2019ancienne cité de l\u2019acier et de l\u2019électricité un technopôle.L\u2019arrivée de CGI en octobre 2014, leader mondial en conseil NTIC, porteur de 300 emplois, est un premier pas.«Shawinigan est très engagé dans la nouvelle économie durable.On souhaite créer un écosystème numérique, en lien avec le cégep et l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières.» L\u2019investissement dans les outils de la ville intelligente est aussi, à terme, bénéfique pour les finances de la Ville.«En optimisant les ressources et les outils de gestion, la conséquence est effectivement une baisse des coûts», convient Bernard Sévigny, qui a mis en place l\u2019accès wi-fi sur la majeure partie de son territoire, un système d\u2019alerte des crues ou encore un outil d\u2019efficience pour le déneigement.Mais son confrère de Shawinigan voit dans l\u2019utilisation des NTIC un avantage autre que la simple optimisation des opérations de déneigement, par exemple.«Le résultat du service à la population est plus gratifiant que les économies de déneigement.Les citoyens sont de plus en plus informés et veulent être de plus en plus informés, c\u2019est la responsabilité des élus d\u2019y répondre.» Collaborateur Le Devoir Les débranchés Si la révolution numérique est bien en marche, il reste qu\u2019une partie de la population se tient à l\u2019écart de celle-ci.Que ce soit par crainte de la technologie, par manque de moyens ou tout simplement par désintérêt.Inclure cette population est un défi majeur dans la constitution d\u2019une ville intelligente.Si les édiles de Shawinigan et de Sherbrooke se montrent confiants en pensant que ce problème se résorbera de lui-même avec le temps, Erédéric Bove estime qu\u2019il y a un effort conséquent à faire dans l\u2019éducation de la population quant aux nouvelles technologies.« C\u2019est par les jeunes générations habituées aux NTIC qu\u2019elles apportent à la maison qu\u2019on répandra cette connaissance de l\u2019outil.La ville intelligente doit faire grandir ses citoyens comme elle se grandit elle-même.» EN CAS DE SINISTRE MAJEUR Une bonne préparation fait toute la différence Les récentes catastrophes de Lac-Mégantic et de LTsle-Verte sont venues rappeler à quel point le rôle des municipalités est prépondérant lorsque survient un sinistre sur leur territoire.Comment se préparent-elles à de telles situations?En imaginant le pire, tout en espérant ne jamais avoir à le vivre.HÉLÈNE ROULOT-GANZMANN Règle numéro 1 : se doter d\u2019un plan de sécurité publique ou de mesures d\u2019urgence, le tenir à jour et former les équipes qui y prennent part.«Il faut être bien préparé, résume la mairesse de Magog, Vicky May Hamm.Qu\u2019en amont chacun connaisse son rôle, la Ville comme les partenaires.Nous planifions l\u2019ensemble des risques et, pour chacun, nous évaluons les nécessités et les services qui vont pouvoir nous aider.Par exemple, la commission scolaire.Parce qu\u2019on peut avoir besoin des écoles pour héberger les gens ou des transports scolaires pour les évacuer.Si on n\u2019y a pas pensé avant qu\u2019il n\u2019arrive quelque chose, ça peut aggraver la situation.Les sinistres surviennent souvent le soir ou la fin de semaine.Si on ne tient pas un registre avec tous les contacts, on n\u2019est pas capable de joindre les gens.» Le plan de mesures d\u2019urgence ou de sécurité publique détermine tout.C\u2019est donc à chaque municipalité de s\u2019organiser de la manière la plus efficiente pour elle, en fonction de ses besoins et de§ compétences de chacun.A Magog, par exemple, la mairesse est la seule personne habilitée à décréter les mesures d\u2019urgence, un décret qui fera en sorte que des décisions exceptionnelles pourront être prises sans être obligé de convoquer le conseil municipal.Par ailleurs, c\u2019est la directrice des loisirs qui prend en charge les sinistrés, qui organise leur évacuation, leur hébergement, etc.A Montréal, c\u2019est le directeur des incendies qui coordonne l\u2019événement.«A ce mo-ment-là, il enlève son chapeau de pompier et je deviens son adjointe, raconte Louise Bra-dette, chef de division au Centre de sécurité civile de la Ville de Montréal.Selon l\u2019ampleur du sinistre, il peut avoir à coordonner des centaines de personnes sur le terrain, en plus des pompiers et des policiers.Douze employés travaillent dans mon service, mais chaque arrondissement, chaque ville a ses propres équipes, qui connaissent leur rôle.C\u2019est ma- jeur.Nous avons un grand territoire, puisqu\u2019il s\u2019agit de toute l\u2019île, pas seulement de la Ville de Montréal.Et beaucoup de défis à relever.» Parmi eux, tout ce qui découle des changements climatiques.Pluies de plus en plus intenses qui peuvent avoir des conséquences sur les infrastructures, inondations, tempêtes de neige extrêmes, canicules, séismes, pollution industrielle, dégagement de matières dangereuses, incendies, pandémies, contamination de l\u2019eau potable, etc.Mais, si être bien préparé est un prérequis, «débriefer» est tout aussi primordial, afin d\u2019apprendre de ses propres expériences et de celles des autres, des bons coups comme des erreurs.De ce point de vue, la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic est un véritable porte-étendard.Elle a permis aux municipalités, soutenues par fUMQ, d\u2019exiger de savoir ce qui transite dans les wagons qui traversent leur territoire et d\u2019obtenir récemment une révision à la hausse des normes de sécurité.«Lac-Mé-gantic nous a fait prendre conscience de la dangerosité de ce qui transite via le transport ferroviaire, avoue Gaétan Drouin, directeur général adjoint, optimisation et sécurité publique, de la Ville de Sherbrooke.Chez nous, on entame la rédaction d\u2019un plan d\u2019intervention particulier en cas de catastrophe ferroviaire.Mais c\u2019est fort complexe.Non seulement la réponse à apporter n\u2019est pas la même selon ce qui est transporté \u2014 et les matières qui transitent sont très diverses \u2014 mais aussi on doit aller au-delà du plan municipal pour travailler régionalement.» M.Drouin sait de quoi il parle, lui qui a été appelé en pleine nuit, en ce tragique 6 juillet 2013, pour coordonner les opérations sur le terrain à Lac-Mégantic.Lui qui est revenu le 8 juillet et jusqu\u2019au 21 août pour seconder le directeur de la ville touchée par le drame.«Lors de ce déraillement, j\u2019ai coordonné plus de cent services d\u2019incendie différents dansjout le Québec et même aux Etats-Unis, explique-t-il.En sécurité civile, les municipalités doivent coopérer.» Heureusement, les sinistres auxquels les municipalités doivent faire face sont rarement aussi dramatiques.A Magog, la mairesse se rappelle surtout les inondations records au printemps 2013.Même chose à Sherbrooke en 2010 et 2014, le directeur adjoint ajoutant également deux tempêtes hivernales particulièrement sévères en 2007 et 2011, une tempête de verglas en 2013 et, en 2012, l\u2019explosion à l\u2019usine Neptune Technologies, qui a tué deux personnes.À Montréal, la dernière crise à laquelle le Centre de sécurité civile a dû faire face remonte à mai 2013, alors qu\u2019un avis d\u2019ébullition avait été émis pour 1,3 million de résidants.Et tous s\u2019accordent à dire que, lorsque de tels événements se produisent, la communication est presque aussi importante que les décisions prises sur le terrain.«Les citoyens s\u2019attendent à avoir de l\u2019information et il faut la leur donner, affirme M.Drouin.Mais il faut également savoir être très transparent et admettre qu\u2019il y a des choses qu\u2019on ne sait pas encore.» Ainsi, à Sherbrooke, par exemple, un communiqué de presse est émis dès lors que le Centre de coordination est ouvert et un numéro de ligne d\u2019information citoyenne est diffusé.Les citoyens situés dans la zone touchée reçoivent un appel automatisé leur indiquant quoi faire.Des points de presse ont lieu à heure fixe.Les médias sociaux sont également de plus en plus utilisés pour diffuser de l\u2019information, mais aussi pour en recueillir de Iqpart des sinistrés.«À Montréal, la population peut aussi s\u2019inscrire pour recevoir des mises à jour via SMS, ajoute M\u201c® Bradette.Ceux qui vivent à proximité d\u2019une usine, comme dans l\u2019est de l\u2019île, sont JACQUES NADEAU LE DEVOIR Raffinerie de pétrole régulièrement mis au courant des risques et de ce qu\u2019ils doivent faire en cas de sinistre.Nous avons également un système de sirènes.Le problème, c\u2019est que, comme il n\u2019y a pas de sinistre de manière fréquente à Montréal, les gens ne se sentent pas particulièrement en danger.Et, malgré nos efforts de communication, ils sont peu nombreux à savoir ce que signifient les différentes sirènes.» Sur le papier, les municipalités se disent donc bien préparées à réagir en cas de sinistre majeur.Mais toutes espèrent bien ne jamais avoir à faire face à une telle situation.Collaboratrice Le Devoir UMO ^@UMQuebec umq.qc.ca L'avenir des régions AU CŒUR DEMOS PREOCCUPATIONS LUNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, C'EST: >\tPlus de 300 municipalités membres, de toutes tailles et dans toutes les régions du Québec >\tPlus de 6 millions de citoyennes et de citoyens présents sur 80% du territoire québécois >\tUn porte-parole crédible et influent pour les gouvernements de proximité >\tUn mouvement fort et solidaire en faveur de l'autonomie municipale et de la vitalité des régions Suzanne Roy, présidente de rUnîon des municipalités du Québec "]