Les tribunaux administratifs du Québec : une justice spécialisée proche du citoyen / document préparé à l'initiative du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (RPTAQ)
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Les tribunaux administratifs du Québec : une justice spécialisée proche du citoyen / document préparé à l'initiative du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (RPTAQ)
- Créateur :
- Éditeur :
- Date de publication :
- Commence avec : Automne 2019; cesse avec : Automne 2020
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne
- Genre spécifique :
- Sujet traité :
- Fréquence :
- une fois par année
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
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