La Minerve, 12 février 1829, jeudi 12 février 1829

[" LA MINERVE.7 2 Vv / VOL.11k.MONTREAL, JEUDI SOIR, 1% F EVRIER, 1829.RO.1.No.6, Rue St.Jean-Baptiste, des vues du ministère en Angleterre, on aurait pu s\u2019attendre qu\u2019au lieu de recevoir la loi des parties qui avaient acquis les droits les concessionnaires, l\u2019exécutif les aurait obligées à respecter les principes de la justice.Les officiers de la couronne auraient pu se croire autorisés et auraient dû, selon lui, recevoir des instructions pour instituer des procédés pour faire déclarer la nullité de ces patentes, comme une conséquence naturelle, ainsi qu'il paraltrait, des principes établis par la dépêche de Lord Bathurst.Mais qui eroirait qu'au contraire, depuis ce tems, les concessionnaires de la couronne, ou ceux qui possèdent des CONDITIONS.MINERVE se publie deux fois par semaine, le Lundi et le Jeudi soir, L'abonnement est de QUATRE PIASTRES pur année, ontre les frais de la Poste lorsque le Papier est envoyé par cette voie, el payable & DEMANDE, dune le cours de chaque Semesire.a ES PARLEMENT PROVINCIAL pU BAS CANADA, CHAMBRE D'ASSEMBLÉE.titres sous éux, étaient devenus plus auduci- DABETEo eux, et plus intraitables\u2014et que les officiers SEIGNEURIE DE LA SALLE.1 de Ia couronne ne voulurent jamais interferer, [coxcrussan.] et gardèrent un silence nhsolu 7 Qui croirait C'érarçdes concessions, continua M.Viger, et quoiqu'elles tendissent à montrer qu'elles avaient été données pour des terres incultes, tandis que c'était pour des terres qui avaient de leur faire justice ?C'était néanmoins le cas été en culture depuis un demi-siècle, cepen- |\u2014état de choses que produisent trop souvent want elles en demeurent là, et ne purent être en ce pays les idées étranges que l'on y a dis- rivoquées, ct ce ne fut que par la dépèche |séminées, Eh bien! les concessionnaires inde Lord Bathurst, dont-il parlerait ensuite, | tenterent des actions dont le nombre se montait que nous apprimes que sa majesté avait le |à ce qu'en nous dit à 4 ou 500, contre les droit.le pouvoir et la volonté de rendre jus- |infortunés censitaires qui, abandonnés de tous tice À aus sujets opnrimés ; et que, dans ses | ceux qui auraient du les protéger, convaincus vaurs da jusiice îls porvaient demander con- ppis l\u2019expérience du passé \u201cue les décisions tre sa majesté mime où contre ancun de acs Îles coursde justice seraient « Antre eux, grand vlliciers, le redressement Ce lenrs gries.Si! bien mème un avocat de la couronne préten- tes avonnis de la couroune se fussent chargés drait être craployé pour leur défense, se re- Je l'aire, connue on en avait l'atlentinn dans ;gardèrent comme privés de tout moyen d\u2019ob- ie principe, ef eussent ew recours À cette (tenir justice, à moins que ce ne fut par l'en- procéditre victhisuse qu'il venait d'in:liquer, ;tremise de leurs concitoyens de l\u2019assemblée.fe résuitat eut été diff rent, pas même si on avait cité où juvogné Ja vont les choses on ee pays, que ses parties coutume du puys qui ! i sionnaires d'une seis.cnrie qui se trouvent ' craindre les décisions d\u2019une cour de justice, sans les limites d'une autre seigneurie, co,n- {quand la fraude évidente des patentes se me appistenant À celte dernière \u2014mais le ré- : montrait d\u2019une manière si visible dans les mots sullat semiblait dire qu'on ne l\u2018a Apres cela les censitaires présenicrent à la on lu dessus dus aucun tribunal de justice?législatire en 1518 une pélition qui Pat reçue | Pourrait-on trouver quelqu'un pour épouser Varavtiemens ; st EN LUI 16h Ubu £ LI aches lusäitnë LC + Uu À pursuliague pdidsals OD pssscrent un bill rour leur assurer la posses- | tre 9 où 460 faniilles, chassées de leurs patri- ston de leurs fervre et en même terms pour\u2019 moine, des lerres établies par leurs ancètres, sourvoir à indemnéser les concessionnaires de | par «des octrois frauduleux et trompeurs ?la couronne.Mais il élait extrnordinaire que ! Pourrait-on ajouter foi à un pareil tableau ?fa sanction de sn minjesté ait élé refusée à ce Pourruit-on croire que cela pût être?Mais In bill par le Duc de J'ichimond qui néanmoins, chose était arrivée ici, parce qu\u2019on pourait nomina der commissaires pour s\u2018cxrjuévir des tout faire ici, que ce fut n'importe quoi, lors- faite allégués par les censitaires qui firent un que la volonté ou l'intérêt de ceux qui sont rapport qui fut ensuite communiqué à l\u2018as- revêtus de l'autorité, sont impliqués.semblée, établissant la vérité des représenta- sions fuites et la justice de leurs reclunations.Après cela, Lord Dalhouste qui avait succédé ; au Due de Richmond, écrivit pour obtenir Voyinion des ministres de sa majesté en An- que l'administration négocia avec eux comme avec ses supérieurs, comme si elle en implorait des faveurs au lieu de leur en accorder ou taiené qu'ils ne pouvaient jrudemment se présenter devant une cour contre leurs puissans adversaires.ll était chagrin de réjéter si M ne connaissait (Qui pourrait croire, sans savoir comment\u2019 t regarder les eonces-!vexées, au nombre de 4 ou 500, | Qu-ent | it pas fait, {« terres incultes de In couronne ;» Hésiterait- | Les pauvres ecnsitaires abandonnés sen- \u2014\u2014 2 IMPRIMEE ET PUBLIÉE pourvu qu\u2019on n'exige aucun sacrifice de la comme à unc école élémentaire de grammaire | surplus d'un octroi était un objet trop peu im- PAR murt du gouvernement de sa majesté, puisque oar apprenilre Ja signification dvs mots.fi, portant pour la chambre.H faudrait cepen- ER DUVERNAY fos concessionnaires n'avaient aucun droit d'en lut a'ors l'uets et demanda si aucun honorable | dant en disposer.Le mode serait de présen- LUDG ?demander.Après une pureille énonciation membre pouvait s\u2018imaginer qu'il existât aueun : ter une adresse au gouverneur, le priant de f'ai- doute sur le sens de laloi: Y a-t-il un juge re exécuter lu loi; etil conviendrait aussi, puis- qui puisse dire sincèrement qu'il ne la com- qu\u2019on en avait fuit Ia supposition, de passer preni! point?Mais on nous dit que les juges june résolution déclarant qu\u2019en accordant les entretiennent des doutes, Ce n'est pas parce 5,000, la chambre n\u2018avait pas en vue d'in- qu'il y a réellement aucune raison de douter, demniser, soit les concessionnaires de Sher- mais jareequ'on leur suggéra que la vérita-|rington, soit les censitaires de La Salle, pour ble intention de In législature n'était point ex-\\leurs dommages ou leurs perles\u2014mais de primée «ms la lois ce qui est à peu près la \u2018pourvoir aux frais de justice qu'ils avaient même chose que ce qu\u2018ullégue la pétition |encourus, On pourrait aussi dans l\u2019udresse présentée il y à 2 où 3 ans par les personnes demander qu\u2019il soit enjoint au solliciteus géné- qui ont des titres des concessionnatres «de la ral de poursuivre le procureur général | +.couronne, sur laquelle pétition le comité au-, n'avoir point rempli son devoir en cette orca- quel elle était référée GL un rapport déluvors- (sion.Il état étonné de l\u2019entêtement et de ble, Le jugement de ln chambre dans leur |Mavidité des concessionnaites- ils devraient cas à été prononcé, et il n\u2019est pas étonnant | ulus que personne craindre de voir dévoiler ces qu'on a\u2018ait point procédé sur Ja pétition pré- |transactions criminelles,et néanmoins ces hom- sentée de nouveau cette année.Le seul |mes qui ont déjà reçu plus qu'ils n'avaient moyen était que le comité se levAt sans faire dycit d'espérer se disputent un misérable sur- rapport, ce qui serail un moyen constituticnnel plus de £500 qui n'a jamais été decliné pour de décider cette matière.eux, M.Quesnel dit que l'honorable membre| M.Ogden ne pouvait entendre les remar- avait fait un long discours, mais qu'il n'avait QUes sévères sur les juges de Montréal sans pas, selon lui, expliqué complètement le sujet, les repousser.11 était certninement surpris Après que la dépêche de Lord Bathurst eut d'entendre un résident de cette ville, un hom- été conununiquee à la chambre elle vota une [me de lalens el de jugement distingués, a- adresse au rouverneur lui demandant d'inter- | Yancer que les juges se laissaient iniluer cn férer entre les concessionnaires de la ccuronne | intimider.C'était une imputation qu'il devait et les consitnires de La Salle.On fit en (repousser.Les juges écoutaient les vaison- conséanence un arrancemenis et £5,000 fu- nemens et les opinions des messieurs du bar- nt dom, pour les dépens des deux côtés, reuu, et décidaient ensuite, non par l'infuence La chambre ft justice aux deux colés, avec Où la crainte d'aucun individu, Îl était présent ance de cate, et au meilleur de sa ance 3 et il pensait que les juges en avaient agi de mézne ; car comment pouvaient ila faire la distribution d'aucune partie des £3,006 sans savoir 2 qui elle «devait être faite M avait consulté plnsiens de ses tonfre ses amis sûr 1