Commentaires sur le projet de modifications du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance (RSGÉE) proposé par le ministère de la Famille et publié, le 17 juillet 2013, dans la Gazette officielle du Québec
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.