Assurance-Conformité / La preuve
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Assurance-Conformité / La preuve
- Créateur :
- Ministère de la Sécurité du revenu
- Date de création :
- Numérisé en 2021 (original créé en 1995)
- Genre spécifique :
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- On traite des notions juridiques générales de la preuve, notions qui aident l'agent lorsque vient le temps d'attribuer, de modifier ou encore d'interrompre l'aide financière d'un prestataire.
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- On traite des notions juridiques générales de la preuve, notions qui aident l'agent lorsque vient le temps d'attribuer, de modifier ou encore d'interrompre l'aide financière d'un prestataire.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
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