Le spectateur canadien, 25 mars 1816, lundi 25 mars 1816

[" pec am bo RRSFICERE RIRMP MONTREAL : IMPRIME ET PUBLIÉ PAR C.B.PASTEUR, ; RUE ST.JAGQUES.- CONDITIONS.\u2018Us.Prix de la Souscription est de Quinze Chelins, a pur année, lorsque le Papier est livré à Montréal, ou envoyé en Campagne pur occasion ; et de \u2018Quinze Chelins et Jes frais, lorsqu'il est envoyé \u2018para Poste, payables de Six Mois en Six Mois et d'avance.! nd == AVIS, ; US ceux y concernés, sont: par les présentes informés, que la société ci-devant existant sous le non de.\u2019 MITTLEBERGER & Co.Honvrocers, Bryouriens, et Omre- vees, est dissoute CE JOURD'HUI d\u2018un consentement inutuel.En conséquence: toute personne ayant quelque Juste demande contre le dite rociété, sont {4 MR.Pasteur, wh ura MORVMQUE.: Her.4 + : CAN GE ACT (COMMUNICATION:) ~ .D oo VEviLLtEZ accueillir favora- \u2018| blement les observations suivantes: sur\u2019 les prétendus argumens dé l'Editeur du Quebec Mercury, insérés dans sa feuille du 27 de Fevrier dernier.Ce monsieur en parlant de la dissolution de notre parlement ct des cpuses, qui Iont tamenée dit: \u201cSurce sujet, dont il est tant parlé, , qu\u2018ilen soit necessaire bre, pour aMoiblir exerce\u201d \u2018dés irjuméns; que l'on dit avoir été mis en \u2018usage dans la Chambre; quelqu'aient été- \"les talens des Orateurs encetteoccasion.\u201d \u201c Voilà un grand travail ; allons au résultat.En admettant donc que\u2019la pré- \u2018sence d'un agentd Londres, pour soute- .nir les accusations contre les juges, \u2018 ait \u2018pu mettre ia question des règles de pratiques sous un point de vue à produire une décision différente de célle qui a eu lieu, est-ce Ja faute du Prince Régent, nousnectoyons p d'ungrand nombr , priées de les présentet 5 James PF.MircLEBERGER; et toutes personnes enduttées à Te dite société sont priées .de lui payer soxs délai, étant la scule : , personne ducrsent qualifée pour perce- wir les payements, .F.MITTLEBERGEE,.JAMES G.HANNA.-Montréal, 1 Mars, 1816.N.B.Le eoussign\u2019 prend la liberté de présenter ses vemerciments les plus sinceres aux pratiques de la ci-devant société de Mittleberger, & Co.pour lu généreux encouragement que cette société 8 éprouvé pendant son existence; et lcs informe respectueusement et fe public en général qu'il continue lus mêmes branches sous son propre nom ; et il espere par son assiduité et son -attention future Rrériter la continuation deieur généreux encouragement, : A J.F.MITTLEBERGER.| _+- NOTICE.& quelle iy \u2018 ALL those concerned are hereby informed that the Copartner- shp heretofore existing under the Firm of MITTLEBERGER v Co.Wartcu depairing JEWELLERS & SILVER-SMITHS, .wis by mutual consent this day dissoi- ved.In consequence of which any Per- #07 having any.Legal Claim\u2019 against the sforementioned Firm are requested to resent them for adjustment to James F._Mittleberger ; and all persons indebted to the late firm, are requested, without delay to pay the same into his hands, he alone being duly qualified to receive the same.\u2018: J F.MITTLEBERGER.JAMES G.HANNA.- Montresl, March 1st.1816.i N.B.The subscriber begs leave to present his most cordial thanks, to the \u2018customers of the late frm of Mittlcberger \u2018& Co.for the highiy, and unlimited en- \u2018couragement that firm bas experfonced during its existenca; snd respectfully informs.them and the public at large, -that he continues the business under his .\u201cown nome; hoping by his future assi- \u2018duity and attention\u2018to inerit a continu- \u201canccof their unbounded liberality \u2018and - apen geasrosity, T1 10120 \" J; F.MITTLEBERGER.; 05 >< 48-4w, Beaux.Magasins.: A VENDRE.\" ° + BT .DEPLUS UNE.TERRE, L'ATTENTION- des acqué- \u201cryeurs -est requise à la.Vente qui doit-.y8voirlieu an Bureau du Sheriff à Mont: val Manrpi.18.26 du Courant, des spa- \u2018deux MAGAZINS situés \u2018dans la Rue: St; Paol,\"-mbihtenant occupés par Mr, +NyororAs.0pBoRNE et par Messrs, Sa- (MUEL, Bringer, & co.Los Termes do pa- ment séront faciles à l'acquéréür, eti on\u2019 peut \u201c en-\u2018connoitre les phstiéularités.\u2018eu Burçauidu-Shérif ;.ivi US Ii Dit RFODÉPEUE EL 1 LT & Une Desa ay Courant See Mario, ci- levant propriété de Mr.Fraser gutla- } te Carrière-de crie, 1 erre pour\u2019la construction des Edificos.Montreal, le 18 Mars 181, de Elegie, sn te si cet agent n\u2018à point paru au Conseil\u201d ?Non monsieur, ce n'est point la faute du Prince Régent, ct je pense bien que personne ne l'en accuse; meis c\u2018est la faute de notre conseil Lésislatif, qui s'est \u2018obstinément opposé à la passation du bill qui appropriait les sommes d'argent nécessaires au soutien de l'Agent.\u2018La Chambre \u201c\u2019u-t-elle pas, pour obtenir une\u2019 -décising, fait transmettre ses accusations \u2018au Prince Régent, \u2018rs abandonnant à Jour'destinéo, sans le secours d\u2019un-agent?Non ia Chambre en ffisañt passer sesac- cusations, demandoit que les messieurs\u2019 qu'elle accusait, fussent suspendus de, leur office, comme c'est fa coutume lors: que des personnes publiques sont accu- sees de malversation, et cette suspension devoit conduire à un prorès régulier, dans lequel les témoins seroient enter du- | et justice rendue aux deux parties, Que ceci ait été l'intention de Ja*Chambre d' Assemblée, personnen'en peut douter, puise qu'elle à transmis ses plaintes, sans les ac- com pagner d\u2018unescul-preuveleurappui ; et ilseroit ridicule d'imaginer.que dés messieurs insfruits des procédures, comme le sont, ceux qui ont conduit cette affaive, nient preteudu faire\u2019 condamner les juges sur de simples accusations, \u201cLa Chambre n-t-elle formé aucus protèt ou | supplique contre la décision qui pourroit être donnée sans ' la ;présence d'un agent?\u201d Non, car.elle ne demandoit publiques, pour et au nom dela Provin-: ce, qu'elle représente ; pouvoit-elle prévoir qu'on Jui refuseroit de suspendre ves?, Sur la simple déposition d'une femme .(quelquéfüis sans mœurs} oii prive de saliberté celui contrélequet elle a,déposé.t! 7 oo 4 Ne s\u2018est-il pas éconléarsez de tems entre la transmission des accusations et In décision \u2018qui s\u2018élt\u2019 est suivie pour donner le, tems à un agent d'aller\u2018 ls soutenir 7.\" Qui,il s'est écoulé assez tems ; mais le Conseil Législatif présidé par les accusés avoit cu soin d'en âter Jes moyens; et quand des individus se se- roient volontairement avancés et présens tés au Conseil privée dé Sy\u2019 Majesté ; ils \u2018n\u2018aurcient pas pu avoir la méme influen: ce, quiauroit eu un agent, envoyé : pat I'autorité des des deux\u201d Chambres Légist latives.En vérit6 il est étonnant de voir combien lesmembres de notre cham.,ré haute ont .constamument soutenu les ju- ] ges depuis.les accusations portées.contre.eux.11 fant que,çes messieurs aient une tout autre idée du point, d'honneur, «| que n\u2018ont les.officiers de, l\u2018armée ; cor \u2018J nussitdt qu\u2018unde leurs confrères est accusé: innocert ou coupable,ils.refusénit «de faire devoir avec lui jusqu'à ce que: par les procédés d\u2018ane, cour martigle ré- guliere, il se soit disculpé des accusations: pour lesquelles ils ge, sont séparés de lui.En epparence qu'il y-a.un hopneur, pour: le militaire et_un outre pour.les, législateurs 1;.\u201cII ne:parut apcune telle personne, * il fallojt, une décisiqp,qt nous devons.supposer qu'elle à été faitg, : au, meilleur du jugement du conseil privé, Suivant Lesr circonstances, telles qu'e/les Jui.ont paru.;Aucun tribunal auroit-il pu en agir quête, ment?!\u201d Ici monsieurCary, jo suis\u2019 |; © Cette phrase qui est d'un F, i513 \u201cdu, \u2018eut, le t se e \u201cPong qu peut en: cory plus, © En'gériéral touts Tn piece est-de- uatiived ne pis\u2019 pétmbtive fine Sraduct] i Patan a\u2019 0 bolts tC - boo .rida \u2018ateur § NE NOR RG 7 ._ %, ; all\u2019 LOND, 25 MA nous allons husarder quelques mots, car} pas de décision, elle accusoit de fautes : ses uccurés, sans qu'elle doñnât.des preu- | : @ - Eau 4 5 mo ni \u20ac QC \u2018 .2 Side 1 .5 die A i Yo va ESA TETE moi sue 3 bris - \u2018 Ay d - À.\" ' votre Wyis: ovant lui, ct-il paroit évident, qu'il n'y © a eugue l\u2018accusé d\u2018entendu (l\u2018accusa-'\u2018 teur \u2018était absent).\u2018Voilà pourquoi la.Chambre.me.paroit excusable d'en ap peller de nouveau: à la justice du gauver-' nement Britannique, endopaust Jes raisons uil'ontémpêchée deproduire ses preuves Gores :Ja seconde, résolusion du24 dé LL authe 1 ae.\u201cD'après.la.manière \u201cdont alexprime ; Je comité :dea Loyda dans -son rapport, TD ne poutUS suBagcRt quela Got done \"Né leur décision d\u2018uprès une vue partielle du sujet, mats bien plutôt d'après une conclusion tirée d\u2018upe \u201cmôre considération de l\u2018esprit des regles.de la.loi, des ordonnances coloniales et des actes de ls Législation.\u201d - Que lés, jages aient le.droit de faire des règles de pratique pour \u2018règler l\u2019intérieur et lu manière de procé-; \u2018der des coure de justice, c\u2018est ce dont, personne ue doute ; mais que pat des rè- \u2018gles de pratique ils pussent à-leur gré al-, 4érer das lois établis par J\u2018acte de la.cons-, titution, les ordonnances et la législation, de la province, c'est ce que tout le monde: niera, et c\u2018estnéunmoins par de telles regles que les juges ont encouru l\u2018imputa- -tion d\u2018avoir usurpé te pouvoir.Législa-; \u2018tif.Orpour décider.cette .question, il devenait necessaire de discuter le tuéri- : to des diverses règles de pratique, qui ont : donne lieu aux accusations, et cela na pu se faire dans le conseil privé ou il ne paroit pas avoit été: fait mention d\u2018auou-, ne règle en particulier, mais seulement du ' pouvoir général qu'ont les juges de \u2018faire : des règles de pratique.LL.| i \u201cDevroit-on revoquer en-douté- une parcille décision donnée par les autorités les plus hautes et dont il ne peut y avoir ; ; d\u2018appelle ?Qu donc sera lu fin de l\u2018ac- quicscement § Le.Prince; Régent nté- toit-il pas l\u2018autorité à laquellela Chambre en appelloit ?Son Altesse royale pouvuit elle p us faire quelle n\u2018a fait, pôur .satisfaire les plaintifs'?\"\u201d - Toutes ces questions, Monsr.L\u2018Editeur du Mercury sout spécieuses, et je vous avoue, que le caractère de la personne, que vous mets tez -en jeu, ne me permet guère d\u2018y Té-; pondre d\u2018une manière positive.Cepep- ant vous m\u2018avez mis au picd du-mur-par + des interrogations et des doutes : je vais | \u201c vous y mettre par des suppos itions Je | suppose done qu\u2018au lieu dacquitter les juges, le Prince Régent et son conseil les cussent suspendus et ordonné leur\u2019 procès, : qu\u2018en seroit-il résulté ?Pre- wmitrement - Ja Chambre: d\u2018Assemblée;) \u2018ayant parld\u2019 loccasion -tant \u2018désirée .de mestre au jour les preuyes de ses avan- \u2018cés, auroit été satisfuite.Si elle: eut réussi à faire trouver les juges conpa- bles, son crédit se seroit accru daus l\u2018esprit du public et tout le monde lui.auroit de lu stution élevéo, qu'ils occupent dans la province.' Si aucontiaire Ja Chambre eut succombé, le mérite et l'influence -des juges auroient \u2018brillé d\u2018uij nouvel éclat, et les représentans-confondns, i ali- -roient été hués à tous les coiris des \u2018rides et livrés au mépris général de tous) 8 -honêtes geus\u2026 Dans la dernière de\u2018 \u20ac suppositions, il étoit évidemment \u2018de 14: téréndes juges d'être\u2019 condanmMés à\u2018 subis un- proces :.je dis - plus, ils devoiet eux mimes\u201d le on +, 16 Po citer, ne rieñ épargñer pour l'obtenir, car.tani qu'ils chérchéront à l\u2018éJudés, \u2018i estlibre au.public de lés croire\u2018 coûpat blesi.et, je-pe pense pas que\u2019 \u2018té \u2018soit Jeur, Ésire d'in ustice.; Le : Capitain : Barclay, accusé d'avoir perdu Is\u2018Aotéé dé | Lag doi, a lui mabe \u2018presgt \u2018son \u2018pro.-cès, afin d'être honorablement \u2018acquitté de toutes les mauvaises impressions\u201c.que , aoninfortupe suroit.pu Ihastf dans ler prit de de compte TE IR \u201c Tel.est, ce,que Nous avd gi avis\" ati\u201d Aa déc quoique file\u2018 bot que ie -prenons.que dans la \u2018Chambre\u2019 tous\u201d les\u2018 ne ou ue ous n'employpns dans Ce peu observ; Rhos, que.dey drgupmed de Hon cmp, nous nous fattons quelled \u2018sérdht'te¢ues\u2019 .afec candéur.™ Pour lejcgup, monsr.Cary, is: que.le.public jugera comme moi» que tous'vos prétendus., ars, gumens nésint-que desavancés spécieux, | pour flatter une aistorité; qui a\u2018 gas bes soin, ce me semble, des.secours de votre | pisimie, *p 8; our exc Le conseil privé 54, potvolk.miljseraiéde es qui élit pisse dé hger:que sur les informations, qu\u2018il avoit \u2018Chambfé, cür l'ordre\u2018en: Conseil u eu ses: gueen trayaïl enfänte añe souris, a { tait un.usage gong | pour chaque mes avoir doujours 6 nace, que Ja Che bre ft ume aes aque Tressagé du ouverneur,:h Ne que J ë notre raisonnement, patcé'qué nous \u2018ép- j'ayan Le ie iuscrls int:a:votre profession de |} de eur étje fo cain egorgeiient Ap hen r.ou louer les motifs; £a à £ dang avocats.Xl est! pourtant\"fôré heureux: : que vous de Luyes \u2018pas *sû' plutôt; concy nouséüroitpriv delégloiré,dontvousvous- 1 êtes couvert, en culbutant par quelques! \u2018mots les argumens des homites éminents, ui ont'soutenb, lés résolutions du 2603 de Février.'Céci*va \u2018sans doute vols-.a faire un \u2018gfand\u2019 crédit \u2018dans l'esprit desvu J'élécteurs et qui sait si toüs le comtéstiern vont pas se.disputgr l'honneur rde_votsr?avoir pour \u2018 léur'représéñtant?.Cur le: peuple ai ld isoFveilldux ot vous-vonen:- sans douté de lui'fiiire voit: une.grande; « erveille, en lui prohvant:que la monta~: 3 woe 3 AU: PUBLIC.\" | \u2018Cher lecteur, he sois point sçandaligd, dés obseivatiôns que je viens de faire, 7 respecte et Chéris mon Toi ct me sdj-.mettrai toujours avec confiance ct régie.énation aux détisions \u2018qu\u2019il lui plaira de, donner; mais tout en aimant \u2018mon Roi.j'adore le constitution, que dans sa bouth paternellé, il lui a pla.de nous accorder etje ne puis souffrir qu'elle soit impunément violée par les'discours indécens d'un guzettier contre \u2018les Représentans du peuple.La question que je viuns-de y traiter est épineuse ct je n\u2018y aurois cers tainement pas-touchée, si je n\u2018eusse ét provoqué pur Ia\u2019 pièce que.je vicusde.refuter, mais dans la vue de contrecarret- l'ordre en Conseil {que je respecte intinis ment, ) celle d\u2018imposer silehce aux édis fours\u2019 des papiers\u2019 rouvelles'sur cette question et toutes autres de même nature.tr en sduffant le pour \u2018il faut admettre le contre, ct ces\u2018 disputions conduisent quélque fois à de mauvaises conséquer ces.ivons'cii\u2019 paix, - laissons le peuple juger.lui-même sûs'réprésontans, car c'est à Jui que le* Gouverneur en appélle.ct non aux fazettiers, CEC cn me T * Awtiv Hydisrgyrum,.si Correspondance privée) - PARLEMENT.BROVINCIAL: Ten , pu.\u201c .3 sn .DAS-CANADZ.a CU .: , QHAMBRE D'ASSEMBLEE, .CWT DEBATSS 5 ©.Vexogepi 28 Fev.1816.La Chambre reçutun message de l'Ad» ministraçeur \u2018du \u2018gouvernement par so secrétaire le capt, Lbting.\u2018Par le med- sage, Spn Excellenceinformoit la Chatt- bre, que la , récolté ayant manqué,\u2018 les habitans de\u2019 plusieurs paroisses dans cette provinge se trouvoient\u2019 dans \u2018une extrê- nie misère ét mabquoient dé bled pour semer, et .désiroit que la.chambre prit \"cet objetien, considération, de\u201c manière su gré d\u2018avoir déplacé des gens ipdignes es soul Hon Cone mony £0.a 23 ager 15 ra re + Mr, Tascheyédu fit, iotion\u201d que l'en «présents une dresse de reméroiement à Son Excellence pour lé Hibésége reçu: il.obberva ai soutien de bd motion que c'é- i aût én- Angleterre, de adrésse de\u201d remerciement iessdge dû trône; et qu'if \u2018d'usage én cette ;pro- hiobro ft 1 présenter noe rwdod s'Uppbsà 6'Je'motion 211} .pa ttbladress ora nulle- 1.Ea, qe \u2018coir ndrey ment nécessaire, \u2018ét'que\u2019 Chambre:no brut | Bi Ba ine pareille inesuré sûns: «| Soin bésscdys de pities té : guar groit bienin- Orme que\u201d Catholique s*étoit.pid ¢ } jour: pren es informations sûres; taüthänt la : der- oe ] elie ét\" téla pir le \u2018moyen\u2019 du clergé du Didtdsé ghd: étojt : mallieu- Jgusemient vralé qué plüis de vingt parois- 4eRge frouvent actüelléfiènt sans\" pain \u2018et sans bled de\u2018lnemence t'qué: cetiezine formation, av ning dbute-\u20186ts \u2018dontibe\u2019 e pax | yêque htholigiit à la\u201d personne t l\u2018administéition'du gouvernement, _ où aus C'étôlé eff conséquente de-petté © los meatges\u201d en'question> I - t qu'il espéroit\"\u2018quele Chambre ga ormeroit en.comité\u2019 alissi tôt que pose aible ay sujet de\u2018ce- micésage,: et/ferois.- \u2018spp + rl ion dé \u201ca de; nes\u201d suffisantes our soulager là misère\u2018 du peuple: \u2018que: ires regorgeomnt\u201d d'argent; \u2018qui: le pat equim pour : » de.es .1 * vi i Vartplover a © information, qu'il\"\"avoit\u201d! gprogé4.: 1 i aes (le AL rll ey y ot, atten Ton de oa\u201d cipdolbe \u2018Vue thes entres | (réel.fachetant- a LC a ems de Jisuite, pour les cultivateuxs, qu'il y avoit certains cas, où Tes adress | pour cette classe d'hommes, les plus in- de remerciment.étoient convenables, et dustrienx et les plus utiles: que sans\u2019 qu'il étoit d'opinion que le cas aéfüel en\u201d doute le conseil Législatifet l'Adminis- étoit un : qu'il voyoit avec plaisir qu'il trateur donneroient leur concurrence à ny avoit qu'une seule opinion dans la une loi qui seroit nassée hcet effet, mais Chambre, pour lc soolagement dès habi- que cela n\u2018étoit pas le sujet en question; tants qui souffroient de la disette, qu'il uil s\u2018agissoit de savoir si la Chambre csperoit que le secours seroit prompt et evoit voter une adresse de remerciment efâcace.a l'Administrateur du gouvernement, - Ar.Huot dit qu'il étoit surpris que pour avoir communiqué a Ja Chambre la l'on eût aucune objection à faire une connuissance qu'il avoit «es besoins du .adresse de remerciments, à Son Excellen- pays.Mr.Sherwood dit qu\u2018il n\u2018en vo- ce pour son Message, que c'etoit une yoit aucunement lu nécessité et qu\u2019il vo- chose de suite en pareil cas; qu'il en teroit en conséquence contre la mo- \u2018 étoit convaincu lui-même par su propre tion.expérience, ayant été membre de la Mr.James Stuart dit qu'il ne pouvait Chumbre d'Assemblée depuis vingt ans : comprendre pourquoi la Chambre d\u2019As- : qu\u2019il se ruppelloit que le Gouverneur eemblée seroit abligé de voter une adres- Craig avoit envoyé un message à la & de remerciment À quelqu'un, pour Chambre jd\u2019 Assemblée, informant qu'il avoir fait un ucte.tout simple de devoir ; avoit fuit mettre en prison Mr.Bedard, la disette qui se faisoit sentir dans plusi- un de ses Membres, et que la Chambre curs paroisies {toit un fait malheurcuse- | alors envoya au Gouverneur Craig une ment trop bien connu ; la personnne adresse pour lui exprimer ses humbles ayant l'administration du gouvernemeut romercimeats sur l'honnêteté de con mes- avait communiqué ce fait, comme une sage.chose de forme, et les trois branches de (Ce discours de Mr.Huot, produisit In Législature feroient tout en leur pou- de longs eclats de rire.) .voir poury remédier.Mais quelle rai- Mr.l\u2019Oraleur proposaia question sur la aoh y avoit-il, pour qu'une branche de la motion demr.Ta-bereau pour une addresse Légistature, pour que la Chambre d\u2018As- ;, à Son Excellence, ctelle fut.mportée dans ermbl-e allât offrir de l'encens, à une! l'affirmative par une majorité de scize.\u2014 autre branche, à l\u2018Administratëur?Les Votes en faveur de l'adresse de remerci- remercinents des ceprésentants des comr- ment, Messieurs Bourdages, Dénéchaud, munes du Bas -Canada, adressés à quel- Allsop, Ogden, Dnvidson, Brown, Fourgue per-onnc que ce soit doivent être cone .nier, Lee, Blanchet.Dumont, Tasche- sidérés comme un grand honneur.On ccau, Després, Leblane, Bellet, Breux, considéroit de celte manière les remerci- Lngueux, Prévost, Deligni, Amyot, ments des communes d'Angleterre.Si Huot, Jones, O'Sullivan et Cuvilier, 24 les remerciments devenvient a grand Contre I'Addresse Messrs, James Stuart, marché ewen faisant en toute occasion, Sherwood, Borgia, Cherrier, Duchesnois, ils deviendroient sana aucune, valeur, Ferré, Bresse et Richer, 8.comme toutes les choses quisont à grand Mr.Cuvilier président d'un comité marehé.Mr.Stuart dit oue le membre qui Spécial no:nmé pour examiner de nouveau avoit fait la arotion (Mr.Taschereau) le Bill pour l'établissement d'une banque s\u2018étoit trompé lorsqu'il avoit avuncé que en cette Province, présenta le bill et le lu Chambre des communes en Angleter- rapport du Comité Spécial.Sur lu motion re votoit toujours une adresse de remer- , de Mr.Cuvilier ll fut ordonné que cet ciments, pour chaqu message de Sa Ma- ; objet scroit pris en consideration Mardi jesté : que les journaux de la Chambre prochain, des communes prouveroient facilement | gums que plus d'un message reçu par les come munes, n'avoit «té suivi d\u2018aucun vote de NOUVELLES ETRANGLRRS.remerciments ; qu\u2019au surplus le mem- ren ao bre qui avoit faitla motion Mr.Tasche- reatt accordcroit sans doute, qu'il y avoit FRANCE.quelque différence entre le Roi d'Angleterre et un gouverneur cn cette Province, .Myr.Borgia parla contre ln motion et dit'qu'elle tendoit à afoiblir.la dignité de Ja Chambre par ut acte de conduscen- dence inutile.\u201d Il s\u2018étendit sur l'importance que la Chambre des communes en Angleterre, sattribue \u2018à elle-même.et cita une anecdote de Charles II qui di- sat, qu'il regardoit les membres de cette chambre comme autant de Rois.La Chambre des communes cà Angleterre, ajouta t il, a votéfdes remerciments au Tord Nelson ct au Lord Wellington ; daus cette province la Chambre des com- -munes à voté des remerciments au der- gier Orateur, feu Mr.Punet et aw colonel de Salaberry, mais il seroit ridicule de portor des remerciments dans le cas actuel.Co .Afr.O'Sullivan s£ leva dans l'intention de\u2018rupporter ln motion.Il dit qu\u2019il se trouvoit bien malheureux, en\u2018parlant pour Aa premicre fois duis ln Chambre, de se tranver en opposition à quelques uns de, - tes amis partieulièrs ; mais que tant qu'il auroit l'Honneur d'étfe membre\u2019 da Par! lement, il se guidevoit d\u2019après son pro-; pre jugement, mon pas sur l'opinion de .qui ce fut : qu'il sorèit le dernier pro- monivoir- aucune mesure qui féndroie à diminuer.la dignité de cette brghéhe de ls: Legislature dont il avoit fffonneun .d\u2018être-membre, maig qu'un vote dé remer- \u2026 ciment dans le cas actuel, ne pouvoit pros .duire cet effet; tout au contraire, Il .appella attention de la'Chambre sur un :.exnosé de alquestion, en faveur dclainotion + I écoit ven ê Ip gonnoissance de l-Admi- -mistratour, en ,C f, (# n\u2018importé du quelle.maniere) qu'il ; avoit une diset- -ite't,- Il ,nfysavoit pour lui, a Du London Morning Chronicle du 11 de Déc.Nos lettres de .Paris sont de plus cp plus sombres.Dans lu Chambre dus léputés il s\u2018esl formé un comité sucret où il a été proposé : 1.De condamner à mort tous ceux qui avoient voté pour lu mort de Louis XVI 2.De transporter tous c«ux qui avnient accept des places sods l'usurpu- tion ; : 3 De bannir de France tous ceux qui avoient prèt* sermeut à la constitution de Mui dernier.Si ces mesures étaient mises à exécution, il y aurait un million cinq cent mille individus de sacrifiés.Muis quuigue la chose ait été proposée pur quelques unes des têtes les plus chaudes, d'autres ont trouvé qu'elle auroit un effet tropiéten- du, et les propositions'ont été aimendées de maniere à réduire le nombre des victimes à un million.Extrait d'une lettre de Parit, Les Anglais qui sont à Paris, et qui théatres et les bals du\u2019 duc de Wellington, s\u2018imaginent bien connoitre Paris et la France, et pouvoir juger mieux que personne de l'état du pays et des sages mesures du roi et de ses ministres.Ces gens écoutent aussi les débats dans le Parlement Français, et prennent pour de fort belles choses tout ce qu'ils entendent concernant la charte, lu constitution ct l\u2018autorité limitée des ministres.Le des: potime et la terreur sont à l\u2018ordre du jour.Les prisons.soni toutes si, pleines, que bientôt il n\u2018y aura pus d\u2018autre moyen a prendré que de changer quolque grande ville en une prison.Dans l\u2018Abbaye il n'y a pas moins de huit géneraux, outre les colonels ct une infinité de personnages dislingués qui ne sont pas sur la liste des proscrits du mois de Juillet.Pas un d'eux ne connoit'la raison \u2018pour quoi il est arrêté.Le général Belliard est de ce nombre.\u2018 \u2018Ils ne sont accusés d'aucun crime, mais sont tenus étroite- t we ucune néces- .Bité de faire part te\u2019 cetle infyrmationa la Chambre :; il pouvait le faire, il pouvoit également.nele faire pas.Sir Gordon -» Drummond svoitjugé propos den infoz- mer laChambre: c\u2018étoit desa part un\u2018acte de bienséance, en même tems qu'une * preuve de bienveillance naturelle.Les individus .dañs la société de doivent des | q@flgies jours.- fréquentent le bois de Boulogne, les }' Mudan2 Motezs qui à longtorms résidé en.Angleterre est arrivé à \u201cParis, il y-e 1 a 5 - C'étoit hier que M.Lavalette devoit être exécute, s'il se s'étoit avant hier au soit.échappé pur le moyen suivant.Madame Lavalette se rendit à la, prison avec sa fille âgée de I2 uns, et une servante, pour diner avec son mari.À 7 heures du soir, la demoiselle et la servante sc pr/senterentä la porte extérieure de la prison pour sortir, soutenant une personne qui paroissoit être madaine Lavalette, et qui étoit enveloppé d'une rube de peat, avoit la tête couverte d'un large bonnét, ct tenoit un mouchoir sur ses yeux : toutes les personnes appartenant à la prison étant présehtes.Comme elles étoient accoutumées à voir trois personnes aller à lu prison tous les soirs, elles ngligerent de s\u2018assurer de l'identité de lu personne de madame Lavalette, par un sentiment de comp\u201cssion pour lu malheureuse situation de cette dame.Cing minutes apres le concierge étant cntrs dans la prison, n\u2018y trouva que Mndume Lavalette, il s\u2018écria aussitôt (comme le éœura ct leurs maris, fônt fannis du fo aume /À perpétuité, et sont tenus d'en aortir duns l'espace Sun mois.sous tes p nalit:s pronolicéta pur l'article 91e du code p:nul.lis ne peuvent jouir d\u2018aveun droit civil.ni pésséder aucune propriété, titre où pension à cux accordet gratuitement daus le royaume ; et ils seront tenus de vendre dans l\u2018espace de six mois les propriétés de toute deseripl tion qu'ils y peuvent posséder à titre onéreux.5.La présente unni-tie nest point applicabie aux personnes qui auront été poursuivies ou jugées avant Ja publication de Ju présente lui : les preséeutions sc.ront continuées, vt les jugemens exécutés conformément aux loix.- 6.Ne sont pas compris duns Ia pro.sente ntnristie les crines ou torts confre\u2019 les particuliers, À quelque époque qu'ils aient été commis ; les personnes qui ep sont coupables seront poursuivies selon la loi, Ceux des régicides qui en dépit dtuns) clémence presque sans bornes ont voté pour l\u2018acte additionnel, où nccept des déclare madame Lavalette) \u201cvous m'u- vez perdu,\u201d Madame Lavalette le pri de ne pus do: n.1 l\u2018al:armne imniédiatewient de crainte que son mari ne fut ratrappe, si on le pousuivait tout de suite :elle s'efforça de ke retenir par le brus et déchira même le manche de son habit.Lu concierge sourd à ses pricres, courut aux autres, criant, \u201cle prisonnier s'c-t échaps Pé,\u201d et ordonna aux guoliers de le chercher de tous côtés.Deux d'entr\u2018eux rencontrerent sur le pout neuf, la chaise dans laquelle Madame Lavalette étoit venue à la prison, mais il n'y trouverent personne, Auseitôl que sa fuite fut connue, le ministre de la police générale ct le préfet de police, se rendirent à la conciergerie, ct interrogercat toutes ies per- sonnesemployées.ll a été donné des ordres pour arrêter le concierèe et un portier qu'on suppose avoir favorisé lu uite.H a Été envoyé hier des estaffottes sur tous les points, et il n'a été permis à aucune voiture publique où privé de sortir, les barricres ayant été fermées, aussitot que lu fuite a été connue.Le 23 Déc \u2014Le Gén.Cambronne est débarque le 16 à Calais, d'Angleterre, et n été aussitht conduit à Paris, pour subir son proces, Le Général.Excelmans est encore à Bruxelles.Bosron, le 3 Mara.\u2014Le navire Nelly, Capt.Eken de Liverpool, a apporté des nouvelles d'Angleterre jusqu'au ES et de France jusqu'au 12 de Janvier.Paris, 5 Jan.\u2014Madame Luvallete est encor à lu conciergerie au secret.1! n'est pus permis à son médecin de la visiter, Elle est très mal.Lavallette a certain-munt passé par Bruxelles, et ses amis afioment publiquemement qu'il est déjà en sureté en Bavierc.Le 7 Jan\u2014Le 27 du mois passé, les Anglois évacuerent les cazernes du Mon- Blanc.lls occupent encore celles dela Rue du l'auxbour Poissunnaiere, et quelques villages au nord de Paris, ainsi que les hauteurs de Montinartre.Celles de Chaumont ne sontpius garnisonn es.Les barrieres de Paris ont (té livrées à la garde nationale de Paris, excepté celles de St.Denis, de la Courtille, &c.que les Anglois occupent encote.Il paroit que Fouche sera joint par plusieurs de ses anciens collégues révolutionnaires, vd qu'on se propose de bannir à perpétuité du Royaume, quatre maréchaux, savoir 0 Soult, Masséna, Suchet et un autre dont j'ai oublié le nom, Loi d'Amnistie telle qu'elle a cle passée par les Chambres.Art.1.\"Une pleine et entiere amnistie est accordée à tous ceux qui ont pris part directement ou indirectement à la rebel- lionet à.l'usurpation de Napoléon Bona- \u201cparte, sauf les exceptions suivantess - 2.L'ordonnance du 24 Juillet continuera àetre exécutée à l'égard des personnes comprises dans l'article de cette ordonnance, 8.Le Roi pourra dans l'espace de deux mois, à dater de la promulgation de la présente loi, bannir de France, ceux des individus compris dans l'article 2 de offices ou emplois de.l\u2018usurpateur, cf qui en agissant ainsi, se sont declares les ennemis irréconciliables de lu France ct du gouvrrnetsent logitime, sont bantijs \u2018 pour toujours du roymame, sont ile s'est retired dags la maison d*un de ses amis, pour éviter, les visites-et les complimens des des, et de ceux qui sont les adu'rateues de l'affection conjugale, et-de l\u2018hcroigme du beau sexe, = \u2014 and ; cu na ER Dernières nouvelles d'Europe.ARRET DE Sir R.Wizsun &c.Copie d\u2018une note adressré a l\u2018'Amdasttders Anglois par ¥le- Duc de.Richelieu Paws, 18 Janv.1816; - la dite ordonnarice, qu'il lui plaira, et qui n'auront pas subi leur procès ; et dans ce ! \u201cégards mutuel#: lo même principe exjste entre les\u2018 corps politiques; en consé- - quence ce n\u2018étoit qu\u2018uni acte de respect .convenable et réciproque de la\u2019part \u201cde \u201claGhambre,de faire une adresde de remer-\" - ciments au ChefduGouvernement pour le | © Message qu'ilavoit envoyé Mr.0'Suillivan* - ditqu'il n'étoit pas raisonablé de supposer que ce seroit un aête de'condescon ance\u2019 peuconvenablé non plus que s\u2018ilnes\u2018âgis- « Boi quodtégurds mutulagntrs lesparticu.Aiars ;.que lon convenoit des deux cotés\u2019 _- ment emprisonnés arbitrairement, sans interrogatiôn ni procés, selon le bozi plaisir du ministre de'In police.© ofl .Jew-Yonk, le 29 Fév, La goctteti D \u2018Bourdeaux & apporté des papiers de Pu- ris jusqu'au 26-Déc.\u2026 | as Papi 20 Dé | Legén.Cambace res a élé arcité et Conduit à l\u2018Abbaye, i\u201c! inna, capt.Porter, de + Lag2 Décembre, P écard est à Bruxelles.} t cas lés dits individus sortiront de France ! dans le tems qui leur sera prescrit, et n° rentreront pas sans la permission expr se de Sà Majesté le tout sous peine de transportation.Le Roi peut aussi les priver\u2018 de tous biens ct pensions qui di \u2018peuvént leur avoir-été accordées à titre gratuit.: \"4.Les ascendants de Napoléon Dre : naparte, ses oncles et ses tantes, ses\u2019 neveux\u2019.\u20ac ses pieces, ges ' freres, leurs fémwes ep leurs descendants, ses : I + 4 à | soussigné se voit obligé de\u2019 : Ce n\u2019est qu\u2019avecdes sentimens de regrêt et \u2018de Jouleur que #le connoitre à Sir Charles Stewart, que plusieurs sujets: - de \u201cSp Majesté Britannique paroissënt avoir pris une part active das Tes coupables démarches.quér lpn fait contre le Eepvernement de, RL salen .Ol.3 Gil Sop Relenes \u201cih pi Le Leo OR .\u2018 \u2018 5 be su at Modano) - Jui paroiss \" à Cette circonstance prouve la vérit.af = 1 1 4 u ve Jue\u2019 : = 7 \u201c32 R svussigu.vient de recevoir du ministre de olice, que Sir Robert Wilson, vir.Bruce, et un autre individu, quel\u2019on croit Anglois sont accu- scs d\u2018uvoir favorisé la fuite de Lavalette.Leur proces va commencer : mais le soussigné en J'unnonçantà Sir Charles Stewart l\u2019assttre en même tems, qu\u2019ils auront toutes les facilités que donnent nos lois pour leur justifica- on, et que les formes protectri- \u2018ces du procès seront\u2019 strictement observées à leur égard.Le, soussigné, encommunicant \u2018eeci à l\u2019Ambassadeur Anglois, comme suite des égards quecette coura eu de tout tems pour le gouvernement de Sa Majesté Britannique, a l\u2019honneur de re- nouveller &c, Panis, 13 Janv.tTonsieur, c\u2019estavec surprise .q>« plusieurs Messieurs Anglois, ; 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