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Titre :
Politique d'harmonisation de l'application des lois et des règlements / cette publication a été réalisée par la Direction des affaires institutionnelles
Créateurs :
  • Québec (Province). Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports auteur organisme de publication,
  • Québec (Province). Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports. Direction des affaires institutionnelles
Éditeur :
  • [Québec, Québec] :Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, Direction des communications,2018
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (6 pages)
ISBN :
  • 9782550813903
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Politique d'harmonisation de l'application des lois et des règlements / cette publication a été réalisée par la Direction des affaires institutionnelles, Québec, Québec, Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, Direction des communications, 2018, 1 ressource en ligne (6 pages), Collections de BAnQ.

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