Le Canada, 15 mars 1939, mercredi 15 mars 1939

[" JIM£T£Z (tfflSOff ****£**'** pi »iox .ppoUTKILLt f *\u2022* CHmi.OU-O.CO.t.ü.TI.« f«i '«\u201c'\"\u201cARGENT FINANCIAL LOAN BUREAU LIMITED 4439 ST-DENIS TEL.i LAncaiter 1127 tfCcctlHSALUai Ml Sl-1'lrrr» - -itnrlin- HI4 M-I\u2019lrrrc - - - \u2022 TruU-llIrltrr* \u2022 «Ilf.Olltler - - - - - !eu do chance, sa popularité va s\u2019accroître : P°\u201c: e public, il aura su courber le* fait» sou?son imr \u2018\u2018 cable volonté.Mais, là cncoêe, le surhomme, .r d\u2019avoir rassasié ses admirateur!, les a mis »u cor- ire un peu plus en appétit.\t, Cependant, il \u2022 fallu, pour obtenir et - e.t \\ re de» dépense» pour les grand» travaux (rr.?ei-\u2022ment, urbanisme), et surtout pour l\u2019armerncr-il semble bien que tout programme totalitsi' va pas sans quelques coups de J\u2019o : ^ ^ , le, et.comme un gant de velours fait moins lit qu\u2019un gant de fer.Or, ces dépense» lor.t j s en plu» élevées, et l\u2019admirateur paie de p.u-5 « \u2022 s cher l\u2019honneur d\u2019avoir un fauteuil d orenes-is ce théâtre privilégié; il faut à tout prix J rner l'attention du citoyen contribuai).e de cei rde addition en lui montrant des buts K\u2018erlf\u201c impériaux.Et là s\u2019engage l'éternelle \u2018Vt,f .ragination contre la réalité, annonçant l*jre - , irudence».Duel magnifique, dont an».\\\u2018 jours tenté les grand» orateur» «acre*, f» vieux comme le monde.Tragédie ou je\u201d, vers le» siècles le» plus beaux acteiii.l'5 s les plus audacieux, dont la seule ncomt\" n* .a peut-être, finalement, que d\u2019avoir «rr.re tion de l'hMoire.(Le Journal des Débat») HOTIL WINDSOR powéde un# atmosphère ds «tinction très recherchée et est vii'té e*' syapurs de renom venant d# toute» le* c*\u2019hfrt i monde II est renommé pour ter ^ ltr«.mod«rnes et confortables.*cn e*c\u2018 - WiiîWor / I 66 »nr XXXVI \u2014No 288 LE CANADA\u2014MONTREAL.MERCREDI 15 MARS 1939 Chronique Judiciaire Par U«ur4C.ARCHAMBAULT, BJL, LL.B.-L 4ssureur condamné à indemniser un assuré versatile La vente occasionnelle de liqueurs alcooliques n\u2019aggrave nullement le risque d\u2019intérét La police d\u2019aasurance contre le feu »ur une mai*on d\u2019habitation et un peut restaurant adjacent ne sera paa viciée ou annulée pour prétendu chan-cement dan» la deitination de» lieux ou aggravation du danger d\u2019incendie, par 1* simple fait que l'assuré y aurait, de temps en temps, vendu des liqueurs alcooliques et aurait permis a de* clients des deux sexes d'occuper privement un salon contigu au magasin, et, de plus, aurait distribué en vente à l\u2019exterieur des marchandises prohibées par la loi.C'est ain*i que vient d\u2019en décider l\u2019honorable juge Alfred Forest, de la C«ur supérieure, en condamnant un assureur à payer à son assuré, M.Raymond Deschênes, de Ste-Agathc de* Monts, une indemnité de $767, à la suite d\u2019un incendie qui détruisit is maison et son restaurant.(Numéro 6316.('\u2022 S.Terrebonne) Cette affaire, qui ne manque pas d\u2019intérêt, révèle que les principales raisons invoquées par l\u2019assureur pour refu«fr d\u2019indemniser l'assuré consistaient dans le fait que ce dernier aurait transformé en lupanar deux chambres attenantes à son restaurant, aurait vendu des liqueurs enivrantes dans son établissement et aurait fait le commerce de certains objets anticonceptionnels prohibé par la loi.En fait, la preuve a révélé que rassuré, qui était en même temps restaurateur, huissier, barbier, colporteur «a chauffeur de taxi, s'était, de temps à autre, mais non habituellement, rendu coupable dea accusations portées par son assureur.Ces irrégularités n'étaient pas coutumières, ont cesré bien avant l'incendie qui a\u2019est déclaré en l'absence de l\u2019assuré et de sa fa-milic, et n'ont amené aucun désordre ou intervention de la police.Dans ces circonstances, l\u2019arrêt considère qu\u2019il n'y a pas lieu d'annuler le contrat d'assurance et il condamne l'assuré en disant, entre autres : \"Attendu que le commerce principal de l'assuré consiste dans la vente de marchandises ordinaires permises par la loi, l\u2019exploitation d'un restaurant et d'une automobile de louage et, en l\u2019occurrence, la vente de bière incidente à son commerce n\u2019a pas eu pour objet de changer la destination des lieux ni d'aggraver la risque d\u2019incendie pouvant justifier l\u2019assureur de répudier scs engagements (American Equitable Ass.Co.of New-York va Foumier; 66 B.R., 446) \u201cConsrdéran*.que M.le juge Guérin, parlant au nom de ses collègues de la Cour d'appel dans la Moderne Compagnie d'assurance vs Tougas, 35 R.R.291, a sanctionné le principe que lorsqu\u2019il s'agit : \u2018\u2018d\u2019une légèreté passagère, d\u2019une exception à la règle ordinaire de leur vie ou d\u2019une vente occasionnelle de boisson dans une beurrerie, sans que la bâtisse ait été transformée exclu-Mvement, sans le consentement de l'avureur, en une maison servant de huvvtte, de débauche ou de rendes-vous\", \"il n\u2019y a pas lieu de considérer que ¦ u>sge de la chose assurée a été change suivant les restrictions contenues dans la police; \"Considérant que le fait d\u2019avoir permis occasionnellement à certains clients de s\u2019asseoir dans un salon connexe à son restaurant où il leur a \u2022ervi parfois un verre de bière, des liqueurs douces ou une crème à la glace, ne renferme pas les éléments essentiels et nécessaires établissant inc augmentation de danger et un changement de destination de la chose assurée; \"Vu l\u2019article 2674 c.c.; \"Considérant que les principes régissant les lois statutaires d'assurance ne sont pas tellement limitatifs et restrictifs que l\u2019assuré soit tenu de donner avis à l'assureur s\u2019il lui arrive momentanément de déroger aux termes exprimés dans la police et qui -ervent n établir les relations généra- R CARTKS ROFISSIONNILL1S AVOCATS Ceof Irion O Prud\u2019hommB AVOCATS St PICUCUKKUKS Aimé Osoffrion cr.J -Alsx.PruO'hnmma.e.r.C.-Anlnln# lleoffrlnn LUL.Pniil.g Malor B A.U.B 112, ru« Saint-|acqu«s 1\t\u2022 HAra««» am .MOVf'HEAI.Adrt*M iSIénraphlqua Oaoffrlon Téléphona HArboar 0123 BRAIS & CAMPBELL AVOCATS «I PROCUREURS P -PHILIPPh muaib c K A J CA M PM Kl.I.L» P.da OK A NI \u2022PMK Edifica Banque Royale 360 ouaat, rua Sl-Jacque» MUNI m K a l ICI., PI n I r h h hlMIl* *-sTiini»l Uikm,nfu.-ii« i |{ Moi h Pmnril (i I.M CliOlaaiiKUu» Puriaull.U.U BISSONNITTE.PINARD & PERRAULT S I IM SIS Inimi uM, I ,n,i«|iiirinllna ,\t.\t\u2022 hiMMlir» ISO l-u MII.m m, k HSIM.JSIMI KS SI O N 1 M li A L NOTAIRE P A SEGUIN BS UI.H notaire \u2022» |.P.A MunfrPali t.uMi a» laadl 10\tEs».H Arbour 953S Résidencai L\u2019Aaaomption Ica entre l\u2019otaureur et l\u2019assuré; (Ha chand vs la Cie d\u2019Ass.Mutuelle du Canada, 27 C.S., 500); \"Considérant que la vente d'objets anti-conceptionnels que le demandeur admet avoir distribués en dehors de son magasin à certains voyageurs qu\u2019il transportait dans son automobile, peut tervir à établir à l'amoralité de l'assuré ou à l\u2019inculper d'une faute relevant du code criminel (art 207, par c.), mais ne peut servir d'éléments établissant un changement de destination ou une aggravation de risque ayant pour objet de vicier totalement la police d'assurance; \"Considérant qu\u2019au point de vue juridique, chaque fois que le risque n\u2019a pas été accru par la faute de l'assuré, la police n'est pas affectée et le fardeau de la preuve d\u2019établir le contraire incombe toujours à la compagnie d'assurance; (The Mistdsquoi à Rouville Ins.vs The Eastern Telephone Co.43 B.R., 122) Traitant ensuite des autres points soulevés en la présente cause, évaluant les dommages réels et déclarant que l'assuré a droit à son indemnité, l\u2019arrêt condamne l'assureur h lui payer $767.Cette somme est beaucoup inférieure au montant de la réclamation que la Cour juge exagérée.L'assuré, en effet, réclamait quelque $2,000.Mes Bourassa et Gibeault agissaient pour la demande.COUR SUPERIEURE Diviiien de Pratique le 14 mars 1939 J- Garagiste exonéré de responsabilité dans cet accident Débat entre un garagiste, une compagnie de pétrole, un automobiliste et un assureur A St-Jérôme l-a Supertest Petroleum Corporation Limited a été déclaré responsable de» dommagr» causés par l\u2019explosion de ses pompes et réservoirs à essence installés dans le garage Pauzé de St-Jérôme et, conséquemment, l'honorable juge Théodule Rhéaume, de la Cour supérieure, l'a condamnée à payer une indemnité de $650 à la Glens Falls Insurance Company.La compagnie d\u2019assurance avait intenté elle-même action car elle avait déboursé cette somme de $650 pour indemniser un de ses assurés, M.Lionel Bernard, dont l\u2019automobile avait été détruite par le feu causé par l'explosion des pompes du garage: Pauzé.M.Bernard avait remisé sa voiture au garage Pauzé, le 24 mars! 1937, lorsque l'explosion se produisit, causant des dommages assez con- Grange incendiée et pelle mécanique Le propriétaire de la pelle devra payer les dommages causés par sa chose Pour avoir mis le feu à une grange bordant le chemin avec le» flammèches sortant de l'engin de sa pelle mécanique, M.Wilbur Mansfield a été condamné par l\u2019honorable juge Alfred Duranleau, de U Cour supérieure, à payer une indemnité de $450 à Mlle Aides Savoie de Saint-Barthélémy de Joliette.Propriétaire de rette grange qui borde la route et aussi le chemin de fer, à St-Barthélémy, Mlle Savoie poursuivait M.Mansfield en dommages en le tenant responsable de l\u2019incendie de sa propriété.Elle expliquait que, le 31 mai 1938, les employés du défendeur étaient en train d'actionner la pelle mécanique sur le chemin tout près de la grange lorsque celle-ci prit feu par les flammèches qui a'échappaient de la cheminée de l'engin de la pelle mécanique.Comme moyens de responsabilité, la demanderesse alléguait que le défendeur avait commis une Ltute en n\u2019empêchant pas les flammèches de sortir de la cheminée au moyen d'un dispositif quelconque et en se servant ainsi de la pelle trop près de la grange.Le défendeur avait contesté cette action en déclarant que le feu ne venait pas des flammèches de la peile mécanique maia bien d'un convoi de fret qui passa tout près.La voie ferrée est très près de la grange et les étincelles, s'échappant de la locomo- Alfred Salman fait une scène et blâme certains complices Prisonnier condamné à une peine de prison de deux ans pour quatre délits datant de 1930 P G-r\tC£| le m'appelle Christophe Colomb Ak / qur e'rtait af- Nous recevions, lettre bien triste.je luis ( ti frtux.j Natuullrment, j\u2019ai fui la vis di l'autre jour, une loe rte rt je tnt mil vite plongé dam Le cas pitoyable /c travail.Toute fonction publique Alfred Salman, appréhendé ces jour» derniers par la police judiciaire qui y est exposé excitera la compas- m\u2019efa t irferdite, ioui peine d\u2019un nJi municipale, après s\u2019être avoué cou- «ion de tous ceux dont le nom prête cuit implacable.l\u2019opez-voua une afft-pable sur quatre chefs de trompcricjà des jeux de mots.Espérons qu'il , chs électorale intifulce \u2019\u2019l'otex pour devant le juge Amédée Monet, le 20\u2019 f,ra réfléchir ceux dont le grand plai- t'hriitophe Colomb\" ou une carte d'at février 1.30, est revenu devant ce sir est de faire ce genre d'esprit.Mai*!/aire*\tque \"M.Christophe meme tribunal hier, âpre» neuf »ns, repr0ju;jliOn|( p|utat ja |cttre.C\u2019est à.Colomb\", rrprttcntatil la maison X, ZiXlZorT * \u201c-l T,\t»\u201d'* \u2014 - pleurer.\u2014Le prévenu s\u2019étalt avoué coupa-1 '\t* ble devant moi en 1930 et revient Je m\u2019appelle Christophe Colomb.Xe aprêa neuf ans.On fait grand etatj riez pas.Ceit bien la w-w vrai nom.dans certain journal des nombreux Je ne suie ni un mauvais planant ni ajournement» accordés au prévenu.j un juifient de Xt jrnn-de lhev.Vois Je dois dire ici que Salman, dans le sidérables, dont l\u2019incendie de l'auto-, mobile en question.\ttive auraient communiqué le feu à la M.Bernard, coupable d'aucune né- &r*n*fe-\t.\t, .\t.,\t, gligencc et d'ailleurs assuré, réclama\tl\u201d*.Pr*uve>\t-démontra de sa compagnie d'a«urance qui l'in-l ^ *e consumait déjà la grange demnisa immédiatement.U rompa- q,u\\ndJe\td* »ort,\u2018 1ue gnie.toutefois, se fit transporter les, c e,t ,b'e,n Ia P*.11' mécanique et non droits de son assuré contre le.per- ü\u201d locomotive qui fut la cause sonnes responsables des dommage» dfS d,onî™/r- ^