Le devoir, 5 mai 2012, Cahier H

[" MUNICIPALITES UNION DES MUNICIPALITÉS DU ,, r Eric Forest et les municipalités de Uavenir Page 3 Vancouver est reconnu comme t V\tune ville exemplaire Page 4 ~\tiJUf 'SVKdBi^ |&*'-^S53lBOQij|K'»\u2018\u2019- -'¦.jBRpIKI Un livre blanc sur Uavenir des T;' municipalités ^ Page 5 CAHIER SPECIAL H > LE DEVOIR LES SAMEDI ET DIMANCHE 6 MAI 2012 y V \"ÎOQ STflTÎOJi ^ CtHTK ffi COHBSES 'ri m ^ CL lit- Société de m transport de Lévis » Le transport en commun prend le pas.Finances municipales Les villes font face à un nombre croissant de responsabilités « Il faut envisager une diversification des sources de revenus » «S\u2019il y a bien un ordre de gouvernement qui est mal traité au Canada, c\u2019est bien celui des municipalités», s\u2019exclame Mario Lefebvre, directeur du centre d\u2019études municipales du Conference Board du Canada.JESSICA NADEAU « O YAN DOUBLET LE DEVOIR Mario Lefebvre .sur le déneigement dans plus d\u2019une ville du Québec.A\t7'y I - JACQUES NADEAU LE DEVOIR n demande à nos Toronto, Calgary, Montréal et Vancouver de concurrencer Hong Kong, Shanghaï et Paris, mais on ne leur en donne pas les moyens», se désole l\u2019économiste.Pour Mario Lefebvre, il est plus que temps que les autres ordres de gouvernement se rendent compte de l\u2019impossible tâche qu\u2019ils délèguent aux municipalités en larguant dans leur cour une multitude de nouvelles responsabilités, sans leur fournir les outils financiers nécessaires à leur réalisation.«Si vous voulez faire friser un maire du Québec, parlez-lui du schéma de couverture des risques qui a été imposé aux villes par le gouvernement provincial ! Ce sont de nouvelles politiques qui obligent chaque municipalité à avoir un certain nombre de policiers et de pompiers dans un temps compté sur les lieux d\u2019un incendie, par exemple.Les normes sont excellentes, mais on a refilé ça à nos villes sans avoir fait le calcul des coûts que ça entraînerait.Et on n\u2019a pas de revenus additionnels qui viennent avec ça.» Comment voulez-vous, demande l\u2019économiste, que les villes puissent faire face à leurs obligations, investir dans les infrastructures et les services aux citoyens, tout en étant concurrentielles sur le plan économique, avec les seules recettes de l\u2019impôt foncier?Sa réponse est claire : il s\u2019agit d\u2019un modèle économique voué à l\u2019échec.«Si nous continuons sur la voie actuelle, je crains, sans vouloir être apocalyptique, que nous ayons une situation très difficile à long terme.» Le problème, c\u2019est que les municipalités font face à un nombre croissant de responsabilités, que ce soit en matière de transport collectif, de logement social, de sécurité et de développement économique.Ces nouvelles charges viennent avec des coûts qui s\u2019ajoutent aux obligations plus traditionnelles des municipalités, comme la collecte des ordures ménagères, le déneigement des rues et la gestion du réseau d\u2019aqueduc.Dépenses et revenus En matière de revenus, les municipalités ne peuvent compter que sur l\u2019impôt foncier, qui a été calculé à l\u2019époque en fonction des services traditionnels que la ville offrait.Or les dépenses augmentent toujours un peu plus rapidement que les revenus.«On peut avancer que les dépenses augmentent de l\u2019ordre de 4% par année, ce qui n\u2019est pas méchant du tout Mais le problème, c\u2019est qu\u2019un maire peut difficilement faire augmenter l\u2019impôt foncier de 4% par année.Parce que l\u2019inflation tourne autour de 2% et que c\u2019est difficile de faire avaler à la population une hausse de l\u2019impôt foncier qui soit plus importante que l\u2019inflation.Ce qui veut dire qu\u2019il en manque toujours un petit peu chaque année.» Non seulement les villes ont de la difficulté à se conformer à leurs exigences, mais, en plus, elles n\u2019ont pratiquement pas le droit de faire un déficit budgétaire, déplore Mario Lefebvre.Car si une ville utilise l\u2019endettement, les dépenses en intérêts sont calculées comme des dépenses de fonctionnement.Elle doit alors couper dans ses autres services.C\u2019est une roue sans fin.Pour Mario Lefebvre, les trois ordres de gouvernement ont manqué une occasion en or de régler un certain nombre de problèmes en matière de financement des municipalités, lors de la fameuse baisse fédérale de deux points de pourcentage de la TPS.«L\u2019impact économique n\u2019a jamais été celui qu\u2019on espérait, les commerçants en ont profité pour augmenter légèrement les prix et les consommateurs n\u2019ont jamais vu de changement sur le prix d\u2019un billet de cinéma ou d\u2019un café.Mais imaginez tout ce qu\u2019on aurait pu faire avec ça!» L\u2019économiste estime que le gouvernement aurait dû en profiter pour transférer un point de la TPS aux provinces et un autre aux municipalités.Sachant que chaque point équivaut à six milliards de dollars, les villes auraient pu faire des merveilles.«Ç\u2019au-rait été un moment historique ! » Redevances et nouvelles taxes Mario Lefebvre soutient que, même si une bonne occasion a été manquée, un certain nombre de mesures peuvent encore être prises pour améliorer la situation des villes.«Dans un premier temps, - - - '\ton espère que le pelletage des res- ponsabilités dans la cour des municipalités, c\u2019est fini, ou que, du moins, on s\u2019assure de transférer des revenus équivalents.» il prône un transfert d\u2019un point de taxe à la consommation et estime que les villes doivent faire preuve de créativité et exploiter certains leviers non exploités, comme les frais d\u2019utilisation des services municipaux.«Les villes doivent s\u2019aider un peu», concède-t-il.L\u2019économiste s\u2019attend également à une poussée des redevances de développement, un concept qui est déjà utilisé en Ontario et qui devrait gagner en popularité dans les prochaines années ailleurs au Canada et particulièrement au Québec.Le principe est simple : lorsqu\u2019un promoteur résidentiel construit un nouveau quartier, la ville négocie avec lui en prévision des frais que cela va engendrer pour la création de parcs ou de routes.«Le concept des redevances de développement dérange toujours un peu les promoteurs résidentiels, mais je pense qu\u2019il va falloir en venir à ça.Il va falloir trouver des pistes de revenus, et il n\u2019y en a pas des centaines.» A Rimouski, le maire et président de l\u2019Union dqs municipalités du Québec (UMQ), Eric Forest, estime lui aussi qu\u2019il est grand temps de revoir le mode de financement des municipalités, qui n\u2019arrivent plus à faire face à leurs nouvelles obligations.«Lors de la réforme de la fiscalité en 1980, près de 80% du budget des municipalités était dédié aux services traditionnels et 20 % seulement aux services à la personne, principalement des services liés aux loisirs pour les jeunes.Aujourd\u2019hui, ce sont presque 50% de nos dépenses qui sont dévolues à des services à la personne, comme le logement social et le transport collectif » Il y a, selon lui, un profond déséquilibre entre l\u2019évolution des responsabilités et les sources de revenus du monde municipal.«Il est clair qu\u2019il faut envisager une diversification des sources de revenus, que ce soit par un partage des richesses produites sur notre territoire, une taxe spéciale, comme la taxe sur l\u2019essence que le maire de Montréal est allé chercher, des champs d\u2019impôt foncier plus spécifiques ou des redevances au niveau des matières premières.Il va falloir explorer tout cela.» Collaboratrice Le Devoir La Prairie « Ensemble, vers un avenir prometteur et durable.» Lucie F.Roussel, mairesse 4444 H 2 LE DEVOIR LES SAMEDI ET DIMANCHE 6 MAI 2012 MUNICIPALITES AU QUEBEC V Â chaque ville son défi Pour l\u2019une, une nouvelle école, pour l\u2019autre, un parc récréotouristique Les municipalités du Québec ont beaucoup évolué et leur cbamp d\u2019action s\u2019est élargi, tout comme la gamme des services offerts aux citoyens.Ce changement apporte de nouveaux défis à une administration municipale.Mais des défis qui varient selon le type de municipalité.Entrevues avec Deborab Bélanger, mairesse de la ville de Rivière-Rouge, et Marc Bureau, maire de la ville de Gatineau.PIERRE VALLÉE Créée en 2002 lors des fusions municipales, la ville de Rivière-Rouge, située dans les Hautes-Laurentides, réunit l\u2019ancienne ville de L\u2019Annonciation ainsi que les villages de Marchand et Sainte-Véronique.Cette municipalité de 4500 âmes est responsable de l\u2019offre des services à l\u2019ensemble de l\u2019agglomération, qui comprend aussi la ville de La Macaza, défusionnée en 2006.La principale activité économique est le secteur des services, suivi du tourisme.«Avec trois rivières et cinquante lacs sur notre territoire, souligne Deborah Bélanger, nous sommes aussi une région de villégiature.» Comme pour plusieurs collectivités rurales, le défi principal est le vieillissement de la population.«Les jeunes partent pour les études et souvent ne reviennent plus.Il faut donc trouver des moyens d\u2019attirer chez nous de jeunes familles.» Plusieurs initiatives ont été mises en place.La construction d\u2019une voie de contournement, qui a désengorgé la rue principale, a permis à la municipalité de revitaliser son centre-ville.On a aussi mis l\u2019accent sur les loisirs de plein air.«Il y a évidemment de la chasse et de la pêche dans notre région, mais on a aussi développé d\u2019autres activités de plein air par l\u2019aménagement de pistes cyclables et de ski de fond, qui sont très appréciées des citoyens.» Un autre projet qui aiderait à attirer les jeunes familles est l\u2019éventuelle construction d\u2019une nouvelle école secondaire.«L\u2019école que nous avons arrête après la deuxième secondaire.ce qui force déjà les enfants à aller étudier à l\u2019extérieur de la municipalité.Une nouvelle école donnerait aussi l\u2019occasion d\u2019innover en conférant un caractère particulier à l\u2019école, par exemple en faire une école internationale, ce qui cadrerait avec le caractère international de Mont-Tremblant.» Et le fait que la ville de Rivière-Rouge est un endroit de villégiature rajoute au vieillissement de la population.«Ixs personnes qui ont un chalet ici, au moment de leur retraite, vendent souvent leur maison et choisissent alors de transformer leur résidence secondaire en résidence principale.Cet ajout de retraités nous oblige à revoir, par exemple, notre prestation de services en santé.Mais ce sont souvent de jeunes retraités dynamiques et pleins d\u2019expérience.Mon souhait et mon défi sont de les engager davantage dans la collectivité.» Gérer la croissance Située en face d\u2019Ottawa, la capitale canadienne, la ville de Gatineau doit affronter un défi tout autre que celui de Rivière-Rouge.«Notre plus gros défi pré- sentement est de gérer notre croissance, explique Marc Bureau, maire de la ville de Gatineau.La population de Gatineau augmente présentement d\u2019environ 6000 habitants par année et cette tendance se maintiendra au moins pour les 15 prochaines années.De plus, la moyenne d\u2019âge est de 38 ans, l\u2019une des plus basses au Québec.» Cette augmentation s\u2019ex- Dans plusieurs collectivités rurales, le défi principal est le vieillissement de la population plique principalement par un solde migratoire positif avec la ville d\u2019Ottawa.«D\u2019une part, le prix d\u2019une habitation est plus bas à Gatineau qu\u2019à Ottawa et, d\u2019autre part, il y a la question des services.Par exemple, une place en garderie à Ottawa coûte 50 dollars par jour, mais, à Gatineau, il y a les places à sept dollars.Ce sont des facteurs qui jouent lorsqu\u2019on est une jeune famille.» Outre l\u2019augmentation des investissements municipaux dans les infrastructures qu\u2019amène pareille croissance démographique, elle pose aussi le défi de l\u2019emploi.L\u2019activité économique principale demeure celle engendrée par la présence du gouvernement fédéral.«Notre défi est de diversifier notre économie et de faire en sorte qu\u2019elle repose moins sur la présence du gouvernement fédéral.D\u2019ailleurs, les coupes annoncées sont un signe qu\u2019on ne peut pas mettre tous nos œufs dans le même panier.Mais notre région est très peu entrepreneuriale et nous avons dû mettre en place un vaste programme, accompagné de mesures concrètes visant à attirer chez nous de nouvelles entreprises.Par exemple, les nouvelles entreprises qui s\u2019installent au centre-ville jouissent de crédits de taxes.Cela nous a permis en deux ans d\u2019attirer sur notre territoire 1700 nouvelles entreprises, pour la plupart, par contre, des entreprises de services.Notre prochain défi est d\u2019attirer chez nous les entreprises de haute technologie.» Le tourisme est aussi un défi de taille, car, même si la ville compte de nombreux attraits, dont le Musée canadien de la civilisation, le Casino du Lac-Leamy ainsi que le magnifique parc de la Gatineau, elle demeure en déficit par rapport à sa voisine ontarienne.«Chaque année, la ville d\u2019Ottawa reçoit environ 7 millions de touristes, mais seulement 3,4 millions de ces derniers traversent l\u2019un des ponts pour se rendre à Gatineau.» C\u2019est la raison pour laquelle la Ville de Gatineau a dans ses cartons un grand projet d\u2019aménagement récréotouristique.«Nous voulons aménager un grand espace public de six kilomètres de distance le long de la rivière Outaouais, près des chutes de La Chaudière, là oû autrefois on trouvait les installations d\u2019E.B.Eddy.Ce site récréotouristique mettrait en valeur la rivière Outaouais et ferait office de place des festivals.Il pourrait aussi ultérieurement accueillir le nouveau Musée des sciences, que le gouvernement fédéral doit reconstruire.» Collaborateur Le Devoir COMITE DES SAGES DE L\u2019UMQ « Il faut que le citoyen aime sa ville » Tout un chacun doit être au fait des services disponibles dans sa municipalité \u2019 -O La juge Claire L\u2019Heureux-Dubé, à la Cour suprême du Canada SAINT-HYACINTHE TECHNOPOLE «Meilleur^'^^^ PARC TECHNOLOGIQUE EN ÉMERGENCE AU MONDE» AURP Awards of Excellence 2011 (Association of University Research Parks! REUTERS ] La Cité de la biotechnologie agroalimentaire, vétérinaire et agroenvironnementale de Saint-Hyacinthe, un des premiers parcs technologiques d\u2019Amérique du Nord exclusivement consacrés au bioaiimentaire, s\u2019est vu décerner le prix du « Meilleur parc technologique en émergence» par l'Association of University Research Parks (AURP).Ce prix souligne la haute valeur technologique et économique de ce bassin de chercheurs et d\u2019entrepreneurs.Près de 10 millions de pieds carrés accueillent trois incubateurs d'entreprises, 22 chaires et centres de recherche, 17 organisations de soutien au développement et plus de 30 sociétés privées innovantes.Ce jeune parc a déjà suscité plus de 600 M$ en investissements privés et publics, et quelque 580 nouveaux emplois directs.Saint-Hyacinthe Technopole, un centre dynamique de savoir et un noyau d\u2019innovations et de développement.Ville de uu Saint-Hyacinthe sf airrt-Hvaanthe Ibmopole CLD Les Maskoutains wwwville st-hyacinthe qc ca wwwcid-lesmaskoutains qcca Claire L\u2019Heureux-Dubé, juge à la retraite, a siégé au sein du Comité des sages de l\u2019Union des municipalités du Québec, qui a rendu son rapport portant sur le présent et le devenir des municipalités.Mme L\u2019Heureux-Dubé nous entretient au sujet de sa contribution à cette réflexion entourant les enjeux municipaux.THIERRY HAROUN De tous les enjeux qui ont été discutés au sein de ce comité, auquel ont participé Jean-Paul L\u2019Allier, Claude Bé-land, Guy Leblanc et Lise Bis-sonnette, il y a celui portant sur le citoyen et la cité.C\u2019est ce thème qui a le plus interpellé Claire l\u2019Heureux-Dubé, qui précise que, «si le citoyen est au cœur de la cité, si la cité existe pour le citoyen, l\u2019engagement du citoyen est essentiel».Voilà qui lance la conversation.Parcours et contribution Tout au long de sa carrière, raconte la documentation de référence, la juge Claire L\u2019Heureux-Dubé participe à la quête d\u2019égalité et à l\u2019avancement des groupes marginalisés au Québec et au Canada.Elle siège à la Cour supérieure et à la Cour d\u2019appel du Québec, puis à la Cour suprême du Canada, où elle travaille à la promotion des valeurs fondamentales que sont l\u2019égalité, l\u2019universalité et l\u2019accessibilité de la justice.Claire L\u2019Heureux-Dubé est récipiendaire de nombreuses distinctions, dont le prix Les Assises (de l\u2019Association du Barreau canadien en 2003) et le prix Yves-Péli-cier (de l\u2019Académie internationale du droit et de la santé mentale en 2002).Claire L\u2019Heureux-Dubé est également compagnon de l\u2019Ordre du Canada depuis 2003.«J\u2019ai trouvé très intéressante et très éclairante mon expérience au sein de ce comité.Nous avions à faire des constatations et des recommandations.Chacun de nous avait son point de vue; je pense à M\"\u201c\u2019 Bissonnette, qui est une experte en culture, ou à Claude Béland, qui vient du monde de la finance.Nous avions donc des expertises variées», note M\u201d® L\u2019Heureux-Dubé.Elle tient par ailleurs à souligner que le fait d\u2019avoir été responsable de l\u2019ombudsman de la Ville de Québec, une instance mise sur pied par Jean-Paul L\u2019Allier à l\u2019époque où il était maire de la Vieille Capitale, lui a beaucoup servi à titre de membre du Comité des sages.«Je note que les municipalités ont cumulé avec le temps des responsabilités additionnelles, mais qui ne sont pas accompagnées^ de ressources financières.A ce titre, s\u2019il n\u2019y a pas de ressources financières, pourquoi ne pas aller chercher des ressources [humaines] bénévoles qui vont faire profiter non seulement la Ville [comme entité], mais aussi la société en général?Ecoutez, les aînés ont beaucoup à offrir, mais on ne les sollicite pas.» «Chez les jeunes, ajoute-t-elle, c\u2019est la même chose.Les jeunes qui ne sont pas encore sur le marché du travail peuvent s\u2019engager dans les activités de la municipalité.Cela peut servir d\u2019éducation pour les jeunes, tout en étant une richesse pour les villes.C\u2019est une approche qui n\u2019a pas encore été assez exploitée, à mon avis.» À propos du mécénat Si le mécénat ne fait pas partie du rapport du Comité des sages, rappelle Claire L\u2019Heureux-Dubé, elle tient «à ajouter ce volet, parce qu\u2019il y a dans chaque municipalité des gens qui ont un certain pouvoir financier qu\u2019on pourrait identifier, afin qu\u2019ils puissent contribuer à des projets qui répondent à leurs valeurs et intérêts.Ce peut être un projet à caractère culturel ou autre.Voilà une démarche qui, à mon avis, encourage le citoyen à s\u2019engager dans sa société.» \\ A propos de la ligne d\u2019info 211 Outre le mécénat, Claire L\u2019Heureux-Dubé encourage les municipalités à s\u2019abonner à la ligne téléphonique d\u2019information et de référence 211, histoire d\u2019offrir un service direct au citoyen concernant sa municipalité.«J\u2019ai parlé de cela au comité.Cette ligne permet aux citoyens d\u2019être au fait de tous les services disponibles dans leur ville.Lorsqu\u2019un citoyen signale le 211, on ne lui répond pas: \u201cPousser sur le bouton 1 \u2019\u2019.Non, non ! Il y a une personne au bout du fil qui lui répond.C\u2019est important, ça.Blusieurs villes en Amérique du Nord s\u2019y sont abonnées, dont Québec.En fait, j\u2019estime que chaque municipalité devrait avoir sa maison de la justice ou un centre d\u2019information juridique, un ombudsman et une ligne d\u2019info 211.» Et, à propos de Québec, Mme L\u2019Heureux-Dubé rappelle combien elle «adore cette ville.J\u2019y habite, elle est belle! Il faut que le citoyen aime sa ville.» Collaborateur Le Devoir LE DEVOIR LES SAMEDI ET DIMANCHE 6 MAI 2012 H 3 MUNICIPALITES UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC Vers les municipalités de demain « [Pour] la reconnaissance de la municipalité comme un gouvernement de plein droit démocratiquement élu » Dans un contexte de mondialisation, les municipalités seront de plus en plus appelées à jouer un rôle prédominant dans la société.Pour tenter de se donner une vision commune de la ville de demain et des défis qui l\u2019attendent, l\u2019Union des municipalités du Québec élabore une vaste réflexion, qui culminera par la publication d\u2019un livre blanc sur l\u2019avenir des municipalités.JESSICA NADEAU La municipalité de l\u2019avenir se doit d\u2019être innovante, d\u2019avoir la reconnaissance de ses champs de responsabilité et d\u2019intervenir dans les trois grands piliers du développement durable que sont les aspects sociaux, écologiques et économiques.C\u2019est une municipalité qui aura un leadership majeur dans le développement du Québec.» Telle est la vision d\u2019Eric Forest, maire de Rimouski et président de l\u2019Union des municipalités du Québec depuis 2010.Le grand chantier du livre blanc sur l\u2019avenir des municipalités, c\u2019est son idée.« Quand j\u2019ai pris la présidence de l\u2019Union, on était dans un contexte où il y avait beaucoup d\u2019allégations et de cynisme autour du monde municipal et des élus.Le premier geste que j\u2019ai posé, c\u2019est de proposer un plan de match en trois étapes.» Il a, dans un premier temps, effectué un tour du Québec pour rencontrer les élus et discuter de leurs préoccupations.Il sentait que ces derniers avaient be- soin d\u2019être rassurés et de sentir qu\u2019il y avait une direction ferme.Il a donc planifié un sommet sur le monde municipal, événement qui s\u2019est tenu en mars 2011.Participation citoyenne «Nous avons tenté une approche un peu originale en nous associant à l\u2019Institut du Nouveau Monde pour interpeller les Québécois intéressés «La municipalité, dans ma perception, est un acteur incontournable, parce qu\u2019une famille, ça ne s\u2019établit pas dans un espace au milieu de nulle part, ça s\u2019établit dans une collectivité, une ville, un village» à faire un exercice de réflexion en profondeur suf la municipalité, précise Eric Forest.Pendant deux jours, des gens issus de toutes les régions du Québec se sont regroupés en tables de travail pour nous décrire leurs attentes, leurs per- ceptions et leur vision de la municipalité de demain.» Ces travaux ont été présentés et débattus lors des assises aqnuelles de l\u2019UMQ en 2011.A la suite de cette rencontre, il a été proposé d\u2019en faire un grand chantier qui porterait le nom de «livre blanc sur l\u2019avenir des municipalités ».«Ce que nous voulions, c\u2019était d\u2019amorcer une réflexion, dans un contexte de mondialisation, par rapport aux grands défis qui attendent le Québec de demain, explique le président de l\u2019UMQ.La municipalité, dans ma perception, est un acteur incontournable, parce qu\u2019une famille, ça ne s\u2019établit pas dans un espace au milieu de nulle part, ça s\u2019établit dans une collectivité, une ville, un village.Nous avons donc la responsabilité d\u2019avoir des collectivités attirantes, de nous développer et d\u2019aller bien au-delà des fonctions traditionnelles dévolues à la municipalité, telles que l\u2019aqueduc, les égouts, les déchets et le nettoyage des rues.» Pour s\u2019assurer d\u2019avoir une vision qui corresponde aux attentes des citoyens et des groupes socio-économiques, l\u2019UMQ a invité tous les groupes intéressés à se joindre à la discussion et a lancé un vaste sondage panquébé- cois sur le rôle des municipalités de demain.Le but est d\u2019arrimer les attentes citoyennes à la perception que les élus ont de leur propre rôle.Les résultats de ce sondage seront dévoilés lors des prochaines assises annuelles, qui se tiendront du 9 au 11 mai, à Gatineau.Les membres tenteront alors de dégager des consensus et des balises de fond qui permettront à rUMQ d\u2019entamer la rédaction du livre blanc, dont la publication est prévue à l\u2019automne prochain.Un problème de reconnaissance Le livre blanc est dédié tant au monde municipal qu\u2019aux gouvernements et aux citoyens, pour offrir une définition claire des rôles et des responsabilités de la ville de l\u2019avenir.Le document servira également de pierre d\u2019assise pour la renégociation de l\u2019entente de partenariat fiscale et financière de 2006, qui arrivera à échéance en 2013.«Cette entente doit dépasser la stricte négociation fiscale et migrer vers la définition d\u2019un nouveau partenariat entre le gouvernement québécois et les municipçlités du Québec», soutient Eric Forest.Selon lui, les villes n\u2019ont pas les outils nécessaires pour assumer leurs fonctions.Et on ne parle pas seulement des moyens financiers.«L\u2019élément fondamen- tal qui est exprimé de toutes parts, c\u2019est la reconnaissance de la municipalité comme un gouvernement de plein droit démocratiquement élu.Et, de facto, on n\u2019a actualisé ni les pouvoirs, ni les outils au niveau municipal depuis les années 1980, pour permettre aux municipalités d\u2019assumer pleinement ce rôle-là.» Il parle également d\u2019un encadrement législatif devenu trop étouffant, onéreux et contre-productif, ce qui rend les élus plus redevables aux fonctionnaires qu\u2019aux citoyens.Selon Eric Forest, le grand chantier du livre blanc est in-dispensable dans un contexte de mutation profonde du rôle des municipalités, qui doivent faire face à de nombreux défis pour l\u2019avenir, qu\u2019on pense au vieillissement de la population ou aux changements climatiques, qui nécessitent de nouveaux engagements sur le plan local.«Dans un contexte de mondialisation, il est clair que la dynamique du développement, à l\u2019échelle mondiale, s\u2019exprime et prend vie dans les municipalités.Il va donc falloir développer de nouveaux leviers financiers pour attirer et garder nos industries.Au Québec, nous avons des outils qui sont complètement déconnectés de la réalité.» L\u2019autre grand défi, selon lui, c\u2019est celui de la relève.Pour remplacer la main-d\u2019œuvre vieillissante, les villes vont devoir faire preuve d\u2019imagination pour séduire de nouvelles fa- r?UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC Eric Forest, maire de Rimouski et président de l\u2019Union des municipalités du Québec milles et fidéliser celles qui sont déjà sur leur territoire.Il faut également recréer un environnement qui va motiver les employés près de la retraite à poursuivre leiu vie active.«C\u2019est tout un défi!, convient le maire de Rimouski.Mais je sens que les élus municipaux ont vraiment le goût de s\u2019y attaquer, comme nous l\u2019avons fait pour l\u2019environnement et comme nous le faisons également en prenant acte du leadership que nous devons assumer pour accompagner nos entreprises et favoriser le développement.» Collaboratrice Le Devoir À L\u2019INVITATION DE L\u2019UMQ Des « sages » posent un regard sur les enjeux municipaux « Écoutez, il y a un problème de financement dans les municipalités » Les municipalités sont aux prises avec des enjeux de plus en plus complexes et leurs responsabilités s\u2019accroissent.L\u2019étbique, la gouvernance, la fiscalité, l\u2019aménagement du territoire et la participation citoyenne ne sont que quelques-uns des aspects qui ponctuent la vie municipale et sur lesquels un comité de sages a dû se pencher.Une réflexion qui a abouti à un rapport assorti de constatations et de recommandations.Discussion avec l\u2019un des membres de ce comité, l\u2019ex-maire de Québec, Jean-Paul L\u2019Allier.THIERRY HAROUN C> est en mars 2011, dans le cadre du Sompiet sur le milieu municipal, qu\u2019une Forest, président de lUnion des municipalités du Québec et maire de Rimouski, a annoncé la mise sur pied d\u2019un Comité des sages formé de cinq personnalités québécoises, soit Lise Bissonnette (ex-patronne du Devoir et écrivaine incontournable), Claire L\u2019Heureux-Dubé (ex-juge à la Cour suprême du Canada), Claude Béland (ancien président du Mouvement Desjardins), Jean-Paul L\u2019Allier et Guy Le-Blanc (président-directeur général de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour et ex-maire de Trois-Rivières).La coordination du Comité des sages était assumée par Jean Ferras, ex-maire de Chelsea.En fait, les membres de ce comité avaient poiu mandat de soumettre, sur la base de leurs expériences, des recommandations portant siu le présent et le devenir des municipalités.Ainsi, leur rapport a été déposé en février dernier.Intitulé Municipalités et citoyenneté; au cœur de l\u2019avenir du Québec, ce document est assorti de neuf constats et de quatorze recom- mandations.La globalisation de l\u2019économie, le vieillissement de la population, l\u2019intégration des immigrants, les changements climatiques, les mutations culturelles et la saine gestion des finances publiques font partie des grands enjeux avec lesquels les municipalités devront composer au cours des prochaines années.Tel est l\u2019un des constats émis par les sages.Voici d\u2019autres constats : la municipalité est la première ligne du service public, elle est le premier lieu d\u2019expression de la démocratie; la municipalité locale doit être reconnue comme un ordre de gouvernement autonome et le cadre législatif qui la gouverne doit être revu en conséquence ; enfin, le lien de confiance entre l\u2019élu municipal et le citoyen repose sur une éthique irréprochable.Par conséquent, lit-on, l\u2019élu municipal doit se conduire de façon à être au-dessus de tout soupçon.Cela étant dit, le Comité des sages recommande entre autres que la répartition des responsabilités entre les ordres de gouvernement soit clarifiée de façon à correspondre aux fonctions de chacun, que la santé communautaire, la culture, la justice et la protection du pay- PEDRO RUIZ LE DEVOIR « Il y a un problème de financement dans les municipalités.Le problème, c\u2019est que la seule source de financement des municipalités, c\u2019est la taxe foncière», répète Jean-Paul L\u2019Allier.sage soient au cœur des préoccupations municipales et que la participation du citoyen repose notamment sur l\u2019engagement volontaire, par exemple celui des retraités et des jeunes, où convergent besoins populaires et expertises professionnelles.La fiscalité «Nous avons volontairement produit un rapport de quelques pages seulement, parce que les gens ne lisent pas de tels rapports quand ils ont plus de 100 pages», rappelle (avec raison) Jean-Paul l\u2019Ailier, qui ajoute avoir apprécié cet exercice de réflexion avec ses collègues.«Ç\u2019a été très enrichissant comme expérience, mais, en même temps, ç\u2019a été frustrant parce qu\u2019on s\u2019est aperçu que, même si les membres du comité venaient d\u2019horizons différents, on voyait le même paysage.Frustrant aussi parce que ça fait 25 ans qu\u2019on dit à peu près les mêmes choses sur le plan de la fiscalité.» C\u2019est-à-dire ?«Ecoutez, il y a un problème de financement dans les municipalités.Le problème, c\u2019est que la seule source de jînancement des municipalités, c\u2019est la taxe foncière.Si on veut avoir des sous pour faire son travail comme municipalité, on doit passer en fin de compte par le développement, la croissance: on ajoute trois maisons, on ajoute de fait des taxes.Par contre, soulève l\u2019ex-maire, on s\u2019aperçoit que la croissance à elle seule n\u2019est pas suffisante, ce n\u2019est pas avec ça qu\u2019on fait des villes.En clair, s\u2019il n\u2019y a pas de planification, s\u2019il n\u2019y a pas d\u2019intégration des autres décideurs sur le même territoire, on s\u2019en va carrément dans la vase», illustre Jean-Paul L\u2019Allier.L\u2019éthique Sur le plan de l\u2019éthique, M.L\u2019Allier estime que la dragée est tenue un peu trop haute poiu les élus municipaux.«On ne peut pas demander aux élus municipaux d\u2019être irréprochables pendant qu\u2019on fait ce qu\u2019on veut ailleurs.Il n\u2019y a pas une journée où il n\u2019y a pas un ministre fédéral qui s\u2019est fait attraper la main dans le sac.Le citoyen dans la rue n\u2019a pas une grille devant lui qui dit qu\u2019au fédéral, chez les grosses pointures, on peut faire plein de petites cochonneries.Qu\u2019à l\u2019échelle provinciale on peut en faire de plus petites et qu\u2019au municipal on ne laisse rien passer!» Un exemple?«Ecoutez, si un élu municipal reçoit une plante verte à Noel qui vaut, disons, 75$ ou 100$, on ne peut pas se mettre à calculer si c\u2019est bien ce qu\u2019elle vaut.Est-ce que j\u2019ai le droit de l\u2019accepter?Et ainsi de suite.Voyons donc, il faut baser l\u2019éthique sur autre chose que des minimesures de contrôle qui sont autant de petits pièges dans lesquels on se prend les orteils.» L\u2019éthique, dit-il, «c\u2019est d\u2019abord une question de valeurs personnelles, d\u2019attitudes et de convictions, avant d\u2019être l\u2019objet d\u2019une législation, de règlements et d\u2019un contrôle».Collaborateur Le Devoir J r Montmagny MONTMAGNY l\u2019équilibre parfait entre la ville branchée et les grands espaces! www.habitermontmagny.com H 4 LE DEVOIR LES SAMEDI ET DIMANCHE 6 MAI 2012 MUNICIPALITES VU D\u2019AILLEURS Vancouver est reconnu conune une grande ville exemplaire Existe-t-il une recette pour aménager avec succès un vaste ensemble urbain?Le Grand Vancouver, dont la population oscille autour de deux millions d\u2019habitants, est considéré comme l\u2019une des villes du monde où il fait bon vivre.Quels sont les axes majeurs sur lesquels se fonde l\u2019action pour procurer une meilleure qualité de vie aux citoyens?Sur quoi repose la réussite de Vancouver?En contrepartie, pourquoi en coûte-t-il aussi cher pour y vivre?RÉGINALD HARVEY Mike Harcourt a été maire de Vancouver de 1980 à 2986 et premier ministre de la Colombie-Britannique de 1991 à 1996.En 2007, il a été le coauteur du livre City Making in Paradise.Aujourd\u2019hui, il possède sa propre entreprise, qui est principalement tournée vers les technologies vertes et les technologies de l\u2019information; à ce titre, il poursuit plusieurs projets de concert avec l\u2019Université de la Colombie-Britannique GJBC).Il indique quels sont les axes majeurs autour desquels se fondent l\u2019aménagement et le développement des grandes villes modernes: «Je pense qu\u2019il existe quatre dimensions-clés dans la mise sur pied d\u2019une ville durable et que celles-ci sont liées les unes aux autres.» Les secteurs d\u2019intervention Il les identifie et les décrit : «En premier, il y a la présence d\u2019une économie florissante.Le centre-ville de Vancouver Deuxièmement, il est nécessaire de posséder un environnement sain.Je m\u2019explique à ce sujet: assurez-vous d\u2019avoir de l\u2019air pur à respirer, de l\u2019eau potable à boire, des sols agricoles qui ne soient pas pollués, une protection de la biodiversité, des parcs attrayants et des systèmes écologiques à l\u2019état sauvage.» Il aborde les deux autres volets de la problématique en cause: «Troisièmement, l\u2019inclusion ou la justice sociale s\u2019impose, de sorte qu\u2019on soit en mesure de loger les sans-abris, de recevoir les nouveaux arrivants et d\u2019accommoder les personnes démunies et handicapées; on doit faire tomber les barrières afin d\u2019ètre socialement inclusif et juste.Finalement et en quatrième lieu, la culture entre en jeu; f entends par là la créativité et toutes les applications pratiques qui en découlent.Il y a, à l\u2019intérieur de cela, l\u2019innovation, qui se traduit dans un cadre économique par de l\u2019entrepreneuriat; dans INVESTISSEZ A G ATI N EAU ^\tT - a -3 - , N VU 1-*0*\trm J .1 \u2014-'bu UN CENTRE-VILLE MODERNISÉ 1 Aménagement d'un nouveau district culturel Programme de\t4000 nouveaux\t10 000 nouveaux\tCréation possible crédits de taxes\tlogements à venir\trésidants au\tde 800 à pour les bâtiments\tcentre-ville 1000 logements de haute\tsous forme techno-logie et\td\u2019écoquartier résidentiels représentant 75 % de l\u2019avis d\u2019imposition pour une période de cinq à dix ans BIENVENUE AUX ASSISES DE L\u2019UMQ DU 9 AU 12 MAI 2012! Renseignements : gatineau.ca 1 866 299-2002, poste 7331\t819 595-7331 Revitalisation des Accès prochain au berges du ruisseau Rapibus, un nou- de la Brasserie veau système de transport urbain Ville de Gatineau le secteur écologique, on pourrait se tourner vers la voiture électrique et trouver les moyens à prendre, dans le transport de l\u2019eau recyclé, pour en assurer une meilleure utilisation.» Sur le plan social, il fait également ressortir, à titre d\u2019exemple, les dispositions que Vancouver a prises, depuis quelques années, pour combattre le problème de ritinérance.Chacune des quatre dimensions retenues par M.Harcourt pour bâtir une ville durable et moderne revêt son importance: «Une fois que vous disposez d\u2019une stratégie municipale, c\u2019est primordial de procéder à un travail d\u2019infrastructure dans une perspective de durabilité; en d\u2019autres mots, plutôt que d\u2019avoir un étalement des banlieues où vous développez seulement dans un quartier à faible densité ou sur des terres agricoles autour de la ville, vous devez contrôler la croissance de façon à conserver les terres; les gens doivent se regrouper à l\u2019intérieur des limites de la ville pour profiter des infrastructures en place et, si elles doivent être remplacées, on doit le faire différemment et faire en sorte qu\u2019elles soient reliées entre elles.» Il fournit plusieurs exemples des avantages ainsi obtenus en matière de développement durable des villes.Le parcours d\u2019une ville moderne Il existe plusieurs raisons pour lesquelles Vancouver est devenu un modèle à titre de grande ville moderne.M.Harcourt les énumère: «Il faut remonter à la fin des années 1960 et au début des années 1970 pour en expliquer les causes.A ce moment-là, un certain nombre d\u2019entre nous ont refusé l\u2019idée de construire une autoroute surélevée dans le nord de la ville; elle aurait longé le parc Stanley et le plan d\u2019eau.Il était prévu de détruire les quartiers Gastown et chinois pour construire cette route à huit voies qui aurait rejoint la Transcanadienne.On a rejeté cette idée parce qu\u2019on ne voulait pas de cette infrastructure qui aurait rendu le centre-ville inhabitable.» H en est allé autrement: « On a donc modifié cela et il y a maintenant entre 120000 et 140000 personnes qui habitent ces lieux.On commence à voir que ce plan fonctionne, du fait que, si des gens habitent près de leur lieu de travail, ils sont moins enclins à utiliser leur auto; la preuve en est que 76 % des gens qui habitent au centre-ville de Vancouver ne se servent pas de leur voiture pour se rendre au travail et ont plutôt choisi de marcher, d\u2019utiliser leur vélo ouïe transport collectif » Vancouver a vraiment pris de la sorte une décision-clé.Par la suite, on s\u2019est penché sur l\u2019utilisation du territoire.JASON LEE REUTERS comme il en est question dans son livre écrit en collaboration avec Ken Cameron, City Making in Paradise.Dans cet ouvrage, il décrit autour de quels axes Vancouver s\u2019est développé au fil du temps pour devenir une ville où il fait bon vivre : il y a les choix qui ont été faits dans le développement du réseau routier, dans le transport collectif et dans l\u2019aménagement du territoire.Entre autres, il laisse savoir que The Agricultural Land Commission a mis un frein à l\u2019étalement de la ville sur le territoire agricole et sur les zones vertes autour de Vancouver; 70% de ces terres ont été protégées.Le prix à payer pour y vivre En contrepartie de tous les avantages que les citoyens peuvent tirer de vivre à Vancouver, il n\u2019en demeure pas moins que le coût de la vie y est très élevé.Mike Harcourt se penche sur ce qui apparaît comme l\u2019envers de la médaille.Mis à part le fait que le système de transport collectif reste à compléter, le coût de l\u2019habitation lui apparaît comme le problème majeur: «C\u2019est le cas pour la classe moyenne, pour les plus démunis, pour les jeunes et pour les gens qui emménagent en ville.» Le maire de la ville, Gregor Robertson, a mis sur pied un comité pour remédier à la situation et prendre les mesures adéquates afin de faciliter l\u2019accès à l\u2019habitation pour toutes ces personnes.Il se penche sur une solution possible : «Il s\u2019agit de mettre sur pied un type d\u2019habitation qui comporte un plus grand nombre de logements aménagés de façon à occuper moins d\u2019espace; ceux-ci ont avantage à prendre place à proximité des points de service du transport collectif » Vancouver compte de plus en plus de tours d\u2019habitation qui sont aménagées dans les parages des stations du SkyTraln ou d\u2019un circuit d\u2019autobus.En parlant de l\u2019avenir réservé à la ville, 11 assure finalement que Vancouver et l\u2019Université de la Colombie-Britannique (UBC) collaborent et sont en mesure de devenir des leaders dans la création de villes durables pour les collectivités, des chefs de file dans les pratiques, les politiques et l\u2019expertise, dans le but de faire en sorte que Vancouver soit l\u2019une des villes les plus durables à travers le monde : «Je crois aussi qu\u2019on peut exporter nos compétences ailleurs dans le monde, soit celles de nos architectes, de nos ingénieurs, de nos développeurs et de nos experts dans le domaine des sources d\u2019énergie propres.» Collaborateur Le Devoir LE DEVOIR LES SAMEDI ET DIMANCHE 6 MAI 2012 H 5 MUNICIPALITES DÉPÔT D\u2019UN LIVRE BLANC Et 4800 citoyens témoignent « La mission de la municipalité est éminemment sociale » L\u2019Union des municipalités du Québec (UMQ) a entrepris l\u2019élaboration d\u2019un livre blanc portant sur l\u2019avenir des municipalités, avec pour horizon l\u2019année 2031.Lors des assises annuelles, les résultats de trois mois de consultations auprès des élus et d\u2019un important sondage mené auprès des citoyens seront discutés.Tour d\u2019borizon des enjeux qui forcent les municipalités à se redéfinir.ÉTIENNE PLAMONDON ÉMOND L> immigration, le vieillisse-t ment de la population, l\u2019environnement: ces enjeux relevaient autrefois de la politique provinciale ou fédérale.Ce n\u2019est plus le cas.«Maintenant, les élus sont à même de constater qu\u2019ils glissent sur la scène locale», assure Cherkaoui Fer-dous, mandataire désigné par rUMQ pour la réalisation du livre blanc.Il remarque que les municipalités ont dorénavant «une plus grande responsabilité à assumer dans des champs de compétence qui sont beaucoup plus larges que les services, qui étaient généralement leur champ traditionnel.Alors, elles sentent qu\u2019elles doivent répondre à ces nécessités sans toujours avoir le cadre pour le faire.» Bref, les mutations écologiques, sociales, économiques et démographiques forcent les municipalités à revoir leur rôle et leur façon de faire.«Le cadre législatif et les outils financiers ne sont pas faits pour ces responsabilités», ajoute M.Ferdous.Après la consultation des élus organisée durant les trois derniers mois, M.Ferdous constate que «tout le monde partage un peu ce diagnostic selon lequel la vision de la municipalité de demain doit partir des défis de demain».Un sondage panquébécois effectué auprès de 4300 citoyens, dont les résultats seront dévoilés le 9 mai prochain, viendra enrichir la démarche.«L\u2019intérêt de réfléchir sur les municipalités n\u2019est pas propre au Québec, constate M.Ferdous.Cela démontre la phase historique dans laquelle on est quant à la manière d\u2019approcher le développement.» Désuet, l\u2019impôt foncier Cherkaoui Ferdous a rédigé le document qui a servi à mettre la table pour les disqissions lors des consultations.A la lecture de cet ouvrage, une constante frappe, mal^é les enjeux très diversifiés: l\u2019impôt foncier, qui est depuis longtemps la principale source de revenus des municipalités, deviendra bientôt désuet comme outil de financement.«Lorsqu\u2019on parle de l\u2019impôt foncier, ça reste un débat technique de fiscaliste, mais il est vraiment au cœur des défis à venir, parce qu\u2019il est question des capacités de relever ces défis, explique M.Ferdous.Il y a une allocation des ressources entre les différents ordres de gouvernement qui a trouvé un certain équilibre à une certaine époque, selon la responsabilité de chacun.Ce qui est certain, c\u2019est que ces responsabilités ont beaucoup changé dans les dernières années.» Régressif, l\u2019impôt foncier s\u2019avère de plus en plus difficile à être assumé par les ménages à faible revenu ou ceux de la classe moyenne, alors que l\u2019écart entre les riches et les pauvres semble s\u2019élargir et que la classe moyenne tend à diminuer.De plus, cet impôt accentue l\u2019iniquité entre les contribuables, en plus de faire peser sur les propriétaires tout le fardeau du financement des services à la collectivité et du développement économique, au moment où la Société d\u2019habitation du Québec estime que le taux de propriété demeure ici l\u2019un des plus faibles au Canada.«La mission de la municipalité est éminemment sociale.Donc, il y a comme une inadéquation entre cette mission sociale et cette mission de développement, d\u2019une part, et le caractère plus régressif de l\u2019impôt foncier, d\u2019autre part», commente M.Ferdous.Une nouvelle donne vient aussi ébranler l\u2019impôt foncier.«La création de richesse a moins P w Sociététaë ftranspjfftS oellSevis www.stlevif^ Les villes ont dorénavant un rôle déterminant à jouer pour la protection de l\u2019environnement.besoin de capital immobilier et physique que par le passé», note M.Ferdous.En effet, l\u2019économie nécessite de moins en moins d\u2019espace à l\u2019heme du travail autonome, des transactions virtuelles, des services-conseils et du capital immatériel.«L\u2019assiette foncière est de plus en plus décrochée de la croissance économique», note-t-il.Déjà en 2003, le Conference Board avait noté que, dans tous les types de municipalité, la croissance des va-lems foncières imposables était plus faible que celle du PIB.«Cela fait en sorte que les municipalités voient tranquillement diminuer leur capacité de capter la création de richesse pour la redistribuer.» Ajoutez à cela que le secteur immobilier risque d\u2019être déstabilisé par le vieillissement de la population, qui engendrera une offre de logements surabondante par rapport à la «capacité d\u2019absorption » de la génération qui suit.Les changements climatiques risquent eux aussi, à plusieurs endroits, d\u2019ébranler les valeurs foncières par les inondations ou l\u2019érosion qu\u2019ils causeront.Le document de çonsultation estime qu\u2019à Sept-Iles, d\u2019ici 2050, les actifs immobiliers sont menacés à la hauteur de 25 millions de dollars par l\u2019érosion des berges.Développement durable Or non seulement les municipalités doivent encaisser l\u2019inaction concernant les changements climatiques, mais elles ont dorénavant un rôle déterminant à jouer pour la protection de l\u2019environnement et le développement durable.Leurs responsabilités dans le transport collectif, l\u2019efficacité énergétique, la gestion des matières résiduelles et l\u2019aménagement du territoire leur confèrent un rôle de «catalyseur» dans le virage vert.«Elles sont les mieux placées pour offrir des résultats», considère M.Ferdous.Il en va de même dans la mise en valem du territoire, tant pom la rénovation et la restauration du patrimoine bâti que pour la préservation des zones agricoles, forestières et naturelles en vue d\u2019en faire des attractions.Selon M.Ferdous, les élus municipaux sont conscients de l\u2019im-portance qu\u2019ils peuvent avoir dans ce domaine, mais «encore faut-il qu\u2019il y ait une certaine cohérence entre le cadre législatif et les outils fiscaux qui leur sont conférés», précise-t-il.Mobiliser la relève Bien consciente que l\u2019environnement, le transport et la culture touchent à la politique municipale et à l\u2019aménagement du territoire, la jeune génération semble montrer de plus en plus d\u2019intérêt pour les décisions prises à l\u2019échelle locale.«Mais, en même temps, le monde municipal n\u2019arrive pas à capitaliser sur cet intérêt-là.C\u2019est un défi.Pourtant, il y a un potentiel que la démocratie soit localement plus vigoureuse YAN DOUBLET LE DEVOIR si on se fie à cet intérêt.» Le taux de participation aux élections municipales demeure faible.En cette période où les scandales de corruption s\u2019enchaînent dans plusieurs administrations, une crise de confiance sévit envers les élus.Bien que des nuances doivent être apportées d\u2019une municipalité à l\u2019autre, à long terme, «le défi en est un de relève à tous les niveaux».L\u2019intégration des technologies numériques apparaît comme un domaîne où les municipalités pourraient Innover.«Ce n\u2019est pas une panacée, mais, ce qui est certain, c\u2019est qu\u2019ailleurs on s\u2019en sert pour avoir une plus grande participation citoyenne.C\u2019est un effort par rapport aux communications, de manière plus générale.L\u2019intérêt pour les nouvelles technologies peut aussi servir à intéresser les jeunes.» Collaborateur Le Devoir PERSPECTIVES SOCIALES Québec doit admettre que la mission des villes est devenue autre « Les municipalités sont des créatures des gouvernements provinciaux, en vertu de la Constitution de 1867 » Les municipalités du Québec ont été enfantées par l\u2019Etat, dont elles demeurent largement dépendantes.Au fil du temps et des événements, leurs champs de compétence et de responsabilité se sont élargis dans le domaine social.À un point tel que les sources de financement dont elles disposent ne leur suffisent plus à boucler correctement leur fin d\u2019année.RÉGINALD HARVEY Professeur à l\u2019Institut d\u2019urbanisme de la Faculté d\u2019aménagement de l\u2019Université de Montréal, Gérald Beau-det situe les perspectives sociales des villes dans leur contexte historique : «La première chose dont il faut se souvenir, c\u2019est que les municipalités sont des créatures des gouvernements provinciaux en vertu de la Constitution de 1867, ce qui demeure encore le cas aujourd\u2019hui et ce que celles-ci aimeraient bien pouvoir changer.» Au départ, elles s\u2019affairaient seulement à fournir des services à la propriété; grosso modo, elles s\u2019occupaient de la voirie, de l\u2019approvisionnement en eau potable, de l\u2019évacuation des eaux usées, de la sécurité publique et de la protection contre les incendies: «Très longtemps, la plupart des municipalités du Québec, qui sont de taille très petite, se sont confinées sur ce terrain-là.» Dans le contexte des bouleversements urbains majeurs qui sont survenus dans le cadre de la révolution industrielle, les grandes villes, comme Québec et Montréal, ont été appelées à se consacrer davantage aux dimensions sociales de la vie citoyenne.Le professeur cerne quelques aspects de celles-ci : «Les problèmes de santé publique, de pauvreté aiguë dans un certain nombre de quartiers, de malnutrition.Toutes ces questions-là vont se poser avec beaucoup dfacuité, dans un contexte où l\u2019Etat est peu interventionniste; les municipalités doivent donc prendre le relais, en association avec l\u2019Eglise ou les mouvements caritatif.» Quand l\u2019État prend la relève.Il en sera de même jusqu\u2019à l\u2019épisode de la crise des années 1920-1930, où, là encore, les grandes villes héritent des problèmes de pauvreté aigus qui se posent dans la société.La Deuxième Guerre mondiale transforme la donne, signale M.Beaudet: «Il y a un boom industriel qui survient un peu avant 1942, où la machine de production est complètement alignée sur le conflit, et là se développe ce qui va constituer l\u2019assise de l\u2019Etat-provi-dence.Les gouvernements supérieurs passent à la vitesse grand V et vont mettre de l\u2019avant des moyens ou des capacités d\u2019intervention qui vont être considérables.» Il s\u2019en est suivi un certain délestage des responsabilités sur la scène municipale: «D\u2019une certaine manière, les municipalités sont soulagées d\u2019un grand nombre d\u2019obligations de services aux ci- toyens, pour revenir vers ceux dirigés vers la propriété.» Il fournit des exemples : «Ici au Québec, on le voit très bien : dans le cadre de la Révolution tranquille, l\u2019Etat prend en charge l\u2019éducation et les services de santé, on fait preuve de préoccupations envers le tourisme et le loisir, etc.A peu près dans tous les domaines, l\u2019Etat devient un acteur de premier plan, que ce soit dans le domaine économique et financier, dans celui de l\u2019immigration ou dans d\u2019autres.» Les municipalités appelées en renfort Il en sera de même jusqu\u2019au milieu des années 1980, où se produit un autre virage: « C\u2019est à cause des crises et de la mise à mal des finances publiques; évidemment, entrent aussi en ligne de compte la globalisation économique et la mondialisation, qui sont des facteurs de contestation de l\u2019intervention des Etats un peu partout.» Il se produit un retour du balancier : «Il y a une espèce de retrait de l\u2019Etat d\u2019un certain nombre de champs de compétence ou d\u2019activités, et on a tendance à pelleter ces choses-là dans la cour des villes, sans que les ressources financières, qui devraient accompagner ce pelletage, soient toujours de la partie.» Gérald Beaudet explique ce qui se passe à partir de là: «Il y a de plus en plus de services aux citoyens qui se développent dans les municipalités, plutôt que ceux dédiés à la propriété; il en résulte qu\u2019une part croissante de leur budget est dirigée de ce côté-là.» Voilà que, entre autres, elles occupent une place importante en culture et loisir, qu\u2019elles interviennent dans le transport collectif et en santé publique, qu\u2019elles se préoccupent de l\u2019environnement et qu\u2019elles participent à l\u2019aménagement du territoire dans son ensemble.Dans le noir au bout du tunnel.Alors, comment assumer davantage de responsabilités et couvrir plus de champs d\u2019activité avec des ressources financières qui font cruellement défaut?Gérald Beaudet situe une problématique qui se complexifie: «Les moyens sont demeurés les mêmes, mais avec un système de financement basé sur la valeur foncière ou celle des propriétés, dans un contexte où, par exemple, on constate aujourd\u2019hui, en présence de l\u2019économie du savoir, qu\u2019on n\u2019a plus besoin du même parc d\u2019équipement bâti pour soutenir l\u2019économie de façon globale.Au moment où s\u2019implantaient de grandes usines dans un contexte économique de production de matières, les villes pouvaient taxer les entreprises propriétaires de ces grands complexes industriels.» Il est donc possible maintenant d\u2019accéder à une prospérité économique sans que les municipalités puissent en tirer profit: «La logique même de leurs revenus est basée sur la propriété.» Il en découle que le secteur municipal est pris dans un cul-de-sac: «Il n\u2019a pas de choix possibles à faire, parce que quelqu\u2019un décide à sa place; comme les municipalités sont des créatures, c\u2019est à Québec YAN DOUBLET LE DEVOIR Les champs de compétence des municipalités se sont considérablement élargis avec le temps.qu\u2019on prend les décisions sur la façon dont elles doivent être financées, par quels créneaux et en vertu de quelles lois.Donc, elles sont quelque peu acculées au pied du mur, parce que les modes de financement n\u2019ont pas suivi l\u2019évolution de leur mission, l\u2019évolution de ce qu\u2019est le territoire et de ce que sont les modalités de production de la richesse.» Comment doivent-elles s\u2019y prendre pour s\u2019en sortir?« C\u2019est probablement en se tournant vers des sources de financement multiples; certains parlent de points d\u2019impôt, et il y a toutes sortes de modalités qui sont envisageables.» Il y a un préalable inéluctable qui s\u2019impose: «Cela suppose que, d\u2019abord et avant tout, l\u2019Etat québécois reconnaisse la transformation en profondeur de la mission même et du statut des municipalités.Une fois cette reconnaissance obtenue, on doit concéder le fait que les revenus doivent être à la hauteur de la situation réelle.Sinon, on continuera à s\u2019en tenir, comme on le fait depuis des années dans le cas des pactes fiscaux, à des bricolages à la marge.» Collaborateur Le Devoir L\u2019expression de la diversité municipale au Québec LTIVIQ UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC www.UmC|.C|C.CQ Suivez-nous surTwitter@umquebec 680, rue Sherbrooke Ouest, bureau 680, Montréal (Québec) H3A2M7 | Téléphone: 514 282-7700 | Télécopieur: 514 282-8893 | info@umq.qc.ca http://www.umq.qc.ca "]