La tribune, 13 mai 1987, Cahier 2

[" Irangate: McFarlane avoir comploté pour tenter de cacher certains détails page 3 LA TRIBUNE.SHERBROOKE.MERCREDI 13 MAI 1987\t(CAHIER B) Informations générales p.3 Vivre en 87 la tribune pp.4 à 7 De tout et de tous pp.8 et 9 Accord du lac Meech: Bourassa refuse de s'engager à fournir les textes juridiques à la commission Toujours pas de textes juridiques disponibles ¦ QUÉBEC (d'après PC) \u2014 Le gouvernement Bourassa a refusé de s\u2019engager, hier, à déposer les textes juridiques découlant de l\u2019accord du lac Meech, pour leur étude à la Commission des institutions.Après les interventions des chefs des deux formations politiques, l'Opposition a vainement tenté de faire adopter une motion qui aurait obligé le gouvernement à déposer \"au plus tard avant la fin des travaux de la commission\" le texte juridique de l'entente.MM.Johnson.Jacques Rochefort (PQ-Gouin) et Jacques Brassard ( PQ-Lac St-Jean ) ont voulu démontrer que l'événement revêt une telle importance pour l\u2019avenir du Québec qu\u2019il parait illogique de se baser seulement sur un communiqué de presse pour en discuter.\"Avouez-le donc que c'est à Ottawa que l\u2019on est en train de préparer le texte\", a dit M.Brassard.\"C\u2019est inquiétant de penser que la copie que nous recevrons pourrait etre une traduction d'un texte en anglais écrit à Ottawa ou à Toronto Le ministre de la Justice Herbert Marx a cependant assuré l'Opposition que le texte juridique, officiel, de l\u2019entente sera au moins disponible lors de la poursuite du débat à l'Assemblée nationale après les travaux de la commission.Experts C'est aujourd\u2019hui que s\u2019amorcera peut-être véritablement le débat sur l\u2019accord constitutionnel du lac Meech avec les témoignages des experts Gérald Beaudoin.Fernand Dumont et Mme Solange Chaput-Rolland devant la Commission des institutions.Hier, premier jour de l\u2019étude de l'entente du 30 avril, les porte-parole des deux parties ont repris et résumé leurs prises de position déjà connues sans aller plus au fond de ce qu'implique l'engagement de principe du gouvernement québécois d'adhérer à la constitution de 1982.Le ministre des Relations internationales, M.Gil Rémillard, a adopté la méthode des tableaux pour expliquer, à la manière d'un professeur, les grandes lignes des cinq principaux points de cet accord conclu entre les premiers ministres canadiens.Il a insisté sur le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral qui serait délimité dans la Constitution et sur le droit du Québec d'opposer un non à un amendement constitutionnel qui ne lui conviendrait pas.\u201cCe qu\u2019il faut retenir c\u2019est que Amendement éventuel: Murray se fait prudent OTTAWA (PC) - Le sénateur Lowell Murray, ministre d\u2019État aux Relations fé-dérales-provinciales, a sèchement éconduit, hier, des journalistes qui lui demandaient de commenter la possibilité que Québec tente d\u2019amender l\u2019accord de principe constitutionnel du lac Meech.\"Le débat est entamé à l\u2019Assemblée nationale du Québec et je propose que nous le laissions se dérouler \u201d, a-t-il laissé tomber.\u201cJe ne vais pas me mêler d'un débat qui concerne les législateurs du Québec.\u201d Vendredi, le ministre délégué aux Affaires intergouvemementales du Québec, Gil Rémillard, déclarait que le gouvernement provincial étudierait une proposition de modification soumise par M.Léon Dion.M.Dion, expert constitutionnel, propose que la clause reconnaissant îe caractère distinct de la société québécoise reconnaisse aussi explicitement le rôle du Québec dans la promotion de la langue française à travers la province.Mais un tel amendement devrait d'abord obtenir l'appui d'Ottawa et de chacun des neuf autres gouvernements provinciaux.Toute opposition invaliderait l'accord de principe.Libéraux mécontents des propos de Ouellet OTTAWA (PC) \u2014 Les députés libéraux ont réagi avec colère hier après avoir appris que le député québécois André Ouellet avait comparé un autre confrère libéral à un \u201ccolonialiste rhodésien\u201d.M.Ouellet a refusé de se rétracter publiquement après avoir dit lundi que le député Don Johnston, de Montréal, avait exprimé le point de vue d'un Rhodésien du Sud.quand il s\u2019était opposé à l'accord du lac Meech.\u201cSûrement pas, pourquoi le ferais-je?\u201d a dit M.Ouellet hier matin à l\u2019issue de la réunion d'un comité des Communes \u201cJe l\u2019ai appelé ce que d'après moi il est.Ce que, je pense, il a été incapable de comprendre, c\u2019est que l\u2019esprit de la province de Québec a changé considérablement.\u201d Plus tard, après une conversation avec le chef libéral, M.John Turner, M.Ouellet a envoyé une missive à M.Johnston.Or, ce dernier était en route vers Montréal.Une secrétaire de M.Ouellet a indiqué qu'il n\u2019avait pas l\u2019intention de faire de mise au point publique.\u201cPour M.Johnston, l\u2019incident est clos, c\u2019est fini\u201d, a par ailleurs indiqué un de ses adjoints, tout en refusant de rendre publique la lettre de M.Ouellet.Tout en étant offusqués à la suite des déclarations de M.Ouellet, les députés libéraux ont maintenu que le caucus appuyait beaucoup plus la position de M.Turner que celle du parti au sujet de l\u2019accord du lac Meech.M.Johnston a lui-même déclaré que l\u2019affaire l\u2019importunait peu.Langues officielles à Ottawa Comparution du solliciteur général Kelleher exigée ¦ OTTAWA (PC) - Le solliciteur général James Kelleher aura à répondre du manque de respect de la GRC, du Service canadien du renseignement de sécurité et du Service correctionnel à l\u2019endroit de la Loi sur les langues officielles.Les membres du comité parlementaire mixte sur les langues officielles se sont impatientés hier, et ont voté une motion pour exiger la comparution du Solliciteur général.Le comité faisait comparaître hier le Service canadien du rensei- fnement de sécurité.Son directeur, .D.Finn, a admis hier que le service avait violé la Loi sur les langues officielles Pas moins de 1,700 plaintes ont été déposées contre le service de sécurité au bureau du Commissaire aux langues officielles en 1986 M.Finn a expliqué qu'il rencontrait régulièrement M Kelleher, et u'ils avaient discuté de la question u bilinguisme.M.Kelleher.selon ce que se rappelait M.Finn, n aurait pas transmis d'instructions détaillées visant à régler le problème.Kelleher Le député néo-démocrate Svend Robinson et le libéral Warren All-mand ont rappelé le manque de respect à la Loi sur les langues officielles manifesté également par la GRC et le Service correctionnel, et ont fait remarquer que ces trois services relevaient tous du même homme, le solliciteur général, James Kelleher.M.Yvon Gingras, qui a écrit il y a quelques semaines une lettre aux membres du comité pour leur décrire le peu de respect du français à l'intérieur du service, a lui-même qualifié le plan d'excellent.Il a cependant déploré le fait qu'il ait fallu 1,700 plaintes et l\u2019insistance du comité pour qu\u2019enfin le Service canadien du renseignement de sécurité fasse du bilinguisme une priorité.La Gendarmerie royale du Canada a également eu maille à partir avec le comité parlementaire après que ce service eût tenté d'abaisser la norme actuelle de 20 pour cent de francophones à 14 pour cent seulement.Au Service correctionnel, le français n'occupe toujours pas la place qui lui revient comme langue de travail, et il n'y a guère eu de progrès au chapitre de la prestation de services bilingues aux détenus, a indiqué le Commissaire aux langues officielles D'Iberville Fortier dans son rapport annuel 1986 désormais les pratiques politiques qui ont lieu depuis plusieurs années seront encadrees dans la constitution\".Politique linguistique En soirée, le député péquiste du Lac-St-Jean, Jacques Brassard, a posé une série de questions sur l'interprétation du caractère distinct du Québec.\u201cEst-ce que le Québec aura la compétence entière et totale dans le domaine linguistique sur son territoire?\u201cLe caractère bilingue indiqué dans la Constitution aura-t-il préséance sur le rôle du Québec dans la préservation et la promotion de la langue française?\u201d, a demandé notamment M.Brassard.Autres demandes Ce dernier a ajouté qu\u2019il faudrait ajouter au moins les éléments suivants pour rendre plus acceptable l\u2019accord du lac Meech: l)le droit exclusif du Québec de légiférer en matière linguistique; 2) la détermination de pouvoirs précis dans le domaine économique et de la main-d oeuvre; 3) une garantie du maintien et de l'extension de la présence du Québec sur la scène internationale.surtout dans les champs de sa compétence.\"Tout Québécois qui se respecte ne signerait pas l'entente et devrait inciter le gouvernement à s'abstenir si la Constitution proposée ne reconnaît pas le droit exclusif du gouvernement Québécois de légiférer sur toutes les questions de la langue sur son territoire\", a dit le député du Lac-st-Jean.Le ministre Rémillard a pris bonne note de toutes ces questions en promettant d'v répondre le moment venu, plus tard, pendant les travaux de la commission.Pendant que le premier ministre Bourassa écoute, le ministre Gil Rémillard se sert d'un tableau pour expliquer l'accord constitutionnel survenu au lac Meech.:Vtine de chocolat _ ,v.4BSW\t* - 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