Le canadien, 21 mars 1849, mercredi 21 mars 1849

[" Quebec, Mercredi 21 Mars 1849.BUREAU Nu 13, RUE LA MONTAGNE, Dix-huitième Annoe.-N' 132» nppmnaNMai NOS INS'ITl\u2019UTIONS, NOTH K I,\\N* non aeco up.a^néea d\u2019o Ire, mt |mbllén>4 jii'*i|u'u ce ipt'il «nit il.m'ié ordre dVi, diacontlnuer l'imartion.On traite auarl de gré il gré pnur le* umioiicti* fréquente» et d\u2019uuo c rt due cieu lue, aiiui ,, .0 ,u.ur celle» .pd ilmv.nt être publiée* peiulunt long-tempa.CllAMURK D\u2019ASSEMHKEE.BÉBATâ SLH l/lNDEMMlC.BAi'PORTfi pul'H l'avenir.[Suite du discours de M.Lafontaine.) ])o là loirs injures, lours rRtaqtios irirosnantes, loncéds flans l\u2019tmiquo Rut ti \u2022 lu dégoutor ou d \u2022 l\u2019intimidor ! Quo les lions, meinliros rne pormot-tont de leur iliro (jne, s\u2019ils croient p:n cette tactique, obtenir lour but.ce sont peines et dépen-s,\\s perdues do leur part.Si v-oiis avez dos injures à prodiguer, si vous avez des attaques à ilirigT, pro liguez-les, dirigcz-les, cttniro nous.Suivant votre expression, nous sommes payés, nous sommes ici pour les endurer; niais nous sommes aussi ici, pour mépriser les unes, et repousser les autres; et c\u2019est ce (pie nous ferons.Ces attaques personnelles contre le gouverneur-général me rappellent une dépêche récente du lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse, qui, soit dit en passant, apparlien» a la classedes gouverneurs iriili! tires, et n >.i a la classe des gouverneurs civils, dans le sens qui, jusqu\u2019à présent, a été attaché à ce- mots.Là, comme ici, la dernièie élection générale, (aile librement, a placé dans une insignifiante minorité le parti qui s\u2019appelle conservateur par excellence.Ce parti a tenté d\u2019arrêter la marche du gouvernement responsable, on pour mieux dire, ibt vrai gouvernement représentatif.Aussi l\u2019honnête soldat qui est à la tête du gouvernement de la Nouvelle-Ecosse en transmettant au secrétaire des colonies, les remontrances des chefs de ce parti, a-t-il bien soin de fair.\u2019 remarquer que c * sont les derniers eflbrts d\u2019un parti qui expire, et qu\u2019il pense Indique ceselTbrts ne réussiront pas à entraver la marche régulière et constitutionnelle de la forme de gouvernement que Sa Majesté vient «le donner à la Nouvelle-Ecosse.Que les lions, membres se .é-ignent de bonne gtacc à leur sort.Un gouverneur partisan leur avait donné hier, la majorité et le pouvoir.Aujourd'hui une élection Lbre, bien que nous fussions dans l'opposition, nous a donne, à nous, la ma jorité et le pouvoir.Je n\u2019ai qu'une consolation, bien faible il est vrai, ào.Triraux lions, membres de l'opposition ; c'est île prendre patience ; peut-être par ce moyen auront-iU la chance tie reconquérir une position qu'ils regrettent t mt d\u2019avoir perdue.Jo n\u2019ai plus qu\u2019une remarque à faire; et les lions, membres du dernier ministère, qui ont pu conserver un siège dans cette ( tiambre, uo diront pas, je peu e, qui eVst I ur faire injure que d\u2019exprimer une conviction que je nourris bien sincèrement, et que j\u2019ai raison de croire être partagée par tous les membres de cette Chambre et par le public, c\u2019est que si nou-, m mibres du Bas-Cnnailn, avions voulu, dans le denier parlement.donner notre appui à la dernière administration et par là lui assurer une forte majorité, l'indemnité que nous demandons aujourd\u2019hui nous aurait été accordée de hou rieur par cette môme administration ! après avoir pris elle-même l'initiative de cette mesure, apres avoir, comme elle l'a fuit, engagé ! i foi du gouvernement elle a tenu c -tte mesure suspendue sur nos têtes \u2022R comme une e-péranee et connue une menace ! Elle nous disait : venez à nous, et l'indemnité sera votée et payée! Si vous ne voulez pas venir à nous; l\u2019indemnité ne sera ni payée, ni votée.Nous avons été fidèles à nos consciences, eux ont été lidcles à leur menace.Je terminerais ici, m ce n\u2019était d'un mot, d\u2019une parole oflensante, qui est échappée à l\u2019hoti.membre pour Hamilton.(Sir Allan Mc-N ib.) J * suis convaincu qu\u2019il l\u2019a prononcé sans trop réfléchir, dans la chaleur des debsts.Je n\u2019en parle que pour fournir à l\u2019hon.membre l\u2019occasion de se rétracter.En parlant îles ca-nadieiis-fiauçais, il les a appelés \u201c foreigners étrangers?\u201d Quoi! M.l\u2019orateur, les cana-diens-français étrangers sur leur terre natale! Ce serait une insulte, si ce mot malheureux de l'hon.membre avait été prononcé avec préméditation ! Ce serait pour nous une insulte connue l\u2019a été le mot malheureux de lord Lyndlnirst.à l\u2019adresse de cette partie île la population de l\u2019Irlande, qui, comme les caiiadiens-français, est catholique ! alien in blood, alien in language, alien in religion ! ! L'hon.membre qui se fait gloire d'être un native Canadian, le serait-il, si les canadiens-français, lors de la guerre île l'indépendance américaine, i''av:i,ent pas, pu leur valeur et leur dévoÛ Mient, conservé les Canadas à l'Angleterre ?Si ce n\u2019eût été du courage ties canadiens-français en 17?\u2019) et en 1812, les Canadas seraient aujourd'hui partie de la confédération américaine, et l\u2019hon.membre ne serait pas ici pour jouer le rûle qu\u2019il joue.L\u2019hon.membre pour Hamilton n\u2019a pu s'empêcher d\u2019attaquer le gouvernement responsable ; il l\u2019approuvait cependant en 184-f) ; mais c\u2019était dans un tems où ce même gouvernement l'avait placé dans le fauteuil que vous occupez, M.l\u2019Orateur.Aujourd\u2019hui qu\u2019il en est descendu, il le condamne ; il l\u2019approuverait demain encore, si on le rappelait dans ce fauteuil ; il l'approuverait avec la même cordialité avec laquelle il en faisait l\u2019éloge en 181ô, lorsqu\u2019à la barre du conseil législatif, en présentant le bill des subsides, i! disait an représentant de la couronne: \u201c .\\t-ronto s\u2019fsl iimnédiatement lancé dans un «lé'iat chaleureux.Au lieu «l'attendre desexplii\u2019ations, les membres de l\u2019opposition, se sont h&iés d\u2019en appeler aux passions «les habitants du Haut-Canada.C'est ainsi que le débat a été conduit par ceux qui se plaignent aujourd\u2019hui.Ou a appliqué le but de cette mesure et l'on ti'a pn cru devoir y répondre.Ce qui blesse les membres de l\u2019opposition, c\u2019est qu'ils ne peuvent pris réfuter ce qui a été «lit pour prouver que c.ile mesure n\u2019est que la continuation «le la leur.L\u2019hon.membre pour Missisquoi nous a dit que la mesure du ministère précédent restreignait l\u2019indemnité à une certaine classe d\u2019indivi-ur lesquels les dites sommes auront été payées ou reçues; et les livres contenant les dits coin pies H.'ront ouverts on tout temps opportun à l\u2019inspection de tout ou chaque conseiller de la dite cité ; et tous les comptes do dit trésorier, avec, toutes les pièces justificatives et papiers relatifs à iceux, seront dans les mois de mai et de novembre de chaque année, soumis par le dit trésorier, aux auditeurs nommés pour la dite cité comme susdit, et tels membres du dit conseil que le maire de la dite cité désignera le premier jour de chaque année ; ou dans le cas d mie vacance extraordinaire dans les dits jours qui suivront telle vacance, afin que les dits livres de comptes soient examinés et vérifiés depuis le premier de novembre de l\u2019aminée précédant le premier de mai, et depuis le premier de mai jusqu\u2019au premier de novembre de l'année durant laquelle les dits auditeurs auront été élus et nommés ; et si les dits comptes se trouvent être corrects, les au- j diteurs les certifieront comme étant ainsi cor- i reels; et après que les dits comptes auront été ainsi examinés dans le mois de novembre de chaque année, le trésorier préparera par écrit et fera imprimer un extr it entier de ses comptes pour l\u2019année, et une copie d\u2019iceux sera ouverte à l\u2019inspection de tous !e< individus payant cotisation dans la dite cité, et des copies d\u2019iceux seront livrées à toutes les personnes payant cotisation qui en demanderont, en par elles payant un prix raisonnable pour chaque copie.XXXVI.Et qu\u2019il soit statué, que le trésorier de la dite cité ne paiera aucun des deniers versés entre ses mains comme trésorier, excepté sur un ordre écrit du conseil de la dite cité, signé de trois oti plusieurs membres du dit conseil et contresigné par le greffier de la cité, ou en vertu d\u2019un jugement ou ordre d'une cour de justice ; et nul juge de paix n\u2019aura le droit d'ordonner de faire aucun paiem înt quelconque à même les fonds de la dite cité.XXXVII.Et qu\u2019il soit stat.lé, que les greffier, trésorier et autres officiers de la dite ciré, nommés par le conseil comme susdit, devront respectivement en tel temps, pendant qu\u2019ils seront en charge, et dans les trois mois après qu\u2019ils auront cessé respectivement d'être en charge, et en la manière que le dit conseil l\u2019ordonnera, rendre au dit conseil, ou à toute autre personne qui sera autorisée par lui à le recevoir, un compte exact par écrit de toutes matières commises à leur charge, pa vertu du présent acte, et aussi de tous deniers qui auront été reçus par eux respectivement eu vertu et pour ies objets du présent acte, et du montant d'iceux deniers qui aura été payé et déboursé, et pour quels objets, accompagné de pièces justificatives convenables «h?s dits paiements: tout t 1 officier paiera au trésorier pour le temps d'alors, ou à toute personne que le dit conseil autorisera les recevoir, tous tels deniers qui pourront être dus par lui ; et s; quelqu'un des dits officiers refuse ou néglige sciemment de rendre tel compte comme susdit, ou de rem *Ure les pièces justificatives qui y auront rapport, ou de faire le paiement susdit, ou refuse ou néglige sciemment de livrer au dit conseil ou à telle personne qu'il autorisera à les recevoir, dans les trois jours après qu'il en aura été requis par le dit conseil, tous livres, documents, papiers et écrits sous sa cltarg' ou on son pouvoir, en sa qualité d\u2019officier comme susdit, alors, et dans chaque cas semblable, sur plainte portée par le dit conseil, à cause de tel refus ou négligence comme susdit, devant un juge de paix [ pour le district ou comté où sera ou résidera le dit officier, le dit juge de paix sera, et il est par les présentes autorisé et requis il émaner un warrant sous «cm seing et son sceau, pour amener tout tel officier devant deux juges de paix quelconques pour tel district ou comté ; et le dit officier comparaissant, ou ne comparaissant pas, ou ne pouvant pas être trouvé, il sera loisible aux dits juges de paix d\u2019entendre et de déterminer la plainte «l\u2019une manière sommaire ; et s\u2019il appert aux dits juges de paix que d«\u2018s deniers restent dus par le dit officier, les dits jug«\u2018s de paix pourront, et ils sont par les présentes requis et autorisés, sur le non-paiement d'iceux, d\u2019émaner un warrant sous leurs seings et sceaux pour le prélèvement des dits deniers par saisie, exécution et vente des biens et effets du dit officier ; et s'il ne se trouve pas assez, de biens et effets pour payer les dits deniers «.\u2018t les frais de saisie, ou s\u2019il appert aux dits juges de paix «pie b dit officier a refusé ou négligé sciemment de livrer tels comptes, ou les pièces justificatives qui y ont rapport, ou quelqu\u2019un des livres, documents, papiers ou écrits qui étaient ou seront sous la chaige et garde du «lit offic ier en sa capacité officielle, n\u2019ont pas été livrés comme susdit, ou sont retenus avec connaissance «le cause, alors et dans chacun dos dits cas, l«*s «lits juges «le paix feront renfermer, et ils sont par le* présentes requis de faire emprisonner le dit contrevenant, dans la prison commune ou la maison «le correction du district ou comté où le «lit officier résidera ou sera, p«»ur y rester sans pouvoir «lonner caution, jusqu'à ce qu\u2019il ait payé l«*s deniers comme susdit, et qu\u2019il ait payé un compte exact comme susdit, avec telles pièces justificatives comme susdit et jusqu à ce qu il ait livré tous livres, documens, papiers et écrits, ou ait donné satisfaction nu dit conseil-relativement à tous les objets susdits: Pourvu toujours, que personne ne pourra être ainsi retenu en prison, faute de biens suffisants pour couvrir le montant de la saisie-exécution, pendant plus «le trois mois de calendrier: Pourvu aussi, que rien de contenu dans le présent acte, n\u2019aura l\u2019effet d\u2019empêcher ou de restreindre aucun recours juridique contre tout officier ainsi contrevenant comme susdit, ou contre aucune caution d aucun tel officier.{A continuer.') F» H.HALL, KNCANTEUR ET COURTIER, îï