Le bien public, 8 avril 1915, jeudi 8 avril 1915
[" géme année LES TROIS-RIVIERES JEUDI 8 AVRIL 1915 No.44 ABONNEMENTS \u2018 PAR ANNÉE : CANADA .81.00 3, Rue Hart, 3 ETATS-UNIS .$1.50 TEL.BELL 640 Payable d'avance.Casier Postal 180 La Compagnie \u201cLe Bien Public\u201d Editeur-Propriétaire.EDITION HEBDOMADAIRE Deux sous le Numéro Les Evènements es ee serres L'affaire de St-Hyacinthe oo Sous le titre de \u201cA propos d'immunités\u201d livraison d'avril, une étude fort documentée due à la plume du revérend Pere Gonthier, dominicuin.Nous ne saurions trop en recommander ln lee- ture, car l'auteur établit avec une incontestable autorité le mal fondé d'une législation récente, sanctionnée par la Législature, et taxant les communautés et institutions enscignantes de St-lHyacinthe.' C ; Disons-le de suite, Ia raison d'être de l'immunité des biens ecelésins- tiques n\u2019est pas même mise en doute par notre classe véritablement instruite, et lu masse entière de notre population.La contestation de ce droit indiscutable ne vient que d'un petit groupe de sectaives, plus ignares que pa- friotes, qui ont trouvé bon de s'inspirer du secturisme Franenis genre Cuilaux, \u2019 nous reproduison s du Rosaire» men enemas sui so déroulent à cette heure en Europe, et no- \u2019 nrgent, par bonheur, de démontrer à temps aux plus aveugles, que les radicaux, pourfendeurs de prêtres et pourchasseurs de religieuses, ne valent rien pour préparer In défense de leur pays Pris tout entiers par leur rage sectaire, ils n'avaient pus trop de temps à fermer les écoles respectables, à décrêter l'inventaire des biens ecclésiastiques, alors que par ailleurs, ils désorganisnient l'armée et laissaient l'artillerie sus CANONS.Alors que Caillaux, co type coniplet du politicien sectaire dont s'inspirent nos corryphées d'ici, s'enrichissait à millions en trafiquant avec l'étranger de l'honneur et de la sécurité de sa patrie, la radicaille fran- çnise commençait elle-même le vandalisme en désaffectant les églises que la barbarie allemande mitraille aujourd'hui.Pendant que l\u2019espionnage infestait la [france et préparait l'invasion la secte iguoble et anti- patriote inet- tait ses mouchards à la piste de ce que l\u2019'urmée française comptait encore d'officiers honorables et valenreux.Ce sont ces ofliciers que Joffre, uniquement occupé du salut de ln patrie, replace à lu tête de ses troupes, après avoir chassé les favoris et les mignons des sectaires radicaux, Ce qui se passe en France ne doit pas cesser d'âtre pour nous un très salutaire enseignement, Au reste, en regardant un peu ce qui se fait ici, nous avons des preuves trop abondantes que les dénigreurs systématiques du clergé, et les oppresseurs de nos institutions religieuses, ne sont en somme que de pitoyables politiciens.Comme simple question d'affaires, (au meilleur sens de ce mot) leur seule présence coustitue déjà un danger ausein d'une administration municipale où politique.Et c'est à ce puint de vue que, pour notre part, nous nous proposons de revenir quelque jour sur cet important sujet.Depuis le succès de l'umendement Bouchard à Québec, les journaux de St-Hyacinthe nous apprennent que les promoteurs de la nouvelle taxe ont tenu plusieurs assemblées pour tenter de justifier leur position.Il est à remarquer que les choses se passent beaucoup là commie ici, et que ce n\u2019est qu'après que le conseil de ville a véussi ut mauvais coup, que le public n l'occasion d\u2019en attendre parler ; pas avant.D'après La Tribune, l\u2019amendement Bouchard aurait provoqué au Comité de Législation Privée, un vote de treize à treize, et & ln Chambre, un vote de vingt-quatre à vingt-cinq.Ce détail ne manque pas d'intérêt Ajoutons que, toujours d'après Læ Tribune, le député Bouchard aurait affirmé que la Cité des Trois-Rivières posséduit dans sa Charte un texte de loi à peu près seublable à celui que la Législature vient de consentir à la Cité de St-Hyncinthe.l£t notre confrère de St-Ilyacinthe dément cet avancé, njoutant que lu loi alors en vigueur ici était le Chap.14 du Statut | Edounrd VII édictant que les institutions religieuses ne seraient tenues qu'aux Lravaux vis-à-vis eu le long de leur propriétés, au drainage, à l'éclairage et la taxe d\u2019eau.It le confrère ajoute que la Cité des Trois-Rivières ne s'est jamais prévalue de cette disposition, et qu'après avoir perçu une somme de mille piastres des communautés, le Conseil trifluvien la leur n remise.Uonvenons que cette disposition insérée dans notre Charte restera pour nous une disgrâce.Disgrâce dont nous sommes, au reste, aunplement punis par le fait que le député Bouchard cite à St-Hyacinthe cette bévue comme un précédent qui le justifie.o\u2014 LA TEMPERANCE En Angleterre, les ouvriers des usines métallurgiques tiennent pratiquement dans leurs mains le sort de l'armée britannique.Le ministre de la guerre n'attend pour jeter dans la mêlée les forces formidables qu'il vient d'organiser à grand*peine, que cette armée soit con venablement équipée, en vivres, en armes et en munitions de toutes sortes.Or il arrive que les ouvriers anglais, au lieu de répondre généreusement à l\u2019attente de In patrie, négligent l\u2019ouvrage, et s\u2019enivrent plus que de raison.Le Gouvernement, et la nation entière s'alarment de ce fait.et l\u2019on étudie l'opportunité d'imposer au moins durant la guerre, la prohibition totale de l'alcool.En attendant In décision du Parlement, le Roi, prêchant d'exemple, vient de bunnir de sa table et de ses palais les liqueurs et les vins ; et Ce mouvement généreux sera rapidement suivi par l'aristocratie et la haute bourgeoisie anglaises.Mais comme Québec est loin de Londres, et que les raisons bonnes li-bas ne le semblent pns ici, une récente décision du Juge Chas.Langelier vient d'établir que durant une élection municipale, qui que ce soit, peut à son gré régaler tout venant de liqueurs enivrantes, pourvu,\u2014et voilà ce qui est drôle\u2014que ce *\u2018qui que ce soit\u201d ne soit pas un aubergiste licencié.Ceux qui se font avee tant de courage les apôtres d\u2019une Tempérance de plus en plus nécessaire ici, ont bien du mérite À affonter les chinoiseries de la loi, et à concilier les promesses enthousiastes et très zélées des chinois qui font les lois.= eee JOSEPH BARNARD.Opinion d\u2019Experts mise au rancart La lumière à bon marché cipiter, alors que rien ne pressait, n\u2019aurait pu avoir que des résultats heureux ; comme, par exemple, amener la North Shore et la Shawinigan à nous servir la lumière à six centins, ainsi que la chose se fait ailleurs,et non à huit ; ou bien encore, nous donner le Nous continuons aujourd'hui notre appréciation du règlement du Conseil accordant à la North Shore une franchise de dix ans pour l'éclairage de la ville ot partie de la production de la force motrice, et une exemption de taxe.Nous continuons la discussion sans parti pris, n'ayant aucun intérêt politique à servir, et nous démontrons que ce ne sont pas les raisons qui manquaiont pour justifier la majorité du Conseil de se ranger fort à propos du côté des échevins Mercier et Beaulac.Ces deux échevins libéraux, en cette circonstance, ont préféré se libé- ror du joug pesant des intrigues de leur parti pour ne considérer que le meilleur intérêt des contribuables ; ce dont nous les félicitons sincèrement.Leur proposition de ne rien pré- temps d'acquérir un pouvoir convenable qui nous aurait faits maf- tres chez nous.Il est en effet remarquable que les ingénieurs Surveyer & Frigon, dans leur rapport au Conseil relativement à l'exploitation par la ville d'un pouvoir, fixent eux-mêmes le prix de l'électricité à six centins pour l'éclairage privé.En offet a litem : \u201cRevenus bruts du système\u201d, ils portent le revenu provenant du pompage, de l\u2019éclairage des édifices publics, et del'éclairage public, à 18 mille pias- i ; tres, et l'éclairage privé, à raison d'un million de KW hrs à 6 cen- ting, a 560,000.Et ces chiffres font justement partie de l'état où MM.Surveyer et Frigon démontrent que l'exploitation du pouvoir par Ia ville, donnerait un profit net de huit mille piastres par année.Partout ailleurs qu'ici, il reste- ait incompréhensible qu'un Conseil de ville, ayant justement devant les yeux ce prix de l\u2019électricité fixé à six centins par des ingénieurs compétents, désintéressés, et au courant de In valeur marchande de l'éloctrieité livrée partout, n'ait fait aucun effort pour amener ln Compagnie à nous livrer pareillement la luruië- re à six centins, mais nit consenti au contraire ce prix de huit cen- tins exigé par la North Shore et son avocut.Les défenseurs intéressés de ce brocantage de l'intérêt publie se donnent sans succès un mal considérable pour justifier leur mauvais coup aux yeux de l'opinion.C'est supposer nos contribuables plus borués qu'ils ne le sont que de leur dire que cette lumière à huit cents devient forcément réduite à 7 et même 6, grâce à l'escompte accordé par la compagnie pour la grande consommation et lu promptitude de paiement.Il est trop clair en elfet, qu'n- vec six centins pour base, et non huit, l'essompte dù pour lu promptitude de paiement et la grande consommation simpose- rait également, comme, du reste.dans le cours ordinaire des alfni- res.Sur paiement d'un compte dans les dix jours, lu Compagnie Fait une remise de dix pour cent.c'est-à-dire, l'équivalent de ce qu'elle paierait pour la perceplion de ce compte non payé.En d'autres termes, elle déduit les frais du \u201ccollecteur\u201d.Avec la lumière À six centins, cette déduction s'ini- poserait également.Le règlement consenti par le Conseil it la Compagnie stipule que : pour tout client dont le montant d'énergie électrique raccordé à son établissement est de 1500 watts ou plus, aura droit à une réduction additionnelle de 107 pourvu que sa consommation moyenne soit de 70 heures par mois, et à 20/ quand la consommation moyenne sera de 125 heures par mois.Il ost bien superflu de signaler que seuls les étn- blissements de commerce et d'industrie bénéficieront de ces rédue- tions additioncelles de 107, et de 20%, et jamais les résidences privées.En effet, chez la généralité des contribuables la consommation électrique ne dépasse pas de beaucoup 60 heures en janvier, c'est-à- dire, durant le plus long mois d'hiver ; en fixant à 70 heures le droit à la réduction additionnelle de 10%, In Compagnie et notre Conseil de ville ont pratiquement exclu de leurs libéralités la grande masse des contribuables triflu- viens.L'humble contribuable, ce déjeté aux yeux de nos pouvoirs publics, n'aura en somme d'autre réduction que le dix sous dans lu piastre pourvu qu\u2019il aille payer dans les dix jours qui suivront la date de son compte, et non qui suivront la réception de ce compte.C'était surtout pour celui-là que l'électricité à bon marché s'imposait, parce que c'est encore lui qui portera plus durement l'écart qui existe entre la lumière à huit centins que lui impose le Conseil, et la lumière à six cen- tins qu'il avait droit d'espérer.Dans leurs rapports au : Conseil sur la possibilité de l'exploitation d'un pouvoir par la ville, les ingénieurs considèrent la question sous tous ses aspects, et spécialement le fait de l'établissement de la North Shore ici.Et ils se posent la question ; advenant l\u2019exploitation du service d'éclairage par la ville, qu'adviendrait-il de la North Shore?La réponse est simple ; ou la Compagnie continuera ses opérations, et fera concurrence & la ville, ou elle dispa- raîtra.Les ingénieurs ne croient pus à cette duvnière perspective ; ils considèrent de plus que la concurrence faite par la North Shore et la Shawinigan à la ville pourrait étro facheuse pour nous.Ceci est leur opinion: ils l'exposent d'ailleurs assez longuement, et donnent lours raisons.Sans discuter autrement cette opinion, disons simplement ceci.Advenant la concurrence ontre le nouveau service municipalisé ot la Compagnie, le résultat inumé- diat eut été pour le contribuablo l'électricité à six contins, puisque les ingénieurs indiqunient oux- mêmes au Consoil que ce prix suffisait pour assurer à la ville uu revenu net de huit mille piastres.lit pour que la concurrence de In North Shore eut quelque chanco de réussite it eut fallu qu'elle buis- sat son prix à au Moins cinq cen- ting.lit à ce jeu, combien de temps lu Compagnie aurait-clle pu résister, elle qui nous fait au- Jourd'hui payer huit centins ?Les ingénieurs supposent néaun- moins la possibilité pour la Compagnie de rendre impraticable le service municipalisé, et ils font, en prévision de ceci, la suggestion suivante an Conseil : Que la ville achète au prix du gros l'électricité de Ia North Shore et de la Shawinigan, cb en fasse clle-miême la distribution par la ville; ou en d'autres termes : que la ville municipalise la distribution du pouvoir ici, Or celte proposition des ingénieurs méritait à plus d'un titre l'attention du Conseil de ville.\u2018 Cette venie en détail de l\u2019énergie par les municipalités\u201d ajoutaient MM, Surveyer et Frigon, \u201cest pratiquéo avec succès par la plupart des villes de lu provin- te d'Ontario qui achètent l'énergie nécessaire en gros à lu Hydro- Electric Power.\u201d Etant donné que les ingénieurs, comme nous l'avons dit plus haut, fixaient oux-méômes à six centins le prix de détail de l'électricité, il est évident que d'après leur arrangement suggéré, le contribuable eut pu espérer voir la lumière réduite à ce prix.lon supposant du reste, que dans cette transaction, le Conseil cut pris un peu l'inté- rét du petit consommateur.Nous avons démontré amplement les raisons qui nous justifient de croire que l'acte du Conscil de ville a été déplorable au point de vue de l'intérêt de la grande masse des consommateurs.Cette critique devait tre faite.Et si jamais une circonstance as- soz possible remettait toute la question devant l'opinion publique, l'opinion publique serait au moins à même de juger cette fois sous toutes ses fuces une question qui reste pour nous d'une vitale importance.J.B.A propos d\u2019Immunités On a benuconp parlé d'immunités depuis quelque temps.Nous ignorons si beaucoup de ceux qui s'y intéressent dans un sens ou dans un nutre seraient en état de dire en quoi elles consistent et quelle est leur raison d'être dans*une société chrétienne ou simplement civilisée.\u2019 Manifestement le mot immunité veut dire exemption.De quelle exemption s'agit-il ici ?Jusqu\u2019à ln Réforme le droit public de tous les pays chrétiens a reconnu à l\u2019Eglise trois sortes d'immunités ou d\u2019exemptions : 'immunité personnelle des clercs de toute juridiction laïque : l'immunité locale, c'est-à-dire l'exemption des bieus d'église de toutes charges, impôt, ou contribution, prélevés par le pouvoir civil pour des fins purement temporelles.C\u2019est uniquement de cette dernière espèce d\u2019immunité que nous avons l'intention de dire quelques mots.Même depuis la Révolution française, l'Eglise a continué de jouir partiellement, dans tous les pays catholiques et souvent même en pays protestants, de l'immunité réelle, c'est-à-dire, de l\u2019exemption des taxes: sur ces propriétés occupées pour des fins de culte religieux, de charité ou d'éducation.Le principe de l\u2019immunité est re- l'ôn connu dans notre législation, et tien par I'livangile.qui les console ; «qui les porte jasqu\u2019à Dieuplus vrais.et mo donne une consolation.moins de devonir meilleur.Grice à l'Evangile, tous les voiles sont levés ; Le chrétien est homme par la raison ; l'homme est chré- nous voyous la vie telle qu'elle est, et notre cœur, qui en est le vase, se remplit à la fois du sacrifice qui fait les saints, et de l'espérance de l'humilité qui les anéantit, et de In gloire Avant le christianisme, l'homme ne connaissait qu\u2019impar- fuitement les joies de famille parce qu'il n'en remplissait qu\u2019in- parfaitement les devoirs, L'Evangile, en dilatant son cœur, lui nu donné des épanouissements plus purs et des attachements Quand je lis l'Evangile, chaque mot me semble un éclair 11 est impossible de live l'Evangile sans souhaiter au Lisez l'Evangile : quel repos dans la plus admirable simplicité ! Lo style de l'Evangile est celui do l'âme parfaite, rien n'y tourne à l'effet et à l\u2019ébranlement.peut dire qu'il l'a été de tout temps dans notre pays.Cependant, sous l'eupire de jo ne suis quelle préoccupation et sous l'influence de je ne sais quels principes d'économie sociale et politique, notre légisinture de Qué- Lec, y n porté en 1908 une trés grave atteinte, qu'il nous semble bien impossible de justifier, non seulement en droit canonique, mais en équité et en suine économie politique.Tout en maintenant l'inmunité de la taxe foncière, pour \u2018\u2018les biens possédés et \u201cemployés pour le culte publie, les \u201c\u201cpresbytéres, maisons curiales et ci- \u2018\u201cmetières ; les établissements d'édu- \u201ccation, ainsi gue le terrain sur le- \u201cquel ils sont situés\u2026 les bâtiments \u201cet les terrains occupés et possédés \u201cpar une institution de bienfnisance, la nouvelle loi assujettit tous \u201cles propriétaires, locataires et occupants de de ces immeubles à toute taxe spéciale ou cotisation imposée\u201d pour certains travaux ou certaines dépenses déterminées.Qu'est-ce que c'est qu'un bien exempt de taxes, quand celui qui occupe le lien doit payer les taxes ?Si ce n'est pas une chinoiserie, c\u2019est quelque chose qui en a l'air.TM eût été plus simple et plus clair, mais pent-être trop franc et trop droit de dire : tous les biens ecclésiastiques peuvent être imposés comme les autres, à In condition qu\u2019on appelle la taxe imposée une taxe spéciale ou ex- Lracrdinaire.On ne I'a pas osé, peut être par un reste de respect pour le principe de l'immunité inscrit dans nos lois, peut-être parcequ\u2019on n'a pas jugé la décomposition de l'esprit public assez avancée pour risquer une loi si manifestement contraire à la pratique et la législation de tout pays chrétien et civilisé.il y a deux sortes de biens d'église qui d'après le droit canonique on ec- clesiastique sont soustraits de droit à tous les impôts ordinaires pour fins civiles : les biens occupés immédiate went pour fins de culte, de charité et d\u2019éducation, et les biens possédés par les églises et diverses institutions pour des fins de revenus pour leur soutien.Les preniiers seuls ont toujours joui de l'inmunité en tous pays.Les autres ont joui d'immunités plus ou moins complètes suivant les pays et les temps et parfois, sui- vuant l\u2019origine de ces biens et dotn- tions.Dans notre pays, depuis longtemps l'Eglise n accepté tacitement que tous les biens possédés par les églises, les cleres et les institutions de bienfai- sauce et d\u2019éducation à titre de dotation ou de revenus soient soumis aux taxes comme les biens ordinaires.On doit donc reconnaître qu'en fait pour cette partie des biens d'église, dans notre pays comme dans la plupart des pays chrétiens, l\u2019immunité est une chose du passé.Mais pour l\u2019autre part des biens d\u2019église, celle qui est immédiatement affectée au culte divin, à la résidence des ministres du culte, aux œuvres de charité et et d'éducation elles-mêmes, l'Eglise n\u2019a encore _abandonné nulle part, que nous sachions, sn prétention à l\u2019immunité.Sans doute, nous dit on, l'Eglise catholique tient à ses immunités, et elle à ruison d'y tenir ; mais enfin, si on les lui refuse, qu\u2019a-t-elle à se plaindre ?Elle se trouve dans la situation de tout le monde, sans privilège, il est vrai, mais sans charge qui ne soit pas de droit commun.L'exemption est un privilège que le pouvoir accorde ou retire à son gré ponr des raisons dont lui seul est juge.L'Eglise n'a pas plus le droit de conserver l'exemption qu'elle n'a le droit de l'exiger.(A suivre sur la deuxièmo page) C.O.C.Syudicat des employés du Commerce et de l'Industrie Une séance spéciale pour l\u2019organisation de ce nouveau Syndicat a été tenue le 28 mars dernier: ce fut un franc succès.Tous manifestèrent un ferme désir de travailler avec zèle nu progrès de notre syndicat, afin qu'il puisse faire honneur à la O.0.C.M.le Président ouvre l\u2019assemblée en remerciciant les organisateurs de notre Association, pour leur belle initiative, et en faisant observer que nos marchands, en général, voient d\u2019un très bon œil notre organisation, car ils ne sont pas sans désirer que leurs employés acquièrent, grâce à nos réunions, de nouvelles connaib- sauces techniques, qui leur permettront de rendre de plus grands services à leurs patrons.Puis ils mentionnent surtout les noms des marchands qui ont bien voulu offrir volontairement et géné- reusoment des endeaux devant Stre tirés au sort en cette présente séance.afin de nous encourager.Les membres de notre Syndicat, inscrits jusqu\u2019à date, sont Au nombre e 33.NOTE :\u2014Dimanche, 11 avril, 4 2.00 heures p.mm, séance régulière du Syndicat ges Commis, aux salles de la Ronourue Hour, Secrétaire.AVIS Que les commis et employés de bu- rean veuillent bien prendre note que la prochaine assemblée du syndient des Employés du Commerce et de l'Industrie, aura lien dimanche, le 11 avril, à 2 heures p.in.aux salles de la C.O.U.A la demande de plusieurs membres du syndicat du commerce et de l\u2019industrie qui désire aller au sucre dimanche, l'assemblée régulière qui devait avoir lieu dimanche prochain le 11 avril n été rémise à dimanche le 18 courant.R.HouLp secretaire.come \u2014 Cuisinière demandée Une cuisinière ayant de bonnes réfé- rences, est demandée à l'hôtel Victoria, 8 10 et 12 rue Du Platon.842 Département d'Epargne DOI OONN ~\u2014 INTERET de QUATRE pour cent alloué sa Dépôts.PE.PANNETON & FILS, Banquiers, TROIS-RIVIERES, Qué * et A ES LE BIEN PUBLIC LE JEUDI 8 AVRIL 1915 A propos d\u2019Immunités Suite de lu première paye En d\u2019autres terines on nous insinue que l\u2019inmunité reconnue en tous pays chrétiens à une part quelconque des biens ecclésiastiques est une pure fu- veux du pouvoir civil que celui-ci accorde, ou restreint, ou retire son gré, sans léser aucunement In justice .ni aucun droit.Rien n\u2019est moins fondé en droit ni en raison.L'Eglise catholique ne tient pas du pouvoir civil son droit de propriété ni son droit d'exemption, mais de si nutnre môme et de la volonté de son divin Fondateur.Le pouvoir civil quel qu'il soit ne peut pas créer ces droits : il ne peut que les reconnaitre et les garantir.Cette doctrine a été de tout temps celle de l\u2019Eglise entho- lique, affirmée avec énergie au Concilo de Trente.L'opinion contraire, en grande faveur chez certains protestants du XVIe siècle, chez les légistes gullienns ot jansénistes depuis Louis XIV, chez les Régaliens et Césariens de tous les temps, hante malheureusement le cerveau d\u2019un certain nombre de nos hommes do loi, très bien disposés d\u2019ailleurs, munis très court de philosophie qui est lu Lase nécessaire du droit et insulfisamment avortis de la doctrine catholique de In nature et des droits de l\u2019Igglise.L'Eglise est une société parfaite et souveraine, sprivituelle dans sa fin, temporelle dans ses éléments, gui par ln volonté toute puissante de son fondateur ne saurnit être assujottie légitimement aux lois d'aucune société, ni directement.Elle peut s'y confirmer quand ces lois ne contrariennt pus ses intérêts essentiels, elle peut même les adopter et les confirmer, non parce que ces lois: s'imposent à elle, mais parce qu\u2019elle les juges sages et avantageuses pour elle même comme pour la société civile* Le jour où l'Eglise trouvera que ces lois sont pour elle non une aide mais une entrave à son divin ministère, elle n\u2019aura besoin que de sa propre volonté pour s\u2019en affranchir légitimement.Cette souvernine autorité de l'Bglise\u2014dans sa sphère\u2014dans sa sphère\u2014- ne fait doute pour aucun catholique.Nos légistes en conviennent : mais où ils se trompent, c\u2019est en prétendant tracer à leur gré, ou au gré de leurs idées gallicanes et parlementaires, Ia sphère toute spirituelle où l'autorité de l'Eglise est indépendante et souveraine, et en exclure tout ce qui est temporel à un titre quelconque, pour le soumettre immédiatement à la juridiction du pouvoir civil.Ils anraient raison peut être, si l'Eglise était.comme ils l\u2019immaginent, une société purement spirituelle, c\u2019est-à-dire une société d\u2019Aines et non pas une société d'hommes.Mais l\u2019Eglise catholique est une société tem- \u201c porelle dans ses éléments qui sont non des Ames, mnis des hommes.C'est l'Eglise du ciel qui est la socièté des fumes ; l'Eglise de la terre est essentiellement tine société d'hommes, et qui ne peut exister sans les conditions indispensables à la subsistance et au bon fonctionnem de toute société humaine, on particulier, sans l'usage et la possession des biens temporels et pur consèquent sans le droit de propriété.Tout a été douné par le Père à son Fils et le Fils à tout donné à son Eglise, non pour qu\u2019elle s'empare de tous les biens de ce monde, ou qu'elle les dispute à qui les possède légitimement, mais pour qu\u2019elle en acquière et on conservé ce qu\u2019elle jugern nécessaire et suffisant pour les besoins de son divin ministère, en particulier pour les nécessités du culte public, la subsistance de ses prêtres et de ses ministres, les œuvres de charité spirituelle ct corporelle dont elle a la charge, \u201cQuel pouvoir humain a reçu de Dieu ou des hommes le droit de s'opposer légitimement à ce droit et à ce pouvoir de l\u2019Eglise ?Quelle loi humaine peut lier ce que délie l'Eglise et délier ce qu\u2019elle lie ?Qu'on nous montre dans l'Evangile un seul mot favorable à cette sujétion du droit de l'E- -Blise au bon vouloir des pouvoirs humains.Qu\u2019on nous montre une seule reconnaissance par l'Eglise du droit souverain du pouvoir civil sur les biens des particuliers.On n'en trou- uera pas.On trouvera maintes fois, au cours de l\u2019histoire, des concéssions gracieu- , :Bes faites par l'Eglise au pouvoir civil lorsqu'il se trouvait aux mains de ses fidèles, en reconnaissance de service rendus ou à rendre à elle même QU à la société chrétienne.On relè- + Reléver& maiutes servitudes agréées > * pour le bien public, en échange de ; dététionsspringièves à elle\u2018faites par \u201cls\u2019munificélice:dés pouvoirs \u201cpublics, On ne trouvera nulle part la trace d'une acceptation de l\u2019ingérence du pouvoir civil dans l'administration ou lu distribution de ses biens, à ce seul titre de la juridiction propre au pouvoir civil sur tous les biens temporels, ceux de l'Eglise commie les autres.C'est qu\u2019en effet les biens de l'Eglise religienx ou ecclésiastiques ne sont pas des biens purement ten- porels comme les autres, et que par le fait inôme de leur destination ou consécration ils relèvent du seul pouvoir spirituel de l'Eglise.I arrive aux biens ce qui arrive aux hommes et aux édifices, qui pur le seul fait de leur destination et de leur conséern- tion vevêtent un caractore sacrd et cessent d'être des hommes ou des édifices connme les autres.Peu importe l'origine des biens religieux ou eccle- siastiques, qu'ils nient été acquis par un contrat lègitime, ou qu\u2019ils soient le don volontaire de ln charité des fi- «déles, ou qu'ils soient même la dotu- tion faite par le pouvoir public ; dès qu\u2019il sont acquis à l'I£glise pour des fins de culte, de charité ou d\u2019éducn- tion, ils cesssent d'être des biens civils et passent de In juridiction civile à la juridiction ecclésiastique.(1) Ce n'est pas là seulement la disposition et ln volonté de la loi ecclésiastique positive, qu'on appelle le droit canon, c'est la conséquénee nècessai- re de lu nature même de l'I£glise et de son droit à l\u2019existence comme société humaine distincte, parfaite, souveraine dans sa sphère et indépendante dans son existence et son action ; c'est In conséquence du pouvoir absolument indépendant de tout pouvoir humain que lui a donné son fondateur.Il pent se faire que les auteurs de nos dernières lois municipales soient étrangers à toutes ces notions pourtant assez élementaires du droit publie de l'Igglise.113 auraient fuit acte de sagesse et cle prudence de ne pas entreprendre la rédaction de lois pou- vaut atteindre directement ou indirectement les biens ecclésiastiques sans se fuire instruire à fond sur le principe de l'immunité des biens d\u2019é- gliseset des raisons qui l'ont fait maintenir en vigueur jusqu'ici dans presque tous les pays civilises.Les plus mauvaises lois et les plus désastreuses sont faites parfois par des hommes bien intentionnés qui ne comprennent pas la portée de ce qu'ils font.Au fait la connaissance du droit ca- tonique et du droit public de I'Eglise n\u2019était pas indispensable, pour être conséquent avec soi-même et ne pas nier dans in deuxième partie d'une loi le principe de l'immunité affirmé et consacré dans la première.Il eût suffi d'un peu de sens chrétien, de cette philosophie naturelle qui supplée parfois à l\u2019insuflisance des études et de quelques principes élèmen- taires d'économie sociale et politique Nos voisins de la ligne 45e, qui n'étu- diont guère le droit canon, avec le seul bon sens chrétien et le sens social pratique, ont mieux compris que nos catholiques la portée pratique et la nécessité sociale de l'inmunité.Au Canada, de toutes nos proviuces, In plus parfaitement ignorante et intelligente dans la matière, c'est, il faut le dire hautement a la grande honte de notre classe divigeante, notre (res catholique Province de Québec.Partout nilleurs le sens chrétien a suffi pour faire comprendre que l\u2019église avoc le terrain qu\u2019elle ocenpe, ln résidence nécessaire aux ministres du culte, las édifices et les terrains affectés aux œuvres de bienfaisance spirituelle et corporelle, sont le domaine propre de Dieu dans une cité.Or Dieu est roi et souverain ; et l'on ne taxe pas le souverain.Taxer ces biens, au fond c'est prétendre, ou qu'ils n'appartiennent pas légitimement à Dieu, ou que Dieu n'a pas d'autre droit que celui d\u2019un simple citoyen.C'est le fuit d\u2019une société qui a perdu totalement le sens chrétien et le sens religieux.Ne sernit-ce pns le fait d\u2019une société qui perd ou qui n\u2019a jamais eu le sens politique, ou, ce qui revient au môme.le sens de l'économie politique ?Que diriez-vous d'un législateur qui s\u2019avisernit de taxer au bénéfice d\u2019une municipalité le Palais Lègis]a- tif, lé Palais de Justice, l'Hôtel des Postes, l\u2019Hotel de Ville, et toutes les propriétés communes au public, parcs, terrasses, musées ?La loi fat- elle votée par les deux Chambres, vous semblerait-elle sensée ?Un enfant devinerait que le conseil de Ville assez avisé pour imposer ces taxes parfaitement légales d'ailleurs, en serait quitte pour payer à même ses propres revenus, c\u2019est-à-dire à même les taxes imposées aux particuliers, exac?tement lo montant des sonmimes qu'il percevrait ainsi des propriétés communes.C'est l'opération intelligente que font les taxeurs d'églises.Dans un pays comme le nôtre surtout, l'église est le bien de tout le monde, s'il n'y en à qu\u2019une, st s\u2019il y on a plusieurs, collectivement elles sont le bien de tous les citoyens.\"Tout ce qu'on leur impose, c'est à tout le monde qu'un l'impose ; car tout ce qu'on prend sur leur revenu, tous les citoyens le leur dovront rendre, puisque tout leur revenu est fait des dons de tous les ui- toyens.Taxer les églises d\u2019une taxe ordinnire ou e
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